Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant - ARC

Les fournisseurs du service TED ont la capacité de soumettre électroniquement une demande ou une annulation d'autorisation d'un représentant à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Pour des questions de sécurité, l'ARC n'acceptera pas des formulaires soumis électroniquement pour autoriser des représentants non inscrits. Les représentants inscrits sont des représentants qui se sont inscrit au moyen du service en ligne de l'ARC Représenter un client. Pour plus de renseignements concernant Représenter un client ou pour vous inscrire au service, allez à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/representer-client.html.

Lorsqu'une demande ou une annulation d'autorisation d'un représentant est soumise électroniquement, l’ARC traitera la demande, la grande majorité du temps, en temps réel.

Du menu TED, cliquez Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant - ARC et Je confirme pour transmettre la demande.

Après avoir cliqué sur Je confirme, DT Max soumettra chaque demande ou annulation d'autorisation séparément. Les dossiers seront traités en temps réel, c'est-à-dire que la réponse sera presque instantanée. Les résultats peuvent être visualisés à partir du Journal des résultats ou du dossier du client.

Veuillez noter que si la demande ou l'annulation d'autorisation d'un représentant est acceptée, DT Max consignera le résultat dans le groupe du mot-clé Suivi . Si elle est rejetée, le code d'erreur sera inscrit sous le mot-clé TEDRepFed-Erreur .

Nous vous recommandons également de conserver une copie de la page de signature du formulaire de demande ou d'annulation d'autorisation d'un représentant dans un endroit sécuritaire. La page de signature doit être conservée six ans après la date à laquelle la demande ou l'annulation d'autorisation d'un représentant a été envoyée. L'ARC aura un programme de surveillance pour les formulaires soumis électroniquement et pourra demander de consulter des exemplaires de la page de signature. Si vous ne fournissez pas les pages, l'ARC retirera votre nom à titre de représentant autorisé pour le compte du contribuable visé. L'ARC peut également procéder à la suspension de vos privilèges en matière de production par voie électronique.

IMPORTANT : N'envoyez pas de copie papier de la page de signature à moins que l'ARC ne le demande.

Pour visualiser tous les messages d'erreurs applicables, cliquez ici.