Revenus d'entreprise et de location

NEQ

Droits annuels d'immatriculation
Les droits annuels d'immatriculation exigés pour une entreprise individuelle sont de 39 $. Toutefois, vous n'avez pas ces droits l'année où vous vous êtes immatriculé pour la première fois et l'année qui suit.

Si des renseignements qui sont inscrits sur l'état de renseignements sont inexacts, utilisez le nouveau service en ligne pour mettre à jour vos renseignements. Ce service gratuit, rapide et simple d'utilisation se trouve à l'adresse (www.registreentreprises.gouv.qc.ca). Les instructions à l'écran vous permettront de remplir facilement votre déclaration de renseignements.

Si vous avez mis fin aux activités de l'entreprise au Québec, produisez le formulaire Déclaration de radiation. Vous pouvez vous procurer ce formulaire sur le site Internet du registraire des entreprises (www.registreentreprises.gouv.qc.ca), à ses bureaux de Québec et de Montréal ou à l'un des bureaux de Services Québec. Même si vous avez mis fin aux activités de votre entreprise, vous devez payer les droits annuels d'immatriculation si vous êtes immatriculé au registre des entreprises le 1er janvier 2023, sauf si votre demande de radiation a été présentée dûment complétée, au registraire des entreprises avant le 1er janvier 2023.

Date-Immatricule

Info-Exacts.o

Affaires

DT Max effectuera séparément les calculs pertinents à chaque source de revenus, distinguant les entreprises en fonction du type et du nom de chacune. Les mots-clés secondaires ne seront affichés que lorsqu'ils sont pertinents à l'option choisie. DT Max produira une annexe pour chacune des options, au besoin.

Pour saisir le revenu provenant d'une société de personnes (associés inactifs ou commanditaires), utilisez le mot-clé primaire Feuillet et l'option "T5013".

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Affaires.

• T776 - Location

Utilisez ce mot-clé pour saisir le revenu et les dépenses afférents à un bien locatif.

• T777 - Dépenses d'emploi

Servez-vous de cette option pour que DT Max génère l'annexe pour frais relatifs à un emploi. Le total des frais relatifs à un emploi sera inscrit à la ligne 22900 de la déclaration fédérale et à la ligne 210 de la déclaration du Québec.

• T2042 - Agriculture (comptabilité de caisse)

Utilisez ce mot-clé pour saisir le revenu et les dépenses afférents à l'exploitation d'une entreprise agricole lorsque la méthode de comptabilité de caisse est utilisée.

• T2042 - Agriculture (comptabilité d'exercice)

Utilisez ce mot-clé pour saisir le revenu et les dépenses afférents à l'exercice d'exploitation d'une entreprise agricole lorsque la méthode de comptabilité d'exercice est utilisée.

• T1163/T1164 - Agriculture (compt. de caisse)
• T1163/T1164 - Agriculture (compt. d'exercice)
• T1273/T1274 harmonisé - (comptabilité de caisse)
• T1273/T1274 harmonisé - (comptabilité d'exercice)
• T2121 - Pêche

Utilisez ce mot-clé pour saisir le revenu et les dépenses afférents à l'exploitation d'une entreprise de pêche.

• T2125 - Entreprise

Utilisez ce mot-clé pour saisir des revenus et des dépenses d'entreprise qui n'ont pas trait à une profession libérale, un travail à la commission, la pêche, l'agriculture, la location ou un emploi.

Si vous êtes membre d'un abri relatif à un film et que vous avez reçu un feuillet T1-CP, saisissez ici le revenu net provenant de ce film.

• T2125 - Profession

Utilisez ce mot-clé pour saisir le revenu et les dépenses afférents à l'exercice d'une profession libérale.

• T2125 - Commission

Utilisez ce mot-clé pour saisir le revenu et les dépenses afférents à un travail à la commission.

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12600 - Revenus de location - Nets
Ligne 13500 - Revenus d'entreprise - Nets
Ligne 13700 - Revenus de profession libérale - Nets
Ligne 13900 - Revenus de commissions - Nets
Ligne 14100 - Revenus d'agriculture - Nets
Ligne 14300 - Revenus de pêche - Nets
Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ (annexe 8)

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12600 - Revenus de location
Lignes 13499 à 14300 - Revenus d'un travail indépendant
Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains

RaisonSocial

Debut-Exercice

Si vous n'indiquez rien, DT Max présumera que les annexes visent une année entière.

Fin-Exercice.en

Ce champ est requis aux fins de la TED.

Nom-Bateau

Cette information ne concerne que les entreprises de pêche.

No-Enreg-Bateau

Telephone-Jours

Telephone-Portable

No-Telecopieur

SCIAN

Produit.en

EspecePrincipale

No_PageWeb

RevBruts-%Web

PageWebAdresse

Si le particulier possède plus que cinq sites, saisissez les adresses des pages ou sites qui génèrent le plus de revenus sur Internet.

Si le particulier ne possède pas un site Web mais qu'il a créé un profil ou une page décrivant l'entreprise sur des sites de blogues, de vente aux enchères, de marché ou de tout autre portail ou répertoire, saisissez l'adresse de la page ou les adresses des pages si elle(s) génère(nt) des revenus.

TypePropriete.l

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TypePropriete.l.

• Propriétaire unique
• Copropriété
• Société de personnes
• Coopérative

Partic-SocPers%

Numero-Compte.b

No-Identif-Que

NE-SocPersonnes

Le numéro d'entreprise de la société de personnes est constitué de 9 chiffres.

Il figure sur le T5013.

Cette valeur est requise aux fins de la TED.

NISQ-Affaires

Le NIS est constitué de 16 caractères selon le format NNNNNNNNNNAANNNN où « A » désigne un caractère alphanumérique et « N » désigne un chiffre.

Cette valeur est requise aux fins de la TED.

No-Abri.en

No-Abri-Que

No-TPS

Ce champ est requis aux fins de la TED.

No-TVP

Ce champ est requis aux fins de la TED.

NIP-Agri

UtilisationPers%

Si aucune valeur n'est saisie, DT Max tiendra pour acquis qu'il n'y a aucune utilisation personnelle.

Le pourcentage s'applique de façon globale et réduit toutes les dépenses au même taux afin d'établir le montant déductible.

Prop-%-SB

Les quotes-parts respectives de ses associés doivent être saisies avec Associe.en .

Yukon-EntrMinere

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Yukon-EntrMinere.

• Entreprise déterminée d'exploitation d'un placer (x4)
• Entreprise déterminée de quartz (x1)
• Autres type d'entreprise

Aff-Organis-Comm

Logements#

Dettes.aff

Demande

Agri-investissement
Generalement, vous pouvez participer au programme Agri-investissement si vous repondez a toutes les conditions suivantes pour l'annee du programme 2023 :

• vous présentez une déclaration de revenus du Canada pour 2023 dans laquelle vous déclarez des revenus ou des pertes admissibles d'une entreprise agricole. Si vous exploitez une entreprise agricole dans une réserve, et vous êtes exempté de produire une déclaration de revenus, communiquez avec votre administration pour obtenir le guide et le formulaire approprié;
• vous répondez à tous les critères et échéances du programme.

Agri-stabilite
Généralement, vous pouvez participer au programme Agri-stabilite si vous remplissez toutes les conditions suivantes pour l'année du programme 2023 :

• vous avez produit une déclaration de revenus du Canada pour 2023 dans laquelle vous déclarez des revenus (ou des pertes) d'une entreprise agricole. Si exploitez une entreprise agricole dans une réserve et vous êtes exempté de produire une déclaration de revenus, communiquez avec votre administration pour obtenir le guide et les formulaires;
• vous avez exercé des activités agricoles pendant au moins six mois consécutifs;
• vous avez terminé un cycle de production;
• vous répondez à tous les critères et écheances du programme.

Pour en savoir plus sur l'admissibilité, consultez les manuels ou visitez les sites Web du programme.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Demande.

Activ-Agricole

Prov-Ferme

Cette information est pertinente afin de déterminer si un produit est admissible ou non aux fins de l'état d'Agristabilité/AgriInvestissement(T1163 ou T1273).

Ferme-Debut

Cette information est nécessaire pour déterminer le nombre d'années d'implication dans une exploitation agricole, tel que requis sur l'état d'Agristabilité/AgriInvestissement(T1163 ou T1273).

Cycle-Complet

Si le client n'a pu effectuer un cycle complet de production, il doit avoir subi une catastrophe pour avoir droit de participer au programme Agri-stabilité.

Vous n'êtes pas tenu d'avoir effectué un cycle complet de production pour pouvoir profiter du programme Agri-investissement. ALPHA:

Catastrophe-Nat

Charge-Publique

Endroit-Ferme

Oper-Combinee

AutreEntreprise

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AutreEntreprise.

Etat-A

Utilisez Etat-A pour sélectionner l'entreprise pour laquelle le formulaire "État A" sera utilisé.

Annexe-Seule

Par exemple, s'il s'agit d'un revenu de source étrangère, cette option vous permet de produire l'annexe pour ce type de revenu en fonction des données saisies dans ce groupe sans pour autant l'inclure dans les calculs du revenu aux fins de la déclaration.

Adresse-Affaire

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Adresse-Affaire.

• Utiliser la même adresse que sur la déclaration
• Saisir l'adresse

Rue.en

Si aucune adresse n'est saisie, DT Max utilisera l'adresse du domicile.

Si vous désirez saisir un numéro d'appartement sur le formulaire TP-128, inscrivez «app.» à la suite de l'adresse suivi du numéro d'appartement.

Ce champ est également requis aux fins de la TED.

Appartement.en

Ville.en

Si aucune adresse n'est saisie, DT Max utilisera l'adresse du domicile.

Ce champ est également requis aux fins de la TED.

Province.en

Si aucune adresse n'est saisie, DT Max utilisera l'adresse du domicile.

Ce champ est également requis aux fins de la TED.

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):

CodePost.en

Si aucune adresse n'est indiquée, DT Max utilisera l'adresse du domicile.

Ce champ est également requis aux fins de la TED.

ID-Adresse.b

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ID-Adresse.b.

• Adresse du particulier
• Adresse de l'immeuble locatif
• Autre

Rue.b

Ville.b

Province.b

Code-Postal.bu

Exercice-Fin

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Exercice-Fin.

• Fin d'exercice déjà basée sur l'année civile
• Méthode alternative (un seul exercice)

Choisissez cette méthode (aussi appelée méthode facultative) si vous avez opté de conserver un exercice ne se terminant pas le 31 décembre. Le revenu d'entreprise additionnel est calculé en fonction de la LIR, art 34.1(1). En fait, DT Max calculera le montant de revenu additionnel estimé en fonction de la période excédentaire (nombre de jours durant lesquels le particulier exploite l'entreprise après la fin de l'exercice financier jusqu'au 31 décembre 2023 inclusivement/nombre de jours durant lesquels un particulier exploite l'entreprise et qui se trouvent dans les exercices financiers se terminant en 2023).

Vous pouvez passer outre au montant du revenu additionnel à l'aide du mot-clé Rev-Addit. DT Max reportera le montant du revenu additionnel inclus dans le revenu pour cette année.

DT Max ajustera le revenu additionnel pour la DPA aux fins de la réserve. Si l'entreprise est de type agricole, consignant ses revenus sur une base de caisse, DT Max ajustera également le revenu en fonction du rajustement facultatif pour inventaire (RFI) réclamé durant l'année. Ces deux ajustements sont effectués automatiquement afin de déterminer le revenu additionnel ajusté, désigné comme étant le "Revenu réputé au 31 décembre 2023". (Réf. LIR a.34.1(4)).

S'il s'agit d'une entreprise lancée, ou si le particulier est devenu membre d'une société après la fin d'année de l'exercice financier de la société, le particulier peut choisir d'inclure le revenu additionnel en fonction du par. 34.1(2) de la LIR.

• Fin d'exercice au 31 décembre (1er état)

Choisissez cette méthode si la fin d'année fiscale de l'entreprise est convertie au 31 décembre en vertu du par. 34.2 de la LIR et qu'il s'agit du premier exercice financier.

• Fin d'exercice au 31 décembre (2ième état)

Choisissez cette méthode si la fin d'année fiscale de l'entreprise est convertie au 31 décembre en vertu du par. 34.2 de la LIR et qu'il s'agit du second exercice financier.

DT Max ajustera le revenu net pour le second exercice financier pour la DPA, aux fins de la réserve. S'il s'agit d'une entreprise agricole, consignant ses revenus sur une base de caisse, DT Max ajustera également le revenu en fonction du rajustement facultatif pour inventaire (RFI) réclamé durant le second exercice financier. Ces deux ajustements sont effectués automatiquement afin de déterminer le "Revenu au 31 décembre 2023".

DT Max reportera le "Revenu au 31 décembre 2023" à l'aide de REV-ADDIT.

Vous pouvez passer outre au montant déterminé par DT Max à l'aide du mot-clé Rev-Addit .

(Réf. LIR par.34.2(2)).

• Année précédente dernière année d'activités

RN-IndienExempt

Pour savoir si votre revenu d'entreprise est imposable, vous devez vous demander s'il y a des facteurs qui le rattachent à une réserve. Les tribunaux ont indiqué que le facteur de rattachement le plus important est l'endroit où ont lieu les activités commerciales qui vous rapportent un revenu d'entreprise. Si ces activités se font dans une réserve, l'endroit où se trouvent vos clients est aussi un facteur important. Voici d'autres facteurs de rattachement moins importants :

Facteurs de rattachement

• le fait de vivre ou non dans une réserve
• le fait d'avoir un bureau dans une réserve ou de prendre des commandes à partir d'un endroit situé dans une réserve
• le fait de conserver vos documents comptables dans une réserve
• le fait que les activités d'administration, de secrétariat et de comptabilité aient lieu dans une réserve

Calcul proportionnel du revenu et des dépenses d'entreprise
Si une partie des activités qui rapportent un revenu à votre entreprise a lieu dans une réserve et qu'une autre partie de ces activités a lieu à l'extérieur d'une réserve, vous pouvez calculer quelle partie ou proportion du revenu est exemptée d'impôt selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens. Vous aurez ainsi une partie de votre revenu qui sera imposable et une partie qui ne le sera pas. En pareil cas, vous devez normalement attribuer la même proportion de dépenses d'entreprise à la partie imposable de votre revenu, sauf si vous démontrez qu'une autre attribution serait plus raisonnable.

Société de personnes
Si vous êtes membre d'une société de personnes, le revenu que vous tirez de la société de personnes sera imposable de la même façon que tout autre revenu d'entreprise. Selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, le facteur le plus important à prendre en considération est l'endroit où ont lieu les activités qui rapportent un revenu à la société de personnes.

Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, le revenu d'une société de personnes est tout d'abord calculé comme si la société de personnes était une personne distincte. Comme membre d'une société de personnes, vous recevez une part du revenu qu'elle tire de chaque source de revenu qu'elle exploite. Chaque part conserve ses caractéristiques, c'est-à-dire le genre de revenu et la source d'où provient le revenu.

Si toutes les activités de la société de personnes qui lui rapportent un revenu ont lieu dans une réserve, tout le revenu que vous recevez de la société de personnes sera exempté d'impôt. Si la moitié des activités qui rapportent un revenu à la société de personnes ont lieu dans une réserve, la moitié de la part que vous recevez sera exemptée.

Pêche
Si vous exploitez une entreprise de pêche commerciale, le revenu que vous tirez de cette entreprise est généralement traité de la même façon que tout autre revenu d'entreprise. Pour déterminer si votre revenu d'entreprise est exempté d'impôt, vous devez considérer les facteurs se rapportant au rattachement du revenu à une réserve.

Pour déterminer si votre revenu de pêche commerciale se rattache à une réserve, vous pouvez considérer les facteurs suivants : (i) l'endroit où ont lieu vos activités de pêche - la prise, la préparation et le transport du poisson, et (ii) l'endroit où ont lieu vos activités de vente, notamment l'endroit où se trouvent vos clients et celui où est vendu le poisson. En général, votre revenu de pêche est exempté d'impôt si vos activités de pêche commerciales se déroulent à l'intérieur des limites géographiques d'une réserve. Si, au contraire, vous pêchez principalement à l'extérieur d'une réserve et que vos clients sont situés à l'extérieur d'une réserve, votre revenu de pêche peut ne pas être admissible à l'exemption qui est prévue à l'article 87 de la Loi sur les Indiens. Toutefois, d'autres facteurs de rattachement décrits ci dessous peuvent s'appliquer afin que votre revenu de pêche soit exempté d'impôt.

Le 20 mars 2012, la Cour d'appel fédérale (CAF) a rendu ses décisions dans les affaires Ron Ballantyne c. Sa Majesté la Reine et Sa Majesté la Reine c. Ronald Robertson et Roger Saunders (autorisation d'interjeter appel devant la Cour suprême du Canada refusée le 25 octobre 2012). Dans les deux affaires, la CAF a conclu que le revenu de pêche gagné par les contribuables était situé sur une réserve et était exempté d'impôt.

L'ARC appliquera ces décisions dans des situations semblables et exemptera d'impôt la totalité de votre revenu de pêche pour l'année d'imposition 2012 et les suivantes, à condition que les liens entre la réserve et le revenu de pêche sont véritables et qu'il n'y a aucune manipulation artificielle des facteurs de rattachement.

Une situation est semblable si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Vos activités de péche ont lieu sur des étendues d'eau contigu‰s à la réserve ou sont situées près d'elle et sont étroitement rattachées à elle historiquement et économiquement.
• Vous êtes membre d'une bande ou d'une coopérative composée de membres de la bande qui possède ou exploite un organisme situé sur la réserve, lequel joue un rôle crucial dans vos activités de pêche et de vente, ainsi que dans la vie économique de la réserve en général.

La répartition du revenu entre les activités de pêche à l'extérieur de la réserve et les activités liées à la préparation du poisson dans la réserve dépend de chaque situation. Cette répartition doit être raisonnable selon les circonstances. Comme les principales activités qui vous rapportent un revenu sont la prise et la vente de poissons, si vous avez droit à une exemption d'impôt, ce serait d'habitude uniquement pour la partie de votre revenu de pêche qui se rapporte précisément aux activités à valeur ajoutée liées à la préparation et qui sont accomplies dans la réserve. En général, vous devez répartir vos dépenses d'entreprise selon les mêmes proportions que vos revenus, sauf si une répartition différente est plus raisonnable dans les circonstances.

Agriculture
Si vous gagnez un revenu d'agriculture, le revenu de cette entreprise est traité de la même façon que tout autre revenu d'entreprise. En général, votre revenu d'agriculture est exempté d'impôt si vos activités agricoles sont exercées dans une réserve. Si la plupart de vos activités agricoles sont exercées à l'extérieur d'une réserve, vous devez payer de l'impôt sur votre revenu d'agriculture.

Si vous êtes maraîcher ou que vous faites la culture de céréales ou de fruits, l'endroit où se trouvent vos terres de culture et de récolte est le plus important facteur garder cette formule votre revenu à une réserve. Si vous faites l'élevage de bovins, l'emplacement de vos terres de pâturage est le facteur de rattachement le plus important. Si vous vous adonnez à une autre forme d'agriculture, l'importance de l'emplacement de vos terres agricoles peut varier selon votre genre d'entreprise et votre situation particulière. Par exemple, si vous avez une exploitation laitière, l'endroit où vous faites la traite des animaux sera probablement plus important que l'emplacement de vos pâturages ou de vos prairies.

Il se peut que les activités qui vous rapportent un revenu se divisent en deux parties : une partie qui a lieu dans une réserve et l'autre partie qui a lieu à l'extérieur d'une réserve. Dans ce cas, vous pouvez faire un calcul proportionnel pour savoir quel montant de votre revenu est exempté d'impôt et quel montant est imposable. Vous devez ensuite déduire vos dépenses d'entreprise de votre revenu imposable selon les mêmes proportions, à moins qu'une autre répartition ne soit plus raisonnable.

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Meth-Comptabilite

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Meth-Comptabilite.

• Comptabilité de caisse

Selon cette méthode, vous devez :

• déclarer les revenus dans l'exercice où vous les recevez;
• déduire les dépenses dans l'exercice où vous les payez.

Il existe des règles spéciales pour les dépenses payées d'avance.

Si vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse et qu'on vous remet un chèque postdaté comme garantie à l'égard d'une dette, vous devez inclure le montant du chèque dans le revenu à la date où le chèque est payable.

Si on vous remet un chèque postdaté comme paiement intégral, qui est payable avant l'échéance de la dette, vous devez inclure le montant du chèque dans le revenu à la première des deux dates suivantes :

• la date d'échéance de la dette;
• la date où vous encaissez ou déposez le chèque.
  Remarque
  Les règles sur les chèques postdatés visent seulement les transactions de nature à produire un revenu, tel que la vente de poisson. Elles ne concernent pas les transactions touchant les immobilisations, tel que la vente d'un bateau.

Lorsque vous adoptez la méthode de comptabilité de caisse pour une entreprise de pèche, vous n'avez pas à tenir compte des inventaires dans le calcul de votre revenu. Cependant, il y a deux exceptions à cette règle.

Vous pouvez inclure le coût de vos filets et pièges dans l'inventaire, consultez "Ligne 9137" Filets et pièges. Une société de personnes qui exploite une entreprise de pêche peut utiliser la méthode de comptabilité de caisse seulement si tous les associés conviennent d'adopter cette méthode.

Pour en savoir plus sur la méthode de comptabilité de caisse, consultez le plus récent bulletin d'interprétation archivé IT-433R, Agriculture ou pêche - Utilisation de la méthode de comptabilité de caisse.

• Comptabilité d'exercice

Selon cette méthode, vous devez :

• déclarez les revenus dans l'exercice où vous les gagnez, peu importe quand vous les recevez;
• déduire les dépenses dans l'exercice où vous les engagez, peu importe si vous les payez au cours du même exercice.

Il existe des règles spéciales sur les dépenses payées d'avance. Consultez "Dépenses payées d'avance".

Vous devez tenir compte de la valeur de vos inventaires de poissons, de sous-produits de pêche, de fournitures, etc., lorsque vous utilisez cette méthode pour calculer votre revenu. Faites une liste de votre inventaire à la fin de votre exercice. Conservez cette liste avec vos registres comptables.

Vous pouvez choisir l'une des méthodes d'évaluation suivantes pour faire le calcul de la valeur des inventaires :

• évaluez l'ensemble de l'inventaire à sa JVM. Utilisez le coût de remplacement ou le prix de vente de chaque bien;
• évaluez chaque bien de l'inventaire au moins élevé des montants suivants : son coût ou sa JVM. Le coût est le prix payé ou facturé, plus toutes les autres dépenses engagées pour amener le bien à l'endroit où l'entreprise est exploitée et pour le rendre en état d'être utilisé aux fins de l'entreprise. Si certains articles ne sont pas faciles à évaluer seuls, vous pouvez les évaluer en groupe.

Utilisez la même méthode d'évaluation que pour les années passées. La valeur de votre inventaire au début de l'exercice 2023 est la même qu'à la fin de l'exercice 2022. Vous n'aurez pas d'inventaire d'ouverture la première année d'exploitation de l'entreprise de pêche.

Pour en savoir plus sur les inventaires, consultez le plus récent bulletin d'interprétation archivé IT-473R, Évaluation des biens figurant à un inventaire.

Remarque
Si vous utilisez la méthode de comptabilité d'exercice pour calculer votre revenu de pêche, vous devez calculer le coût des marchandises vendues sur une feuille séparée. Le formulaire T2121 ne contient aucune ligne pour ce calcul.

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Debut-Fin

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Debut-Fin.

• Ni la première, ni la dernière année d'activités
• Première année

Cette option sert à indiquer qu'il s'agit de la première année d'exploitation. «Première année» apparaîtra sur l'état des revenus d'entreprise et DT Max cochera la case 33 sur le formulaire TP-128.

• Dernière année

Cette option sert à indiquer qu'il s'agit de la dernière année d'exploitation. «Dernière année» apparaîtra sur l'état des revenus d'entreprise et DT Max cochera la case 32 sur le formulaire TP-128.

Change-Usage.b

Un contribuable qui convertit complètement sa résidence principale en un bien servant à produire un revenu est réputé par l'alinéa 45(1)a) avoir disposé du bien (fonds de terre et bâtiment) à sa juste valeur marchande et l'avoir aussitôt après acquis de nouveau à cette valeur. L'exemption pour résidence principale peut éliminer ou réduire le gain déterminé par ailleurs découlant de cette disposition réputée.

En effectuant le choix au paragraphe 45(2) LIR, le contribuable reporte la prise en compte du gain à une année ultérieure.

Conséquences fiscales suite au choix du paragraphe 45(2) LIR :

• L'immobilisation en question est réputée ne pas avoir commencée à être utilisée dans le but de gagner un revenu et donc pas de disposition présumée.
• Lorsque ce choix est fait, il est impossible de réclamer de la DPA sur l'immobilisation afin de réduire ses revenus.
• Le contribuable doit inclure ses revenus nets des dépenses autres que la DPA.
• Si le contribuable demande de la DPA, l'ARC considère que le choix a été annulé le premier jour de l'année d'imposition où la déduction est demandée.

Lorsque le choix du paragraphe 45(2) est effectué il y a 2 possibilités :

• 1 - Alinéas b) et d) de l'article 54 permettent de désigner le bien à titre de résidence principale même si la résidence n'est pas habitée par le propriétaire. Ce choix est possible sur une période maximale de 4 ans.
• 2 - Article 54.1 permet de désigner le bien à titre de résidence principale pour une période illimitée si :
  • Le particulier n'habite pas sa résidence en raison d'un changement du lieu de l'emploi ou de celui de son conjoint.
  • Le nouveau lieu d'emploi doit être à une distance d'au moins 40 kilomètres de sa résidence.
  • Il n'est pas lié à son employeur.
  • Il recommence à habiter sa résidence pendant la durée de son emploi ou avant la fin de l'année suivant celle durant laquelle lui ou son conjoint laisse son emploi ou, il meurt pendant la durée de son emploi ou de celui de son conjoint.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Change-Usage.b.

• Non
• Oui

Inactif.bu

Le cas échéant, le revenu gagné calculé aux fins du REER n'inclura aucune des provisions d'entreprise (T1139) appliquées au revenu pour l'année courante.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Inactif.bu.

• Entreprise inactive
• Associé inactif
• Actif

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Pers-Ressource

L'administration communiquera avec la personne-ressource en premier. La correspondance sera envoyée au particulier ainsi qu'à la personne-ressource.

Inscrivez l'information complète au sujet de la personne-ressource, y compris le prénom et le nom de la personne-ressource, son nom d'entreprise (si nécessaire) et son numéro de téléphone où on peut la joindre durant le jour. Vous devez fournir tous les renseignements demandés au sujet de la personne-ressource chaque fois que vous nous envoyez un formulaire. Pour s'assurer que l'administration possède les renseignements les plus récents, le gouvernement remplacerons ceux qu'ils possèdent par les nouveaux renseignements inscrits sur ce formulaire. Les renseignements concernant la personne-ressource ne seront pas reportés à l'année suivante. Si vous laissez cette zone en blanc, le gouvernement communiquera directement avec le particulier si ils ont besoin de plus d'information.

En inscrivant le nom d'une personne-ressource, vous autorisez les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement à recevoir et divulguer de l'information à la personne-ressource ainsi qu'à effectuer des modifications tel qu'indiqué par la personne-ressource.

Utilisez le mot-clé Copie-PersRess si vous désirez que les état des versements des prestations soit directement envoyé à la personne-ressource.

Ceci ne concerne que le programme d'Agristabilité/AgriInvestissement.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Pers-Ressource.

• Préparateur - adresse principale
• Préparateur - adresse secondaire
• Autre contact
• Ne pas imprimer

Nom-Personne

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Nom.m

Prenom.aff

Rue.m

Ville.m

Province.m

CodePostal.m

Numero-Tel

Numero-Fax

Numero-Portable

Copie-PersRess

Juridict.en   

Par conséquent, si une partie du revenu d'entreprise ne provient pas de la province de résidence ( Prov-Residence) du contribuable, précisez la province d'où provient le revenu et saisissez le pourcentage du revenu gagné dans cette province.

Ce mot-clé est superflu quand tout le revenu a été gagné dans la province de résidence, puisqu'il est implicitement assujetti à l'impôt de la province de résidence.

Dans le cas d'un résident de la Nouvelle-Écosse, on saisirait donc:

Juridict.en	Alberta	40 %
Juridict.en	Ontario	30 %
Juridict.en	Québec	20 %
Les dix autres pour cent seront implicitement attribués à la Nouvelle-Écosse.
Juridict.en	Nouvelle-Écosse	10 %

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12600 - Revenus de location - Nets
Ligne 13500 - Revenus d'entreprise - Nets
Ligne 13700 - Revenus de profession libérale - Nets
Ligne 13900 - Revenus de commissions - Nets
Ligne 14100 - Revenus d'agriculture - Nets
Ligne 14300 - Revenus de pêche - Nets

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12600 - Revenus de location
Lignes 13499 à 14300 - Revenus d'un travail indépendant

Cr-RedCombustibles

Transac-LienDep

Attrib-RevBruts

Attrib-Salaires

Bilan

Note: ces données ne fournissent pas assez d'informations pour établir un bilan complet.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Bilan.

• Actifs
• Passifs
• Capitaux propres
• Stock
• Biens mobiliers
• Biens immobiliers
• Institution financière

Montant.b

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montant.b.

• Comptes-clients
• Autres types de comptes-clients
• Total des actifs à court terme
• Total des actifs de l'entreprise
• Comptes-fournisseurs
• Emprunts bancaires
• Autres emprunts
• Total des passifs à court terme
• Total des passifs à long terme
• Total des passifs de l'entreprise
• Retraits de capital
• Mise de fonds en capital

Descript.b

Fournissez les informations pertinentes disponibles.

Endroit.b

Creancier.b

Dans le cas de biens immobiliers, indiquez également son adresse.

Valeur-Livre

Code-Postal.b

Produit

Ventes.n   

DT Max consignera le total pour chaque produit comme poste de vente admissible ou non admissible sur l'état des revenus agricoles d'Agristabiblité/AgriInvetissement(T1163, T1273).

Le numéro de code du programme d'Agristabiblité/AgriInvetissement ainsi que la description figureront avec le montant sur les formulaires T1163 ou T1273.

DT Max déterminera si la vente est admissible ou non selon la province de résidence ou la province où se situe la ferme principale ( Prov-Ferme), le cas échéant.

Voir Produit pour consulter la liste des produits. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Achats   

DT Max consignera le total pour chaque produit comme achat admissible ou non admissible sur l'état des revenus agricoles d'Agristabiblité/AgriInvetissement (T1163, T1273).

Le numéro de code du programme d'Agristabiblité/AgriInvetissement ainsi que la description figureront avec le montant sur les formulaires T1163 ou T1273.

DT Max déterminera si l'achat est admissible ou non selon la province de résidence ou la province où se situe la ferme principale ( Prov-Ferme), le cas échéant.

Voir Produit pour consulter la liste des produits. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Paiem-Prog-ListA

Saisissez comme valeur négative le montant reçu comme remboursement de prestations en vertu de programmes et indiquez le numéro de code applicable. Le remboursement sera consigné à titre de dépense sur le formulaire T2042 et sur l'ÉTAT A du programme d'Agristabilité/AgriInvestissement(section 5: Achats de produits et remboursements de paiements provenant de programmes).

Les codes sélectionnés permettront à DT Max de déterminer si le paiement est admissible ou non.

Paiem-Prog-ListB

Saisissez comme valeur négative le montant reçu comme remboursement de prestations en vertu de programmes et indiquez le numéro de code applicable. Le remboursement sera consigné à titre de dépense sur le formulaire T2042 et sur l'ÉTAT A du programme d'Agristabilité/AgriInvestissement (section 5: Achats de produits et remboursements de paiements provenant de programmes).

Les codes sélectionnés permettront à DT Max de déterminer si le paiement est admissible ou non.

Rev-Recolte   

Les montants doivent être saisis pour chaque type de récolte tel qu'indiqué sur le formulaire T2042.

Vous pouvez saisir plusieurs montants.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rev-Recolte.

• Blé
• Avoine
• Orge
• Céréales mélangées
• Maïs
• Canola
• Graines de lin
• Fèves de soja
• Autres céréales et oléagineux
• Pommes
• Autres fruits
• Pommes de terre
• Légumes (autres que les pommes de terre)
• Tabac
• Produits de serres et de pépinières
• Récoltes de fourrage ou semences
• Autres récoltes

Rev-Betail   

Les montants doivent être saisis pour chaque type de bétail tel qu'indiqué sur le formulaire T2042.

Vous pouvez saisir plusieurs montants.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rev-Betail.

• Bovins vendus
• Porcs vendus
• Volailles vendues
• Ovins vendus
• Autres spécialités animales

Rev-Commod   

Les montants doivent être saisis pour chaque type de marchandises tel qu'indiqué sur le formulaire T2042.

Vous pouvez saisir plusieurs montants.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rev-Commod.

• Lait et crème
• Oeufs
• Abeilles et miel
• Fourrures
• Produits de l'érable
• Bois (incluant essouchement)
• Autres produits

Autres-Rev-Agri   

Vous devez saisir le revenu tiré de chaque source.

Vous pouvez saisir plusieurs montants.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Autres-Rev-Agri.

• Travail à façon & à contrat & louage de machin.
• Produits d'assurance
• Ristournes
• Subventions pour produits laitiers
• Subventions pour assurance de récoltes
• Autres subventions
• Dégrèvement de taxe sur l'essence
• Dégrèvement d'impôts fonciers
• Autres dégrèvements
• Produits d'assurance de bétail
• Autres revenus agricoles

Aut-Rev-Agr   

DT Max consignera ces revenus sur le formulaire sur l'état d'Agristabiblité/AgriInvestissement (T1163 ou T1273).

Les numéros qui précèdent les différents postes de revenus sont les numéros de codes du PCSRA.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Aut-Rev-Agr.

• 9540 Autres paiements en vertu de programmes
• 9544 Programme d'aide en cas de catastrophe
• 9574 Ventes, remises / dépenses admissibles
• 9575 Remises / dépenses non admissibles
• 9601 Travail agricole à contrat
• 9605 Ristournes
• 9607 Intérêts
• 9610 Gravier
• 9611 Camionnage (lié à l'agriculture seulement)
• 9612 Reventes de produits achetés
• 9613 Contrat-locations (gaz,puits de pétrole,etc.)
• 9614 Location de machinerie
• 9600 Autres revenus agricoles

Revenu.aff   

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Revenu.aff.

• Ventes brutes, commissions ou honoraires
• Honoraires professionnels (y compris les travaux en cours)
• TPS/TVH perçue ou à percevoir sur ventes.. (Méthode rapide)
• Ventes, commissions ... x taux de versem. méthode rapide
• Loyers bruts
• Actions de prospecteur ou command. en prospect.(S.35(1)(d))

Utilisez cette option pour saisir la disposition d'actions remises à un prospecteur ou un commanditaire en prospection. Le revenu est le moindre de (alinéa 35(1)d) et 81(1)l)):

• la juste valeur marchande de l'action au moment de son acquisition;
• la juste valeur marchande de l'action au moment de son aliénation ou son échange.

Une déduction est disponible à la ligne 24900 de la déclaration fédérale pour la moitié de l'inclusion (paragraphe 110(1)d.2)), à condition que le montant inclus ne soit pas exonéré de l'impôt au Canada en raison d'une convention fiscale avec un autre pays qui a force de loi au Canada. L'effet combiné de ces dispositions est essentiellement l'équivalent du traitement des gains en capital pour une vente de la propriété minière avec un PBR zéro, même si le montant n'est pas considéré comme un gain en capital en vertu de la Loi.

Une déduction est disponible à la ligne 297 de la déclaration du Québec pour la moitié de l'inclusion (art. 218).

Toute augmentation de la valeur des actions après leur acquisition par le prospecteur sera traitée comme un gain en capital (puisque le montant inclus dans le revenu division B est le PBR: paragraphe 52(1)).

• Profits de la revente précipitée de biens
• Autre revenu
• Crédit pour la formation en apprentissage (ON479 de 2022 )
• Crédit pour l'éducation coopérative (ON479 de 2022 )
• Remboursement du prix du carbone reçu l'année préc. YT(S14)
• T4 case 81, Travailleurs d'agences ou bureaux de placement
• T4 case 82, Chauffeurs de taxi ou d'un autre véhicule
• T4 case 83, Coiffeurs pour hommes ou dames
• T4 case 88, Indien ayant un revenu exonéré
• T4A case 020, Commissions d'un travail indépendant
• T4A case 020, Comm. reçues après avoir cessé l'exploitation

Utilisez cette option pour saisir le montant des commissions qui proviennent d'une entreprise et que le particulier a reçu après avoir cessé son exploitation.

Le calcul du RQAP et du RRQ pour un travailleur autonome se base sur le revenu d'entreprise que le contribuable exploite dans l'année (voir les articles 47(1) de Loi sur le régime de rentes du Québec et les articles 43 « revenu d'entreprise » et 66 Loi sur l'assurance parentale).

Ainsi les commissions reçues lorsque l'entreprise n'est plus exploitée activement ne devraient pas entrer dans le calcul de ses cotisations. L'annexe R section A pour le calcul des cotisations au RQAP et la grille 445 pour le calcul des cotisations au RRQ se basent toutes deux sur le montant de la ligne 27 de l'annexe L. En inscrivant les revenus de commissions non admissible à la ligne 30, on évite d'augmenter le revenu admissible aux cotisations.

Au fédéral le montant de commission non admissible sera reporté à la ligne 13000 pour ne pas être inclus dans le calcul de l'annexe 8.

• T4A case 028, Autres revenus
• T4A case 048, Honoraires et sommes pour services rendus
• T3 case 26, Revenu d'une organisation communautaire
• T5013 case 236, Cr. pour la main d'oeuvre jounalistique
• T5013 case 237, Cr. pour la remise des prod. de la redev.

Rev-Peche   

Indiquez le montant applicable pour chaque type sélectionné.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rev-Peche.

• Vente de poissons
• Autres produits marins
• Subventions, crédits et dégrèvements
• Subsides
• Indemnité pour perte d'un revenu ou d'un bien de pêche
• Pêcheur à la part (nom du bateau et du capitaine)
• Pêcheurs - Revenus bruts (Revenu d'un T4 case 78)

Autre-Revenu.f   

Rabais   

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rabais.

• TPS et TVQ incluses dans les ventes
• Remises et rabais sur les ventes

Stocks.en   

Notez qu'il ne s'agit pas des stocks concernant les filets des pêcheurs.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Stocks.en.

• Stock - début de l'exercice

Saisissez la valeur des stocks au début de l'année.

• Stock - fin de l'exercice

Saisissez la valeur des stocks à la fin de l'année.

• Stock - début de l'exercice (JVM)

Saisissez la juste valeur marchande (JVM) des stocks au début de l'année.

Cette donnée ne concerne que les entreprises agricoles utilisant la méthode de la comptabilité de caisse. DT Max consignera la valeur des stocks à la fin de l'année et l'inscrira comme étant la valeur des stocks au début de l'année suivante. Cette information n'est pas obligatoire aux fins de l'impôt; elle peut cependant servir à compléter vos dossiers.

• Stock - fin de l'exercice (JVM)

Saisissez la juste valeur marchande (JVM) des stocks à la fin de l'année.

La JVM des stocks à la fin de l'année sert à déterminer le rajustement facultatif de l'inventaire (RFI).

Le RFI maximal se calcule en soustrayant de la juste valeur marchande des stocks à la fin de l'année le Rajustement obligatoire de l'inventaire (ROI).

DT Max ne calcule pas le ROI. Vous devez saisir ce montant à l'aide du mot-clé STOCKSADJ.

Au besoin, vous pouvez remplacer le RFI à l'aide du mot-clé STOCKSYADJ.

ROI-Achat

Le rajustement obligatoire de l'inventaire réduit la perte nette si le particulier possédait un inventaire à la fin de l'exercice. Il s'applique aux agriculteurs (autre que l'exercice au cours duquel l'agriculteur est décédé) qui utilise la méthode de comptabilite de caisse dans le calcul du revenu d'une entreprise agricole.

Vous devez faire le rajustement obligatoire de l'inventaire si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse pour calculer le revenu;
• vous obtenez une perte nette à la ligne 9899 du formulaire T2042 (ligne 9969 des formulaires T1163/T1164/T1273/T1274);
• le particulier a acheté des éléments d'inventaire, et ils étaient toujours en sa possession à la fin de l'exercice 2023. Il s'agit ici des éléments d'inventaire achetés en 2023, ainsi que l'inventaire acheté auparavant et toujours en sa possession à la fin de l'exercice 2023.

• la perte nette avant les rajustements de la ligne 9899 (ligne 9969 pour les Agri-stabilité et Agri-investissement);
• la valeur de l'inventaire acheté qui est toujours détenu par le particulier à la fin de l'exercice 2023.

Pour évaluer l'inventaire, vous devez connaitre la signification des termes suivants:

Inventaire est un groupe d'élements ou d'articles qu'une entreprise détient en vue de les vendre à des consommateurs ou de les consommer dans le cadre de son exploitation.

Inventaire d'un agriculteur se compose des biens corporels que l'entreprise agricole :

• détient en vue de les vendre (p. ex. le grain récolté);
• utilise pour produire des produits destinés à la vente (p. ex. des semences et du fourrage);
• est en train de produire (p. ex. des récoltes sur pied et du bétail d'embouche).

Les semences qui ont déjà été utilisées ainsi que les engrais et produits chimiques qui ont été épandus ne font plus partie de l'inventaire. Ils sont cependant inclus dans la valeur des récoltes sur pied qui peuvent éventuellement être comprises dans le rajustement facultatif de l'inventaire.

Inventaire acheté regroupe les éléments d'inventaire que le particulier a achetés et payés.

Animaux déterminés sont des chevaux. Vous pouvez choisir de traiter comme des animaux déterminés des bovins enregistrés selon la Loi sur la généalogie des animaux. Si vous faites ce choix, indiquez-le dans la déclaration de revenus pour chaque animal. Le gouvernement les traitera alors comme tels jusqu'à ce qu'ils soient vendus.

Coût en argent est le montant payé pour acheter un élément d'inventaire.

Juste valeur marchande (JVM) est le montant le plus élevé que vous pourriez obtenir pour un bien si celui-ci était mis en vente dans un marché ouvert qui n'est soumis à aucune restriction, entre un acheteur et un vendeur informés et consentants, sans lien de dépendance.

Valeur de l'inventaire acheté

Mis à part les animaux déterminés, vous devez évaluer l'inventaire acheté avant ou pendant l'exercice 2023, selon le moins élevé des montants suivants :

• le coût en argent;
• la juste valeur marchande.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ROI-Achat.

• Animaux déterminés (exercice de l'achat 2023 )
• Animaux déterminés (exercice de l'achat 2022 )
• Animaux déterminés (exercice de l'achat 2021 )
• Animaux déterminés (exercice de l'achat 2020 )
• Animaux déterminés (exercice de l'achat 2019 et avant)
• Autres éléments d'inventaire (exercice de l'achat 2023 )
• Autres éléments d'inventaire (exercice de l'achat 2022 )
• Autres éléments d'inventaire (exercice de l'achat 2021 )
• Autres éléments d'inventaire (exercice de l'achat 2020 )
• Autres éléments d'inventaire(exercice de l'achat 2019 & av.)

Montant-Paye-Prec

Montant-Paye-Cour

JVM-Inventaire

Valeur-Fixe-Prec

Valeur-Fixe-Cour

Animal déterminé
Au cours de l'année d'acquisition, un agriculteur peut choisir d'attribuer à un "animal déterminé" une valeur qui équivaut à 70 pour 100 de son prix d'achat, ou à un montant plus élevé qui ne dépasse pas son prix d'achat.

Le paragraphe 28(1.3) prévoit une formule de calcul du prorata à 70 pour 100 dans le cas des années d'imposition constituées de moins de 51 semaines. La formule est 100 moins (30 x (nombres de jours d'exploitation de l'entreprise)/(nombre de jours dans l'année d'imposition))

Valeur de l'inventaire acheté
Pour les animaux déterminés achetés pendant l'exercice 2023 et qui étaient toujours en possession à la fin de l'exercice, établissez leur valeur à l'un des montants suivants :

• leur coût en argent;
• 70 % de leur coût en argent;
• tout montant qui se situe entre ces deux valeurs.

• leur coût en argent;
• 70 % de :
  • leur valeur déterminée pour le rajustement obligatoire de l'inventaire à la fin de l'exercice 2022; plus
  • tout montant payé sur leur prix d'achat pendant l'exercice 2023;
  • tout montant qui se situe entre ces deux valeurs.

Si aucune valeur n'est saisie, DT Max choisira la valeur calculée à 70% comme valeur choisie de l'inventaire acheté.

Stock-Rajust   

Le ROI n'est ni calculé ni limité automatiquement. Vous devez saisir cette valeur manuellement.

Ces rajustements figureront sur l'annexe des revenus agricoles et, dans le cas d'un RFI, ils seront substitués aux calculs de DT Max.

DT Max reportera le RFI réclamé cette année en tant que RFI de l'année précédente.

Calcul du RFI :
JVM des stocks à la fin	A
Moins : ROI	B
	_____
RFI maximum (A - B)	C

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Stock-Rajust.

• ROI - année précédente

Rajustement obligatoire de l'inventaire (ROI) de l'année précédente.

Cette donnée concerne seulement les entreprises agricoles utilisant la méthode de comptabilité de caisse.

Le ROI de l'année précédente est soustrait du revenu tiré de l'entreprise agricole.

DT Max reportera le ROI de l'année courante en tant que ROI de l'année précédente.

Vous ne devez saisir ce montant que si vous utilisez DT Max pour la première fois ou désirez modifier le montant reporté par DT Max.

DT Max n'établit pas et n'optimise pas le ROI. Vous devez saisir ce montant.

• ROI - année courante - substitution

Rajustement obligatoire de l'inventaire (ROI) de l'année courante.

Cette donnée concerne seulement les entreprises agricoles utilisant la méthode de comptabilité de caisse.

DT Max n'établit pas et n'optimise pas le ROI. Vous devez saisir ce montant. Le ROI s'ajoute au revenu net tiré de l'entreprise agricole.

DT Max reportera le ROI de l'année courante en tant que ROI de l'année précédente.

	+--------------------------------------------------------------+
|	CONDITIONS DU ROI (IT-526 (4)) :	|
|	--------------------------------	|
|		|
|	1. Pertes agricoles avant ROI et RFI	|
|	2. Revenu net déclaré selon la méthode de comptabilité de	|
|	caisse	|
|	3. Achats de l'année courante inclus dans les stocks de fin	|
|	d'année	|
|		|
|	N.B. : Les ROI et RFI ne s'appliquent pas l'année du décès.	|
	+--------------------------------------------------------------+

• RFI - année précédente

Rajustement facultatif de l'inventaire (RFI) de l'année précédente consigné par DT Max.

Cette donnée concerne seulement les entreprises agricoles utilisant la méthode de comptabilité de caisse.

Le RFI de l'année précédente est soustrait du revenu tiré de l'entreprise agricole.

DT Max reportera le RFI de l'année courante en tant que RFI de l'année précédente.

Vous ne devez saisir ce montant que si vous utilisez DT Max pour la première fois ou désirez modifier le montant reporté par DT Max.

Ne saisissez ce montant que si vous voulez passer outre au RFI calculé par DT Max.

• RFI - année courante - substitution

Rajustement facultatif de l'inventaire (RFI) de l'année courante.

Cette donnée concerne seulement les entreprises agricoles utilisant la méthode de comptabilité de caisse.

Ne saisissez ce montant que si vous voulez passer outre au RFI calculé par DT Max.

Cout-Ventes   

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cout-Ventes.

• Achats - CMV
• Sous-contrats - CMV
• Coût des salaires directs - CMV
• Autres coûts - CMV

Provision   

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Provision.

• Prov. pour c/c de 1971 - début de l'exercice

Provision du début de l'exercice quant aux comptes à recevoir de 1971.

• Prov. pour c/c de 1971 - fin de l'exercice

Provision de la fin de l'exercice quant aux comptes à recevoir de 1971.

• Provision - produits et services

Provision pour produits et services selon l'al. 20(1)m) de la LIR.

Exemple : en cas de provision que l'on peut raisonnablement anticiper relativement à des produits, ceux-ci devront être livrés après la fin de l'année; s'il s'agit de services, ceux-ci devront être rendus après la fin de l'année.

Saisissez la provision que vous désirez déduire du revenu d'entreprise selon l'al. 20(1)m) de la LIR. DT Max déduira ce montant en tant qu'autre dépense.

• Prov. - prod. & services (ann. préc.)

Provision réclamée l'année précédente quant aux produits et services, en vertu de l'al. 20(1)m) de la LIR. DT Max inclura ajoutera ce montant à la ligne 8290 du formulaire fédéral T2125 comme provisions déduite l'année précedente et à la ligne 124 du formulaires TP-80.

• Provision - remise de dette

Saisissez la provision pour remise de dettes de l'année courante. DT Max déduira ce montant comme autre dépense sur les formulaires T2125 et TP-80.

• Prov. - remise de dette (année préc.)

Saisissez la provision pour remise de dettes de l'année précédente. DT Max inclura ajoutera ce montant à la ligne 8290 du formulaire fédéral T2125 comme provisions déduite l'année précedente et à la ligne 124 du formulaires TP-80.

Dep-Entreprise   

Vous pouvez consigner autant de dépenses qu'il le faut à ce titre. Ces montants permettront de créer l'annexe des revenus et dépenses d'entreprise qui sera jointe à la déclaration de revenus.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-Entreprise.

• Publicité

Vous pouvez déduire les dépenses de publicité, y compris les annonces dans les journaux canadiens et sur les ondes de stations canadiennes de radio et de télévision. Incluez aussi les montants payés à une agence ou entreprise de service de recherche.

• Repas

La partie déductible des dépenses engagées pour des repas se limite à 50 % du moins élevé des montants suivants : le montant effectivement engagé ou le montant qui est raisonnable dans les circonstances.

• Repas (déplacements habituels - Québec)

La déduction au Québec des frais de repas (déplacements habituels) engagés dans le cadre d'activités se rapportant à l'entreprise est soumise à la limite de 50 % (ou du pourcentage déterminé), et non pas au plafond basé sur le chiffre d'affaires, si les activités ont eu lieu à un endroit situé à 40 kilomètres ou plus de votre lieu d'affaires et qu'il est habituel (fréquent et courant) que ces activités aient lieu dans un endroit ainsi éloigné du lieu d'affaires.

• Repas (non soumis aux limites fixées - Québec)

La déduction des frais de repas et de représentation n'est pas soumise à la limite de 50 % (ou du pourcentage déterminé) ni au plafond basé sur le chiffre d'affaires si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous les avez engagés dans le cadre de votre activité commerciale habituelle, qui consiste à fournir des repas, des boissons ou des divertissements à des clients pour une contrepartie (si vous êtes dans la restauration ou l'hôtellerie) ;
• vous les avez facturés à un client et ils figurent comme tels sur son compte ;
• vous les avez inclus dans le salaire d'un de vos employés ou, si vous ne les y avez pas inclus, l'employé travaille sur un chantier particulier ou dans un endroit suffisamment éloigné pour que l'on ne puisse pas s'attendre à ce qu'il y établisse son domicile (dans ce cas, ces frais ne constituent pas un avantage imposable). Un tel chantier doit être situé au Canada, à 30 kilomètres ou plus d'une région urbaine d'au moins 40 000 habitants. Si vous êtes un producteur dans le domaine culturel et que vous versez une allocation pour frais de repas à un artiste qui est un travailleur autonome, celui-ci sera considéré comme un employé aux fins de la déduction pour frais de représentation (mais seulement en ce qui vous concerne). Par conséquent, si, comme employé, l'artiste avait à inclure dans le calcul de son revenu la valeur de l'avantage que représente l'allocation (ou n'aurait pas à l'inclure du fait qu'il travaille sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné), le montant déductible pour vous ne serait pas soumis aux limites fixées. Toutefois, pour ne pas être soumis à ces limites, l'allocation doit être versée en vertu d'une entente collective ou particulière liant un artiste et un producteur, laquelle entente collective ou particulière, selon le cas, sera conclue en conformité avec la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque ou du cinéma. Pour l'artiste qui reçoit cette allocation, les règles concernant la déductibilité des frais de représentation demeurent inchangées ;
• vous les avez engagés pour fournir des repas à un employé logeant dans un campement de travailleurs suffisamment éloigné pour que l'on ne puisse pas s'attendre à ce qu'il retourne à son domicile chaque jour. Le campement doit être une installation temporaire construite ou installée en vue de fournir des repas et un logement à des employés travaillant sur un chantier de construction ;
• vous les avez engagés pour une fête de No‰l ou un événement semblable auxquels tous vos employés d'un lieu d'affaires donné étaient invités. Ces frais doivent se rapporter à un maximum de six événements semblables par année civile ;
• vous les avez engagés dans le cadre d'une activité organisée essentiellement au profit d'un organisme de charité enregistré ;

• Repas (conducteurs de grand routier)

Selon les modifications proposées, la partie déductible des frais d'aliments et de boissons consommés par les conducteurs de grand routier, au cours d'une période de déplacement admissible est de 80 % pour les frais engagés en 2012. Une période de déplacement admissible est une période d'au moins 24 heures consécutives durant laquelle le camionneur se trouve à l'extérieur de la municipalité ou de la région métropolitaine où il a sa résidence et doit transporter des marchandises à destination ou en provenance d'un lieu situé à l'extérieur d'un rayon d'au moins 160 kilomètres du lieu de résidence.

• Frais de représentation

Vous pouvez déduire les frais de représentation que vous avez engagés en vue de gagner un revenu d'entreprise. Les frais de représentation comprennent le prix des billets d'entrée à des spectacles ou à des manifestations sportives, les gratifications, le coût de la location d'un local dans un but de divertissement (par exemple, une suite dans un hôtel pour y donner une réception ou une loge dans un centre sportif).

La partie déductible des dépenses engagées pour des divertissements se limite à 50 % du moins élevé des montants suivants : le montant effectivement engagé ou le montant qui est raisonnable dans les circonstances.

• Créances irrécouvrables

Vous pouvez déduire un montant pour une créance irrécouvrable si les deux conditions suivantes sont remplies : vous avez établi que la créance est devenue irrécouvrable pendant l'année et vous avez déjà inclus le montant dans votre revenu.

• Assurances

Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les bâtiments, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.

• Intérêts - court terme & frais bancaires
• Intérêts - long terme
• Intérêts
• Taxes d'affaires, droits d'adhésion, permis et cotisations

Vous pouvez déduire les coûts des permis annuels et des taxes d'affaires que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise. Vous pouvez aussi déduire les cotisations annuelles que vous versez pour demeurer membre d'une association commerciale. Ne déduisez pas les cotisations (y compris les droits d'adhésion) que vous avez versées à un club dont les activités principales sont des services de restauration, de loisirs ou de sport.

• Frais de bureau

Vous pouvez déduire le coût des fournitures de bureau. Cette dépense comprend les petits articles comme les stylos à bille, les crayons, les trombones, la papeterie et les timbres. Les fournitures de bureau ne comprennent pas certains articles tels que les calculatrices, classeurs, bureaux et chaises. Ceux-ci sont considérés comme des immobilisations.

• Fournitures

Vous pouvez déduire le coût des articles, produits et matières utilisés par l'entreprise et qui servent indirectement à la production de biens et services. Par exemple, un vétérinaire inscrira les dépenses de médicaments, seringues et autres fournitures, tandis qu'un plombier inscrira le coût des accessoires de nettoyage.

• Frais juridiques

Vous pouvez déduire les honoraires professionnels payés à des firmes extérieures pour obtenir des conseils, des services et des consultations. Vous pouvez aussi déduire les frais comptables et juridiques que vous avez engagés pour obtenir des conseils et de l'aide pour tenir vos registres comptables, remplir et soumettre votre déclaration de revenus et votre déclaration pour la TPS/TVH.

Vous pouvez également déduire les frais juridiques et comptables que vous avez payés pour préparer une opposition ou un appel concernant une cotisation établie à l'égard de votre impôt sur le revenu, de vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), ou de vos cotisations à l'assurance-emploi. Si ces frais vous ont été remboursés, en tout ou en partie, déduisez seulement le montant qui ne vous a pas été remboursé et inscrivez-le à la ligne 232 de votre déclaration de revenus.

Si vous avez reçu, en 2023, un remboursement pour ces genres de frais que vous aviez déduits dans une année passée, déclarez le remboursement à la ligne 130 de votre déclaration de revenus.

• Cotisations professionnelles
• Frais comptables et autres honoraires professionnels
• Frais de gestion et d'administration

Vous pouvez déduire les frais de gestion et d'administration, ainsi que les frais bancaires que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise. N'incluez pas les salaires des employés, les impôts fonciers ni les loyers. Inscrivez plutôt ces dépenses aux lignes appropriées du formulaire.

• Loyer

Vous pouvez déduire le loyer payé pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme le loyer du terrain et du bâtiment où est située votre entreprise.

• Entretien et réparation

Vous pouvez déduire le coût de la main-d'oeuvre et du matériel nécessaire à l'entretien et à la réparation des biens que vous utilisez pour gagner un revenu d'entreprise. Cependant, vous ne pouvez pas déduire la valeur de votre propre travail. Vous ne pouvez pas déduire comme dépenses d'exploitation les réparations majeures apportées à des biens. Vous pouvez capitaliser ces dépenses et demander à leur égard une déduction pour amortissement (DPA).

• Entretien et réparation (partie locative seulement)
• Salaires, traitements et avantages (cotis. de l'employeur)

Vous pouvez déduire les salaires bruts et autres bénéfices que vous payez à vos employés.

• Impôts fonciers

Vous pouvez déduire les impôts fonciers que vous avez payés pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme les impôts fonciers sur le terrain et le bâtiment où est située votre entreprise.

• Frais de voyage

Vous pouvez déduire les frais de déplacement que vous avez engagés pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale. Les frais de déplacement incluent le coût du transport public, l'hébergement et les repas.

• Services publics (téléphone)

Vous pouvez déduire les dépenses de téléphone que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.

• Services publics (électricité)

Vous pouvez déduire les dépenses de chauffage, d'eau, d'électricité que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.

• Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur)

Vous pouvez déduire les frais d'essence, le coût du diesel, du gaz propane et autres carburants, de l'huile à moteur et de tout autre lubrifiant nécessaire au fonctionnement de l'équipement de l'entreprise.

• Livraison, transport et messageries

Vous pouvez déduire tous les frais de livraison, transport et messageries que vous avez engagés au cours de l'année pour gagner un revenu d'entreprise.

• Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA)
• Commissions versées
• Dépenses de congrès et de formation
• Jardinage
• Déneigement
• Droits d'immatriculation payé (NEQ)
• Autres dépenses (préciser)

Dep-Peche   

La liste des dépenses liées à la pêche s'affiche lorsque le mot-clé est utilisé.

Les dépenses qui ne sont pas spécifiquement liées à la pêche devraient être saisies sous Dep-Entreprise .

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-Peche.

• Appâts, glace, sel
• Part des membres de l'équipage
• Carburant et huile (sauf pour véhicule à moteur)
• Matériel de pêche
• Nourriture sur le bateau pour nourrir l'équipage (100%)
• Permis
• Filets et pièges
• Réparations - Bâteau de pêche
• Réparations - Moteur
• Réparations - Matériel électrique
• Réparations - Recouvrements d'assurances

Dep-Agricole   

La liste des dépenses liées à l'agriculture s'affiche lorsque le mot-clé est utilisé. DT Max consignera ces dépenses sur le formulaire T2042.

Les dépenses qui ne sont pas spécifiquement liées à l'agriculture devraient être saisies sous Dep-Entreprise .

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-Agricole.

• Contenants et ficelles
• Engrais et chaux
• Pesticides (herbicides, insecticides, fongicides)
• Semences et plantes
• Fourrage, suppléments, paille et litière
• Achats de bétail
• Honoraires de vétérinaire, médicaments et coûts de reprod.
• Répar., permis, assurance - machinerie
• Essence, carburant, huile - machinerie
• Réparations de bâtiments
• Réparations de clôtures
• Défrichage, nivellement de terrain
• Ass.-récolte, RARB, primes de stabilis.
• Travail à façon et à contrat et louage de machinerie
• Électricité
• Chauffage
• Récup. de surcont. au programme d'ass.
• Autres primes d'assurance
• Intérêts
• Dépenses de bureau
• Frais comptables et juridiques
• Impôts fonciers
• Loyer
• Salaires, traitements, avantages
• Dép. de véhicule à moteur (excl. DPA)
• Petits outils
• Autres dépenses agricoles (préciser)

DepAgricole   

DT Max consignera ces dépenses comme étant admissibles sur l'ÉTAT A d'AgriStabilité/AgriInvestissement.

Les numéros qui précèdent les différents postes de dépenses sont les numéros de codes des programmes d'AgriStabilité/AgriInvestissement. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Aut-Dep-Agr   

DT Max consignera ces dépenses comme étant non admissibles sur l'ÉTAT A d'AgriStabilité/AgriInvestissement.

Les numéros qui précèdent les différents postes de dépenses sont les numéros de codes du programmes d'AgriStabilité/AgriInvestissement.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Aut-Dep-Agr.

• 9760 Machinerie (réparations, permis, assurances)
• 9765 Contrat-location de machinerie
• 9792 Frais de publicité et de promotion
• 9795 Réparations de bâtiments ou de clôtures
• 9796 Défrichage et drainage de terrains
• 9798 Travail agricole à contrat
• 9804 Autres primes d'assurance
• 9805 Intérêts (hypothèque, immobilier et autres)
• 9807 Cotisations de membre et abonnements
• 9808 Frais de bureau
• 9809 Frais comptables et juridiques
• 9810 Taxes foncières
• 9811 Loyer (terrains, bâtiments, pâturages)
• 9816 Salaires payés aux personnes à votre charge
• 9819 Dépenses relatives aux véhicules à moteur
• 9820 Petit outils
• 9821 Analyse des sols
• 9823 Licences / permis
• 9824 Téléphone
• 9825 Location de quota (tabac, lait)
• 9826 Gravier
• 9827 Achats de produits revendus
• 9829 Intérêts & frais de location - véhicule
• 9896 Autres (précisez)

Dep-%Demande   

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-%Demande.

• Publicité

Vous pouvez déduire les dépenses de publicité, y compris les annonces dans les journaux canadiens et sur les ondes de stations canadiennes de radio et de télévision. Incluez aussi les montants payés à une agence ou entreprise de service de recherche.

• Repas

La partie déductible des dépenses engagées pour des repas se limite à 50 % du moins élevé des montants suivants : le montant effectivement engagé ou le montant qui est raisonnable dans les circonstances.

• Repas (déplacements habituels - Québec)

La déduction au Québec des frais de repas (déplacements habituels) engagés dans le cadre d'activités se rapportant à l'entreprise est soumise à la limite de 50 % (ou du pourcentage déterminé), et non pas au plafond basé sur le chiffre d'affaires, si les activités ont eu lieu à un endroit situé à 40 kilomètres ou plus de votre lieu d'affaires et qu'il est habituel (fréquent et courant) que ces activités aient lieu dans un endroit ainsi éloigné du lieu d'affaires.

• Repas (non soumis aux limites fixées - Québec)

La déduction des frais de repas et de représentation n'est pas soumise à la limite de 50 % (ou du pourcentage déterminé) ni au plafond basé sur le chiffre d'affaires si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous les avez engagés dans le cadre de votre activité commerciale habituelle, qui consiste à fournir des repas, des boissons ou des divertissements à des clients pour une contrepartie (si vous êtes dans la restauration ou l'hôtellerie) ;
• vous les avez facturés à un client et ils figurent comme tels sur son compte ;
• vous les avez inclus dans le salaire d'un de vos employés ou, si vous ne les y avez pas inclus, l'employé travaille sur un chantier particulier ou dans un endroit suffisamment éloigné pour que l'on ne puisse pas s'attendre à ce qu'il y établisse son domicile (dans ce cas, ces frais ne constituent pas un avantage imposable). Un tel chantier doit être situé au Canada, à 30 kilomètres ou plus d'une région urbaine d'au moins 40 000 habitants. Si vous êtes un producteur dans le domaine culturel et que vous versez une allocation pour frais de repas à un artiste qui est un travailleur autonome, celui-ci sera considéré comme un employé aux fins de la déduction pour frais de représentation (mais seulement en ce qui vous concerne). Par conséquent, si, comme employé, l'artiste avait à inclure dans le calcul de son revenu la valeur de l'avantage que représente l'allocation (ou n'aurait pas à l'inclure du fait qu'il travaille sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné), le montant déductible pour vous ne serait pas soumis aux limites fixées. Toutefois, pour ne pas être soumis à ces limites, l'allocation doit être versée en vertu d'une entente collective ou particulière liant un artiste et un producteur, laquelle entente collective ou particulière, selon le cas, sera conclue en conformité avec la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque ou du cinéma. Pour l'artiste qui reçoit cette allocation, les règles concernant la déductibilité des frais de représentation demeurent inchangées ;
• vous les avez engagés pour fournir des repas à un employé logeant dans un campement de travailleurs suffisamment éloigné pour que l'on ne puisse pas s'attendre à ce qu'il retourne à son domicile chaque jour. Le campement doit être une installation temporaire construite ou installée en vue de fournir des repas et un logement à des employés travaillant sur un chantier de construction ;
• vous les avez engagés pour une fête de No‰l ou un événement semblable auxquels tous vos employés d'un lieu d'affaires donné étaient invités. Ces frais doivent se rapporter à un maximum de six événements semblables par année civile ;
• vous les avez engagés dans le cadre d'une activité organisée essentiellement au profit d'un organisme de charité enregistré ;

• Repas (conducteurs de grand routier)

Selon les modifications proposées, la partie déductible des frais d'aliments et de boissons consommés par les conducteurs de grand routier, au cours d'une période de déplacement admissible est de 80 % pour les frais engagés en 2012. Une période de déplacement admissible est une période d'au moins 24 heures consécutives durant laquelle le camionneur se trouve à l'extérieur de la municipalité ou de la région métropolitaine où il a sa résidence et doit transporter des marchandises à destination ou en provenance d'un lieu situé à l'extérieur d'un rayon d'au moins 160 kilomètres du lieu de résidence.

• Frais de représentation

Vous pouvez déduire les frais de représentation que vous avez engagés en vue de gagner un revenu d'entreprise. Les frais de représentation comprennent le prix des billets d'entrée à des spectacles ou à des manifestations sportives, les gratifications, le coût de la location d'un local dans un but de divertissement (par exemple, une suite dans un hôtel pour y donner une réception ou une loge dans un centre sportif).

La partie déductible des dépenses engagées pour des divertissements se limite à 50 % du moins élevé des montants suivants : le montant effectivement engagé ou le montant qui est raisonnable dans les circonstances.

• Créances irrécouvrables

Vous pouvez déduire un montant pour une créance irrécouvrable si les deux conditions suivantes sont remplies : vous avez établi que la créance est devenue irrécouvrable pendant l'année et vous avez déjà inclus le montant dans votre revenu.

• Assurances

Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les bâtiments, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.

• Intérêts - court terme & frais bancaires
• Intérêts - long terme
• Intérêts
• Taxes d'affaires, droits d'adhésion, permis et cotisations

Vous pouvez déduire les coûts des permis annuels et des taxes d'affaires que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise. Vous pouvez aussi déduire les cotisations annuelles que vous versez pour demeurer membre d'une association commerciale. Ne déduisez pas les cotisations (y compris les droits d'adhésion) que vous avez versées à un club dont les activités principales sont des services de restauration, de loisirs ou de sport.

• Frais de bureau

Vous pouvez déduire le coût des fournitures de bureau. Cette dépense comprend les petits articles comme les stylos à bille, les crayons, les trombones, la papeterie et les timbres. Les fournitures de bureau ne comprennent pas certains articles tels que les calculatrices, classeurs, bureaux et chaises. Ceux-ci sont considérés comme des immobilisations.

• Fournitures

Vous pouvez déduire le coût des articles, produits et matières utilisés par l'entreprise et qui servent indirectement à la production de biens et services. Par exemple, un vétérinaire inscrira les dépenses de médicaments, seringues et autres fournitures, tandis qu'un plombier inscrira le coût des accessoires de nettoyage.

• Frais juridiques

Vous pouvez déduire les honoraires professionnels payés à des firmes extérieures pour obtenir des conseils, des services et des consultations. Vous pouvez aussi déduire les frais comptables et juridiques que vous avez engagés pour obtenir des conseils et de l'aide pour tenir vos registres comptables, remplir et soumettre votre déclaration de revenus et votre déclaration pour la TPS/TVH.

Vous pouvez également déduire les frais juridiques et comptables que vous avez payés pour préparer une opposition ou un appel concernant une cotisation établie à l'égard de votre impôt sur le revenu, de vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), ou de vos cotisations à l'assurance-emploi. Si ces frais vous ont été remboursés, en tout ou en partie, déduisez seulement le montant qui ne vous a pas été remboursé et inscrivez-le à la ligne 232 de votre déclaration de revenus.

Si vous avez reçu, en 2023, un remboursement pour ces genres de frais que vous aviez déduits dans une année passée, déclarez le remboursement à la ligne 130 de votre déclaration de revenus.

• Cotisations professionnelles
• Frais comptables et autres honoraires professionnels
• Frais de gestion et d'administration

Vous pouvez déduire les frais de gestion et d'administration, ainsi que les frais bancaires que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise. N'incluez pas les salaires des employés, les impôts fonciers ni les loyers. Inscrivez plutôt ces dépenses aux lignes appropriées du formulaire.

• Loyer

Vous pouvez déduire le loyer payé pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme le loyer du terrain et du bâtiment où est située votre entreprise.

• Entretien et réparation

Vous pouvez déduire le coût de la main-d'oeuvre et du matériel nécessaire à l'entretien et à la réparation des biens que vous utilisez pour gagner un revenu d'entreprise. Cependant, vous ne pouvez pas déduire la valeur de votre propre travail. Vous ne pouvez pas déduire comme dépenses d'exploitation les réparations majeures apportées à des biens. Vous pouvez capitaliser ces dépenses et demander à leur égard une déduction pour amortissement (DPA).

• Salaires, traitements et avantages (cotis. de l'employeur)

Vous pouvez déduire les salaires bruts et autres bénéfices que vous payez à vos employés.

• Impôts fonciers

Vous pouvez déduire les impôts fonciers que vous avez payés pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme les impôts fonciers sur le terrain et le bâtiment où est située votre entreprise.

• Frais de voyage

Vous pouvez déduire les frais de déplacement que vous avez engagés pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale. Les frais de déplacement incluent le coût du transport public, l'hébergement et les repas.

• Services publics (téléphone)

Vous pouvez déduire les dépenses de téléphone que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.

• Services publics (électricité)

Vous pouvez déduire les dépenses de chauffage, d'eau, d'électricité que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.

• Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur)

Vous pouvez déduire les frais d'essence, le coût du diesel, du gaz propane et autres carburants, de l'huile à moteur et de tout autre lubrifiant nécessaire au fonctionnement de l'équipement de l'entreprise.

• Livraison, transport et messageries

Vous pouvez déduire tous les frais de livraison, transport et messageries que vous avez engagés au cours de l'année pour gagner un revenu d'entreprise.

• Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA)
• Commissions versées
• Dépenses de congrès et de formation
• Jardinage
• Déneigement

Avance-Interet

Type-Interet

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Interet.

• Ne pas ajouter aux dépenses d'intérêts
• Ajouter aux dépenses d'intérêts

Nom-Assureur

No-Police-Ass

Numero-Rue-Cie

Rue-Compagnie

Suite-Compagnie

Ville-Compagnie

Province-Cie

Code-Postal-Cie

ZipCode-Cie

NoTelephone-Cie

Depense-%Demande

Main-doeuvre

Pour un immeuble locatif, indiquez les frais de main-d'oeuvre engagés durant l'année.

Déclarez les frais de main-d'oeuvre relatifs à des rénovations, des améliorations, des travaux d'entretien et de réparation exécutés au cours de l'année d'imposition dans des locaux commerciaux ou un immeuble locatif ou d'autres locaux d'affaires situés au Québec. Cette information n'est requise qu'aux fins du Québec (formulaire TP-1086.R.23.12).

Indiquez si les frais de main-d'oeuvre représentent une dépense ou une dépense en immobilisations à l'aide du mot-clé Type-Dep.mo. L'information saisie sous Main-doeuvre paraîtra sur le formulaire prescrit TP-1086.R.23.12 et ce qu'il s'agisse d'une dépense en immobilisations ou non.

Type-Dep.mo

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Dep.mo.

• Ne pas additionner à la dépense d'entretien et réparations
• Additionner à la dépense d'entretien et réparations

Nom.mo

Ce renseignement est requis dans le cadre du formulaire prescrit TP-1086.R.23.12 aux fins de l'impôt du Québec (voir le mot-clé Main-doeuvre ).

Adresse.trav

Ce renseignement est requis dans le cadre du formulaire prescrit TP-1086.R.23.12 aux fins de l'impôt du Québec (voir le mot-clé Main-doeuvre ).

CodePostal.t

Ce renseignement est requis dans le cadre du formulaire prescrit TP-1086.R.23.12 aux fins de l'impôt du Québec (voir le mot-clé Main-doeuvre ).

NAS.mo

Ce renseignement est requis dans le cadre du formulaire prescrit TP-1086.R.23.12 aux fins de l'impôt du Québec (voir le mot-clé Main-doeuvre ).

Numero-TVQ.t

Ce renseignement est requis dans le cadre du formulaire prescrit TP-1086.R.23.12 aux fins de l'impôt du Québec (voir le mot-clé Main-doeuvre ).

Depense-%

Le plein montant engagé sera consigné sur le formulaire TP-1086.R.23.12 du Québec mais seule la portion réclamée figurera sur l'état des revenus (ou autre formulaire équivalent).

Etalement-Foret

L'étalement consiste à déduire dans le calcul de votre revenu imposable, pour un producteur forestier reconnu à l'égard d'une forêt privée à la fin d'un exercice financier de celle-ci qui se termine dans l'année pourra déduire, dans le calcul de son revenu imposable pour l'année, un montant n'excédant pas 85 % du moins élevé de 200 000 $ ou du montant déterminé selon la formule suivante :

(A - B) + (C - D)
Pour l'application de cette formule :

• la lettre A représente l'ensemble des montants dont chacun correspond au revenu du particulier admissible ou de la société admissible, selon le cas, pour l'année d'imposition provenant de ses activités marchandes reconnues pour l'année à l'égard d'une forêt privée;
• la lettre B représente l'ensemble des montants dont chacun correspond à la perte du particulier admissible ou de la société admissible, selon le cas, pour l'année d'imposition provenant de ses activités marchandes reconnues pour l'année à l'égard d'une forêt privée;
• la lettre C représente l'ensemble des montants dont chacun correspond à la part du particulier admissible ou de la société admissible, selon le cas, du revenu de la société de personnes admissible pour son exercice financier qui se termine dans l'année provenant des activités marchandes reconnues de la société de personnes pour cet exercice financier à l'égard d'une forêt privée;
• la lettre D représente l'ensemble des montants dont chacun correspond à la part du particulier admissible ou de la société admissible, selon le cas, de la perte de la société de personnes admissible pour son exercice financier qui se termine dans l'année provenant des activités marchandes reconnues de la société de personnes pour cet exercice financier à l'égard d'une forêt privée.

Notez que vous ne pouvez pas étaler les revenus provenant de la vente de bois à des particuliers, par exemple la vente de bois de chauffage.

Pièces justificatives
Joignez à la déclaration une copie du certificat de producteur forestier valide que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a délivré pour ce boisé.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Etalement-Foret.

• Étalement du revenu produc. forestier (avant 10 mars 2020)
• Étalement du revenu produc. forestier (après 9 mars 2020)

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12600 - Revenus de location - Nets
Ligne 13500 - Revenus d'entreprise - Nets
Ligne 13700 - Revenus de profession libérale - Nets
Ligne 13900 - Revenus de commissions - Nets
Ligne 14100 - Revenus d'agriculture - Nets
Ligne 14300 - Revenus de pêche - Nets
Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ (annexe 8)

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12600 - Revenus de location
Lignes 13499 à 14300 - Revenus d'un travail indépendant
Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains

Lieu-bois

Hist-EtalForet

EtalForet-Solde

Inclus-AnneePrec

Etal-Foret-Rev

L'étalement consiste à déduire dans le calcul de votre revenu imposable, un montant maximal de 85 % du revenu tiré de la vente de bois se rapportant à l'exploitation d'un boisé privé à un acheteur ayant un établissement au Québec. Si vous étalez le revenu, vous devrez par la suite inclure, en tout ou en partie, le montant déduit pour une année dans le calcul du revenu imposable de l'une des quatre années suivantes.

Notez que vous ne pouvez pas étaler les revenus provenant de la vente de bois à des particuliers, par exemple la vente de bois de chauffage.

Pièces justificatives
Joignez à la déclaration une copie du certificat de producteur forestier valide que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a émis pour ce boisé.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Etal-Foret-Rev.

• Provenant d'activités marchandes reconnues
• Part de soc. de pers. (activités marchandes reconnues)

Partie-Deduite

Depense-Auto

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Depense-Auto.

• Auto achetée
• Auto louée (voiture de tourisme)
• Auto louée (autre qu'une voiture de tourisme)

ClasseDPA.au

Les automobiles acquises après le 16 juin 1987 pourraient devoir être ajoutées à une catégorie de DPA distincte si le coût excède un montant spécifique.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ClasseDPA.au.

• Catégorie 10 - 30%

Les automobiles (sauf celles utilisées dans une entreprise de location à la journée et les taxis), les fourgonnettes, les camions, les tracteurs, les charrettes, les remorques. Vous pouvez choisir aussi d'inclure le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé « matériel ») et les logiciels de systèmes. Selon une modification législative proposée le 23 mars 2004, le taux de DPA applicable sur les ordinateurs et le matériel connexe passe de 30 % à 45 % et seront inclus dans la catégorie 45. La règle courante qui permet d'inclure des biens dans une catégorie distincte ne s'applique pas aux ordinateurs et au matériel connexe qui donnent droit au taux de 45%. Toutefois vous pouvez appliquer la règle courante si les biens sont achetés avant 2005.

• Catégorie 10.1 - 30%

Les voitures de tourisme de plus de 30 000$. Le coût amortissable est plafonné à 30 000$ plus la TPS et la TVP, ou la TVH. Il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale lors de la disposition des biens de la catégorie 10.1. La DPA d'une demi-année est également autorisée l'année de la disposition.

• Catégorie 54 - 30% (après 18 mars 2019 & avant 2028)

La catégorie 54 a été créée pour les véhicules zéro émission acquis après le 18 mars 2019 qui seraient autrement compris dans la catégorie 10 ou 10.1 avec le même taux de DPA de 30 %.

Il y a une limite de 55 000 $ (plus les taxes de vente fédérales et provinciales) pour 2019 sur le coût en capital pour chaque voiture de tourisme zéro émission de la catégorie 54. Ce montant sera révisé chaque année. La catégorie 54 peut comprendre à la fois les voitures de tourisme zéro émission qui dépassent la limite prescrite et celles qui ne la dépassent pas. Toutefois, contrairement à la catégorie 10.1, la catégorie 54 n'établit pas de catégorie distincte pour les véhicules dont le coût dépasse la limite.

Si la voiture de tourisme zéro émission fait l'objet d'une disposition à une personne ou à une société de personnes avec laquelle vous n'avez aucun lien de dépendance et que le coût de ce véhicule dépasse le montant prescrit, le produit de disposition sera rajusté selon un facteur égal au montant prescrit par rapport au coût réel du véhicule. Toutefois, selon les mesures législatives proposées, le coût réel du véhicule sera rajusté en fonction de tout paiement ou remboursement d'aide gouvernementale pour les dispositions faites après le 29 juillet 2019.

Une DPA bonifiée pour la première année est offerte en fonction d'une élimination progressive comme suit :

• 100 % après le 18 mars 2019 et avant 2024;
• 75 % après 2023 et avant 2026;
• 55 % après 2025 et avant 2028.

La déduction bonifiée pour la première année se calcule comme suit :

• On augmente le coût net en capital des ajouts à la nouvelle catégorie pour les biens qui deviennent prêts à être mis en service avant 2028 et on applique le taux de DPA prescrit pour la catégorie comme indiqué ci-dessous :
  • On applique le taux de DPA prescrit de 30 % à :
    • 2 1/3 fois l'ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service avant 2024;
    • 1 1/2 fois l'ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service en 2024 ou en 2025;
    • 5/6 fois l'ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service après 2025 et avant 2028;
• on suspend la règle de la demi-année existante de la DPA.

• Catégorie 55 - 40% (après 18 mars 2019 & avant 2028)

La catégorie 55 a été créée pour les véhicules zéro émission acquis après le 18 mars 2019 autrement compris dans la catégorie 16 avec le même taux de DPA de 40 %.

Une DPA bonifiée pour la première année est offerte en fonction d'une élimination progressive comme suit :

• 100 % après le 18 mars 2019 et avant 2024;
• 75 % après 2023 et avant 2026;
• 55 % après 2025 et avant 2028.

La déduction bonifiée pour la première année se calcule comme suit :

• On augmente le coût net en capital des ajouts à la nouvelle catégorie pour les biens qui deviennent prêts à être mis en service avant 2028 et on applique le taux de DPA prescrit pour la catégorie comme indiqué ci-dessous :
  • On applique le taux de DPA prescrit de 40 % à :
    • 1 1/2 fois l'ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service avant 2024;
    • 7/8 fois l'ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service en 2024 ou en 2025;
    • 3/8 fois l'ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service après 2025 et avant 2028;
• on suspend la règle de la demi-année existante de la DPA.

• Catégorie 56 - 30% (après 1 mars 2020 & avant 2028)

La catégorie 56 comprend un taux de DPA de la première année bonifié temporaire de 100% à l'égard des véhicules et du matériel automobiles zéro émission admissibles qui ne profitent actuellement pas du taux accéléré accordé par les catégories 54 et 55. Ces véhicules et ce matériel seraient inclus dans la nouvelle catégorie 56.

Afin d'être admissible à cette déduction bonifiée pour la première année, le véhicule ou le matériel doit être mu par un moteur (c'est-à-dire automoteur) et entièrement électrique ou alimenté à l'hydrogène. Les véhicules ou le matériel qui sont alimentés partiellement à l'électricité ou à l'hydrogène (ce qui comprend les véhicules hybrides et les véhicules propulsés par une énergie humaine ou animale) ne seraient pas admissibles.

La catégorie 56 s'appliquerait au matériel et aux véhicules automobiles zéro émission admissibles acquis après le 1er mars 2020 et qui sont prêts à être mis en service avant 2028, sous réserve d'une élimination progressive de la déduction bonifiée pour les véhicules et le matériel qui sont prêts à être mis en service après 2023.

Pour les années d'impositions 2020 à 2024: taux = 100%
Pour les années d'impositions 2020 à 2024: taux = 100%
Pour les années d'impositions 2024 à 2025: taux = 75%
Pour les années d'impositions 2026 à 2027: taux = 55%
Pour les années d'impositions 2028 et suivantes: N/A

La DPA serait déductible sur tout solde restant de la catégorie 56 sur une base dégressive au taux de 30%. Un choix serait disponible pour renoncer au traitement de la catégorie 56 et d'inclure à la place les biens de la catégorie dans lesquels ils seraient autrement admissibles.

• Catégorie 57 - 8% (après 21 déc. 2021 & avant 2041)

Utilisez cette option pour saisir les biens compris dans un projet de CUSC d'un contribuable et qui constituent :

• a) de l'équipement qui n'est pas nécessaire à la production d'hydrogène, à la transformation du gaz naturel ou à l'injection de gaz acide et qui, selon le cas :
• (i) doit servir strictement au captage du dioxyde de carbone :
• (A) qui serait par ailleurs relâché dans l'atmosphère,
• (B) directement de l'air ambiant,
• (ii) prépare ou comprime le carbone capté en vue du transport,
• (iii) est de l'équipement de production d'électricité ou de chaleur qui appuie strictement le processus de CUSC;
• b) de l'équipement qui ne servira qu'au transport du carbone capté;
• c) de l'équipement qui ne servira qu'au stockage du carbone capté dans une formation géologique (sauf pour la récupération assistée du pétrole);
• d) de l'équipement de surveillance et de contrôle qui ne servira qu'au fonctionnement de l'équipement visé aux alinéas a) à c);
• e) un bâtiment ou autre structure dont la totalité, ou la presque totalité, sert ou servira à l'installation ou à l'opération de l'équipement visé aux alinéas a) à d);
• f) un bien qui servira strictement à :
• (i) convertir un autre bien qui ne serait pas par ailleurs visé à l'un des alinéas a) à e) si la conversion fait en sorte que l'autre bien correspond à l'un des alinéas a) à e),
• (ii) remettre en état un bien visé à l'un des alinéas a) à e).

• Catégorie 58 - 20% (après 21 déc. 2021 & avant 2041)

Utilisez cette option pour saisir un bien qui fait partie d'un projet de CUSC d'un contribuable et qui constitue :

• a) de l'équipement qui ne servira qu'à l"utilisation du dioxyde de carbone dans la production industrielle (y compris pour la récupération assistée du pétrole);
• b) de l'équipement de surveillance et de contrôle qui ne servira qu'au fonctionnement de l'équipement visé à l'alinéa a);
• c) un bâtiment ou autre structure dont la totalité, ou la presque totalité, sert ou servira à l'installation ou à l'opération de l'équipement visé aux alinéas a) ou b);
• d) un bien qui servira strictement à :
• (i) convertir un autre bien qui ne serait pas par ailleurs visé à l'un des alinéas a) à e) si la conversion fait en sorte que l'autre bien correspond à l'un des alinéas a) à c),
• (ii) remettre en état un bien visé à l'un des alinéas a) à c).

• Catégorie 59 - 100% (après 21 déc. 2021 & avant 2041)

Utilisez cette option pour saisir un bien qui constitue une dépense engagée par le contribuable après 2021 et qui :

• a) sert à déterminer l'existence, l'emplacement, l'étendue ou la qualité d'une formation géologique afin de stocker en permanence le carbone capté (sauf pour la récupération assistée du pétrole) au Canada, y compris une dépense qui est :
• (i) soit une dépense géologique, géophysique ou géochimique,
• (ii) soit une dépense à des fins d'études environnementales ou de consultations auprès des collectivités, y compris les études ou les consultations qui sont engagées en vue d'obtenir un droit, une licence ou un privilège dans le but de déterminer l'existence, l'emplacement, l'étendue ou la qualité d'une formation géologique afin de stocker en permanence le carbone capté (sauf pour la récupération assistée du pétrole);
• b) une dépense qui n'est
• (i) ni engagée pour le forage ou l'achèvement d'un puits de pétrole ou de gaz, ou pour la construction d'une voie d'accès temporaire à, ou visant à préparer un chantier relativement à, un tel puits,
• (ii) ni visée à la catégorie 60.

• Catégorie 60 - 30% (après 21 déc. 2021 & avant 2041)

Utilisez cette option pour saisir un bien qui constitue une dépense engagée par le contribuable après 2021 pour :

• a) le forage ou la conversion d'un puits au Canada en vue du stockage permanent du carbone capté (sauf pour la récupération assistée du pétrole);
• b) le forage ou l'achèvement d'un puits visant le stockage permanent du carbone capté (sauf pour la récupération assistée du pétrole) au Canada, la construction d'une voie d'accès temporaire au puits ou la préparation d'un chantier relativement au puits;
• c) le forage ou la conversion d'un puits au Canada dans le but de surveiller les changements de pression ou autre phénomène dans le carbone capté qui est stocké en permanence dans une formation géologique (sauf pour la récupération assistée du pétrole).

BRPCID-Biens

Lorsque la passation en charges immédiate a été instaurée dans le budget de 2019 pour les véhicules zéro émission, la catégorie de DPA associée (catégorie 54) comprenait une règle de récupération spéciale afin de traiter de la possibilité de DPA excessive tout en reconnaissant l'incidence du plafond de la valeur amortissable pour les déductions admissibles. Étant donné la mesure de passation en charges immédiate proposée récemment, un changement pour les voitures de tourisme incluses à la catégorie 10.1 sera instauré lorsque la voiture a été désignée pour passation en charges immédiate.

En particulier, une règle spéciale s'appliquerait pour rajuster le produit de disposition à déduire de la fraction non amortie du coût en capital du bien lors de la disposition d'une telle voiture. En vertu de cette règle, le produit de disposition serait rajusté en fonction d'un facteur égal au plafond de la valeur amortissable (34 000 $ en ce qui a trait aux véhicules acquis le 1er janvier 2022 ou après cette date) en proportion du coût réel de la voiture. Lorsque la voiture n'est pas désignée pour passation en charges immédiate, les règles ordinaires de DPA et de récupération pour les biens de la catégorie 10.1 continueraient de s'appliquer.

Modele.ca

Marque.ca

No-Immatricul

Auto-Niveau

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Auto-Niveau.

• Dépense d'entreprise

Utilisez cette option lorsque l'automobile est une dépense de l'entreprise. Dans le cas d'une société de personne, les dépenses seront utilisées à hauteur de la quote-part du client dans la société de personne.

• Dépense de l'associé

Utilisez cette option lorsque l'automobile est une dépense de l'associé uniquement. Dans ce cas, la dépense sera utilisée entièrement pour ce client, indépendamment de sa quote-part dans la société de personne. L'information sera également utilisée pour demander le remboursement de la TPS/TVH/TVQ, le cas échéant.

Date-Achat

FNACC-Debut   

Utilisez le mot-clé Rajust-FNACC pour soustraire du FNACC au début de l'exercice 2023, tout crédit d'impôt à l'investissement qui a été demandé ou qui a été remboursé en 2022, ou tout crédit d'impôt à l'investissement de 2022 qui a été reporté à une année précédente 2022. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Kilometres   

Cette valeur est utilisée par DT Max pour établir un pourcentage d'utilisation pour affaires ou emploi.

Conservez un registre de l'usage de l'automobile de votre client à des fins d'emploi afin de simplifier votre réclamation de dépenses de véhicule à moteur. Déterminez la différence à l'odomètre entre le 1er janvier et le 31 décembre pour obtenir le kilométrage total parcouru durant l'année. Indiquez le nombre total de kilomètres, puis le nombre de kilomètres parcourus à des fins professionnelles. Vous obtiendrez ainsi le pourcentage d'usage professionnel qui sera utilisé pour calculer la réclamation totale de frais de véhicule à moteur liés à l'emploi de votre client.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Kilometres.

• Kilomètres parcourus pour des fins d'affaires

Kilomètres parcourus durant l'année à des fins professionnelles pour gagner un revenu.

• Kilométrage total

Total des kilomètres parcourus durant l'année.

Depenses.aut   

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Depenses.aut.

• Frais de carburant
• Frais d'entretien et de réparation
• Primes d'assurance
• Assurance professionnelle supplémentaire
• Droits d'immatriculation et permis
• Frais d'intérêt - véhicule de tourisme
• Frais d'intérêt - autre que véhicule de tourisme
• Électricité pour les véhicules zéro émission
• Location

Utilisez cette option pour saisir les frais de location relatifs à la location temporaire d'un véhicule à moteur. Il s'agit par exemple des frais de location versés à une compagnie de location de voitures.

• Stationnement
• Autres dépenses

Jours-Interets   

Si vous n'indiquez rien, DT Max se basera sur une année complète. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Frais-Location   

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Frais-Location.

• Frais de location encourus dans l'année
• Partie des frais de loc. de l'année (av. chang. TPS/TVH)
• Frais de location déjà déduits par le passé

Date-Location

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Date-Location.

• Début du contrat de location
• Fin du contrat de location

Prix-Liste   

Interets-Reputes

Indiquez le montant d'intérêts qui auraient été gagnés sur la portion des montants remboursables qui excède 1 000 $. Les montants remboursables doivent être relatifs à la location de la voiture de tourisme et inclure tous les montants que le locateur doit remettre au client en vertu du contrat de location (ex. un dépôt que le client aurait remis au locateur). Cependant, les montants remboursables n'incluent pas les remboursements ou remises en vertu de la législation relative à la TPS ou la TVQ. Pour connaître les taux d'intérêt en vigueur durant le contrat de location, communiquez avec le MRQ.

Voici quelques-uns des taux disponibles:

Année	Du		Au	Taux
2004	1	1er janvier 2004,	31 mars 2004	3.0%
	2	1er avril 2004	30 juin 2004	3.0%
	3	1er juillet 2004	30 septembre 2004	2.0%
	4	1er octobre 2004	31 décembre 2004	3.0%
2005	1	1er janvier 2005,	31 mars 2005	3.0%
	2	1er avril 2005	30 juin 2005	3.0%
	3	1er juillet 2005	30 septembre 2005	3.0%
	4	1er octobre 2005	31 décembre 2005	3.0%
2006	1	1er janvier 2006,	31 mars 2006	3.0%
	2	1er avril 2006	30 juin 2006	4.0%
	3	1er juillet 2006	30 septembre 2006	4.0%
	4	1er octobre 2006	31 décembre 2006	5.0%
2007	1	1er janvier 2007,	31 mars 2007	5.0%
	2	1er avril 2007	30 juin 2007	5.0%
	3	1er juillet 2007	30 septembre 2007	5.0%
	4	1er octobre 2007	31 décembre 2007	5.0%
2008	1	1er janvier 2008,	31 mars 2008	4.0%
	2	1er avril 2008	30 juin 2008	4.0%
	3	1er juillet 2008	30 septembre 2008	3.0%
	4	1er octobre 2008	31 décembre 2008	3.0%
2009	1	1er janvier 2009,	31 mars 2009	3.0%
	2	1er avril 2009	30 juin 2009	3.0%
	3	1er juillet 2009	30 septembre 2009	3.0%
	4	1er octobre 2009	31 décembre 2009	3.0%
2010	1	1er janvier 2010,	31 mars 2010	3.0%
	2	1er avril 2010	30 juin 2010	3.0%
	3	1er juillet 2010	30 septembre 2010	3.0%
	4	1er octobre 2010	31 décembre 2010	3.0%
2011	1	1er janvier 2011,	31 mars 2011	3.0%
	2	1er avril 2011	30 juin 2011	3.0%
	3	1er juillet 2011	30 septembre 2011	3.0%
	4	1er octobre 2011	31 décembre 2011	3.0%
2012	1	1er janvier 2012,	31 mars 2012	3.0%
	2	1er avril 2012	30 juin 2012	3.0%
	3	1er juillet 2012	30 septembre 2012	3.0%
	4	1er octobre 2012	31 décembre 2012	3.0%
2013	1	1er janvier 2013,	31 mars 2013	3.0%
	2	1er avril 2013	30 juin 2013	3.0%
	3	1er juillet 2013	30 septembre 2013	3.0%
	4	1er octobre 2013	31 décembre 2013	4.0%
2014	1	1er janvier 2014,	31 mars 2014	3.0%
	2	1er avril 2014	30 juin 2014	3.0%
	3	1er juillet 2014	30 septembre 2014	3.0%
	4	1er octobre 2014	31 décembre 2014	3.0%
2015	1	1er janvier 2015,	31 mars 2015	3.0%
	2	1er avril 2015	30 juin 2015	3.0%
	3	1er juillet 2015	30 septembre 2015	3.0%
	4	1er octobre 2015	31 décembre 2015	3.0%
2016	1	1er janvier 2016,	31 mars 2016	3.0%
	2	1er avril 2016	30 juin 2016	3.0%
	3	1er juillet 2016	30 septembre 2016	3.0%
	4	1er octobre 2016	31 décembre 2016	3.0%
2017	1	1er janvier 2017,	31 mars 2017	3.0%
	2	1er avril 2017	30 juin 2017	3.0%
	3	1er juillet 2017	30 septembre 2017	3.0%
	4	1er octobre 2017	31 décembre 2017	3.0%
2018	1	1er janvier 2018,	31 mars 2018	3.0%
	2	1er avril 2018	30 juin 2018	4.0%
	3	1er juillet 2018	30 septembre 2018	4.0%
	4	1er octobre 2018	31 décembre 2018	4.0%
2019	1	1er janvier 2019,	31 mars 2019	4.0%
	2	1er avril 2019	30 juin 2019	4.0%
	3	1er juillet 2019	30 septembre 2019	4.0%
	4	1er octobre 2019	31 décembre 2019	4.0%
2020	1	1er janvier 2020,	31 mars 2020	4.0%
	2	1er avril 2020	30 juin 2020	4.0%
	3	1er juillet 2020	30 septembre 2020	3.0%
	4	1er octobre 2020	31 décembre 2020	3.0%
2021	1	1er janvier 2021,	31 mars 2021	3.0%
	2	1er avril 2021	30 juin 2021	3.0%
	3	1er juillet 2021	30 septembre 2021	3.0%
	4	1er octobre 2021	31 décembre 2021	3.0%
2022	1	1er janvier 2022,	31 mars 2022	3.0%
	2	1er avril 2022	30 juin 2022	3.0%
	3	1er juillet 2022	30 septembre 2022	4.0%
	4	1er octobre 2022	31 décembre 2022	5.0%
2023	1	1er janvier 2023,	31 mars 2023	6.0%
	2	1er avril 2023	30 juin 2023	7.0%
	3	1er juillet 2023	30 septembre 2023	7.0%
	4	1er octobre 2023	31 décembre 2023	7.0%

Deux options sont disponibles pour ce champ:

ANNÉE COURANTE

Pour déterminer le montant d'intérêts à inscrire à la ligne 15 de la grille de calcul "Frais de location déductible pour une automobile", calculez ces intérêts au taux prescrit pour l'année visée.

ANNÉE COURANTE ET ANNÉES PRÉECÉDENTES

Pour déterminer le montant d'intérêts à inscrire à la ligne 5 de la grille de calcul "Frais de location déductible pour une automobile", calculez ces intérêts au taux prescrit pour toutes les années écoulées depuis que ce montant est devenu remboursable.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Interets-Reputes.

• Cette année
• Années précédentes

Rembours-Loc

Assurez-vous de ne pas inclure les remises et remboursements accordés en vertu de la législation relative à la TPS et la TVQ.

Deux options sont disponibles :

ANNÉEE COURANTE

Saisissez le remboursement total de frais de location auquel le client a droit pour l'année.

ANNÉEE COURANTE ET ANNÉEES PREÉCEÉDENTES

Saisissez le remboursement total de frais de location auquel le client a droit, calculé à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat jusqu'à la fin de l'année visée.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rembours-Loc.

• Cette année
• Années précédentes

Location-SB   

Addition-Cap.e   

Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Addition-BIIA.db   

L'incitatif à l'investissement accéléré accordera une déduction bonifiée la première année pour les immobilisations qui sont assujetties aux règles de la DPA (appelées "biens admissibles"), sauf pour certains biens dont il est question à la section Restrictions ci-dessous. L'incitatif à l'investissement accéléré ne s'appliquera pas non plus aux biens des catégories 53 (machinerie et équipement de fabrication et transformation), 43.1 et 43.2 (équipement d'énergie propre), lesquelles seront plutôt admissibles à la mesure de passation en charges intégrale.

L'incitatif à l'investissement accéléré aura pour effet de suspendre la règle de la demi-année (et les règles équivalentes pour les navires canadiens et les biens de la catégorie 13) relativement aux biens admissibles. De plus, la déduction sera alors généralement calculée en appliquant le taux de DPA prévu pour une catégorie à une fois et demie l'ajout net à la catégorie pour l'année. Par conséquent, un bien qui est actuellement assujetti à la règle de la demi-année sera essentiellement admissible à une DPA bonifiée correspondant à trois fois la déduction normale pour la première année, et le bien qui n'y est pas assujetti sera admissible à une DPA bonifiée correspondant à une fois et demie la déduction normale pour la première année.

Par exemple, avant l'instauration de l'incitatif à l'investissement accéléré, un bien de la catégorie 8, qui a un taux prescrit de 20%, serait admissible à une DPA de 10% du coût du bien dans l'année où il est devenu prêt à être mis en service, en raison de la règle de la demi-année. En vertu de l'incitatif à l'investissement accéléré, le contribuable aura droit à une DPA de 30% du coût du bien - soit une fois et demie la DPA calculée au moyen du taux prescrit de 20% ou trois fois la DPA de 10% qu'il aurait pu demander par ailleurs la première année.

Restrictions
La Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu comprennent une série de règles conçues pour protéger l'intégrité du régime de DPA et le régime fiscal en général. Ils présentent des règles liées aux sociétés en commandite, aux biens de location déterminés, aux biens énergétiques déterminés et aux biens locatifs. Dans certaines circonstances, ces règles peuvent restreindre une DPA, ou une perte relative à cette déduction, qui serait par ailleurs disponible. Ces règles d'intégrité continueront de s'appliquer.

Certaines restrictions supplémentaires seront imposées aux biens qui sont admissibles à l'incitatif à l'investissement accéléré.

Les biens qui sont utilisés, ou acquis pour être utilisés, à toute autre fin avant d'être acquis par le contribuable seront admissible à l'incitatif à l'investissement accéléré seulement si les deux conditions suivantes sont remplies :

• ni le contribuable ni une personne ayant un lien de dépendance n'était propriétaire du bien antérieurement;
• le bien n'a pas été transféré au contribuable en fonction d'un "roulement" avec report d'impôt.

Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Addition-BIIAQ.db

Dans la foulée des gestes annoncés par le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec annonce pour favoriser davantage l'investissement des entreprises, qu'elles pourront, jusqu'en 2024, amortir immédiatement le coût total des investissements en :

• matériel informatique;
• matériel de fabrication et de transformation de biens;
• équipement de production d'énergie propre;
• propriété intellectuelle.

Actuellement, la législation fiscale prévoit qu'à la première année d'imposition où un bien est mis en service, seulement la moitié du coût du bien acquis peut donner droit à une déduction pour amortissement (règle de demi-année). Ainsi, pour permettre aux entreprises de déduire 100% de la valeur de leurs investissements dans la première année, la règle de demi-année ne sera plus applicable à l'égard des investissements admissibles.

A la suite des gestes annoncés par le gouvernement fédéral et afin d'inciter les entreprises à investir davantage au Québec, le gouvernement du Québec met en place l'amortissement bonifié.

• Cette mesure permettra aux entreprises de déduire jusqu'à trois fois le montant de la déduction pour amortissement qui s'applique habituellement à la première année pour tous les autres types d'investissements qui ne sont pas visés par la hausse du taux d'amortissement à 100%.

Cette nouvelle mesure sera accordée à toutes les entreprises qui réalisent des investissements, et ce, dans tous les secteurs de l'économie et dans toutes les régions.

• Elle s'applique aux biens acquis après le 20 novembre 2018 et avant 2028.

Amortissement accéléré à l'égard d'un bien qui est une propriété intellectuelle admissible ou du matériel électronique universel de traitement de l'information

Les propositions de modifications au régime fiscal fédéral relatives à l'amortissement accéléré seront adaptées, pour l'application du régime fiscal québécois, de façon à ce qu'un contribuable puisse déduire, pour l'année d'imposition où le bien est devenu prêt à être mis en service, la totalité du coût d'acquisition d'un bien qui est une propriété intellectuelle admissible ou d'un bien constitué par du matériel électronique universel de traitement de l'information.

Règles particulières en présence d'une propriété intellectuelle admissible
Lorsqu'un bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré sera une propriété intellectuelle admissible qui est un bien compris dans la catégorie 14 de l'annexe B du Règlement sur les impôts, le produit obtenu par la multiplication, par 0,5, de la fraction, pour l'année où le bien est devenu prêt à être mis en service, du coût en capital du bien pour le contribuable réparti sur sa durée utile restante au moment où le coût a été encouru, sera remplacé, lorsque le bien deviendra prêt à être mis en service avant 2024, par un montant correspondant à l'excédent du coût en capital du bien pour le contribuable sur cette fraction.

Lorsqu'un bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré sera une propriété intellectuelle admissible qui est une immobilisation incorporelle à laquelle un taux de déduction pour amortissement de 5% (catégorie 14.1) est applicable, la variable "0,5" utilisée pour le calcul de l'ajout à la partie non amortie du coût en capital des biens de la catégorie, à la fin de l'année d'imposition où le bien est devenu prêt à être mis en service (avant toute déduction au titre de l'amortissement pour l'année), sera remplacée par la variable "19" lorsque le bien deviendra prêt à être mis en service avant 2024.

Règle particulière concernant le matériel électronique universel de traitement de l'information
Lorsqu'un bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré sera un bien constitué par du matériel électronique universel de traitement de l'information, et le logiciel d'exploitation y afférent, soit un bien compris dans la catégorie 50 de l'annexe B du Règlement sur les impôts, qu'il sera acquis après le 3 décembre 2018 et qu'il sera utilisé principalement au Québec dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise, la variable "0,5" utilisée pour le calcul de l'ajout à la partie non amortie du coût en capital des biens de la catégorie, à la fin de l'année d'imposition où le bien est devenu prêt à être mis en service (avant toute déduction au titre de l'amortissement pour l'année), sera remplacée par la variable "9/11" lorsque le bien deviendra prêt à être mis en service avant 2024.

Instauration d'une déduction additionnelle pour amortissement de 30%
La législation fiscale sera ainsi modifiée de façon qu'un contribuable qui acquiert un bien visé, après le 3 décembre 2018, puisse déduire, dans le calcul de son revenu provenant d'une entreprise pour une année d'imposition, un montant correspondant à 30% du montant déduit dans le calcul de son revenu, pour l'année d'imposition précédente, au titre de la déduction pour amortissement à l'égard du bien visé.

Bien visé
- Catégorie 53 - matériel de fabrication ou de transformation
- Catégorie 43.1 - matériel de production d'énergie propre
- Catégorie 43.2 - matériel de production d'énergie propre
- Catégorie 50 - matériel électronique universel de traitement de l'information, et le logiciel d'exploitation y afférent

Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA.

BRPCID-Limite

BRPCID-BIIA-Limite

BRPCID-BIIAQLimite

Rajust-Cour   

Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire durant l'année d'acquisition.

Les remboursements de TPS et de TVP reçus durant l'année d'acquisition sont des exemples de tels rajustements. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Rajust-Cour-BIIA   

Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire durant l'année d'acquisition.

Les remboursements de TPS et de TVP reçus durant l'année d'acquisition sont des exemples de tels rajustements. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Rajust-Cour-BIIAQ

Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire durant l'année d'acquisition.

Les remboursements de TPS et de TVP reçus durant l'année d'acquisition sont des exemples de tels rajustements.

Rajust-FNACC   

Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire de la FNACC au début de l'exercice.

Il faudra effectuer des rajustements lorsque, par exemple, un bien acquis au cours d'une année antérieure a fait l'objet d'un crédit d'impôt à l'investissement, lorsqu'un crédit d'impôt à l'investissement a été appliqué ou qu'un crédit de taxe a été reçu en 2022 sur les intrants pour la TPS/TVH/TVQ payée. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

PBR.acc   

• le prix d'achat du bien, sauf le coût du terrain, qui n'est habituellement pas un bien amortissable;
• la partie des frais juridiques et comptables, des frais d'ingénierie et d'installation et des autres frais qui se rapportent à l'achat ou à la construction du bien (sauf la partie attribuable au terrain);
• le coût de toutes les rajouts ou modifications que le client a apportées aux biens amortissables une fois qu'il les a acquis, sauf s'il a déduit ces sommes comme dépenses courantes (par exemple, des modifications faites pour répondre aux besoins des personnes handicapées);
• les coûts accessoires (tels que les intérêts, frais juridiques et comptables ou l'impôt foncier) qui se rapportent à la période ou votre client construit, rénove ou transforme un bâtiment, sauf s'il les a déduits comme dépenses courantes.

Suite à la disposition du bien amortissable, supprimez le PBR de cette catégorie. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

PBR-Montant-DPA   

Disposition

Disp-Cap.e   

Veuillez vous assurer de saisir la même description dans le mot-clé PBR-Disp.acc afin que le programe puisse bien relier les biens disposés.

En général, on entend par produit de disposition le prix de vente du bien. Le produit de disposition correspond au montant que votre client reçoit ou que l'ARC considère que votre client a reçu à la suite de la disposition du bien. Il peut comprendre une indemnité qu'il a reçue pour un bien détruit, exproprié, volé ou endommagé. Toutefois, des règles spéciales s'appliquent si votre client a disposé d'un bâtiment pour un montant inférieur à la fraction non amortie du coût en capital et au coût en capital de son bien. Utilisez les touches [Alt+J] pour saisir des valeurs différentes pour d'autres juridictions. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Disp-Cap.dpa   

En général, on entend par produit de disposition le prix de vente du bien. Le produit de disposition correspond au montant que votre client reçoit ou que l'ARC considère que votre client a reçu à la suite de la disposition du bien. Il peut comprendre une indemnité qu'il a reçue pour un bien détruit, exproprié, volé ou endommagé. Toutefois, des règles spéciales s'appliquent si votre client a disposé d'un bâtiment pour un montant inférieur à la fraction non amortie du coût en capital et au coût en capital de son bien. Utilisez les touches [Alt+J] pour saisir des valeurs différentes pour d'autres juridictions. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

PBR-Disp.acc   

Veuillez vous assurer de saisir la même description dans le mot-clé Disp-Cap.e afin que le programe puisse bien relier les biens disposés.

DT Max calculera la DPA, la récupération de l'amortissement et, si la catégorie est liquidée, la perte finale, exception faite de la méthode de la partie XVII.

Si la catégorie a été liquidée, indiquez «Oui» au mot-clé Classe-Vide . Utilisez les touches [Alt+J] pour saisir des valeurs différentes pour d'autres juridictions. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

PBR-Disp.cc   

DT Max calculera la DPA, la récupération de l'amortissement et, si la catégorie est liquidée, la perte finale, exception faite de la méthode de la partie XVII.

Si la catégorie a été liquidée, indiquez « Oui » au mot-clé Classe-Vide . Utilisez les touches [Alt+J] pour saisir des valeurs différentes pour d'autres juridictions. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Disp-ALD

Dep-Disp.dpa   

Le montant inscrit sera déduit du produit de disposition et le résultat net sera saisi dans l'annexe de la DPA pour déterminer le montant de la réduction de la DPA pour cette catégorie. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Part-DispBIIA   

Part-DispBIIAQ   

Part-DispBRPCID   

Part-DisBRPCIDbiia   

PartDisBRPCIDbiiaQ   

Recup-SB.dpa   

La récupération d'amortissement est calculée à l'égard de toutes les catégories de DPA (sauf la catégorie 10.1) et du montant cumulatif des immobilisations admissibles.

Pour les biens de la catégorie 10.1, il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale au cours de l'année de la disposition. La règle de la demi-année s'applique et la DPA peut être réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie à la moitié du taux, tel que le permettent les règles fiscales. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Perte-FinaleSB   

La perte finale est calculée à l'égard de toutes les catégories de DPA (sauf la catégorie 10.1) et du montant cumulatif des immobilisations admissibles.

Pour les biens de la catégorie 10.1, il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale au cours de l'année de la disposition. La règle de la demi-année s'applique et la DPA peut être réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie à la moitié du taux, tel que le permettent les règles fiscales. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

CalcGainCap.dpa

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CalcGainCap.dpa.

• Calculer le gain en capital
• Ne pas calculer le gain en capital

GainCap-SB.dpa   

Classe-Vide

Pour plus de détails, voir PBR-Disp.acc .

DemiTaux-DPA

Consultez les paragraphes 1100 (2) à 1100 (2.4) de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu pour prendre connaissance des exceptions à la règle de la demi-année.

Si une addition n'est pas assujettie à la règle de la demi-année, sélectionnez «NON» à l'aide de ce mot-clé. La règle de 50 % ne s'applique pas lorsque les règles de mise en service ne permettent pas de demander la DPA avant la deuxième année d'imposition suivant l'année où votre client a acquis un bien.

DPA-Limite   

Vous n'êtes pas tenu de déduire le montant maximal de la DPA dans une année donnée. Vous pouvez déduire n'importe quel montant, de zéro jusqu'à concurrence du maximum permis pour l'année. Par exemple, si votre client n'a pas d'impôt sur le revenu à payer pour l'année, vous n'avez peut être pas à demander la DPA. Chaque fois que vous demandez la DPA pour une année, le solde de la catégorie est réduit de ce montant, ce qui diminue la DPA disponible pour les années suivantes.

DT Max réclamera le moins élevé des montants suivants: la limite indiquée, ou la déduction maximale admissible pour la catégorie calculée sur l'annexe de la DPA. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

DPA-SB   

RembCarbone.1

Vous pouvez demander ce remboursement pour la partie de l'année à laquelle toutes les conditions suivantes s'appliquent :

• vous exploitiez une entreprise au Yukon ou, pendant que vous étiez résident du Yukon, vous avez gagné un revenu d'un bien locatif au Yukon en 2023.
• votre entreprise utilisait des biens qui brûlaient des combustibles fossiles, autre que le diesel, en 2023.
• vous n'avez pas reçu de remboursement dans le cadre de la tarification sur le carbone pour 2023 à l'égard de certains entreprises minières, et vous n'en recevrai aucun.

Ce crédit d'impôt remboursable sera calculé selon la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) des biens utilisés dans votre entreprise en 2023, comme elle est indiquée sur l'annexe liée à la déduction pour amortissement (DPA) dont vous vous êtes servi pour calculer le revenu de votre entreprise ou votre part du revenu d'une société de personnes. Ces biens sont divisés en trois groupes :

• groupe 1: immeubles
• groupe 2: équipements qui brûlent des combustibles fossiles
• groupe 3: biens « écologiques », désignés pour brûler des combustibles non fossiles

Bien admissible du Yukon
Un bien admissible du Yukon doit remplir toutes les conditions suivantes :

• il s'agit d'un bien amortissable que vous possédiez le 31 décembre 2023 et est inclus dans une catégorie admissible
• vous utilisiez le bien tout au long de 2023 principalement dans l'exploitation d'une entreprise au Yukon
• il se trouvait toujours ou presque toujours au Yukon en 2023 sauf s'il s'agissait d'un matériel de transport transfrontalier

Remarque : Certains biens industriels ne sont pas admissibles. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada pour en savoir plus.

Miniere-RembCarb

Transfrontalier.2

• vous l'avez utilisé en 2023 principalement pour transporter des passagers ou des biens entre un lieu au Yukon et un lieu à l'extérieure du Yukon
• vous avez choisi de le considérer comme un matériel de transport transfrontalier

CombNette-Yukon

CombNette-Monde

Classe-DPA

DT Max vous permet de saisir des catégories distinctes.

Des catégories distinctes peuvent être constituées pour des biens de la même catégorie appartenant à des entreprises différentes et pour des biens de la même catégorie qui sont utilisés à des fins différentes, soit pour en tirer un revenu de biens ou pour en tirer un revenu d'entreprises (voir le Règlement 1101 de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada).

Les DPA sont répertoriées par groupe. DT Max calcule chaque groupe de DPA séparément, ce qui vous donne la liberté d'attribuer la déduction à l'entreprise ou au bien locatif, selon ce qui vous semble opportun. De cette manière, DT Max peut calculer la récupération de l'amortissement et la perte finale et prévoir des catégories distinctes, au besoin.

Vous devez veiller à n'utiliser des catégories distinctes que dans le cas d'entreprises séparées ou lorsque cela est nécessaire. Vérifiez les données saisies dans les cases et assurez-vous que la DPA, la récupération de l'amortissement et la perte finale ont été correctement attribuées. Enfin, veillez également à ce que la totalité de la déduction soit attribuée.

DT Max signalera toute erreur repérée.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Classe-DPA.

• Catégorie 1 - 4%

La plupart des bâtiments achetés après 1987, y compris les parties constituantes (systèmes de câblage, de tuyauterie, de chauffage et de refroidissement, etc.). Saisissez les immeubles de la catégorie 1 d'un coût supérieur à 50 000 $ dans des catégories distinctes.

• Catégorie 1 - 6% (après 18 mars 2007)

Les autres bâtiments non résidentiels acquis après le 18 mars 2007. Pour avoir droit à l'une des déductions supplémentaires, un bâtiment devra être placé dans une catégorie distincte. Si le contribuable renonce à la catégorie distincte, le taux de DPA actuel de 4 % s'appliquera.

Pipelines de distribution de gaz naturel acquis après le 18 mars 2007.

• Catégorie 1 - 10% (après 18 mars 2007)

Les bâtiments non résidentiels acquis après le 18 mars 2007 et qui servent à la fabrication ou à la transformation au Canada de produits destinés à la vente ou à la location.

Pour avoir droit à l'une des déductions supplémentaires, un bâtiment devra être placé dans une catégorie distincte. Si le contribuable renonce à la catégorie distincte, le taux de DPA actuel de 4 % s'appliquera.

Pour avoir droit à une déduction supplémentaire de 6 %, au moins 90 % du bâtiment (mesuré en pieds carrés) doit servir aux fins désignées à la fin de l'année d'imposition. Les bâtiments servant à la fabrication ou à la transformation qui ne donnent pas droit à la déduction supplémentaire de 6 %, donneront droit à la déduction supplémentaire de 2 % si au moins 90 % du bâtiment sert à des fins non résidentielles à la fin de l'année d'imposition.

• Catégorie 1 - 10% (GNL après 19 février 2015)

DPA accéléré au titre du gaz naturel liquéfié (GNL) après le 19 février 2015 et avant 2025.

Les bâtiments non résidentiels situés dans une installation de liquéfaction du gaz naturel donnent droit actuellement à un taux de DPA de 4 % plus le moindre montant entre 6 % et le revenu provenant d'activités de liquéfaction admissibles attribuables à cette installation.

• Catégorie 2 - 6%

Le matériel générateur d'électricité, les pipes-lines, le matériel et l'installation de production ou de distribution d'énergie électrique ou de gaz, ou de distribution d'eau ou de chaleur.

• Catégorie 3 - 5%

La plupart des bâtiments achetés après 1978 et avant 1988, y compris les parties constituantes (comme énumérées ci-dessus). Vous devez peut-être inclure dans la catégorie 1 le coût des additions faites après 1987. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-79, Déduction pour amortissement - Immeubles et autres structures. Saisissez dans des catégories distinctes les immeubles de la catégorie 3 acquis avant 1988 et dont le coût est supérieur à 50 000 $.

• Catégorie 4 - 6%

Un réseau de chemin de fer ou d'autobus à trolley.

• Catégorie 5 - 10%

Les fabriques de pâte chimique ou de pâte de bois mécanique.

• Catégorie 6 - 10%

Les clôtures, les serres et les bâtiments construits en pans de bois, en bois rond, en stuc sur pans de bois, en tôle galvanisée ou en tôle ondulée, qui n'ont pas de semelle sous le niveau du sol. Saisissez les immeubles de la catégorie 6 d'un coût supérieur à 50 000 $ dans des catégories distinctes.

• Catégorie 7 - 15%

Les canots, les bateaux à rames et la plupart des autres navires, ainsi que les moteurs, les accessoires et le matériel fixe dont ils sont équipés. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-267, Déduction pour amortissement - Navires.

• Catégorie 8 - 20%

Les biens non compris dans une autre catégorie. Par exemple, les accessoires, les machines, les meubles, les photocopieurs, le matériel de réfrigération, les téléphones, les outils de 200 $ ou plus et la plupart des affiches publicitaires extérieures achetées après 1987. Selon une modification législative proposée, le taux de DPA applicable au matériel d'infrastructure pour réseaux de données achetés après le 22 mars 2004 (normalement inclus dans la catégorie 8 à un taux de 20%) sera de 30% et inclus dans la nouvelle catégorie 46.

• Catégorie 8 - 20% (Catégorie 8.1 - 33 1/3%)

Un dessin, une estampe, une gravure, une sculpture, un tableau ou une autre oeuvre d'art de même nature dont l'auteur est canadien, pour l'exposer à son lieu d'affaires.

• Catégorie 9 - 25%

Les aéronefs, y compris le mobilier ou le matériel fixe dont ils sont équipés, de même que leurs pièces de rechange.

• Catégorie 10 - 30%

Les automobiles (sauf celles utilisées dans une entreprise de location à la journée et les taxis), les fourgonnettes, les camions, les tracteurs, les charrettes, les remorques. Vous pouvez choisir aussi d'inclure le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé « matériel ») et les logiciels de systèmes. Selon une modification législative proposée le 23 mars 2004, le taux de DPA applicable sur les ordinateurs et le matériel connexe passe de 30 % à 45 % et seront inclus dans la catégorie 45. La règle courante qui permet d'inclure des biens dans une catégorie distincte ne s'applique pas aux ordinateurs et au matériel connexe qui donnent droit au taux de 45%. Toutefois vous pouvez appliquer la règle courante si les biens sont achetés avant 2005.

• Catégorie 10.1 - 30%

Les voitures de tourisme de plus de 30 000$. Le coût amortissable est plafonné à 30 000$ plus la TPS et la TVP, ou la TVH. Il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale lors de la disposition des biens de la catégorie 10.1. La DPA d'une demi-année est également autorisée l'année de la disposition.

• Catégorie 11 - 35%

Les enseignes de publicité et les tableaux d'affichage servant à gagner un revenu de location qui ont été acquis avant 1988.

• Catégorie 12 - 100%

La porcelaine, la coutellerie ou les autres articles de table, les ustensiles de cuisine de moins de 500 $, le linge et les uniformes, les matrices, les gabarits, les moules ou formes à chaussures, les outils de moins de 500 $, les dispositifs de coupage ou de façonnage d'une machine, les instruments de médecin ou de dentiste de moins de 500 $ et les logiciels (sauf les logiciels d'exploitation), les vidéocassettes achetées après le 15 février 1984 qui sont louées et dont la période de location par locataire n'est pas censée dépasser 7 jours par période de 30 jours.

• Catégorie 13 AL

Intérêt à bail - Le taux maximum de déduction dépend de la nature de l'intérêt à bail et des modalités du bail. Les améliorations touchant les tenures à bail de la catégorie 13 sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire pendant le nombre d'années de la convention de bail. La période d'amortissement minimale est de 5 ans et la période maximale, de 40 ans. Si le nombre de mois entré sous le mot-clé Addition-Cap.l ne se situe pas à l'intérieur de cette échelle, DT Max utilise la période minimale ou maximale autorisée, selon le cas.

Les tenures à bail à l'égard des bâtiments érigés sur des terrains loués doivent être entrés dans des catégories distinctes.

• Catégorie 14 AL

Les brevets, les concessions ou les permis de durée limitée . La DPA se limite au moins élevé des montants suivants : 1. le coût en capital du bien reparti sur la durée du bien; 2. la fraction non amortie du coût en capital du bien compris dans la catégorie à la fin de l'exercice

• Catégorie 14.1 - 7% (autre - avant 2017)

Saisissez le solde cumulatif des gains en capital des entreprises distinctes, autres que les entreprises agricoles, dans des groupes distincts de DPA.

Tableau - Règles transitoires applicables aux immobilisations admissibles avant le 1er janvier 2017

Solde des comptes MCIA au 31 décembre 2016	Les soldes des comptes de MCIA sont transférés le 1er janvier 2017 à la nouvelle catégorie 14.1. La FNACC le 1er janvier 2017 doit être égale à la somme qui aurait été le solde du compte de MCIA le 1er janvier 2017.
Le coût en capital total des biens de la catégorie 14.1	Pour être en mesure de calculer éventuellement les conséquences fiscales (récupération d'amortissement et gain en capital) lors de la disposition d'un bien inclus dans la catégorie 14.1, il est nécessaire d'établir le coût en capital des biens acquis. Le coût en capital des biens de la catégorie 14.1 selon l'alinéa 13(38)a) de la LIR sera réputé être égal à 4/3 x (A + B + C). A = le solde positif éventuel du MCIA B = le montant des déductions effectuées dans le passé sur le compte MCIA (amortissement) C = le solde négatif éventuel du MCIA
Le coût en capital de chacun des biens de la catégorie 14.1	la Loi exige que le coût en capital total soit réparti entre l'achalandage et chaque bien identifiable compris dans cette nouvelle catégorie d'amortissement [13(37)b) de la LIR].
La déduction pour amortissement censée prise	Pour être en mesure de calculer éventuellement les conséquences fiscales (récupération d'amortissement et gain en capital) lors de la disposition d'un bien inclus dans la caté gorie 14.1, il est nécessaire d'établir la déduction pour amortissement censée prise. Le montant d'amortissement censé pris selon l'alinéa 13(38)c) de la LIR sera réputé égal à (coût en capital déterminé selon l'alinéa 13(38)a) - solde du compte MCIA).
Le taux d'amortissement	Le taux d'amortissement est de 7 % pour les 10 premières années (pour les années d'imposition se terminant avant 2027).
Amortissement supplémentaire (sous-alinéa 1100(1)c.1) RIR)	Pour permettre l'élimination des petits soldes initiaux, la DPA pour les dépenses encourues avant 2017 correspond au plus élevé de : 1) 500 $ (sans dépasser la FNACC) ou 2) Le montant autrement déductible pour l'année.
Comment traiter les rentrées de fonds pour des biens ou des dépenses faites avant le 1er janvier 2017?	Il faut réduire le solde de la nouvelle catégorie de DPA à un taux de 75 %. Il faut augmenter la FNACC de la nouvelle catégorie 14.1 de 25 % du moindre du produit de disposition et du coût du bien disposé.
Remboursement, après le 31 décembre 2016, d'une aide gouvernementale reçue avant le 1er janvier 2017	Le paragraphe 13(7.41) de la LIR prévoit que, si une contribuable a remboursé, après le 31 décembre 2016, une aide gouvernementale qui a été acquise avant le 1er janvier 2017, le montant du remboursement est : 1) Réputé avoir été remboursé immédiatement avant le 1er janvier 2017 aux fins du coût en capital de la catégorie et du bien. 2) Le coût en capital du bien e t la FNACC de la catégorie 14.1 seront rajustés rétroactivement à la hausse au 1er janvier 2017. 3) Aucun amortissement ne peut être pris sur cette augmentation de la FNACC avant le moment du remboursement.

• Catégorie 14.1 - 7% (agricoles/pêches - avant 2017)

Saisissez le solde cumulatif des gains en capital des entreprises agricoles ou de pêches distinctes dans des groupes distincts de DPA.

Tableau - Règles transitoires applicables aux immobilisations admissibles avant le 1er janvier 2017

Solde des comptes MCIA au 31 décembre 2016	Les soldes des comptes de MCIA sont transférés le 1er janvier 2017 à la nouvelle catégorie 14.1. La FNACC le 1er janvier 2017 doit être égale à la somme qui aurait été le solde du compte de MCIA le 1er janvier 2017.
Le coût en capital total des biens de la catégorie 14.1	Pour être en mesure de calculer éventuellement les conséquences fiscales (récupération d'amortissement et gain en capital) lors de la disposition d'un bien inclus dans la catégorie 14.1, il est nécessaire d'établir le coût en capital des biens acquis. Le coût en capital des biens de la catégorie 14.1 selon l'alinéa 13(38)a) de la LIR sera réputé être égal à 4/3 x (A + B + C). A = le solde positif éventuel du MCIA B = le montant des déductions effectuées dans le passé sur le compte MCIA (amortissement) C = le solde négatif éventuel du MCIA
Le coût en capital de chacun des biens de la catégorie 14.1	la Loi exige que le coût en capital total soit réparti entre l'achalandage et chaque bien identifiable compris dans cette nouvelle catégorie d'amortissement [13(37)b) de la LIR].
La déduction pour amortissement censée prise	Pour être en mesure de calculer éventuellement les conséquences fiscales (récupération d'amortissement et gain en capital) lors de la disposition d'un bien inclus dans la caté gorie 14.1, il est nécessaire d'établir la déduction pour amortissement censée prise. Le montant d'amortissement censé pris selon l'alinéa 13(38)c) de la LIR sera réputé égal à (coût en capital déterminé selon l'alinéa 13(38)a) - solde du compte MCIA).
Le taux d'amortissement	Le taux d'amortissement est de 7 % pour les 10 premières années (pour les années d'imposition se terminant avant 2027).
Amortissement supplémentaire (sous-alinéa 1100(1)c.1) RIR)	Pour permettre l'élimination des petits soldes initiaux, la DPA pour les dépenses engagées avant 2017 correspond au plus élevé de : 1) 500 $ (sans dépasser la FNACC) ou 2) Le montant autrement déductible pour l'année.
Comment traiter les rentrées de fonds pour des biens ou des dépenses faites avant le 1er janvier 2017?	Il faut réduire le solde de la nouvelle catégorie de DPA à un taux de 75 %. Il faut augmenter la FNACC de la nouvelle catégorie 14.1 de 25 % du moindre du produit de disposition et du coût du bien disposé.
Remboursement, après le 31 décembre 2016, d'une aide gouvernementale reçue avant le 1er janvier 2017	Le paragraphe 13(7.41) de la LIR prévoit que, si une contribuable a remboursé, après le 31 décembre 2016, une aide gouvernementale qui a été reçue avant le 1er janvier 2017, le montant du remboursement est : 1) Réputé avoir été remboursé immédiatement avant le 1er janvier 2017 aux fins du coût en capital de la catégorie et du bien. 2) Le coût en capita l du bien et la FNACC de la catégorie 14.1 seront rajustés rétroactivement à la hausse au 1er janvier 2017. 3) Aucun amortissement ne peut être pris sur cette augmentation de la FNACC avant le moment du remboursement.

• Catégorie 14.1 - 5% (après 31 décembre 2016)

Les biens qui sont à inclure dans la catégorie 14.1.

1. représentent l'achalandage relatif à l'entreprise;
2. étaient des immobilisations admissibles du contribuable immédiatement avant 2017 et lui appartiennent au début du 1er janvier 2017;
3. sont acquis après 2016, sauf s'il s'agit des biens suivants :
   1. les biens tangibles ou corporels,
   2. les biens qui ne sont pas acquis en vue de tirer un revenu d'entreprise,
   3. les biens à l'égard desquels une somme est déductible (autrement qu'en raison de leur inclusion dans la présente catégorie) dans le calcul du revenu du contribuable provenant de l'entreprise,
   4. les biens à l'égard desquels une somme n'est pas déductible dans le calcul du revenu du contribuable provenant de l'entreprise par l'effet d'une disposition de la Loi (autre que l'alinéa 18(1)b)) ou du présent Règlement,
   5. les participations dans les fiducies,
   6. les participations dans les sociétés de personnes,
   7. les actions, obligations, débentures, créances hypothécaires, billets, effets et autres biens semblables,
   8. les intérêts ou, pour l'application du droit civil, les droits, sur les biens visés aux sous-alinéas (i) à (vii), ou les droits d'acquérir de tels biens.

Par contre, comme il n'existe qu'une seule catégorie 14.1 et que celle-ci est étroitement liée à l'exploitation de l'entreprise, une perte finale en lien avec la catégorie 14.1 ne sera possible que dans le cas où il y aura cessation de l'exploitation de l'entreprise (suite à une vente ou à une cessation des activités). En effet, selon l'alinéa 13(34)a) de la LIR, si un co ntribuable exploite une entreprise donnée, un seul bien représentant l'achalandage est réputé exister relativement à l'entreprise donnée.

La présence de cette achalandage rendra impossible la réclamation d'une perte finale, puisque la catégorie ne sera pas vide.

D'ailleurs, il est prévu à l'alinéa 20(16.1)c) LIR qu'aucune perte finale n'est déductible dans une année d'imposition relativement à un bien compris dans la catégorie 14.1 de l'annexe II du Règlement de l'impôt sur le revenu sauf si le contribuable a cessé d'exploiter l'entreprise à laquelle cette catégorie se rapporte.

Tableau - Comparaison des règles fiscales applicables aux immobilisations admissibles avant et après le 1er janvier 2017

Règles fiscales	Avant 2017	Après 2016
Définition	Les immobilisations admissibles ont un traitement fiscal distinct de celui des biens amortissables.	Les immobilisations admissibles sont considérées comme des biens amortissables.
Acquisition d'une immobilisation admissible	3/4 de la dépense en capital est ajouté au compte de MCI.	100 % de la dépense en capital est ajouté à la catégorie 14.1.
Taux d'amortissement	7 % du compte de MCIA.	5 % du solde de la FNACC. Règles transitoires pour les soldes de MCIA au 31 décembre 2016.
Règle du demi-taux	Ne s'applique pas.	S'applique dans l'année d'acquisition.
Exercice financier court	La dépense est déductible au prorata du nombre de jours dans l'année d'imposition sur 365.	La dépense est déductible au prorata du nombre de jours dans l'année d'imposition sur 365.
Disposition d'une immobilisation admissible	On doit déduire 3/4 du produit de disposition du compte de MCIA.	On doit déduire de la FNACC le moindre du coût en capital et du produit de disposition.
Perte finale	Possible si la catégorie est vide.	Possible seulement si l'entreprise a cessé ses opérations.
Le solde du compte de MCIA (FNACC) est négatif suite a une disposition.	La disposition entrai ne un revenu d'entreprise. Il faut calculer la récupération d'amortissement qui sera ajoutée au revenu d'entreprise.	La disposition entraîne la réalisation d'un gain en capital. Il faut calculer la récupération d'amortissement qui sera ajoutée au revenu d'entreprise.
Le solde du compte de MCIA (FNACC) est positif suite a une disposition.	On continue d'amortir le solde du compte.	On continue d'amortir le solde du compte.
Frais de constitution en société	3/4 de la dépense est ajouté au compte de MCIA.	Les premiers 3 000 $ de frais de constitution sont considérés comme des dépenses courantes, la différence est ajoutée à la FNACC.

• Catégorie 15 AL

Se fonde sur le nombre de cordes ou de pieds-planches de bois coupé pendant l'année d'imposition, par comparaison à la fraction non amortie du coût en capital du bien.

• Catégorie 16 - 40%

Les taxis et les véhicules utilisés dans une entreprise de location à la journée, les jeux vidéo et les billards électriques actionnés par des pièces de monnaie achetés après le 15 février 1984, et les camions ou tracteurs de transport de marchandises acquis après le 6 décembre 1991 et dont le poids nominal brut dépasse 11 788 kilogrammes.

• Catégorie 17 - 8%

Les chemins, les parcs de stationnement, les trottoirs, les pistes d'envol, les aires d'emmagasinage ou constructions en surface semblables.

• Catégorie 18 - 60%

Les films cinématographiques acquis avant le 26 mai 1976. Au Québec seulement, camion neuf de transport acquis après le 30 mars 2010 dont le poids nominal brut excède 11 788 kg.

• Catégorie 19 - 50% AL

Les biens acquis entre le 14 juin 1963 et le 31 décembre 1966 qui seraient autrement compris dans la catégorie 8. La DPA est calculée à un taux de 20 % de la valeur résiduelle dans le cas des non-résidents et à un taux de 50 % selon la méthode de l'amortissement linéaire dans le cas des entreprises canadiennes.

• Catégorie 20 - 20% AL

Les immeubles attestés de la catégorie 1 ou de la catégorie 3 acquis entre le 12 juin 1963 et le 31 mars 1967 ou dont le coût en capital a été inclus dans le coût approuvé d'immobilisation défini dans la Loi stimulant le développement de certaines régions.

• Catégorie 21 - 50% AL

Les immeubles attestés de la catégorie 8 ou de la catégorie 19 acquis entre le 12 juin 1963 et le 31 mars 1967 pour être utilisés dans une entreprise attestée ou dont le coût en capital a été inclus dans le coût approuvé d'immobilisation défini dans la Loi stimulant le développement de certaines régions.

• Catégorie 22 - 50%

La plupart du matériel mobile mû par moteur acquis avant 1988 qui est utilisé pour l'excavation, le déplacement, la mise en place ou le compactage de terre, de pierres, de béton ou d'asphalte.

• Catégorie 23 - 100%

Les tenures à bail et les permis à l'égard des terrains des expositions de Montréal et de Vancouver, ainsi que les bâtiments érigés sur ces terrains.

• Catégorie 24 - 50% AL

Le matériel antipollution. Le facteur courant de rajustement du coût en Ontario est disponible en ce qui concerne le matériel des catégories 24 et 27 acquis à partir de 1992.

• Catégorie 25 - 100%

Les biens acquis avant le 23 octobre 1968 par la Couronne ou des corporations municipales.

• Catégorie 26 - 5%

Les catalystes et l'eau enrichie au deutérium acquis avant le 22 mai 1979.

• Catégorie 27 - 50% AL

Le matériel antipollution. Le facteur courant de rajustement du coût en Ontario est disponible en ce qui concerne le matériel des catégories 24 et 27 acquis à partir de 1992.

• Catégorie 28 - 30%

Le matériel utilisé pour l'extension ou le développement d'une mine et acquis avant 1988.

• Catégorie 29 - 50% AL

Le matériel de fabrication ou de transformation acquis avant 1988. Le matériel acquis après 1988 doit être inclus dans la catégorie 39 (avant le 26 février 1992) ou dans la catégorie 43 (après le 25 février 1992).

• Catégorie 30 - 40%

Les satellites et les engins spatiaux de télécommunications acquis avant 1988.

• Catégorie 31 - 5%

Saisissez dans des catégories distinctes les IRLM attestés de la catégorie 31 et de la catégorie 32 acquis avant le 18 juin 1987 et dont le coût est supérieur à 50 000 $.

• Catégorie 32 - 10%

Saisissez dans des catégories distinctes les IRLM attestés de la catégorie 31 et de la catégorie 32 acquis avant le 18 juin 1987 et dont le coût est supérieur à 50 000 $.

• Catégorie 33 - 15%

Les biens qui constituent un avoir minier.

• Catégorie 34 - 50% AL

Le matériel de conservation de l'énergie et le matériel économe d'énergie qui ont reçu une attestation.

• Catégorie 35 - 7%

Les voitures de chemin de fer.

• Catégorie 36 - 0%

Les biens acquis en vertu d'une convention de bail avec option d'achat à un prix inférieur à la juste valeur marchande et dont les versements de location étaient auparavant déduits. L'excédent du prix de base rajusté réputé (voir l'art. 13(5.2) de la LIR) sur le prix d'achat est réputé correspondre à la DPA auparavant demandée.

On ne peut demander la DPA tant que le bien fait partie de la catégorie 36 mais la disposition peut donner lieu à une récupération de l'amortissement.

• Catégorie 37 - 15%

Les bâtiments et le matériel des parcs d'attractions, ainsi que les ouvrages conçus pour leur amélioration.

• Catégorie 38 - 30%

La plupart du matériel mobile mû par moteur acquis après 1987 qui est utilisé pour l'excavation, le déplacement, la mise en place ou le compactage de terre, de pierres, de béton ou d'asphalte.

Vous pouvez choisir de garder dans une catégorie distincte une affiche publicitaire extérieure ou tout bien normalement compris dans la catégorie 38. Pour exercer ce choix, joignez une lettre à votre déclaration de revenus pour l'exercice où vous avez acquis les biens. Dans la lettre, indiquez quels sont les biens que vous incluez dans une catégorie distincte.

• Catégorie 39 - 25% (avant le 26/02/92)

Le matériel de fabrication et de transformation acquis après 1988 et avant le 26 février 1992. La catégorie 43 s'applique si le matériel a été acquis après le 25 février 1992.

La DPA des biens de la catégorie 39 est de 35 % in 1989, de 30 % en 1990 et de 25 % après 1990. DT Max établit le taux de la DPA au prorata lorsque l'année d'imposition de la société chevauche la date à laquelle le taux a changé.

Le facteur courant de rajustement du coût en Ontario est disponible en ce qui concerne la machinerie et le matériel de favrication et de transformation de la catégorie 39 qui ont été acquis avant le 1er janvier 1992.

• Catégorie 40 - 30%

Les chariots élévateurs industriels à moteur, les outils portatifs de location et le matériel électronique universel de traitement de l'information qui sont utilisés dans la fabrication et la transformation de biens et qui ont été acquis entre 1988 et 1990.

• Catégorie 41 - 25%

La machinerie et le matériel utilisés dans l'exploitation d'une mine, le matériel de forage de puits de pétrole ou de gaz et le matériel de traitement du pétrole lourd qui ont été acquis avant 1987.

La plupart des immobilisations acquises par les sociétés minières, pétrolières et gazières entrent dans la catégorie 41 et leur amortissement est donc déductible au taux de 25 % du solde résiduel. Sont compris dans cette catégorie les biens suivants :

• les bâtiments, les structures, les machines ainsi que l'équipement utilisés dans le cadre des activités d'extraction et de traitement (concentration, fusion et affinage) d'une ressource minérale jusqu'au stade du métal primaire ou de son équivalent;
• les appareils motorisés et les installations de transport par rail (à l'exclusion du matériel roulant) utilisés en vue de produire un revenu provenant d'une mine;
• le matériel de chargement et de déchargement à l'emplacement de la mine ou à celui des installations de traitement du minéral;
• le matériel de production et de transmission d'électricité utilisé dans l'exploitation de la mine;
• les actifs sociaux servant à fournir des services au personnel de la mine ou à la collectivité où réside une grande partie des employés de la mine (hôpital, école, aéroport, caserne de pompiers, etc.).

Déduction pour amortissement accéléré (DAA)
Le montant de la DAA qui peut être demandé au cours d'une année est égal au solde non déduit du coût en capital des biens de la catégorie concernée, mais il ne peut pas être supérieur au montant du revenu tiré de la mine. Le montant réclamé est facultatif en ce sens qu'il n'est limité que par le plafond permis.

• Catégorie 41.1 - 25% (après 18 mars 2007)

Les biens compris dans la nouvelle catégorie 41.1. Sont généralement compris dans cette catégorie les biens de sables bitumineux acquis après le 18 mars 2007.

Selon les règles en vigueur, la DPA accéléré prend la forme d'une déduction supplémentaire qui s'ajoute à la DPA ordinaire de 25 %. Elle permet au contribuable de déduire dans le calcul de son revenu pour une année d'imposition le montant de la fraction non amortie du coût en capital des biens compris dans la catégorie 41 distincte, jusqu'à concurrence de son revenu pour l'année tiré des mines (calculé après déduction de la DPA ordinaire).

En règle générale, les biens de sables bitumineux acquis après le 18 mars 2007 sont compris dans la nouvelle catégorie 41.1. Selon le nouveau paragraphe 1101(4f), les biens relatifs à plusieurs mines qui sont visés à l'alinéa a) de la catégorie 41.1 sont compris dans une catégorie distincte. Les biens visés à l'alinéa a) de la catégorie 41.1 sont admissibles à la DPA accéléré jusqu'en 2010. A compter de 2011, cette déduction sera éliminée graduellement et le montant de la déduction supplémentaire sera réduit chaque année peu importe que la contrainte soit le niveau de revenu tiré des mines ou le montant de la fraction non amortie du coût en capital. Le pourcentage autorisé de la DPA accéléré pour chaque année civile correspondra à un pourcentage du montant de la DPA accéléré autorisé par ailleurs, à savoir 90 % en 2011, 80 % en 2012, 60 % en 2013 et 30 % en 2014. Après 2014, aucune DPA accéléré ne sera autorisée et seule la DPA ordinaire de 25 % s'appliquera.

• Catégorie 41.2 - 25% (après 20 mars 2013 & avant 2021)

La catégorie 41.2 (taux de DPA de 25 pour cent) inclut les biens (sauf les biens de sables bitumineux et les biens admissibles liés à l'aménagement d'une mine),

(a) qui sont acquis par un contribuable après le 20 mars 2013 et avant 2021 et qui seraient visés aux alinéas a) ou a.1) de la catégorie 41 s'ils étaient acquis à cette date;

(b) qui sont acquis par un contribuable après 2020 et qui seraient visés aux alinéas a) ou a.1) de la catégorie 41 s'ils étaient acquis le 20 mars 2013.

Ces catégories de biens distinctes demeurent admissibles au plein montant de la DPA accélérée jusqu'en 2016. A compter de 2017, cette déduction sera graduellement éliminée et le montant de la déduction supplémentaire sera réduit à chaque année, peu importe que la contrainte soit le niveau de revenu tiré de la mine ou le montant de la fraction non amortie du coût en capital. Le pourcentage autorisé de la DPA accélérée pour chaque année civile correspondra à un pourcentage du montant de la DPA accélérée autorisé par ailleurs, à savoir 90 % en 2017, 80 % en 2018, 60 % en 2019 et 30 % en 2020. Après 2020, aucune DPA accélérée ne sera autorisée et seule la DPA ordinaire de 25 % s'appliquera.

Les biens admissibles liés à l'aménagement d'une mine acquis après le 20 mars 2013 et avant 2018 peuvent être inclus dans la catégorie 41.

• Catégorie 42 - 12%

Les fibres optiques.

• Catégorie 43 - 30%

Le matériel de fabrication et de transformation acquis après le 25 février 1992.

• Catégorie 43.1 - 30%

Inclut les immeubles prescrits destinés à la conservation de l'énergie (ERCC). Cette catégorie est élargie pour inclure les équipements de production et de distribution de biogaz acquis le ou après le 23 février 2005.

• Catégorie 43.2 - 50%

Inclut des systèmes de cogénération à rendement élevé et des équipements de production d'énergie renouvelable acquis le ou après le 23 février 2005 et avant 2025. Ce taux de DPA accéléré sera également appliqué aux équipements de production et de distribution de biogaz utilisés dans les systèmes énergétiques collectifs qui reposent sur la cogénération efficace, acquis le ou après le 23 février 2005 et avant 2025.

• Catégorie 44 - 25%

Brevet ou un droit permettant l'utilisation de renseignements brevetés.

• Catégorie 45 - 45%

Le matériel électronique universel de traitement de l'information et certains biens auxiliaires acquis après le 22 mars 2004, à l'exclusion des biens acquis avant 2005 et que le contribuable a choisi, aux termes du paragraphe 1101(5q), d'inclure dans une catégorie 10 distincte.

• Catégorie 46 - 30%

Le matériel d'infrastructure pour réseaux de données et logiciels connexes acquis après le 22 mars 2004 qui seraient autrement compris dans la catégorie 8 par l'effet de l'alinéa i) de cette catégorie. Les notes concernant la définition de «matériel d'infrastructure pour réseaux de données» au paragraphe 1104(2) du règlement précisent en quoi consiste ce matériel.

• Catégorie 47 - 8%

Inclut le matériel de transmission et de distribution ainsi que les structures (à l'exclusion des bâtiments) d'un distributeur d'énergie électrique acquis le ou après le 23 février 2005.

• Catégorie 47 - 30% (GNL après 19 février 2015)

DPA accéléré au titre du gaz naturel liquéfié (GNL) après le 19 février 2015 et avant 2025.

Les biens admissibles utilisés pour la liquéfaction du gaz naturel sont admissibles à un taux de DPA de 8 % plus le moindre montant entre 22 % et le revenu provenant d'activités de liquéfaction admissibles attribuables à cette installation.

• Catégorie 48 - 15%

Inclut les turbines à combustion servant à produire de l'électricité (incluant les brûleurs et compresseurs associés) pour des biens acquis le ou après le 23 février 2005. Un choix de catégorie distinct (présentement disponible pour divers équipements admissibles au taux de 8%) est dorénavant éliminé pour les équipements admissibles au taux de DPA de 15% (catégorie 48).

• Catégorie 49 - 8%

Inclut les pipelines de transport de pétrole, de gaz naturel ou d'autres hydrocarbures connexes, incluant les dispositifs de contrôle, les valves et autres équipements auxiliaires. Le taux de DPA de 8% pour les pipelines de transport s'appliquera aux équipements acquis le ou après le 23 février 2005. Un choix de catégorie distinct est généralement disponible pour les équipements admissibles acquis le ou après le 23 février 2005.

• Catégorie 50 - 55% (après 18 mars 2007)

Ordinateurs et logiciels de systèmes acquis après le 18 mars 2007.

• Catégorie 51 - 6% (après 18 mars 2007)

Les biens acquis après le 18 mars 2007 qui sont constitués par des pipelines, y compris les dispositifs de contrôle et de surveillance, les valves et les autres appareils auxiliaires du pipeline, qui servent à la distribution (mais non à la transmission) du gaz naturel, à l'exclusion des biens ci-après : a) les pipelines visés au sous-alinéa l)(ii) de la catégorie 1 ou à la catégorie 49; b) les biens qui ont été utilisés ou acquis à une fin quelconque par un ontribuable avant le 19 mars 2007; c) les bâtiments et autres constructions.

• Catégorie 52 - 100% (après 27-01-2009 & av. fév. 2011)

Incluez le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé "matériel") et les logiciels de systemes connexes, y compris le matériel auxiliaire de traitement de l'information, dans la catégorie 52 si vous avez acquis ces biens après le 27 janvier 2009 et avant février 2011. Les biens de cette catégorie sont assujettis à un taux de DPA de 100 %. La règle de la demi-année ne s'applique pas à cette categorie, cependant pour y être admissibles, les biens doivent :

• être situés au Canada;
• ne pas avoir été utilisés, ou acquis en vue d'être utilisés, à quelque fin que ce soit avant d'avoir été acquis par le contribuable;
• être acquis par le contribuable :
  • soit pour être utilisés dans le cadre d'une entreprise exploitée au Canada par le contribuable ou pour tirer un revenu d'un bien situé au Canada;
  • soit en vue d'être loués par le contribuable à un preneur qui s'en sert dans le cadre d'une entreprise exploitée au Canada par ce dernier ou en vue de tirer un revenu d'un bien situé au Canada.

• Catégorie 53 - 50% (après 31 déc. 2015 & avant 2026)

La catégorie 53 inclut la machinerie et l'équipement acquis après 2015 et avant 2026 utilisés au Canada dans la fabrication ou la transformation de biens.

• Catégorie 54 - 30% (après 18 mars 2019 & avant 2028)

La catégorie 54 a été créée pour les véhicules zéro émission acquis après le 18 mars 2019 qui seraient autrement compris dans la catégorie 10 ou 10.1 avec le même taux de DPA de 30 %.

Il y a une limite de 55 000 $ (plus les taxes de vente fédérales et provinciales) pour 2019 sur le coût en capital pour chaque voiture de tourisme zéro émission de la catégorie 54. Ce montant sera révisé chaque année. La catégorie 54 peut comprendre à la fois les voitures de tourisme zéro émission qui dépassent la limite prescrite et celles qui ne la dépassent pas. Toutefois, contrairement à la catégorie 10.1, la catégorie 54 n'établit pas de catégorie distincte pour les véhicules dont le coût dépasse la limite.

Si la voiture de tourisme zéro émission fait l'objet d'une disposition à une personne ou à une société de personnes avec laquelle vous n'avez aucun lien de dépendance et que le coût de ce véhicule dépasse le montant prescrit, le produit de disposition sera rajusté selon un facteur égal au montant prescrit par rapport au coût réel du véhicule. Toutefois, selon les mesures législatives proposées, le coût réel du véhicule sera rajusté en fonction de tout paiement ou remboursement d'aide gouvernementale pour les dispositions faites après le 29 juillet 2019.

Une DPA bonifiée pour la première année est offerte en fonction d'une élimination progressive comme suit :

• 100 % après le 18 mars 2019 et avant 2024;
• 75 % après 2023 et avant 2026;
• 55 % après 2025 et avant 2028.

La déduction bonifiée pour la première année se calcule comme suit :

• On augmente le coût net en capital des ajouts à la nouvelle catégorie pour les biens qui deviennent prêts à être mis en service avant 2028 et on applique le taux de DPA prescrit pour la catégorie comme indiqué ci-dessous :
  • On applique le taux de DPA prescrit de 30 % à :
    • 2 1/3 fois l'ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service avant 2024;
    • 1 1/2 fois l'ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service en 2024 ou en 2025;
    • 5/6 fois l'ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service après 2025 et avant 2028;
• on suspend la règle de la demi-année existante de la DPA.

• Catégorie 55 - 40% (après 18 mars 2019 & avant 2028)

La catégorie 55 a été créée pour les véhicules zéro émission acquis après le 18 mars 2019 autrement compris dans la catégorie 16 avec le même taux de DPA de 40 %.

Une DPA bonifiée pour la première année est offerte en fonction d'une élimination progressive comme suit :

• 100 % après le 18 mars 2019 et avant 2024;
• 75 % après 2023 et avant 2026;
• 55 % après 2025 et avant 2028.

La déduction bonifiée pour la première année se calcule comme suit :

• On augmente le coût net en capital des ajouts à la nouvelle catégorie pour les biens qui deviennent prêts à être mis en service avant 2028 et on applique le taux de DPA prescrit pour la catégorie comme indiqué ci-dessous :
  • On applique le taux de DPA prescrit de 40 % à :
    • 1 1/2 fois l'ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service avant 2024;
    • 7/8 fois l'ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service en 2024 ou en 2025;
    • 3/8 fois l'ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service après 2025 et avant 2028;
• on suspend la règle de la demi-année existante de la DPA.

• Catégorie 56 - 30% (après 1 mars 2020 & avant 2028)

La catégorie 56 comprend un taux de DPA de la première année bonifié temporaire de 100% à l'égard des véhicules et du matériel automobiles zéro émission admissibles qui ne profitent actuellement pas du taux accéléré accordé par les catégories 54 et 55. Ces véhicules et ce matériel seraient inclus dans la nouvelle catégorie 56.

Afin d'être admissible à cette déduction bonifiée pour la première année, le véhicule ou le matériel doit être mu par un moteur (c'est-à-dire automoteur) et entièrement électrique ou alimenté à l'hydrogène. Les véhicules ou le matériel qui sont alimentés partiellement à l'électricité ou à l'hydrogène (ce qui comprend les véhicules hybrides et les véhicules propulsés par une énergie humaine ou animale) ne seraient pas admissibles.

La catégorie 56 s'appliquerait au matériel et aux véhicules automobiles zéro émission admissibles acquis après le 1er mars 2020 et qui sont prêts à être mis en service avant 2028, sous réserve d'une élimination progressive de la déduction bonifiée pour les véhicules et le matériel qui sont prêts à être mis en service après 2023.

Pour les années d'impositions 2020 à 2024: taux = 100%
Pour les années d'impositions 2020 à 2024: taux = 100%
Pour les années d'impositions 2024 à 2025: taux = 75%
Pour les années d'impositions 2026 à 2027: taux = 55%
Pour les années d'impositions 2028 et suivantes: N/A

La DPA serait déductible sur tout solde restant de la catégorie 56 sur une base dégressive au taux de 30%. Un choix serait disponible pour renoncer au traitement de la catégorie 56 et d'inclure à la place les biens de la catégorie dans lesquels ils seraient autrement admissibles.

• Catégorie 57 - 8% (après 21 déc. 2021 & avant 2041)

Utilisez cette option pour saisir les biens compris dans un projet de CUSC d'un contribuable et qui constituent :

• a) de l'équipement qui n'est pas nécessaire à la production d'hydrogène, à la transformation du gaz naturel ou à l'injection de gaz acide et qui, selon le cas :
• (i) doit servir strictement au captage du dioxyde de carbone :
• (A) qui serait par ailleurs relâché dans l'atmosphère,
• (B) directement de l'air ambiant,
• (ii) prépare ou comprime le carbone capté en vue du transport,
• (iii) est de l'équipement de production d'électricité ou de chaleur qui appuie strictement le processus de CUSC;
• b) de l'équipement qui ne servira qu'au transport du carbone capté;
• c) de l'équipement qui ne servira qu'au stockage du carbone capté dans une formation géologique (sauf pour la récupération assistée du pétrole);
• d) de l'équipement de surveillance et de contrôle qui ne servira qu'au fonctionnement de l'équipement visé aux alinéas a) à c);
• e) un bâtiment ou autre structure dont la totalité, ou la presque totalité, sert ou servira à l'installation ou à l'opération de l'équipement visé aux alinéas a) à d);
• f) un bien qui servira strictement à :
• (i) convertir un autre bien qui ne serait pas par ailleurs visé à l'un des alinéas a) à e) si la conversion fait en sorte que l'autre bien correspond à l'un des alinéas a) à e),
• (ii) remettre en état un bien visé à l'un des alinéas a) à e).

• Catégorie 58 - 20% (après 21 déc. 2021 & avant 2041)

Utilisez cette option pour saisir un bien qui fait partie d'un projet de CUSC d'un contribuable et qui constitue :

• a) de l'équipement qui ne servira qu'à l"utilisation du dioxyde de carbone dans la production industrielle (y compris pour la récupération assistée du pétrole);
• b) de l'équipement de surveillance et de contrôle qui ne servira qu'au fonctionnement de l'équipement visé à l'alinéa a);
• c) un bâtiment ou autre structure dont la totalité, ou la presque totalité, sert ou servira à l'installation ou à l'opération de l'équipement visé aux alinéas a) ou b);
• d) un bien qui servira strictement à :
• (i) convertir un autre bien qui ne serait pas par ailleurs visé à l'un des alinéas a) à e) si la conversion fait en sorte que l'autre bien correspond à l'un des alinéas a) à c),
• (ii) remettre en état un bien visé à l'un des alinéas a) à c).

• Catégorie 59 - 100% (après 21 déc. 2021 & avant 2041)

Utilisez cette option pour saisir un bien qui constitue une dépense engagée par le contribuable après 2021 et qui :

• a) sert à déterminer l'existence, l'emplacement, l'étendue ou la qualité d'une formation géologique afin de stocker en permanence le carbone capté (sauf pour la récupération assistée du pétrole) au Canada, y compris une dépense qui est :
• (i) soit une dépense géologique, géophysique ou géochimique,
• (ii) soit une dépense à des fins d'études environnementales ou de consultations auprès des collectivités, y compris les études ou les consultations qui sont engagées en vue d'obtenir un droit, une licence ou un privilège dans le but de déterminer l'existence, l'emplacement, l'étendue ou la qualité d'une formation géologique afin de stocker en permanence le carbone capté (sauf pour la récupération assistée du pétrole);
• b) une dépense qui n'est
• (i) ni engagée pour le forage ou l'achèvement d'un puits de pétrole ou de gaz, ou pour la construction d'une voie d'accès temporaire à, ou visant pr

  Description.da

  Utilisez le mot-clé Description.da pour saisir une description du bien inclus dans cette catégorie de DPA.

  BRPCID-Biens

  Utilisez le mot-clé BRPCID-Biens pour indiquer si c'est un bien admissible pour lequel la passation en charges immédiate a été utilisée.

  Lorsque la passation en charges immédiate a été instaurée dans le budget de 2019 pour les véhicules zéro émission, la catégorie de DPA associée (catégorie 54) comprenait une règle de récupération spéciale afin de traiter de la possibilité de DPA excessive tout en reconnaissant l'incidence du plafond de la valeur amortissable pour les déductions admissibles. Étant donné la mesure de passation en charges immédiate proposée récemment, un changement pour les voitures de tourisme incluses à la catégorie 10.1 sera instauré lorsque la voiture a été désignée pour passation en charges immédiate.

  En particulier, une règle spéciale s'appliquerait pour rajuster le produit de disposition à déduire de la fraction non amortie du coût en capital du bien lors de la disposition d'une telle voiture. En vertu de cette règle, le produit de disposition serait rajusté en fonction d'un facteur égal au plafond de la valeur amortissable (34 000 $ en ce qui a trait aux véhicules acquis le 1er janvier 2022 ou après cette date) en proportion du coût réel de la voiture. Lorsque la voiture n'est pas désignée pour passation en charges immédiate, les règles ordinaires de DPA et de récupération pour les biens de la catégorie 10.1 continueraient de s'appliquer.

  Date-Achat

  Utilisez le mot-clé Date-Achat pour saisir la date d'acquisition de l'automobile.

  Date-Achat.cca

  Utilisez le mot-clé Date-Achat.cca pour saisir la date d'acquisition du bien.

  FNACC-Debut   

  Il s'agit du montant de la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) au début de l'exercice financier. Généralement, la FNACC est le solde du coût en capital du bien qui reste à amortir après la DPA. Ainsi, la DPA qui est demandée chaque année diminue la FNACC du bien.

  Utilisez le mot-clé Rajust-FNACC pour soustraire du FNACC au début de l'exercice 2023, tout crédit d'impôt à l'investissement qui a été demandé ou qui a été remboursé en 2022, ou tout crédit d'impôt à l'investissement de 2022 qui a été reporté à une année précédente 2022. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Revenu-Mine   

  Utilisez le mot-clé Revenu-Mine pous saisir le revenu pour l'année tiré de la mine.

  Selon les règles en vigueur, la DPA accéléré prend la forme d'une déduction supplémentaire qui s'ajoute à la DPA ordinaire de 25 %. Elle permet au contribuable de déduire dans le calcul de son revenu pour une année d'imposition le montant de la fraction non amortie du coût en capital des biens compris dans la catégorie 41.1 distincte, jusqu'à concurrence de son revenu pour l'année tiré des mines (calculé après déduction de la DPA ordinaire).

  En règle générale, les biens de sables bitumineux acquis après le 18 mars 2007 sont compris dans la nouvelle catégorie 41.1. Selon le nouveau paragraphe 1101(4f), les biens relatifs à plusieurs mines qui sont visés à l'alinéa a) de la catégorie 41.1 sont compris dans une catégorie distincte. Les biens visés à l'alinéa a) de la catégorie 41.1 sont admissibles à la DPA accéléré jusqu'en 2010. A compter de 2011, cette déduction sera éliminée graduellement et le montant de la déduction supplémentaire sera réduit chaque année peu importe que la contrainte soit le niveau de revenu tiré des mines ou le montant de la fraction non amortie du coût en capital. Le pourcentage autorisé de la DPA accéléré pour chaque année civile correspondra à un pourcentage du montant de la DPA accéléré autorisé par ailleurs, à savoir:

  • 90 % en 2011,
  • 80 % en 2012,
  • 60 % en 2013,
  • 30 % en 2014.
  Après 2014, aucune DPA accéléré ne sera autorisée et seule la DPA ordinaire de 25 % s'appliquera. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Revenu-GNL   

  Utilisez le mot-clé Revenu-GNL pour saisir le revenu pour l'année provenant des activités admissibles de liquéfaction du gaz naturel en ce qui concerne l'installation de liquéfaction admissible.

  Les bâtiments non résidentiels situés dans une installation de liquéfaction du gaz naturel donnent droit actuellement à un taux de DPA de 4 % plus le moindre montant entre 6 % et le revenu provenant d'activités de liquéfaction admissibles attribuables à cette installation. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Classe12-Q

  Utilisez le mot-clé Classe12-Q pour indiquer s'il s'agit d'une catégorie 12 aux fins de l'impôt du Québec. Le cas échéant, DT Max la traitera comme telle.

  Classe18-Q

  Utilisez le mot-clé Classe18-Q pour indiquer s'il s'agit d'une catégorie 18 aux fins de l'impôt du Québec. Si c'est le cas, DT Max la traitera comme telle.

  Classe18-Ded

  Utilisez le mot-clé Classe18-Ded pour consigner la déduction supplémentaire pour les additions de la catégorie 18 au Québec.

  Un particulier peut réclamer une déduction supplémentaire correspondant à 85% de la DPA demandée pour une année d'imposition.

  La déduction supplémentaire n'est pas assujettie à la récupération de DPA sur disposition du bien.

  Type-DPA

  Utilisez le mot-clé Type-DPA pour indiquer le type de répartition de DPA à effectuer.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-DPA.

  • Dépense d'entreprise (montants entrés à 100%)

  Sélectionnez cette option afin d'indiquer que la DPA est relative à l'entreprise. Le montant entré à FNACCDEBUT est entièrement attribuable à l'entreprise. Le montant de DPA sera réclamé au niveau de l'entreprise c'est-à-dire avant l'application de la part de l'associé. S'il s'agit d'un immeuble locatif, la DPA sera assujettie au prorata représentant le pourcentage du co-propriétaire, à l'exclusion de la partie d'usage personnel, le cas échéant.

  • Dépense de l'associé (montants déjà proratés)

  Sélectionnez cette option afin d'indiquer que la DPA est relative à l'associé ou co-propriétaire. Le montant entré à FNACCDEBUT ne représente que la fraction qui est propre à l'associé. En d'autres mots, le montant indiqué à FNACCDEBUT est déjà proraté pour prendre en considération la part de l'associé. Le montant de DPA sera alors réclamé au niveau de l'associé ou co-propriétaire et n'est soumis à aucun prorata.

  • Utilisation du domicile pour l'entreprise

  Sélectionnez cette option afin d'indiquer que la DPA est relative à l'utilisation du domicile pour l'entreprise.

  Part-DPA

  Utilisez le mot-clé Part-DPA pour indiquer la portion de DPA utilisée à des fins d'affaires ou d'emploi.

  Ce mot-clé a principalement été conçu pour les dépenses de véhicule à moteur réclamées à des fins d'affaires. Essentiellement, les dépenses de véhicule à moteur réclamées à des fins d'affaires sont consignées avant la DPA. Conformément aux exigences des formulaires gouvernementaux remplaçant les relevés d'entreprise, vous deviez indiquer le FNACC d'ouverture ( FNACC-Debut) au pourcentage attribué à l'entreprise. Étant donné que plusieurs préfèrent connaître le montant réel représentant le FNACC-Debut total, additions ou dispositions, DT Max a ajouté ce nouveau mot-clé dans le groupe Classe-DPA. Vous pouvez inscrire le total et Part-DPA, et DT Max répartira les montants admissibles. Vous pouvez également ne pas tenir compte de ce mot-clé et n'inscrire que la portion de l'entreprise, à titre de FNACC-Debut , additions ou dispositions.

  Si vous utilisez Part-DPA et des additions ou dispositions ont eu lieu durant l'année, la section «Détails» de l'annexe de la DPA n'indiquera aucune portion personnelle parce que DT Max ignore les fins de la Part-DPA utilisée.

  Addition-Cap.e   

  Utilisez Addition-Cap.e pour saisir le coût des nouvelles immobilisations (acquisitions) à inclure dans ce groupe de DPA (déterminé selon la méthode de l'amortissement décroissant).

  Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Addition-BIIA.db   

  Utilisez Addition-BIIA.db pour saisir le coût des nouvelles immobilisations (acquisitions après le 20 novembre 2018) admissible à la déduction pour amortissement (DPA) accélérée à inclure dans ce groupe de DPA (déterminé selon la méthode de l'amortissement décroissant).

  L'incitatif à l'investissement accéléré accordera une déduction bonifiée la première année pour les immobilisations qui sont assujetties aux règles de la DPA (appelées "biens admissibles"), sauf pour certains biens dont il est question à la section Restrictions ci-dessous. L'incitatif à l'investissement accéléré ne s'appliquera pas non plus aux biens des catégories 53 (machinerie et équipement de fabrication et transformation), 43.1 et 43.2 (équipement d'énergie propre), lesquelles seront plutôt admissibles à la mesure de passation en charges intégrale.

  L'incitatif à l'investissement accéléré aura pour effet de suspendre la règle de la demi-année (et les règles équivalentes pour les navires canadiens et les biens de la catégorie 13) relativement aux biens admissibles. De plus, la déduction sera alors généralement calculée en appliquant le taux de DPA prévu pour une catégorie à une fois et demie l'ajout net à la catégorie pour l'année. Par conséquent, un bien qui est actuellement assujetti à la règle de la demi-année sera essentiellement admissible à une DPA bonifiée correspondant à trois fois la déduction normale pour la première année, et le bien qui n'y est pas assujetti sera admissible à une DPA bonifiée correspondant à une fois et demie la déduction normale pour la première année.

  Par exemple, avant l'instauration de l'incitatif à l'investissement accéléré, un bien de la catégorie 8, qui a un taux prescrit de 20%, serait admissible à une DPA de 10% du coût du bien dans l'année où il est devenu prêt à être mis en service, en raison de la règle de la demi-année. En vertu de l'incitatif à l'investissement accéléré, le contribuable aura droit à une DPA de 30% du coût du bien - soit une fois et demie la DPA calculée au moyen du taux prescrit de 20% ou trois fois la DPA de 10% qu'il aurait pu demander par ailleurs la première année.

  Restrictions
  La Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu comprennent une série de règles conçues pour protéger l'intégrité du régime de DPA et le régime fiscal en général. Ils présentent des règles liées aux sociétés en commandite, aux biens de location déterminés, aux biens énergétiques déterminés et aux biens locatifs. Dans certaines circonstances, ces règles peuvent restreindre une DPA, ou une perte relative à cette déduction, qui serait par ailleurs disponible. Ces règles d'intégrité continueront de s'appliquer.

  Certaines restrictions supplémentaires seront imposées aux biens qui sont admissibles à l'incitatif à l'investissement accéléré.

  Les biens qui sont utilisés, ou acquis pour être utilisés, à toute autre fin avant d'être acquis par le contribuable seront admissible à l'incitatif à l'investissement accéléré seulement si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • ni le contribuable ni une personne ayant un lien de dépendance n'était propriétaire du bien antérieurement;
  • le bien n'a pas été transféré au contribuable en fonction d'un "roulement" avec report d'impôt.

  Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Add-Inclut-Taxes

  Est-ce que le montant des additions de l'année inclut les taxes? (oui/non)

  Addition-BIIAQ.db

  Utilisez Addition-BIIAQ.db pour saisir le coût des nouvelles immobilisations (acquisitions après le 3 décembre 2018) admissible à la déduction pour amortissement (DPA) accéléré du Québec à inclure dans ce groupe de DPA (déterminé selon la méthode de l'amortissement décroissant).

  Dans la foulée des gestes annoncés par le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec annonce pour favoriser davantage l'investissement des entreprises, qu'elles pourront, jusqu'en 2024, amortir immédiatement le coût total des investissements en :

  • matériel informatique;
  • matériel de fabrication et de transformation de biens;
  • équipement de production d'énergie propre;
  • propriété intellectuelle.

  Actuellement, la législation fiscale prévoit qu'à la première année d'imposition où un bien est mis en service, seulement la moitié du coût du bien acquis peut donner droit à une déduction pour amortissement (règle de demi-année). Ainsi, pour permettre aux entreprises de déduire 100% de la valeur de leurs investissements dans la première année, la règle de demi-année ne sera plus applicable à l'égard des investissements admissibles.

  A la suite des gestes annoncés par le gouvernement fédéral et afin d'inciter les entreprises à investir davantage au Québec, le gouvernement du Québec met en place l'amortissement bonifié.

  • Cette mesure permettra aux entreprises de déduire jusqu'à trois fois le montant de la déduction pour amortissement qui s'applique habituellement à la première année pour tous les autres types d'investissements qui ne sont pas visés par la hausse du taux d'amortissement à 100%.

  Cette nouvelle mesure sera accordée à toutes les entreprises qui réalisent des investissements, et ce, dans tous les secteurs de l'économie et dans toutes les régions.

  • Elle s'applique aux biens acquis après le 20 novembre 2018 et avant 2028.
  La déduction bonifiée pourra être demandée uniquement pour l'année d'imposition où le bien sera prêt à être mis en service.

  Amortissement accéléré à l'égard d'un bien qui est une propriété intellectuelle admissible ou du matériel électronique universel de traitement de l'information
  

  Les propositions de modifications au régime fiscal fédéral relatives à l'amortissement accéléré seront adaptées, pour l'application du régime fiscal québécois, de façon à ce qu'un contribuable puisse déduire, pour l'année d'imposition où le bien est devenu prêt à être mis en service, la totalité du coût d'acquisition d'un bien qui est une propriété intellectuelle admissible ou d'un bien constitué par du matériel électronique universel de traitement de l'information.

  Règles particulières en présence d'une propriété intellectuelle admissible
  Lorsqu'un bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré sera une propriété intellectuelle admissible qui est un bien compris dans la catégorie 14 de l'annexe B du Règlement sur les impôts, le produit obtenu par la multiplication, par 0,5, de la fraction, pour l'année où le bien est devenu prêt à être mis en service, du coût en capital du bien pour le contribuable réparti sur sa durée utile restante au moment où le coût a été encouru, sera remplacé, lorsque le bien deviendra prêt à être mis en service avant 2024, par un montant correspondant à l'excédent du coût en capital du bien pour le contribuable sur cette fraction.

  Lorsqu'un bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré sera une propriété intellectuelle admissible qui est une immobilisation incorporelle à laquelle un taux de déduction pour amortissement de 5% (catégorie 14.1) est applicable, la variable "0,5" utilisée pour le calcul de l'ajout à la partie non amortie du coût en capital des biens de la catégorie, à la fin de l'année d'imposition où le bien est devenu prêt à être mis en service (avant toute déduction au titre de l'amortissement pour l'année), sera remplacée par la variable "19" lorsque le bien deviendra prêt à être mis en service avant 2024.

  Règle particulière concernant le matériel électronique universel de traitement de l'information
  Lorsqu'un bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré sera un bien constitué par du matériel électronique universel de traitement de l'information, et le logiciel d'exploitation y afférent, soit un bien compris dans la catégorie 50 de l'annexe B du Règlement sur les impôts, qu'il sera acquis après le 3 décembre 2018 et qu'il sera utilisé principalement au Québec dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise, la variable "0,5" utilisée pour le calcul de l'ajout à la partie non amortie du coût en capital des biens de la catégorie, à la fin de l'année d'imposition où le bien est devenu prêt à être mis en service (avant toute déduction au titre de l'amortissement pour l'année), sera remplacée par la variable "9/11" lorsque le bien deviendra prêt à être mis en service avant 2024.

  Instauration d'une déduction additionnelle pour amortissement de 30%
  La législation fiscale sera ainsi modifiée de façon qu'un contribuable qui acquiert un bien visé, après le 3 décembre 2018, puisse déduire, dans le calcul de son revenu provenant d'une entreprise pour une année d'imposition, un montant correspondant à 30% du montant déduit dans le calcul de son revenu, pour l'année d'imposition précédente, au titre de la déduction pour amortissement à l'égard du bien visé.

  Bien visé
  - Catégorie 53 - matériel de fabrication ou de transformation
  - Catégorie 43.1 - matériel de production d'énergie propre
  - Catégorie 43.2 - matériel de production d'énergie propre
  - Catégorie 50 - matériel électronique universel de traitement de l'information, et le logiciel d'exploitation y afférent
  

  Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA.

  Addition-Cap.l   

  Utilisez Addition-Cap.l pour saisir les nouvelles immobilisations de l'année courante à cette catégorie de DPA (déterminées selon la méthode de l'amortissement linéaire).

  Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA.

  En ce qui concerne les biens des catégories 13 et 14, DT Max calcule la DPA d'après le nombre d'années restant à courir dans le bail (catégorie 13) ou d'après la vie utile du bien (catégorie 14). L'an prochain, la DPA calculée sera reportée au mot-clé . de ce groupe.

  Pour la catégorie 13, la période d'amortissement est d'au moins 5 ans et d'au plus 40 ans. Si le nombre d'années indiqué à l'égard d'un nouveau bien saisi au mot-clé Addition-Cap.l ne se situe pas à l'intérieur de cette échelle, DT Max utilisera la période minimale ou maximale autorisée. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Addition-BIIA.sl   

  Utilisez Addition-BIIA.sl pour saisir les nouvelles immobilisations de l'année courante (acquisitions après le 20 novembre 2018) admissibles à la déduction pour amortissement (DPA) accélérée à cette catégorie de DPA (déterminées selon la méthode de l'amortissement linéaire).

  Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA.

  En ce qui concerne les biens des catégories 13 et 14, DT Max calcule la DPA d'après le nombre d'années restant à courir dans le bail (catégorie 13) ou d'après la vie utile du bien (catégorie 14). L'an prochain, la DPA calculée sera reportée au mot-clé . de ce groupe.

  Pour la catégorie 13, la période d'amortissement est d'au moins 5 ans et d'au plus 40 ans. Si le nombre d'années indiqué à l'égard d'un nouveau bien saisi au mot-clé Addition-BIIA.sl ne se situe pas à l'intérieur de cette échelle, DT Max utilisera la période minimale ou maximale autorisée. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Addition-BIIAQ.sl

  Utilisez Addition-BIIAQ.sl pour saisir les nouvelles immobilisations de l'année courante (acquisitions après le 3 décembre 2018) admissibles à la déduction pour amortissement (DPA) accélérée du Québec à cette catégorie de DPA (déterminées selon la méthode de l'amortissement linéaire).

  Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA.

  En ce qui concerne les biens des catégories 13 et 14, DT Max calcule la DPA d'après le nombre d'années restant à courir dans le bail (catégorie 13) ou d'après la vie utile du bien (catégorie 14). L'an prochain, la DPA calculée sera reportée au mot-clé . de ce groupe.

  Pour la catégorie 13, la période d'amortissement est d'au moins 5 ans et d'au plus 40 ans. Si le nombre d'années indiqué à l'égard d'un nouveau bien saisi au mot-clé Addition-BIIA.sl ne se situe pas à l'intérieur de cette échelle, DT Max utilisera la période minimale ou maximale autorisée.

  BRPCID-Limite

  Limiter le montant admissible pour la passation en charges immédiate des acquisitions d'immobilisations (autres que BIIA).

  BRPCID-BIIA-Limite

  Limiter le montant admissible pour la passation en charges immédiate des acquisitions de BIIA.

  BRPCID-BIIAQLimite

  Limiter le montant admissible pour la passation en charges immédiate des acquisitions de BIIAQ.

  Que-Admis-DedAdd

  Sélectionnez si le bien est admissible à la déduction additionnelle pour amortissement du Québec.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Que-Admis-DedAdd.

  • Déduction additionnelle pour amortissement de 30% pour 2024

  Sélectionnez cette option si le bien donne droit à la déduction additionnelle de 30 % pour l'année d'imposition suivante. Pour que le programme calcule automatiquement la déduction additionnelle et la reporter à l'année suivante, le bien acquis doit être saisi dans une catégorie distincte, telle qu'exigée par le gouvernement du Québec.

  Un bien visé, pour l'application de la déduction additionnelle pour amortissement de 30 %, devra être neuf au moment de son acquisition par le contribuable et ne pas être acquis par lui auprès d'une personne ou d'une société de personnes avec laquelle il a un lien de dépendance. Il devra commencer à être utilisé dans un délai raisonnable suivant son acquisition et, sauf en cas de perte ou de destruction involontaire causée par le feu, le vol ou l'eau ou en cas de bris majeur, être utilisé principalement au Québec, dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise, pour une période minimale de 730 jours consécutifs suivant le début de son utilisation.

  • Pas admissible

  QueDeductionAdd

  Déduction supplémentaire de 35% sur la DPA déduit (Québec seulement) Déduction additionnelle pour amortissement
  Un contribuable aura droit à cette déduction pour deux années d'imposition, soit l'année d'imposition comprenant la mise en service du bien admissible et celle qui la suit.

  Le montant de base de la déduction correspondra, pour une année d'imposition, à un montant égal à 35 % du montant déduit à titre d'amortissement par le contribuable dans le calcul de son revenu pour l'année à l'égard de la catégorie d'amortissement à laquelle appartient un bien admissible du contribuable.

  Le montant que le contribuable pourra déduire dans le calcul de son revenu pour une année d'imposition à titre de déduction additionnelle pour amortissement correspondra au produit du montant de base de la déduction pour l'année et de la fraction de la partie non amortie du coût en capital des biens de la catégorie d'amortissement (PNACC) attribuable au bien admissible.

  Pour l'année d'imposition comprenant la mise en service du bien admissible, la fraction de la PNACC attribuable au bien admissible correspondra à la proportion que représente la moitié du coût d'acquisition de ce bien par rapport à la PNACC servant au calcul de la déduction pour amortissement de l'année.

  Pour l'année d'imposition suivant celle de la mise en service du bien admissible, la fraction de la PNACC attribuable au bien admissible correspondra à la proportion que représente le solde d'amortissement attribuable au bien admissible par rapport à la PNACC servant au calcul de la déduction pour amortissement de l'année.

  A cet égard, le solde d'amortissement attribuable au bien admissible désignera l'excédent du coût de ce bien sur la partie du montant de la déduction pour amortissement que le contribuable a déduit dans le calcul de son revenu de l'année précédente et qui est proportionnellement attribuable au bien admissible.

  Impôt spécial
  Un contribuable qui aura bénéficié d'une déduction additionnelle pour amortissement à l'égard d'un bien admissible et qui n'utilisera pas ce bien principalement dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise au cours d'une période de 730 jours consécutifs suivant le début de son utilisation ou qui ne l'utilisera pas principalement au Québec tout au long de cette période de 730 jours sera sujet à un impôt spécial.

  Cet impôt spécial correspondra au montant de la déduction additionnelle pour amortissement obtenue par le contribuable à l'égard de ce bien.

  Biens admissibles
  Le bien admissible devra être mis en service dans un délai raisonnable suivant son acquisition et être utilisé principalement par le contribuable dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise au cours d'une période de 730 jours consécutifs suivant le début de son utilisation, sauf en cas de perte ou de destruction involontaire du bien - causée, par exemple, par un accident ou un vol - ou de bris majeur du bien.

  Un tel bien devra être utilisé principalement au Québec tout au long de cette période de 730 jours.

  De plus, le bien devra être neuf au moment de son acquisition et être acquis par le contribuable après le 28 mars 2017 et avant le 1er avril 2019.

  La déduction additionnelle pour amortissement de 60% est accordée à l'égard d'un bien admissible, soit, sommairement, un bien qui consiste en du matériel de fabrication ou de transformation ou du matériel électronique universel de traitement de l'information, acquis avant le 1er avril 2020 et qui est neuf au moment de son acquisition. Elle est accordée pour une période de deux ans, soit pour l'année d'imposition où le bien admissible devient prêt à être mis en service par le contribuable et celle qui la suit. Le montant qu'un contribuable peut déduire dans le calcul de son revenu à l'égard d'un bien admissible, au titre de cette déduction additionnelle, correspond à 60% de la partie du montant de la déduction pour amortissement qu'il a demandé pour l'année, pour la catégorie à laquelle appartient le bien, et qui est attribuable au bien.

  Année d'imposition où le bien devient prêt à être mis en service
  Le montant que pourra déduire un contribuable dans le calcul de son revenu au titre de la déduction additionnelle pour amortissement de 60 % à l'égard d'un bien admissible, pour l'année d'imposition où le bien devient prêt à être mis en service, sera égal au moindre du montant correspondant à la lettre E et de celui correspondant à la lettre F.

  Le montant correspondant à la lettre E sera égal à 60 % de la partie du montant de la déduction pour amortissement que le contribuable a demandé pour l'année, pour la catégorie à laquelle appartient le bien admissible, et qui est attribuable au bien. Plus précisément, la lettre E correspondra au montant obtenu selon la formule suivante :

  A x B/C
  Dans cette formule :
  - la lettre A représente le produit de la multiplication, par 60 %, du montant déduit par le contribuable dans le calcul de son revenu, pour l'année d'imposition, au titre de la déduction pour amortissement à l'égard de la catégorie à laquelle appartient le bien admissible;
  

  - la lettre B représente le montant ajouté à la partie non amortie du coût en capital de la catégorie à laquelle appartient le bien admissible, pour l'année d'imposition, qui est attribuable au bien;
  

  - la lettre C représente la partie non amortie du coût en capital, à la fin de l'année d'imposition, des biens de la catégorie qui comprend le bien admissible (avant toute déduction au titre de l'amortissement pour l'année).
  

  Le montant correspondant à la lettre F sera égal à :
  - 16,5 % du coût d'acquisition du bien, si le bien admissible est compris dans la catégorie 50 de l'annexe B du Règlement sur les impôts;
  - 15 % du coût d'acquisition du bien, si le bien admissible est compris dans la catégorie 53 de l'annexe B du Règlement sur les impôts.
  

  Par ailleurs, lorsque l'année d'imposition du contribuable où le bien devient prêt à être mis en service comptera moins de 365 jours, le montant correspondant à la lettre F sera alors égal au produit obtenu en multipliant le montant calculé par ailleurs par la proportion que représente le nombre de jours compris dans l'année d'imposition sur 365.

  Année d'imposition qui suit celle où le bien devient prêt à être mis en service
  Le montant que pourra déduire un contribuable dans le calcul de son revenu au titre de la déduction additionnelle pour amortissement de 60 %, pour l'année d'imposition qui suit celle oû le bien est devenu prêt à être mis en service, à l'égard d'un bien admissible dont il est propriétaire à la fin de l'année d'imposition, sera égal au moindre du montant correspondant à la lettre G et de celui correspondant à la lettre H.

  Le montant correspondant à la lettre G sera égal au total, d'une part, de l'excédent du montant correspondant à la lettre E sur celui correspondant à la lettre F, calculés à l'égard du bien admissible pour l'année d'imposition où le bien est devenu prêt à être mis en service, et, d'autre part, de la déduction additionnelle pour amortissement de 60 % relative au bien admissible, pour l'année d'imposition, laquelle correspondra au montant obtenu selon la formule suivante :
  

  A x D/C
  Dans cette formule :
  - la lettre A représente le produit de la multiplication, par 60 %, du montant déduit par le contribuable dans le calcul de son revenu, pour l'année d'imposition, au titre de la déduction pour amortissement à l'égard de la catégorie à laquelle appartient le bien admissible;
  - la lettre D représente l'excédent du coût d'acquisition du bien admissible sur la partie du montant déduit par le contribuable, dans le calcul de son revenu pour l'année d'imposition où le bien est devenu prêt à être mis en service, au titre de la déduction pour amortissement qui est attribuable au bien;
  - la lettre C représente la partie non amortie du coût en capital, à la fin de l'année d'imposition, des biens de la catégorie qui comprend le bien admissible (avant toute déduction au titre de l'amortissement pour l'année).
  

  Le montant correspondant à la lettre H sera égal au total, d'une part, de l'excédent du montant correspondant à la lettre F sur celui correspondant à la lettre E, calculés à l'égard du bien admissible pour l'année d'imposition où le bien est devenu prêt à être mis en service, et, d'autre part, du montant applicable suivant :
  - 23,9 % du coût d'acquisition du bien, multiplié, dans le cas où l'année d'imposition du contribuable compte moins de 365 jours, par la proportion qui existe entre le nombre de jours de l'année d'imposition et 365, si le bien est compris dans la catégorie 50 de l'annexe B du Règlement sur les impôts;
  - 22,5 % du coût d'acquisition du bien multiplié, dans le cas où l'année d'imposition du contribuable compte moins de 365 jours, par la proportion qui existe entre le nombre de jours de l'année d'imposition et 365, si le bien est compris dans la catégorie 53 de l'annexe B du Règlement sur les impôts.

  En conséquence de l'instauration de la déduction additionnelle pour amortissement de 30 %, la déduction additionnelle pour amortissement de 60 % sera abolie à compter du 4 décembre 2018.

  Déduction additionnelle pour l'amortissement d'un bien utilisé dans le cadre d'activité de fabrication et de transformation ou constituant du matériel informatique (catégories 53 et 50)
  Montant inscrit à la colonne 9, de la catégorie à laquelle appartient le bien (50 ou 53)				1             .
  Taux			x	2         60%
  Ligne 1 multiplié par 60%			=	3             .	A
  Partie du montant inscrit dans la colonne 7 qui est attribuable au bien		4             .	B
  PNACC de la catégorie aux fins du calcul de l'amortissement (montant inscrit dans la colonne 7)	/	5             .	C
  Ligne 4 divisé par celui de la ligne 5	=	.	x	6             .	B/C
  Ligne 3 multiplié par celui de la ligne 6			=	7             .	E
  Coût du bien		8             .
  Facteur de multiplication. - S'il s'agit d'un bien de la catégorie 50, inscrivez 16,5% - S'il s'agit d'un bien de la catégorie 53, inscrivez 15%	x	9             .
  Montant de la ligne 8 multiplié par le pourcentage de la ligne 9	=	.	=	10            .	F
  Inscrivez le moins élevé des montant des lignes 7 et 10. Déduction additionnelle relative à l'année d'imposition oû le bien est acquis				11            .

  Rajust-Cour   

  Le rajustement saisi ici sera déduit (si négatif) du coût en capital de cette catégorie de DPA, ou y sera ajouté (si positif).

  Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire durant l'année d'acquisition.

  Les remboursements de TPS et de TVP reçus durant l'année d'acquisition sont des exemples de tels rajustements. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Rajust-Cour-BIIA   

  Le rajustement saisi ici sera déduit (si négatif) du coût en capital (après le 20 novembre 2018) de cette catégorie de DPA, ou y sera ajouté (si positif).

  Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire durant l'année d'acquisition.

  Les remboursements de TPS et de TVP reçus durant l'année d'acquisition sont des exemples de tels rajustements. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Rajust-Cour-BIIAQ

  Le rajustement saisi ici sera déduit (si négatif) du coût en capital (après le 3 décembre 2018) de cette catégorie de DPA, ou y sera ajouté (si positif).

  Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire durant l'année d'acquisition.

  Les remboursements de TPS et de TVP reçus durant l'année d'acquisition sont des exemples de tels rajustements.

  Rajust-FNACC   

  Le rajustement saisi ici sera déduit (si négatif) de la fraction non amortie du coût en capital de cette catégorie de DPA, ou y sera ajouté (si positif).

  Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire de la FNACC au début de l'exercice.

  Il faudra effectuer des rajustements lorsque, par exemple, un bien acquis au cours d'une année antérieure a fait l'objet d'un crédit d'impôt à l'investissement, lorsqu'un crédit d'impôt à l'investissement a été appliqué ou qu'un crédit de taxe a été reçu en 2022 sur les intrants pour la TPS/TVH/TVQ payée. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  PBR.acc   

  Utilisez le mot-clé PBR.acc pour saisir le PBR du bien amortissable disponible dans cette catégorie. Le coût en capital est le montant que le contribuable utilise la première année pour calculer la DPA. Le coût en capital d'un bien correspond habituellement à la somme des montants suivants :
  • le prix d'achat du bien, sauf le coût du terrain, qui n'est habituellement pas un bien amortissable;
  • la partie des frais juridiques et comptables, des frais d'ingénierie et d'installation et des autres frais qui se rapportent à l'achat ou à la construction du bien (sauf la partie attribuable au terrain);
  • le coût de toutes les rajouts ou modifications que le client a apportées aux biens amortissables une fois qu'il les a acquis, sauf s'il a déduit ces sommes comme dépenses courantes (par exemple, des modifications faites pour répondre aux besoins des personnes handicapées);
  • les coûts accessoires (tels que les intérêts, frais juridiques et comptables ou l'impôt foncier) qui se rapportent à la période ou votre client construit, rénove ou transforme un bâtiment, sauf s'il les a déduits comme dépenses courantes.

  Suite à la disposition du bien amortissable, supprimez le PBR de cette catégorie. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  PBR-Montant-DPA   

  Limite applicable au montant utilisé pour la DPA à l'égard de la catégorie 54 Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Disposition

  Utilisez le mot-clé Disposition pour indiquer qu'il y a eu une disposition dans l'année

  Date-Disp.cca

  Utilisez le mot-clé Date-Disp.cca pour saisir la date de disposition du bien.

  Disp-Cap.e   

  Utilisez Disp-Cap.e pour saisir le montant total provenant de la disposition d'un bien en immobilisation dans ce groupe, suivi d'une description du bien.

  Veuillez vous assurer de saisir la même description dans le mot-clé PBR-Disp.acc afin que le programe puisse bien relier les biens disposés.

  En général, on entend par produit de disposition le prix de vente du bien. Le produit de disposition correspond au montant que votre client reçoit ou que l'ARC considère que votre client a reçu à la suite de la disposition du bien. Il peut comprendre une indemnité qu'il a reçue pour un bien détruit, exproprié, volé ou endommagé. Toutefois, des règles spéciales s'appliquent si votre client a disposé d'un bâtiment pour un montant inférieur à la fraction non amortie du coût en capital et au coût en capital de son bien. Utilisez les touches [Alt+J] pour saisir des valeurs différentes pour d'autres juridictions. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Disp-Cap.dpa   

  Utilisez Disp-Cap.dpa pour saisir le montant total provenant de la disposition d'un bien en immobilisation dans ce groupe, suivi d'une description du bien.

  En général, on entend par produit de disposition le prix de vente du bien. Le produit de disposition correspond au montant que votre client reçoit ou que l'ARC considère que votre client a reçu à la suite de la disposition du bien. Il peut comprendre une indemnité qu'il a reçue pour un bien détruit, exproprié, volé ou endommagé. Toutefois, des règles spéciales s'appliquent si votre client a disposé d'un bâtiment pour un montant inférieur à la fraction non amortie du coût en capital et au coût en capital de son bien. Utilisez les touches [Alt+J] pour saisir des valeurs différentes pour d'autres juridictions. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  PBR-Disp.acc   

  Saisissez le PBR des biens de ce groupe ayant fait l'objet d'une disposition durant l'année.

  Veuillez vous assurer de saisir la même description dans le mot-clé Disp-Cap.e afin que le programe puisse bien relier les biens disposés.

  DT Max calculera la DPA, la récupération de l'amortissement et, si la catégorie est liquidée, la perte finale, exception faite de la méthode de la partie XVII.

  Si la catégorie a été liquidée, indiquez «Oui» au mot-clé Classe-Vide . Utilisez les touches [Alt+J] pour saisir des valeurs différentes pour d'autres juridictions. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  PBR-Disp.cc   

  Saisissez le PBR des biens de ce groupe ayant fait l'objet d'une disposition durant l'année.

  DT Max calculera la DPA, la récupération de l'amortissement et, si la catégorie est liquidée, la perte finale, exception faite de la méthode de la partie XVII.

  Si la catégorie a été liquidée, indiquez « Oui » au mot-clé Classe-Vide . Utilisez les touches [Alt+J] pour saisir des valeurs différentes pour d'autres juridictions. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Disp-ALD

  Utilisez le mot-clé Disp-ALD pour saisir la description du bien s'il a fait l'objet d'une disposition au profit d'une personne ou d'une société de personnes avec laquelle la fiducie a un lien de dépendance.

  Dep-Disp.dpa   

  Utilisez Dep-Disp.dpa pour saisir le montant de dépenses liées à la disposition de biens figurant au sein de cette catégorie.

  Le montant inscrit sera déduit du produit de disposition et le résultat net sera saisi dans l'annexe de la DPA pour déterminer le montant de la réduction de la DPA pour cette catégorie. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Part-DispBIIA   

  Utilisez le mot-clé Part-DispBIIA pour consigner la partie du produit de disposition qui est uniquement un BIIA et qui est inclus dans le produit de la disposition dans le mot-clé Disp-Cap.dpa . DT Max a besoin du détail du produit de disposition lorsque la catégorie est composée de plusieurs types de biens. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Part-DispBIIAQ   

  Utilisez le mot-clé Part-DispBIIAQ pour consigner la partie du produit de disposition qui est uniquement un BIIAQ et qui est inclus dans le produit de la disposition dans le mot-clé Disp-Cap.dpa . DT Max a besoin du détail du produit de disposition lorsque la catégorie est composée de plusieurs types de biens. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Part-DispBRPCID   

  Utilisez le mot-clé Part-DispBRPCID pour consigner la partie du produit de disposition qui est uniquement un BRPCID et qui est inclus dans le produit de la disposition dans le mot-clé Disp-Cap.dpa . DT Max a besoin du détail du produit de disposition lorsque la catégorie est composée de plusieurs types de biens. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Part-DisBRPCIDbiia   

  Utilisez le mot-clé Part-DisBRPCIDbiia pour consigner la partie du produit de disposition qui est à la fois un BRPCID et un BIIA et qui est inclus dans le produit de la disposition dans le mot-clé Disp-Cap.dpa . DT Max a besoin du détail du produit de disposition lorsque la catégorie est composée de plusieurs types de biens. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  PartDisBRPCIDbiiaQ   

  Utilisez le mot-clé PartDisBRPCIDbiiaQ pour consigner la partie du produit de disposition qui est à la fois un BRPCID et un BIIAQ et qui est inclus dans le produit de la disposition dans le mot-clé Disp-Cap.dpa . DT Max a besoin du détail du produit de disposition lorsque la catégorie est composée de plusieurs types de biens. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Reduc-Ent   

  Utilisez le mot-clé Reduc-Ent pour saisir la réduction à appliquer aux gains d'entreprise résultant de la disposition de biens en immobilisation admissibles.

  Ceci limitera le montant appliqué automatiquement par DT Max. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Recup-SB.dpa   

  Utilisez Recup-SB.dpa pour passer outre à la récupération d'amortissement telle que calculée par DT Max.

  La récupération d'amortissement est calculée à l'égard de toutes les catégories de DPA (sauf la catégorie 10.1) et du montant cumulatif des immobilisations admissibles.

  Pour les biens de la catégorie 10.1, il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale au cours de l'année de la disposition. La règle de la demi-année s'applique et la DPA peut être réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie à la moitié du taux, tel que le permettent les règles fiscales. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Perte-FinaleSB   

  Utilisez Perte-FinaleSB pour passer outre à la perte finale telle que calculée par DT Max.

  La perte finale est calculée à l'égard de toutes les catégories de DPA (sauf la catégorie 10.1) et du montant cumulatif des immobilisations admissibles.

  Pour les biens de la catégorie 10.1, il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale au cours de l'année de la disposition. La règle de la demi-année s'applique et la DPA peut être réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie à la moitié du taux, tel que le permettent les règles fiscales. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  CalcGainCap.dpa

  Calculer le gain en capital et reporter le résultat sur l'annexe 3

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CalcGainCap.dpa.

  • Calculer le gain en capital
  • Ne pas calculer le gain en capital

  GainCap-SB.dpa   

  Utilisez le mot-clé GainCap-SB.dpa pour effectuer une substitution du gain dans ce groupe. Notez que la substitution, dans ce cas, peut donner l'impression que certains calculs ne fonctionnent pas. Il est donc préférable de trouver les montants exacts et de les saisir. Les montants erronés seront d'office consignés dans le champ de saisie, ce qui pourrait occasionner des délais et autres problèmes. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Classe-Vide

  Utilisez le mot-clé Classe-Vide pour indiquer si la catégorie a été liquidée ou non.

  Pour plus de détails, voir PBR-Disp.acc .

  MCIA   

  Utilisez le mot-clé MCIA durant l'année de la disposition d'un bien en immobilisation admissible.

  Indiquez à combien s'élève la réclamation de montant cumulatif des immobilisations admissibles (MCIA) pour les années antérieures à 1988 et postérieures à 1987 pour permettre à DT Max d'effectuer des calculs exacts.

  Sur disposition, DT Max soustraira les 3/4 du produit net de disposition du MCIA de la catégorie. Aucune réserve n'est autorisée à l'égard des sommes dues. Les mauvaises créances peuvent être déduites à un taux de 75% (selon le par. 20 (4.2) tandis que les mauvaises créances qui sont recouvrées s'ajoutent à un taux de 75% (selon le par. 20 (1) i.1). Vous devez saisir le montant approprié des mauvaises créances ou des créances recouvrées.

  Si le MCIA de la catégorie est négatif lors de la disposition, ce solde négatif est réputé être :

  • le revenu d'entreprise jusqu'à concurrence du MCIA de cette entreprise et, en cas d'excédent,
  • le gain en capital imposable, i.e. l'excédent moins 1/2 du MCIA des années antérieures à 1988. Ce gain en capital imposable réputé est admissible à la déduction pour gains en capital. Après le 22 février 1994, ce gain est considéré comme un gain d'entreprise.

  DT Max calcule le montant ajouté au revenu net ainsi que le gain en capital résultant de la disposition (avant le 23 février 1994).

  Rappel : si le contribuable a utilisé sa déduction pour gains en capital à l'égard du gain en capital imposable réputé et qu'une partie ou la totalité du produit de disposition devient une mauvaise créance, les 3/4 de la perte sont réputés être une perte en capital jusqu'à concurrence de la déduction pour gains en capital utilisée et les 3/4 du montant recouvré sont réputés être un gain en capital imposable (selon le par. 39 (11)). Vous devez saisir ce montant correctement, le cas échéant.

  Note : la règle des biens de remplacement permet de reporter l'inclusion du montant négatif dans le revenu lorsqu'un bien de remplacement est acquis avant la fin de la première année d'imposition suivant l'année d'imposition où le bien en immobilisation admissible fait l'objet d'une disposition. Lorsque cette règle s'applique au contribuable, vous devez effectuer une substitution au montant inclus dans le revenu par DT Max en utilisant le mot-clé Recup-SB.dpa .

  Si le solde est positif par suite de la disposition, le contribuable peut continuer de déduire annuellement 7% du solde. DT Max calcule alors le MCIA montant cumulatif des immobilisations admissibles. Cependant, si le contribuable cesse d'exploiter l'entreprise pendant l'année, le solde positif des immobilisations admissibles de la catégorie devient une perte finale. Dans ce cas, indiquez «Oui» sous Classe-Vide . DT Max calcule alors la déduction relative à la perte finale.

  Cette déduction doit être demandée dans l'année où le contribuable cesse d'exploiter l'entreprise, sauf s'il choisit de prolonger l'exercice financier de l'entreprise (art. 25). Dans ce cas, indiquez «Non» sous Classe-Vide .

  RAJUSTEMENT DES TAUX RELATIFS AU MONTANT CUMULATIF DES IMMOBILISATIONS ADMISSIBLES _________________________________________________________________ _________________________________________________________________    1/2 = Inclusion   3/4 = Inclusion    10 % = Déduction   7 % = Déduction __________________________________________________ | pour les exercices pour les exercices commençant avant 1988 commençant après le 1er janv. 1988 1987 REGLES TRANSITOIRES : les particuliers dont le montant cumulatif des immobilisations admissibles est positif à la fin du dernier exercice financier commençant avant 1988 sont tenus d'augmenter ce montant de 1/2 au début du premier exercice financier commençant après 1987.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MCIA.

  • MCIA après 1987
  • MCIA avant 1988
  Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  DPA-Annuelle.   

  Saisissez à ce mot-clé le montant de la déduction pour amortissement annuelle pour les biens de la catégorie en question, ainsi que le nombre du mois de vie utile qui reste pour ces biens. Dans le cas des additions à cette catégorie, DT Max calculera la . à reporter à l'année prochaine en fonction du montant (et de la durée de vie utile du bien, le cas échéant) saisi au mot-clé Addition-Cap.l . Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  DPA-Annuelle.l   

  Saisissez à ce mot-clé le montant de la déduction pour amortissement annuelle pour les biens de la catégorie en question. Dans le cas des additions à cette catégorie, DT Max calculera la DPA-Annuelle.l à reporter à l'année prochaine. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Taux-Bois

  Dans le cas de la catégorie 15, la déduction pour amortissement est calculée en fonction du nombre de cordes ou de pieds linéaires de bois coupé au cours de l'année d'imposition. Déterminez le taux que DT Max doit appliquer aux additions saisies pour cette catégorie; saisissez au mot-clé DPA-Annuelle.l le montant de la déduction pour amortissement pour les biens en question.

  DemiTaux-DPA

  Utilisez le mot-clé DemiTaux-DPA pour passer outre à l'application de la règle de la demi-année à l'égard des additions de l'année courante dans les catégories auxquelles cette règle s'applique normalement. Certains biens ne sont pas assujettis à la règle de la demi-année, par exemple les biens des catégories 13, 14, 15, 23, 24, 27, 29 et 34, ainsi que certains biens de la catégorie 12, comme les petits outils qui ont coûté moins de 200 $.

  Consultez les paragraphes 1100 (2) à 1100 (2.4) de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu pour prendre connaissance des exceptions à la règle de la demi-année.

  Si une addition n'est pas assujettie à la règle de la demi-année, sélectionnez «NON» à l'aide de ce mot-clé. La règle de 50 % ne s'applique pas lorsque les règles de mise en service ne permettent pas de demander la DPA avant la deuxième année d'imposition suivant l'année où votre client a acquis un bien.

  DPA-Limite   

  Utilisez DPA-Limite pour limiter la déduction pour amortissement ou le montant cumulatif des immobilisations admissibles de la catégorie.

  Vous n'êtes pas tenu de déduire le montant maximal de la DPA dans une année donnée. Vous pouvez déduire n'importe quel montant, de zéro jusqu'à concurrence du maximum permis pour l'année. Par exemple, si votre client n'a pas d'impôt sur le revenu à payer pour l'année, vous n'avez peut être pas à demander la DPA. Chaque fois que vous demandez la DPA pour une année, le solde de la catégorie est réduit de ce montant, ce qui diminue la DPA disponible pour les années suivantes.

  DT Max réclamera le moins élevé des montants suivants: la limite indiquée, ou la déduction maximale admissible pour la catégorie calculée sur l'annexe de la DPA. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  DPA-SB   

  Utilisez le mot-clé DPA-SB pour passer outre à toutes les catégories de DPA à l'intérieur d'un groupe Affaires . Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Restr-DPA

  Utilisez le mot-clé Restr-DPA pour indiquer si vous désirez que DT Max effectue une restriction de la DPA sur cette catégorie de DPA.

  Par défaut, DT Max limitera automatiquement la DPA réclamée sur le revenu de biens locatifs lorsque la DPA aurait autrement pour effet de créer ou d'augmenter une perte. Le revenu de location net, avant la DPA provenant de tous les biens locatifs d'un propriétaire unique ou d'un co-propriétaire, est le montant maximal de DPA permis aux fins de l'impôt.

  Si le client détient des intérêts dans une société de personnes qui réalise des revenus de biens locatifs, cette société de personnes ne peut créer ni accroître la perte de revenus de location. Ainsi, le revenu de location net de la société, avant la DPA, est le montant maximal de DPA permis pour cette société. DT Max limitera alors la DPA réclamée, société par société.

  Si vous indiquez «Non» dans Restr-DPA, DT Max ne limitera pas automatiquement la DPA réclamée. Par exemple, si le client a un appartement meublé, vous pouvez créer ou augmenter une perte locative à l'aide des biens meublants. Vous n'avez qu'à indiquer «Non» dans Restr-DPA .

  Note : le mot-clé Restr-DPA n'a pour effet que de désactiver la restriction automatique effectuée par DT Max; cela n'affecte en rien la saisie effectuée au mot-clé DPA-Limite .

  RembCarbone.1

  Utilisez le mot-clé RembCarbone.1 pour indiquer si bien est admissible au remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon.

  Vous pouvez demander ce remboursement pour la partie de l'année à laquelle toutes les conditions suivantes s'appliquent :

  • vous exploitiez une entreprise au Yukon ou, pendant que vous étiez résident du Yukon, vous avez gagné un revenu d'un bien locatif au Yukon en 2023.
  • votre entreprise utilisait des biens qui brûlaient des combustibles fossiles, autre que le diesel, en 2023.
  • vous n'avez pas reçu de remboursement dans le cadre de la tarification sur le carbone pour 2023 à l'égard de certains entreprises minières, et vous n'en recevrai aucun.

  Ce crédit d'impôt remboursable sera calculé selon la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) des biens utilisés dans votre entreprise en 2023, comme elle est indiquée sur l'annexe liée à la déduction pour amortissement (DPA) dont vous vous êtes servi pour calculer le revenu de votre entreprise ou votre part du revenu d'une société de personnes. Ces biens sont divisés en trois groupes :

  • groupe 1: immeubles
  • groupe 2: équipements qui brûlent des combustibles fossiles
  • groupe 3: biens « écologiques », désignés pour brûler des combustibles non fossiles

  Bien admissible du Yukon
  Un bien admissible du Yukon doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • il s'agit d'un bien amortissable que vous possédiez le 31 décembre 2023 et est inclus dans une catégorie admissible
  • vous utilisiez le bien tout au long de 2023 principalement dans l'exploitation d'une entreprise au Yukon
  • il se trouvait toujours ou presque toujours au Yukon en 2023 sauf s'il s'agissait d'un matériel de transport transfrontalier

  Remarque : Certains biens industriels ne sont pas admissibles. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada pour en savoir plus.

  Miniere-RembCarb

  Utilisez le mot-clé Miniere-RembCarb pour indiquer si vous êtes admissible ou non au remboursement du prix du carbone aux entreprise minières du Yukon.

  Transfrontalier.2

  Utilisez le mot-clé Transfrontalier.2 pour indiquer si l'équipement utilisé dans le transport transfrontalier. Matériels de transport transfrontalier
  Un matériel de transport transfrontalier est un bien admissible du Yukon qui remplit soit l'une soit l'autre des conditions suivantes :
  • vous l'avez utilisé en 2023 principalement pour transporter des passagers ou des biens entre un lieu au Yukon et un lieu à l'extérieure du Yukon
  • vous avez choisi de le considérer comme un matériel de transport transfrontalier

  CombNette-Yukon

  Utilisez le mot-clé CombNette-Yukon pour consigner la quantité de combustible nette utillisée au Yukon pour faire fonctionner le matériel de transport frontalier.

  CombNette-Monde

  Utilisez le mot-clé CombNette-Monde pour consigner la quantité de combustible nette utillisée dans le monde entier (y compris le Yukon) pour faire fonctionner ce matériel.

  Partie-XVII

  Utilisez le mot-clé Partie-XVII pour identifier la catégorie de DPA en vertu de la méthode de la Partie XVII.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Partie-XVII.

  • Catégorie 1 - 4%

  La plupart des bâtiments achetés après 1987, y compris les parties constituantes (systèmes de câblage, de tuyauterie, de chauffage et de refroidissement, etc.). Saisissez les immeubles de la catégorie 1 d'un coût supérieur à 50 000 $ dans des catégories distinctes.

  • Catégorie 1 - 6% (après 18 mars 2007)

  Les autres bâtiments non résidentiels acquis après le 18 mars 2007. Pour avoir droit à l'une des déductions supplémentaires, un bâtiment devra être placé dans une catégorie distincte. Si le contribuable renonce à la catégorie distincte, le taux de DPA actuel de 4 % s'appliquera.

  Pipelines de distribution de gaz naturel acquis après le 18 mars 2007.

  • Catégorie 1 - 10% (après 18 mars 2007)

  Les bâtiments non résidentiels acquis après le 18 mars 2007 et qui servent à la fabrication ou à la transformation au Canada de produits destinés à la vente ou à la location.

  Pour avoir droit à l'une des déductions supplémentaires, un bâtiment devra être placé dans une catégorie distincte. Si le contribuable renonce à la catégorie distincte, le taux de DPA actuel de 4 % s'appliquera.

  Pour avoir droit à une déduction supplémentaire de 6 %, au moins 90 % du bâtiment (mesuré en pieds carrés) doit servir aux fins désignées à la fin de l'année d'imposition. Les bâtiments servant à la fabrication ou à la transformation qui ne donnent pas droit à la déduction supplémentaire de 6 %, donneront droit à la déduction supplémentaire de 2 % si au moins 90 % du bâtiment sert à des fins non résidentielles à la fin de l'année d'imposition.

  • Catégorie 1 - 10% (GNL après 19 février 2015)

  DPA accéléré au titre du gaz naturel liquéfié (GNL) après le 19 février 2015 et avant 2025.

  Les bâtiments non résidentiels situés dans une installation de liquéfaction du gaz naturel donnent droit actuellement à un taux de DPA de 4 % plus le moindre montant entre 6 % et le revenu provenant d'activités de liquéfaction admissibles attribuables à cette installation.

  • Catégorie 2 - 6%

  Le matériel générateur d'électricité, les pipes-lines, le matériel et l'installation de production ou de distribution d'énergie électrique ou de gaz, ou de distribution d'eau ou de chaleur.

  • Catégorie 3 - 5%

  La plupart des bâtiments achetés après 1978 et avant 1988, y compris les parties constituantes (comme énumérées ci-dessus). Vous devez peut-être inclure dans la catégorie 1 le coût des additions faites après 1987. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-79, Déduction pour amortissement - Immeubles et autres structures. Saisissez dans des catégories distinctes les immeubles de la catégorie 3 acquis avant 1988 et dont le coût est supérieur à 50 000 $.

  • Catégorie 6 - 10%

  Les clôtures, les serres et les bâtiments construits en pans de bois, en bois rond, en stuc sur pans de bois, en tôle galvanisée ou en tôle ondulée, qui n'ont pas de semelle sous le niveau du sol. Saisissez les immeubles de la catégorie 6 d'un coût supérieur à 50 000 $ dans des catégories distinctes.

  • Catégorie 7 - 15%

  Les canots, les bateaux à rames et la plupart des autres navires, ainsi que les moteurs, les accessoires et le matériel fixe dont ils sont équipés. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-267, Déduction pour amortissement - Navires.

  • Catégorie 8 - 20%

  Les biens non compris dans une autre catégorie. Par exemple, les accessoires, les machines, les meubles, les photocopieurs, le matériel de réfrigération, les téléphones, les outils de 200 $ ou plus et la plupart des affiches publicitaires extérieures achetées après 1987. Selon une modification législative proposée, le taux de DPA applicable au matériel d'infrastructure pour réseaux de données achetés après le 22 mars 2004 (normalement inclus dans la catégorie 8 à un taux de 20%) sera de 30% et inclus dans la nouvelle catégorie 46.

  • Catégorie 8 - 20% (Catégorie 8.1 - 33 1/3%)

  Un dessin, une estampe, une gravure, une sculpture, un tableau ou une autre oeuvre d'art de même nature dont l'auteur est canadien, pour l'exposer à son lieu d'affaires.

  • Catégorie 9 - 25%

  Les aéronefs, y compris le mobilier ou le matériel fixe dont ils sont équipés, de même que leurs pièces de rechange.

  • Catégorie 10 - 30%

  Les automobiles (sauf celles utilisées dans une entreprise de location à la journée et les taxis), les fourgonnettes, les camions, les tracteurs, les charrettes, les remorques. Vous pouvez choisir aussi d'inclure le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé « matériel ») et les logiciels de systèmes. Selon une modification législative proposée le 23 mars 2004, le taux de DPA applicable sur les ordinateurs et le matériel connexe passe de 30 % à 45 % et seront inclus dans la catégorie 45. La règle courante qui permet d'inclure des biens dans une catégorie distincte ne s'applique pas aux ordinateurs et au matériel connexe qui donnent droit au taux de 45%. Toutefois vous pouvez appliquer la règle courante si les biens sont achetés avant 2005.

  • Catégorie 16 - 40%

  Les taxis et les véhicules utilisés dans une entreprise de location à la journée, les jeux vidéo et les billards électriques actionnés par des pièces de monnaie achetés après le 15 février 1984, et les camions ou tracteurs de transport de marchandises acquis après le 6 décembre 1991 et dont le poids nominal brut dépasse 11 788 kilogrammes.

  • Catégorie 17 - 8%

  Les chemins, les parcs de stationnement, les trottoirs, les pistes d'envol, les aires d'emmagasinage ou constructions en surface semblables.

  Description.da

  Utilisez le mot-clé Description.da pour saisir une description du bien inclus dans cette catégorie de DPA.

  Date-Achat

  Utilisez le mot-clé Date-Achat pour saisir la date d'acquisition de l'automobile.

  Date-Achat.cca

  Utilisez le mot-clé Date-Achat.cca pour saisir la date d'acquisition du bien.

  Taux

  Utilisez le mot-clé Taux pour indiquer le taux annuel d'amortissement pour cette catégorie en vertu de la méthode de la Partie XVII pour la déduction pour amortissement (DPA).

  Le taux annuel d'amortissement est appliqué à chaque année au coût initial de l'actif plutôt qu'au solde non amorti du coût à la fin de l'année.

  L'année de disposition de l'actif, DT Max demandera l'amortissement pour le nombre de mois durant lesquels le contribuable a été propriétaire de l'actif. Il n'y a ni récupération ni perte finale en vertu de la Partie XVII.

  Note : la partie XVII n'est applicable qu'aux agriculteurs et pêcheurs pour les actifs acquis jusqu'à la fin de l'année 1971.

  Cout

  Utilisez le mot-clé Cout pour indiquer la portion du coût de l'actif qui est imputée à l'entreprise.

  Disposition

  Utilisez le mot-clé Disposition pour indiquer qu'il y a eu une disposition dans l'année

  Date-Disp.cca

  Utilisez le mot-clé Date-Disp.cca pour saisir la date de disposition du bien.

  Date-Disp.cc

  Utilisez le mot-clé Date-Disp.cc pour indiquer la date de disposition de l'actif selon la Partie XVII.

  DT Max réclamera la déduction pour le nombre de mois durant le contribuable a été propriétaire de l'actif.

  Il n'y a ni récupération ni perte finale en vertu de la Partie XVII.

  Classe-Vide

  Utilisez le mot-clé Classe-Vide pour indiquer si la catégorie a été liquidée ou non.

  Pour plus de détails, voir PBR-Disp.acc .

  DemiTaux-DPA

  Utilisez le mot-clé DemiTaux-DPA pour passer outre à l'application de la règle de la demi-année à l'égard des additions de l'année courante dans les catégories auxquelles cette règle s'applique normalement. Certains biens ne sont pas assujettis à la règle de la demi-année, par exemple les biens des catégories 13, 14, 15, 23, 24, 27, 29 et 34, ainsi que certains biens de la catégorie 12, comme les petits outils qui ont coûté moins de 200 $.

  Consultez les paragraphes 1100 (2) à 1100 (2.4) de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu pour prendre connaissance des exceptions à la règle de la demi-année.

  Si une addition n'est pas assujettie à la règle de la demi-année, sélectionnez «NON» à l'aide de ce mot-clé. La règle de 50 % ne s'applique pas lorsque les règles de mise en service ne permettent pas de demander la DPA avant la deuxième année d'imposition suivant l'année où votre client a acquis un bien.

  DPA-Limite   

  Utilisez DPA-Limite pour limiter la déduction pour amortissement ou le montant cumulatif des immobilisations admissibles de la catégorie.

  Vous n'êtes pas tenu de déduire le montant maximal de la DPA dans une année donnée. Vous pouvez déduire n'importe quel montant, de zéro jusqu'à concurrence du maximum permis pour l'année. Par exemple, si votre client n'a pas d'impôt sur le revenu à payer pour l'année, vous n'avez peut être pas à demander la DPA. Chaque fois que vous demandez la DPA pour une année, le solde de la catégorie est réduit de ce montant, ce qui diminue la DPA disponible pour les années suivantes.

  DT Max réclamera le moins élevé des montants suivants: la limite indiquée, ou la déduction maximale admissible pour la catégorie calculée sur l'annexe de la DPA. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  DPA-SB   

  Utilisez le mot-clé DPA-SB pour passer outre à toutes les catégories de DPA à l'intérieur d'un groupe Affaires . Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  DPA-Prec

  Utilisez le mot-clé DPA-Prec pour saisir le montant cumulatif de DPA réclamée pour cet actif au cours d'années antérieures en vertu de la méthode de la Partie XVII.

  RembCarbone.1

  Utilisez le mot-clé RembCarbone.1 pour indiquer si bien est admissible au remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon.

  Vous pouvez demander ce remboursement pour la partie de l'année à laquelle toutes les conditions suivantes s'appliquent :

  • vous exploitiez une entreprise au Yukon ou, pendant que vous étiez résident du Yukon, vous avez gagné un revenu d'un bien locatif au Yukon en 2023.
  • votre entreprise utilisait des biens qui brûlaient des combustibles fossiles, autre que le diesel, en 2023.
  • vous n'avez pas reçu de remboursement dans le cadre de la tarification sur le carbone pour 2023 à l'égard de certains entreprises minières, et vous n'en recevrai aucun.

  Ce crédit d'impôt remboursable sera calculé selon la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) des biens utilisés dans votre entreprise en 2023, comme elle est indiquée sur l'annexe liée à la déduction pour amortissement (DPA) dont vous vous êtes servi pour calculer le revenu de votre entreprise ou votre part du revenu d'une société de personnes. Ces biens sont divisés en trois groupes :

  • groupe 1: immeubles
  • groupe 2: équipements qui brûlent des combustibles fossiles
  • groupe 3: biens « écologiques », désignés pour brûler des combustibles non fossiles

  Bien admissible du Yukon
  Un bien admissible du Yukon doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • il s'agit d'un bien amortissable que vous possédiez le 31 décembre 2023 et est inclus dans une catégorie admissible
  • vous utilisiez le bien tout au long de 2023 principalement dans l'exploitation d'une entreprise au Yukon
  • il se trouvait toujours ou presque toujours au Yukon en 2023 sauf s'il s'agissait d'un matériel de transport transfrontalier

  Remarque : Certains biens industriels ne sont pas admissibles. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada pour en savoir plus.

  Miniere-RembCarb

  Utilisez le mot-clé Miniere-RembCarb pour indiquer si vous êtes admissible ou non au remboursement du prix du carbone aux entreprise minières du Yukon.

  Transfrontalier.2

  Utilisez le mot-clé Transfrontalier.2 pour indiquer si l'équipement utilisé dans le transport transfrontalier. Matériels de transport transfrontalier
  Un matériel de transport transfrontalier est un bien admissible du Yukon qui remplit soit l'une soit l'autre des conditions suivantes :
  • vous l'avez utilisé en 2023 principalement pour transporter des passagers ou des biens entre un lieu au Yukon et un lieu à l'extérieure du Yukon
  • vous avez choisi de le considérer comme un matériel de transport transfrontalier

  CombNette-Yukon

  Utilisez le mot-clé CombNette-Yukon pour consigner la quantité de combustible nette utillisée au Yukon pour faire fonctionner le matériel de transport frontalier.

  CombNette-Monde

  Utilisez le mot-clé CombNette-Monde pour consigner la quantité de combustible nette utillisée dans le monde entier (y compris le Yukon) pour faire fonctionner ce matériel.

  Bureau-Maison

  Portion du domicile utilisée aux fins de l'entreprise.

  Bur-Situation

  Indiquez si une situation spéciale s'applique permettant de ne pas limiter à 50% les dépenses du domicile. Si le particulier est dans l'une des situations suivantes:
  • Une partie du domicile est utilisée comme résidence d'accueil privée; ou
  • Une partie du domicile est utilisée pour l'exploitation d'une résidence de tourisme, d'un gîte touristique ou d'un établissement participant d'un village d'accueil et soit il détient un permis de la sous-catégorie appropriée délivré en vertu de la Loi sur les établissements touristiques, soit il est participant d'un village d'accueil visé par un tel permis;

  Selon les situations précisées, la limite de 50% ne s'applique pas.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Bur-Situation.

  • Cas normaux - la limite de 50% s'applique

  Dans tout les autres cas, la limite de 50% s'applique.

  • Cas spéciaux - la limite de 50% ne s'applique pas

  Si le particulier est dans l'une des situations suivantes:

  • une partie du domicile est utilisée comme résidence d'accueil privée; ou
  • une partie du domicile est utilisée pour l'exploitation d'une résidence de tourisme, d'un gîte touristique ou d'un établissement participant d'un village d'accueil et soit il détient un permis de la sous-catégorie appropriée délivré en vertu de la Loi sur les établissements touristiques, soit il est participant d'un village d'accueil visé par un tel permis;

  la limite de 50% ne s'applique pas.

  Domic-%Pers

  Précisez le pourcentage (%) de votre domicile qui n'est pas utilisé par le particulier (en tant qu'associé) à des fins de l'entreprise.

  Domic-%Chauf

  Saisissez le pourcentage des frais de chauffage et d'éclairage qui est imputable à l'usage personnel. Cette proportion est applicapble aux fins des entreprises établies au Québec seulement. La partie imputable à l'usage personnel est reportée à la ligne 501 du formulaire TP-80.

  Bureau-Domic   

  Sélectionnez le type de frais de bureau à domicile pertinent et indiquez le montant applicable.

  Le programme consignera ce montant sur l'annexe des dépenses liées à l'utilisation du domicile à des fins professionnelles soumise avec l'annexe des revenus d'entreprise.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Bureau-Domic.

  • Chauffage

  Vous pouvez déduire les dépenses de chauffage que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.

  • Électricité

  Vous pouvez déduire les dépenses d'électricité que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.

  • Assurances

  Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les bâtiments, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.

  • Entretien et réparation

  Vous pouvez déduire le coût de la main-d'oeuvre et du matériel nécessaire à l'entretien et à la réparation des biens que vous utilisez pour gagner un revenu d'entreprise. Cependant, vous ne pouvez pas déduire la valeur de votre propre travail. Vous ne pouvez pas déduire comme dépenses d'exploitation les réparations majeures apportées à des biens. Vous pouvez capitaliser ces dépenses et demander à leur égard une déduction pour amortissement (DPA).

  • Intérêt hypothécaire
  • Impôts fonciers

  Vous pouvez déduire les impôts fonciers que vous avez payés pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme les impôts fonciers sur le terrain et le bâtiment où est située votre entreprise.

  • Services publics (téléphone)

  Vous pouvez déduire les dépenses de téléphone que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.

  • Autres dépenses (préciser)
  Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Aut-Dep-BurQ

  Pour les exercicies financiers commençant après le 9 mai 1996, seulement 50% des dépenses de bureau à domicile sont déductibles aux fins de l'impôt du Québec. Si vous avez des dépenses de bureau à domicile qui ne sont pas liées à un usage personnel, saisissez ces dépenses avec le mot-clé Aut-Dep-BurQ. Ce montant sera consigné à la ligne 526 du formulaire TP-80 et ne sera pas assujetti à la limite de 50% mentionnée précédemment.

  Au niveau fédéral, le montant devrait être saisi comme «autre» dépense de bureau à domicile (voir Bureau-Domic) avec zéro pour le Québec (saisi à l'aide de [Alt+J]).

  Domic-QuotePart

  Précisez le pourcentage (%) de la quote-part du montant liée à l'utilisation du domicile.

  Domicile-REP   

  Utilisez le mot-clé Domicile-REP pour saisir le montant de frais de bureau à domicile inutilisés reporté de l'année d'imposition précédente. Notez que ce montant est généralement établi par DT Max.

  Une valeur n'est requise que pour les nouveaux dossiers de clients et/ou pour modifier le montant reporté par DT Max. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Dom-LimiteSB   

  Utilisez ce mot-clé pour indiquer le montant de dépenses de bureau à domicile que vous désirez réclamer. Le montant réclamé ne devrait pas excéder le montant réel de dépenses de bureau à domicile saisi à l'aide de Bureau-Domic (après déduction du pourcentage d'usage personnel indiqué dans Domic-%Pers ).

  Le mot-clé Dom-LimiteSB devrait être utilisé pour indiquer le montant admissible de dépenses de bureau à domicile à réclamer lorsqu'un associé (d'une société de personnes) consigne les dépenses de bureau à domicile sur un formulaire T1163/T1273 distinct (Renseignements pour les programmes AgriStabilité et AgriInvestissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers).

  En général, DT Max limite les dépenses de bureau à domicile au revenu net de l'entreprise. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Domicile-Ajust-SB

  Substitution du rajustement des frais d'utilisation de la résidence (Ligne 9934).

  PartAssoc-SB

  Utilisez le mot-clé PartAssoc-SB pour saisir la part de l'associé des revenus brut et net de la société de personnes.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PartAssoc-SB.

  • Revenu brut de la société de personnes

  Part de l'associé du revenu brut de la société de personnes, tel qu'indiqué sur le T5013. DT Max consignera ce montant comme revenu brut à la ligne 8299 du relevé d'entreprise pertinent de Revenu Canada.

  • Revenu net de la société de personnes

  Part de l'associé du revenu net de la société de personnes, tel qu'indiqué aux cases 116 à 126 du T5013. DT Max consignera ce montant comme revenu net (perte) avant rajustements à la ligne 9369 du relevé d'entreprise pertinent de Revenu Canada. Ce montant reflète déjà la part de l'associé et ne sera donc pas davantage mis en facteurs aux fins du calcul du pourcentage de propriété des associés. Utilisez le mot-clé Associe-Dep pour saisir les autres montants déductibles de votre part du revenu de la société de personnes (perte). Utilisez le mot-clé Associe-Rev afin d'indiquer les autres montants à ajouter à votre part du revenu de la société de personnes (perte). La déduction pour amortissement réclamée par l'associé devrait être spécifiée à l'aide du mot-clé Type-DPA (niveau de l'associé).

  Associe-Rev   

  Utilisez Associe-Rev pour saisir le revenu gagné par l'associé en plus du revenu de l'entreprise.

  DT Max consignera ce montant sur l'annexe du revenu d'entreprise, sous le montant de revenu net (perte) avant rajustements.

  Saisissez le montant suivi d'une description du revenu.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Associe-Rev.

  • Remboursement de la TPS/TVH reçu dans l'année par l'associé
  • Remboursement de la TVQ reçu dans l'année par l'associé
  • Autre revenu de l'associé (précisez)
  Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Associe-Dep   

  Utilisez le mot-clé Associe-Dep pour saisir les dépenses d'entreprise engagées par l'associé en plus des dépenses de l'entreprise même.

  DT Max consignera ce montant sur l'annexe du revenu d'entreprise, sous le montant de revenu net (perte) avant rajustements.

  Saisissez le montant suivi d'une description de la dépense.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Associe-Dep.

  • Frais juridiques et comptables
  • Publicité et promotion
  • Frais de repas, boissons et frais de représentation
  • Logement
  • Frais de stationnement
  • Fournitures
  • Autres frais (précisez)
  • Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables
  Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Rajustements   

  Utilisez le mot-clé Rajustements pour saisir les rajustements au revenu nécessaires afin d'obtenir le revenu net aux fins de l'impôt.

  Les rajustements sont déduits du revenu. Si vous désirez qu'un montant soit ajouté au revenu, vous devez saisir un montant négatif.

  En ce qui concerne les rajustements des inventaires agricoles, veuillez vous référer au mot-clé Stock-Rajust pour les entreprises agricoles qui utilisent la méthode de la comptabilité de caisse.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rajustements.

  • Paiements à soi-même inclus dans les dépenses
  • Paiements aux associés inclus dans les dépenses
  • Coût des produits vendables consommés
  • Fraction personnelle des dépenses
  • Autres

  Utilisez cette option pour saisir d'autres rajustements.

  Pour le programme AgriStabilité/AgriInvestissement, sous "comptabilité de caisse", saisissez les autres déductions à réclamer à la ligne 9940 du formulaire T1163/T1273.

  Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

    Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
  Ligne 12600 - Revenus de location - Nets
  Ligne 13500 - Revenus d'entreprise - Nets
  Ligne 13700 - Revenus de profession libérale - Nets
  Ligne 13900 - Revenus de commissions - Nets
  Ligne 14100 - Revenus d'agriculture - Nets
  Ligne 14300 - Revenus de pêche - Nets
  Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ (annexe 8)
  

    Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
  Ligne 12600 - Revenus de location
  Lignes 13499 à 14300 - Revenus d'un travail indépendant
  Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
  

  Depenses-TPS.b

  Utilisez le mot-clé Depenses-TPS.b pour demander le remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés [GST370].

    Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
  Ligne 45700 - Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des ass.
  

    Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
  Ligne 46900 - Crédit d'impôt pour fournitures scolaires d'éducateur admissible
  

  TPS-Allocation.b

  Saisissez le montant de l'allocation de TPS accordé ainsi que le motif.

    Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
  Ligne 12600 - Revenus de location - Nets
  Ligne 13500 - Revenus d'entreprise - Nets
  Ligne 13700 - Revenus de profession libérale - Nets
  Ligne 13900 - Revenus de commissions - Nets
  Ligne 14100 - Revenus d'agriculture - Nets
  Ligne 14300 - Revenus de pêche - Nets
  Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ (annexe 8)
  

    Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
  Ligne 12600 - Revenus de location
  Lignes 13499 à 14300 - Revenus d'un travail indépendant
  Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
  

  Dep-TPS-A-SB.b

  Saisissez le montant et le type de dépense. Tous les types de dépenses sont disponibles comme options pour ce mot-clé. Indiquez le montant admissible pour la remise de TPS, excluant le montant de TVQ.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-TPS-A-SB.b.

  • Dépenses autres que véhicule/bureau à domicile
  • Dépenses de véhicule à moteur
  • Dépenses de bureau à domicile (excluant la DPA)

    Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
  Ligne 12600 - Revenus de location - Nets
  Ligne 13500 - Revenus d'entreprise - Nets
  Ligne 13700 - Revenus de profession libérale - Nets
  Ligne 13900 - Revenus de commissions - Nets
  Ligne 14100 - Revenus d'agriculture - Nets
  Ligne 14300 - Revenus de pêche - Nets
  Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ (annexe 8)
  

    Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
  Ligne 12600 - Revenus de location
  Lignes 13499 à 14300 - Revenus d'un travail indépendant
  Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
  

  Total.tps

  Choisissez le type de dépenses à l'égard desquelles votre client a payé la TPS (taxe sur les produits et services) ou la TVH (taxe de vente harmonisée) et indiquez le montant total des dépenses, incluant la TPS ou la TVH acquittée à l'égard de ces dépenses spécifiques.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Total.tps.

  • Frais juridiques et comptables
  • Publicité et promotion
  • Frais de repas, boissons et frais de représentation
  • Logement
  • Frais de stationnement
  • Fournitures
  • Carburant
  • Entretien et réparations
  • Frais de location
  • Chauffage, électricité et eau
  • Autres frais (précisez)
  • Frais liés aux outils des personnes de métier
  • Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens
  • Déduction pour la mobilité de la main-d'oeuvre
  • Frais liés à un instrument de musique (autres que la DPA)
  • Dépenses d'emploi des artistes
  • Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables
  • DPA - instruments de musique et les aéronefs
  • DPA

  Non-Admiss

  Choisissez le type de dépenses à l'égard desquelles votre client a payé la TPS (taxe sur les produits et services) ou la TVH (taxe de vente harmonisée) et indiquez le portion de ces dépenses qui n'est pas admissible aux fins d'un remboursement.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Non-Admiss.

  • Frais juridiques et comptables
  • Publicité et promotion
  • Frais de repas, boissons et frais de représentation
  • Logement
  • Frais de stationnement
  • Fournitures
  • Carburant
  • Entretien et réparations
  • Frais de location
  • Chauffage, électricité et eau
  • Autres frais (précisez)
  • Frais liés aux outils des personnes de métier
  • Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens
  • Déduction pour la mobilité de la main-d'oeuvre
  • Frais liés à un instrument de musique (autres que la DPA)
  • Dépenses d'emploi des artistes
  • Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables
  • DPA - instruments de musique et les aéronefs
  • DPA

  Admissible

  Choisissez le type de dépenses admissibles à l'égard desquelles votre client a payé séparément la portion provinciale de la TVH (taxe de vente harmonisée).

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Admissible.

  • Dép. admiss. - partie prov. de TVH payée séparément
  • DPA admiss. - partie prov. de TVH payée séparément

  Dep-TVH-B-SB.b

  Utilisez le mot-clé Dep-TVH-B-SB.b pour choisir l'option pertinente au type de dépense admissible à la remise de TVH, et saisissez le montant correspondant.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-TVH-B-SB.b.

  • Dépenses autres que véhicule/bureau à domicile
  • Dépenses de véhicule à moteur
  • Dépenses de bureau à domicile (excluant la DPA)

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  Ligne 12600 - Revenus de location - Nets
  Ligne 13500 - Revenus d'entreprise - Nets
  Ligne 13700 - Revenus de profession libérale - Nets
  Ligne 13900 - Revenus de commissions - Nets
  Ligne 14100 - Revenus d'agriculture - Nets
  Ligne 14300 - Revenus de pêche - Nets
  Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ (annexe 8)
  

    Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
  Ligne 12600 - Revenus de location
  Lignes 13499 à 14300 - Revenus d'un travail indépendant
  Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
  

  Total.tps

  Choisissez le type de dépenses à l'égard desquelles votre client a payé la TPS (taxe sur les produits et services) ou la TVH (taxe de vente harmonisée) et indiquez le montant total des dépenses, incluant la TPS ou la TVH acquittée à l'égard de ces dépenses spécifiques.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Total.tps.

  • Frais juridiques et comptables
  • Publicité et promotion
  • Frais de repas, boissons et frais de représentation
  • Logement
  • Frais de stationnement
  • Fournitures
  • Carburant
  • Entretien et réparations
  • Frais de location
  • Chauffage, électricité et eau
  • Autres frais (précisez)
  • Frais liés aux outils des personnes de métier
  • Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens
  • Déduction pour la mobilité de la main-d'oeuvre
  • Frais liés à un instrument de musique (autres que la DPA)
  • Dépenses d'emploi des artistes
  • Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables
  • DPA - instruments de musique et les aéronefs
  • DPA

  Non-Admiss

  Choisissez le type de dépenses à l'égard desquelles votre client a payé la TPS (taxe sur les produits et services) ou la TVH (taxe de vente harmonisée) et indiquez le portion de ces dépenses qui n'est pas admissible aux fins d'un remboursement.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Non-Admiss.

  • Frais juridiques et comptables
  • Publicité et promotion
  • Frais de repas, boissons et frais de représentation
  • Logement
  • Frais de stationnement
  • Fournitures
  • Carburant
  • Entretien et réparations
  • Frais de location
  • Chauffage, électricité et eau
  • Autres frais (précisez)
  • Frais liés aux outils des personnes de métier
  • Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens
  • Déduction pour la mobilité de la main-d'oeuvre
  • Frais liés à un instrument de musique (autres que la DPA)
  • Dépenses d'emploi des artistes
  • Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables
  • DPA - instruments de musique et les aéronefs
  • DPA

  Admissible

  Choisissez le type de dépenses admissibles à l'égard desquelles votre client a payé séparément la portion provinciale de la TVH (taxe de vente harmonisée).

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Admissible.

  • Dép. admiss. - partie prov. de TVH payée séparément
  • DPA admiss. - partie prov. de TVH payée séparément

  Dep-TVH-C-SB.b

  Utilisez le mot-clé Dep-TVH-C-SB.b pour choisir l'option pertinente au type de dépense admissible à la remise de TVH, et saisissez le montant correspondant.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-TVH-C-SB.b.

  • Dépenses autres que véhicule/bureau à domicile
  • Dépenses de véhicule à moteur
  • Dépenses de bureau à domicile (excluant la DPA)

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  Ligne 13900 - Revenus de commissions - Nets
  Ligne 14100 - Revenus d'agriculture - Nets
  Ligne 14300 - Revenus de pêche - Nets
  Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ (annexe 8)
  

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  Ligne 12600 - Revenus de location
  Lignes 13499 à 14300 - Revenus d'un travail indépendant
  Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
  

  Total.tps

  Choisissez le type de dépenses à l'égard desquelles votre client a payé la TPS (taxe sur les produits et services) ou la TVH (taxe de vente harmonisée) et indiquez le montant total des dépenses, incluant la TPS ou la TVH acquittée à l'égard de ces dépenses spécifiques.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Total.tps.

  • Frais juridiques et comptables
  • Publicité et promotion
  • Frais de repas, boissons et frais de représentation
  • Logement
  • Frais de stationnement
  • Fournitures
  • Carburant
  • Entretien et réparations
  • Frais de location
  • Chauffage, électricité et eau
  • Autres frais (précisez)
  • Frais liés aux outils des personnes de métier
  • Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens
  • Déduction pour la mobilité de la main-d'oeuvre
  • Frais liés à un instrument de musique (autres que la DPA)
  • Dépenses d'emploi des artistes
  • Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables
  • DPA - instruments de musique et les aéronefs
  • DPA

  Non-Admiss

  Choisissez le type de dépenses à l'égard desquelles votre client a payé la TPS (taxe sur les produits et services) ou la TVH (taxe de vente harmonisée) et indiquez le portion de ces dépenses qui n'est pas admissible aux fins d'un remboursement.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Non-Admiss.

  • Frais juridiques et comptables
  • Publicité et promotion
  • Frais de repas, boissons et frais de représentation
  • Logement
  • Frais de stationnement
  • Fournitures
  • Carburant
  • Entretien et réparations
  • Frais de location
  • Chauffage, électricité et eau
  • Autres frais (précisez)
  • Frais liés aux outils des personnes de métier
  • Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens
  • Déduction pour la mobilité de la main-d'oeuvre
  • Frais liés à un instrument de musique (autres que la DPA)
  • Dépenses d'emploi des artistes
  • Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables
  • DPA - instruments de musique et les aéronefs
  • DPA

  Admissible

  Choisissez le type de dépenses admissibles à l'égard desquelles votre client a payé séparément la portion provinciale de la TVH (taxe de vente harmonisée).

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Admissible.

  • Dép. admiss. - partie prov. de TVH payée séparément
  • DPA admiss. - partie prov. de TVH payée séparément

  TVH-Particip-SB.b

  Utilisez le mot-clé TVH-Particip-SB.b pour choisir l'option pertinente au type de dépense admissible à la remise de TVH et saisissez le montant correspondant.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TVH-Particip-SB.b.

  • Col A - Dépenses admissibles (autres que la DPA) - TVH 1%
  • Col A - DPA admissibles - TVH 1%
  • Col B - Dépenses admissibles (autres que la DPA) - TVH 2%
  • Col B - DPA admissibles - TVH 2%
  • Col C - Dépenses admissibles (autres que la DPA) - TVH 8%
  • Col C - DPA admissibles - TVH 8%
  • Col D - Dépenses admissibles (autres que la DPA) - TVH 9%
  • Col D - DPA admissibles - TVH 9%

  Depenses-TVQ.b

  Utilisez le mot-clé Depenses-TVQ.b pour demander le remboursement de la TVQ pour les salariés ou un membre d'une société de personnes [VD-358].

  Dep-TVQ-SB.b

  Saisissez le montant et le type de dépense. Les montants devraient inclure tant la TPS que la TVQ. Les options disponibles pour ce mot-clé sont les numéros de lignes du formulaire de demande de remboursement de la TVQ (VD-358). Les numéros de lignes figurant au mot-clé Dep-TVQ-SB.b ont trait aux postes de dépenses indiqués dans le formulaire. DT Max calculera le total et déterminera la remise en conséquence.

  Le taux de TVQ est maintenant à 7 %.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-TVQ-SB.b.

  • Dépenses autres que véhicule/bureau à domicile
  • Dépenses de véhicule à moteur
  • Dépenses de bureau à domicile (excluant la DPA)

    Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
  Ligne 12600 - Revenus de location - Nets
  Ligne 13500 - Revenus d'entreprise - Nets
  Ligne 13700 - Revenus de profession libérale - Nets
  Ligne 13900 - Revenus de commissions - Nets
  Ligne 14100 - Revenus d'agriculture - Nets
  Ligne 14300 - Revenus de pêche - Nets
  Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ (annexe 8)
  

    Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
  Ligne 12600 - Revenus de location
  Lignes 13499 à 14300 - Revenus d'un travail indépendant
  Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
  

  Total.tvq

  Saisissez le total des dépenses - TVQ

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Total.tvq.

  • Frais de comptabilité
  • Frais de publicité et de promotion
  • Frais de représentation
  • Frais de repas et de boissons
  • Frais de logement et de déplacements
  • Frais de stationnement
  • Fournitures
  • Coût du carburant
  • Frais d'entretien et réparation
  • Frais de location d'un véhicule
  • Chauffage, électricité et eau
  • Autres frais (précisez)
  • Dépenses liées à l'utilisation d'un instrument de musique
  • Dépenses liées à l'utilisation d'un outil de travail
  • DPA - instruments de musique et les aéronefs
  • DPA

  Non-Admiss.tvq

  Saisissez la partie non admissible des dépenses - TVQ.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Non-Admiss.tvq.

  • Frais de comptabilité
  • Frais de publicité et de promotion
  • Frais de représentation
  • Frais de repas et de boissons
  • Frais de logement et de déplacements
  • Frais de stationnement
  • Fournitures
  • Coût du carburant
  • Frais d'entretien et réparation
  • Frais de location d'un véhicule
  • Chauffage, électricité et eau
  • Autres frais (précisez)
  • Dépenses liées à l'utilisation d'un instrument de musique
  • Dépenses liées à l'utilisation d'un outil de travail
  • DPA - instruments de musique et les aéronefs
  • DPA

  Admissible.tvq

  Saisissez les dépenses admissibles au remboursement de la TVQ.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Admissible.tvq.

  • Dép. admiss. - partie prov. de TVH payée séparément
  • DPA admiss. - partie prov. de TVH payée séparément

  Rev-Net-Opt   

  Le mot-clé Rev-Net-Opt ne concerne que les entreprises agricoles qui utilisent la méthode de la comptabilité de caisse.

  Utilisez ce mot-clé pour indiquer le montant de revenu net désiré pour cette entreprise agricole (rajustement facultatif de l'inventaire). Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

    Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
  Ligne 12600 - Revenus de location - Nets
  Ligne 13500 - Revenus d'entreprise - Nets
  Ligne 13700 - Revenus de profession libérale - Nets
  Ligne 13900 - Revenus de commissions - Nets
  Ligne 14100 - Revenus d'agriculture - Nets
  Ligne 14300 - Revenus de pêche - Nets
  Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ (annexe 8)
  

    Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
  Ligne 12600 - Revenus de location
  Lignes 13499 à 14300 - Revenus d'un travail indépendant
  Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
  

  Rev-Addit   

  Il s'agit du revenu additionnel résultant du changement de fin d'exercice financier d'une entreprise pour le 31 décembre, ou du choix d'une méthode alternative afin de conserver une fin d'exercice autre qu'au 31 décembre.

  Ce montant est déterminé par DT Max en fonction des articles 34.1 et 34.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu et vous pouvez y passer outre à l'aide de ce mot-clé.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rev-Addit.

  • Revenu d'entreprise additionnel

  Il s'agit du revenu d'entreprise additionnel en vertu du par. 34.1(1) ou du revenu additionnel choisi en vertu du par. 34.1(2) de la Loi, concernant une entreprise exploitée par un particulier lors d'une année fiscale durant laquelle on a opté pour la méthode alternative, en vertu du par. 249.1(4).

  Ceci est appliqué à chaque entreprise de façon individuelle.

  DT Max calculera le montant du revenu additionnel estimé sur la base de la période excédentaire (nombre de jours durant lesquels le particulier exploite l'entreprise après la fin de l'exercice financier, jusqu'au 31 décembre 2023 inclusivement/nombre de jours durant lesquels le particulier exploite l'entreprise et qui se trouvent dans les exercices financiers de l'entreprise se terminant en 2023).

  Vous pouvez passer outre au montant du revenu additionnel à l'aide de cette option.

  A noter : les paragraphes 34.1(1) et (2) de la Loi ne sont pas applicables durant l'année où le contribuable est décédé, est devenu failli, ou a cessé d'exploiter une entreprise.

  • Revenu d'entreprise additionnel - année préc.

  Il s'agit du revenu d'entreprise additionnel en vertu du par. 34.1(1) ou du revenu additionnel choisi en vertu du par. 34.1(2) de la Loi, inclus dans le revenu durant l'année précédente, relativement à une entreprise exploitée par le particulier à l'égard de laquelle on avait opté pour la méthode alternative en vertu du par. 249.1(4).

  DT Max reportera ce montant de l'année précédente.

  Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

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  Copie-T1139-Que

  Indiquez si une copie du formulaire T1139 est joint a la déclaration du Québec.

  Conjoint-%Part.b

  Utilisez le mot-clé Conjoint-%Part.b pour saisir la quote-part du conjoint dans l'entreprise.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Conjoint-%Part.b.

  • Conjoint part - générer état financier avec mêmes données

  Cette option vous permet de générer un état financier avec les mêmes données dans le dossier du conjoint.

  N'utilisez cette option que si les données sont identiques pour les deux conjoints, la seule différence étant au niveau de la quote-part.

  Cette option ne peut être utilisée s'il y a des dépenses au niveau de l'associé ou si les montants de FNACC sont déjà assujettis au prorata au niveau de l'associé (à moins d'être à 50-50).

  Si vous avez utilisé le mot-clé Pertes-Agri-Rest pour préciser que l'agriculture ne constituait pas la principale source de revenu du particulier, vous devrez faire de même dans le dossier du conjoint.

  • Conjoint part - compléter la partie de l'associé seulement

  Cette option vous permet de compléter les informations relatives aux associés seulement. Vous devrez saisir un groupe Affaires dans le dossier du conjoint.

  Agri-Numero-NIP

  Saisissez le numéro numéro d'identification de participant au programme Agri-stabilité/Agri-investissement (NIP)

  Cette information est requise à la page 5 de l'état d'Agristabilité/AgriInvestissement pour les renseignements relatifs à la société.

  Conj-Domic-%Pers

  Précisez le pourcentage (%) du domicile qui n'est pas utilisé par le conjoint (en tant qu'associé) aux fins de l'entreprise.

  Conj-Dom-%Chauf

  Indiquez le Pourcentage des frais de chauffage et d'éclairage engagés à l'égard de la portion du domicile utilisée à des fins personnelles par le conjoint.

  Conj-Dom-QuotePart

  Précisez le pourcentage (%) de la quote-part du montant liée à l'utilisation du domicile par le conjoint.

  Associe.en

  Utilisez le mot-clé Associe.en pour saisir les noms de famille des associés de votre client ainsi que leurs quotes-parts respectives dans l'entreprise.

  Prenom.aff

  Saisissez le prénom approprié.

  Rue.m

  Saisissez le nom de la rue.

  Ville.m

  Saisissez le nom de la ville.

  Province.m

  Sélectionnez la province applicable.

  CodePostal.m

  Saisissez le code postal selon le format A1B 2C3.

  NAS.m

  Utilisez le mot-clé NAS.m pour saisir le numéro d'assurance sociale de l'associé.

  Depuis 1996, cette donnée ne sert qu'à des fins de renseignements et ne figure pas sur la déclaration de revenus.

  Agri-Numero-NIP

  Saisissez le numéro numéro d'identification de participant au programme Agri-stabilité/Agri-investissement (NIP)

  Cette information est requise à la page 5 de l'état d'Agristabilité/AgriInvestissement pour les renseignements relatifs à la société.

  Associe-Hist

  Utilisez le mot-clé Associe-Hist pour indiquer la part de l'associé dans la société de personnes ainsi que son nom.

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  Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ (annexe 8)
  

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  Annee.n

  Choisissez l'année pertinente concernant les renseignements sur la société de personnes, aux fins de la marge brute rétroactive, le cas échéant.

  Si les renseignements demeurent les mêmes d'une année à l'autre, ne les consignez pas pour chacune des années. Choisissez plutôt chacune des années auxquelles ces renseignements se rapportent (vous pouvez répéter le mot-clé Annee.n au besoin).

  Par contre, si les renseignements diffèrent d'une année à l'autre, il vous faudra ouvrir un autre sous-groupe Associe-Hist afin d'y saisir les données.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Annee.n.

  NAS.m

  Utilisez le mot-clé NAS.m pour saisir le numéro d'assurance sociale de l'associé.

  Depuis 1996, cette donnée ne sert qu'à des fins de renseignements et ne figure pas sur la déclaration de revenus.

  Agri-Numero-NIP

  Saisissez le numéro numéro d'identification de participant au programme Agri-stabilité/Agri-investissement (NIP)

  Cette information est requise à la page 5 de l'état d'Agristabilité/AgriInvestissement pour les renseignements relatifs à la société.

  Catastr-Betail

  Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 7 du formulaire T1273.

  Catastrophe-Cult

  Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 7 du formulaire T1273.

  No-contrats-Ass

  Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 7 du formulaire T1273.

  Betail-Stock$

  Permet de compléter les questions correspondantes dans la sectiion 7 du formulaire T1273.

  StocksFin.b

  Colonne c - valeurs des stocks de bétail - stocks de fin [T1273 p.7]

  PrixFinAnnee.b

  Colonne d - valeurs des stocks de bétail - prix de fin d'année ($) [T1273 p.7]

  Betail-Stock

  Permet de compléter les questions correspondantes dans la sectiion 7 du formulaire T1273.

  StocksFin.b

  Colonne c - valeurs des stocks de bétail - stocks de fin [T1273 p.7]

  Stock-Culture$

  Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8 du formulaire T1273.

  Unite.inv

  Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8 du formulaire T1273.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Unite.inv.

  Acres.inv

  Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8 du formulaire T1273.

  AcresNonEnsemencab

  Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8 du formulaire T1273.

  Qute-Produite

  Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8 du formulaire T1273.

  StocksFin.a

  Colonne g - valeurs des stocks de culture - stocks de fin [T1273 p.7]

  PrixFinAnnee.a

  Colonne h - valeurs des stocks de culture - prix de fin d'année ($) [T1273 p.7]

  Stock-Culture

  Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8 du formulaire T1273.

  Unite.inv

  Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8 du formulaire T1273.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Unite.inv.

  Acres.inv

  Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8 du formulaire T1273.

  AcresNonEnsemencab

  Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8 du formulaire T1273.

  Qute-Produite

  Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8 du formulaire T1273.

  StocksFin.a

  Colonne g - valeurs des stocks de culture - stocks de fin [T1273 p.7]

  Autre-Acres

  Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8 du formulaire T1273.

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Autre-Acres.

  • Nombre d'acres en jachère
  • Nombre d'acres de pâturage
  • Nombre d'acres inutilisables

  Suppl-Betail

  Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8 du formulaire T1273.

  Autre-Betail

  Saisissez le nombre de têtes de bétail pour les autres animaux - [T1273 section 9].

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Autre-Betail.

  • Nombre de femelles ayant mis bas
  • Nombre de jours animaux d'engraissement
  • Nombre d'animaux nourris
  • Nombre de kg produits
  • Nombre de pondeuses
  • Nombre d'animaux vendus
  • Nombre de couples reproducteurs
  • Nbre de kilos de matières grasses par jour
  • Nombre de mâles reproducteurs
  • Nombre de ruches
  • Nombre de gallons d'abeilles pollinisatrices
  • Nombre de grammes produits
  • Nombre de paillettes
  • Autre

  Code-Unite.oth

  Saisissez le code de l'unité de mesure utilisée pour le produit [T1273 section 9].

  Valeur-Intrants

  Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 9 du formulaire T1273.

  Stocks-Fin

  Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 10 du formulaire T1273.

  ProduitsReportes

  Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 11 du formulaire T1273.

  Valeur-Fin

  Comptes débiteurs de fin dèannée et produits reportés à l'année suivante [T1273 section 11].

  CompteCrediteur

  Sélectionnez le code pour les comptes créditeurs.

  Stocks-Fin

  Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 10 du formulaire T1273.

  Rien-a-Declarer

  Contourner la réponse par défaut concernant la section 12.

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  Rev-Net-SB.e   

  Utilisez le mot-clé Rev-Net-SB.e pour passer outre au montant de revenu net calculé par DT Max si vous souhaitez produire vos propres annexes de revenus d'entreprise. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  DFC-SB

  Substitution TED de champs DFC (dollars seulement).

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  DFC-SBQ

  Substitution TED de champs DFC (dollars et cents).

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  Pertes-Agri-Rest

  Indiquez que l'agriculture ne constituait pas la principale source de revenu du contribuable en sélectionnant "Oui" à Pertes-Agri-Rest afin que DT Max sache que les pertes sont assujetties à certaines restrictions. Chaque année où le contribuable subit une perte agricole, vous devez examiner les éléments servant à déterminer si l'agriculture est sa principale source de revenu. Il est important de faire cette vérification, car si une perte agricole est restreinte une année donnée, elle ne le sera pas nécessairement une autre année.

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  Entente-DPA

  Utilisez le mot-clé Entente-DPA si le particulier durant l'année d'imposition, était associé à au moins une personne ou société de personnes admissible (PSPA) avec laquelle le particulier a conclu une convention selon le paragraphe 1104(3.3) du Règlement.

  En sélectionnant "Oui", vous pourrez saisir des informations concernant l'entente relative au plafond de passation en charges à immédiate de 1 500 000 $. La passation en charges immédiate est disponible dans l'année au cours de laquelle le bien admissible devient prêt à être mis en service. Le plafond de passation en charges immédiate de 1,5 million de dollars par année d'imposition doit être partagé entre les membres d'un groupe associé de personnes ou de sociétés de personnes admissibles et calculé au prorata pour les années d'imposition courtes. Aucun report ne sera disponible si le plafond de passation en charges immédiate de 1,5 million de dollars n'est pas utilisé au cours d'une année d'imposition donnée.

  Aux fins de la passation en charges immédiate :

  • Un particulier est réputé être une société contrôlée par lui-même et la société est réputée avoir une fin d'année d'imposition identique à celle du particulier.
  • Une société de personne est réputée être une société pour l'année et chaque associé est réputé être un actionnaire de cette société et détenir des actions au prorata de la JVM de sa participation dans la société de personnes sur le JVM de l'ensemble des participations dans la société de personnes. L'exercice financier de la société de personnes est réputé être son année d'imposition.

  Définition de sociétés associées : Pour l'application de la LIR, deux sociétés sont associées l'une à l'autre au cours d'une année d'imposition si, à un moment donné de l'année :

  1. l'une contrôle l'autre, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit;
  2. la même personne ou le même groupe de personnes contrôle les deux sociétés, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit;
  3. la personne qui contrôle l'une des deux sociétés, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, est liée à la personne qui contrôle l'autre société, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, et l'une de ces personnes est propriétaire d'au moins 25 % des actions émises d'une catégorie, non exclue, du capital-actions de chaque société;
  4. la personne qui contrôle l'une des deux sociétés, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, est liée à chaque membre du groupe de personnes qui contrôle l'autre société, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, et cette personne est propriétaire d'au moins 25 % des actions émises d'une catégorie, non exclue, du capital-actions de l'autre société;
  5. chaque membre du groupe lié qui contrôle l'une des deux sociétés, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, est lié à tous les membres du groupe lié qui contrôle l'autre société, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, et une ou plusieurs des personnes membres des deux groupes liés sont propriétai res, seuls ou ensemble, d'au moins 25 % des actions émises d'une catégorie, non exclue, du capital-actions de chaque société.

  Type-PSPA

  Utilisez le mot-clé Type-PSPA pour sélectionner le type de PSPA

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-PSPA.

  • Personne demandeuse
  • Autres personnes associées (PSPA)
  • Autres sociétés de personnes associées (PSPA)

  Nom-PSPA

  Utilisez le mot-clé Nom-PSPA pour saisir le nom de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA).

  Une personne ou une société de personnes admissible signifie:

  • soit une société qui était une société privée sous contrôle canadien tout au long de l'année;
  • soit un particulier, autre qu'une fiducie, qui réside au Canada tout au long de l'année;
  • soit une société de personnes canadienne dont chacun des membres est une personne visée à un des points précédents.

  Pour être admissible à titre de PSPA, la personne ou la société de personnes doit répondre aux exigences et maintenir son statut tout au long de l'année. Les sociétés de personnes à étages seraient exclues.

  NAS.pspa

  Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est une société privée sous contrôle canadien (SPCC), saisissez le numéro d'assurance sociale du particulier ici.

  Num-Ent-Fed.pspa

  Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est une société privée sous contrôle canadien (SPCC), saisissez le numéro d'entreprise fédéral de la SPCC ici.

  ID-NIP.pspa

  Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est une société de personnes canadienne, saisissez le numéro de compte de la société de personnes fédéral ici.

  Num-Ident.pspa

  Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est une société privée sous contrôle canadien (SPCC), saisissez le numéro d'identification du Québec de la SPCC ici.

  NIP-ID-QC.pspa

  Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est une société de personnes canadienne, saisissez le numéro d'identification de société de personnes du Québec ici.

  Attribue%   

  Utilisez le mot-clé Attribue% pour saisir le pourcentage du plafond de passation en charges immédiate attribué à chaque personne ou société de personnes admissible (PSPA) associée. Ce pourcentage sera utilisé pour le répartition du plafond de passation en charges immédiate. Le total de tous les pourcentages attribués ne devrait pas dépasser 100 %. Si le total dépasse 100 %, alors le groupe d'associés aura un plafond de passation en charges immédiate de zéro. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Rue.pspa

  Utilisez le mot-clé Rue.pspa saisir la rue de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA). Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.

  Ville.pspa

  Utilisez le mot-clé Ville.pspa pour saisir la ville de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA). Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.

  Province.pspa

  Utilisez le mot-clé Province.pspa pour saisir la province de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA). Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.

  CodePost.pspa

  Utilise le mot-clé CodePost.pspa pour saisir le code postal de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA). Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.

  FinAnnee.pspa

  Utilisez le mot-clé FinAnnee.pspa pour saisir la date de fin de l'année d'imposition ou de l'exercice financier. Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.

  Date-Sign.pspa

  Utilisez le mot-clé Date-Sign.pspa pour saisir la date de signature ainsi que la fonction ou le titre du représentant autorisé de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA).

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Date-Sign.pspa.

  • Propriétaire
  • Président
  • Vice-président
  • Secrétaire
  • Trésorier
  • Secrétaire-trésorier
  • Autre (préciser)

  Plaf-PassChImmSB

  Utilisez le mot-clé Plaf-PassChImmSB pour substituer le montant du plafond de passation en charges immédiate attribué dans l'année d'imposition.

  AE-Trav-Indep

  Utilisez le mot-clé AE-Trav-Indep pour remplir l'annexe 13 (Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles). Cette annexe est utilisée pour calculer le montant des cotisations à l'assurance-emploi (AE) à payer pour un particulier travaillant à son compte qui a conclu un accord avec la Commission de l'assurance-emploi, par l'entremise de Service Canada. Pour plus de renseignements concernant ce programme, veuillez consulter le site Web suivant:

  ici

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AE-Trav-Indep.

  • Participant - mesures d'A-E pour les travailleurs indép.
  • Non participant - mesures d'A-E pour les trav. indép.

    Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
  Ligne 31217 - AE pour le revenu d'un travail indép. et autres revenus admissibles
  Ligne 43000 - AE pour le revenu d'un travail indép. et putres revenus admissibles
  

  AE-Rev-Admissible

  Revenu d'un travail indépendant et autres revenus admissibles [Ann.13 Lignes 1 et 2].

  Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AE-Rev-Admissible.

  • Revenu net total d'un travail indépendant
  • Rémunération assurable d'un T4 (emploi d'une société)