Heures d'opérations du système ImpôtNet de Revenu Québec

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 23 04 2013 Année(s) d'imposition : 2012 Dernière modification : Version(s) : 16.10, 16.11, 16.12, 16.20 Statut actuel : En traitement

J'ai transmis une déclaration de revenus du Québec entre 3 h et 6 h et j'ai obtenu un rapport de confirmation sans numéro de contrôle d'interchange. La déclaration a-t-elle été acceptée?

Revenu Québec ferme le système ImpôtNet entre 3 h et 6 h à des fins d'entretien. Si vous avez transmis des déclarations de revenus à l'aide de l'option Site Web RQ - Une déclaration par session et avez obtenu des rapports de confirmation sans numéro de contrôle d'interchange, alors nous vous recommandons fortement de transmettre à nouveau ces déclarations à Revenu Québec pendant les heures d'ouverture du site entre 6 h et 3 h. Par mesure de précaution, ces déclarations devraient être transmises à nouveau même si le rapport de confirmation indique Acceptée ou si l'état du client indique Confirmation TED OK.

Veuillez communiquer avec notre service de soutien pour obtenir de l'aide supplémentaire.