Transmission par Internet des déclarations des sociétés à l'Agence du Revenu du Canada (ARC)

Ce document décrit les différentes étapes de la production électronique de déclarations de revenus des sociétés à l'aide du service de transmission par Internet.

1. Compléter le montage de TED T2 fédérale
2. Réviser les critères d'admissibilité et les obligations légales
3. Obtenir le consentement du client
4. Procéder à la transmission

Étape 1 - Compléter le montage de TED T2 fédérale

Pour accéder au montage de TED T2 fédérale, choisissez Montage de TED au menu TED. DT Max affichera le menu intitulé T2 fédérale par défaut. Sélectionnez les déclarations que vous désirez transmettre et vous devrez indiquer votre mot de passe de TED en direct fournis par l'ARC. Vérifiez si votre numéro de l'ARC pour la TED en direct est correct. Si ce n'est pas le cas, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de DT Impôt et Comptabilité au 1(800)663-7829 pour obtenir un code de licence à jour. Si vous êtes déjà enregistré pour la TED des particuliers, les mêmes numéro et mot de passe de TED en direct émis par l'ARC peuvent être utilisés pour transmettre des déclarations des sociétés. Une fois le montage complété, cliquez sur Sauvegarder.

Veuillez noter que si vous désirez transmettre des déclarations des sociétés à l'aide d'un code d'accès Web (plutôt qu'un numéro et un mot de passe pour la TED), vous devez accéder au dossier de société approprié et, à l'aide du mot-clé MethodeTED-Fed , sélectionner l'option Transmettre à l'aide du code d'accès Web de la société.

Vous pourrez alors saisir le code d'accès Web attribué à la société à l'aide du mot-clé CodeAccesWeb . Pour obtenir un code d'accès Web, veuillez communiquer avec le bureau d'aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés à un des numéros suivants :

Note : l'Agence du revenu du Canada accepte les frais d'appels.

Autrement, vous pouvez demander un code d'accès Web par télécopieur. Vous devez fournir le nom de la société, le numéro d'entreprise et la fin de l'année d'imposition. Envoyez la demande à l'attention du « bureau d'aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés » à Shawinigan, au 819-536-4486, ou à Winnipeg, au 204-984-0418.

Pour effectuer une substitution à vos valeurs implicites, vous pouvez saisir le mot-clé TED-Federal dans le dossier d'un client donné.

Veuillez noter également que toutes les sociétés admissibles à la TED ayant un revenu brut supérieur à 1 million de dollars et qui produisent une déclaration pour un exercice financier se terminant après 2009 devront produire leur déclaration T2 au moyen d'Internet, à l'exception :

• des declaration modifies;

• des societies non-résidentes;

• des sociétés qui produisent une déclaration en monnaie fonctionnelle, et;

• des sociétés qui sont exonérées d'impôt en vertu de l'article 149 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Le revenu brut supérieur à 1 million sera déterminé par le total des lignes 8299 (Revenu total) et 9659 (Total des revenus agricoles) de l'annexe 125.

Veuillez noter que l'Agence du revenu du Canada a éliminé le seuil d'un million de dollars en revenu brut relativement à l'obligation des sociétés de produire électroniquement leurs déclarations pour les années d'imposition commençant en 2024 ou après.

Toutes les sociétés admissibles à la déclaration par Internet des sociétés, que leur revenu brut soit supérieur à 1 million de dollars ou non, sont tenues de produire leurs déclarations par voie électronique si leur exercice financier commence en 2024 ou plus tard.

Étape 2 - Réviser les critères d'admissibilité et les obligations légales

Avant de transmettre une déclaration de revenus des sociétés, vous devez déterminer si elle est admissible à la TED. Si elle s'avère inadmissible, DT Max en fera mention dans la page Notes et diagnostics. Vous pouvez également visiter le site Web de l'ARC pour une liste à jour des exceptions et restrictions et pour prendre connaissance de vos obligations légales.

Étape 3 - Obtenir le consentement du client

Avant de transmettre une déclaration, vous devez imprimer le formulaire fédéral T183CORP - Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique et le faire signer par votre client.

Si ce formulaire n'a pas été généré, consultez la page des Notes et diagnostics afin de déterminer pourquoi la déclaration a été jugée inadmissible (étape 2 ci-dessus).

Étape 4 - Procéder à la transmission

Pour transmettre une déclaration des sociétés, cliquez sur l'icône TED ou sélectionnez Transmission et réception au menu TED. Choisissez Client actuel, Fédéral, cliquez sur Poursuivre, et acceptez les conditions spécifiées par l'ARC.

Notez que bien que l'ARC ne permette la transmission que d'un fichier à la fois, DT Max permet de générer le fichier TED (''.COR'') de plusieurs sociétés en une seule opération. Pour ce faire, il suffit de marquer les clients visés dans la liste des clients (avec la barre d'espacement ou la touche de fonction [F5]). Une fois terminé, sélectionnez Transmission et réception au menu TED où vous remarquerez alors que l'option Clients marqués qui sont admissibles à la TED est automatiquement sélectionnée, et cliquez sur Poursuivre.

Dès que vous cliquerez sur l'option Poursuivre du menu Transmission et réception, le logiciel entrera en contact avec le site de l'ACR, transmettra le fichier visé et effectuera la mise à jour de l'état de traitement de TED de votre client dès confirmation de la transmission. Tout fichier soumis sera traité en temps réel, ce qui signifie que le fichier de confirmation sera généré presque instantanément.

Vous pourrez visualiser et imprimer un rapport de TED en cliquant sur l'option Visualiser et imprimer les rapports de TED du menu TED. Il est fortement recommandé d'imprimer et de conserver tout fichier de confirmation pour vos dossiers. Un rapport de TED sera disponible pour visualisation seulement si la clôture de l'exercice financier du client survient dans l'année d'imposition 2012 ou ultérieure. Si la clôture d'exercice du client est antérieure à l'année d'imposition 2012, alors le registre de transmissions électroniques du client peut être utilisé pour effectuer un suivi du traitement du client.

Pour plus d'information au sujet de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés à l'Agence du Revenu du Canada (ARC) avant 2012, incluant la possibilité de choisir la méthode manuelle ou automatique, cliquez ici.