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T1
499 Autres
  Crédit pour dividendes refusé au Québec |
| Programme(s) visé(s) : |
T1 |
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Document créé le : |
07 05 2008 |
| Année(s) d'imposition : |
2007 |
Dernière modification : |
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| Version(s) : |
11.01, 11.10, 11.11, 11.12, 11.20 |
Statut actuel : |
En traitement |
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Pourquoi Revenu Québec refuse-t-il le crédit pour dividendes à la ligne 415 de la déclaration du Québec?
Il s'agit d'une anomalie dans le système de cotisation de Revenu Québec. Les déclarations qui ont été affectées
par ce problème lors du cycle de cotisation de Revenu Québec seront rectifiées d'ici l'automne. Toutefois si vous désirez
que ce changement soit fait dès maintenant, Revenu Québec recommande de communiquer avec leur
service à la clientèle.
Veuillez noter que cette anomalie peut aussi entrainer un calcul erroné de la cotisation au Fonds des services de santé
(FSS). Les mêmes directives s'appliquent pour ces cas.
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