Feuillet T5013 - Cases 010, 020 et 030

Programme(s) visé(s) : T5013 Document créé le : 11 03 2015 Année(s) d'imposition : 2014 Dernière modification : Version(s) : 18.05, 18.10, 18.11, 18.12 Statut actuel : Corrigé dans 18.15

DT Max utilise le montant total de la société de personnes pour la case 010 « Total du revenu (de la perte) d'entreprise du commanditaire », la case 020 « Total du revenu (de la perte) d'entreprise » et la case 030 « Total des gains (pertes) en capital » sur le feuillet T5013. Est-ce correct?

Non, ces cases devraient représenter le montant total pour cet associé :

• La case 010 devrait être le total des cases 104 pour cet associé;
• La case 020 devrait être le total des cases 116 pour cet associé;
• La case 030 devrait être le montant qui figure à la case 151 pour cet associé.

L'ARC pourrait ne pas accepter les feuillets T5013 sur lesquels apparaissent ces totaux. Cette situation sera rectifiée dans la version 18.15. Nous vous recommandons d'attendre le lancement de la version 18.15 avant de soumettre des feuillets T5013 sur lesquels figurent ces numéros de cases.