TED - indicateur 2139Si vous transmettez la déclaration de votre client en vous servant de cette option, vous allez recevoir soit un numéro de confirmation vous indiquant que nous avons accepté la déclaration pour le traitement ou un message d'erreur vous indiquant les corrections à faire avant de retransmettre la déclaration.
Un indicateur (# 2139) sera affiché sur les fichiers de confirmation des enregistrements acceptés à côté du nom de famille du client, lorsque la déclaration aura été sélectionnée par le système central de l'ARC pour effectuer une vérification avant la cotisation. Cet indicateur NE VEUT PAS DIRE que des pièces justificatives seront demandées.
Cet indicateur vous informe que l'ARC va procéder à une revue de ces déclarations, que le traitement peut être retardé et que des pièces justificatives PEUVENT ÊTRE DEMANDÉES. Toute documentation relative à la déclaration de revenus doit être conservée et envoyée à l'Agence du revenu du Canada SEULEMENT sur demande.
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Webpage: KPX210-20170828155657NI.htm