Ligne 369 - Montant pour l'achat d'une habitation

Ligne 369 - Montant pour l'achat d'une habitation

Vous pouvez demander 5 000 $ pour l'achat d'une habitation admissible que vous avez acquise dans l'année si les deux conditions suivantes s'appliquent :

• Vous ou votre époux ou conjoint de fait avez fait l'acquisition d'une habitation admissible.

• Vous n'avez pas habité, au cours de l'année de l'acquisition ou des quatre années précédentes, dans une autre habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez propriétaire (acheteur d'une première habitation).

  Remarque
  Vous n'avez pas à être l'acheteur d'une première habitation si vous êtes admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées ou si vous faites l'acquisition d'une habitation au bénéfice d'une personne qui vous est liée et qui est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Toutefois, l'acquisition de l'habitation doit permettre à la personne handicapée de vivre dans une habitation plus accessible ou dans un environnement mieux adapté à ses besoins. Aux fins du montant pour l'achat d'une habitation, une personne handicapée est une personne qui est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées pour l'année où l'habitation a été acquise.

Une habitation admissible doit être enregistrée à votre nom ou à celui de votre époux ou conjoint de fait conformément au régime d'enregistrement des titres fonciers et doit être située au Canada. Il peut s'agir d'une habitation existante ou en construction.

Les habitations suivantes sont considérées comme admissibles :

• Maisons unifamiliales;

• Maisons semi-détachées;

• Maisons en rangée;

• Maisons mobiles;

• Habitations en copropriété (condominiums),

• Appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble.

  Remarque
  Une part dans une coopérative d'habitation qui vous donne, en tant que propriétaire, le droit de posséder un logement situé au Canada est également admissible. Cependant, une part dans une coopérative d'habitation qui vous donne seulement le droit d'habiter le logement n'est pas admissible.

Vous ou la personne handicapée qui vous est liée devez avoir l'intention d'occuper l'habitation comme résidence principale au plus tard un an après son acquisition.

Vous et votre époux ou conjoint de fait pouvez partager le montant pour l'achat d'une habitation, mais le total demandé ne peut pas dépasser 5 000 $.

Si plus d'une personne a droit au montant (par exemple, si deux personnes achètent une habitation conjointement), le montant total du crédit que les personnes peuvent demander pour l'année ne doit pas dépasser 5 000 $.