Nouveau type de véhicule- Catégorie de biens amortissables.Revenu Canada a ajouté des nouveaux TYPE de véhicules à zéro émission (VZE) admissibles des catégories 54 ou 55.
Un véhicule à Zéro émission s'entend d'un véhicule qui appartient au contribuable qui respecte toutes les conditions suivantes.
- Est un hybride rechargeable avec une batterie d'une capacité minimale de 7 KWh ou est entièrement :
o Soit électrique;
o Soit alimenté à l'hydrogène;
- Est acquis et prêt à être mis en service après le 18 mars 2019 et avant 2028;
- N'a pas été utilisé ou été acquis en vue d'être utilisé à d'autres fins avant qu'il ait été acquis par le contribuable;
- Est un véhicule pour lequel un montant n'a pas été déduit comme DPA et une perte finale n'a pas été déduite par une autre personne ou société de personnes;
- Est un véhicule pour lequel :
o Un choix n'a pas été fait pour qu'il ne soit pas compris dans la catégorie 54 ou 55;
o Une aide n'a pas été accordée par le gouvernement du Canada dans le cadre du nouvel incitatif annoncé le 19 mars 2019.
La catégorie 54, comprend les véhicules zéro émission qui seraient autrement compris dans la catégorie 10. (La plupart des véhicules à moteur qui ne figurent dans aucune autre catégorie) ou 10.1 (voiture de plus de 30 000 $ avant taxes de vente).
La deuxième, catégorie 55, comprend les véhicules zéro émission qui seraient autrement compris dans la catégorie 16.
Dans le cas de la catégorie 54, une limite de 55 000 $ (plus les taxes de vente) s'applique au montant de DPA applicable à l'égard de chaque voiture de tourisme à zéro émission.
Une DPA bonifié pour la première année est offerte en fonction d'une élimination progressive comme suit :
· 100 % après le 18 mars 2019 et avant 2024;
· 75 % après 2023 et avant 2026;
· 55 % après 2025 et avant 2028.
Nous vous suggérons de consulter les liens suivants :
ID: 20220228103126DEX.xml
Webpage: KPA310-20220228103126DE.htm