Ligne 370 - Revenu exonéré selon l'alinéa 149(1)t)
Ligne 370 - Revenu exonéré selon l'alinéa 149(1)t)
Remarque
L'exonération selon l'alinéa 149(1)t) est éliminée pour les
années d'imposition qui commencent après 2018.
Les assureurs qui exploitent uniquement une entreprise d'assurance et dont au moins 20 % du total du revenu brut tiré des primes, moins la réassurance cédée, provient de polices d'assurance portant sur des biens servant à l'agriculture ou à la pêche ou sur des demeures d'agriculteurs ou de pêcheurs, sont admissibles à une exonération de l'impôt de la partie I sur leur revenu imposable.
Inscrivez le revenu exonéré à la ligne 370 si vous répondez aux exigences de l'alinéa 149(1)t).
Revenu imposable pour les sociétés ayant un revenu exonéré selon l'alinéa 149(1)t)
Inscrivez sur cette ligne le résultat de la ligne 360 moins la ligne 370.
Renvois
Paragraphes 149(4.1) et 149(4.2)
|
|
|