Annexe 15, Régimes de revenu différé

Annexe 15, Régimes de revenu différé

Vous devez remplir l'annexe 15 si vous avez déduit de votre revenu des cotisations aux régimes de revenu différé suivants :

• régime de pension agréé;

• régime de pension agréé collectif (lisez les limites et conditions dans la circulaire d'information IC13-1);

• régime enregistré de prestations supplémentaires d'assurance-emploi;

• régime de participation différée aux bénéfices;

• régime de participation des employés aux bénéfices.

Renvois
Paragraphes 146(1) et 147.5(10)
Alinéas 20(1)q) et 147.5(3)b)
IC13-1, Régime de pension agréé collectif (RPAC)

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