TED - Code 2139Si vous transmettez la déclaration de votre client via la TED, vous recevrez soit un numéro de confirmation vous indiquant que nous avons accepté la déclaration pour le traitement ou un message d'erreur vous indiquant les corrections à faire avant de retransmettre la déclaration.
Un indicateur (code 2139) sera affiché sur les fichiers de confirmation des enregistrements acceptés à côté du nom de famille du client, vous informant que la déclaration pourrait être sélectionnée par le système central de l'ARC pour effectuer une vérification avant la cotisation. Cet indicateur ne veut pas dire que des pièces justificatives seront demandées.
Cet indicateur vous informe que l'ARC va procéder à une revue de ces déclarations, que le traitement peut être retardé et que des pièces justificatives peuvent être demandées.
NOTE : Toute documentation relative à la déclaration de revenus doit être conservée et envoyée à l'Agence du revenu du Canada seulement sur demande.
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Webpage: KPX210-20141212152744NI.htm