FIDUCIES - GUIDE DE LA DÉCLARATION DE REVENUS - 2023
EN REMPLISSANT LA DÉCLARATION DE REVENUS DES FIDUCIES, VOUS PERMETTEZ À UNE FIDUCIE ET À SES BÉNÉFICIAIRES DE PRENDRE PART AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS ET, AINSI, DE CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE.
Le présent guide contient des renseignements généraux sur la façon de remplir la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646), appelée ci-après déclaration de revenus, pour l'année d'imposition 2023. Il ne contient pas d'instructions permettant de remplir le relevé 16, puisque le Guide du relevé 16 - Revenus de fiducie (RL-16. G) remplit déjà ce rôle.
Dans le présent document, dans la déclaration de revenus ainsi que dans les formulaires devant être remplis et joints à la déclaration,
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le terme fiducie désigne tout genre de fiducie et toute succession;
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le terme fiduciaire désigne toute personne qui agit à ce titre, y compris un liquidateur de succession;
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l'expression fiducie testamentaire désigne tant une succession qu'une fiducie créée par testament, à moins qu'il ne soit nécessaire de préciser, auquel cas c'est le terme spécifique qui est utilisé.
Les articles cités dans ce guide sont ceux de la Loi sur les impôts, sauf indication contraire. Les renseignements qu'il contient ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions de cette loi ni d'aucune autre loi. Les numéros en italique qui figurent à la fin de certains paragraphes font référence aux articles de la Loi sur les impôts (aucune mention n'accompagne les numéros), du Règlement sur les impôts (les numéros contiennent la lettre R) ou de la Loi sur l'administration fiscale (les numéros des articles sont précédés du sigle LAF). Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, communiquez avec nous. Vous trouverez nos coordonnées à la fin du guide.
Liste des sigles utilisés
| AAPE | Action admissible de petite entreprise |
| ARC | Agence du revenu du Canada |
| CELI | Compte d'épargne libre d'impôt |
| CELIAPP | Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété |
| CSRN | Compte de stabilisation du revenu net |
| EIPD | Entité intermédiaire de placement déterminée |
| FAPH | Fiducie admissible pour personne handicapée |
| FERR | Fonds enregistré de revenu de retraite |
| FPI | Fiducie de placement immobilier |
| IMR | Impôt minimum de remplacement |
| JVM | Juste valeur marchande |
| PBR | Prix de base rajusté |
| PNCP | Perte nette cumulative sur placement |
| PNACC | Partie non amortie du coût en capital |
| R-D | Recherche scientifique et développement expérimental |
| REEE | Régime enregistré d'épargne-études |
| REEI | Régime enregistré d'épargne-invalidité |
| REER | Régime enregistré d'épargne-retraite |
| REPSC | Régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage |
| RI | Régime d'intéressement |
| RPA | Régime de pension agréé |
| RPAC | Régime de pension agréé collectif |
| RPC | Régime de pensions du Canada |
| RPDB | Régime de participation différée aux bénéfices |
| RQAP | Régime québécois d'assurance parentale |
| RRQ | Régime de rentes du Québec |
| RVER | Régime volontaire d'épargne-retraite |
| SEPE | Société exploitant une petite entreprise |
| SITP | Succession assujettie à l'imposition à taux progressifs |
| SPCC | Société privée sous contrôle canadien |
Vous remplissez la déclaration de revenus pour une succession?
Si vous remplissez la déclaration de revenus pour une succession qui a gagné uniquement des revenus de
retraite, des prestations de décès, des prestations au décès et des revenus de placement, référez-vous
aux lignes précédées du symbole 
et, si vous consultez ce guide et le Guide du relevé 16 - Revenus de fiducie (RL-16. G),
référez-vous simplement aux passages sur fond de couleur. Ces lignes de la déclaration et ces
passages des guides vous sont plus particulièrement adressés.
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