Lignes 240 à 250 - Gains en capital imposables nets désignés
Lignes 240 à 250 - Gains en capital imposables nets désignés
Si la fiducie a résidé au Canada tout au long de l'année d'imposition, remplissez les lignes 240 à 250 pour déterminer les gains en capital imposables nets qui peuvent être désignés pour un ou plusieurs de ses bénéficiaires. Ceux-ci doivent résider au Canada si la fiducie n'est pas une fiducie de fonds commun de placement tout au long de l'année. Lorsque vous faites le calcul, vous devez soustraire les pertes en capital d'autres années qui sont reportées à 2024, car ces pertes réduisent les gains en capital imposables de la fiducie, donc ceux qui peuvent être désignés.
Si la fiducie désigne des gains en capital imposables nets en vertu du paragraphe 104(13.2) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, référez-vous à la mesure relative à ces choix expliquée à la partie Choix visés aux articles 663.1 et 663.2 de la Loi sur les impôts.
Article 668
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