Ligne 350 - Actions de prospecteur ou de commanditaire en prospection
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Vous pouvez déduire un montant égal à 1/2 de la valeur de toutes les actions reçues d'une société en échange de la disposition d'un intérêt dans un bien minier, sauf si ce montant est exonéré selon une convention fiscale. Lors de la disposition ou de l'échange de ces actions, vous pouvez déduire 1/2 du montant le moins élevé : la juste valeur marchande des actions au moment de la disposition du bien minier ou au moment de la disposition ou de l'échange des actions.
Renvoi
Alinéa 110(1)d.2)
