  Traitement des centres fiscaux pour les déclarations des fiducies et les formulaires connexes
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T3 – Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies
* N'envoyez pas de copie papier si produit par voie électronique
| Adresse du Fiduciaire : |
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Envoyez le formulaire à l'adresse suivante : |
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Manitoba, Saskatchewan, Alberta,
Colombie-Britannique, Territoires du Nord-Ouest, Yukon,
Nunavut, Hamilton ou Kitchener-Waterloo (Ontario) et leurs
environs, Montréal, Laval ou Sherbrooke (Québec) et leurs environs,
fiducies non-résidentes ou réputées résidentes
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Centre fiscal de Winnipeg
Programme des déclarations T3
CP 14003, succursale Main
Winnipeg MB R3C 0N8
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Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse,
Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que le reste
des provinces de l'Ontario et du Québec, non listé sous le centre fiscal de
Winnipeg
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Centre fiscal de Sudbury
Programme des déclarations T3
1050, avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 6C2
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T3-ADJ – Demande de rajustement d'une T3
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Si l'adresse du fiduciaire est basée dans
l'un des endroits suivants :
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Envoyez le formulaire à l'adresse suivante : |
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Manitoba, Saskatchewan, Alberta,
Colombie-Britannique, Territoires du Nord-Ouest, Yukon,
Nunavut, Hamilton ou Kitchener-Waterloo (Ontario) et leurs
environs, Montréal, Laval ou Sherbrooke (Québec) et leurs environs,
fiducies non-résidentes ou réputées résidentes
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Centre fiscal de Winnipeg
Programme des déclarations T3
CP 14003, succursale Main
Winnipeg MB R3C 0N8
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Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse,
Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que le reste
des provinces de l'Ontario et du Québec, non listé sous le centre fiscal de
Winnipeg
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Centre fiscal de Sudbury
Programme des déclarations T3
1050, avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 6C2
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| Fiducies de convention de retraite |
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Unité CR
Centre fiscal de Winnipeg
Programme des déclarations T3
CP 14003, succursale Main
Winnipeg MB R3C 0N8
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AUT-01 – Formule d'autorisation fédérale
AUT-01X – Formulaire d'annulation d'autorisation fédéral
| Adresse : |
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Envoyez le formulaire à l'adresse suivante :
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Si vous remplissez le formulaire en français
ou si vous habitez au Québec
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Centre fiscal de Jonquière
2251, boulevard René-Lévesque
Jonquière QC G7S 5J2
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Si vous habitez en Ontario ou à
l'extérieur du Canada (non-résident)
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Centre fiscal de Sudbury
Case postale 20000, succursale A
Sudbury ON P3A 5C1
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Si vous habitez ailleurs au Canada
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Centre fiscal de Winnipeg
Case postale 14000, succursale Main
Winnipeg MB R3C 3M2
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Pour plus de renseignements, allez à canada.ca/centres-fiscaux.
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RC199 – Programme des divulgations volontaires (PDV) acceptation du contribuable
| Expédiez ce formulaire séparément à : |
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Programme des divulgations volontaires
Centre national de vérification et de recouvrement de Shawinigan-Sud
4695 boulevard Shawinigan-Sud
Shawinigan QC G9P 5H9
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T1134 – Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées
T1135 – Bilan de vérification du revenu étranger
T1141 – Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non résidente
T1142 –
Déclaration de renseignements sur les attributions par des fiducies non résidentes
et sur les dettes envers de telles fiducies
| Expédiez ces déclarations séparément à : |
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Centre fiscal de Winnipeg
Vérification des données et évaluation des programmes
Validation et vérification
Déclaration des avoirs étrangers
66 rue Stapon
Winnipeg MB R3C 3M2
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TX19 – Demande d'un certificat de décharge
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Si bureau des services fiscaux (BSF) régional est
basée dans l'un des endroits suivants :
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Envoyez le formulaire à l'adresse suivante : |
| Région du Pacifique |
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Pour les BSF de Vancouver, du Vallée-du-Fraser,
du Nord de la Colombie-Britannique et du Yukon
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BSF de Vancouver
Vérification – Successions et fiducies
9755, boulevard King George
Surrey BC V3T 5E1
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Pour les BSF de Victoria et de l'Intérieur-Sud de la
Colombie-Britannique
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BSF de l'Île de Vancouver
Vérification – Successions et fiducies
9755, boulevard King George
Surrey BC V3T 5E1
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| Région du Québec |
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BSF de l'Ouest-du-Québec
Vérification – Certificats de décharge
44, avenue du Lac
Rouyn-Noranda QC J9X 6Z9
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| Région de l'Ontario et du Nunavut |
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BSF de Sudbury
Vérification – Certificats de décharge
1050, avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 5C1
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| Région de l'Atlantique |
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BSF de Nouvelle-Écosse
Vérification – Successions et fiducies
47, rue Dorchester
Sydney NS B1P 6K3
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| Région des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest |
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BSF de Winnipeg
Vérification – Certificats de décharge
Case postale 1022
Winnipeg MB R3C 2W2
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T3APP – Demande de numéro de compte de fiducie
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Si l'adresse du fiduciaire est basée dans
l'un des endroits suivants :
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Envoyez le formulaire à l'adresse suivante : |
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Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse, Laval Québec
ou Sherbrooke Québec
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Centre fiscal de Sudbury
Agence du revenu du Canada
1050, avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 5C1
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| Tous autres endroits canadien, endroits international ou pour les résidents réputés |
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Centre fiscal de Winnipeg
Agence du revenu du Canada
66 Chemin Stapon
Winnipeg MB R3C 3M2
Canada
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T3M – Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement
T3P – Déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés
* N'envoyez pas de copie papier si produit par voie électronique
| Expédiez ces déclarations séparément à : |
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Centre fiscal de Sudbury
Programme de déclaration T3
Agence du revenu du Canada
1050, avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 6C2
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T3-DD – Demande de dépôt direct T3
| Expédiez ce formulaire à : |
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Centre fiscal de Sudbury
Case postale 20000, succursale A
Sudbury ON P3A 5C1
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T3 Sommaire – Sommaire des répartitions et attributions des revenus de la fiducie
* N'envoyez pas de copie papier si produit par voie électronique
| Expédiez ce sommaire séparément à : |
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Programme T3
Centre fiscal de Jonquière
Case Postale PDF 1300
Jonquière QC G7S 0L5
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NR4 Sommaire – Déclaration des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada
| Expédiez ce Sommaire séparément à : |
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Centre fiscal de Jonquière
Programme NR4
CP 1300 PDF Jonquière
Jonquière QC G7S 0L5
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Le chèque ou le mandat fait à l'ordre du ministre du Revenu du Québec
TPF-646.W – le Sommaire des champs à saisir de la déclaration de revenus des fiducies
TPF-646.X – le Sommaire des champs à saisir des annexes A, F, et G de la déclaration de revenus des fiducies
TPF-646.Y – le Sommaire des champs à saisir des formulaires TP-80 et TP-128.F relatif à la déclaration de revenus des fiducies
TPF-646.Z – le Sommaire des champs à saisir des formulaires connexes à la déclaration de revenus des fiducies
TP-274.F – Désignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle
TP-163.1 – Intérêts payés relativement à une avance consentie sur une police d'assurance vie
TP-1129.64 – Impôt spécial relatif à un régime enregistré d'èpargne-ètudes
TP-1086.R.23.12 – Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble
Les relevés 16 (classés par ordre numérique) si non produit électroniquement
MR-69 – Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation
TP-726.30 – Etalement du revenu pour un producteur forestier
| Envoyez les formulaires à : |
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Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec) G1X 4A5
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Revenu Québec
C. P. 3000, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec) H5B 1A4
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LM-15 – Divulgation volontaire
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Ce formulaire dûment rempli doit être
transmis à l'adresse suivante :
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Direction principale des divulgations volontaires
Revenu Québec
3, complexe Desjardins
Secteur D128DV
C. P. 5000, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec) H5B 1A7
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MR-14.A-V – Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession
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Ce formulaire dûment rempli doit être
transmis à l'adresse suivante :
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Revenu Québec
Direction générale des particuliers
3800, rue de Marly
Secteur C65-3B
Québec (Québec) G1X 4A5
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MR-14.B-V – Avis de distribution de biens
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Ce formulaire dûment rempli doit être
transmis à l'adresse suivante :
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Revenu Québec
Direction générale des particuliers
3800, rue de Marly
Québec (Québec) G1X 4A5
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Annexe C – Sommaire des attributions et des désignations;
Relevé(s) 16
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Expédier ces formulaires à l'adresse, parmi les
suivantes, qui est la plus près du lieu de résidence
de la fiducie :
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Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec) G1X 4A5
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Revenu Québec
C.P. 3000, Succursale Place-Desjardins
Montreal (Québec) H5B 1A4
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17 septembre 2018
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