Ligne 349 - Dons

Vous pouvez demander un crédit pour les dons que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez faits. Inscrivez à cette ligne le montant de votre crédit, après l'avoir calculé à l'aide de l'annexe 9. Pour en savoir plus sur les dons, ou si vous avez fait un des dons suivants, consultez la brochure P113, Les dons et l'impôt :

Pièces justificatives - Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez-y votre annexe 9, mais ne joignez pas vos autres pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Calculez le total des montants admissibles de vos dons faits à des organismes de bienfaisance enregistrés ou à d'autres donataires reconnus en 2017 et de ceux faits au cours des cinq années passées pour lesquels vous n'avez pas déjà demandé un crédit. Ce montant inclut les dons faits au Canada, à une province ou à un territoire. Pour obtenir la liste des types de donataires reconnus, utilisez le service Télé-impôt du Système électronique de renseignements par téléphone (lisez la page 77) ou consultez la brochure P113, Les dons et l'impôt.

Le montant admissible représente l'excédent de la juste valeur marchande de vos dons sur le montant de tout avantage que vous recevez ou recevrez à l'égard de ces dons. Un avantage correspond généralement à la valeur totale de certains biens ou services, de certaines compensations ou utilisations ou de tout autre bénéfice. Pour en savoir plus, consultez la brochure P113, Les dons et l'impôt.

Généralement, vous pouvez demander à la ligne 340 la totalité ou une partie du montant admissible de vos dons, à condition de ne pas dépasser 75 % de votre revenu net pour l'année. Si vous avez fait des dons d'immobilisations (y compris des biens amortissables), ce maximum pourrait être plus élevé. Pour en savoir plus, consultez la brochure P113, Les dons et l'impôt. Dans le cas d'une personne décédée, le maximum est de 100 % du revenu net pour l'année du décès et pour l'année précédente.

Remarque
Si vous êtes membre d'un ordre religieux et que vous avez fait voeu de pauvreté perpétuelle, ce maximum ne s'applique pas à vous. Déduisez vos dons à la ligne 256 de votre déclaration.

Conseil fiscal
Vous n'êtes pas tenu de demander un crédit pour les dons que vous avez faits en 2017 dans votre déclaration de 2017. Il pourrait être avantageux pour vous de les reporter et de demander le crédit dans l'une des cinq prochaines années. Vous pouvez demander un crédit une seule fois pour chaque don.

Les dons de certains biens d'actions accréditives peuvent donner lieu à un gain en capital réputé assujetti à un taux d'inclusion de 50 %. Pour en savoir plus, consultez la brochure P113, Les dons et l'impôt, et le guide T4037, Gains en capital.

Dans le cas de décès ayant lieu après 2015, les dons faits par testament et les dons par désignation ne sont plus réputés avoir été faits par un particulier immédiatement avant son décès. Pour en savoir plus, consultez la brochure P113, Les dons et l'impôt.

Contrairement à ce qui est le cas pour les autres dons, le total des montants admissibles pour ces dons n'est pas limité à un pourcentage du revenu net. Vous pouvez choisir de demander un crédit pour une partie de ces dons en 2017 et reporter la partie inutilisée aux cinq années suivantes.

Vous pouvez reporter la partie inutilisée des dons de fonds de terre écosensibles faits après le 10 février 2014 jusqu'aux 10 années suivantes.

NOUVEAU! Selon une modification proposée, une fondation privée ne peut pas recevoir un don de fonds de terre écosensible après le 21 mars 2017.

Des règles spéciales s'appliquent aux dons de biens culturels certifiés faits après le 10 février 2014 lorsque le bien est acquis selon un arrangement de don qui est un abri fiscal.

Pour en savoir plus sur ces dons et les montants que vous pouvez demander, consultez la brochure P113, Les dons et l'impôt.

Super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD) (ligne 343 de l'annexe 9)

Pour les années 2013 à 2017, si vous êtes un premier donateur, vous pouvez demander pour le SCPD jusqu'à 1 000 $ pour les dons en argent faits après le 20 mars 2013. C'est la dernière année pour demander le SCPD car il est venu à échéance à la fin de l'année 2017. Ce crédit est calculé en multipliant le montant admissible de ces dons par 25 %. Le crédit est un montant additionnel qui s'ajoute au crédit d'impôt pour dons déjà accordé pour les mêmes dons que vous et votre époux ou conjoint de fait avez demandés à la ligne 340 de l'annexe 9.

Pour être considéré comme un premier donateur, vous et votre époux ou conjoint de fait ne devez pas avoir demandé et reçu un crédit d'impôt pour dons dans aucune des années après 2007. Si vous avez un époux ou conjoint de fait, vous pouvez partager le SCPD, mais le montant total des dons combinés demandé ne peut pas dépasser 1 000 $.