Ligne 323 - Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels

NOUVEAU! Le montant relatif aux études et le montant pour manuels fédéraux ont été éliminés pour 2017 et les années suivantes. Vous pouvez toujours reporter et demander la partie inutilisée de vos frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels de 2016 et des années passées.

Remplissez l'annexe 11 pour calculer le montant admissible de vos frais de scolarité pour 2017 et le montant inutilisé de vos frais de scolarité qui pourrait être transféré à une autre personne. Utilisez aussi l'annexe 11 pour calculer le montant inutilisé de vos frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels pouvant être reporté à une année future. Inscrivez le montant que vous demandez à la ligne 323. Pour en savoir plus, lisez « Transfert de vos frais de scolarité inutilisés », sur cette page et « Report de vos frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels inutilisés », à la page suivante ou consultez le guide P105, Les étudiants et l'impôt.

Conseils fiscaux
Même si vous n'avez pas d'impôt à payer et que vous transférez une partie de vos frais de scolarité, vous devriez produire une déclaration et y joindre l'annexe 11. Nous pourrons alors mettre votre dossier à jour pour tenir compte du montant inutilisé que vous pouvez reporter à une année future.

Si vous transférez un montant à une personne désignée, transférez seulement ce qu'elle peut utiliser. Vous maximiserez ainsi le montant que vous pouvez reporter à une année future.

Vous pourriez avoir le droit de demander une partie ou la totalité des frais de scolarité de votre époux ou conjoint de fait (à la ligne 326) et de vos enfants ou petits-enfants (à la ligne 324).

Généralement, un cours est admissible s'il est donné au niveau postsecondaire. Si vous aviez 16 ans ou plus à la fin de l'année, un cours est aussi admissible s'il est donné dans un établissement d'enseignement reconnu par Emploi et Développement social Canada et qu'il vous permet d'acquérir ou d'améliorer des compétences professionnelles. De plus, vous devez avoir suivi le cours en 2017.

NOUVEAU! Les frais de scolarité admissibles payés à l'égard de cours suivis après 2016 dans un établissement d'enseignement postsecondaire (par exemple, un cours de formation en langue seconde ou un cours de base en alphabétisation ou en calcul) au Canada qui ne sont pas de niveau postsecondaire donnent également droit au montant pour frais de scolarité, à condition que l'étudiant soit, à la fois :

âgé d'au moins 16 ans à la fin de l'année;
inscrit à l'établissement d'enseignement en vue d'acquérir ou d'améliorer sa compétence à exercer une activité professionnelle.

Les frais de scolarité ne sont pas tous admissibles. Pour que vous puissiez demander un montant à cet égard, le total des frais payés dans l'année à un établissement situé au Canada doit dépasser 100 $. Consultez le guide P105 et le document d'information RC192, Renseignements pour les étudiants - Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada, pour connaître les règles concernant les frais payés à un établissement d'enseignement situé à l'étranger. De plus, vous ne pouvez pas demander un montant pour vos autres dépenses, comme les frais de pension ou de logement, les cotisations à une association étudiante ou les frais pour manuels.

Si vos frais ont été payés ou remboursés par votre employeur ou par l'employeur de l'un de vos parents, vous pouvez demander un montant pour ces frais seulement si le paiement ou le remboursement a été inclus dans votre revenu ou dans celui de l'un de vos parents.

Pour demander un montant pour des frais de scolarité payés à un établissement d'enseignement situé au Canada, vous aurez besoin d'un relevé d'impôt officiel ou du formulaire T2202A, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription, dûment rempli, que votre établissement d'enseignement doit vous fournir.

Pour demander un montant pour des frais payés à un établissement d'enseignement situé à l'extérieur du Canada, vous aurez besoin du formulaire TL11A, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription - Université à l'extérieur du Canada, ou du formulaire TL11C, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis. Demandez à votre établissement d'enseignement de remplir le formulaire qui s'applique et de vous le fournir.

Pour demander un montant pour des frais payés à une école ou à un club de pilotage situé au Canada, vous devez avoir reçu de cet établissement un formulaire TL11B, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription - École ou club de pilotage, dûment rempli.

Vous devez d'abord demander votre montant pour vos frais de scolarité dans votre propre déclaration, même si vos frais ont été payés par quelqu'un d'autre. Toutefois, vous pourriez avoir le droit de transférer un montant maximal de 5 000 $ de la partie inutilisée de vos frais de scolarité de 2017, soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 326 de son annexe 1), soit à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 324 de son annexe 1).

Pour calculer le montant du transfert, désigner le bénéficiaire du montant transféré et préciser le montant qu'il peut demander, remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe 11. Remplissez aussi, selon le cas, le verso des formulaires suivants qui s'appliquent :

Joignez l'annexe 11 à votre déclaration même si vous transférez la totalité de vos frais de scolarité.

Report de vos frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels inutilisés

Vous pouvez reporter à une année future la partie des frais de scolarité de 2017 que vous ne pouvez pas utiliser et que vous ne transférez pas à quelqu'un d'autre, ainsi que le montant inutilisé de vos frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels de 2016 et des années passées. Toutefois, si vous reportez un montant, vous ne pourrez pas le transférer à quelqu'un d'autre dans une année future. Vous devez demander le montant que vous reportez dès la première année où vous aurez de l'impôt fédéral à payer. Remplissez l'annexe 11 pour calculer le montant à reporter. Pour voir les montants que vous pouvez reporter à une année future, allez à canada.ca/mon-dossier-arc.

Pièces justificatives - Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez-y votre annexe 11, mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.