101 à 103 Succession assujettie à l'imposition à taux progressifs ou fiducie admissible pour personne handicapée
101 à 103 Succession assujettie à l'imposition à taux progressifs ou fiducie admissible pour personne handicapée
Seules les SITP et les FAPH sont assujetties aux mêmes taux d'imposition que les particuliers. Les lignes 101 à 103 doivent être remplies pour déterminer l'impôt sur le revenu imposable de ces deux genres de fiducies.
750
|
|
|