Ligne 326 - Montant de la majoration des dividendes non désignés
Ligne 326 - Montant de la majoration des dividendes non désignés
Le total des résultats obtenus à la ligne 326 correspond au montant de la majoration des dividendes inclus dans le montant de la ligne 303 qui ne sont pas désignés comme dividendes de sociétés canadiennes imposables.
Taux de majoration des dividendes déterminés
Pour les dividendes déterminés reçus ou réputés reçus en 2023 ou en 2024, le taux de majoration est de 38 % du montant réel des dividendes.
Taux de majoration des dividendes ordinaires
Pour les dividendes ordinaires reçus ou réputés reçus en 2023 ou en 2024, le taux de majoration est de 15 % du montant réel des dividendes.
Notez que, si des revenus attribués aux bénéficiaires au cours de l'année d'imposition 2024 sont désignés comme dividendes, nous considérons que les bénéficiaires ont reçu ces dividendes en 2024.
Article 497
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