Ligne 154 - Autres revenus

Ligne 154 - Autres revenus

Inscrivez à la ligne 154 le total de tous vos autres revenus et, à la case 153, le numéro ci-après correspondant à la source du revenu. Si vos revenus proviennent de plusieurs sources, inscrivez « 66 » à la case 153.

01 Bourses d'études (case O du relevé 1)

Si vous avez reçu en 2024 une bourse d'études ou toute aide financière semblable (bourse de perfectionnement ou récompense couronnant une oeuvre remarquable), inscrivez le montant qui figure à ce titre à la case O du relevé 1. Ce montant est identifié par le code RB à la case « Code (case O) » du relevé 1. S'il s'agit de sommes provenant d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE), voyez le paragraphe i du point 3 ci-après. S'il s'agit d'une subvention de recherche, voyez le paragraphe j du point 3 ci-après.

02 Supplément de revenu reçu dans le cadre d'un programme gouvernemental d'incitation au travail (case O du relevé 1)

Si vous avez reçu en 2024 des sommes à titre de soutien financier, inscrivez le montant qui figure à ce titre à la case O du relevé 1.

Si vous avez reçu une aide pour payer des frais de scolarité qui ne vous donnent pas droit au crédit d'impôt pour frais de scolarité à la ligne 398, voyez la partie « Déduction pour aide au paiement de frais de scolarité » des instructions concernant la ligne 295.

03 Autres revenus (case O du relevé 1)

Les autres montants indiqués à la case O des relevés 1 que vous devez inscrire à la ligne 154 sont les suivants :

1. Les prestations d'adaptation pour les travailleurs.

2. Les allocations de complément de ressources.

4. L'allocation de retraite (cette allocation peut également figurer à la case G-5 du relevé 16).

5. Les ristournes reçues d'une coopérative.

6. La prestation au décès reçue en reconnaissance des services que la personne décédée avait rendus dans le cadre d'une charge ou d'un emploi. Cette prestation peut aussi comprendre le remboursement de congés de maladie inutilisés. La prestation au décès peut figurer à la case G-6 du relevé 16. Vous ne devez pas la confondre avec la prestation de décès versée par Retraite Québec. Voyez à ce sujet les instructions concernant la ligne 119. Pour plus de renseignements, communiquez avec nous.

   Si vous êtes l'unique bénéficiaire d'une prestation au décès pour une personne décédée, vous avez droit à une exemption maximale de 10 000 $, que cette prestation vous soit versée en une année ou sur plusieurs années. Si vous n'êtes pas l'unique bénéficiaire de cette prestation, communiquez avec nous pour connaître l'exemption à laquelle vous avez droit. Le montant de l'exemption auquel vous avez droit peut figurer à la case G-7 du relevé 16.

7. Les sommes reçues d'un régime de prestations supplémentaires de chômage.

8. Les sommes reçues en vertu d'une convention de retraite. Ces sommes pourraient être des revenus de retraite admissibles dont une partie peut être transférée à votre conjoint(e) si vous avez 65 ans ou plus (voyez la partie « Revenus de retraite admissibles » des instructions concernant la ligne 122). Celles-ci sont identifiées par le code RQ à la case « Code (case O) » du relevé 1.

9. Les sommes reçues d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE). Ces sommes sont identifiées par le code RU à la case « Code (case O) » du relevé 1. Si le total des sommes que vous avez reçues à titre de partie d'un paiement d'aide aux études (PAE) attribuable à l'incitatif québécois à l'épargne-études dépasse le plafond cumulatif de 3 600 $, vous pourriez devoir payer un impôt spécial. Voyez à ce sujet le point 1 des instructions concernant la ligne 443.

   Si vous êtes le souscripteur ou la souscriptrice d'un REEE, son conjoint ou sa conjointe (ou son ex-conjoint[e]) ou son héritier(-ière) et que vous avez reçu des paiements de revenu accumulé d'un REEE, inscrivez-en le montant à la ligne 154. Ces paiements sont identifiés par le code RV à la case « Code (case O) » du relevé 1. De plus, vous pourriez devoir payer un impôt spécial. Voyez à ce sujet le point 2 des instructions concernant la ligne 443.

10. Le montant net des subventions de recherche. Pour calculer le montant net d'une subvention de recherche reçue en 2024, vous pouvez soustraire du montant qui figure à ce titre à la case O du relevé 1 l'ensemble des dépenses suivantes, jusqu'à concurrence du montant de la subvention :

    • les dépenses engagées en 2023, après avoir eu confirmation de la subvention ;

    • les dépenses engagées en 2024 ;

    • les dépenses engagées en 2025.

    Notez que ces dépenses doivent avoir été engagées pour effectuer la recherche prévue. Elles ne doivent pas avoir servi à réduire une subvention reçue pour une autre année que 2024.

    Vous ne pouvez pas soustraire vos frais personnels ou vos frais de sub­sistance, mais vous pouvez soustraire vos frais de voyage, qui comprennent les frais de repas et de logement. Ne tenez pas compte des frais qui vous ont été remboursés ou que vous déduisez ailleurs dans votre déclaration.

    Si, en 2024, vous avez engagé des dépenses relatives à une subvention incluse dans votre revenu de 2023, vous pouvez les déduire de votre revenu de 2023 si elles ne réduisent pas le montant d'une subvention reçue en 2024. Dans ce cas, remplissez le formulaire Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt (TP-1012.B), que vous devez nous envoyer séparément de votre déclaration .

    Pièces justificatives
    Joignez à votre déclaration un état détaillé de vos dépenses.

11. Le montant de la subvention incitative aux apprentis.

12. Le montant de la subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti.

13. Les prestations versées aux parents d'une victime d'un acte criminel. Ce montant est identifié par le code CD à la case « Code (case O) » du relevé 1.

04 Remboursement de cotisations inutilisées versées à un REER ou à un RPAC/RVER

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Si, en 2024, vous avez reçu un remboursement pour des cotisations que vous aviez versées dans les années passées à votre REER ou à un REER au profit de votre conjoint(e), inscrivez le montant qui figure à ce titre à la case C ou F du relevé 2. Ce montant peut vous donner droit à une déduction à la ligne 250 (point 6).

Régime de pension agréé collectif (RPAC), y compris un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)

Si, en 2024, vous avez reçu un remboursement pour des cotisations que vous avez versées après 2012 à votre RPAC/RVER, inscrivez le montant qui figure à ce titre à la case F du relevé 2. Ce montant peut vous donner droit à une déduction à la ligne 250 (point 6).

05 Recouvrement d'une déduction pour cotisations versées à un REER au profit du conjoint

Votre conjoint(e) pourrait devoir inclure dans le calcul de son revenu une partie ou la totalité des sommes que vous avez reçues de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER), s'il ou elle a versé des cotisations à l'un de vos REER après 2021. Remplissez le formulaire Sommes provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint (TP-931.1) pour calculer le montant que vous et votre conjoint(e) devez inclure dans vos revenus.

06 Autres revenus (case C du relevé 2)

Inscrivez le montant de la case C du relevé 2 si vous ne l'avez pas déjà inscrit à la ligne 119. Si le montant de la case C inclut la prestation de décès versée par Retraite Québec en vertu du Régime de rentes du Québec (RRQ), voyez ci-après le point 8.

Si un montant figure à la case C-1 de ce relevé, voyez les instructions concernant la ligne 402.

Si un montant figure à la case C-9 du relevé 2, vous devez payer un impôt spécial. Inscrivez ce montant à la ligne 443. Toutefois, vous pourriez, à certaines conditions, avoir droit à un crédit d'impôt. Pour plus de renseignements, voyez le point 19 des instructions concernant la ligne 462.

Si vous êtes bénéficiaire d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), que vous avez reçu, dans l'année ou une année précédente, un paiement unique comprenant au moins une action d'employeur et que vous avez fait un choix à l'égard de ce paiement, communiquez avec nous pour connaître le montant à inclure dans le calcul de votre revenu.

07 Autres revenus (cases D, E, G, H et K du relevé 2)

Inscrivez le montant de la case D ou H du relevé 2, ou celui de la case E, G ou K de ce relevé si vous ne l'avez pas déjà inscrit à la ligne 122.

08 Autres revenus (cases B et G du relevé 16)

Inscrivez le montant des autres revenus provenant d'une fiducie, c'est-à-dire le montant de la case B du relevé 16, ou celui de la case G de ce relevé si vous ne l'avez pas déjà inscrit à la ligne 130.

Prestation de décès

Si la prestation de décès versée par Retraite Québec en vertu du RRQ constitue le seul revenu à inscrire dans la déclaration de revenus de la suc­cession (produite au moyen de la Déclaration de revenus des fiducies [TP-646]), vous n'avez pas à produire cette déclaration. Dans ce cas, cette prestation doit être incluse dans le revenu des bénéficiaires de la succes­sion selon leur part dans la succession. Inscrivez-en le montant à la ligne 154 de leur déclaration.

09 Sommes retirées d'un REER dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) [cases L et O du relevé 2]

Régime d'accession à la propriété (RAP)

Si vous avez retiré des sommes provenant de plusieurs de vos REER avant le 17 avril 2024 et que le total des montants qui figurent à la case O des relevés 2 dépasse 35 000 $, inscrivez le surplus. Si vous avez retiré dans l'année des sommes provenant de plusieurs de vos REER, que certaines sommes ont été retirées après le 16 avril 2024 et que le total des montants qui figurent à la case O des relevés 2 dépasse 60 000 $, inscrivez le surplus. Toutefois, si vous avez calculé un surplus pour la période qui précède le 17 avril 2024, vous ne devez pas le prendre en compte une deuxième fois.

Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)

Si vous avez retiré des sommes provenant de plusieurs de vos REER et que le total des montants qui figurent à la case L des relevés 2 dépasse 10 000 $, inscrivez le surplus.

10 Sommes non remboursées dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)

Si vous avez retiré des sommes de votre REER dans le cadre du RAP (avant le 1^er janvier 2023) ou dans le cadre du REEP et que vous désignez un montant à titre de remboursement pour l'année (ligne 212 de votre déclaration), inscrivez à la ligne 154 le montant de la ligne 16 du formulaire Remboursement des sommes retirées d'un REER dans le cadre du RAP ou du REEP (TP-935.3). Si vous ne désignez aucun montant à titre de remboursement pour l'année (ligne 212 de votre déclaration), inscrivez à la ligne 154 le montant qui figure sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou sur l'état de compte que le gouvernement fédéral vous a envoyé pour vous indiquer la somme que vous deviez rembourser au plus tard le 60^e jour de l'année 2025 dans le cadre du RAP ou du REEP.

Si vous avez cotisé à votre REER ou à votre régime de pension agréé collectif (RPAC) [y compris votre régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)] en 2024 ou dans les 60 premiers jours de l'année 2025, voyez les instructions concernant la ligne 214.

Non-résident(e) au 31 décembre 2024

Si vous avez retiré certaines sommes d'un REER dans le cadre du RAP ou du REEP et que vous avez cessé de résider au Canada en 2024, communiquez avec nous pour connaître le montant à inclure dans le calcul de votre revenu.

11 Recouvrement de déductions relatives aux ressources

Inscrivez, s'il est négatif, le solde des frais cumulatifs d'exploration ou de mise en valeur engagés au Canada relativement aux mines, au pétrole ou au gaz (voyez les cases A et B du relevé 11 ou les cases 28, 29, 31, 60 et 61 du relevé 15).

12 Prestations du Programme de protection des salariés

Si vous avez reçu des prestations du Programme de protection des salariés, inscrivez le montant qui figure à ce titre à la case O du relevé 1.

13 Recouvrement de déductions pour achat d'outils

Si, en 2024, vous avez aliéné (vendu, cédé, échangé, donné, etc.) des outils pour lesquels, comme personne de métier ou comme apprenti(e) mécanicien(ne), apprenti(e) peintre ou apprenti(e) débosseleur(-euse), vous avez demandé une déduction pour achat d'outils dans l'année ou dans une année passée, vous devez peut-être inclure un montant dans votre revenu. Pour le savoir, remplissez le formulaire Dépenses d'emploi pour une personne de métier salariée (TP-75.2).

15 Autres revenus imposables que vous ne devez pas inscrire ailleurs dans la déclaration

Inscrivez ici les autres revenus imposables pour lesquels aucune autre ligne n'est prévue dans la déclaration. Assurez-vous d'abord que ces revenus ne doivent pas être inscrits ailleurs dans la déclaration.

16 Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

Si vous avez reçu en 2024 des sommes relatives à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), à la Prestation cana­dienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) ou à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC), inscrivez le montant qui figure à ce titre à la case O-7 ou O-10 du relevé 1. Vous devez également inscrire ce montant à la ligne 169.

19 Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) [cases A, B et C du relevé 32]

Inscrivez le total des montants provenant d'un CELIAPP qui figurent aux cases A, B et C du relevé 32.

5