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T1
447 Handicap et invalidité
  Frais d'hébergement dans un CHSLD dus à une invalidité pour autre personne à charge (F331) vs montant pour personnes handicapées transféré d'une
personne à charge (F318) |
| Programme(s) visé(s) : |
T1 |
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Document créé le : |
24 03 2010 |
| Année(s) d'imposition : |
2009 |
Dernière modification : |
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| Version(s) : |
13.01, 13.10, 13.12 |
Statut actuel : |
En traitement |
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Mon client a une personne à sa charge avec des frais d'hébergement dans un CHSLD dus à une invalidité qui est également admissible au montant pour personnes
handicapées. Puis-je demander les frais d'hébergement dans un CHSLD dus à une invalidité (F331) (montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge)
et aussi demander le montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge (F318)?
Non, en temps normal vous ne pouvez demander qu'un de ces montants seulement dans le dossier de la personne à qui la personne à charge transfère son montant. Pour ce faire,
dans le dossier de la personne à charge, sélectionnez l'option "Ne pas utiliser le crédit pour invalidité" sous le mot-clé Handicape .
Inversement, si vous voulez transférer le crédit d'impôt pour invalidité, ne consignez pas les frais d'hébergement dans un CHSLD en raison d'une invalidité sous le
mot-clé Specif-Med dans le dossier de la personne à charge.
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