Lignes 40 et 40a - Choix de déclarer les revenus dans une monnaie fonctionnelle (autre que le dollar canadien)
Lignes 40 et 40a - Choix de déclarer les revenus dans une monnaie fonctionnelle (autre que le dollar canadien)
Une société résidant au Canada qui a choisi, en vertu de l'article 261 de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, de produire sa déclaration de revenus fédérale dans une monnaie fonctionnelle, c'est-à-dire dans une autre monnaie que le dollar canadien, doit produire sa déclaration de revenus provinciale dans cette même monnaie.
Si la société a fait un tel choix, cochez la case « Oui » à la ligne 40 et inscrivez l'un des codes suivants à la ligne 40a :
-
« USD » pour le dollar américain;
-
« EUR » pour l'euro;
-
« GBP » pour la livre sterling;
-
« AUD » pour le dollar australien;
-
« JPY » pour le yen (pour une année d'imposition qui commence après 2019).
Si vous avez coché la case « Oui » à la ligne 40, vous devez remplir toutes les lignes de la déclaration dans la monnaie fonctionnelle correspondant au code que vous avez inscrit à la ligne 40a, sauf les lignes suivantes, où les montants doivent toujours être en dollars canadiens :
-
impôts spéciaux à payer (ligne 425z);
-
versements effectués (ligne 440);
-
remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers (lignes 440p à 440y, code 07);
-
droits d'immatriculation (ligne 441b).
Joignez une copie du formulaire fédéral Choix, ou révocation d'un choix, de déclarer en monnaie fonctionnelle (T1296) dans lequel la société a choisi de produire sa déclaration fédérale dans une monnaie fonctionnelle.
|
|
|