Ligne 308 - Cotisations d'employé au RPC ou au RRQ

Ligne 308 - Cotisations d'employé au RPC ou au RRQ

Les taux du RPC et du RRQ sont différents. Trouvez votre situation dans les deux premières colonnes et suivez les instructions dans la troisième colonne.

Résident d'une province autre que le Québec le 31 décembre 2018	Résident de la province de Québec le 31 décembre 2018	Remplissez les documents suivants pour calculer vos cotisations au RPC ou au RRQ :
A cotisé seulement au RPC	A cotisé seulement au RRQ	Annexe 8
A cotisé au RRQ (même s'il a également cotisé au RPC)	A cotisé au RPC (même s'il a également cotisé au RRQ)	Formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ pour 2018

Bénéficiaire du RPC qui travaille

Si vous êtes âgé de 60 à 70 ans, que vous êtes un employé ou un travailleur indépendant et que vous recevez une pension de retraite du RPC ou du RRQ, vous devez faire des cotisations au RPC ou au RRQ.

Toutefois, si vous êtes âgé d'au moins 65 ans, mais de moins de 70 ans, vous pouvez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC ou vous pouvez révoquer un choix fait au cours d'une année passée. Pour en savoir plus, consultez, selon le cas, le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur, et l'annexe 8 ou le formulaire RC381.

Cotisations supplémentaires au RPC

Vous n'avez peut-être pas cotisé au RPC pour certains revenus d'emploi ou vous avez peut-être versé un montant moins élevé que le maximum requis. Cette situation peut se produire si, selon le cas :

• vous avez travaillé pour plus d'un employeur en 2018;

• vous avez gagné un revenu sur lequel votre employeur n'était pas obligé de retenir des cotisations (par exemple, des pourboires);

• vous étiez dans une catégorie d'emploi non visée par les règles du RPC (par exemple, un emploi occasionnel).

Généralement, si le total des cotisations au RPC et au RRQ indiquées aux cases 16 et 17 de vos feuillets T4 est inférieur à 2 593,80 $, vous pouvez verser 9,9 % de la partie de vos revenus qui n'a pas été assujettie à des cotisations. En 2018, vous pouvez cotiser au RPC jusqu'à ce que vos revenus atteignent 55 900 $.

Pour calculer et verser des cotisations supplémentaires au RPC pour 2018, remplissez le formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, et l'annexe 8 ou le formulaire RC381, selon le cas. Le formulaire CPT20 indique les revenus d'emploi admissibles pour lesquels vous pouvez verser des cotisations supplémentaires au RPC.

Revenu d'emploi exonéré d'impôt gagné par un Indien inscrit ou une personne ayant le droit de l'être selon la Loi sur les Indiens - Si vous êtes un Indien inscrit ou une personne ayant le droit de l'être selon la Loi sur les Indiens, que vous avez reçu un revenu d'emploi exonéré d'impôt et qu'aucun montant ne figure à la case 16 ou 17 de vos feuillets T4, vous pourriez aussi avoir le droit de cotiser au RPC pour ce revenu. Pour en savoir plus sur les prestations et les renseignements fiscaux qui s'appliquent aux peuples autochtones, allez à canada.ca/impots-autochtones.

Paiement en trop

Trouvez votre situation et suivez les instructions qui s'appliquent à vous.

Résident d'une province autre que le Québec le 31 décembre 2018	Résident de la province de Québec le 31 décembre 2018
Si vous avez cotisé seulement au RPC, ne demandez pas plus que 2 593,80 $ à la ligne 308 de votre annexe 1. Autrement, vous devez remplir le formulaire RC381 pour calculer le paiement en trop, s'il y a lieu. Si le total de vos cotisations dépasse ce montant, demandez le paiement en trop à la ligne 448 de votre déclaration.	Si vous avez cotisé seulement au RRQ, ne demandez pas plus que 2 829,60 $ à la ligne 308 de votre annexe 1. Autrement, vous devez remplir le formulaire RC381 pour calculer le paiement en trop, s'il y a lieu. Si le total de vos cotisations dépasse ce montant, demandez le paiement en trop dans votre déclaration de revenus provinciale du Québec.

Même si vous avez versé 2 593,80 $ ou moins au RPC ou 2 829,60 $ ou moins au RRQ, vous avez peut-être un paiement en trop puisque le montant de vos cotisations doit être calculé au prorata si, en 2018, vous étiez dans l'une des situations suivantes :

• Vous avez cotisé au RPC et vous avez soit atteint 18 ou 70 ans, soit reçu des prestations d'invalidité du RPC.

• Vous avez cotisé au RRQ et vous avez soit atteint 18 ans, soit reçu des prestations d'invalidité du RRQ.

• Vous étiez un bénéficiaire du RPC qui travaille et vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC ou vous révoquez un choix fait au cours d'une année passée.

• Vous produisez une déclaration pour une personne décédée en 2018.

  Remarques
  Si vous avez commencé à recevoir des prestations de retraite du RPC en 2018, votre exemption de base peut être calculée au prorata par l'ARC.

  Si vous avez versé des cotisations à un régime de pension étranger offert par un employeur ou à un arrangement de sécurité sociale (autre qu'un arrangement des États-Unis), consultez le formulaire RC269, Cotisations d'un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale pour 2018 - Autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis.

Demande de remboursement de cotisations au RPC

Selon le Régime de pensions du Canada, vous devez faire une demande de remboursement des cotisations versées en trop au RPC dans les quatre années suivant l'année visée par la demande.