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Ligne 444 - Solde à payer

Québec Ligne 444 - Solde à payer

Si la société a un solde à payer (montant inscrit à la ligne 444), veuillez noter que nous exigeons un intérêt capitalisé quotidiennement au taux déterminé par règlement sur tout solde qui reste impayé pendant la période allant de l'expiration du délai accordé pour le payer jusqu'au jour où il est payé.

Si la société a choisi de produire sa déclaration de revenus fédérale dans une monnaie fonctionnelle, elle doit payer son solde d'impôt, ses intérêts et ses pénalités en dollars canadiens, et ce, même si l'impôt qu'elle doit payer est calculé dans la monnaie fonctionnelle choisie.

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