328 Crédit d'impôt pour dividendes

Le total des montants de la ligne 328 représente le crédit d'impôt pour dividendes auquel la fiducie a droit.

Taux du crédit d'impôt pour les dividendes déterminés

Le taux du crédit d'impôt pour les dividendes déterminés est de 11,7 % du montant majoré des dividendes reçus en 2023 (ce qui représente 0,4249 du montant de la majoration).

Pour une SITP dont l'année d'imposition a commencé en 2022, le taux du crédit d'impôt pour les dividendes déterminés est de 11,7 % du montant majoré des dividendes reçus en 2022 (ce qui représente 0,4249 du montant de la majoration).

Taux du crédit d'impôt pour les dividendes ordinaires

Le taux du crédit d'impôt pour les dividendes ordinaires est de 3,42 % du montant majoré des dividendes reçus en 2023 (ce qui représente 0,2622 du montant de la majoration).

Pour une SITP dont l'année d'imposition a commencé en 2022, le taux du crédit d'impôt pour les dividendes ordinaires est de 3,42 % du montant majoré des dividendes reçus en 2022 (ce qui représente 0,2622 du montant de la majoration).

Notez qu'en ce qui concerne les dividendes reçus ou réputés reçus après le 31 décembre 2019, seule une fiducie qui réside au Québec le dernier jour d'une année d'imposition peut bénéficier à leur égard du crédit d'impôt pour dividendes pour cette année. De plus, une telle fiducie pourra déduire de son impôt à payer le montant total du crédit d'impôt pour dividendes auquel elle a droit pour l'année, sans tenir compte de la proportion déterminée (en fonction de son revenu gagné au Québec et de celui gagné au Québec et ailleurs ou au Canada pour cette année) pour établir son impôt à payer pour l'année.