Ligne 41400 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
Ligne 41400 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
Vous pourriez avoir droit à ce crédit si vous êtes devenu le premier détenteur inscrit à acquérir ou à souscrire de façon irrévocable et à payer une action approuvée du capital-actions d'une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) enregistrée au niveau provincial entre le 1er janvier 2025 et le 2 mars 2026.
Si vous êtes devenu le premier détenteur enregistré d'une action approuvée entre le 1er janvier 2025 et le 3 mars 2025 et que vous n'avez pas demandé le crédit complet pour cette action dans votre déclaration de 2024, vous pouvez demander la partie inutilisée dans votre déclaration de 2025.
Si vous êtes devenu le premier détenteur enregistré d'une action approuvée entre le 1er janvier 2026 et le 2 mars 2026, vous pouvez demander une partie du crédit pour cette action dans votre déclaration de 2025 et la partie inutilisée dans celle de 2026.
Inscrivez à la ligne 41300 de votre déclaration le coût net de vos acquisitions d'actions d'une SCRT agréée selon la législation d'une province. Le coût net est le prix que vous avez payé pour vos actions, moins tout montant d'aide gouvernementale (sauf les crédits d'impôt fédéraux et provinciaux) pour ces actions.
Demandez à la ligne 41400 de votre déclaration le montant de votre crédit admissible qui est égal à 15 % du coût net déclaré à la ligne 41300 de votre déclaration, jusqu'à un maximum de 750 $.
Si le premier détenteur enregistré d'actions est un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) au profit de l'époux ou conjoint de fait, le rentier (bénéficiaire) de ce REER ou le cotisant peut demander le crédit pour ces actions.
