6.5 Renseignements additionnels sur la fiducie
6.5 Renseignements additionnels sur la fiducie
Vous devez remplir annuellement la partie « Renseignements additionnels sur la fiducie » pour toute fiducie qui réside au Canada, autre qu'une fiducie établie par la loi ou par jugement. Les renseignements à fournir sont obligatoires pour certaines fiducies, pour les années d'imposition qui se terminent après le 30 décembre 2023.
Vous devez inscrire les renseignements additionnels demandés sur chaque personne ou société de personnes qui est, au cours de l'année, s'il y a lieu,
-
soit un fiduciaire;
-
soit un bénéficiaire;
-
soit un auteur de la fiducie;
-
soit une personne qui peut exercer un contrôle sur les décisions prises par le fiduciaire relativement à l'affectation des revenus ou des capitaux de la fiducie, et ce, en vertu des modalités de l'acte de fiducie ou d'un accord connexe.
Les renseignements relatifs à des bénéficiaires éventuels qui ne peuvent pas être identifiés par leur nom doivent également être inscrits à la partie 5.4 de la déclaration. À titre d'exemple, si l'acte de fiducie mentionne des enfants à naître, un conjoint à venir ou une société ou une fiducie à être constituée, les renseignements concernant ces bénéficiaires doivent être fournis de la manière la plus détaillée possible.
Notez que les fiducies exclues sont exemptées de l'exigence de fournir les renseignements additionnels.
Si la fiducie omet de nous transmettre, dans le délai prescrit, la déclaration de revenus comprenant les renseignements additionnels demandés, elle s'expose à une pénalité de 1 000 $ et, à compter du deuxième jour, à une pénalité additionnelle de 100 $ par jour que dure l'omission, jusqu'à concurrence de 5 000 $.
