Les fournisseurs de service de TED seront en mesure de soumettre par voie électronique le formulaire MR-69, Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration, à Revenu Québec. Pour utiliser ce service Web, vous devrez remplir :
Note : Vous pouvez saisir manuellement le mot-clé TED-MR-69 dans chaque dossier de client admissible pour le MR-69, ou le faire saisir automatiquement par DT Max. Pour la saisie automatique du mot-clé, veuillez sélectionner l'option Insérer le mot-clé TED-MR-69 (pour remplir la ligne 60) pour tous les clients admissibles pour le MR-69 que vous trouverez dans le montage de TED pour le MR-69 du Québec. Vous pouvez soumettre jusqu'à 2 pièces jointes (c.-à-d. le formulaire MR-69 et la pièce jointe additionnelle). Chaque pièce jointe doit comporter un nom de fichier unique ne dépassant pas 60 caractères et ne doit pas inclure de caractères accentués, de caractères spéciaux, ni d'espaces. La taille totale des deux pièces jointes ne peut pas dépasser 25 mégaoctets. La pièce jointe du MR-69 doit avoir une extension PDF. Lorsqu'une pièce jointe additionnelle est incluse, le nom du fichier doit inclure une extension PDF, JPG ou TIFF. Dans le menu TED, cliquez sur Soumission électronique du MR-69 du Québec et OK pour transmettre le formulaire MR-69. Après avoir cliqué sur OK, DT Max soumettra automatiquement chaque formulaire MR-69 séparément. Les fichiers seront traités en temps réel, ce qui signifie que la réponse sera quasi instantanée. Les résultats peuvent être visualisés à partir du Journal des résultats ou dans le dossier même du client. Veuillez noter que si la soumission électronique du T1134 est acceptée, DT Max saisira le résultat dans le groupe de mots-clés Suivi. Si elle est rejetée, le code d'erreur apparaîtra dans le mot-clé TEDMR69-Erreur . L'état de traitement peut également être géré séparément dans la Liste des clients sous la colonne État de traitement - Autre. Vous pouvez activer État de traitement - Autre dans la Liste des clients de DT Max, en le sélectionnant dans les Paramètres de la liste des clients que vous trouverez dans le menu Préférences. Veuillez également noter que Revenu Québec pourrais effectuer un post-traitement supplémentaire de la demande du MR-69 même après l'avoir soumise avec succès par voie électronique. Par conséquent, nous vous proposons d’accéder au portail Mon dossier pour les représentants professionnels quelques minutes après avoir soumis avec succès le mandat du MR-69 pour confirmer qu’il a été activé. S'il n'a pas été activé, vous devrez alors communiquer avec Revenu Québec. IMPORTANT : Les documents pdf ne doivent pas etre protégés par un mot de passe. IMPORTANT : N'envoyez pas de copie papier du formulaire à moins que Revenu Québec ne le demande. 5 september 2019 |
