Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2 28.01?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2013 à 2024 inclusivement et le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 2013 à 2025 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1).

Veuillez prendre note qu'en ce qui concerne le programme T1/TP-1, la version 28.01 permet la production papier, mais non la TED pour l'année d'imposition 2024 à cause de sa date de sortie hâtive. Le module TED fera partie intégrante de la prochaine version de DT Max qui portera le numéro 28.10 et sera disponible par le biais de notre site www.thomsonreuters.ca/fr/dtpro. Ceci se concrétisera dès que nous aurons obtenu toutes les homologations pertinentes, vers la fin janvier/début février 2025.

En outre, veuillez prendre note que cette édition est une version abrégée des notes de mise à jour régulières du « Quoi de neuf » pour la T1, car elle ne fournit qu'un résumé de base des changements implantés. Des renseignements détaillés relatifs aux mots-clés et aux changements fiscaux seront publiés avec le lancement de la version 28.10 de DT Max T1.

Dans cette édition...

Pour DT Max T1 et T2

1. Critères relatifs à la transmission électronique obligatoire - Rappel

DT Max T1

1. Homologation du logiciel
2. Faits saillants
   1. Fédéral
      1. Bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ)
      2. Proposition législative relative à la location à court terme non conforme
      3. Déduction pour gains en capital lors d'un transfert d'entreprise admissible
      4. Montant pour les pompiers volontaires et montant pour les volontaires en recherche et sauvetage
   2. Québec
      1. Implantation du formulaire TP-752.0.13.1, Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région
   3. Rappel : Outils de révision fiscale
3. Nouveaux formulaires
4. Formulaires révisés
5. Formulaires supprimés
6. Nouveaux diagnostics
   1. Notes et diagnostics
   2. Rapport de prévention d'erreurs
7. Nouveaux mots-clés
8. Mots-clés supprimés
9. Nouvelles options
10. Changements relatifs à la lettre au client
    1. Nouvelles variables
11. Changements relatifs à la facturation
    1. Nouveaux éléments
12. Avis d'état préliminaire
13. Références DT Max (liens vers notre base de référence)

DT Max T2

1. Homologation du logiciel
2. Faits saillants
   1. Problèmes connus corrigés dans la version 28.01
      1. TT-30684 - L'annexe des montants reportés ne saisit pas correctement le montant du CO-17S.4
   2. Nouveau message d'avertissement lorsque le mot-clé FNACCDEBUT est utilisé et qu'un ajout existe pour la catégorie de DPA 10.1
   3. Nouveau message d'avertissement lorsque le mot-clé FNACCDEBUT dépasse le coût admissible de l'automobile (incluant les taxes) pour la catégorie de DPA 10.1
   4. Annexe 32 et formulaire T1174 fédéraux : augmentation des gains ouvrant droit à pension
   5. Gains en capital : Message des autorités gouvernementales
   6. Annexe 8 - DPA : Message des autorités gouvernementales
   7. Droits d'immatriculation pour le registraire des entreprises (REQ) (ligne 441b Québec)
   8. Message de l'ARC : SPCC en substance
   9. Rappel : L'Alberta Tax and Revenue Administration et le seuil d'un million de dollars en revenu brut relativement à l'obligation des sociétés de produire électroniquement leurs déclarations
3. Nouveaux formulaires
4. Formulaires révisés
5. Formulaires supprimés
6. Nouveaux mots-clés
7. Mots-clés révisés
8. Mots-clés supprimés
9. Nouvelles options
10. Options révisées
11. Options supprimées

Pour DT Max T1 et T2

1. Critères relatifs à la transmission électronique obligatoire - Rappel

   Pour T1

   Veuillez noter qu'à compter de 2024, les préparateurs de déclarations de revenus qui produisent plus de cinq déclarations fédérales ou plus de cinq pour le Québec doivent les transmettre par voie électronique. Cette limite a été révisée comparativement à la limite précédente de dix.

   Pour T2

   L'Agence de revenu du Canada, Revenu Québec et l'Alberta Tax and Revenue Administration ont tous éliminé le seuil d'un million de dollars en revenu brut relativement à l'obligation des sociétés de produire électroniquement leurs déclarations.

   Pour les exercices financiers commençant en 2024, toutes les sociétés admissibles à la déclaration par Internet des sociétés, que leur revenu brut soit supérieur à 1 million de dollars ou non, sont tenues de produire leurs déclarations par voie électronique.

   De plus, à compter de 2024, les préparateurs de déclarations de revenus qui produisent plus de cinq déclarations fédérales, plus de cinq pour le Québec ou plus de cinq pour l'Alberta doivent les transmettre par voie électronique. Cette limite a été révisée comparativement à la limite précédente de dix.

DT Max T1

1. Homologation du logiciel

   DT Max T1 est homologué pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :

   Fédéral : RC-24-119

   Québec : RQ24-TP01

   La version papier du formulaire MR-69 du Québec a également été approuvée sous le numéro d'autorisation RQ19-MR69-201911-IP002.

   De même, les versions papier des formulaires TPZ-1029.MD.7, TPZ-1029.MD.8 et TPZ-1029.MD.9 du Québec ont également été approuvées sous les numéros d'approbation TPZ-1029.MD.7-202410-IP001, TPZ-1029.MD.8-202410-IP001 et TPZ-1029.MD.9-202410-IP001 respectivement.

2. Faits saillants

   1. Fédéral

      1. Bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ)

         Un deuxième plafond de cotisation au RPC/RRQ a été mis en place le 1^er janvier 2024. Ce nouveau plafond, ou deuxième plafond des gains, assujettit les gains du travailleur à deux limites de gains. Les employés et les employeurs versent respectivement des cotisations supplémentaires de 4 % sur les gains au-delà du premier plafond des gains, jusqu'à concurrence du deuxième plafond des gains. Pour les revenus d'un travail indépendant et les autres revenus, une cotisation supplémentaire de 8 % est versée par le particulier. Les cotisations versées dans le cadre d'un emploi figureront aux cases 16A et 17A de votre feuillet T4 en tant que « Deuxièmes cotisations de l'employé au RPC (RPC2) » et « Deuxièmes cotisations de l'employé au RRQ (RRQ2) », respectivement.

         Pour en savoir plus sur la bonification du RPC, consultez le site https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2023/05/bonification-du-regime-de-pensions-du-canada--entreprises-particuliers-et-travailleurs-independants--quest-ce-quelle-signifie-pour-vous.html. Pour obtenir des renseignements sur la bonification du RRQ et sur les cotisations au RRQ, consultez le site https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/retenues-paie-cotisations/regime-pensions-canada-rpc.html et sélectionnez « Cotisations au Régime de rentes du Québec ».

      2. Proposition législative relative à la location à court terme non conforme

         Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023, le gouvernement fédéral proposait de refuser, à compter du 1^er janvier 2024, les déductions relatives à la location à court terme lorsque le contribuable ne respecte pas les exigences provinciales ou municipales applicables. Le gouvernement prévoit maintenant prendre des mesures visant à décourager les locations à court terme, qui empêchent les personnes de trouver des logements sur le marché.

         À cette fin, il refusera les déductions fiscales de dépenses engagées afin de tirer un revenu de location à court terme d'immeubles résidentiels par les contribuables qui ne respectent pas les règles et restrictions de la province ou municipalité.

         Le ministère des Finances a publié le 20 décembre 2023 des propositions législatives devant mettre en œuvre cette mesure, qui concerne les dépenses de location à court terme non conformes engagées à compter du 1^er janvier 2024.

         Imposition du revenu net

         La Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) prévoit la déduction de dépenses engagées pour tirer un revenu d'une entreprise ou d'un bien qui ne sont pas visés par une restriction prévue par la loi. Le Parlement a approuvé diverses dispositions de la LIR amenant un refus ou un report de la déduction de certaines dépenses (p. ex., refus de la déduction de dépenses personnelles ou report de la déduction de dépenses en capital), ce qui donne lieu à l'application de taux d'imposition progressifs à l'assiette fiscale.

         La déduction approuvée par le Parlement de dépenses engagées pour tirer un revenu d'une entreprise ou d'un bien est un élément crucial d'une mesure adéquate du revenu net tiré de l'activité en question et, partant, de la capacité du contribuable de payer l'impôt associé.

         Avant-projet de loi

         La mesure législative pertinente figure à l'article 67.7 qu'il est proposé d'ajouter à la LIR aux termes de l'avant-projet de loi du 20 décembre 2023. Il convient de s'arrêter sur deux éléments :

         • la définition d'une location à court terme non conforme;

         • le calcul du montant non conforme.

         Location à court terme non conforme : définition

         Pour qu'une location à court terme soit non conforme, trois conditions doivent être présentes : 1) le contribuable doit posséder un immeuble résidentiel; 2) qui sert à la location à court terme; et 3) qui est non conforme.

         Ces éléments sont définis comme suit :

         • immeuble résidentiel - tout ou partie d'une maison, d'un appartement, d'une unité de copropriété, d'un chalet, d'une maison mobile, d'une roulotte, d'une maison flottante ou d'un autre bien situés au Canada, dont l'utilisation est autorisée à des fins résidentielles par les lois applicables;

         • location à court terme - immeuble résidentiel offert en location pour une durée inférieure à 90 jours consécutifs;

         • location à court terme non conforme - à un moment donné, une location à court terme située dans une province ou une municipalité qui, à ce moment, selon le cas :

           • ne permet pas l'exploitation d'une location à court terme à l'emplacement de la location à court terme,

           • exige un enregistrement, une licence ou un permis pour opérer en tant que location à court terme, si celle-ci n'est pas conforme à l'ensemble des exigences en matière d'enregistrement, de licence et de permis.

         Calcul du montant non conforme

         Le montant des dépenses refusé pour une année d'imposition donnée dans le cas d'une location à court terme non conforme est calculé selon la formule A × B ÷ C, où :

         • A = total des dépenses effectuées ou engagées, au cours de l'année d'imposition relativement à l'utilisation d'un immeuble résidentiel en tant que location à court terme au cours de l'année;

         • B = nombre de jours dans l'année d'imposition durant lesquels l'immeuble résidentiel a été une location à court terme non conforme;

         • C = nombre de jours dans l'année d'imposition durant lesquels l'immeuble résidentiel a été une location à court terme.

         Comme le calcul représente un prorata des dépenses liées à la location au nombre de jours de non-conformité, la déductibilité des dépenses serait touchée au cours des années où une location à court terme devient conforme ou cesse de l'être. Une règle transitoire est proposée pour 2024 : une présomption de conformité s'applique pour toute l'année d'imposition si la location à court terme est située dans une province ou une municipalité qui exige un enregistrement, une licence ou un permis pour opérer en tant que location à court terme et si l'exploitant se conforme à l'ensemble des exigences en matière d'enregistrement, de licence et de permis le 31 décembre 2024.

      3. Déduction pour gains en capital lors d'un transfert d'entreprise admissible

         Cette déduction est disponible pour les particuliers lors de la vente d'actions d'un transfert d'entreprise admissible lorsque certaines conditions sont remplies. Un particulier peut demander une déduction allant jusqu'à 10 millions de dollars sur les gains en capital réalisés lors de la vente. Si plusieurs personnes ont cédé des actions de la même entreprise dans le cadre d'un transfert d'entreprise admissible et qu'elles remplissent toutes les conditions, elles peuvent chacune demander une déduction, mais le total des exemptions pour le transfert d'entreprise admissible ne peut être supérieur à 10 millions de dollars.

      4. Montant pour les pompiers volontaires et montant pour les volontaires en recherche et sauvetage

         Le montant pour les pompiers volontaires (MPV) et le montant pour les volontaires en recherche et sauvetage (MVRS) sont passés de 3 000 $ à 6 000 $ pour les personnes admissibles qui ont effectué au moins 200 heures de service bénévole admissible combinées au cours de l'année.

   2. Québec

      1. Implantation du formulaire TP-752.0.13.1, Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région

         À compter de l'année d'imposition 2024, vous pouvez générer ce formulaire. Veuillez consulter la section Nouveaux mots-clés pour plus de détails.

   3. Rappel : Outils de révision fiscale

      Ajout d'un questionnaire à l'intention des préparateurs concernant les renseignements et les documents à fournir par les contribuables pour remplir leurs déclarations de revenus.

      Nous vous rappelons que le nouveau questionnaire permettant aux préparateurs de déclarations de revenus de demander des renseignements directement à leurs clients est disponible dans notre logiciel pour les années d'imposition 2023 et suivantes. Cette mise à jour vise à faciliter la collecte des renseignements nécessaires et à améliorer l'efficacité de votre processus de préparation des déclarations de revenus de vos clients. En effet, plus de 200 questions de révision fiscale ont été développées à ce sujet.

      Nous avons le plaisir de vous informer que nous avons ajouté de nouvelles options au questionnaire cette année pour améliorer votre expérience et répondre encore mieux à vos besoins. Veuillez consulter la section Nouvelles options du Quoi de neuf pour plus de détails.

3. Nouveaux formulaires

   Fédéral

   • T2048 - Déduction pour gains en capital pour les transferts admissibles d'entreprises

   Québec

   • Annexe U - Cotisation et déduction relatives au Régime de rentes du Québec (RRQ)

   • TP-21.4.39 - Déclaration relative aux cryptoactifs

   Manitoba

   • T1294 - Crédit d'impôt du Manitoba pour les équipements associés à l'énergie verte

4. Formulaires révisés

   Fédéral

   • Feuille de travail fédérale

     • Ajout de la ligne 24901, Déduction supplémentaire pour options d'achat de titre.

   • Annexe 3 - Gains (ou pertes) en capital

     • La Partie 1 - Résidence principale, a été ajoutée en ce qui concerne la désignation d'un bien comme résidence principale.

     • Ajout de la Partie 2 - Bien à revente précipitée.

     • Dans la Partie 3 - Total des gains ou pertes sur les dispositions, il y a maintenant deux périodes pour les dispositions qui ont eu lieu entre le 1^er janvier et le 24 juin 2024 (Période 1) et les dispositions entre le 25 juin et le 31 décembre 2024 (Période 2).

     • Dans la Partie 4, deux colonnes ont été ajoutées pour la période 1 et la période 2 afin de calculer les gains ou pertes en capital nets (Montant A pour la période 1 et Montant B pour la période 2). De plus, les nouveaux champs 19710 (Période 1) et 19720 (Période 2) ont été ajoutés relativement à la partie des gains en capital pour laquelle le contribuable demande une déduction à la ligne 25400 de la déclaration.

     • Dans la Partie 5 - Gains en capital imposables ou perte en capital nette, utiliser les montants C et D de la Partie 4 pour déterminer les calculs à effectuer.

     • Ajout de la Partie 6 - Réduction des gains en capital. Remarque : Si vous demandez la déduction supplémentaire pour options d'achat de titres, remplissez la grille de calcul pour la ligne 24901 à l'aide de la feuille de travail fédérale avant de remplir cette partie.

     • Ajout de la Partie 7 - Réduction des gains en capital rajoutée.

   • Annexe 8 - Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada

     • Dans la Partie 2 - Nombre de mois à utiliser pour votre calcul des cotisations au RPC, une colonne a été ajoutée pour le montant du maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension et une autre colonne pour le montant soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires. De nouvelles lignes B, C, D et E ont également été ajoutées.

     • Dans la Partie 3 - Cotisations et paiement en trop pour le revenu d'emploi, la nouvelle ligne 14, Total de la case 16A de tous vos feuillets T4, ainsi que la nouvelle ligne 15, Deuxièmes cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à pension du RPC : montant de la ligne 4, ont été ajoutées.

     • Dans la Partie 4 - Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains seulement (aucun revenu d'emploi), la nouvelle ligne 12, Deuxièmes cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à pension du RPC : montant de la ligne 6, a été ajoutée.

     • Dans la Partie 5 - Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi, la ligne 49, Deuxièmes cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à pension du RPC : montant de la ligne 46, a été ajoutée.

   • Annexe 15 - Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP

     • À l'Étape 2 : Calculez votre plafond annuel au titre du CELIAPP pour 2024, les lignes suivantes ont été ajoutées :

       – Ligne 4, Montant de la variable « B » de votre plafond annuel au titre du CELIAPP pour 2023.

       – Ligne 9, Votre montant des cotisations reporté pour 2024.

       – Ligne 11, Total des transferts de vos REER à vos CELIAPP en 2023.

       – Ligne 14, Total des transferts désignés de vos CELIAPP à vos REER ou FERR effectués en 2023.

       – Ligne 17, Montant net du transfert REER-vers-CELIAPP.

     • À l'Étape 3 : Calculez, au titre du CELIAPP, votre déduction et les cotisations inutilisées disponibles à déduire dans les années futures, les lignes suivantes ont été ajoutées :

       – Ligne 28, Votre plafond annuel au titre du CELIAPP pour 2023.

       – Ligne 30, Votre déduction au titre du CELIAPP pour 2023.

       – Ligne 38, Vos cotisations inutilisées au titre du CELIAPP disponibles à déduire dans les années futures.

   • CPT20 - Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada

     • La Partie A est désormais Détails de l'emploi (tous les types sauf le type N).

     • La Partie B est désormais Détails des revenus exonérés d'impôt dans une réserve provenant d'un travail indépendant gagnés par un particulier inscrit ou ayant le droit d'être inscrit selon la Loi sur les Indiens (type N).

     • La Partie C est maintenant Gains pour lesquels vous faites le choix de verser des cotisations supplémentaires au RPC.

   • RC65 - Changement d'état civil

     • Une nouvelle case Votre époux ou conjoint de fait est un non-résident du Canada a été ajoutée.

   • RC359 - Impôt sur les excédents aux régimes de participation des employés aux bénéfices

     • La ligne 8 a été supprimée.

   • T1A - Demande de report rétrospectif d'une perte

     • La ligne Réduction des gains en capital (ligne 12701) a été ajoutée sous Calculer le revenu et la perte.

     • La ligne Déduction pour gains en capital pour le transfert d'entreprise admissible ou la conversion admissible de coopérative admissible (ligne 25395) a également été ajoutée sous Calculer le revenu et la perte.

     • La ligne 24901 a été ajoutée à la ligne Déductions pour options d'achat de titres.

     • Les lignes 12905 et 12906 de la déclaration T1 ont été ajoutées aux Revenus d'autre provenance.

     • La ligne 20805 de la déclaration T1 a été ajoutée à la ligne E.

     • Dans la Partie 5 - Report d'une perte en capital nette, nouveau calcul pour le montant rajusté des pertes en capital de 2024 que vous pouvez reporter à une année précédente.

   • T89 - Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions

     • Le montant du crédit à la ligne 3 doit être reporté à la ligne 47900 de la déclaration T1 fédérale.

   • T776 - État des loyers de biens immeubles

     • Dans la Partie 3 - Revenus, ajout d'une nouvelle colonne et de la ligne 8140 concernant les loyers bruts des locations à court terme.

     • Dans la Partie 4 - Dépenses, ajout d'une nouvelle colonne concernant la partie des dépenses totales liée aux locations à court terme, et des nouvelles lignes 9366 et 9367 pour le montant non conforme et le montant non conforme de la DPA.

     • Nouveau Tableau A pour le montant non conforme de dépenses lié aux locations à court terme.

     • Nouveau Tableau B pour le montant non conforme de la DPA lié aux locations à court terme.

   • T936 - Calcul de la perte nette cumulative sur placements (PNCP) au 31 décembre 2024

     • Les lignes 2, 3 et 4 du Tableau A reprennent respectivement les montants des lignes 10684, 10686 et 10688 de l'annexe 3.

     • Les lignes 9, 10, 11 et 12 du Tableau A reprennent les montants des lignes 7, 12, 24 et 25 du formulaire T2017.

     • Le taux d'inclusion (TI) de la ligne 27 de l'annexe 3 est ajouté au calcul des lignes 14 et 19.

   • T1170 - Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations

     • Ajout de la Période 1 - Dispositions du 1^er janvier au 24 juin 2024.

     • Ajout de la Période 2 - Dispositions du 25 juin au 31 décembre 2024.

     • Pour la Période 1, inclusion des montants des lignes 1, 2 et 3 de la colonne 8 dans le total des lignes 10690, 10694 et 10692 respectivement de l'annexe 3.

   • T2017 - Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations

     • Ajout de la Période 1 - Provisions des dispositions d'immobilisations avant le 25 juin 2024.

     • Inclusion du montant de la provision pour des dispositions de 2024.

     • Ajout de la Période 2 - Provisions des dispositions d'immobilisations après le 24 juin 2024.

   • T2038 - Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)

     • Les nouvelles lignes 67184 et 67185 ont été ajoutées concernant le remboursement de l'aide pour la RS&DE.

   • T2200 - Déclaration des conditions de travail

     • La Partie B est désormais Renseignements sur l'employeur.

     • Dans la Partie C - Conditions d'emploi (anciennement Partie B), des questions ont été déplacées et renumérotées et de nouvelles questions ont été ajoutées concernant l'espace du domicile utilisé pour le travail.

   Québec

   • TP-1 - Déclaration de revenus

     • La présentation du formulaire a fait l'objet d'un remodelage complet. Le formulaire comporte désormais 6 pages au lieu de 4.

     • Ajout des lignes 10.3 à 10.5 concernant les préférences en matière de réception des Alertes.

     • Ajout de la ligne 96.2 pour la deuxième cotisation supplémentaire au RPC.

     • Ajout de la ligne 98.2 pour la deuxième cotisation supplémentaire au RRQ.

     • Ajout de la ligne 138 pour permettre la réduction des gains en capital réalisés après le 24 juin 2024 qui ont été inclus à la ligne 137.

     • La ligne 233.2 a été ajoutée pour les pertes subies après le 24 juin et la ligne 233 a été remplacée par la ligne 233.1 pour les pertes subies avant le 25 juin.

     • La ligne 291 a été ajoutée en ce qui concerne la déduction des gains en capital relativement à un transfert d'entreprise admissible ou à une conversion admissible de coopérative.

     • Le nouveau code 26 - Déduction pour paiement unique comprenant une action d'employeur, a été ajouté pour la case 296.

     • La ligne 297.1 a été ajoutée pour la déduction supplémentaire relative à la déduction pour option d'achat de titres.

     • Ajout de la ligne 298.2, Rajustement de la réduction des gains en capital.

   • LE-35 - Cotisation et déduction relatives au RRQ et au RPC

     • Dans la Partie 1, les lignes 1.1 et 2.1 ont été ajoutées en ce qui concerne le maximum supplémentaire des gains admissibles au RPC et au RRQ. Les tableaux des pages 7 et 8 ont également été mis à jour.

     • À la section 1.1, les lignes 23 à 25 ont été ajoutées relativement à la deuxième cotisation supplémentaire requise au RPC.

     • À la section 1.2, les lignes 48.11 à 49 ont été ajoutées en ce qui concerne la deuxième cotisation supplémentaire requise au RRQ.

     • À la section 1.3, les lignes 50.1, 51.1, 53.2 et 54.2 ont été ajoutées à l'égard des cotisations additionnelles au RPC et au RRQ et des deuxièmes cotisations additionnelles au RPC et au RRQ.

     • À la section 1.4, les lignes 73 à 79 ont été ajoutées pour le calcul de la déduction pour les cotisations supplémentaires au RRQ et au RPC.

     • Dans la Partie 2, la ligne 85 sert maintenant à inscrire le montant total des lignes 50 et 51.

     • La ligne 104 a été supprimée.

     • Les lignes 107.12 et 107.53 ont été ajoutées à l'égard de la deuxième cotisation supplémentaire au RRQ.

     • Les lignes 116 à 118 ont été ajoutées à l'égard de la déduction pour la deuxième cotisation supplémentaire au RRQ.

   • TP-232.1 - Perte à l'égard d'un placement dans une entreprise

     • Dans la Partie 3, Pertes à l'égard d'un placement dans une entreprise subies avant le 25 juin 2024, la section 3.1 a été ajoutée pour les pertes subies avant réduction.

     • Dans la Partie 4, Pertes à l'égard d'un placement dans une entreprise subies après le 24 juin 2024, la section 4.1 a été ajoutée pour les pertes subies avant réduction.

     • Dans la Partie 5, anciennement la Partie 4, de nouvelles lignes ont été ajoutées relativement aux pertes subies avant le 24 juin et celles subies après le 24 juin.

   • TP-274 - Désignation d'un bien comme résidence principale

     • Les lignes suivantes ont été ajoutées :

       – Ligne 110, Produit d'aliénation

       – Ligne 111, Votre quote-part

       – Ligne 112, Superficie utilisée comme résidence principale

       – À la section 3.2, les lignes 118 à 123 ont été ajoutées pour le calcul de votre part en fonction de la superficie utilisée comme résidence principale.

       – Les lignes 60, 89 et 102 prennent le montant de la ligne 118.

       – Les lignes 61 et 90 prennent le montant de la ligne 119.

       – La ligne 62 prend le montant de la ligne 120.

       – Les lignes 80, 91 et 101 prennent le montant de la ligne 121.

       – La ligne 81 prend le montant de la ligne 122.

       – La ligne 92 prend le montant de la ligne 123.

   • TP-358.0.1 - Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée

     • La ligne 6.1 a été supprimée.

   • TP-726.30 - Étalement de revenu pour un producteur forestier

     • Dans la Partie 5, les lignes 23 et 24 relatives aux années 2016 et 2017 ont été supprimées et les lignes 28.5 et 28.6 relatives à l'année 2023 ont été ajoutées.

     • Dans la Partie 6, les lignes 29, 30, 34 et 35 concernant les années 2016 et 2017 ont été supprimées et les lignes 60.9, 61, 61.1, 61.2, 61.3, 61.4, 61.5 et 61.6 concernant l'année 2023 ont été ajoutées.

     • Dans la Partie 7, la ligne 71 a été supprimée et les lignes 78 et 84 ont été ajoutées.

   • TP-1000.TE - Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier

     • Ajout des cases Par courriel, Par texto et Par courriel et texto à la section Alertes.

   • Annexe F - Cotisation au Fonds des services de santé (FSS)

     • Les montants des lignes 101, 103 et 115 de l'annexe U et des lignes 112, 113 et 116 du formulaire LE-35 ont été ajoutés à la ligne 43.1.

   • Annexe G - Gains et pertes en capital

     • La ligne 11, qui fait référence aux transactions en monnaie virtuelle, a été supprimée. Elle sera intégrée dans le formulaire TP-21.4.39.

     • Nouvelle présentation des cases 51, 53 et 55.

     • La ligne 55.1 a été supprimée car elle faisait référence au formulaire supprimé TP-517.5.5.

     • Ajout de la Partie D, Actions visées par un transfert d'entreprise admissible et cédées avant le 25 juin 2024.

     • Les Parties A-1, B-1, C-1 et D-1 ont été ajoutées pour distinguer les gains (ou pertes) en capital réalisés avant le 25 juin 2024 de ceux réalisés après le 24 juin 2024.

     • La Partie E, anciennement Partie D, a été modifiée suite à l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital.

     • La ligne 96.1 a été supprimée car elle renvoyait à la ligne 55.1 supprimée.

     • Ajout de la Partie F, une nouvelle partie sur la résidence principale qui exige qu'un particulier désigne la vente d'un bien comme résidence principale.

     • La nouvelle Partie G sert à calculer le montant de la réduction des gains en capital, qui sera inscrit à la nouvelle ligne 138 de la déclaration.

     • La nouvelle Partie H sert à calculer le montant du rajustement de la réduction des gains en capital, qui sera inscrit à la nouvelle ligne 298.2 de la déclaration.

     • La nouvelle Partie I permet de calculer une déduction supplémentaire à inscrire à la nouvelle ligne 297.1 de la déclaration.

   • Annexe P - Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail

     • Les lignes 14 et 34 ont été modifiées suite à l'ajout de la ligne 26.1 de l'annexe L.

   • Annexe L - Revenus d'entreprise

     • Les lignes 16.1 et 26.1 ont été ajoutées pour les cryptoactifs. Remplissez le formulaire TP-21.4.39.

   • TPF-1.W - Sommaire des champs à saisir de la déclaration de revenus

     • Ajout des nouvelles lignes de la déclaration de revenus TP-1.

     • La ligne 233 est remplacée par les lignes 233.1 et 233.2.

   • TPF-1.X - Sommaire des champs à saisir des annexes et des formulaires TP-25, TP-274, TP-752.PC, TP-1029.SA, TP-1029.TM et TP-1029.61.MD

     • Ajout de l'annexe U, du formulaire TP-21.4.39 et des nouvelles lignes relatives à l'annexe G.

   • Grilles de calcul

     • Les grilles de calcul 445 - Cotisation au RRQ pour un travail autonome (Déclaration après la faillite) et 248 - Déduction pour cotisation au RRQ pour un revenu d'emploi, ont été supprimées des grilles de calcul du Québec, mais sont incluses dans la nouvelle annexe U.

   Provincial

   • NS479 - Crédits de la Nouvelle-Écosse

     • Nouveau sous-total ajouté à la ligne 4.

   • PE428 - Impôt et crédits de l'Île-du-Prince-Édouard

     • Les lignes 66 et 67 relatives à la surtaxe ont été supprimées.

   • MB479 - Crédits du Manitoba

     • Pour la ligne 1, le texte suivant entre parenthèses a été ajouté : (ou le montant que vous auriez inscrit si les instructions à la ligne 23600 avaient été « si négatif, indiquez le montant entre parenthèses »).

     • De nouvelles instructions ont été ajoutées concernant le calcul des taxes scolaires dans le cadre du crédit d'impôt foncier pour l'éducation.

     • Une nouvelle ligne 46, Montant de la ligne 45 de la page précédente, a été ajoutée.

     • Le texte suivant a été ajouté à la ligne 87 : Complétez le formulaire T1294.

     • Le texte suivant a été ajouté à la ligne 88 : 7,5 % du coût rajusté des pompes à chaleur géothermiques.

   • AB428 - Impôt et crédits de l'Alberta

     • La ligne 60 est utilisée pour inscrire la différence entre la ligne 145 et la ligne 146 du formulaire T691.

     • Les lignes 67, 68 et 69 ont été supprimées.

     • Pour demander le montant inutilisé du crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions, le formulaire T89 doit être rempli.

5. Formulaires supprimés

   Québec

   • TP-517.5.5 - Désignation d'un gain en capital réputé dans le cadre du transfert d'une entreprise familiale

6. Nouveaux diagnostics

   1. Notes et diagnostics

      Québec

      1. 378 Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région

         Avertissement
         Les frais de déménagement en tant que frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région n'ont pas été accordés, car dans le mot-clé Distance le nombre de kilomètres entre votre nouvelle résidence et l'établissement de santé où les soins ont été dispensés est supérieur à 80 km.

      2. 378 Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région

         Avertissement
         Les frais de déménagement en tant que frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région n'ont pas été accordés, car dans le mot-clé Distance le nombre de kilomètres entre votre ancienne résidence et l'établissement de santé où les soins ont été dispensés est inférieur à 200 km.

   2. Rapport de prévention d'erreurs

      Québec

      1. 164 Revenu et dépenses d'une société de personnes

         Vous avez consigné un revenu d'une société de personne dans un groupe Affaires en indiquant avec le mot-clé TypePropriete.l que le type de propriété est une société de personnes. Vous devez aussi consigner les renseignements requis sur les autres membres de la société de personnes avec le mot-clé Associe.en.

      2. 164 Revenu et dépenses d'une société de personnes

         Vous avez consigné des frais engagés pour tirer un revenu d'une société de personnes dans un groupe Affaires , mais vous devez aussi consigner le revenu de société de personnes dans le mot-clé PartAssoc-SB dans le même groupe Affaires au lieu du groupe Feuillet .

      3. 164 Propriétaire unique

         Vous avez indiqué avec le mot-clé TypePropriete.l que le particulier est « Propriétaire unique », mais vous avez consigné un numéro d'identification de société de personnes dans le mot-clé No-Identif-Que . Veuillez réviser la saisie des données.

      4. 164 Propriétaire unique

         Vous avez indiqué avec le mot-clé TypePropriete.l que le particulier est « Propriétaire unique », mais vous avez consigné des frais engagés pour tirer un revenu de société de personnes. Veuillez réviser la saisie des données.

      5. 447 A résidé dans un CHSLD (public ou privé conventionné) toute l'année et demande le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

         Vous demandez avec le mot-clé Maintien-Dom le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés à la ligne 458 et avec le mot-clé Situation vous avez sélectionné l'option « Dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée » comme situation pour toute l'année afin d'être exempté de payer la cotisation à l'assurance médicaments du Québec. Les services inclus dans la contribution à payer pour être hébergé dans un CHSLD public ou privé conventionné ne sont pas admissibles au crédit d'impôt pour maintien à domicile, alors qu'ils le sont pour les CHSLD privés non conventionnés et les résidences pour aînés à la partie A de l'annexe J.

         Deux situations sont possibles :

         1. Le contribuable réside dans un CHSLD public ou privé conventionné :

            Les services inclus dans la contribution à payer pour être hébergé dans un immeuble faisant partie du réseau public de la santé et des services sociaux sont exclus spécifiquement par la loi et donc, non admissibles au crédit d'impôt pour maintien à domicile.

         2. Le contribuable ne réside pas dans un CHSLD public ou privé conventionné :

            Dans ce cas, le contribuable pourrait devoir payer une cotisation à l'assurance médicaments.

         Veuillez réviser la saisie des données.

7. Nouveaux mots-clés

   1. Dans le mot-clé Med-Hors-Region sous le groupe Medical , relativement au formulaire TP-752.0.13.1 du Québec, lorsque l'option « Soins médicaux pour vous/conjoint » est sélectionnée :

      1. Soins-Medic-Pour : Sélectionnez la personne qui a reçu les soins médicaux (TP-752.0.13.1 Partie 2)

      2. Deplacement-km.s : Nombre de kms pour les frais de déplacement (méthode simplifiée) (TP-752.0.13.1 Partie 8, L.19)

      3. Nombre-Repas.s : Nombre de repas pour les frais de repas (méthode simplifiée) (TP-752.0.13.1 Partie 8, L.19)

      4. FraisDeplacement.g : Frais de déplacement (TP-752.0.13.1 Partie 8, L.19)

      5. Frais-Repas.g : Frais de repas (TP-752.0.13.1 Partie 8, L.19)

      6. Frais-Logement.m : Frais de logement (TP-752.0.13.1 Partie 8, L.20)

      7. Frais-Demenage.med : Demander les frais de déménagement sur le TP-752.0.13.1 Partie 5, L.21

      8. Frais-Rembourse : Total des frais remboursés sauf s'ils ont été inclus dans le revenu (TP-752.0.13.1 Partie 5, L.23)

   2. Dans le mot-clé Med-Hors-Region sous le groupe Medical , relativement au formulaire TP-752.0.13.1 du Québec, lorsque l'option « Soins médicaux pour une autre personne » est sélectionnée :

      1. Autre-LienParente : Sélectionnez le lien de parenté de l'autre personne avec vous (TP-752.0.13.1 Partie 2)

      2. Autre-NomFamille : Nom de famille de l'autre personne qui a reçu les soins médicaux (TP-752.0.13.1 Partie 2)

      3. Autre-Prenom : Prénom de l'autre personne qui a reçu les soins médicaux (TP-752.0.13.1 Partie 2)

      4. Autre-NAS : Numéro d'assurance sociale de l'autre personne qui a reçu les soins médicaux (TP-752.0.13.1 Partie 2)

      5. AutreDateNaissance : Date de naissance de l'autre personne qui a reçu les soins médicaux (TP-752.0.13.1 Partie 2)

      6. Autre-Rue : Adresse - rue de l'autre personne qui a reçu les soins médicaux (TP-752.0.13.1 Partie 2)

      7. Autre-Ville : Adresse - ville de l'autre personne qui a reçu les soins médicaux (TP-752.0.13.1 Partie 2)

      8. Autre-CodePostal : Adresse - code postal de l'autre personne qui a reçu les soins médicaux (TP-752.0.13.1 Partie 2)

   3. Dans le groupe de mots-clés Demenagement relativement au formulaire fédéral T1-M et au formulaire TP-348 du Québec :

      1. Raison-Demenage : Indiquez la raison du déménagement

   4. Dans le nouveau groupe RR-50-Form relativement au formulaire RR-50 du Québec, Choix ou révocation du choix de cesser de verser des cotisations au Régime de rentes du Québec :

      1. RR-50-Form : Est-ce qu'un choix RR-50 a été fait pour l'année d'imposition courante?

      2. RR-50-Choix : Date d'entrée en vigueur du choix de cesser/recommencer le versement des cotisations au RRQ (selon RR-50)

      3. Choix-Cesser-RRQ : Date du choix de cesser de cotiser au RRQ pour un revenu de travail indépendant (Annexe U/LE-35)

   5. Dans le groupe T4 , concernant également le formulaire RR-50 du Québec, Choix ou révocation du choix de cesser de verser des cotisations au Régime de rentes du Québec :

      1. Choix-RRQ : Choix relatif au calcul de la cotisation au RRQ pour un travail autonome

      2. RR-50-Choix : Date d'entrée en vigueur du choix de cesser/recommencer le versement des cotisations au RRQ (selon RR-50)

   6. Dans le groupe Affaires , relativement au formulaire fédéral T776 :

      1. Court-Terme : L'immeuble locatif a-t-il fait l'objet de location à court terme?

      2. Court-Terme-% : Pourcentage qui est lié aux locations à court terme (valeur implicite 0 %)

      3. Quebec.inc : Loyers bruts de location du Québec SI DIFFÉRENT

      4. NBR-LOGEMENTS.RENT : Nombre de logements

      5. Court-Terme.inc : Loyers bruts des locations à court terme

      6. Quebec.exp : Dépenses de location du Québec SI DIFFÉRENT

      7. PartiePersonnel : Montant de la partie personnelle SI DIFFÉRENT

      8. Partie-CourtTerm : Montant de la partie à court terme SI DIFFÉRENT

      9. Non-Conforme : Informations sur la location à court terme pour les montants non conformes de dépenses et de DPA (Tableaux A et B)

   7. Dans le nouveau groupe de mots-clés Cryptoactifs , relativement au nouveau formulaire TP-21.4.39 du Québec :

      1. Cryptoactifs : Est-ce que le particulier a reçu, détenu ou aliéné un ou plusieurs cryptoactifs? (Case 24 de la déclaration TP-1)

      2. Cryptoactifs-Fin : Est-ce que le particulier possédait des cryptoactifs à la fin de l'année? (Cases 31 et 32 du formulaire TP-21.4.39)

   8. Dans le groupe de mots-clés Affaires relativement aux formulaires fédéraux T2125 et T776 :

      1. Type-Cryptoactifs : Sélectionnez le type de cryptoactif utilisé

   9. Dans le groupe CELIAPP , relativement à l'annexe 15 fédérale :

      1. CELIAPP-NonDeduit : Montant des cotisations inutilisées au titre du CELIAPP disponible à déduire [Ann. 15 L. 38]

      2. Pre-Plaf-B-CELIAPP : Montant variable "B" de votre limite annuelle CELIAPP pour l'année précendente [Ann. 15 L. 4]

      3. Pre-CELIAPP-Rep : Montant des cotisations CELIAPP reporté [Ann. 15 L. 9]

      4. Pre-Transf-A : Montant total des transferts désignés de vos REER à vos CELIAPP l'année précédente [Ann. 15 L. 11]

      5. Pre-Transf-De : Total des transferts désignés effectués de vos CELIAPP à vos REER l'année précédente [Ann. 15 L. 14]

      6. PRE-CELIAPP-TRANS : Total des transferts nets versés au CELIAPP des années précédentes [Ann. 15 L. 68950 - L. 68955]

      7. Pre-CELIAPP-Cotis : Total des cotisations nettes versées au CELIAPP dans l'année précédente (Ann. 15 L. 5)

      8. Pre-CELIAPP-Rep : Plafond annuel au titre du CELIAPP de l'année précédente (Ann. 15 2023 L. 11) [Ann. 15 L. 28]

      9. Pre-Deduct-CELIAPP : Total des déductions au titre du CELIAPP des années précédentes (Féd L. 20805)

8. Mots-clés supprimés

   1. Du groupe CreditProv , relativement au crédit d'impôt de l'Alberta pour les investisseurs (CIAI) :

      1. InvestisseurCr-Rep : Montant reporté pour le crédit d'impôt de l'Alberta pour les investisseurs (CIAI) [AB428]

         N. B. 2023 était la dernière année pour demander le CIAI.

9. Nouvelles options

   1. Pour le mot-clé Med-Hors-Region :

      Soins médicaux pour vous/conjoint (méth. détaillée)
      Soins médicaux pour vous/conjoint (méth. simplifiée)
      Soins médicaux pour autre personne (méth. détaillée)
      Soins médicaux pour autre personne (méth. simplifiée)
      

   2. Pour le mot-clé Notes.t4 dans le groupe T4 :

      [94] Indien, cotisation à un RPA
      [95] Indien, cotisations syndicales
      

   3. Pour le mot-clé Substitution :

      TP-752.0.13.1 - Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région

   4. Pour le mot-clé Non-Conforme dans le groupe Affaires , relativement au formulaire T776 fédéral :

      Montant non conforme de dépenses
      Montant non conforme de la DPA
      

   5. Pour le mot-clé CELIAPP , relativement à l'annexe 15 fédérale :

      Ajouter l'année d'imposition 2024

   6. Dans le groupe Revision-Pour , de nouvelles options ont été ajoutées aux mots-clés suivants :

      1. Pour le mot-clé Q-Generale :

         Reçu, détenu ou aliéné un ou plusieurs cryptoactifs?

      2. Pour le mot-clé Q-Location :

         Location à court terme - conforme et non conforme?
         Gagné des revenus de location provenant de cryptoactifs?
         

      3. Pour le mot-clé Q-Placements :

         Gagné des revenus provenant de cryptoactifs?
         Transfert admissible d'entreprise (TAE) 10 millions $?
         

      4. Pour le mot-clé Q-Affaire :

         Gagné des revenus d'entreprise provenant de cryptoactifs?

10. Changements relatifs à la lettre au client

    1. Nouvelles variables

       Québec

       1. %475 Q378 Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région

       2. %476 TP-752.0.13.1 - Frais de déménagement [0=Non, 1=Oui]

       3. %477 TP-752.0.13.1 - Frais de déplacement ou de logement [0=Non, 1=Oui]

       4. %478 Réduction de la PTPE (Annexe 3 ligne 17799) [$]

11. Changements relatifs à la facturation

    1. Nouveaux éléments

       Inclusion du groupe de mots-clés Revision-Pour .

12. Avis d'état préliminaire

    En raison des modifications majeures touchant entre autres le RPC/RRQ, la location à court terme, l'impôt minimum et les gains en capital, ainsi que de la réception tardive des formulaires, nous avons pris la décision de maintenir exceptionnellement tous les formulaires en version préliminaire.

13. Références DT Max (liens vers notre base de référence)

    Veuillez vous référer aux sujets suivants de la base de référence traitant des changements fiscaux :

    Crédits d'impôt non remboursables (2024)
    Paliers et taux d'imposition (2024)
    Nouveautés fiscales dans DT Max (2024)
    

DT Max T2

1. Homologation du logiciel

   Fédéral

   Pour la version 28.01 de DT Max T2, les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide aux fins d'exercices jusqu'au 31 mai 2025 inclusivement sous le sceau DT49.

   La date de l'homologation a été prolongée jusqu'au 31 mai 2025.

   En outre, cette nouvelle version de DT Max T2 a fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec l'ARC pour le formulaire T106, Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents.

   Québec

   La version 28.01 a fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec Revenu Québec pour la version papier (incluant le formulaire de code à barres COR-17.U) et par TED de la déclaration CO-17, et a été approuvée sous le numéro d'autorisation RQCO-2404.

   Alberta

   De même, cette version a reçu l'homologation intégrale de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l'Alberta, pour les RDA (Renseignements de la déclaration et des annexes) ainsi que pour le module Impôt Net permettant la transmission électronique des déclarations des sociétés de l'Alberta, sous le sceau DT49.

2. Faits saillants

   1. Problèmes connus corrigés dans la version 28.01

      1. TT-30684 - L'annexe des montants reportés ne saisit pas correctement le montant du CO-17S.4

         Sur notre Annexe des montants reportés dans le cas d'une juridiction québécoise, DT Max affichait quelquefois un montant incorrect pour les pertes autres qu'en capital du Québec reportées prospectivement.

         Ce problème a été corrigé avec la version 28.01 de DT Max T2, de sorte qu'il reflète maintenant le même montant que celui qui figure sur l'annexe CO-17S.4 du Québec. Notez que le montant réel du report prospectif dans la saisie de données n'a pas été affecté et a été calculé correctement.

   2. Nouveau message d'avertissement lorsque le mot-clé FNACCDEBUT est utilisé et qu'un ajout existe pour la catégorie de DPA 10.1

      À la demande de Revenu Québec, un nouveau message d'avertissement a été ajouté à la saisie des données lorsqu'une société inscrit un montant dans les colonnes B et C du formulaire CO-130.A du Québec pour une catégorie particulière de DPA 10.1.

      Pour la catégorie 10.1, chaque automobile doit être incluse dans une catégorie distincte. Par conséquent, si le mot-clé FNACCDebut est utilisé et qu'un ajout a également été saisi à l'aide des mots-clés Addition-Aut , Addition-Aut-BIIA ou Addition-Aut-BPCID pour une catégorie particulière de DPA 10.1, DT Max affichera maintenant un message d'avertissement.

   3. Nouveau message d'avertissement lorsque le mot-clé FNACCDEBUT dépasse le coût admissible de l'automobile (incluant les taxes) pour la catégorie de DPA 10.1

      À la demande de Revenu Québec, un nouveau message d'avertissement a été ajouté dans la saisie des données lorsqu'une société inscrit un montant dans la colonne B du formulaire CO-130.A du Québec qui dépasse le coût admissible de l'automobile (y compris les taxes) pour une catégorie particulière de DPA 10.1.

      Pour la catégorie 10.1, chaque automobile doit être incluse dans une catégorie distincte. Par conséquent, si le mot-clé FNACCDebut dépasse 42 550 $ pour une catégorie particulière de DPA 10.1, DT Max affichera un message d'avertissement.

   4. Annexe 32 et formulaire T1174 fédéraux : augmentation des gains ouvrant droit à pension

      Veuillez noter que pour l'annexe 32 fédérale, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), et le formulaire T1174, Convention entre sociétés associées pour attribuer le traitement ou le salaire d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), les gains ouvrant droit à pension pour 2025 ont augmenté, passant de 68 500 $ à 71 300 $.

   5. Gains en capital : Message des autorités gouvernementales

      L'Agence du revenu du Canada administre les changements proposés dans le cadre d'un projet de loi sur le taux d'inclusion des gains en capital

      Le 23 septembre 2024, la vice-première ministre et ministre des Finances a déposé un avis de motion de voies et moyens visant à présenter un projet de loi intitulé Loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu. L'avis de motion de voies et moyens a modifié la motion déposée le 10 juin 2024. Pour obtenir plus de renseignements sur les changements apportés à l'impôt sur les gains en capital, veuillez consulter l'avis de motion de voies et moyens.

      Même si tout changement proposé est assujetti à l'approbation du Parlement, l'Agence du revenu du Canada administre les changements au taux d'inclusion des gains en capital entré en vigueur le 25 juin 2024 conformément à la pratique courante. Ces changements sont fondés sur les propositions comprises dans l'avis de motion de voies et moyens déposé le 23 septembre 2024.

      Le nouveau taux d'inclusion porte sur les gains en capital enregistrés à partir du 25 juin 2024 et s'adresse à tous les contribuables. Les formulaires modifiés devraient être accessibles sur Canada.ca dès le 31 janvier 2025. L'Agence accordera un allègement des intérêts sur arriérés et des pénalités, le cas échéant, aux sociétés touchées par ces changements et dont la date d'échéance pour produire leurs déclarations est au plus tard le 3 mars 2025. L'allègement des intérêts prendra fin le 3 mars 2025. Plus de renseignements seront disponibles dans les semaines à venir.

      Pour le moment, nous avons été avisés de ne pas inclure l'annexe 6 révisée dans notre logiciel.

      Cependant, l'ARC encourage les sociétés à se conformer au changement législatif proposé et à déclarer un gain en capital réalisé après le 24 juin 2024 en utilisant le nouveau taux. Les sociétés peuvent utiliser ce nouveau taux pour calculer le total de leurs gains en capital et l'inclure dans le montant déclaré à la ligne 113 de l'annexe 1 fédérale, Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu. Si la société continue d'utiliser le taux d'inclusion de 50 %, une déclaration modifiée devra être produite à une date ultérieure.

      Par conséquent, nous vous recommandons fortement d'appliquer les procédures suivantes à ce stade :

      Aux fins de l'impôt fédéral :

      Calculez le gain en capital imposable en utilisant le nouveau taux. Remplacez la ligne R de l'annexe fédérale 6, Résumé des dispositions des immobilisations, par le montant calculé. Ce montant sera automatiquement reporté sur la ligne 113 de l'annexe 1.

      Utilisez le mot-clé Substitution et sélectionnez l'option « Annexe 6 ». Vous pourrez remplacer la ligne R (champ 898) par votre montant calculé en saisissant cette information dans le mot-clé Champ-Monnaie .

      Le service Joindre un document peut être utilisé avec le type de document « Choix » pour joindre la documentation indiquant comment le gain en capital imposable a été calculé (le détail du calcul à 50 % avant le 24 juin, le détail du calcul à 66 2/3 % à partir du 25 juin et la date de disposition du bien).

      Utilisez le mot-clé ID-Doc et sélectionnez l'option « Choix » lorsque l'option sélectionnée pour le mot-clé Annexe-Ted-Fed est « Oui » dans le groupe TED-Federal .

      Aux fins de l'impôt de l'Alberta :

      Calculez le gain en capital imposable en utilisant le nouveau taux. Remplacez la ligne 076 de l'annexe 18 AT1 de l'Alberta, Alberta Dispositions of Capital Property (Dispositions des immobilisations en Alberta), par le montant calculé. Ce montant sera automatiquement reporté à la ligne 040 de l'annexe 12 AT1 de l'Alberta.

      Utilisez le mot-clé Substitution et sélectionnez l'option « Alberta Annexe 18 ». Vous pourrez remplacer la ligne 076 (champ 42076) par votre montant calculé en saisissant cette information dans le mot-clé Champ-Monnaie .

      Si la société a l'intention de réaliser un gain ou une perte discrétionnaire aux fins de l'impôt de l'Alberta (c.-à-d. de modifier le gain ou la perte de l'année en cours) en utilisant l'annexe 18 de l'Alberta, en raison des limites actuelles du système de la TRA, la société doit inclure une lettre expliquant son intention.

      Aux fins de l'impôt du Québec :

      Calculez le gain en capital imposable en utilisant le nouveau taux. Remplacez la ligne X du formulaire CO-17S.232, Résumé des dispositions des immobilisations, par le montant calculé. Ce montant sera automatiquement reporté à la ligne 40 du formulaire CO-17.A.1 du Québec.

      Utilisez le mot-clé Substitution et sélectionnez l'option « CO-17S.232 ». Vous pourrez remplacer la ligne X (champ 898) par votre montant calculé en saisissant cette information dans le mot-clé Champ-Monnaie .

      Revenu Québec exige des pièces justificatives indiquant comment le gain en capital imposable a été calculé (le détail du calcul à 50 % avant le 24 juin, le détail du calcul à 66 2/3 % à partir du 25 juin et la date de disposition du bien).

      Utilisez le mot-clé Annexe-Ted-Qc au sein du groupe TED-Federal pour joindre le fichier contenant ces pièces justificatives.

   6. Annexe 8 - DPA : Message des autorités gouvernementales

      La présente vise à vous informer que, pour le moment, l'ARC ne peut pas administrer les mesures proposées suivantes qui ont été annoncées dans le budget fédéral de 2024, ainsi que les propositions législatives publiées le 12 août, concernant les logements construits expressément pour la location et les actifs qui améliorent la productivité.

      Catégories 1, 44, 46 et 50

      – Logements construits expressément pour la location : DPA accélérée de 10 % pour les nouveaux projets admissibles construits expressément pour la location compris dans la catégorie 1 de la DPA, dont la construction commence le jour du budget ou après et avant le 1^er janvier 2031, et qui sont prêts à être mis en service avant le 1^er janvier 2036.

      – Actifs qui améliorent la productivité : passation en charges immédiate des nouvelles acquisitions de biens des catégories 44, 46 et 50 de la DPA, si les biens sont acquis le jour du budget ou après et sont prêts à être mis en service avant le 1^er janvier 2027.

      Bien que ces mesures aient été incluses dans l'avis de motion de voies et moyens (AMVM) qui a été déposé avec le budget le 16 avril 2024, ces mesures n'étaient exprimées qu'en termes généraux.

      Le projet de propositions législatives publié le 12 août 2024 comprend des modifications législatives au Règlement de l'impôt sur le revenu (RIR) qui traitent spécifiquement des mesures annoncées dans le budget. Toutefois, ces propositions ne sont pas finalisées, car elles ont fait l'objet d'une consultation et nous n'avons pas encore vu une nouvelle version qui indique des changements à la suite des consultations. Jusqu'à présent, les propositions législatives n'ont pas fait l'objet d'un projet de loi.

      Pour l'instant, ces changements ne peuvent pas être ajoutés au logiciel. Nous vous tiendrons au courant dès que de nouvelles informations seront disponibles.

   7. Droits d'immatriculation pour le registraire des entreprises (REQ) (ligne 441b Québec)

      Les droits d'immatriculation au registre des entreprises (ligne 441b de la déclaration de revenus des sociétés du Québec) ont été indexés le 1^er janvier 2025 comme suit :

      • 104,00 $ pour une société ou une personne morale à but lucratif, une mutuelle d'assurance ou autre (auparavant 101,00 $);

      • 47,00 $ pour une coopérative (auparavant 46,00 $);

      • 40,00 $ pour une personne morale sans but lucratif (association personnifiée), un syndicat de copropriété ou autre (auparavant 39,00 $).

   8. Message de l'ARC : SPCC en substance

      Les autorités gouvernementales nous ont informés de ce qui suit concernant les SPCC en substance.

      La législation relative aux sociétés privées sous contrôle canadien est entrée en vigueur pour les exercices fiscaux se terminant le 7 avril 2022 ou après cette date.

      La nouvelle ligne 290 de l'annexe 200, La société a-t-elle satisfait à la définition de SPCC en substance selon le paragraphe 248(1) à un moment donné au cours de l'année d'imposition?, a été ajoutée à la version 27.30 de DT Max, conformément aux spécifications de l'ARC pour la version de mai 2024.

      Il est possible qu'une première déclaration ou une déclaration modifiée pour une année d'imposition se terminant le 7 avril 2022 ou après doive être produite et qu'elle comprenne des jours au cours desquels les mesures relatives aux SPCC en substance s'appliquent.

      Lors de la production de ces déclarations, si la ligne 290 de l'annexe 200 n'est pas disponible dans le logiciel, les impôts doivent être calculés conformément à la législation sur les SPCC en substance.

      Pour une première déclaration, deux options sont disponibles :

      Le service Joindre un document peut être utilisé avec le type de document « Choix » pour joindre une lettre indiquant que la société est une SPCC en substance. C'est l'option privilégiée par l'ARC.

      Dans DT Max T2, utilisez le mot-clé ID-Doc et sélectionnez l'option « Choix » dans le groupe TED-Federal .

      Il est également possible d'utiliser les Notes afférentes aux états financiers de l'annexe 100 pour indiquer que la société est une SPCC en substance.

      Dans DT Max T2, utilisez le mot-clé Notes-IGRF dans le groupe IGRF .

      Si vous produisez une déclaration modifiée dans DT Max T2, utilisez le mot-clé RaisonChange lorsque vous sélectionnez l'option « Déclaration modifiée » dans le groupe ChangeEtat et indiquez que la société est une SPCC en substance.

   9. Rappel : L'Alberta Tax and Revenue Administration et le seuil d'un million de dollars en revenu brut relativement à l'obligation des sociétés de produire électroniquement leurs déclarations

      Le Quoi de neuf pour la version 27.01 mentionnait que l'Agence du revenu du Canada, Revenu Québec et l'Alberta Tax and Revenue Administration avaient tous éliminé le seuil d'un million de dollars en revenu brut relativement à l'obligation des sociétés de produire électroniquement leurs déclarations.

      Nous avons par la suite été informés par l'Alberta Tax and Revenue Administration qu'elle avait reporté son changement à une année d'imposition commençant après le 31 décembre 2024 (au lieu d'une année d'imposition commençant après le 31 décembre 2023).

      Étant donné que nous avions déjà mis en œuvre ce changement dans la version 27.01 et que l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec n'ont pas appliqué un délai similaire, nous avons décidé de laisser notre code de programmation tel quel.

      Veuillez noter qu'une société dont l'année d'imposition commence en 2024 et dont le revenu brut est inférieur à 1 million de dollars peut choisir de produire sa déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta sur papier sans encourir de pénalité.

3. Nouveaux formulaires

   Fédéral

   • Annexe 75 - Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres (années d'imposition 2023 et suivantes)

     Cette nouvelle annexe est requise pour demander le nouveau crédit d'impôt remboursable pour le capital investi dans l'adoption et l'exploitation de nouveaux biens de technologie propre au Canada du 28 mars 2023 au 31 décembre 2034.

     Ce crédit d'impôt à l'investissement (CII) correspond à un pourcentage déterminé des biens de technologie propre de la société en fonction de leur date d'acquisition :

     – 30 % après le 27 mars 2023 et avant 2034

     – 15 % pour 2034

     – zéro après 2034

     Pour les biens de technologie propre préparés ou installés après le 27 novembre 2023, le pourcentage déterminé sera réduit de 10 points de pourcentage si vous ne choisissez pas de satisfaire aux exigences en matière de main-d'œuvre.

     Utilisez le mot-clé CII-Propre avec l'option « CII dans les tech. propres » afin de saisir les renseignements relatifs à ce crédit.

   Québec

   • TP-21.4.39 - Déclaration relative aux cryptoactifs

     Il s'agit d'un nouveau formulaire de Revenu Québec.

     Ce formulaire s'adresse à tout contribuable (particulier, particulier en affaires, société ou fiducie) [ci-après appelé « personne visée »] qui, dans une année d'imposition ou un exercice financier donné, selon le cas, possède, acquiert, aliène (vend, cède, échange, donne, etc.) ou utilise des cryptoactifs. Le terme cryptoactif désigne un bien qui est la représentation numérique d'une valeur et qui existe seulement à une adresse numérique d'un registre distribué.

     Le nouveau mot-clé Cryptoactifs ouvrira le groupe afin de permettre la saisie des renseignements sur ce formulaire.

4. Formulaires révisés

   Fédéral

   • T2 Déclaration de revenus des sociétés (années d'imposition 2024 et suivantes)

     • À la page 3, dans la section Annexes et formulaires à joindre, une nouvelle case à cocher 278 a été ajoutée pour l'annexe 130. Utilisez le mot-clé AnnexeInfo si c'est le cas. Dans la section Revenu imposable, la ligne 315 relative aux dons de médicaments a été supprimée.

     • À la page 8, dans la section Impôt de la partie I, une nouvelle ligne 580 a été ajoutée pour la somme totale à ajouter à l'impôt au titre des exigences en matière de main-d'œuvre. Ce montant provient de la nouvelle annexe 75.

     • À la page 9, dans la section Sommaire de l'impôt et des crédits, la ligne 799 relative au crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air de l'annexe 65 a été supprimée.

   • Sommaire annexe 200 pour l'année d'imposition 2024 (sommaire fédéral 5 ans)

     Ce formulaire a été révisé pour l'année d'imposition 2024.

     • Une nouvelle ligne, Exigences en matière de main-d'œuvre (pour la ligne 580), a été ajoutée dans la section Impôt de la partie I du formulaire en raison de l'ajout d'une nouvelle ligne sur l'annexe 200.

     • Les lignes suivantes ont été supprimées pour 2024 :

       – Ligne 315, Dons de médicaments

       – Ligne 799, Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air

   • Sommaire de planification - Fédéral 2024

     Ce formulaire a été révisé pour l'année d'imposition 2024.

     • Une nouvelle ligne, Exigences en matière de main-d'œuvre (pour la ligne 580), a été ajoutée dans la section Impôt de la partie I du formulaire en raison de l'ajout d'une nouvelle ligne sur l'annexe 200.

     • Les lignes suivantes ont été supprimées pour 2024 :

       – Ligne 315, Dons de médicaments

       – Ligne 799, Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air

   • Annexe 1 - Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu (années d'imposition 2022 et suivantes)

     Deux nouvelles lignes ont été ajoutées à ce formulaire.

     • La ligne 250 se rapporte au Montant de l'asymétrie hybride selon le paragraphe 18.4(4) ou 12.7(3). Utilisez le mot-clé Add-Rev-Net dans le groupe RevenuNet pour saisir un montant sur cette ligne.

     • La ligne 350 correspond à l'Ajustement pour le montant de de l'asymétrie hybride selon l'alinéa 20(1)yy). Utilisez le mot-clé Ded-Rev-Net du groupe RevenuNet pour saisir un montant sur cette ligne.

     Le calcul du formulaire CO-17.A.1 du Québec a été révisé pour inclure ces deux nouvelles options.

   • Annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2024 et suivantes)

     Dans la section Manitoba du formulaire, une nouvelle ligne 329 a été ajoutée pour le crédit d'impôt remboursable du Manitoba pour incitatif à la construction de logements locatifs. Ainsi, une nouvelle option « Cr. d'imp. incit. pour construct. logements locatifs - MB » a été ajoutée au mot-clé CreditProvSB .

   • Annexe 8 - Déduction pour amortissement (DPA) (années d'imposition 2021 et suivantes)

   • Annexe 21 - Crédits fédéraux et provinciaux ou territoriaux pour impôt étranger et crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières (années d'imposition 2022 et suivantes)

     • Dans la Section 7, deux nouvelles lignes ont été ajoutées afin de calculer l'Impôt de la partie I autrement payable (crédit pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise) : une pour le Revenu imposable provenant d'une entreprise de prestation de services personnels (ligne 560 de la déclaration T2) et l'autre pour l'Impôt supplémentaire pour les banques et les assureurs-vie (ligne 565 de la déclaration T2).

     • Dans la Section 8, deux nouvelles lignes ont été ajoutées afin de calculer l'Impôt de la partie I autrement payable (crédit pour impôt étranger sur le revenu d'entreprise) : une pour le Revenu imposable provenant d'une entreprise de prestation de services personnels (ligne 560 de la déclaration T2) et l'autre pour l'Impôt supplémentaire pour les banques et les assureurs-vie (ligne 565 de la déclaration T2).

   • Annexe 31 - Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés (années d'imposition 2023 et suivantes)

     • Dans la Section 24, CII pour l'économie propre, les nouvelles lignes 140 et 170 ont été ajoutées pour le CII pour l'hydrogène propre et le CII pour la fabrication de technologies propres.

     • Dans la Section 25, Total de la récupération du crédit d'impôt à l'investissement, les nouvelles lignes 25C, 25D et 25E ont été ajoutées pour le CII pour l'hydrogène propre, le CII dans les technologies propres et le CII pour la fabrication de technologies propres.

       Utilisez le groupe de mots-clés CII-Propre pour saisir les renseignements relatifs aux lignes ci-dessus.

   • Annexe 54 - Calcul du compte de revenu à taux réduit (CRTR) (années d'imposition 2022 et suivantes)

     Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC.

     La ligne 140, qui concerne le revenu de placement total de l'année d'imposition précédente, sera maintenant remplie si la société a été une SPCC en substance à un moment donné au cours de l'année d'imposition précédente.

   • Annexe 56 - Impôt de la partie II.2 sur les rachats de capitaux propres (années d'imposition 2024 et suivantes)

   • Annexe 58 - Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne (années d'imposition 2023 et suivantes)

     L'Énoncé économique de l'automne 2023 a annoncé l'intention du gouvernement d'augmenter le plafond des dépenses de main-d'œuvre par employé de salle de presse admissible de 55 000 $ à 85 000 $, ainsi que d'augmenter temporairement le taux du crédit d'impôt de 25 % à 35 % pour une période de quatre ans. Ces mesures s'appliqueraient après 2022.

     Ce formulaire a été mis à jour avec les changements ci-dessus dans cette version de DT Max T2. Ainsi, dans la Section 3 - Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne, trois nouvelles colonnes ont été ajoutées.

   • Annexe 307 - Calcul de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les sociétés (années d'imposition 2020 et suivantes)

   • Annexe 349 - Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation (années d'imposition 2024 et suivantes)

     Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC afin de refléter la prolongation de cinq ans du crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation qui avait été annoncée. La disponibilité de ce crédit a été prolongée, passant du 1^er mars 2024 au 2 mars 2029.

   • Annexe 350 - Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque (années d'imposition 2024 et suivantes)

     Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC afin de refléter la prolongation de cinq ans du crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque qui avait été annoncée. La disponibilité de ce crédit a été prolongée, passant du 31 mars 2024 au 31 mars 2029.

   • Annexe 411 - Calcul de l'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (années d'imposition 2024 et suivantes)

     Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC.

     Le calcul pour la ligne 1B dans la Section 1 - Revenu assujetti aux taux d'imposition inférieur et supérieur de la Saskatchewan a été modifié lorsque la société se fait attribuer un plafond des affaires par une autre SPCC selon le paragraphe 125(3.2) tel que déclaré dans l'annexe 7.

     En outre, le taux de l'impôt sur le revenu des petites entreprises de 1 %, qui devrait passer à 2 % le 1^er juillet 2025, sera rendu permanent.

   • Annexe 421 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière (années d'imposition 2024 et suivantes)

     Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC afin de refléter les modifications du budget 2024 de la Colombie-Britannique. À compter du 23 février 2024, les dépenses d'exploration pétrolière et gazière sont exclues du crédit d'impôt pour l'exploration minière.

   • Annexe 422 - Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique (années d'imposition 2024 et suivantes)

     Ce formulaire a été révisé par l'ARC en raison des changements annoncés dans le budget 2024 de la Colombie-Britannique.

     – Les productions d'animation ne seront plus admissibles aux crédits d'impôt régional et pour les lieux éloignés. Ce changement s'applique aux productions d'animation dont les principaux travaux de prise de vues commencent le 1^er juin 2024 ou après cette date. Les sections 10 et 11 de l'annexe ont été modifiées en conséquence.

     – À la Section 13 - Crédit d'impôt pour l'animation numérique, les effets visuels et la postproduction, la ligne 13A, Crédit d'impôt EVAN pour les productions dont les principaux travaux de prise de vues ont commencé avant le 1^er octobre 2016, a été supprimée.

   • Annexe 423 - Crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique (années d'imposition 2024 et suivantes)

     Ce formulaire a été révisé par l'ARC en raison des changements annoncés dans le budget 2024 de la Colombie-Britannique.

     – Les productions d'animation ne seront plus admissibles aux crédits d'impôt régional et pour services de production en un lieu éloigné. Ce changement s'applique aux productions d'animation dont les principaux travaux de prise de vue débutent le 1^er juin 2024 ou après cette date. Les sections 7 et 8 de l'annexe ont été modifiées pour tenir compte de ce changement.

     – Dans la Section 6 - Crédit d'impôt pour services de production, la ligne 6A, Crédit d'impôt pour services de production pour les productions dont les principaux travaux de prise de vues ont commencé avant le 1^er octobre 2016, a été supprimée.

     – Dans la Section 9 - Crédit d'impôt pour les services d'effets visuels, d'animation numérique et de postproduction, la ligne 9A, Crédit d'impôt pour EVAN pour les productions dont les principaux travaux de prise de vues ont commencé avant le 1^er octobre 2016, a été supprimée.

   • Annexe 428 - Crédit d'impôt pour la formation de la Colombie-Britannique (années d'imposition 2020 et suivantes)

     Le budget de 2024 a prolongé le crédit d'impôt pour la formation à l'intention des employeurs de trois ans, jusqu'à la fin de 2027. Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC pour en tenir compte.

   • Annexe 430 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (années d'imposition 2019 et suivantes)

     La période pour compléter cette annexe a été prolongée d'après le 30 septembre 2012 et avant le 1^er janvier 2023, à après le 30 septembre 2012 et avant le 1^er janvier 2027.

   • Annexe 444 - Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon (années d'imposition 2024 et suivantes)

     Ce formulaire a été mis à jour. Le facteur de remboursement aux entreprises minières et le facteur général de remboursement aux entreprises ont été mis à jour pour les années d'imposition se terminant après le 31 mars 2024.

     De plus, à la Section 1 - FNACC d'une entreprise minière yukonnaise admissible pour les biens miniers yukonnais admissibles, le facteur d'ajustement minier prescrit à la ligne 130 a été révisé. Pour une entreprise déterminée d'exploitation d'un placer, le facteur est de 2 pour les années d'imposition se terminant après le 31 mars 2024.

   • Agri-stabilité/Agri-investissement - État A 2024 harmonisé, Sociétés, coopératives et particuliers de catégorie spéciale

   • T106 - Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents (années d'imposition 2025 et suivantes)

     À la page 1 du formulaire T106 Sommaire, les nouvelles questions 9 et 10 ont été ajoutées à la Section 2 - Renseignements sommaires. La question 9 exige des renseignements sur l'entité mère ultime et la question 10 des renseignements sur le groupe d'entreprises multinationales. La question 11 requiert désormais jusqu'à 3 numéros de compte NR primaires et jusqu'à 3 numéros de compte RP primaires. Le mot-clé existant NumeroNR a été révisé pour saisir les numéros de compte NR et le nouveau mot-clé NumeroRP est utilisé pour saisir les numéros de compte RP. Veuillez réviser la saisie des données et procéder aux ajustements nécessaires. La question concernant les MPT utilisées par la société fondées sur un arrangement préalable en matière d'APP ou tout autre arrangement similaire entre un NR et une administration fiscale étrangère a été supprimée.

     À la page 1 du feuillet T106, les nouvelles questions 4 et 5 ont été ajoutées dans la Partie II - Renseignements sur le non-résident. La question 4 demande des renseignements sur le type de non-résident en vertu de la loi étrangère régissant le non-résident et la question 5 demande si le non-résident est soumis à un régime fiscal différent dans sa juridiction de résidence que le type de non-résident identifié à la question 4. La question 6 a été légèrement modifiée en ce sens que le formulaire vous demande désormais de préciser si le non-résident est ou non une société étrangère affiliée contrôlée. Le nouveau mot-clé SEA-Controlee a donc été ajouté. La question demandant si le NR se trouve dans un pays avec lequel le Canada n'a pas conclu de convention fiscale a été supprimée.

     Dans la Partie III - Opérations entre le déclarant ou la société de personnes déclarante et le non-résident, les codes de MPT ont changé. Le code 7 s'applique désormais à un Arrangement préalable en matière de prix de transfert et le code 8 s'applique à Autre. Veuillez ajuster les données saisies, le cas échéant.

     Utilisez le mot-clé existant Trans-NonRes pour saisir les renseignements requis pour ce formulaire.

   • T183CORP - Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique

     • Dans la Section 2 - Déclaration, une nouvelle ligne a été ajoutée pour l'impôt de la Section II.2 à payer.

     • Dans la Section 3 - Attestation et autorisation, une nouvelle ligne a été ajoutée pour indiquer l'heure à laquelle la signature du signataire autorisé a été apposée.

   • T1240 - Demande de modification présentée par un organisme de bienfaisance enregistré

     N.B. Aucun support de calcul n'est offert pour ce formulaire.

   • T1375 - Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement

     N.B. Aucun support de calcul n'est offert pour ce formulaire.

   • T2WS1 - Estimation de l'impôt à payer et des crédits d'impôt pour 2025

     N.B. Aucun support de calcul n'est offert pour ce formulaire.

   • T2WS2 - Calcul des acomptes provisionnels mensuels pour 2025

   • T2WS3 - Calcul des acomptes provisionnels trimestriels pour 2025

   Québec

   • CO-17 - Déclaration de revenus des sociétés

     Ce formulaire a été mis à jour par Revenu Québec.

     Les lignes 17 et 19b de la page 1 du formulaire CO-17 ont été révisées.

     La ligne 17 sera maintenant remplie si vous inscrivez le nouveau mot-clé QC-RevBrut ou le mot-clé existant RevenuBrut à l'intérieur du groupe RevenuNet .

     L'option « Oui » de la ligne 19b sera désormais cochée si le nouveau mot-clé Cryptoactifs a été saisi et que « Oui » a été sélectionné.

   • CO-17.SP - Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif

   • CO-156.TR - Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière

     Ce formulaire a été révisé par Revenu Québec.

   • CO-156.TZ - Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME située dans la zone éloignée particulière

   • CO-1029.8.33.13 - Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires

     • Les taux ont été mis à jour pour l'année civile 2024.

     • Une nouvelle section dans la partie 2.3 du formulaire, Cotisation de l'employeur au RRQ, a été ajoutée concernant la cotisation supplémentaire pour les années civiles 2024 et suivantes. Le mot-clé Info-Pourb du groupe Pourboires doit être utilisé pour remplir les nouvelles lignes 28b à 28j.

     • Les lignes 60a à 60j, qui étaient utilisées pour la cotisation de l'employeur au Fonds des services de santé pour l'année civile 2018, ont été supprimées.

   • CO-1029.8.33.TE - Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience

     Ce formulaire a été révisé par Revenu Québec.

     Les modifications apportées au formulaire CO-1029.8.33.TE font suite à la mesure Abolition du crédit d'impôt pour favoriser le maintien en emploi des travailleurs d'expérience dans le Discours sur le budget 2024-2025 du ministère des Finances du Québec du 12 mars 2024.

   • CO-1029.8.35 - Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises

     Cette nouvelle version du formulaire fait suite à la mesure 2.1, Bonification du crédit d'impôt remboursable pour les productions cinématographiques ou télévisuelles québécoises dans le Discours sur le budget 2024-2025 du 12 mars 2024.

     • Dans la Partie 2, Renseignements sur le bien, les lignes 10e, 10f et 10j ont été supprimées. Les lignes 10i et 10j ont été ajoutées afin de déterminer si la demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC avant le 13 mars 2024 ou après le 12 mars 2024. Puisque des révisions ont été apportées au mot-clé Prod-Rens à l'intérieur du groupe Cred-Film , il est fortement suggéré de réviser la saisie des données et d'effectuer les ajustements nécessaires s'il y a lieu.

     • Dans la Partie 4, Dépense de main-d'œuvre admissible, les taux applicables suite à l'ajout des lignes 10i et 10j ont été ajoutés à la ligne 82. Les lignes 93 et 94 relativement au montant majoré ont été supprimées.

   • CO-1029.8.36.DA - Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques

     Ce formulaire a été modifié à la suite de la mesure 2.3, Modifications apportées aux crédits d'impôt pour le développement des affaires électroniques, du Discours sur le budget 2024-2025.

     • La Partie 2.3, Salaire admissible pour une année d'imposition qui débute avant le 1^er janvier 2025, a été révisée de façon à ce qu'elle ne soit remplie que par une société dont l'année d'imposition débute avant le 1^er janvier 2025.

     • La nouvelle Partie 2.4, Salaire admissible pour une année d'imposition qui débute après le 31 décembre 2024, qui contient les nouvelles lignes 35a à 35j, a été ajoutée pour permettre le calcul du salaire admissible pour un employé selon la nouvelle méthode de calcul. Elle doit être remplie par une société dont l'année d'imposition commence après le 31 décembre 2024.

     • La Partie 2.4.1 permet de calculer le seuil d'exclusion d'un employé admissible qui correspond au montant personnel de base de l'employé pour l'année civile dans laquelle a débuté l'année d'imposition de la société. Ce seuil est ajusté pour tenir compte du nombre de jours de l'année d'imposition où l'employé se qualifie à titre d'employé admissible.

     • La Partie 2.4.2 calcule le salaire admissible en soustrayant le montant du seuil d'exclusion du traitement ou salaire admissible de base.

     • Dans la Partie 5, Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques, la ligne 68 relative au taux du crédit d'impôt a été révisée.

     • Dans la Partie 6, Déduction relative au crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques, la ligne 101 relative au taux applicable a été révisée.

   • CO-1029.8.36.PM - Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias

     Ce formulaire a été révisé à la suite de la mesure 2.4 du Discours sur le budget 2024-2025.

     • La Partie 3.4, Réduction du salaire admissible lors d'un cumul de crédits d'impôt pour une année d'imposition qui débute avant le 1^er janvier 2025, a été révisée de façon à ce qu'elle ne soit remplie que par une société dont l'année d'imposition débute avant le 1^er janvier 2025.

     • La nouvelle Partie 3.5, Salaire admissible pour une année d'imposition qui débute après le 31 décembre 2024, qui contient les nouvelles lignes 49a à 49p, a été ajoutée pour permettre le calcul du salaire admissible pour un employé selon la nouvelle méthode de calcul. Elle doit être remplie par une société dont l'année d'imposition débute après le 31 décembre 2024.

     • La Partie 3.5.1 permet de calculer le seuil d'exclusion d'un employé admissible qui correspond au montant personnel de base de l'employé pour l'année civile dans laquelle a débuté l'année d'imposition de la société. Ce seuil est ajusté pour tenir compte du nombre de jours de l'année d'imposition où l'employé se qualifie à titre d'employé admissible.

     • La nouvelle Partie 7 a été ajoutée suite à l'ajout d'une partie non remboursable du crédit d'impôt pour les sociétés dont l'année d'imposition débute après le 31 décembre 2024.

   • CO-1029.8.36.SP - Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique

     Ce formulaire a été mis à jour par Revenu Québec afin de tenir compte de la mesure 2.2, Ajustements apportés au crédit d'impôt remboursable pour services de production cinématographique, du budget provincial 2024-2025.

     • Dans la Partie 2, Renseignements sur l'oeuvre, les lignes 06a et 06b pour le Type d'oeuvre ont été supprimées. Les lignes 07a et 07b ont été supprimées et les lignes 07c et 07d ont été ajoutées concernant la Date de la demande de certificat d'agrément. Par conséquent, des modifications ont été apportées au mot-clé Prod-Rens au sein du groupe Cred-Film de sorte que deux options ont été supprimées et deux options ont été ajoutées. Veuillez vérifier votre saisie et l'ajuster en conséquence afin de choisir la bonne option pour le mot-clé Prod-Rens .

     • Dans la Partie 3, Coût de la main-d'œuvre, les nouvelles lignes 27a à 27h ont été ajoutées pour tenir compte du taux de 65 % si la demande de certificat a été déposée à la SODEC après le 31 mai 2024 ou si elle a été déposée à la SODEC après le 12 mars 2024, mais avant le 1^er juin 2024 et que la SODEC considère que les travaux n'étaient pas suffisamment avancés le 12 mars 2024. Dans le cas contraire, le taux sera de 100 %. Toujours dans la Partie 3, les lignes 15 à 32 ont été supprimées.

     • Dans les Parties 4, 6 et 9, des modifications ont été apportées aux facteurs de multiplication en raison de la suppression des lignes 07a et 07b et de l'ajout des lignes 07c et 07d.

     • Dans la Partie 10, Crédit d'impôt, la ligne 161 reflète désormais l'augmentation du taux de base à 25 % pour la période correspondant à la case 07d. La ligne 164 est maintenant fixée à 16 % en raison de la suppression de la ligne 07a.

   • CO-1029.8.36.TM - Crédit d'impôt pour des titres multimédias

     Ce formulaire a été révisé à la suite de la mesure 2.4 du Discours sur le budget 2024-2025.

     • La Partie 3, Employées et employés auxquels la limite annuelle relative au salaire admissible ne s'applique pas, la Partie 4.3, Salaire admissible pour une année d'imposition qui débute avant le 1^er janvier 2025, et la Partie 4.4, Réduction du salaire admissible lors d'un cumul de crédits d'impôt pour d'imposition qui débute avant le 1^er janvier 2025, ont été révisées de façon à ce qu'elles ne soient remplies que par une société dont l'année d'imposition débute avant le 1^er janvier 2025.

     • La nouvelle Partie 4.5, Salaire admissible pour une année d'imposition qui débute après le 31 décembre 2024, qui contient les nouvelles lignes 49a à 49p, a été ajoutée pour permettre le calcul du salaire admissible pour un employé selon la nouvelle méthode de calcul. Elle doit être remplie par une société dont l'année d'imposition débute après le 31 décembre 2024.

     • La nouvelle Partie 4.5.1 calcule le seuil d'exclusion pour un employé admissible qui correspond à son montant personnel de base pour l'année civile dans laquelle a débuté l'année d'imposition de la société. Ce seuil est ajusté pour tenir compte du nombre de jours de l'année d'imposition ou l'employé se qualifie à titre d'employé admissible.

     • La nouvelle Partie 8 a été ajoutée suite à l'ajout d'une partie non remboursable du crédit d'impôt pour les sociétés dont l'année d'imposition débute après le 31 décembre 2024.

   • CO-1175.4 - Société d'assurance vie - Calcul de la taxe sur le capital

     Ce formulaire a été mis à jour par Revenu Québec.

     • Dans la Partie 2, Montant servant au calcul du capital imposable d'une société qui réside au Canada, les nouvelles lignes 17 à 19m ont été ajoutées pour calculer le capital de la société pour une année d'imposition qui débute après le 31 décembre 2022. Le calcul des lignes 6 à 16 a été révisé afin qu'elles soient complétées pour une année d'imposition qui débute avant le 1^er janvier 2023. De plus, les lignes 37a à 37v ont été ajoutées pour calculer le montant déterminé pour l'année relativement au capital des filiales d'assurance étrangères de la société pour une année d'imposition qui débute après le 31 décembre 2022. Le calcul des lignes 20 à 37 a été révisé afin qu'elles soient complétées pour une année d'imposition qui débute avant le 1^er janvier 2023. En raison de l'ajout des nouvelles lignes 37a à 37v, le formulaire maison complémentaire pour le CO-1175.4 a été révisé pour inclure ces nouvelles lignes.

     • Dans la Partie 6, Taxe sur le capital à payer, la ligne 93 qui faisait référence à la déduction pour un projet majeur d'investissement a été supprimée.

   Alberta

   (N.B. Veuillez noter que ces formulaires ne sont disponibles qu'en anglais.)

   • AT1 Alberta Corporate Income Tax Return - AT1 for 2004 and Subsequent Taxation Years (Déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta - AT1 pour les années d'imposition 2004 et suivantes)

     • Sur la page 1 de la déclaration, deux nouvelles cases à cocher ont été ajoutées à la ligne 30, Special Corporation Status (Statut spécial de la société). Vous pouvez maintenant indiquer que la société est une société d'assurance (Insurance Corporation) ou une société non résidente (Non-resident Corporation).

     • Sur la page 2 de la déclaration, une nouvelle ligne 115 a été ajoutée pour le crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle de l'Alberta (Alberta Film and Television Tax Credit). Utilisez le mot-clé Alb-CrImp le cas échéant.

   • AT1 5-year Summary (AT1 Sommaire 5 ans)

     La nouvelle ligne 115 relative au crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle de l'Alberta a été ajoutée suite à l'ajout de cette ligne dans la déclaration AT1.

   • AT1 Planning Summary (AT1 Sommaire de planification)

     La nouvelle ligne 115 relative au crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle de l'Alberta a été ajoutée suite à l'ajout de cette ligne dans la déclaration AT1.

   • AT1 Schedule 29 - Alberta Innovation Employment Grant (Annexe 29 AT1 - Subvention à l'emploi pour l'innovation de l'Alberta)

     • Dans la section Alberta Innovation Employment Grant Calculation (Calcul de la subvention à l'emploi pour l'innovation de l'Alberta), sous (b) Associated (Associé), la ligne 125 a été ajoutée pour le calcul de la SEI à 12 % :

       – La ligne 125 a été ajoutée pour le calcul de la SEI à 12 %.

       – Les lignes 120, 122 et 124 ont été supprimées.

     • Dans la section ALBERTA INNOVATION EMPLOYMENT GRANT AGREEMENT AMONG ASSOCIATED CORPORATIONS (ENTENTE ENTRE SOCIÉTÉS ASSOCIÉES CONCERNANT LA SUBVENTION À L'EMPLOI POUR L'INNOVATION DE L'ALBERTA), les lignes suivantes ont été ajoutées :

       – Ligne 235, Current taxation year end (Fin de l'année d'imposition en cours)

       – Ligne 245, Current year's eligible expenditures (Dépenses admissibles de l'année en cours)

       – Ligne 267, Individual corporation maximum allowed amount (Montant maximal admissible pour une personne morale)

       – Ligne 268, Allocated allowed amount to each corporation (Montant déductible attribué à chaque société)

       – Ligne 325, Corporation Allocated Allowed amount (Montant admissible attribué à chaque société)

   • AT97 - Notice of Objection (Avis d'opposition)

     N.B. Aucun support de calcul n'est offert pour ce formulaire.

   Manitoba

   • Autorisation ou annulation d'un représentant

     Ce formulaire a été mis à jour. La case à cocher relative à l'impôt sur les bénéfices des caisses populaires et des credit unions (Credit Unions and Caisses Populaires Profits Tax) sous la rubrique Concernant les lois fiscales suivantes (Regarding the following taxation statutes) a été supprimée.

   Formulaires maison

   • Annexe des montants reportés (juridictions multiples et Québec)

     Pour l'annexe des montants reportés pour les juridictions multiples et l'annexe des montants reportés pour le Québec seulement, de nouvelles lignes ont été ajoutées pour le formulaire du Québec CO-1029.8.36.PM, Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias, et le formulaire du Québec CO-1029.8.36.TM, Crédit d'impôt pour les titres multimédias.

   • Directives d'assemblage

   • Lettre au client

   • Notes et diagnostics

     Un nouveau tableau a été ajouté concernant les renseignements et les directives du gouvernement relativement au nouveau taux d'inclusion des gains en capital.

5. Formulaires supprimés

   Fédéral

   • Annexe 65 - Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air (années d'imposition 2022 et suivantes)

   Quebec

   • CO-1029.8.36.DC - Choix concernant le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques (pour une année d'imposition débutant après le 31 décembre 2013)

   • CO-1029.8.36.AD - Crédit d'impôt pour les cabinets en assurance de dommages

6. Nouveaux mots-clés

   1. Dans le groupe de mots-clés RS&DE , relativement à l'annexe 29 AT1 de l'Alberta :

      1. AB-Mont-Permis-Att : Montant permis attribué (AT1 annexe 29, ligne 268)

         DT Max calculera le montant permis attribué. Utilisez le mot-clé AB-Mont-Permis-Att si vous désirez saisir un montant inférieur.

   2. Dans le groupe de mots-clés Multimedia , relativement aux formulaires CO-1029.8.36.TM et CO-1029.8.36.PM du Québec :

      1. DedAideRemb.m : Déduction relative à une aide remboursée dans l'année

         Utilisez le mot-clé DedAideRemb.m pour saisir la déduction relative à une aide remboursée dans l'année. Pour déterminer le montant, vous devez recalculer la déduction de l'année passée en faisant comme si la société n'avait pas reçu, au cours de cette année passée, l'aide remboursée dans l'année visée. Ainsi, vous devez refaire les calculs de la déduction que vous avez faits dans le formulaire CO-1029.8.36.TM ou CO-1029.8.36.PM, le cas échéant, rempli pour l'année d'imposition passée. Le montant à inscrire correspond à l'excédent de la déduction recalculée sur la déduction de l'année passée.

      2. MontantRep.m : Crédit reporté à une année future

         Utilisez le mot-clé MontantRep.m pour saisir le montant de crédit d'impôt reporté de l'année passée.

      3. Mont-Retro.m : Crédit reporté à une année passée

         Utilisez le mot-clé Mont-Retro.m pour demander un report rétrospectif d'un crédit d'impôt reçu dans l'année courante.

         La société peut reporter rétrospectivement le crédit d'impôt reçu dans l'année courante jusqu'aux trois années antérieures.

   3. Dans le groupe de mots-clés HistSociete , relativement à l'annexe 54 fédérale :

      1. SPCC-EnSubstance.h : Si la société était une SPCC en substance à un moment donné dans l'année d'impos. précéd. qui a commencé après le 6 avril 2022

         Utilisez le mot-clé SPCC-EnSubstance.h pour indiquer si la société était une SPCC en substance (SPCCS) à un moment donné dans l'année d'imposition précédente qui a commencé après le 6 avril 2022.

         Une SPCC en substance est une société privée (à l'exception d'une société privée sous contrôle canadien) qui :

         • soit est contrôlée, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, par un ou plusieurs particuliers résidant au Canada;

         • soit, si chaque action du capital-actions d'une société appartenant à un particulier résidant au Canada appartenait à un particulier donné, serait contrôlée par ce dernier.

   4. Dans le groupe CII-Propre , relativement à l'annexe 31 fédérale :

      1. RECUPERAT.CII : Récupération du crédit d'impôt à l'investissement pour l'économie propre

         Utilisez le mot-clé RECUPERAT.CII pour saisir la récupération du crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre ou la récupération du crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres. Le montant apparaîtra sur l'annexe 31 fédérale.

   5. Dans le sous-groupe Entrepreneur.m du groupe Multimedia , relativement au formulaire CO-1029.8.36.TM du Québec :

      1. Lim-Annuelle-SB.c : Limite annuelle - substitution

         Si l'employée ou l'employé admissible a réalisé des travaux de production admissibles relatifs à plusieurs biens, la limite annuelle inscrite à la ligne 40 doit être répartie entre les différents biens et ne peut pas dépasser le montant de la ligne 36.

         Utilisez le mot-clé Lim-Annuelle-SB.c pour effectuer une substitution au montant de la limite annuelle calculé par DT Max à la ligne 40.

   6. Dans le sous-groupe Nom.m du groupe Multimedia , relativement au formulaire CO-1029.8.36.TM du Québec :

      1. Lim-Annuelle-SB.m : Limite annuelle - substitution

         Si l'employée ou l'employé admissible a réalisé des travaux de production admissibles relatifs à plusieurs biens, la limite annuelle inscrite à la ligne 40 doit être répartie entre les différents biens et ne peut pas dépasser le montant de la ligne 36.

         Utilisez le mot-clé Lim-Annuelle-SB.m pour effectuer une substitution au montant de la limite annuelle calculé par DT Max à la ligne 40.

   7. Dans le groupe Trans-NonRes , relativement au formulaire T106 fédéral :

      1. Type-NR : Type de non-résident en vertu de la loi étrangère régissant le non-résident

         Utilisez le mot-clé Type-NR pour indiquer comment le non-résident est classé en vertu de la loi étrangère régissant le non-résident dans la juridiction de résidence du non-résident.

      2. Classif-Differ : Si le non-résident est soumis à un régime fiscal différent dans la juridiction étrangère

         Utilisez le mot-clé Classif-Differ pour indiquer si le régime fiscal du non-résident dans la juridiction étrangère diffère ou non de la réponse à la question 4 sur le feuillet T106.

      3. SEA-Controlee : Si le non-résident est une société étrangère affiliée contrôlée

         Utilisez le mot-clé SEA-Controlee pour indiquer si le non-résident est ou n'est pas une société étrangère affiliée contrôlée de la société.

      4. EMU : Si la société est l'entité mère ultime

         Sélectionnez « Oui » ici si la société est l'entité mère ultime au sens du paragraphe 223.8(1).

      5. Pays-Resid : Pays de résidence de l'entité mère ultime de la société

         Si la société n'est pas l'entité mère ultime, utilisez ce mot-clé pour indiquer le pays de résidence de l'entité mère ultime de la société.

      6. Membre-GEM : Si la société est un membre d'un groupe d'entreprises multinationales

         Sélectionnez « Oui » ici si la société est un membre d'un groupe d'entreprises multinationales au sens du paragraphe 233.8(1) de la Loi.

      7. Nom-GEM : Nom du groupe d'entreprises multinationales

         Si la société est un membre du groupe d'entreprises multinationales, utilisez le mot-clé Nom-GEM pour saisir le nom du groupe d'entreprises multinationales.

      8. Produire-DPP : Si le groupe d'entreprises multinationales doit produire une déclaration pays par pays

         Si la société est un membre du groupe d'entreprises multinationales, utilisez le mot-clé Produire-DPP pour indiquer si le groupe d'entreprises multinationales doit produire une déclaration pays par pays.

      9. Pays-DPP : Juridiction où la déclaration pays par pays est produite

         Si le groupe d'entreprises multinationales doit produire une déclaration pays par pays, utilisez le mot-clé Pays-DPP pour indiquer la juridiction où la déclaration est produite.

      10. NumeroRP : Saisissez les numéros de compte primaire RP

          Si la société a produit la (les) déclaration(s) appropriée(s) NR4-4A, T4-4A ou T4A-NR, précisez les numéros de compte primaire RP.

   8. Dans le groupe CII-Propre , relativement à l'annexe 75 fédérale :

      1. Description.cl : Description du bien de technologie propre

         Utilisez le mot-clé Description.cl pour saisir une description du bien de technologie propre.

      2. Province.cl : Province du bien de technologie propre

         Utilisez le mot-clé Province.cl pour saisir la province où le bien visé par le CII dans les technologies propres sera utilisé.

      3. Date-MiseServ : Date de mise en service

         Utilisez le mot-clé Date-MiseServ pour saisir la date à laquelle le bien visé par le CII dans les technologies propres est devenu prêt à être mis en service.

      4. Chantier-Designe : Numéro attribué au chantier désigné

         Utilisez le mot-clé Chantier-Designe pour attribuer un numéro à chaque chantier désigné. Gardez un registre au cas où l'ARC demanderait à le voir plus tard.

      5. Cout-Capital : Coût en capital du bien de technologie propre

         Utilisez le mot-clé Cout-Capital pour saisir le coût en capital du bien de technologie propre.

      6. Redressements.cl : Redressements au calcul du CII dans les technologies propres

         Utilisez le mot-clé Redressements.cl pour saisir les redressements au calcul du CII dans les technologies propres. Incluez l'aide gouvernementale et non gouvernementale que vous avez reçue, que vous avez le droit de recevoir ou que vous pouvez raisonnablement vous attendre à recevoir du bien. Voir le paragraphe 127.45(5) pour plus de renseignements.

      7. Aide-rembours.cl : Aide remboursée

         Utilisez le mot-clé Aide-rembours.cl pour saisir l'aide remboursée. Incluez l'aide gouvernementale et non gouvernementale que vous avez remboursée, ou que vous n'avez pas reçue et ne pouvez plus vous attendre à recevoir, à l'égard du bien. Voir le paragraphe 127.45(7) pour plus de renseignements.

      8. Pourcent-DetSB : Substitution au pourcentage déterminé

         Utilisez le mot-clé Pourcent-DetSB si vous désirez effectuer une substitution au pourcentage déterminé.

      9. Choix-Exig-MO : Choix de répondre aux exigences en matière de main-d'oeuvre

         Utilisez le mot-clé Choix-Exig-MO pour indiquer si la société choisit en vertu des paragraphes 127.46(3) et (5) de répondre aux exigences en matière de main-d'oeuvre pour le chantier désigné.

      10. CII-Propres-RP : Report prospectif du CII dans les technologies propres

          Saisissez le CII dans les technologies propres reporté. Ce montant est nécessaire au calcul de la récupération.

      11. Recuper.cl : Y a-t-il une récupération?

          Utilisez le mot-clé Recuper.cl pour indiquer s'il y a une récupération.

      12. Cout-Cap-Recup : Coût en capital à utiliser pour le calcul de la récupération

          Utilisez le mot-clé Cout-Cap-Recup pour saisir le coût en capital du bien à utiliser pour le calcul de la récupération.

      13. Recuperat-SB.cl : Récupération du CII dans les technologies propres - substitution

          Utilisez le mot-clé Recuperat-SB.cl si vous désirez effectuer une substitution au calcul de la récupération effectué par DT Max.

      14. Produit.cl : Produit de disposition ou juste valeur marchande

          Utilisez le mot-clé Produit.cl pour saisir le produit de disposition ou la juste valeur marchande.

          Si le bien fait l'objet d'une disposition en faveur d'une personne sans lien de dépendance avec la société de personnes, saisissez le produit de la disposition. Si le bien est aliéné en faveur d'une personne qui a un lien de dépendance avec la société de personnes, ou si le bien est converti à une utilisation de technologie non propre ou est exporté du Canada, saisissez la juste valeur marchande.

      15. Attrib-SocPers.cl : Montants attribués par des sociétés de personnes

          Utilisez le mot-clé Attrib-SocPers.cl pour saisir les attributions par des sociétés de personnes.

      16. Exigences-MO : Avez-vous choisi de répondre aux exigences en matière de main-d'oeuvre?

          Utilisez le mot-clé Exigences-MO pour indiquer si vous avez choisi de satisfaire les exigences relatives au salaire prévalant décrites au paragraphe 127.46(3) et les exigences à l'égard d'apprentis décrites au paragraphe 127.46(5).

      17. Exigences : Somme à ajouter à l'impôt - exigences en matière de main-d'oeuvre

          Utilisez le mot-clé Exigences pour sélectionner et saisir les exigences relatives au salaire et celles à l'égard d'apprentis.

      18. Categ-DPA.cl : Catégorie de DPA du CII dans les technologies propres

          Utilisez le mot-clé Categ-DPA.cl pour sélectionner la catégorie de DPA appropriée.

   9. Dans le nouveau groupe Cryptoactifs , relativement au nouveau formulaire TP-21.4.39 du Québec :

      1. Type-Cryptoactif : Type de cryptoactif utilisé

         Utilisez le mot-clé Type-Cryptoactif pour identifier le type de cryptoactif utilisé.

      2. NOMBRE-UNITES : Nombre total d'unités

         Utilisez le mot-clé NOMBRE-UNITES pour saisir le nombre total d'unités.

      3. Produits.t : Produits de l'aliénation

         Utilisez le mot-clé Produits.t pour saisir le total des produits de l'aliénation. Pour obtenir plus de renseignements sur le produit de l'aliénation d'un cryptoactif, consultez le guide IN-120, Gains et pertes en capital.

      4. PBR.t : Prix de base rajusté

         Utilisez le mot-clé PBR.t pour saisir le total des prix de base rajustés. Pour obtenir plus de renseignements sur le prix de base rajusté d'un cryptoactif, consultez le guide IN-120, Gains et pertes en capital.

      5. Depenses.t : Dépenses engagées pour l'aliénation

         Utilisez le mot-clé Depenses.t pour saisir le total des dépenses engagées pour l'aliénation.

      6. Date-Alien.t : Date de l'aliénation

         Utilisez le mot-clé Date-Alien.t pour saisir la date de l'aliénation.

      7. Revenus-Bruts.t : Montant des revenus bruts

         Utilisez le mot-clé Revenus-Bruts.t pour saisir le montant des revenus bruts.

      8. Revenus-Nets.t : Montant des revenus nets ou des pertes nettes

         Utilisez le mot-clé Revenus-Nets.t pour saisir le montant des revenus nets ou des pertes nettes.

      9. REVENUS-INTERETS : Montant des revenus d'intérêts

         Utilisez le mot-clé REVENUS-INTERETS pour saisir le montant des revenus d'intérêts.

      10. Cryptoactifs : Si la société a reçu, possédait ou a aliéné des cryptoactifs (TP-21.4.39)

          Utilisez le mot-clé Cryptoactifs afin d'indiquer si la société a reçu, possédait ou a aliéné (vendu, cédé, échangé, donné, etc.) des cryptoactifs.

          Le terme cryptoactif désigne un bien qui est la représentation numérique d'une valeur et qui existe seulement à une adresse numérique d'un registre distribué.

          L'utilisation des cryptoactifs peut avoir des incidences fiscales si, notamment,

          – ils sont utilisés pour acquérir des biens et des services;

          – ils sont convertis en devise monétaire;

          – ils sont échangés contre un autre type de cryptoactifs;

          – ils sont vendus ou donnés;

          – ils sont loués ou prêtés.

          De plus, il peut également y avoir des incidences fiscales si la personne visée exploite une entreprise de minage de cryptoactifs et qu'elle reçoit une récompense en contrepartie de ses services.

          Si la case « Oui » est cochée, les renseignements de ce groupe sont utilisés uniquement aux fins du formulaire TP-21.4.39 du Québec.

      11. Cryptoactifs-Fin : Si la société possédait des cryptoactifs à la fin de l'année

          Utilisez le mot-clé Cryptoactifs-Fin afin d'indiquer si la société possédait ou non des cryptoactifs à la fin de l'année.

      12. Transaction-Crypto : Transaction de cryptocatifs

          Utilisez le mot-clé Transaction-Crypto pour indiquer le type de transaction de cryptocatifs.

      13. PRENOM-PERSRESS : Prénom de la personne-ressource

          Utilisez le mot-clé PRENOM-PERSRESS pour saisir le prénom de la personne-ressource.

      14. NOMFAM-PERSRESS : Nom de famille de la personne-ressource

          Utilisez le mot-clé NOMFAM-PERSRESS pour saisir le nom de famille de la personne-ressource.

   10. Dans le groupe RevenuNet , relativement à la déclaration CO-17 du Québec :

       1. QC-RevBrut : Revenu brut autrement qu'à titre de capital

          Utilisez le mot-clé QC-RevBrut pour saisir le revenu brut de la société pour l'année d'imposition.

          On entend par revenu brut l'ensemble des montants correspondant aux sommes reçues et à recevoir dans l'année d'imposition autrement qu'à titre de capital et établis selon les principes comptables généralement reconnus ou les normes internationales d'information financière, selon le cas.

          Voici quelques éléments qui sont exclus du revenu brut en raison de leur nature capitale :

          – un gain en capital;

          – une récupération d'amortissement découlant de la vente d'un bien amortissable;

          – un crédit d'impôt qui vise à compenser une dépense en capital;

          – un gain de change relatif à un élément de nature capital.

          Le montant saisi pour ce mot-clé apparaîtra à la ligne 17 de la déclaration CO-17. Si ce mot-clé n'est pas saisi, le montant saisi pour le mot-clé RevenuBrut apparaîtra alors à la ligne 17 de la déclaration CO-17.

7. Mots-clés révisés

   1. Dans le sous-groupe Credit-Types du groupe Cred-Film , relativement aux annexes 423 et 422 fédérales :

      1. Animation : Production d'animation commençant après le 26 juin 2015 et avant le 1^er juin 2024

         Utilisez le mot-clé Animation pour indiquer s'il s'agit d'une production d'animation dont l'animation-clé a commencé après le 26 juin 2015 et avant le 1^er juin 2024.

   2. Dans le groupe Entite-Liee , relativement à l'annexe 29 AT1 de l'Alberta :

      1. AB-DepAdmis.pa : Dépense admissible de l'AB de la société assoc. et montant permis attribué

         Selon les données saisies dans AB-DepAdmis.pa , DT Max calculera le montant de base de cette société aux fins du crédit d'impôt SEI. Sélectionnez l'option « Montant permis attribué pour l'année en cours (ligne 268) » si vous désirez réclamer un montant inférieur.

   3. Dans le groupe de mots-clés Solde-CRTR , relativement à l'annexe 54 fédérale :

      1. Divds-AutDet : Montant des dividendes exigibles dans l'année d'imposition (autres que des dividendes déterminés)

         Utilisez Divds-AutDet pour saisir tous les dividendes imposables autres que les dividendes déterminés, les dividendes pour les gains en capital selon le paragraphe 130.1(4) ou 131(1), ou les dividendes déductibles selon le paragraphe 130.1(1). Pour une société autre qu'une SPCC ayant une année d'imposition qui a commencé après le 6 avril 2022, incluez les montants payés dans l'année d'imposition précédente qui n'ont pas réduit le CRTR ou la ligne 150 de l'année d'imposition précédente, selon le moins élevé.

   4. Dans le groupe CII-Propre , relativement à l'annexe 31 fédérale :

      1. CII-Propre : Type de crédit d'impôt à l'investissement pour l'économie propre

         Utilisez le mot-clé CII-Propre si vous désirez demander le crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre, le crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres, le crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres ou le crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone.

      2. MONTANT.CII : Montant du crédit d'impôt à l'investissement pour l'économie propre

         Utilisez le mot-clé MONTANT.CII pour saisir le montant du crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre, du crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres ou du crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone. Le montant apparaîtra sur l'annexe 31 fédérale.

   5. Dans le groupe Trans-NonRes , relativement au formulaire T106 fédéral :

      1. NumeroNR : Saisissez les numéros de compte primaire NR

         Si la société a produit la (les) déclaration(s) appropriée(s) NR4-4A, T4-4A ou T4A-NR, précisez les numéros de compte primaire NR.

      2. MethodeMFPT : Méthode utilisée pour chaque transaction (codes 1 à 8)

         Utilisez ce mot-clé afin d'identifier la méthode de fixation des prix de transfert (MFPT) utilisée par la société déclarante et la personne non résidente en indiquant le code applicable (voir tableau ci-dessous).

         Les codes relatifs aux montants vendus à des non-résidents ou aux montants reçus de non-résidents à titre de revenu doivent être saisis sous forme de valeur positive (e.g. 1).

         Les codes relatifs aux montants acquis de non-résidents ou aux montants représentant des dépenses pour des non-résidents doivent être saisis sous forme de valeur négative (e.g. -1).

         CODE	MFPT
         1	Prix comparable sur le marché libre
         2	Prix de revient majoré
         3	Prix de revente
         4	Partage des bénéfices
         5	Marge nette transactionnelle
         6	Arrangement admissible de participation au coût
         7	Arrangement préalable en matière de prix de transfert
         8	Autre

8. Mots-clés supprimés

   1. Du groupe Pourboires , relativement au formulaire CO-1029.8.33.13 du Québec :

      1. PourbTauxSB-2018 : Substitution du taux prélèvement pour Fonds des services de santé (ligne 60b, 60e et 60h) pour 2018

   2. Du groupe Cred-Film , relativement au formulaire CO-1029.8.35 du Québec :

      1. Date-Cert.c : Date à laquelle la demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC

   3. Du groupe de mots-clés supprimé CrImpAssurance, relativement au formulaire supprimé CO-1029.8.36.AD du Québec :

      1. CrImpAssurance : Crédit d'impôt pour les cabinets en assurance de dommages

      2. Depenses.ass : Dépenses admissibles engagées au cours de sa plus récente année d'imposition terminée avant le 1^er janvier 2013

      3. Aide.ass : Montant d'aide reçu (positif) ou remboursé (négatif)

      4. Jours-InsF.ass : Nombre de jours au cours desquels la société a exercé des activités relatives à de l'assurance de dommages

   4. Du groupe Inst-Part-I3 , relativement au formulaire CO-1175.4 du Québec :

      1. Ded-Ass-Vie : Déduction pour projet majeur d'investissement

   5. Du groupe de mots-clés supprimé CrImp-QualiteAir, suite à la suppression de l'annexe 65 fédérale :

      1. CrImp-QualiteAir : Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air

      2. SPCC.a : La société est-elle une SPCC?

      3. Cooperative : La soc. est-elle une soc. coopérative qui a droit à la même déduction accordée aux petites entr.?

      4. Nom&Emplacement : Nom et adresse de l'emplacement admissible

      5. Depenses.a : Dépenses admissibles

      6. Aide.a : Montant d'aide

      7. Dep-Reclamees : Dép. réclamées par la soc. au cours des années préc. ou par les entités affiliées au cours d'une ann. d'imp.

      8. Entite-Determinee : Nom de l'entité déterminée affiliée

      9. Numero-Ent.a : Numéro d'entreprise de la société affiliée

      10. NAS.a : NAS du particulier affilié

      11. NumSocPersonnes.a : Numéro de compte de société de personnes de la société de personnes affiliée

      12. Pourcent.a : Pourcentage attribué en vertu de l'entente

      13. Total-DepVent-Rep : Total des dépenses de ventilation pour les années d'imposition précédentes

      14. Depenses-SB.a : Total des dépenses de ventilation /sb

      15. SocPers-CrAtt.a : Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air attribué par les sociétés de personnes

   6. Du groupe Trans-NonRes , relativement au formulaire T106 fédéral :

      1. PaysConvent : Le non rés. contr. réside dans un pays qui n'a pas une conv. fisc.

      2. Prix-Fondees : Méthodes des prix de cession interne fondées

   7. Du groupe Multimedia , relativement au formulaire CO-1029.8.36.PM du Québec :

      1. Salaires.m : Traitements ou salaires liés à la production d'un titre multimédia

      2. Aide.m : Aide liée aux traitements ou salaires versés

   8. Du groupe Activite , relativement à la déclaration CO-17 du Québec :

      1. MonnaieVirtuelle : La société a-t-elle reçu ou aliéné (vendu, cédé, échangé, donné, etc.) de la monnaie virtuelle?

9. Nouvelles options

   1. Pour le mot-clé Info-Pourb , relativement au formulaire CO-1029.8.33.13 du Québec :

      Pourb./ind. qui ne dépassent pas max. des gains admissibles
      Rajustement - salaires admis. au RRQ (cotisation supp)
      Raj. - mineur/>72 ans/choix ne pas cotiser(cotisation supp)
      

   2. Pour le mot-clé Depenses-Prod dans le sous-groupe MainDoeuvre.f du groupe de mots-clés Cred-Film , relativement au formulaire CO-1029.8.36.SP du Québec :

      Coût contrat de service (pas attrib. aux effets spéciaux)
      Coût contrat de service (attrib. aux effets spéciaux)
      

   3. Pour le mot-clé Prod-Rens dans le groupe Cred-Film , relativement au formulaire CO-1029.8.36.SP du Québec :

      Dem. av. 13/03/24 ou apr. 12/03/24 & trav. avancés 12/03/24
      Dem. apr. 31/05/24 ou apr. 12/03/24 & trav. non av. 12/03/24
      

   4. Pour le mot-clé Prod-Rens dans le groupe Cred-Film , relativement au formulaire CO-1029.8.35 du Québec :

      Demande après le 12 mars 2024

   5. Pour le mot-clé Sal.Affel dans le sous-groupe NomEmploye du groupe Aff-Electr , relativement au formulaire CO-1029.8.36.DA du Québec :

      Mont. pers. de base pour l'empl. (an. d'imp. apr. 31/12/24)

   6. Pour le mot-clé CreditProvSB , relativement à l'annexe 5 fédérale :

      Cr. d'imp. incit. pour construct. logements locatifs - MB

   7. Pour le mot-clé AB-DepAdmis.pa dans le groupe Entite-Liee , relativement à l'annexe 29 AT1 de l'Alberta :

      Dépenses admissibles pour l'année en cours
      Montant permis attribué pour l'année en cours (ligne 268)
      

   8. Pour les mots-clés Cap-Impos et Cap-Fil dans le groupe Inst-Part-I3 , relativement au formulaire CO-1175.4 du Québec :

      Marge services contractuels - groupe contrats d'ass. (QC)
      Marge services contractuels - groupe contrats réass. (QC)
      

   9. Pour le mot-clé Add-Rev-Net dans le groupe RevenuNet , relativement à l'annexe 1 fédérale et au formulaire CO-17.A.1 du Québec :

      Montant de l'asymétrie hybride

   10. Pour le mot-clé Ded-Rev-Net dans le groupe RevenuNet , relativement à l'annexe 1 fédérale et au formulaire CO-17.A.1 du Québec :

       Ajustement pour le montant de l'asymétrie hybride

   11. Pour le mot-clé Multimedia , relativement au formulaire CO-1029.8.36.TM du Québec :

       CO-1029.8.36.TM (crédit reporté à une année future)
       CO-1029.8.36.TM (crédit reporté à une année passée)
       

   12. Pour le mot-clé Multimedia , relativement au formulaire CO-1029.8.36.PM du Québec :

       CO-1029.8.36.PM (crédit reporté à une année future)
       CO-1029.8.36.PM (crédit reporté à une année passée)
       

   13. Pour le mot-clé Salaire.mm dans le sous-groupe Nom.m et pour le mot-clé Salaires.con dans le sous-groupe Entrepreneur.m du groupe Multimedia , relativement au formulaire CO-1029.8.36.TM du Québec :

       Montant pers. base pour l'empl. (an. d'imp. apr. 31/12/24)

   14. Pour le mot-clé Cr-Que-Autre , relativement à la déclaration CO-17 du Québec :

       Créd. d'imp. multimédias - année cour. (CO-1029.8.36.PM)
       Créd. d'imp. multimédias - rep. ann. fut. (CO-1029.8.36.PM)
       Créd. d'imp. multimédias - rep. ann. pas. (CO-1029.8.36.PM)
       Créd. d'imp. multimédias - année cour. (CO-1029.8.36.TM)
       Créd. d'imp. multimédias - rep. ann. fut. (CO-1029.8.36.TM)
       Créd. d'imp. multimédias - rep. ann. pas. (CO-1029.8.36.TM)
       

   15. Pour le mot-clé CII-Propre , relativement à l'annexe 31 fédérale :

       CII pour l'hydrogène propre
       CII dans la fabric. de tech. propres
       

   16. Pour le mot-clé AnnexeInfo , relativement à la déclaration T2 fédérale (Annexe 200) :

       RDEIF - Annexe 130

   17. Pour le nouveau mot-clé Type-NR dans le groupe Trans-NonRes , relativement au formulaire T106 fédéral :

       Société
       Soc. de personnes
       Fiducie
       Particulier
       Autre
       

   18. Pour les mots-clés Paiem-Prog et ProduitsReportes dans le groupe Agri-Program , relativement au formulaire fédéral Agri-stabilité/Agri-investissement - État A 2024 harmonisé, Sociétés, coopératives et particuliers de catégorie spéciale :

       792 Amélioration génétique - N-É
       793 Amélioration génétique des animaux d'élevage - N.B
       794 Aide victimes de catastrophes agricoles de Fiona - N-É
       795 Relance de l'industrie suite du vortex polaire (adm.)
       796 Relance industrie suite du vortex polaire (non-adm.)
       797 Paysages agricoles résilients (PPAR)
       798 Climat du bassin versant des prairies (PCBVP)
       799 Dév. durable, croissance, préservation apiculture N-É
       800 Paiem. d'aide - abeilles au titre Agri-relance (adm.)
       801 Paiem. d'aide - aliments animaux Agri-relance (adm.)
       802 Paiem. d'aide - inondations Agri-relance (admis.)
       

   19. Pour le nouveau mot-clé Categ-DPA.cl , relativement à l'annexe 75 fédérale :

       Catégorie 43.1
       Catégorie 43.2
       Catégorie 56
       

   20. Pour le nouveau mot-clé Exigences , relativement à l'annexe 75 fédérale :

       # de travailleurs payés en dessous des exigences salaire
       # de jours où trav. payés en dessous des exigences salaire
       Nombre tot. d'hres trav. exigées pour apprentis Sc. rouge
       Tot. des hres trav. par apprentis inscrits Sceau rouge
       

   21. Pour le nouveau mot-clé Attrib-SocPers.cl , relativement à l'annexe 75 fédérale :

       CII technologies propres attribuée par soc. de pers.
       Récup. CII technologies propres attribuée par soc. de pers.
       Somme à ajouter à imp. exig. main-d'oeuvre par soc. de pers.
       

   22. Pour le nouveau mot-clé Transaction-Crypto , relativement au nouveau formulaire TP-21.4.39 du Québec :

       Gains ou pertes en capital
       Revenus d'entreprise
       Revenus de location
       Revenus d'intérêts
       

   23. Pour le nouveau mot-clé Type-Cryptoactif , relativement au nouveau formulaire TP-21.4.39 du Québec :

       Cryptomonnaie
       Jeton de titres
       Jeton non fongible
       Jeton utilitaire
       Autre (préciser)
       

   24. Pour le mot-clé LettreDonnee , relativement à la lettre au client :

       %47 TP-21.4.39 - Déclaration cryptoactifs [0=Non, 1=Oui]

10. Options révisées

    1. Pour le mot-clé Emploi-QC , relativement au nouveau formulaire CO-1029.8.33.TE du Québec :

       Cr. maintien emploi travail. d'expérience (avant 13/03/24)

    2. Pour le mot-clé Info-Pourb , relativement au formulaire CO-1029.8.33.13 du Québec :

       Pourboires déclarés à l'employeur
       Rajustement - salaires admis. au RRQ (cotisation de base)
       Raj. - mineur/>72 ans/choix ne pas cotiser (cotis. de base)
       Pourboires contrôlés par l'employeur
       Mtnts attrib. comme pourb. par l'employeur
       Indemnités (autres que congés annuels)
       

    3. Pour le mot-clé Prod-Rens dans le groupe Cred-Film , relativement au formulaire CO-1029.8.35 du Québec :

       Demande avant le 13 mars 2024

    4. Pour le mot-clé Production.m , relativement aux formulaires CO-1029.8.36.TM et CO-1029.8.36.PM du Québec :

       Titre pour grand public disponible en version française
       Titre pour grand public non disponible en version française
       Autre titre
       

    5. Pour le mot-clé Depenses.m dans le groupe Miniere , relativement à l'annexe 421 fédérale :

       Zones prescrites
       Hors zones prescrites
       

    6. Pour le mot-clé Trans-NonRes , relativement au formulaire T106 fédéral :

       Autre - saisissez le type

11. Options supprimées

    1. Du mot-clé Info-Pourb , relativement au formulaire CO-1029.8.33.13 du Québec :

       Pourboires déclarés à l'employeur avant le 28 mars 2018
       Pourb. décl. à l'employeur apr. 27/03/18 et av. 16/08/18
       Pourboires contrôlés par l'employeur avant le 28 mars 2018
       Pourb. contr. par l'employeur apr. 27/03/18 et av. 16/08/18
       Montants attrib. comme pourb. par l'employeur av.28/03/2018
       Montants attrib. comme pourb. apr. 27/03/18 et av. 16/08/18
       Indemnités (autres que congés annuels) avant le 28/03/2018
       Ind. (autres que congés ann.) apr. 27/03/18 et av. 16/08/18
       

    2. Du mot-clé Depenses-Prod dans le sous-groupe MainDoeuvre.f du groupe de mots-clés Cred-Film , relativement au formulaire CO-1029.8.36.SP du Québec

       Coût contrat de services et les frais qui s'y rattachent

    3. Du mot-clé Prod-Rens dans le groupe Cred-Film , relativement au formulaire CO-1029.8.35 du Québec :

       Dem. av. 05/06/14 ou apr. 04/06/14 & trav. avancés 04/06/14
       Dem apr. 31/08/14 ou apr. 04/06/14 & trav. non av. 04/06/14
       

    4. Ces options ont été supprimées à la suite de la suppression du mot-clé PourbTauxSB-2018 du groupe Pourboires , relativement au formulaire CO-1029.8.33.13 du Québec :

       Avant le 28 mars 2018
       Après le 27 mars et avant le 16 août 2018
       Après le 15 août 2018
       

    5. Du mot-clé Decision dans le groupe Cred-Film , relativement au formulaire CO-1029.8.36.SP du Québec :

       Production admissible
       Production admissible à petit budget
       

    6. Cette option a été supprimée à la suite de la suppression du mot-clé CrImpAssurance et du formulaire CO-1029.8.36.AD du Québec qui y était associé :

       Crédit d'impôt pour les cabinets en assurance de dommages

    7. Ces options ont été supprimées à la suite de la suppression du mot-clé Jours-InsF.ass et du formulaire CO-1029.8.36.AD du Québec qui y était associé :

       Jours de l'an. d'imp. 2013 attr. à des act. d'ass. domm.
       Jours de l'an. d'imp. 2014 attr. à des act. d'ass. domm.
       Jours de l'an. d'imp. 2015 attr. à des act. d'ass. domm.
       

    8. Du mot-clé Comptes dans le groupe Consent , relativement au formulaire Autorisation ou annulation d'un représentant du Manitoba :

       Impôt sur bénéf. des caisses pop./credit unions (MB)

    9. Du mot-clé Depenses.m dans le groupe Miniere , relativement à l'annexe 421 fédérale :

       Avant le 21 février 2007

    10. Ces options ont été supprimées à la suite de la suppression du mot-clé Dep-Reclamees et de l'annexe 65 fédérale qui y était associée :

        Total des dép. réclamées par la soc. - années préc.
        Total dép. réclam. par entités affil. dans une ann. d'imp.
        

    11. Cette option a été supprimée à la suite de la suppression du mot-clé CrImp-QualiteAir et de l'annexe 65 fédérale qui y était associée :

        Annexe 65 - Cr. d'impôt pour l'amél. de la qualité de l'air

    12. Du mot-clé BaseAcomptes dans le groupe AcomptesSugg , relativement aux feuilles de travail fédérales T2WS2 et T2WS3 :

        Impôt de la partie II.2