Ce document décrit les différentes étapes de la transmission électronique des déclarations de revenus des sociétés du Québec à l'aide du service Mon dossier pour les entreprises de Revenu Québec (RQ).
Étape 1 - Compléter le montage de TED T2 pour le QuébecPour accéder au montage de TED T2 pour le Québec, sélectionnez Montage de TED au menu TED et cliquez sur l'onglet Québec. DT Max supporte deux méthodes de transmission, à savoir :
Si vous utilisez Mon dossier pour les entreprises, il vous faudra saisir votre code d'utilisateur et votre mot de passe de clicSÉQUR. Si vous préférez que ce mot de passe ne soit pas affiché dans le montage de TED, vous pouvez laisser ce champ en blanc mais notez cependant que DT Max vous demandera alors de saisir votre mot de passe avant toute transmission de déclarations. Si vous utilisez ImpôtNet, vous devrez saisir votre numéro d'ImpôtNet et votre code d'accès Web. Si vous préférez que ce code d'accès ne soit pas affiché dans le montage de TED, vous pouvez laisser ce champ en blanc mais notez cependant que DT Max vous demandera alors de saisir votre code d'accès avant toute transmission de déclarations. Finalement, vous devez sélectionner les déclarations de revenus des sociétés que vous désirez transmettre par Internet. Une fois le montage complété, cliquez sur Sauvegarder. Pour effectuer une substitution à vos valeurs implicites, vous pouvez saisir le mot-clé TED-Quebec dans le dossier d'un client donné. Veuillez noter que toutes les sociétés admissibles à la TED ayant un revenu brut supérieur à 1 million de dollars et qui produisent une déclaration pour un exercice financier se terminant après mai 2010 devront transmettre leur déclaration par Internet. Les seules exceptions à cette règle sont :
Tout revenu brut supérieur à 1 million de dollars sera déterminé par la somme des lignes 8299 (Total des revenus) et 9659 (Total des revenus agricoles) de l'Annexe 125. Veuillez noter que Revenu Québec a éliminé le seuil d'un million de dollars en revenu brut relativement à l'obligation des sociétés de produire électroniquement leurs déclarations pour les années d'imposition commençant en 2024 ou après. Toutes les sociétés admissibles à la déclaration par Internet des sociétés, que leur revenu brut soit supérieur à 1 million de dollars ou non, sont tenues de produire leurs déclarations par voie électronique si leur exercice financier commence en 2024 ou plus tard. 
Étape 2 - Réviser les critères d'admissibilitéAvant de transmettre une déclaration de revenus des sociétés, vous devez déterminer si elle est admissible à la TED. Si elle s'avère inadmissible, DT Max en fera mention dans la page Notes et diagnostics. 
Étape 3 - Obtenir le consentement du clientLorsque vous transmettez une déclaration de revenus des sociétés par le biais de Mon dossier pour les entreprises, vous devez vous assurer que la société visée vous a accordé une procuration. Vous pouvez consulter une liste des entreprises qui vous ont accordé une telle procuration en accédant au site Web. Si une société ne vous a pas accordé de procuration, elle peut le faire électroniquement après s'être inscrite à Mon dossier pour les entreprises, ou vous pouvez compléter le formulaire MRW-69.E Autorisation relative à la communication de renseignements à une personne inscrite à Mon dossier pour les entreprises ou procuration. Lorsque vous transmettez une déclaration de revenus des sociétés par le biais d'ImpôtNet, DT Max remplira le formulaire CO-1000.TE Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'une société. Vous devrez obtenir la signature de votre client avant de procéder à la transmission de la déclaration de revenus des sociétés. Étape 4 - Procéder à la transmissionPour transmettre une déclaration des sociétés, cliquez sur l'icône TED ou sélectionnez Transmission et réception au menu TED. Bien que vous ayez l'option de transmettre le client actuel ou un lot spécifique de clients, nous vous recommandons de transmettre une déclaration à la fois. DT Max transmettra le sommaire de saisie CO-17 et les données de l'IGRF par TED mais soumettra cependant toutes les autres annexes en format PDF. Toutes pièces justificatives additionnelles devant être annexées pourront être jointes par l'intermédiaire du mot-clé Annexe-Ted-Qc. Lorsque vous aurez cliqué sur Poursuivre, DT Max générera et transmettra la déclaration électronique et récupérera tout fichier de confirmation disponible. Bien que la transmission ait lieu en temps réel, vous noterez probablement un délai alors que DT Max génère et transmet le fichier en question. 
Étape 5 - Visualiser les rapports de TEDLes rapports de TED peuvent être visualisés et imprimés en sélectionnant Visualiser et imprimer les rapports de TED dans le menu TED. Toutes les transmissions envoyées et reçues figurent dans la fenêtre des rapports de TED. Défilez dans la liste et marquez les rapports que vous souhaitez visualiser ou imprimer, puis sélectionnez Visualiser/imprimer les rapports. Tous les rapports sélectionnés seront alors affichés pour fin de révision. Vous pouvez utiliser la barre de défilement de Windows pour vous déplacer parmi les rapports. Utilisez le bouton droit de votre souris pour choisir la page ou le rapport que vous désirez afficher ou imprimer. Notez que les rapports qui ont été reçus mais n'ont pas encore été visualisés sont identifiés par la présence de trois astérisques (***) dans la colonne du numéro de contrôle. Si une déclaration a été transmise avec succès, le mot-clé Suivi figurera dans le dossier du client avec la mention Confirmation TED- Québec. Notez que lorsqu'une déclaration a été transmise avec succès, elle ne peut pas être transmise de nouveau. Si vous repérez subséquemment une erreur dans les informations fiscales, il vous faudra soumettre une copie papier de la déclaration amendée avec référence au numéro de confirmation TED. Vous ne pouvez pas soumettre une déclaration amendée par voie électronique. Si la déclaration a été rejetée, le mot-clé Code-Erreur avec une description de l'erreur paraîtra dans le dossier du client. 25 août 2023 |
