Dans cette édition...

1. Nouveaux formulaires

   Nouveaux sommaires maison

   Toute personne tenue de produire les relevés 2 et 25 n'est plus tenue de remplir et transmettre à Revenu Québec les sommaires qui y étaient liés, car ils ont été éliminés. Cependant, vous devrez quand même remplir notre nouveau sommaire interne relatif aux relevés 2 et 25.

   Nouveaux formulaires pour l'année d'imposition 2016
   Formulaires fédéraux
   GST 66	Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes
   RC7066 SCH	Annexe provinciale – Remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics
   T1161	Biens possédés par un émigrant du Canada
   T2061A	Choix, exercé par un émigrant, de déclarer la disposition réputée d'un bien et le gain en capital ou la perte en capital s'y rapportant
   Feuillets et sommaires
   Québec
   RL-7	Placements dans un régime d'investissement
   RL-7 – Sommaire interne	Renseignements sur l'émetteur

2.  

3. Formulaires mis à jour et modifiés

   Formulaires pour l'année d'imposition 2016
   Feuillets et sommaires
   Fédéral
   Feuillet NR4	La version de l'année 2015 est toujours valide pour l'année 2016
   NR4 Sommaire	La version de l'année 2015 est toujours valide pour l'année 2016
   Feuillet T4	La version de l'année 2014 est toujours valide pour l'année 2016
   T4 Sommaire	La version de l'année 2015 est toujours valide pour l'année 2016
   Feuillet T4A	La version de l'année 2015 est toujours valide pour l'année 2016
   T4A Sommaire	La version de l'année 2015 est toujours valide pour l'année 2016
   Feuillet T4A-NR	Nouvelle version de l'ARC
   T4A-NR Sommaire	Nouvelle version de l'ARC
   Feuillet T4A-RCA	Nouvelle version de l'ARC
   T4A-RCA Sommaire	Version la plus récente du formulaire de l'ARC. Il sera modifié pour l'année 2016. Au moment où nous sortions cette version de notre logiciel, la version de l'année 2016 de ce formulaire n'était pas disponible.
   Feuillet T4PS	La version de l'année 2015 est toujours valide pour l'année 2016
   T4PS Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Feuillet T5	La version de l'année 2015 est toujours valide pour l'année 2016
   T5 Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Feuillet T10	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T10 Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Feuillet T101	La version de l'année 2006 est toujours valide pour l'année 2016
   Feuillet T215	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T215 Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T2202A	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Feuillet T5008	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T5008 Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Feuillet T5018	La version de l'année 2015 est toujours valide pour l'année 2016
   T5018 Sommaire	La version de l'année 2015 est toujours valide pour l'année 2016
   Québec
   Feuillet RL-1	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   RLZ-1.S	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   Feuillet RL-2	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   RL-2 Sommaire	Le formulaire prescrit a été éliminé par Revenu Québec. Il a été remplacé par notre sommaire maison pour saisir les renseignements sur le payeur ou l'émetteur.
   Feuillet RL-3	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   Feuillet RL-8	La version de l'année 2015 est toujours valide pour l'année 2016
   Feuillet RL-11	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   RL-11 Sommaire	La version de l'année 2012 est toujours valide pour l'année 2016
   Feuillet RL-17	Le relevé 17 a été éliminé par Revenu Québec.
   Feuillet RL-18	La version de l'année 2015 est toujours valide pour l'année 2016
   Feuillet RL-24	La version de l'année 2015 est toujours valide pour l'année 2016
   RL-24 Sommaire	La version de l'année 2015 est toujours valide pour l'année 2016
   Feuillet RL-25	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   RL-25 Sommaire	Le formulaire prescrit a été éliminé par Revenu Québec. Il a été remplacé par notre sommaire maison pour saisir les renseignements sur le fiduciaire.
   Feuillet RL-30	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   RL-30 – Sommaire maison	Case E  - Si le relevé est produit par un bureau coordonateur : Vous devez saisir le numéro de fiche (dix chiffres) du prestataire de services de garde attribué par le ministère de la Famille, au lieu de son numéro d'assurance sociale.
   Feuillet RL-31	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   Formulaires fédéraux
   T1-OVP	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Formulaires du Québec
   LE-39.0.2	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   TPZ-1029.MD.5	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   TPZ-1029.MD.5.C	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   TPZ-1029.MD.7	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   TPZ-1029.MD.8	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   TPZ-1029.MD.9	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   Autre document
   IN-412.A	La version la plus récente de ce document a été ajoutée dans Liens gouvernementaux
   Formulaires pour l'année d'imposition 2017
   Formulaires fédéraux
   TD1	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1-WS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1AB	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1AB-WS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1BC	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1BC-WS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1MB	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1MB-WS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1NB	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1NB-WS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1NL	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1NL-WS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1NS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1NS-WS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1NT	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1NT-WS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1NU	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1NU-WS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1ON	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1ON-WS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1PE	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1PE-WS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1SK	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1SK-WS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1YT	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1YT-WS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Formulaires du Québec
   TP-1015.3	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec

4. Transmission électronique

   Les feuillets et relevés suivants peuvent être transmis électroniquement avec la version 8.0 de DT FormMax :

   • NR4
   • T4
   • T4A
   • T4A-NR
   • T5
   • T215
   • T5008
   • T5018
   • Relevé 1 (T4)
   • Relevé 1 (T4A)
   • Relevé 1 (T4A-NR)
   • Relevé 2 (T4A)
   • Relevé 3
   • Relevé 7
   • Relevé 8
   • Relevé 11
   • Relevé 18
   • Relevé 24
   • Relevé 25
   • Relevé 30
   • Relevé 31

   Pour plus de renseignements sur les étapes à suivre pour la transmission électronique, cliquez ici.

5. Tutoriel Éclair

   Vous êtes un nouvel utilisateur de DT FormMax? Notre Tutoriel Éclair vous aidera à démarrer du bon pied.

6. Index des formulaires 2016

   L'index des formulaires pour 2016 a été mis à jour. Cliquez ici pour y accéder.

21 décembre, 2016