Ligne 1 - Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants
Vous pouvez demander jusqu'à 1 000 $ de frais admissibles par enfant pour les frais payés en 2019 pour l'inscription ou l'adhésion de votre enfant ou de celui de votre époux ou conjoint de fait à un programme d'activités physiques visé par règlement.
L'enfant devait être âgé de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans s'il est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées à la ligne 58440 du formulaire YT428), au début de l'année où les dépenses admissibles pour activités physiques ont été payées.
La partie remboursable du crédit est de 6,4 % du montant total des frais admissibles.
Vous pouvez demander un crédit d'impôt si aucune autre personne ne l'a déjà demandé pour les mêmes frais et que le total demandé ne dépasse pas le crédit maximal qui serait permis si seulement une personne le demandait.
Enfants handicapés
Si l'enfant est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées et qu'il était âgé de moins de 18 ans au début de l'année, vous pouvez demander un montant supplémentaire de 500 $ si des frais d'inscription ou d'adhésion d'au moins 100 $ ont été payés pour un programme d'activités physiques visé par règlement.
Remarques
Si vous avez payé des frais qui donnent droit à une déduction pour frais de garde d'enfants (ligne 21400 de la déclaration) et au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, vous devez d'abord déduire ces frais comme frais de garde d'enfants. Vous pourrez ensuite demander toute partie inutilisée comme crédit d'impôt pour la condition physique des enfants si les autres conditions sont remplies.
Si une dépense est admissible au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, elle n'est pas admissible au montant pour les activités artistiques des enfants (ligne 58326 du formulaire YT428).
Si une organisation offre à votre enfant deux programmes visés par règlement distincts et qu'un programme est admissible au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et l'autre au montant pour les activités artistiques des enfants, vous devriez recevoir deux reçus ou un seul qui indique clairement le montant payé à l'organisation à l'égard de chaque programme distinct.
Programme visé par règlement
Pour donner droit au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, un programme doit remplir toutes les conditions suivantes :
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être continu (d'une durée minimale de huit semaines consécutives ou, dans le cas des camps de vacances pour enfants, de cinq jours consécutifs);
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être mené sous surveillance;
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être convenable pour les enfants;
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prévoir que la presque totalité des activités comprennent une partie importante d'activités physiques qui contribuent à l'endurance cardiorespiratoire, en plus d'un ou de plusieurs des objectifs suivants : la force musculaire, l'endurance musculaire, la souplesse ou l'équilibre.
Remarques
Dans le cas d'un enfant admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, les exigences d'une part importante d'activités physiques sont respectées si les activités permettent à l'enfant de bouger et de dépenser de l'énergie de façon visible dans un contexte récréatif.
Les activités physiques incluent l'équitation, mais elles n'incluent pas les activités au cours desquelles l'enfant se déplace principalement dans ou sur un véhicule motorisé.
Remboursements des frais admissibles
Vous pouvez demander un crédit d'impôt seulement pour la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été remboursée (ou dont vous ne prévoyez pas le remboursement), sauf si le remboursement a été inclus dans votre revenu (par exemple, un avantage indiqué sur un feuillet T4) et que vous ne l'avez pas déduit ailleurs dans votre déclaration.
Inscrivez à la ligne 63800 de votre formulaire YT479 le montant total des frais admissibles jusqu'à un montant maximal de 1 000 $ par enfant. Multipliez ce montant par 6,4 % et inscrivez le résultat à la ligne 1 de votre formulaire YT479.
Pièces justificatives
N'envoyez pas de pièces justificatives quand vous produisez votre déclaration. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.
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