2.14 - Crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information
Le crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information a été aboli. Pour cette raison, Investissement Québec ne peut généralement plus accepter de demandes d'attestation relatives à un contrat d'intégration des technologies de l'information depuis le 11 mars 2020.
Une société qui détient une telle attestation valide délivrée par Investissement Québec et qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité peut toutefois continuer de bénéficier du crédit d'impôt pour les frais admissibles relatifs à la fourniture d'un progiciel de gestion admissible qu'elle a engagés avant le 1er janvier 2021.
De même, une société qui est membre d'une société de personnes détenant une telle attestation valide et qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité peut continuer de bénéficier du crédit d'impôt pour les frais admissibles relatifs à la fourniture d'un progiciel de gestion admissible que la société de personnes a engagés avant le 1er janvier 2021.
Pour plus de renseignements, voyez le code 99 aux lignes 440p à 440y.
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