Préparation de déclarations pour transmission électronique

La préparation de déclarations de revenus pour transmission électronique est la troisième étape du processus. Vous devez auparavant vous être dûment inscrit et avoir complété votre montage TED.

Le préparateur traite directement avec le contribuable et est donc responsable de vérifier les documents complémentaires afin de s'assurer de l'exactitude des informations concernant le revenu, les déductions et les crédits d'impôt.

Lorsque vous avez terminé la préparation des déclarations que vous souhaitez transmettre, faites afficher chaque déclaration et procédez à une dernière vérification. Consultez la page Notes et diagnostics de la déclaration pour savoir si celle-ci est admissible à la transmission électronique. Si elle ne l'est pas, il se peut qu'une panne de logique interne ait provoqué le diagnostic d'inadmissibilité ou que la déclaration de ce client ne satisfasse pas tous les critères d'admissibilité en vigueur.

Tout formulaire d'autorisation requis doit être signé par le client avant la transmission des déclarations T1 à l'ARC, notamment le formulaire T183 intitulé Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier.

L'équivalent au Québec pour les déclarations TP1 est le formulaire TP-1000.TE intitulé Transmission par Internet de la déclaration de revenus du particulier.

Aux fins de la transmission par Internet des déclarations des sociétés, si une personne autre que le client (le déclarant requis) s'apprête à transmettre la déclaration de revenus par voie électronique, un signataire autorisé de la société doit compléter et signer un formulaire T183CORP intitulé Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique, avant de procéder à la transmission. L'équivalent au Québec pour les déclarations par IMPÔTNET est le formulaire CO-1000.TE intitulé Transmission par Internet de la déclaration de revenus du particulier. Notez cependant que ce formulaire n'est pas requis lorsque la déclaration est transmise par Clic Revenu.

Vous êtes maintenant prêt à passer à l'Étape 4 - Transmission de déclarations électroniques.