Dépenses d'emploi (T777)

Depenses-Emploi

DT Max effectuera séparément les calculs pertinents à chaque source de dépenses d'emploi. Les mots-clés secondaires ne seront affichés que lorsqu'ils sont pertinents à l'option choisie. DT Max produira une annexe pour chacune des options, au besoin.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Depenses-Emploi.

• T777S - Méthode à taux fixe temporaire
• T777S - Employé à commissions - détaillée
• T777S - Employé salarié - détaillée
• T777 - Employé à commissions
• T777 - Employé salarié
• T777 - Travailleur forestier
• T777 - Musicien salarié
• T777 - Apprenti mécanicien
• T777 - Personne de métier
• T777 - Personne de métier - Méth. simplifiée
• TL2 Repas et hébergement - Méthode détaillée
• TL2 Repas et hébergement - Méthode simplifiée
• TL2 Repas et hébergement - Méthode collective
• TL2 Repas et hébergement - Déjà complété
• Demander remboursement de TPS/TVQ seulement

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Employeur.e

ID-TVQ.em

Rue.em

Ville.em

Province.em

CodePostal.em

Pers-Ressource.e

Numero-Tel.em

Agent.em

Fonction.em

Date-Emploi.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Date-Emploi..

• Période d'emploi débutant dans l'année

Précisez la date de début de la période d'emploi.

• Période d'emploi se terminant dans l'année

Précisez la date de fin de la période d'emploi.

Titre-Employe

Fonctions.g

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Commission.e   

Cette information sera utilisée pour déterminer les dépenses restreintes dans le cadre du calcul des dépenses d'emploi déductibles à réclamer à la ligne 22900 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 207 de la déclaration de revenus du Québec. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Revenu.empl   

Depenses.e   

Toutefois, les dépenses suivantes NE font l'objet d'aucune restriction et ne sont pas plafonnées au revenu de commission:

• Loyer pour un bureau
• Fournitures de bureau (LIR Art. 8(1)(i),(ii),(iii); LRQ Art. 78)
• Salaires versés à un adjoint (IT-352;IMP 78-1)

• DPA sur une automobile (LIR Art. 8(1)(j); LRQ Art. 64)
• Frais d'intérêt pour une automobile (IMP 64.1-1)

• Frais de déplacement:
• Logement (LIR Art. 8(1)(h); IT-522; LRQ Art. 63)
• Repas (LIR Art. 8(4) ; IT-522; LRQ Art. 65)
• Automobile (LIR Art. 8(1)(h.1); IT-522; LRQ Art. 64)
• Frais de déplacement (LIR Art. 8(1)(h); IT-522; LRQ Art. 63)

Le tableau ci-dessous aide l'utilisateur à déterminer la fraction déductible des dépenses d'emploi selon les règles fiscales. DT Max limite les dépenses au besoin.

R = Dépenses restreintes
NR = Dépenses non restreintes

Pour les contribuables du Québec, les dépenses d'emploi restrientes déductibles doivent être davantage réduites du moindre de:

• a) moindre de
  • i) revenu de commission
  • ii) dépenses restreintes

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Depenses.e.

• Frais juridiques
• Frais comptables et professionnels
• Publicité et promotion
• Frais de repas et de boissons
• Frais de représentation
• Frais d'événements culturels
• Hébergement
• Frais de stationnement
• Fournitures - Frais de téléphones/télécommunications
• Fournitures - Autres fournitures
• Autre - Frais de déplacement
• Frais de carburant
• Entretien et réparations (pièces et main-d'oeuvre)
• Autre - Primes d'assurance
• Autre - Frais d'adhésion, permis
• Autre - Dépenses de bureau
• Autre - Location - équipement informatique
• Autre - Location - téléphone cellulaire
• Autre - Location - télécopieur
• Autre - Location - autres
• Autre - Salaires et traitements
• Autre - Avantages versés à un assistant
• Autre - Frais d'abonnement
• Intérêts - achat d'une scie mécanique/débroussailleuse
• Frais de location d'une scie mécanique/débroussailleuse
• Coût d'une scie mécanique ou d'une débroussailleuse
• Motoneige ou VTT - Coût du carburant
• Motoneige ou VTT - Frais de réparations
• Motoneige ou VTT - Primes d'assurance
• Dépenses d'artistes salariés payées durant l'année (féd.)
• Dépenses d'artistes salariés reportées
• Instrument de musique - Frais d'entretien
• Instrument de musique - Frais de location
• Instrument de musique - Primes d'assurance

Dep-Autres

Dep-Restreintes   

MetierOutilAdmis

Un outil admissible est un outil (y compris l'équipement connexe tel que le coffre à outils) qui satisfait à toutes les conditions suivantes :

• vous l'avez acheté en vue de l'utiliser dans le cadre de votre emploi à titre de personne de métier et il n'a jamais été utilisé à d'autres fins avant que vous ne l'achetiez;
• selon l'attestation de l'employeur, il doit obligatoirement être fourni et utilisé par l'employé dans le cadre de son emploi à titre de personne de métier;
• l'outil n'est pas un appareil de communication électronique (tel qu'un téléphone cellulaire) ou du matériel de traitement électronique de données (à moins que l'appareil ou le matériel ne serve qu'à mesurer, à localiser ou à calculer).

Notes: Si vous êtes un apprenti mécanicien admissible, vous devez :

• en premier lieu calculer la déduction pour le coût des outils des gens de métier, s'il y a lieu, pour laquelle vous êtes admissible. Vous pouvez avoir droit à cette déduction si vous avez acheté des outils admissibles pour votre travail en 2023.
• Vous pouvez ensuite calculer la déduction pour outils pour un apprenti mécanicien admissible, pour déterminer si vous y avez droit aussi en 2023.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MetierOutilAdmis.

• 2024
• 2023
• 2022
• 2021
• 2020
• 2019
• 2018
• 2017
• 2016
• 2015
• 2014
• 2013
• 2012
• 2011
• 2010
• 2009
• 2008
• 2007
• 2006

Cout-Outil   

Cout-Rajuste   

Alienation.t   

La partie du produit de disposition de chaque outil excédant le coût rajusté de l'outil admissible aliéné sera incluse au revenu.

Aux fins de l'impôt du Québec, le montant reçu pour la disposition de l'outil sera consigné à la ligne 44 du formulaire TP-78. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Report-Outil   

Lim-Ded-Outils   

ReinstallationTemp

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ReinstallationTemp.

• Réinstallation temporaire admissible (méthode simplifiée)
• Réinstallation temporaire admissible
• Pas admissible

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ReinstallDesc

Nombre-KM

Province ou territoire	Cents par kilomètre
Alberta	53.0
Colombie-Britannique	56.5
Manitoba	54.5
Nouveau-Brunswick	57.5
Terre-Neuve & Labrador	59.0
Territoires du Nord-Ouest	70.5
Nouvelle-Écosse	58.0
Nunavut	67.5
Ontario	59.0
Île-du-Prince-Édouard	56.0
Québec	57.5
Saskatchewan	52.5
Yukon	70.5

Nombre-Repas

• un si le client s'absente de 4 à 10 heures;
• deux si le client s'absente plus de 10 heures mais moins de 12 heures;
• trois si le client s'absente de 12 à 24 heures
• un à toutes les quatre heures, à concurrence de trois repas par période de 24 heures si le client s'absente plus de 24 heures.

Selon la méthode simplifiée, un montant de 23 $ par repas est accordé.

Deduct-Mobilite   

Les frais de réinstallation temporaire admissibles ne comprennent pas ce qui suit :

• les frais que vous avez déjà déduits de votre revenu pour toute année d'imposition (comme la déduction pour frais de réinstallation);
• une déduction pour la mobilité de la main-d'oeuvre qui aurait pu être déduite au cours d'une année précédente;
• les frais pour lesquels vous avez ou aviez le droit de recevoir un remboursement, une allocation ou toute autre forme d'aide.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Deduct-Mobilite.

• Frais de transport du contribuable

Transport du contribuable (pour un aller-retour par réinstallation temporaire admissible entre la résidence habituelle et le logement temporaire).

• Frais de repas (lors du trajet aller-retour)

Frais de repas engagés par le contribuable lors du trajet aller-retour entre la résidence habituelle et le logement temporaire.

• Frais d'hébergement temporaire

Frais d'hébergement temporaire est une dépense de réinstallation temporaire admissible si, pendant toute la durée de la réinstallation temporaire du contribuable, le contribuable conserve sa résidence habituelle comme lieu principal de résidence, et que la résidence habituelle demeure à la disposition du contribuable et n'est pas louée à une autre personne.

RevEmpl-RelocTemp   

DedMobilite-Rep   

Nom-Assistant

Cette information est requise sur l'état des dépenses reliées à l'emploi TP-59 du Québec.

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NAS-Assistant

Val-Revente   

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Allocation.ex   

Aux fins du formulaire fédéral T777, l'allocation réduira la dépense correspondante consignée et seul le montant net paraîtra sur l'annexe.

Pour le formulaire TP-59 du Québec, l'allocation sera indiquée à l'endroit approprié, dépendamment de la dépense visée.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Allocation.ex.

• Frais de déplacement (excl. véhicule à moteur)
• Autres dépenses non restreintes (excl. bureau à domicile)
• Dépenses restreintes au revenu de commissions
• Dépenses de bureau à domicile restreintes
• Dépenses de bureau à domicile non restreintes
• Sommes reçues pour des instruments de musique
• Dépenses relatives à des activités forestières
• Dépenses relatives à la motoneige/VTT
• Frais de bureau et autres frais connexes

Dep-%Demande.   

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-%Demande..

• Frais juridiques
• Frais comptables et professionnels
• Publicité et promotion
• Frais de repas et de boissons
• Frais de représentation
• Frais d'événements culturels
• Hébergement
• Frais de stationnement
• Fournitures - Frais de téléphones/télécommunications
• Fournitures - Autres fournitures
• Autre - Frais de déplacement
• Frais de carburant
• Entretien et réparations (pièces et main-d'oeuvre)
• Autre - Primes d'assurance
• Autre - Frais d'adhésion, permis
• Autre - Dépenses de bureau
• Autre - Location - équipement informatique
• Autre - Location - téléphone cellulaire
• Autre - Location - télécopieur
• Autre - Location - autres
• Autre - Salaires et traitements
• Autre - Avantages versés à un assistant
• Autre - Frais d'abonnement
• Intérêts - achat d'une scie mécanique/débroussailleuse
• Frais de location d'une scie mécanique/débroussailleuse
• Coût d'une scie mécanique ou d'une débroussailleuse
• Motoneige ou VTT - Coût du carburant
• Motoneige ou VTT - Frais de réparations
• Motoneige ou VTT - Primes d'assurance
• Dépenses d'artistes salariés payées durant l'année (féd.)
• Dépenses d'artistes salariés reportées
• Instrument de musique - Frais d'entretien
• Instrument de musique - Frais de location
• Instrument de musique - Primes d'assurance

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Depense-Auto.e

L'expression voiture de tourisme désigne un véhicule à moteur conçu ou adapté principalement pour transporter des particuliers sur les voies publiques et dans les rues, qui compte au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur. Ne sont pas considérés comme voitures de tourisme

• une ambulance ;
• un véhicule de secours médical d'urgence clairement identifié qui est utilisé, par un particulier pour remplir ses fonctions au sein d'un service de secours médical d'urgence ou d'un service d'ambulance, pour transporter de l'équipement médical d'urgence et un ou plusieurs préposés aux soins médicaux d'urgence ou des travailleurs paramédicaux ;
• un véhicule à moteur acquis ou loué principalement pour rendre un service de taxi ;
• un autobus utilisé pour exploiter une entreprise de transport de passagers ;
• un véhicule à moteur acquis ou loué pour être vendu ou loué dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise de vente ou de location de véhicules à moteur ;
• un corbillard utilisé pour exploiter une entreprise d'organisation de funérailles ;
• un véhicule à moteur utilisé pour le transport de passagers par une entreprise dont l'activité consiste à organiser des funérailles ;
• une camionnette, une fourgonnette ou un véhicule semblable qui, au cours de l'année d'imposition où ils sont acquis ou loués,
  • servent principalement pour le transport de marchandises ou de matériel en vue de gagner un revenu et comptent au maximum trois places assises, y compris celle du conducteur,
  • servent en totalité ou presque pour le transport de marchandises, de matériel ou de passa gers en vue de gagner un revenu ;
• une camionnette qui, au cours de l'année où elle est acquise ou louée, sert principalement pour le transport de marchandises, de matériel ou de passagers en vue de gagner un revenu au Canada dans un endroit situé à 30 kilomètres ou plus d'une région urbaine de 40 000 habitants ou plus, et dont l'un des occupants doit exercer des fonctions temporaires à cet endroit ou ne peut pas y établir son habitation parce que cet endroit est éloigné de toute agglomération.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Depense-Auto.e.

• Auto achetée
• Auto louée (voiture de tourisme)
• Auto louée (autre qu'une voiture de tourisme)

ClasseDPA.au

Les automobiles acquises après le 16 juin 1987 pourraient devoir être ajoutées à une catégorie de DPA distincte si le coût excède un montant spécifique.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ClasseDPA.au.

• Catégorie 10 - 30%

Les automobiles (sauf celles utilisées dans une entreprise de location à la journée et les taxis), les fourgonnettes, les camions, les tracteurs, les charrettes, les remorques. Vous pouvez choisir aussi d'inclure le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé « matériel ») et les logiciels de systèmes. Selon une modification législative proposée le 23 mars 2004, le taux de DPA applicable sur les ordinateurs et le matériel connexe passe de 30 % à 45 % et seront inclus dans la catégorie 45. La règle courante qui permet d'inclure des biens dans une catégorie distincte ne s'applique pas aux ordinateurs et au matériel connexe qui donnent droit au taux de 45%. Toutefois vous pouvez appliquer la règle courante si les biens sont achetés avant 2005.

• Catégorie 10.1 - 30%

Les voitures de tourisme de plus de 30 000$. Le coût amortissable est plafonné à 30 000$ plus la TPS et la TVP, ou la TVH. Il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale lors de la disposition des biens de la catégorie 10.1. La DPA d'une demi-année est également autorisée l'année de la disposition.

• Catégorie 54 - 30% (après 18 mars 2019 & avant 2028)

La catégorie 54 a été créée pour les véhicules zéro émission acquis après le 18 mars 2019 qui seraient autrement compris dans la catégorie 10 ou 10.1 avec le même taux de DPA de 30 %.

Il y a une limite de 55 000 $ (plus les taxes de vente fédérales et provinciales) pour 2019 sur le coût en capital pour chaque voiture de tourisme zéro émission de la catégorie 54. Ce montant sera révisé chaque année. La catégorie 54 peut comprendre à la fois les voitures de tourisme zéro émission qui dépassent la limite prescrite et celles qui ne la dépassent pas. Toutefois, contrairement à la catégorie 10.1, la catégorie 54 n'établit pas de catégorie distincte pour les véhicules dont le coût dépasse la limite.

Si la voiture de tourisme zéro émission fait l'objet d'une disposition à une personne ou à une société de personnes avec laquelle vous n'avez aucun lien de dépendance et que le coût de ce véhicule dépasse le montant prescrit, le produit de disposition sera rajusté selon un facteur égal au montant prescrit par rapport au coût réel du véhicule. Toutefois, selon les mesures législatives proposées, le coût réel du véhicule sera rajusté en fonction de tout paiement ou remboursement d'aide gouvernementale pour les dispositions faites après le 29 juillet 2019.

Une DPA bonifiée pour la première année est offerte en fonction d'une élimination progressive comme suit :

• 100 % après le 18 mars 2019 et avant 2024;
• 75 % après 2023 et avant 2026;
• 55 % après 2025 et avant 2028.

La déduction bonifiée pour la première année se calcule comme suit :

• On augmente le coût net en capital des ajouts à la nouvelle catégorie pour les biens qui deviennent prêts à être mis en service avant 2028 et on applique le taux de DPA prescrit pour la catégorie comme indiqué ci-dessous :
  • On applique le taux de DPA prescrit de 30 % à :
    • 2 1/3 fois l'ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service avant 2024;
    • 1 1/2 fois l'ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service en 2024 ou en 2025;
    • 5/6 fois l'ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service après 2025 et avant 2028;
• on suspend la règle de la demi-année existante de la DPA.

• Catégorie 55 - 40% (après 18 mars 2019 & avant 2028)

La catégorie 55 a été créée pour les véhicules zéro émission acquis après le 18 mars 2019 autrement compris dans la catégorie 16 avec le même taux de DPA de 40 %.

Une DPA bonifiée pour la première année est offerte en fonction d'une élimination progressive comme suit :

• 100 % après le 18 mars 2019 et avant 2024;
• 75 % après 2023 et avant 2026;
• 55 % après 2025 et avant 2028.

La déduction bonifiée pour la première année se calcule comme suit :

• On augmente le coût net en capital des ajouts à la nouvelle catégorie pour les biens qui deviennent prêts à être mis en service avant 2028 et on applique le taux de DPA prescrit pour la catégorie comme indiqué ci-dessous :
  • On applique le taux de DPA prescrit de 40 % à :
    • 1 1/2 fois l'ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service avant 2024;
    • 7/8 fois l'ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service en 2024 ou en 2025;
    • 3/8 fois l'ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service après 2025 et avant 2028;
• on suspend la règle de la demi-année existante de la DPA.

• Catégorie 56 - 30% (après 1 mars 2020 & avant 2028)

La catégorie 56 comprend un taux de DPA de la première année bonifié temporaire de 100% à l'égard des véhicules et du matériel automobiles zéro émission admissibles qui ne profitent actuellement pas du taux accéléré accordé par les catégories 54 et 55. Ces véhicules et ce matériel seraient inclus dans la nouvelle catégorie 56.

Afin d'être admissible à cette déduction bonifiée pour la première année, le véhicule ou le matériel doit être mu par un moteur (c'est-à-dire automoteur) et entièrement électrique ou alimenté à l'hydrogène. Les véhicules ou le matériel qui sont alimentés partiellement à l'électricité ou à l'hydrogène (ce qui comprend les véhicules hybrides et les véhicules propulsés par une énergie humaine ou animale) ne seraient pas admissibles.

La catégorie 56 s'appliquerait au matériel et aux véhicules automobiles zéro émission admissibles acquis après le 1er mars 2020 et qui sont prêts à être mis en service avant 2028, sous réserve d'une élimination progressive de la déduction bonifiée pour les véhicules et le matériel qui sont prêts à être mis en service après 2023.

Pour les années d'impositions 2020 à 2024: taux = 100%
Pour les années d'impositions 2020 à 2024: taux = 100%
Pour les années d'impositions 2024 à 2025: taux = 75%
Pour les années d'impositions 2026 à 2027: taux = 55%
Pour les années d'impositions 2028 et suivantes: N/A

La DPA serait déductible sur tout solde restant de la catégorie 56 sur une base dégressive au taux de 30%. Un choix serait disponible pour renoncer au traitement de la catégorie 56 et d'inclure à la place les biens de la catégorie dans lesquels ils seraient autrement admissibles.

• Catégorie 57 - 8% (après 21 déc. 2021 & avant 2041)

Utilisez cette option pour saisir les biens compris dans un projet de CUSC d'un contribuable et qui constituent :

• a) de l'équipement qui n'est pas nécessaire à la production d'hydrogène, à la transformation du gaz naturel ou à l'injection de gaz acide et qui, selon le cas :
• (i) doit servir strictement au captage du dioxyde de carbone :
• (A) qui serait par ailleurs relâché dans l'atmosphère,
• (B) directement de l'air ambiant,
• (ii) prépare ou comprime le carbone capté en vue du transport,
• (iii) est de l'équipement de production d'électricité ou de chaleur qui appuie strictement le processus de CUSC;
• b) de l'équipement qui ne servira qu'au transport du carbone capté;
• c) de l'équipement qui ne servira qu'au stockage du carbone capté dans une formation géologique (sauf pour la récupération assistée du pétrole);
• d) de l'équipement de surveillance et de contrôle qui ne servira qu'au fonctionnement de l'équipement visé aux alinéas a) à c);
• e) un bâtiment ou autre structure dont la totalité, ou la presque totalité, sert ou servira à l'installation ou à l'opération de l'équipement visé aux alinéas a) à d);
• f) un bien qui servira strictement à :
• (i) convertir un autre bien qui ne serait pas par ailleurs visé à l'un des alinéas a) à e) si la conversion fait en sorte que l'autre bien correspond à l'un des alinéas a) à e),
• (ii) remettre en état un bien visé à l'un des alinéas a) à e).

• Catégorie 58 - 20% (après 21 déc. 2021 & avant 2041)

Utilisez cette option pour saisir un bien qui fait partie d'un projet de CUSC d'un contribuable et qui constitue :

• a) de l'équipement qui ne servira qu'à l"utilisation du dioxyde de carbone dans la production industrielle (y compris pour la récupération assistée du pétrole);
• b) de l'équipement de surveillance et de contrôle qui ne servira qu'au fonctionnement de l'équipement visé à l'alinéa a);
• c) un bâtiment ou autre structure dont la totalité, ou la presque totalité, sert ou servira à l'installation ou à l'opération de l'équipement visé aux alinéas a) ou b);
• d) un bien qui servira strictement à :
• (i) convertir un autre bien qui ne serait pas par ailleurs visé à l'un des alinéas a) à e) si la conversion fait en sorte que l'autre bien correspond à l'un des alinéas a) à c),
• (ii) remettre en état un bien visé à l'un des alinéas a) à c).

• Catégorie 59 - 100% (après 21 déc. 2021 & avant 2041)

Utilisez cette option pour saisir un bien qui constitue une dépense engagée par le contribuable après 2021 et qui :

• a) sert à déterminer l'existence, l'emplacement, l'étendue ou la qualité d'une formation géologique afin de stocker en permanence le carbone capté (sauf pour la récupération assistée du pétrole) au Canada, y compris une dépense qui est :
• (i) soit une dépense géologique, géophysique ou géochimique,
• (ii) soit une dépense à des fins d'études environnementales ou de consultations auprès des collectivités, y compris les études ou les consultations qui sont engagées en vue d'obtenir un droit, une licence ou un privilège dans le but de déterminer l'existence, l'emplacement, l'étendue ou la qualité d'une formation géologique afin de stocker en permanence le carbone capté (sauf pour la récupération assistée du pétrole);
• b) une dépense qui n'est
• (i) ni engagée pour le forage ou l'achèvement d'un puits de pétrole ou de gaz, ou pour la construction d'une voie d'accès temporaire à, ou visant à préparer un chantier relativement à, un tel puits,
• (ii) ni visée à la catégorie 60.

• Catégorie 60 - 30% (après 21 déc. 2021 & avant 2041)

Utilisez cette option pour saisir un bien qui constitue une dépense engagée par le contribuable après 2021 pour :

• a) le forage ou la conversion d'un puits au Canada en vue du stockage permanent du carbone capté (sauf pour la récupération assistée du pétrole);
• b) le forage ou l'achèvement d'un puits visant le stockage permanent du carbone capté (sauf pour la récupération assistée du pétrole) au Canada, la construction d'une voie d'accès temporaire au puits ou la préparation d'un chantier relativement au puits;
• c) le forage ou la conversion d'un puits au Canada dans le but de surveiller les changements de pression ou autre phénomène dans le carbone capté qui est stocké en permanence dans une formation géologique (sauf pour la récupération assistée du pétrole).

Modele.ca

Marque.ca

No-Immatricul

Date-Achat

FNACC-Debut   

Utilisez le mot-clé Rajust-FNACC pour soustraire du FNACC au début de l'exercice 2023, tout crédit d'impôt à l'investissement qui a été demandé ou qui a été remboursé en 2022, ou tout crédit d'impôt à l'investissement de 2022 qui a été reporté à une année précédente 2022. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Kilometres   

Cette valeur est utilisée par DT Max pour établir un pourcentage d'utilisation pour affaires ou emploi.

Conservez un registre de l'usage de l'automobile de votre client à des fins d'emploi afin de simplifier votre réclamation de dépenses de véhicule à moteur. Déterminez la différence à l'odomètre entre le 1er janvier et le 31 décembre pour obtenir le kilométrage total parcouru durant l'année. Indiquez le nombre total de kilomètres, puis le nombre de kilomètres parcourus à des fins professionnelles. Vous obtiendrez ainsi le pourcentage d'usage professionnel qui sera utilisé pour calculer la réclamation totale de frais de véhicule à moteur liés à l'emploi de votre client.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Kilometres.

• Kilomètres parcourus pour des fins d'affaires

Kilomètres parcourus durant l'année à des fins professionnelles pour gagner un revenu.

• Kilométrage total

Total des kilomètres parcourus durant l'année.

Depenses.aut   

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Depenses.aut.

• Frais de carburant
• Frais d'entretien et de réparation
• Primes d'assurance
• Assurance professionnelle supplémentaire
• Droits d'immatriculation et permis
• Frais d'intérêt - véhicule de tourisme
• Frais d'intérêt - autre que véhicule de tourisme
• Électricité pour les véhicules zéro émission
• Location

Utilisez cette option pour saisir les frais de location relatifs à la location temporaire d'un véhicule à moteur. Il s'agit par exemple des frais de location versés à une compagnie de location de voitures.

• Stationnement
• Autres dépenses

Jours-Interets   

Si vous n'indiquez rien, DT Max se basera sur une année complète. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Frais-Location   

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Frais-Location.

• Frais de location encourus dans l'année
• Partie des frais de loc. de l'année (av. chang. TPS/TVH)
• Frais de location déjà déduits par le passé

Date-Location

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Date-Location.

• Début du contrat de location
• Fin du contrat de location

Prix-Liste   

Interets-Reputes

Indiquez le montant d'intérêts qui auraient été gagnés sur la portion des montants remboursables qui excède 1 000 $. Les montants remboursables doivent être relatifs à la location de la voiture de tourisme et inclure tous les montants que le locateur doit remettre au client en vertu du contrat de location (ex. un dépôt que le client aurait remis au locateur). Cependant, les montants remboursables n'incluent pas les remboursements ou remises en vertu de la législation relative à la TPS ou la TVQ. Pour connaître les taux d'intérêt en vigueur durant le contrat de location, communiquez avec le MRQ.

Voici quelques-uns des taux disponibles:

Année	Du		Au	Taux
2004	1	1er janvier 2004,	31 mars 2004	3.0%
	2	1er avril 2004	30 juin 2004	3.0%
	3	1er juillet 2004	30 septembre 2004	2.0%
	4	1er octobre 2004	31 décembre 2004	3.0%
2005	1	1er janvier 2005,	31 mars 2005	3.0%
	2	1er avril 2005	30 juin 2005	3.0%
	3	1er juillet 2005	30 septembre 2005	3.0%
	4	1er octobre 2005	31 décembre 2005	3.0%
2006	1	1er janvier 2006,	31 mars 2006	3.0%
	2	1er avril 2006	30 juin 2006	4.0%
	3	1er juillet 2006	30 septembre 2006	4.0%
	4	1er octobre 2006	31 décembre 2006	5.0%
2007	1	1er janvier 2007,	31 mars 2007	5.0%
	2	1er avril 2007	30 juin 2007	5.0%
	3	1er juillet 2007	30 septembre 2007	5.0%
	4	1er octobre 2007	31 décembre 2007	5.0%
2008	1	1er janvier 2008,	31 mars 2008	4.0%
	2	1er avril 2008	30 juin 2008	4.0%
	3	1er juillet 2008	30 septembre 2008	3.0%
	4	1er octobre 2008	31 décembre 2008	3.0%
2009	1	1er janvier 2009,	31 mars 2009	3.0%
	2	1er avril 2009	30 juin 2009	3.0%
	3	1er juillet 2009	30 septembre 2009	3.0%
	4	1er octobre 2009	31 décembre 2009	3.0%
2010	1	1er janvier 2010,	31 mars 2010	3.0%
	2	1er avril 2010	30 juin 2010	3.0%
	3	1er juillet 2010	30 septembre 2010	3.0%
	4	1er octobre 2010	31 décembre 2010	3.0%
2011	1	1er janvier 2011,	31 mars 2011	3.0%
	2	1er avril 2011	30 juin 2011	3.0%
	3	1er juillet 2011	30 septembre 2011	3.0%
	4	1er octobre 2011	31 décembre 2011	3.0%
2012	1	1er janvier 2012,	31 mars 2012	3.0%
	2	1er avril 2012	30 juin 2012	3.0%
	3	1er juillet 2012	30 septembre 2012	3.0%
	4	1er octobre 2012	31 décembre 2012	3.0%
2013	1	1er janvier 2013,	31 mars 2013	3.0%
	2	1er avril 2013	30 juin 2013	3.0%
	3	1er juillet 2013	30 septembre 2013	3.0%
	4	1er octobre 2013	31 décembre 2013	4.0%
2014	1	1er janvier 2014,	31 mars 2014	3.0%
	2	1er avril 2014	30 juin 2014	3.0%
	3	1er juillet 2014	30 septembre 2014	3.0%
	4	1er octobre 2014	31 décembre 2014	3.0%
2015	1	1er janvier 2015,	31 mars 2015	3.0%
	2	1er avril 2015	30 juin 2015	3.0%
	3	1er juillet 2015	30 septembre 2015	3.0%
	4	1er octobre 2015	31 décembre 2015	3.0%
2016	1	1er janvier 2016,	31 mars 2016	3.0%
	2	1er avril 2016	30 juin 2016	3.0%
	3	1er juillet 2016	30 septembre 2016	3.0%
	4	1er octobre 2016	31 décembre 2016	3.0%
2017	1	1er janvier 2017,	31 mars 2017	3.0%
	2	1er avril 2017	30 juin 2017	3.0%
	3	1er juillet 2017	30 septembre 2017	3.0%
	4	1er octobre 2017	31 décembre 2017	3.0%
2018	1	1er janvier 2018,	31 mars 2018	3.0%
	2	1er avril 2018	30 juin 2018	4.0%
	3	1er juillet 2018	30 septembre 2018	4.0%
	4	1er octobre 2018	31 décembre 2018	4.0%
2019	1	1er janvier 2019,	31 mars 2019	4.0%
	2	1er avril 2019	30 juin 2019	4.0%
	3	1er juillet 2019	30 septembre 2019	4.0%
	4	1er octobre 2019	31 décembre 2019	4.0%
2020	1	1er janvier 2020,	31 mars 2020	4.0%
	2	1er avril 2020	30 juin 2020	4.0%
	3	1er juillet 2020	30 septembre 2020	3.0%
	4	1er octobre 2020	31 décembre 2020	3.0%
2021	1	1er janvier 2021,	31 mars 2021	3.0%
	2	1er avril 2021	30 juin 2021	3.0%
	3	1er juillet 2021	30 septembre 2021	3.0%
	4	1er octobre 2021	31 décembre 2021	3.0%
2022	1	1er janvier 2022,	31 mars 2022	3.0%
	2	1er avril 2022	30 juin 2022	3.0%
	3	1er juillet 2022	30 septembre 2022	4.0%
	4	1er octobre 2022	31 décembre 2022	5.0%
2023	1	1er janvier 2023,	31 mars 2023	6.0%
	2	1er avril 2023	30 juin 2023	7.0%
	3	1er juillet 2023	30 septembre 2023	7.0%
	4	1er octobre 2023	31 décembre 2023	7.0%

Deux options sont disponibles pour ce champ:

ANNÉE COURANTE

Pour déterminer le montant d'intérêts à inscrire à la ligne 15 de la grille de calcul "Frais de location déductible pour une automobile", calculez ces intérêts au taux prescrit pour l'année visée.

ANNÉE COURANTE ET ANNÉES PRÉECÉDENTES

Pour déterminer le montant d'intérêts à inscrire à la ligne 5 de la grille de calcul "Frais de location déductible pour une automobile", calculez ces intérêts au taux prescrit pour toutes les années écoulées depuis que ce montant est devenu remboursable.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Interets-Reputes.

• Cette année
• Années précédentes

Rembours-Loc

Assurez-vous de ne pas inclure les remises et remboursements accordés en vertu de la législation relative à la TPS et la TVQ.

Deux options sont disponibles :

ANNÉEE COURANTE

Saisissez le remboursement total de frais de location auquel le client a droit pour l'année.

ANNÉEE COURANTE ET ANNÉEES PREÉCEÉDENTES

Saisissez le remboursement total de frais de location auquel le client a droit, calculé à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat jusqu'à la fin de l'année visée.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rembours-Loc.

• Cette année
• Années précédentes

Location-SB   

Allocation.aut   

Si vous déclarez des dépenses d'automobile à titre de dépenses liées à l'emploi, DT Max déduira l'allocation du total des dépenses d'automobile autrement déductibles.

Si vous déclarez des dépenses d'automobile à titre de dépenses engagées à des fins professionnelles, DT Max consignera l'allocation en tant qu'autre revenu sur le relevé d'entreprise.

Si l'allocation reçue excède le montant de dépenses d'automobile autrement déductibles, ni l'allocation ni les dépenses d'automobile ne devraient être déclarées. Le cas échéant, ne saisissez aucun des deux items.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Allocation.aut.

• Allocation - Dépenses de véhicule à moteur

Addition-Cap.e   

Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Addition-BIIA.db   

L'incitatif à l'investissement accéléré accordera une déduction bonifiée la première année pour les immobilisations qui sont assujetties aux règles de la DPA (appelées "biens admissibles"), sauf pour certains biens dont il est question à la section Restrictions ci-dessous. L'incitatif à l'investissement accéléré ne s'appliquera pas non plus aux biens des catégories 53 (machinerie et équipement de fabrication et transformation), 43.1 et 43.2 (équipement d'énergie propre), lesquelles seront plutôt admissibles à la mesure de passation en charges intégrale.

L'incitatif à l'investissement accéléré aura pour effet de suspendre la règle de la demi-année (et les règles équivalentes pour les navires canadiens et les biens de la catégorie 13) relativement aux biens admissibles. De plus, la déduction sera alors généralement calculée en appliquant le taux de DPA prévu pour une catégorie à une fois et demie l'ajout net à la catégorie pour l'année. Par conséquent, un bien qui est actuellement assujetti à la règle de la demi-année sera essentiellement admissible à une DPA bonifiée correspondant à trois fois la déduction normale pour la première année, et le bien qui n'y est pas assujetti sera admissible à une DPA bonifiée correspondant à une fois et demie la déduction normale pour la première année.

Par exemple, avant l'instauration de l'incitatif à l'investissement accéléré, un bien de la catégorie 8, qui a un taux prescrit de 20%, serait admissible à une DPA de 10% du coût du bien dans l'année où il est devenu prêt à être mis en service, en raison de la règle de la demi-année. En vertu de l'incitatif à l'investissement accéléré, le contribuable aura droit à une DPA de 30% du coût du bien - soit une fois et demie la DPA calculée au moyen du taux prescrit de 20% ou trois fois la DPA de 10% qu'il aurait pu demander par ailleurs la première année.

Restrictions
La Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu comprennent une série de règles conçues pour protéger l'intégrité du régime de DPA et le régime fiscal en général. Ils présentent des règles liées aux sociétés en commandite, aux biens de location déterminés, aux biens énergétiques déterminés et aux biens locatifs. Dans certaines circonstances, ces règles peuvent restreindre une DPA, ou une perte relative à cette déduction, qui serait par ailleurs disponible. Ces règles d'intégrité continueront de s'appliquer.

Certaines restrictions supplémentaires seront imposées aux biens qui sont admissibles à l'incitatif à l'investissement accéléré.

Les biens qui sont utilisés, ou acquis pour être utilisés, à toute autre fin avant d'être acquis par le contribuable seront admissible à l'incitatif à l'investissement accéléré seulement si les deux conditions suivantes sont remplies :

• ni le contribuable ni une personne ayant un lien de dépendance n'était propriétaire du bien antérieurement;
• le bien n'a pas été transféré au contribuable en fonction d'un "roulement" avec report d'impôt.

Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Addition-BIIAQ.db

Dans la foulée des gestes annoncés par le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec annonce pour favoriser davantage l'investissement des entreprises, qu'elles pourront, jusqu'en 2024, amortir immédiatement le coût total des investissements en :

• matériel informatique;
• matériel de fabrication et de transformation de biens;
• équipement de production d'énergie propre;
• propriété intellectuelle.

Actuellement, la législation fiscale prévoit qu'à la première année d'imposition où un bien est mis en service, seulement la moitié du coût du bien acquis peut donner droit à une déduction pour amortissement (règle de demi-année). Ainsi, pour permettre aux entreprises de déduire 100% de la valeur de leurs investissements dans la première année, la règle de demi-année ne sera plus applicable à l'égard des investissements admissibles.

A la suite des gestes annoncés par le gouvernement fédéral et afin d'inciter les entreprises à investir davantage au Québec, le gouvernement du Québec met en place l'amortissement bonifié.

• Cette mesure permettra aux entreprises de déduire jusqu'à trois fois le montant de la déduction pour amortissement qui s'applique habituellement à la première année pour tous les autres types d'investissements qui ne sont pas visés par la hausse du taux d'amortissement à 100%.

Cette nouvelle mesure sera accordée à toutes les entreprises qui réalisent des investissements, et ce, dans tous les secteurs de l'économie et dans toutes les régions.

• Elle s'applique aux biens acquis après le 20 novembre 2018 et avant 2028.

Amortissement accéléré à l'égard d'un bien qui est une propriété intellectuelle admissible ou du matériel électronique universel de traitement de l'information

Les propositions de modifications au régime fiscal fédéral relatives à l'amortissement accéléré seront adaptées, pour l'application du régime fiscal québécois, de façon à ce qu'un contribuable puisse déduire, pour l'année d'imposition où le bien est devenu prêt à être mis en service, la totalité du coût d'acquisition d'un bien qui est une propriété intellectuelle admissible ou d'un bien constitué par du matériel électronique universel de traitement de l'information.

Règles particulières en présence d'une propriété intellectuelle admissible
Lorsqu'un bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré sera une propriété intellectuelle admissible qui est un bien compris dans la catégorie 14 de l'annexe B du Règlement sur les impôts, le produit obtenu par la multiplication, par 0,5, de la fraction, pour l'année où le bien est devenu prêt à être mis en service, du coût en capital du bien pour le contribuable réparti sur sa durée utile restante au moment où le coût a été encouru, sera remplacé, lorsque le bien deviendra prêt à être mis en service avant 2024, par un montant correspondant à l'excédent du coût en capital du bien pour le contribuable sur cette fraction.

Lorsqu'un bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré sera une propriété intellectuelle admissible qui est une immobilisation incorporelle à laquelle un taux de déduction pour amortissement de 5% (catégorie 14.1) est applicable, la variable "0,5" utilisée pour le calcul de l'ajout à la partie non amortie du coût en capital des biens de la catégorie, à la fin de l'année d'imposition où le bien est devenu prêt à être mis en service (avant toute déduction au titre de l'amortissement pour l'année), sera remplacée par la variable "19" lorsque le bien deviendra prêt à être mis en service avant 2024.

Règle particulière concernant le matériel électronique universel de traitement de l'information
Lorsqu'un bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré sera un bien constitué par du matériel électronique universel de traitement de l'information, et le logiciel d'exploitation y afférent, soit un bien compris dans la catégorie 50 de l'annexe B du Règlement sur les impôts, qu'il sera acquis après le 3 décembre 2018 et qu'il sera utilisé principalement au Québec dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise, la variable "0,5" utilisée pour le calcul de l'ajout à la partie non amortie du coût en capital des biens de la catégorie, à la fin de l'année d'imposition où le bien est devenu prêt à être mis en service (avant toute déduction au titre de l'amortissement pour l'année), sera remplacée par la variable "9/11" lorsque le bien deviendra prêt à être mis en service avant 2024.

Instauration d'une déduction additionnelle pour amortissement de 30%
La législation fiscale sera ainsi modifiée de façon qu'un contribuable qui acquiert un bien visé, après le 3 décembre 2018, puisse déduire, dans le calcul de son revenu provenant d'une entreprise pour une année d'imposition, un montant correspondant à 30% du montant déduit dans le calcul de son revenu, pour l'année d'imposition précédente, au titre de la déduction pour amortissement à l'égard du bien visé.

Bien visé
- Catégorie 53 - matériel de fabrication ou de transformation
- Catégorie 43.1 - matériel de production d'énergie propre
- Catégorie 43.2 - matériel de production d'énergie propre
- Catégorie 50 - matériel électronique universel de traitement de l'information, et le logiciel d'exploitation y afférent

Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA.

Rajust-Cour   

Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire durant l'année d'acquisition.

Les remboursements de TPS et de TVP reçus durant l'année d'acquisition sont des exemples de tels rajustements. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Rajust-Cour-BIIA   

Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire durant l'année d'acquisition.

Les remboursements de TPS et de TVP reçus durant l'année d'acquisition sont des exemples de tels rajustements. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Rajust-Cour-BIIAQ

Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire durant l'année d'acquisition.

Les remboursements de TPS et de TVP reçus durant l'année d'acquisition sont des exemples de tels rajustements.

Rajust-FNACC   

Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire de la FNACC au début de l'exercice.

Il faudra effectuer des rajustements lorsque, par exemple, un bien acquis au cours d'une année antérieure a fait l'objet d'un crédit d'impôt à l'investissement, lorsqu'un crédit d'impôt à l'investissement a été appliqué ou qu'un crédit de taxe a été reçu en 2022 sur les intrants pour la TPS/TVH/TVQ payée. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

PBR.acc   

• le prix d'achat du bien, sauf le coût du terrain, qui n'est habituellement pas un bien amortissable;
• la partie des frais juridiques et comptables, des frais d'ingénierie et d'installation et des autres frais qui se rapportent à l'achat ou à la construction du bien (sauf la partie attribuable au terrain);
• le coût de toutes les rajouts ou modifications que le client a apportées aux biens amortissables une fois qu'il les a acquis, sauf s'il a déduit ces sommes comme dépenses courantes (par exemple, des modifications faites pour répondre aux besoins des personnes handicapées);
• les coûts accessoires (tels que les intérêts, frais juridiques et comptables ou l'impôt foncier) qui se rapportent à la période ou votre client construit, rénove ou transforme un bâtiment, sauf s'il les a déduits comme dépenses courantes.

Suite à la disposition du bien amortissable, supprimez le PBR de cette catégorie. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Disposition

Disp-Cap.e   

Veuillez vous assurer de saisir la même description dans le mot-clé PBR-Disp.acc afin que le programe puisse bien relier les biens disposés.

En général, on entend par produit de disposition le prix de vente du bien. Le produit de disposition correspond au montant que votre client reçoit ou que l'ARC considère que votre client a reçu à la suite de la disposition du bien. Il peut comprendre une indemnité qu'il a reçue pour un bien détruit, exproprié, volé ou endommagé. Toutefois, des règles spéciales s'appliquent si votre client a disposé d'un bâtiment pour un montant inférieur à la fraction non amortie du coût en capital et au coût en capital de son bien. Utilisez les touches [Alt+J] pour saisir des valeurs différentes pour d'autres juridictions. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Disp-Cap.dpa   

En général, on entend par produit de disposition le prix de vente du bien. Le produit de disposition correspond au montant que votre client reçoit ou que l'ARC considère que votre client a reçu à la suite de la disposition du bien. Il peut comprendre une indemnité qu'il a reçue pour un bien détruit, exproprié, volé ou endommagé. Toutefois, des règles spéciales s'appliquent si votre client a disposé d'un bâtiment pour un montant inférieur à la fraction non amortie du coût en capital et au coût en capital de son bien. Utilisez les touches [Alt+J] pour saisir des valeurs différentes pour d'autres juridictions. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

PBR-Disp.acc   

Veuillez vous assurer de saisir la même description dans le mot-clé Disp-Cap.e afin que le programe puisse bien relier les biens disposés.

DT Max calculera la DPA, la récupération de l'amortissement et, si la catégorie est liquidée, la perte finale, exception faite de la méthode de la partie XVII.

Si la catégorie a été liquidée, indiquez «Oui» au mot-clé Classe-Vide . Utilisez les touches [Alt+J] pour saisir des valeurs différentes pour d'autres juridictions. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

PBR-Disp.cc   

DT Max calculera la DPA, la récupération de l'amortissement et, si la catégorie est liquidée, la perte finale, exception faite de la méthode de la partie XVII.

Si la catégorie a été liquidée, indiquez « Oui » au mot-clé Classe-Vide . Utilisez les touches [Alt+J] pour saisir des valeurs différentes pour d'autres juridictions. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Disp-ALD

Dep-Disp.dpa   

Le montant inscrit sera déduit du produit de disposition et le résultat net sera saisi dans l'annexe de la DPA pour déterminer le montant de la réduction de la DPA pour cette catégorie. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Part-DispBIIA   

Part-DispBIIAQ   

Part-DispBRPCID   

Part-DisBRPCIDbiia   

PartDisBRPCIDbiiaQ   

Recup-SB.dpa   

La récupération d'amortissement est calculée à l'égard de toutes les catégories de DPA (sauf la catégorie 10.1) et du montant cumulatif des immobilisations admissibles.

Pour les biens de la catégorie 10.1, il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale au cours de l'année de la disposition. La règle de la demi-année s'applique et la DPA peut être réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie à la moitié du taux, tel que le permettent les règles fiscales. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Perte-FinaleSB   

La perte finale est calculée à l'égard de toutes les catégories de DPA (sauf la catégorie 10.1) et du montant cumulatif des immobilisations admissibles.

Pour les biens de la catégorie 10.1, il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale au cours de l'année de la disposition. La règle de la demi-année s'applique et la DPA peut être réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie à la moitié du taux, tel que le permettent les règles fiscales. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

CalcGainCap.dpa

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CalcGainCap.dpa.

• Calculer le gain en capital
• Ne pas calculer le gain en capital

GainCap-SB.dpa   

Classe-Vide

Pour plus de détails, voir PBR-Disp.acc .

DemiTaux-DPA

Consultez les paragraphes 1100 (2) à 1100 (2.4) de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu pour prendre connaissance des exceptions à la règle de la demi-année.

Si une addition n'est pas assujettie à la règle de la demi-année, sélectionnez «NON» à l'aide de ce mot-clé. La règle de 50 % ne s'applique pas lorsque les règles de mise en service ne permettent pas de demander la DPA avant la deuxième année d'imposition suivant l'année où votre client a acquis un bien.

DPA-Limite   

Vous n'êtes pas tenu de déduire le montant maximal de la DPA dans une année donnée. Vous pouvez déduire n'importe quel montant, de zéro jusqu'à concurrence du maximum permis pour l'année. Par exemple, si votre client n'a pas d'impôt sur le revenu à payer pour l'année, vous n'avez peut être pas à demander la DPA. Chaque fois que vous demandez la DPA pour une année, le solde de la catégorie est réduit de ce montant, ce qui diminue la DPA disponible pour les années suivantes.

DT Max réclamera le moins élevé des montants suivants: la limite indiquée, ou la déduction maximale admissible pour la catégorie calculée sur l'annexe de la DPA. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

DPA-SB   

RembCarbone.1

Vous pouvez demander ce remboursement pour la partie de l'année à laquelle toutes les conditions suivantes s'appliquent :

• vous exploitiez une entreprise au Yukon ou, pendant que vous étiez résident du Yukon, vous avez gagné un revenu d'un bien locatif au Yukon en 2023.
• votre entreprise utilisait des biens qui brûlaient des combustibles fossiles, autre que le diesel, en 2023.
• vous n'avez pas reçu de remboursement dans le cadre de la tarification sur le carbone pour 2023 à l'égard de certains entreprises minières, et vous n'en recevrai aucun.

Ce crédit d'impôt remboursable sera calculé selon la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) des biens utilisés dans votre entreprise en 2023, comme elle est indiquée sur l'annexe liée à la déduction pour amortissement (DPA) dont vous vous êtes servi pour calculer le revenu de votre entreprise ou votre part du revenu d'une société de personnes. Ces biens sont divisés en trois groupes :

• groupe 1: immeubles
• groupe 2: équipements qui brûlent des combustibles fossiles
• groupe 3: biens « écologiques », désignés pour brûler des combustibles non fossiles

Bien admissible du Yukon
Un bien admissible du Yukon doit remplir toutes les conditions suivantes :

• il s'agit d'un bien amortissable que vous possédiez le 31 décembre 2023 et est inclus dans une catégorie admissible
• vous utilisiez le bien tout au long de 2023 principalement dans l'exploitation d'une entreprise au Yukon
• il se trouvait toujours ou presque toujours au Yukon en 2023 sauf s'il s'agissait d'un matériel de transport transfrontalier

Remarque : Certains biens industriels ne sont pas admissibles. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada pour en savoir plus.

Miniere-RembCarb

Transfrontalier.2

• vous l'avez utilisé en 2023 principalement pour transporter des passagers ou des biens entre un lieu au Yukon et un lieu à l'extérieure du Yukon
• vous avez choisi de le considérer comme un matériel de transport transfrontalier

CombNette-Yukon

CombNette-Monde

Classe-DPA.

DT Max vous permet de saisir des catégories distinctes. Chacun des groupes Classe-DPA. sera considéré comme une catégorie distincte de DPA. Des catégories distinctes peuvent être constituées pour des biens de la même catégorie appartenant à des entreprises différentes et pour des biens de la même catégorie qui sont utilisés à des fins différentes, soit pour en tirer un revenu de biens ou pour en tirer un revenu d'entreprises (voir le Règlement 1101 de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada).

Les déductions pour amortissement sont répertoriées par groupe. DT Max calcule chaque groupe de DPA séparément, ce qui donne au fiscaliste la liberté d'attribuer la déduction à l'entreprise ou au bien locatif, selon ce qu'il juge opportun. De cette manière, DT Max peut calculer la récupération de l'amortissement et la perte finale et aussi prévoir des catégories distinctes, au besoin.

Le fiscaliste doit veiller à utiliser des catégories distinctes uniquement dans le cas d'entreprises séparées ou lorsque cela est nécessaire. Il doit vérifier les données qui sont saisies dans les cases et s'assurer que la DPA, la récupération de l'amortissement et la perte finale ont été correctement attribuées aux entreprises. Enfin, il doit aussi veiller à ce que la totalité de la déduction ait été attribuée. DT Max signalera toute erreur repérée.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Classe-DPA..

• Catégorie 8 - 20%

Les biens non compris dans une autre catégorie. Par exemple, les accessoires, les machines, les meubles, les photocopieurs, le matériel de réfrigération, les téléphones, les outils de 200 $ ou plus et la plupart des affiches publicitaires extérieures achetées après 1987. Selon une modification législative proposée, le taux de DPA applicable au matériel d'infrastructure pour réseaux de données achetés après le 22 mars 2004 (normalement inclus dans la catégorie 8 à un taux de 20%) sera de 30% et inclus dans la nouvelle catégorie 46.

• Catégorie 8 - 20% (Catégorie 8.1 - 33 1/3%)

Un dessin, une estampe, une gravure, une sculpture, un tableau ou une autre oeuvre d'art de même nature dont l'auteur est canadien, pour l'exposer à son lieu d'affaires.

Description.da

Date-Achat

Date-Achat.cca

FNACC-Debut   

Utilisez le mot-clé Rajust-FNACC pour soustraire du FNACC au début de l'exercice 2023, tout crédit d'impôt à l'investissement qui a été demandé ou qui a été remboursé en 2022, ou tout crédit d'impôt à l'investissement de 2022 qui a été reporté à une année précédente 2022. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Classe12-Q

Classe18-Q

Classe18-Ded

Un particulier peut réclamer une déduction supplémentaire correspondant à 85% de la DPA demandée pour une année d'imposition.

La déduction supplémentaire n'est pas assujettie à la récupération de DPA sur disposition du bien.

Part-DPA

Ce mot-clé a principalement été conçu pour les dépenses de véhicule à moteur réclamées à des fins d'affaires. Essentiellement, les dépenses de véhicule à moteur réclamées à des fins d'affaires sont consignées avant la DPA. Conformément aux exigences des formulaires gouvernementaux remplaçant les relevés d'entreprise, vous deviez indiquer le FNACC d'ouverture ( FNACC-Debut) au pourcentage attribué à l'entreprise. Étant donné que plusieurs préfèrent connaître le montant réel représentant le FNACC-Debut total, additions ou dispositions, DT Max a ajouté ce nouveau mot-clé dans le groupe Classe-DPA. Vous pouvez inscrire le total et Part-DPA, et DT Max répartira les montants admissibles. Vous pouvez également ne pas tenir compte de ce mot-clé et n'inscrire que la portion de l'entreprise, à titre de FNACC-Debut , additions ou dispositions.

Si vous utilisez Part-DPA et des additions ou dispositions ont eu lieu durant l'année, la section «Détails» de l'annexe de la DPA n'indiquera aucune portion personnelle parce que DT Max ignore les fins de la Part-DPA utilisée.

Addition-Cap.e   

Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Addition-BIIA.db   

L'incitatif à l'investissement accéléré accordera une déduction bonifiée la première année pour les immobilisations qui sont assujetties aux règles de la DPA (appelées "biens admissibles"), sauf pour certains biens dont il est question à la section Restrictions ci-dessous. L'incitatif à l'investissement accéléré ne s'appliquera pas non plus aux biens des catégories 53 (machinerie et équipement de fabrication et transformation), 43.1 et 43.2 (équipement d'énergie propre), lesquelles seront plutôt admissibles à la mesure de passation en charges intégrale.

L'incitatif à l'investissement accéléré aura pour effet de suspendre la règle de la demi-année (et les règles équivalentes pour les navires canadiens et les biens de la catégorie 13) relativement aux biens admissibles. De plus, la déduction sera alors généralement calculée en appliquant le taux de DPA prévu pour une catégorie à une fois et demie l'ajout net à la catégorie pour l'année. Par conséquent, un bien qui est actuellement assujetti à la règle de la demi-année sera essentiellement admissible à une DPA bonifiée correspondant à trois fois la déduction normale pour la première année, et le bien qui n'y est pas assujetti sera admissible à une DPA bonifiée correspondant à une fois et demie la déduction normale pour la première année.

Par exemple, avant l'instauration de l'incitatif à l'investissement accéléré, un bien de la catégorie 8, qui a un taux prescrit de 20%, serait admissible à une DPA de 10% du coût du bien dans l'année où il est devenu prêt à être mis en service, en raison de la règle de la demi-année. En vertu de l'incitatif à l'investissement accéléré, le contribuable aura droit à une DPA de 30% du coût du bien - soit une fois et demie la DPA calculée au moyen du taux prescrit de 20% ou trois fois la DPA de 10% qu'il aurait pu demander par ailleurs la première année.

Restrictions
La Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu comprennent une série de règles conçues pour protéger l'intégrité du régime de DPA et le régime fiscal en général. Ils présentent des règles liées aux sociétés en commandite, aux biens de location déterminés, aux biens énergétiques déterminés et aux biens locatifs. Dans certaines circonstances, ces règles peuvent restreindre une DPA, ou une perte relative à cette déduction, qui serait par ailleurs disponible. Ces règles d'intégrité continueront de s'appliquer.

Certaines restrictions supplémentaires seront imposées aux biens qui sont admissibles à l'incitatif à l'investissement accéléré.

Les biens qui sont utilisés, ou acquis pour être utilisés, à toute autre fin avant d'être acquis par le contribuable seront admissible à l'incitatif à l'investissement accéléré seulement si les deux conditions suivantes sont remplies :

• ni le contribuable ni une personne ayant un lien de dépendance n'était propriétaire du bien antérieurement;
• le bien n'a pas été transféré au contribuable en fonction d'un "roulement" avec report d'impôt.

Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Addition-BIIAQ.db

Dans la foulée des gestes annoncés par le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec annonce pour favoriser davantage l'investissement des entreprises, qu'elles pourront, jusqu'en 2024, amortir immédiatement le coût total des investissements en :

• matériel informatique;
• matériel de fabrication et de transformation de biens;
• équipement de production d'énergie propre;
• propriété intellectuelle.

Actuellement, la législation fiscale prévoit qu'à la première année d'imposition où un bien est mis en service, seulement la moitié du coût du bien acquis peut donner droit à une déduction pour amortissement (règle de demi-année). Ainsi, pour permettre aux entreprises de déduire 100% de la valeur de leurs investissements dans la première année, la règle de demi-année ne sera plus applicable à l'égard des investissements admissibles.

A la suite des gestes annoncés par le gouvernement fédéral et afin d'inciter les entreprises à investir davantage au Québec, le gouvernement du Québec met en place l'amortissement bonifié.

• Cette mesure permettra aux entreprises de déduire jusqu'à trois fois le montant de la déduction pour amortissement qui s'applique habituellement à la première année pour tous les autres types d'investissements qui ne sont pas visés par la hausse du taux d'amortissement à 100%.

Cette nouvelle mesure sera accordée à toutes les entreprises qui réalisent des investissements, et ce, dans tous les secteurs de l'économie et dans toutes les régions.

• Elle s'applique aux biens acquis après le 20 novembre 2018 et avant 2028.

Amortissement accéléré à l'égard d'un bien qui est une propriété intellectuelle admissible ou du matériel électronique universel de traitement de l'information

Les propositions de modifications au régime fiscal fédéral relatives à l'amortissement accéléré seront adaptées, pour l'application du régime fiscal québécois, de façon à ce qu'un contribuable puisse déduire, pour l'année d'imposition où le bien est devenu prêt à être mis en service, la totalité du coût d'acquisition d'un bien qui est une propriété intellectuelle admissible ou d'un bien constitué par du matériel électronique universel de traitement de l'information.

Règles particulières en présence d'une propriété intellectuelle admissible
Lorsqu'un bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré sera une propriété intellectuelle admissible qui est un bien compris dans la catégorie 14 de l'annexe B du Règlement sur les impôts, le produit obtenu par la multiplication, par 0,5, de la fraction, pour l'année où le bien est devenu prêt à être mis en service, du coût en capital du bien pour le contribuable réparti sur sa durée utile restante au moment où le coût a été encouru, sera remplacé, lorsque le bien deviendra prêt à être mis en service avant 2024, par un montant correspondant à l'excédent du coût en capital du bien pour le contribuable sur cette fraction.

Lorsqu'un bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré sera une propriété intellectuelle admissible qui est une immobilisation incorporelle à laquelle un taux de déduction pour amortissement de 5% (catégorie 14.1) est applicable, la variable "0,5" utilisée pour le calcul de l'ajout à la partie non amortie du coût en capital des biens de la catégorie, à la fin de l'année d'imposition où le bien est devenu prêt à être mis en service (avant toute déduction au titre de l'amortissement pour l'année), sera remplacée par la variable "19" lorsque le bien deviendra prêt à être mis en service avant 2024.

Règle particulière concernant le matériel électronique universel de traitement de l'information
Lorsqu'un bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré sera un bien constitué par du matériel électronique universel de traitement de l'information, et le logiciel d'exploitation y afférent, soit un bien compris dans la catégorie 50 de l'annexe B du Règlement sur les impôts, qu'il sera acquis après le 3 décembre 2018 et qu'il sera utilisé principalement au Québec dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise, la variable "0,5" utilisée pour le calcul de l'ajout à la partie non amortie du coût en capital des biens de la catégorie, à la fin de l'année d'imposition où le bien est devenu prêt à être mis en service (avant toute déduction au titre de l'amortissement pour l'année), sera remplacée par la variable "9/11" lorsque le bien deviendra prêt à être mis en service avant 2024.

Instauration d'une déduction additionnelle pour amortissement de 30%
La législation fiscale sera ainsi modifiée de façon qu'un contribuable qui acquiert un bien visé, après le 3 décembre 2018, puisse déduire, dans le calcul de son revenu provenant d'une entreprise pour une année d'imposition, un montant correspondant à 30% du montant déduit dans le calcul de son revenu, pour l'année d'imposition précédente, au titre de la déduction pour amortissement à l'égard du bien visé.

Bien visé
- Catégorie 53 - matériel de fabrication ou de transformation
- Catégorie 43.1 - matériel de production d'énergie propre
- Catégorie 43.2 - matériel de production d'énergie propre
- Catégorie 50 - matériel électronique universel de traitement de l'information, et le logiciel d'exploitation y afférent

Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA.

Addition-Cap.l   

Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA.

En ce qui concerne les biens des catégories 13 et 14, DT Max calcule la DPA d'après le nombre d'années restant à courir dans le bail (catégorie 13) ou d'après la vie utile du bien (catégorie 14). L'an prochain, la DPA calculée sera reportée au mot-clé . de ce groupe.

Pour la catégorie 13, la période d'amortissement est d'au moins 5 ans et d'au plus 40 ans. Si le nombre d'années indiqué à l'égard d'un nouveau bien saisi au mot-clé Addition-Cap.l ne se situe pas à l'intérieur de cette échelle, DT Max utilisera la période minimale ou maximale autorisée. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Addition-BIIA.sl   

Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA.

En ce qui concerne les biens des catégories 13 et 14, DT Max calcule la DPA d'après le nombre d'années restant à courir dans le bail (catégorie 13) ou d'après la vie utile du bien (catégorie 14). L'an prochain, la DPA calculée sera reportée au mot-clé . de ce groupe.

Pour la catégorie 13, la période d'amortissement est d'au moins 5 ans et d'au plus 40 ans. Si le nombre d'années indiqué à l'égard d'un nouveau bien saisi au mot-clé Addition-BIIA.sl ne se situe pas à l'intérieur de cette échelle, DT Max utilisera la période minimale ou maximale autorisée. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Addition-BIIAQ.sl

Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA.

En ce qui concerne les biens des catégories 13 et 14, DT Max calcule la DPA d'après le nombre d'années restant à courir dans le bail (catégorie 13) ou d'après la vie utile du bien (catégorie 14). L'an prochain, la DPA calculée sera reportée au mot-clé . de ce groupe.

Pour la catégorie 13, la période d'amortissement est d'au moins 5 ans et d'au plus 40 ans. Si le nombre d'années indiqué à l'égard d'un nouveau bien saisi au mot-clé Addition-BIIA.sl ne se situe pas à l'intérieur de cette échelle, DT Max utilisera la période minimale ou maximale autorisée.

Rajust-Cour   

Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire durant l'année d'acquisition.

Les remboursements de TPS et de TVP reçus durant l'année d'acquisition sont des exemples de tels rajustements. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Rajust-Cour-BIIA   

Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire durant l'année d'acquisition.

Les remboursements de TPS et de TVP reçus durant l'année d'acquisition sont des exemples de tels rajustements. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Rajust-Cour-BIIAQ

Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire durant l'année d'acquisition.

Les remboursements de TPS et de TVP reçus durant l'année d'acquisition sont des exemples de tels rajustements.

Rajust-FNACC   

Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire de la FNACC au début de l'exercice.

Il faudra effectuer des rajustements lorsque, par exemple, un bien acquis au cours d'une année antérieure a fait l'objet d'un crédit d'impôt à l'investissement, lorsqu'un crédit d'impôt à l'investissement a été appliqué ou qu'un crédit de taxe a été reçu en 2022 sur les intrants pour la TPS/TVH/TVQ payée. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

PBR.acc   

• le prix d'achat du bien, sauf le coût du terrain, qui n'est habituellement pas un bien amortissable;
• la partie des frais juridiques et comptables, des frais d'ingénierie et d'installation et des autres frais qui se rapportent à l'achat ou à la construction du bien (sauf la partie attribuable au terrain);
• le coût de toutes les rajouts ou modifications que le client a apportées aux biens amortissables une fois qu'il les a acquis, sauf s'il a déduit ces sommes comme dépenses courantes (par exemple, des modifications faites pour répondre aux besoins des personnes handicapées);
• les coûts accessoires (tels que les intérêts, frais juridiques et comptables ou l'impôt foncier) qui se rapportent à la période ou votre client construit, rénove ou transforme un bâtiment, sauf s'il les a déduits comme dépenses courantes.

Suite à la disposition du bien amortissable, supprimez le PBR de cette catégorie. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Disposition

Date-Disp.cca

Disp-Cap.e   

Veuillez vous assurer de saisir la même description dans le mot-clé PBR-Disp.acc afin que le programe puisse bien relier les biens disposés.

En général, on entend par produit de disposition le prix de vente du bien. Le produit de disposition correspond au montant que votre client reçoit ou que l'ARC considère que votre client a reçu à la suite de la disposition du bien. Il peut comprendre une indemnité qu'il a reçue pour un bien détruit, exproprié, volé ou endommagé. Toutefois, des règles spéciales s'appliquent si votre client a disposé d'un bâtiment pour un montant inférieur à la fraction non amortie du coût en capital et au coût en capital de son bien. Utilisez les touches [Alt+J] pour saisir des valeurs différentes pour d'autres juridictions. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Disp-Cap.dpa   

En général, on entend par produit de disposition le prix de vente du bien. Le produit de disposition correspond au montant que votre client reçoit ou que l'ARC considère que votre client a reçu à la suite de la disposition du bien. Il peut comprendre une indemnité qu'il a reçue pour un bien détruit, exproprié, volé ou endommagé. Toutefois, des règles spéciales s'appliquent si votre client a disposé d'un bâtiment pour un montant inférieur à la fraction non amortie du coût en capital et au coût en capital de son bien. Utilisez les touches [Alt+J] pour saisir des valeurs différentes pour d'autres juridictions. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

PBR-Disp.acc   

Veuillez vous assurer de saisir la même description dans le mot-clé Disp-Cap.e afin que le programe puisse bien relier les biens disposés.

DT Max calculera la DPA, la récupération de l'amortissement et, si la catégorie est liquidée, la perte finale, exception faite de la méthode de la partie XVII.

Si la catégorie a été liquidée, indiquez «Oui» au mot-clé Classe-Vide . Utilisez les touches [Alt+J] pour saisir des valeurs différentes pour d'autres juridictions. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

PBR-Disp.cc   

DT Max calculera la DPA, la récupération de l'amortissement et, si la catégorie est liquidée, la perte finale, exception faite de la méthode de la partie XVII.

Si la catégorie a été liquidée, indiquez « Oui » au mot-clé Classe-Vide . Utilisez les touches [Alt+J] pour saisir des valeurs différentes pour d'autres juridictions. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Disp-ALD

Dep-Disp.dpa   

Le montant inscrit sera déduit du produit de disposition et le résultat net sera saisi dans l'annexe de la DPA pour déterminer le montant de la réduction de la DPA pour cette catégorie. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Part-DispBIIA   

Part-DispBIIAQ   

Part-DispBRPCID   

Part-DisBRPCIDbiia   

PartDisBRPCIDbiiaQ   

Reduc-Ent   

Ceci limitera le montant appliqué automatiquement par DT Max. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Recup-SB.dpa   

La récupération d'amortissement est calculée à l'égard de toutes les catégories de DPA (sauf la catégorie 10.1) et du montant cumulatif des immobilisations admissibles.

Pour les biens de la catégorie 10.1, il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale au cours de l'année de la disposition. La règle de la demi-année s'applique et la DPA peut être réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie à la moitié du taux, tel que le permettent les règles fiscales. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Perte-FinaleSB   

La perte finale est calculée à l'égard de toutes les catégories de DPA (sauf la catégorie 10.1) et du montant cumulatif des immobilisations admissibles.

Pour les biens de la catégorie 10.1, il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale au cours de l'année de la disposition. La règle de la demi-année s'applique et la DPA peut être réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie à la moitié du taux, tel que le permettent les règles fiscales. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

CalcGainCap.dpa

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CalcGainCap.dpa.

• Calculer le gain en capital
• Ne pas calculer le gain en capital

GainCap-SB.dpa   

Classe-Vide

Pour plus de détails, voir PBR-Disp.acc .

MCIA   

Indiquez à combien s'élève la réclamation de montant cumulatif des immobilisations admissibles (MCIA) pour les années antérieures à 1988 et postérieures à 1987 pour permettre à DT Max d'effectuer des calculs exacts.

Sur disposition, DT Max soustraira les 3/4 du produit net de disposition du MCIA de la catégorie. Aucune réserve n'est autorisée à l'égard des sommes dues. Les mauvaises créances peuvent être déduites à un taux de 75% (selon le par. 20 (4.2) tandis que les mauvaises créances qui sont recouvrées s'ajoutent à un taux de 75% (selon le par. 20 (1) i.1). Vous devez saisir le montant approprié des mauvaises créances ou des créances recouvrées.

Si le MCIA de la catégorie est négatif lors de la disposition, ce solde négatif est réputé être :

• le revenu d'entreprise jusqu'à concurrence du MCIA de cette entreprise et, en cas d'excédent,
• le gain en capital imposable, i.e. l'excédent moins 1/2 du MCIA des années antérieures à 1988. Ce gain en capital imposable réputé est admissible à la déduction pour gains en capital. Après le 22 février 1994, ce gain est considéré comme un gain d'entreprise.

DT Max calcule le montant ajouté au revenu net ainsi que le gain en capital résultant de la disposition (avant le 23 février 1994).

Rappel : si le contribuable a utilisé sa déduction pour gains en capital à l'égard du gain en capital imposable réputé et qu'une partie ou la totalité du produit de disposition devient une mauvaise créance, les 3/4 de la perte sont réputés être une perte en capital jusqu'à concurrence de la déduction pour gains en capital utilisée et les 3/4 du montant recouvré sont réputés être un gain en capital imposable (selon le par. 39 (11)). Vous devez saisir ce montant correctement, le cas échéant.

Note : la règle des biens de remplacement permet de reporter l'inclusion du montant négatif dans le revenu lorsqu'un bien de remplacement est acquis avant la fin de la première année d'imposition suivant l'année d'imposition où le bien en immobilisation admissible fait l'objet d'une disposition. Lorsque cette règle s'applique au contribuable, vous devez effectuer une substitution au montant inclus dans le revenu par DT Max en utilisant le mot-clé Recup-SB.dpa .

Si le solde est positif par suite de la disposition, le contribuable peut continuer de déduire annuellement 7% du solde. DT Max calcule alors le MCIA montant cumulatif des immobilisations admissibles. Cependant, si le contribuable cesse d'exploiter l'entreprise pendant l'année, le solde positif des immobilisations admissibles de la catégorie devient une perte finale. Dans ce cas, indiquez «Oui» sous Classe-Vide . DT Max calcule alors la déduction relative à la perte finale.

Cette déduction doit être demandée dans l'année où le contribuable cesse d'exploiter l'entreprise, sauf s'il choisit de prolonger l'exercice financier de l'entreprise (art. 25). Dans ce cas, indiquez «Non» sous Classe-Vide .

RAJUSTEMENT DES TAUX RELATIFS AU MONTANT CUMULATIF DES IMMOBILISATIONS ADMISSIBLES _________________________________________________________________ _________________________________________________________________    1/2 = Inclusion   3/4 = Inclusion    10 % = Déduction   7 % = Déduction __________________________________________________ | pour les exercices pour les exercices commençant avant 1988 commençant après le 1er janv. 1988 1987 REGLES TRANSITOIRES : les particuliers dont le montant cumulatif des immobilisations admissibles est positif à la fin du dernier exercice financier commençant avant 1988 sont tenus d'augmenter ce montant de 1/2 au début du premier exercice financier commençant après 1987.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MCIA.

• MCIA après 1987
• MCIA avant 1988

DPA-Annuelle.   

DPA-Annuelle.l   

Taux-Bois

DemiTaux-DPA

Consultez les paragraphes 1100 (2) à 1100 (2.4) de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu pour prendre connaissance des exceptions à la règle de la demi-année.

Si une addition n'est pas assujettie à la règle de la demi-année, sélectionnez «NON» à l'aide de ce mot-clé. La règle de 50 % ne s'applique pas lorsque les règles de mise en service ne permettent pas de demander la DPA avant la deuxième année d'imposition suivant l'année où votre client a acquis un bien.

DPA-Limite   

Vous n'êtes pas tenu de déduire le montant maximal de la DPA dans une année donnée. Vous pouvez déduire n'importe quel montant, de zéro jusqu'à concurrence du maximum permis pour l'année. Par exemple, si votre client n'a pas d'impôt sur le revenu à payer pour l'année, vous n'avez peut être pas à demander la DPA. Chaque fois que vous demandez la DPA pour une année, le solde de la catégorie est réduit de ce montant, ce qui diminue la DPA disponible pour les années suivantes.

DT Max réclamera le moins élevé des montants suivants: la limite indiquée, ou la déduction maximale admissible pour la catégorie calculée sur l'annexe de la DPA. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

DPA-SB   

RembCarbone.1

Vous pouvez demander ce remboursement pour la partie de l'année à laquelle toutes les conditions suivantes s'appliquent :

• vous exploitiez une entreprise au Yukon ou, pendant que vous étiez résident du Yukon, vous avez gagné un revenu d'un bien locatif au Yukon en 2023.
• votre entreprise utilisait des biens qui brûlaient des combustibles fossiles, autre que le diesel, en 2023.
• vous n'avez pas reçu de remboursement dans le cadre de la tarification sur le carbone pour 2023 à l'égard de certains entreprises minières, et vous n'en recevrai aucun.

Ce crédit d'impôt remboursable sera calculé selon la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) des biens utilisés dans votre entreprise en 2023, comme elle est indiquée sur l'annexe liée à la déduction pour amortissement (DPA) dont vous vous êtes servi pour calculer le revenu de votre entreprise ou votre part du revenu d'une société de personnes. Ces biens sont divisés en trois groupes :

• groupe 1: immeubles
• groupe 2: équipements qui brûlent des combustibles fossiles
• groupe 3: biens « écologiques », désignés pour brûler des combustibles non fossiles

Bien admissible du Yukon
Un bien admissible du Yukon doit remplir toutes les conditions suivantes :

• il s'agit d'un bien amortissable que vous possédiez le 31 décembre 2023 et est inclus dans une catégorie admissible
• vous utilisiez le bien tout au long de 2023 principalement dans l'exploitation d'une entreprise au Yukon
• il se trouvait toujours ou presque toujours au Yukon en 2023 sauf s'il s'agissait d'un matériel de transport transfrontalier

Remarque : Certains biens industriels ne sont pas admissibles. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada pour en savoir plus.

Miniere-RembCarb

Transfrontalier.2

• vous l'avez utilisé en 2023 principalement pour transporter des passagers ou des biens entre un lieu au Yukon et un lieu à l'extérieure du Yukon
• vous avez choisi de le considérer comme un matériel de transport transfrontalier

CombNette-Yukon

CombNette-Monde

BureauDomicile.e   

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé BureauDomicile.e.

• Chauffage

Vous pouvez déduire les dépenses de chauffage que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.

• Électricité

Vous pouvez déduire les dépenses d'électricité que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.

• Frais d'accès à l'internet résidentiel
• Assurances

Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les bâtiments, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.

• Entretien et réparation

Vous pouvez déduire le coût de la main-d'oeuvre et du matériel nécessaire à l'entretien et à la réparation des biens que vous utilisez pour gagner un revenu d'entreprise. Cependant, vous ne pouvez pas déduire la valeur de votre propre travail. Vous ne pouvez pas déduire comme dépenses d'exploitation les réparations majeures apportées à des biens. Vous pouvez capitaliser ces dépenses et demander à leur égard une déduction pour amortissement (DPA).

• Impôts fonciers

Vous pouvez déduire les impôts fonciers que vous avez payés pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme les impôts fonciers sur le terrain et le bâtiment où est située votre entreprise.

• Services publics (téléphone)

Vous pouvez déduire les dépenses de téléphone que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.

• Loyer de bureau

Vous pouvez déduire le loyer relatif aux biens (terrain et bâtiment) que vous utilisez pour exploiter une entreprise. Une société de personnes qui utilise le domicile d'un particulier pour exploiter une entreprise peut également déduire comme loyer les dépenses liées à l'utilisation de ce domicile à condition qu'elle respecte les limites auxquelles est soumis un particulier qui déduit une dépense liée à l'utilisation de son domicile.

• Eau
• Taxes
• Autres dépenses (préciser)

BurRevenuEmploi   

Aut-DepBurQu

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi

Domic-%Pers.

Pour calculer le pourcentage des frais de bureau à domicile que vous pouvez déduire, utilisez une base de calcul raisonnable. Vous devez d'abord obtenir la superficie de votre espace de travail et la superficie totale des parties aménagées de votre domicile.

Si vous travaillez dans une pièce désignée
Étant donné que la pièce est utilisée seulement pour le travail, le pourcentage de votre domicile utilisé comme espace de travail est aussi le pourcentage de l'espace de travail utilisé pour votre emploi.

A = la taille de l'espace de travail (pièce désignée ou aire commune)
B = la superficie aménagée totale du domicile
C = Le pourcentage de votre domicile que vous avez utilisé comme espace de travail (arrondi à deux décimales)
C = A/B x 100

Si vous travaillez dans une aire commune (partagée)
Vous devez calculer le pourcentage de l'espace de travail qui a été utilisé pour votre emploi en indiquant le nombre d'heures travaillées dans cet espace au cours d'une semaine civile de 7 jours (168 heures).
D = le nombre d'heures travaillées dans cet espace au cours d'une semaine civile de 7 jours
E = 168 heures
F = D/E

C = Le pourcentage de votre domicile que vous avez utilisé comme espace de travail (arrondi à deux décimales)
C = A/B x F x 100

BurDomicile-Rep.   

Une saisie n'est requise que pour les nouveaux dossiers de clients DT Max et/ou pour modifier le montant reporté par DT Max.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé BurDomicile-Rep..

• Frais de taxe et prime d'assurance
• Autres dépenses non restr. liées au domicile

Voyage.tl2

Grands-Routiers

Un grand routier est un camion ou un tracteur dont le poids nominal brut est supérieur à 11 788 kg et qui est conçu pour le transport des marchandises.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Grands-Routiers.

Nbre-Jours

Voyages.m

Moyenne-Heures

Terminus-Attache

Services

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Services.

Nbre-Repas   

• Un si le client s'absente de quatre à 10 heures
• deux si le client s'absente plus de 10 heures mais moins de 12 heures
• trois si le client s'absente de 12 à 24 heures
• un toutes les quatre heures, jusqu'à concurrence de trois repas par 24 heures, si le client s'absente plus de 24 heures.

Si vous utilisez la méthode simplifiée, un montant uniforme de 23$ est accordé pour chaque repas, sauf si l'employeur de votre client lui demande de payer un montant inférieur pour un repas subventionné. Dans un tel cas, vous devez saisir 23$/repas comme étant le coût au mot-clé Cout-Repas .

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Nbre-Repas.

• Repas pris au Québec
• Repas pris au Canada, mais pas au Québec
• Repas pris aux États-Unis

Cout-Repas   

• un si le client s'absente de 4 à 10 heures;
• deux si le client s'absente plus de 10 heures mais moins de 12 heures;
• trois si le client s'absente de 12 à 24 heures
• un à toutes les quatre heures, à concurrence de trois repas par période de 24 heures si le client s'absente plus de 24 heures.

Si vous utilisez la méthode simplifiée, un montant de 23 $ par repas est accordé. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Cout-Hebergement   

CoutRepas.tl2   

• Un si votre client s'absente de quatre à 10 heures
• deux si votre client s'absente plus de 10 heures mais moins de 12 heures
• trois si votre client s'absente de 12 à 14 heures
• un toutes les quatre heures, jusqu'à concurrence de trois repas par 24 heures, si votre client s'absente plus de 24 heures.

Si vous utilisez la méthode simplifiée, un montant uniform de 23$ est accordé pour chaque repas jusqu'à concurrence de 69$ par jour et par personne, sauf si l'employeur de votre client lui demande de payer un montant inférieur pour un repas subventionné.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CoutRepas.tl2.

• Conducteur de grands routiers
• N'est pas un conducteur de grands routiers

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi

CoutLogem.tl2   

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CoutLogem.tl2.

• Conducteur de grands routiers
• N'est pas un conducteur de grands routiers

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi

Remboursem.tl2   

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Remboursem.tl2.

• Pour les repas
• Pour le logement
• Pour les repas (Grands routiers)
• Pour le logement (Grands routiers)

Conditions-Fed

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Conditions-Fed.

• 1. employé doit payer les dépenses qu'il a engagées
• 2. il y a eu interruption d'emploi
• 3. est rémunéré sous forme de commissions
• 4. doit payer des dépenses et a reçu un remboursement
• 5. doit louer un bureau hors de l'établissement
• 5. doit embaucher un adjoint ou un remplaçant
• 5. doit acheter des fournitures requises pour son travail
• 5. doit payer pour l'usage d'un téléphone cellulaire
• 5. employeur a remboursé (remboursera) l'une des dépenses
• 6. doit utiliser un espace de sa maison pour le travail
• 6. employeur a remboursé (remboursera) l'une des dépenses
• 7. doit se rendre habituellement travailler ailleurs
• 8. doit rester au moins 12 hres consécutives à l'extérieur
• 9. employé a reçu une allocation pour frais d'automobile
• 9. employé disposait d'un véhicule de fonction
• 9. employé responsable des frais pour véhicule de fonction
• 10. doit payer d'autres dépenses sans allocation
• 11. travaille en tant que personne de métier
• 12. travaille en tant qu'apprenti mécanicien
• 12. doit acheter et fournir ses propres outils
• 13. travail dans le secteur de l'exploitation forestière
• 1. principale activité : cie de transport de marchandises
• 1. principale activité : cie de transport de passagers
• 2. convention collective
• 3. employé doit être absent pendant au moins 12 hres cons.
• 4. employé est un conducteur de grand routier
• 5. repas subventionnés disponibles pour l'employé
• 6. a) employé a droit à une allocation

Deplacement.t22

Interruption.t2

ConventionCollec

Montant.t2200

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montant.t2200.

• Le montant reçu comme allocation fixe
• Le taux au kilomètre utilisé
• Le montant reçu (avec le taux au kilomètre)
• Le montant de l'allocation indiqué sur le T4
• Repas
• Hébergement
• Allocation ou remboursement compris sur le feuillet T4

MontantRecus

Recus-T4

MontantDebit

Debit-T4

DepensesType.t22

Montant-Genre.v

MontantTexte.t22

Domicile-Pourcent

MontantTexte.t

MontantT4Texte.t

ComptePromoComm

RevCommission.t2

EmployeExterieur

Depense-Genre.t

DepenseT4-Genre.

Attestation.t22

Outils.t22

Scie-Moteur.t22

Acheter-Outils

ConditionSatisf.

Montant.tl2

Absent-24hrs.tl2

Conditions-Que

MontantTexte.tp

Montant.tp

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montant.tp.

• Le taux
• Le montant total de l'allocation
• La partie du montant incluse dans la case A du relevé 1
• Allocation
• Remboursement
• Partie incluse dans la case A du relevé 1
• Le montant des frais ainsi payés
• Partie de ce montant incluse à la case A du relevé 1

Distance.t22

Types-Alloc.t22

VehicleMoteur.t2

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé VehicleMoteur.t2.

• Allocation
• Remboursement
• Partie incluse dans la case A du relevé 1

Frais-Voyage.t22

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Frais-Voyage.t22.

• Allocation
• Remboursement
• Partie incluse dans la case A du relevé 1

Motoneige-VTT.t

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Motoneige-VTT.t.

• Allocation
• Remboursement
• Partie incluse dans la case A du relevé 1

Autres.t22

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Autres.t22.

• Allocation
• Remboursement
• Partie incluse dans la case A du relevé 1

AutresPrecisez.t

Pourcentage.t22

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Pourcentage.t22.

• Pourcentage des heures de travail - au lieu d'affaires
• Pourcentage des heures de travail - chez des clients
• Pourcentage des heures de travail - domicile de l'employé

Deplacement.tp

Region.t22

Territoire.t22

DepensesType.tp

Bur-Domicile.t22

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Bur-Domicile.t22.

• Bureau à son domicile - ses fonctions à plus de 50%
• Bureau à son domicile - de façon exclusive

Semaines.t22

Date-Liste.t22

TypeEntreprise

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TypeEntreprise.

• Entreprise dont l'activité principale est le transport
• Compagnie de chemin de fer
• Employé collecte ou livre des biens

TitreFonction.t2

Montant.tp66

FraisRepas.t2

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé FraisRepas.t2.

• Allocation
• Remboursement
• Partie incluse dans la case A du relevé 1

FraisLogement.t2

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé FraisLogement.t2.

• Allocation
• Remboursement
• Partie incluse dans la case A du relevé 1

Absent-12hrs.t2

Inclus-RL1

Agent

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi

Fonction

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi

Depenses-TPS

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 45700 - Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des ass.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 46900 - Crédit d'impôt pour fournitures scolaires d'éducateur admissible

TPS-Enregis

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi

TPS-Allocation

Si votre client a reçu une allocation de TPS (taxe sur les produits et services) que son employeur n'a pas jugée raisonnable aux fins des alinéas 6(1)b)v), vi), vii), ou vii.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu et n'a donc pas pris en considération dans le cadre du calcul des données établissant le crédit d'impôt ou remboursement de TPS de votre client, précisez le motif et le montant de cette allocation.

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi

Dep-TPS-A-SB

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-TPS-A-SB.

• Dépenses autres que véhicule/bureau à domicile
• Dépenses de véhicule à moteur
• Dépenses de bureau à domicile (excluant la DPA)
• Repas et hébergement

Total.tps

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Total.tps.

• Frais juridiques et comptables
• Publicité et promotion
• Frais de repas, boissons et frais de représentation
• Logement
• Frais de stationnement
• Fournitures
• Carburant
• Entretien et réparations
• Frais de location
• Chauffage, électricité et eau
• Autres frais (précisez)
• Frais liés aux outils des personnes de métier
• Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens
• Déduction pour la mobilité de la main-d'oeuvre
• Frais liés à un instrument de musique (autres que la DPA)
• Dépenses d'emploi des artistes
• Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables
• DPA - instruments de musique et les aéronefs
• DPA

Non-Admiss

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Non-Admiss.

• Frais juridiques et comptables
• Publicité et promotion
• Frais de repas, boissons et frais de représentation
• Logement
• Frais de stationnement
• Fournitures
• Carburant
• Entretien et réparations
• Frais de location
• Chauffage, électricité et eau
• Autres frais (précisez)
• Frais liés aux outils des personnes de métier
• Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens
• Déduction pour la mobilité de la main-d'oeuvre
• Frais liés à un instrument de musique (autres que la DPA)
• Dépenses d'emploi des artistes
• Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables
• DPA - instruments de musique et les aéronefs
• DPA

Admissible

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Admissible.

• Dép. admiss. - partie prov. de TVH payée séparément
• DPA admiss. - partie prov. de TVH payée séparément

Dep-TVH-B-SB

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-TVH-B-SB.

• Dépenses autres que véhicule/bureau à domicile
• Dépenses de véhicule à moteur
• Dépenses de bureau à domicile (excluant la DPA)
• Repas et hébergement

Total.tps

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Total.tps.

• Frais juridiques et comptables
• Publicité et promotion
• Frais de repas, boissons et frais de représentation
• Logement
• Frais de stationnement
• Fournitures
• Carburant
• Entretien et réparations
• Frais de location
• Chauffage, électricité et eau
• Autres frais (précisez)
• Frais liés aux outils des personnes de métier
• Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens
• Déduction pour la mobilité de la main-d'oeuvre
• Frais liés à un instrument de musique (autres que la DPA)
• Dépenses d'emploi des artistes
• Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables
• DPA - instruments de musique et les aéronefs
• DPA

Non-Admiss

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Non-Admiss.

• Frais juridiques et comptables
• Publicité et promotion
• Frais de repas, boissons et frais de représentation
• Logement
• Frais de stationnement
• Fournitures
• Carburant
• Entretien et réparations
• Frais de location
• Chauffage, électricité et eau
• Autres frais (précisez)
• Frais liés aux outils des personnes de métier
• Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens
• Déduction pour la mobilité de la main-d'oeuvre
• Frais liés à un instrument de musique (autres que la DPA)
• Dépenses d'emploi des artistes
• Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables
• DPA - instruments de musique et les aéronefs
• DPA

Admissible

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Admissible.

• Dép. admiss. - partie prov. de TVH payée séparément
• DPA admiss. - partie prov. de TVH payée séparément

Dep-TVH-C-SB

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-TVH-C-SB.

• Dépenses autres que véhicule/bureau à domicile
• Dépenses de véhicule à moteur
• Dépenses de bureau à domicile (excluant la DPA)
• Repas et hébergement

Total.tps

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Total.tps.

• Frais juridiques et comptables
• Publicité et promotion
• Frais de repas, boissons et frais de représentation
• Logement
• Frais de stationnement
• Fournitures
• Carburant
• Entretien et réparations
• Frais de location
• Chauffage, électricité et eau
• Autres frais (précisez)
• Frais liés aux outils des personnes de métier
• Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens
• Déduction pour la mobilité de la main-d'oeuvre
• Frais liés à un instrument de musique (autres que la DPA)
• Dépenses d'emploi des artistes
• Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables
• DPA - instruments de musique et les aéronefs
• DPA

Non-Admiss

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Non-Admiss.

• Frais juridiques et comptables
• Publicité et promotion
• Frais de repas, boissons et frais de représentation
• Logement
• Frais de stationnement
• Fournitures
• Carburant
• Entretien et réparations
• Frais de location
• Chauffage, électricité et eau
• Autres frais (précisez)
• Frais liés aux outils des personnes de métier
• Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens
• Déduction pour la mobilité de la main-d'oeuvre
• Frais liés à un instrument de musique (autres que la DPA)
• Dépenses d'emploi des artistes
• Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables
• DPA - instruments de musique et les aéronefs
• DPA

Admissible

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Admissible.

• Dép. admiss. - partie prov. de TVH payée séparément
• DPA admiss. - partie prov. de TVH payée séparément

TVH-Particip-SB

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TVH-Particip-SB.

• Col A - Dépenses admissibles (autres que la DPA) - TVH 1%
• Col A - DPA admissibles - TVH 1%
• Col B - Dépenses admissibles (autres que la DPA) - TVH 2%
• Col B - DPA admissibles - TVH 2%
• Col C - Dépenses admissibles (autres que la DPA) - TVH 8%
• Col C - DPA admissibles - TVH 8%
• Col D - Dépenses admissibles (autres que la DPA) - TVH 9%
• Col D - DPA admissibles - TVH 9%

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi

TPS/TVH-Total-SB

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TPS/TVH-Total-SB.

• Total donnant droit au remboursement de la TPS (L. 64850)
• Total donnant droit au remboursement de la TVH (L.7 col.3B)
• Total donnant droit au remboursement de la TVH (L.7 col.3C)
• Total donnant droit au remboursement de la TVH (L.3 col.A)
• Total donnant droit au remboursement de la TVH (L.3 col.B)
• Total donnant droit au remboursement de la TVH (L.3 col.C)
• Total donnant droit au remboursement de la TVH (L.3 col.D)

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi

Depenses-TVQ

TVQ-Enregis

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi

Dep-TVQ-SB

Le taux de TVQ est maintenant à 9.975 %.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-TVQ-SB.

• Dépenses autres que véhicule/bureau à domicile
• Dépenses de véhicule à moteur
• Dépenses de bureau à domicile (excluant la DPA)
• Repas et hébergement

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi

Total.tvq

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Total.tvq.

• Frais de comptabilité
• Frais de publicité et de promotion
• Frais de représentation
• Frais de repas et de boissons
• Frais de logement et de déplacements
• Frais de stationnement
• Fournitures
• Coût du carburant
• Frais d'entretien et réparation
• Frais de location d'un véhicule
• Chauffage, électricité et eau
• Autres frais (précisez)
• Dépenses liées à l'utilisation d'un instrument de musique
• Dépenses liées à l'utilisation d'un outil de travail
• DPA - instruments de musique et les aéronefs
• DPA

Non-Admiss.tvq

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Non-Admiss.tvq.

• Frais de comptabilité
• Frais de publicité et de promotion
• Frais de représentation
• Frais de repas et de boissons
• Frais de logement et de déplacements
• Frais de stationnement
• Fournitures
• Coût du carburant
• Frais d'entretien et réparation
• Frais de location d'un véhicule
• Chauffage, électricité et eau
• Autres frais (précisez)
• Dépenses liées à l'utilisation d'un instrument de musique
• Dépenses liées à l'utilisation d'un outil de travail
• DPA - instruments de musique et les aéronefs
• DPA

Admissible.tvq

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Admissible.tvq.

• Dép. admiss. - partie prov. de TVH payée séparément
• DPA admiss. - partie prov. de TVH payée séparément

DFC-SB.

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi