  Renseignements provenant de feuillets |
Le mot-clé Feuillet a été conçu afin de faciliter la saisie d'informations provenant de feuillets de renseignements divers. Utilisez-le afin de sélectionner le feuillet approprié.
Les mêmes mots-clés sont utilisés pour consigner le revenu de divers feuillets de renseignements, lesquels peuvent l'indiquer selon des ordres différents. L'ordre de saisie ne correspond pas nécessairement à celui d'un feuillet.
Si un feuillet de renseignements indique un revenu de source étrangère, indiquez le nom du pays (voir le mot-clé Pays.t pour plus d'informations) et saisissez le montant du revenu en devise canadienne. Dans la plupart des cas, les feuillets de renseignements indiquent déjà le revenu étranger en devise canadienne.
Si tous les montants figurant sur un feuillet de renseignements sont indiqués en devise étrangère, utilisez le mot-clé Conversion.t, dans le groupe Feuillet, afin de préciser le taux de conversion à appliquer. DT Max convertira en devise canadienne toutes les données saisies dans le groupe, à l'aide du taux saisi au mot-clé Conversion.t .
Notez que vous ne pouvez identifier qu'un seul pays par groupe Feuillet . Par conséquent, si un feuillet de renseignements fait état de revenus étrangers provenant de différents pays, saisissez le revenu de chaque pays étranger dans un groupe Feuillet distinct. Cette façon de procéder permettra à DT Max de calculer le crédit d'impôt étranger en fonction de chaque pays, sur une base individuelle.
Utilisez Nom.t pour saisir le nom de l'émetteur du feuillet.
Indiquez la province d'emploi si elle diffère de la province de résidence. Si le contribuable est un résident du Québec au 31 décembre et reçoit un revenu d'emploi à l'extérieur du Québec, DT Max transférera à Québec 45 % de l'impôt fédéral retenu à la source et l'indiquera à la ligne 43800 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 454 de la déclaration de revenus du Québec.
 Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 43800 - Transfert d'impôt pour les résidents du Québec
 Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 43800 - Transfert d'impôt pour les résidents du Québec
Saisissez la date d'achat de l'abri fiscal.
Utilisez Nom.nr5 pour saisir le nom de l'émetteur du feuillet.
Utilisez le mot-clé No-Police pour indiquer le numéro de la police.
Utilisez le mot-clé Rue.nr5 pour indiquer le nom de rue de l'adresse postale du payeur.
Utilisez le mot-clé Ville.nr5 pour indiquer la ville du payeur.
Utilisez le mot-clé Province.nr5 pour indiqur la province du payeur.
Utilisez le mot-clé CodePost.nr5 pour indiquer le code postal du payeur.
Utilisez le mot-clé NumeroIdent.t101 pôur saisir le numéro d'identification (8 caractères) tel qu'il figure dans le T101 dans le format NNNNNNNN. ("N" désigne un chiffre.) Ce numéro d'identification paraîtra sur les formulaires T1221 et T1229 avec les dépenses correspondantes.
Ce montant est la prestation totale versée moins les remboursements effectués pour l'année en cours (incluant tout paiement forfaitaire).
Si votre client n'avait pas de conjoint ou de conjoint de fait à la fin de l'année, DT Max consignera ce montant sur la ligne 11700 de la déclaration fédérale.
Si votre client avait un conjoint ou conjoint de fait à la fin de l'année, le conjoint ou conjoint de fait ayant le revenu net le moins élevé doit déclarer ce montant à la ligne 11700 de sa déclaration, peu importe qui a reçu la prestation.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 11700 - Prestation universelle pour la garde d'enfants
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 11900 - Prestations d'assurance-emploi et autres prestations
Ce montant est le remboursement total de prestations pour les années précédentes. DT Max consignera ce montant sur la ligne 21300 de la déclaration fédérale.
La personne (le particulier ou l'époux ou conjoint de fait) qui a déclaré le revenu de la PUGE pour l'année ou les années précédentes, selon le cas, doit demander ce montant à la ligne 21300.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 21300 - Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfents
Utilisez le mot-clé VersAntic-ACT pour saisir le montant des versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travailleurs selon la case 10 du feuillet RC210. Ce montant est une partie de l'allocation canadienne pour les travailleurs émis en tant que versements anticipés pour l'année d'imposition indiquée sur cet état. DT Max consignera ce montant sur la ligne 41500 de la déclaration fédérale.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 41500 - Versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travail.
Utilisez le mot-clé VersAntic-ACT-Supp pour saisir le montant des versements anticipés du supplément pour personnes handicapées de l'allocation canadienne pour les travailleurs selon la case 11 du feuillet RC210. Ce montant est une partie de l'allocation canadienne pour les travailleurs émis en tant que versements anticipés pour l'année d'imposition indiquée sur cet état. DT Max consignera ce montant sur la ligne 41500 de la déclaration fédérale.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 41500 - Versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travail.
Saisissez la fin de l'exercice financier de la société, telle qu'indiquée au T5013. Notez que le T5013 ne fournit que le mois et l'année. Saisissez 01 pour le jour du mois, lorsqu'il n'est pas connu.
Utilisez ce mot-clé pour indiquer le taux de conversion applicable à tous les montants sur le feuillet. Ne saisissez ce taux que si le feuillet en entier est indiqué en devise étrangère. Saisissez tous les montants en utilisant la même devise.
Cliquez ici pour consulter les taux de change moyens via le site de l'ARC.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Conversion.t.
États-Unis (dollar)[2023: 1.3497] (Annuel)
États-Unis (dollar)[2023: 1.3422] (Janvier)
États-Unis (dollar)[2023: 1.3450] (Février)
États-Unis (dollar)[2023: 1.3682] (Mars)
États-Unis (dollar)[2023: 1.3485] (Avril)
États-Unis (dollar)[2023: 1.3520] (Mai)
États-Unis (dollar)[2023: 1.3288] (Juin)
États-Unis (dollar)[2023: 1.3215] (Juillet)
États-Unis (dollar)[2023: 1.3485] (Août)
États-Unis (dollar)[2023: 1.3535] (Septembre)
États-Unis (dollar)[2023: 1.3717] (Octobre)
États-Unis (dollar)[2023: 1.3709] (Novembre)
États-Unis (dollar)[2023: 1.3431] (Décembre)
Afrique du Sud (rand)[2023: 0.07323]
Antilles néerlandaises (florin)
Argentine (peso)
Australie (dollar)[2023: 0.8967]
Bahamas (dollar)
Brésil (real)[2023: 0.2704]
Caraïbes orientales (dollar)
Chili (peso)
Chine (renminbi)[2023: 0.1907]
Colombie (peso)
Communauté Financière Africaine (franc)
Comptoirs Français du Pacifique (franc)
Corée du Sud (won)[2023: 0.001033]
Croatie (kuna)
Danemark (couronne)
Europe (Euro)[2023: 1.4597]
Fidji (dollar)
Ghana (cedi)
Guatemala (quetzal)
Honduras (lempira)
Hong-Kong (dollar)[2023: 0.1724]
Hongrie (forint)
Inde (roupie)[2023: 0.01635]
Indonésie (roupie)[2023: 0.000089]
Islande (couronne)
Isra‰l (nouveau shekel)
Jamaïque (dollar)
Japon (yen)[2023: 0.009630]
Malaisie (ringgit)
Maroc (dirham)
Mexique (peso)[2023: 0.07618]
Myanmar (Birmanie) (kyat)
Norvège (couronne)[2023: 0.1278]
Nouvelle-Zélande (dollar)[2023: 0.8287]
Pakistan (roupie)
Panama (balboa)
Philippines (peso)
Pologne (zloty)
Pérou (nouveaul sol)[2023: 0.3606]
Roumanie (nouveau leu)
Royaume-Uni (livre sterling)[2023: 1.6784]
Russie (rouble)[2023: 0.01600]
République tchèque (couronne)
Serbie (dinar)
Singapour (dollar)[2023: 1.0051]
Sri Lanka (roupie)
Suisse (franc)[2023: 1.5024]
Suède (couronne)[2023: 0.1273]
Taïwan (dollar)[2023: 0.04334]
Thaïlande (baht)
Trinité-et-Tobago (dollar)
Tunisie (dinar)
Turquie (livre)[2023: 0.05860]
Venezuela (bolivar fuerte)
Vietnam (dong)
Émirats arabes unis (riyal)[2023: 0.3597]
Autre (précisez)
Nom de la devise utilisée selon la case 200 du relevé 3.
Utilisez No-Abri.t pour saisir le numéro de l'abri fiscal (8 caractères dans le format TSNNNNNN).
Utilisez No-Abri-Que.t pour saisir le numéro de l'abri fiscal du Québec (12 caractères dans le format QAF NN NNNNN).
Inscrivez le code SCIAN de six chiffres qui correspond le mieux au type d'activité de l'entreprise.
La liste complète des codes du SCIAN est disponible ici.
Est-ce que le titre a été vendu avant la date d'échéance?
Utilisez le mot-clé Date-Echeance.t pour saisir la date d'échéance des bons du Trésor ou des obligations à coupons détachés.
Sélectionnez le type de titre.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Titre.
Autre (implicite)
Obligations à coupons détachés Les obligations à coupons détachés sont des coupons (versements d'intérêts) détachés de la partie du capital d'une obligation d'État. Les obligations résiduelles sont les obligations sans leurs coupons. Les deux parties sont vendues à titre de placements distincts comme des "obligations à coupons détachés". Les obligations à coupons détachés sont toujours vendues à escompte et atteignent leur valeur nominale à l'échéance. Plus l'échéance est éloignée, plus l'escompte sera important. La différence entre le prix d'achat et la valeur nominale correspond à votre revenu d'intérêts.
Bons du Trésor Les bons du Trésor sont des placements très sûrs, émis par le gouvernement fédéral et certaines provinces. Ces placements sont vendus à un prix inférieur à celui de l'échéance. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de revente représentera votre rendement. Il est à noter que même si le rendement de cette catégorie de placement est un gain en capital, fiscalement, il est considéré comme un revenu d'intérêt. Le montant sera donc imposable à 100 %.
Augmentation du capital versé (CV) de l'acquéreur résultant de l'émission de nouvelles actions en contrepartie des actions aliénées. Cette augmentation est déterminée sans que l'article 84.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada soit appliqué.
Ce montant correspond à la lettre "A" de la formule utilisé pour calculer le dividende réputé selon l'alinéa 84.1(1)b). Le dividende réputé = (A+D)-(E+F) Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Juste valeur marchande (JVM) de toute contrepartie, autre que des nouvelles actions (CAA) reçue de l'acquéreur en contrepartie des actions aliénées.
Ce montant correspond à la lettre "D" de la formule utilisé pour calculer le dividende réputé selon l'alinéa 84.1(1)b). Le dividende réputé = (A+D)-(E+F) Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Capital versé des actions vendues.
Ce montant est utilisé pour le calcul de la lettre "E" qui est le plus élevé du CV et du PBR « dur » de la formule utilisé pour calculer le dividende réputé selon l'alinéa 84.1(1)b). Le dividende réputé = (A+D)-(E+F) Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Prix de base rajusté (PBR) des actions vendues (PBR modifié). Le PBR doit être modifié par les ajustements prévus aux alinéas 84.1(2)a) et a.1).1(2)a) et a.1) LIR; (PBR modifié).
Sous réserve de l'application des articles 517.4 à 517.4.2 de la Loi sur les impôts.
Ce montant est utilisé pour le calcul de la lettre "E" qui est le plus élevé du CV et du PBR « dur » de la formule utilisé pour calculer le dividende réputé selon l'alinéa 84.1(1)b). Le dividende réputé = (A+D)-(E+F) Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Total des montants déduits par l'acquéreur dans le calcul du capital versé d'une catégorie quelconque de son capital-actions en raison de l'acquisition des actions aliénées. En vertu de l'alinéa 84.1(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada (réduction du capital versé).
Ce montant correspond à la lettre "F" de la formule utilisé pour calculer le dividende réputé selon l'alinéa 84.1(1)b). Le dividende réputé = (A+D)-(E+F) Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Montant du dividende qui se qualifie comme dividende déterminé Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Montant déterminé déclaré, à titre de dividende réputé à l'égard des actions aliénées, dans la déclaration de revenus fédérale en vertu de l'alinéa 84.1(1)b) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Div-Repute-SB.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Montant déterminé déclaré, à titre de dividende réputé à l'égard des actions aliénées, dans la déclaration de revenus fédérale en vertu de l'alinéa 84.1(1)b) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé FedDiv-Repute-SB.
Montant déterminé déclaré, à titre de dividende réputé à l'égard des actions aliénées, dans la déclaration de revenus du Québec en vertu de l'alinéa 84.1(1)b) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé QueDiv-Repute-SB.
Utilisez le mot-clé Que-GC-Designe si le contribuable a aliéné des actions admissibles d'une société dans le cadre du transfert d'entreprise familiale et que vous désirez désigner, pour l'année de l'aliénation de ces actions, un montant à titre de gain en capital réputé relativement au gain réalisé lors de cette aliénation et qui serait autrement considéré comme un dividende réputé en vertu des articles 517.5.3 à 517.5.11 de la Loi sur les impôts du Québec.
Le montant que vous pouvez désigner à titre de gain en capital réputé ne doit pas dépasser le double du montant de la déduction pour gains en capital que vous pourriez demander pour l'année de l'aliénation de ces actions, si celles-ci représentaient les seuls biens admissibles aliénés dans l'année.
Consigner le taux de rendement réel. Le taux sera utilisé pour calculer les intérêts courus à la date de disposition si le titre est vendu avant la date d'échéance. Le taux de rendement est obtenu comme suit:
[(Valeur nominale - Prix d'achat du titre) / Prix d'achat du titre ] x (365 / nombre de jours de détention) = Taux de rendement
Si le taux de rendement réel n'est pas saisi, DT Max le calculera en fonction des informations saisies.
Substitution de certaine lignes calculées du formulaire TP-517.5.5
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montants-SBQ.
Utilisez le mot-clé TypeBeneficiaire pour identifier le type de bénéficiaire dans le cadre de la transaction.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TypeBeneficiaire.
1 particulier
2 compte en commun
3 société
4 autre
Utilisez le mot-clé DevisesEtrangeres pour identifier la devise étrangère dans le cadre de la transaction.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé DevisesEtrangeres.
USD États-Unis, dollar
AUD Australie, dollar
DKK Danemark, couronne
EUR Union européenne, euro
GBP Royaume-Uni, livre
HKD Hong Kong, dollar
JPY Japon, yen
NZD Nouvelle-Zélande, dollar
OTH Autres
Saisissez la date de règlement de la transaction.
Utilisez le mot-clé Nbr-jrs-Detention pour consigner le nombre de jours durant lesquels les titres ont été détenues. DT Max calculera automatiquement la date d'acquisition selon le nombre de jours saisi.
Utilisez le mot-clé Date-Acquisition.t pour saisir la date d'acquisition des titres qui ont été vendus.
Utilisez le mot-clé Code-GenreTitres pour identifier le code de genre de titres dans le cadre de la transaction.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Code-GenreTitres.
BON Obligations
BO1 Obligations faisant partie d'une opération en bloc
DOB Titres de créance au porteur
DO1 Titres de créance au porteur (opération en bloc)
BLA Billets liés à des actions
FUT Titres financiers à terme
MET Métaux précieux
MFT Partic. dans une fid. de fonds commun de plac. ou ...
MSC Divers
OPC Contrats d'option
PTI Partic., négociée dans une fid. /dans une soc. de pers.
RTS Droits (de souscription)
SHS Actions
UNT Unités (ex. unité avec une oblig. et bon de souscr.)
WTS Bons de souscription
Utilisez le mot-clé #TITRES pour indiquer le nombre d'unités visées par la transaction.
Utilisez le mot-clé Id-Titres pour identifier les titres vendus ou rachetés dans le cadre de la transaction.
Utilisez le mot-clé Valeur-Nominale.t pour saisir la valeur nominale du titre.
Utilisez le mot-clé Cout-Valeur pour consigner le coût de base rajusté des titres vendus.
Il se pourrait ou non que le montant de la case 20 indique le prix de base rajusté (PBR) du client aux fins du calcul du gain ou de la perte d'une disposition d'un titre. Au moment d'établir ou déclarer le gain ou la perte du client provenant d'une disposition, vous êtes tenu d'effectuer des rajustements, lorsque requis, au montant indiqué dans la case 20.
Si le coût d'acquisition ne figure pas sur le T5008, il doit être déterminé à l'aide d'autres relevés tels que le relevé émis par la société de placement ou le courtier. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez ce mot-clé pour indiquer le taux de change applicable au prix de base rajusté. Ne saisissez ce taux que si le prix de base rajusté est indiqué en monnaie étrangère.
Cliquez ici pour consulter les taux de change moyens via le site de l'ARC.
Utilisez le mot-clé Produits-Disp pour consigner le montant des produits de disposition ou paiements figurant à la case 21 du feuillet T5008 ou du relevé 18.
Le feuillet T5008 n'indique pas le montant à inclure au revenu du particulier. Ce montant doit être calculé en soustrayant le coût d'acquisition du produit de disposition. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez ce mot-clé pour indiquer le taux de change applicable au produit de la disposition relatif aux dispositions de biens en immobilisation. Ne saisissez ce taux que si le produit de la disposition relatif aux dispositions de biens en immobilisation est indiqué en monnaie étrangère.
Cliquez ici pour consulter les taux de change moyens via le site de l'ARC.
Utilisez le mot-clé Frais-Depenses pour consigner les dépenses engagées lors de la disposition des titres. Ces dépenses seront déduites dans le cadre du calcul du revenu de placement ou du gain (perte) en capital. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez ce mot-clé pour indiquer le taux de change applicable aux dépenses relatives aux dispositions de biens en immobilisation. Ne saisissez ce taux que si les dépenses relatives aux dispositions de biens en immobilisation sont indiquées en monnaie étrangère.
Cliquez ici pour consulter les taux de change moyens via le site de l'ARC.
Il s'agit du numéro de compte de la société de personnes (9 caractères) tel qu'il figure dans la case 001 du T5013 dans le format NNNNNNNNN. ("N" désigne un chiffre.)
Dans les cas où le numéro inclut 15 caractères, saisissez seulement les 9 premiers caractères. Ce champ est également requis aux fins de la TED.
Il s'agit du numéro d'identification de la société (16 caractères) tel qu'il figure sur le relevé 15 dans le format NNNNNNNNNN AA NNNN. ("A" désigne un caractère alphanumérique et "N" désigne un chiffre.)
Si vous avez un Relevé 15, ce champ est requis aux fins de transmission électronique.
Saisissez le code du membre tel qu'indiqué à la case 002 du T5013.
Il est nécessaire d'indiquer une donnée dans ce champ pour permettre à DT Max de calculer le revenu/la perte admissible à un abri.
Si une participation dans une société de personnes s'avère une participation exonérée, une personne considérée par ailleurs comme un commanditaire ne sera pas assujettie aux règles sur la fraction à risques instaurées en 1986.
Notez que les membres à responsabilité limitée et les associés déterminés d'une société de personnes peuvent être restreints quant au type et au montant de pertes pouvant être réclamés.
Participant à la retraite (code 6) Si un associé s'est retiré de la société de personnes mais qu'il continue de toucher un revenu, il peut être considéré encore comme un commandité ou comme un associé déterminé, selon son statut avant sa retraite et son niveau de participation à la société après sa retraite.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Code-Associe.
0, 3 ou 5 - Membre à responsabilité limitée
1 - Associé déterminé (inclus code 6)
2 - Commandité (inclus code 6)
Saisissez le code du pays - Case 003 .
Saisissez le genre de bénéficiaire - Case 004 .
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RecipientType.t.
1 - particulier, autre qu'une fiducie
3 - société
4 - association, fiducie, club, ou société de personnes
Saisissez la part (%) des revenus (pertes) de la société imputables à l'associé telle qu'indiquée à la case 005 du T5013.
Saisissez le numéro d'identification du bénéficiaire tel que figurant à la case 006 du feuillet T5013.
Saisissez 0 (société de personnes) ou 1 (société en commandite) tel qu'indiqué à la case 39 du relevé 15.
Utilisez Code-Activ pour saisir le code du genre d'activité de la société en commandite tel qu'indiqué à la case 05 du T5013 et à la case 38 du relevé 15. Les numéros correspondent à la ligne réservée au revenu net des travailleurs indépendants dans la Déclaration générale de revenus et de prestations.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Code-Activ.
Utilisez Activite-Com pour saisir la principale activité commerciale de l'abri fiscal. Ces renseignements identifient la société de personnes comme un abri fiscal.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Activite-Com.
01 Affrètement et location
02 Films, bandes magnétoscopiques et autres enreg.
03 Franchisage
04 Hôtels et motels
05 Fabrication
06 Aménagement et vente de biens immobiliers
07 Loisir
08 Location de biens immobiliers
09 Recherche et développement
10 Arrangements de don
11 Données sismiques
12 Logiciels
13 Exploitation agricole (comptabilité d'exercice)
13 Exploitation agricole (comptabilité de caisse)
14 Exploitation minière
15 Pétrole et gaz (autre que données sismiques)
16 Exploitation de pêche (comptabilité d'exercice)
16 Exploitation de pêche (comptabilité de caisse)
16 Commission (comptabilité d'exercice)
16 Commission (comptabilité de caisse)
16 Autre (précisez)
Confirmez si oui ou non, la société de personnes a été inactive pendant tout l'exercice.
Utilisez le mot-clé Total-Rev-Command pour consigner le revenu (perte) total(e) du commanditaire tel que figurant à la case 010 du feuillet T5013.
Utilisez le mot-clé Total-Rev-Entrep pour consigner le revenu (perte) total(e) d'entreprise tel que figurant à la case 020 du feuillet T5013.
Utilisez le mot-clé Total-Gains-Cap pour consigner le total des gains (pertes) en capital tel que figurant à la case 030 du feuillet T5013.
Utilisez le mot-clé DPA.t pour saisir le montant de DPA figurant à la case 040 du T5013, relativement aux productions certifiées et aux films canadiens. Ce montant est inclus aux cases 110, 114, 116, 118, 120, 122 et 124 du formulaire T5013 et est requis aux fins du calcul de l'IMR.
Au fédéral, la DPA est incluse dans le montant de revenu net indiqué à la ligne 12200 de la déclaration fédérale, pour les associés à responsabilité limitée, et est assujettie à l'IMR. Cependant, pour les associés ordinaires d'une société en commandite, la DPA provenant de films est incluse dans le revenu net indiqué à la ligne 13500 et n'est pas affectée par l'IMR.
Aux fins de l'impôt du Québec, la portion de DPA sur les films qui crée ou qui augmente une perte est indiquée à la ligne 240 de la déclaration du Québec, pour les associés à responsabilité limitée et les associés déterminés. Cela dit, pour les associés actifs, la DPA provenant de films est incluse dans le montant de revenu net figurant à la ligne 156 et n'est pas effectée par l'IMR.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé DPA.t.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Saisissez le nombre d'unités détenues de la société de personnes - Case 09 .
Saisissez les revenus (pertes) d'agriculture du commanditaire - Case 101.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Agriculture-Comm.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 14100 - Revenus d'agriculture - Nets
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 13499 à 14300 - Revenus d'un travail indépendant
Saisissez le revenu net du commanditaire à titre de stabilisation du revenu agricole. Ce montant sera inclu sur le formulaire approprié de renseignements pour les programmes Agri-stabilit et Agri-investissement et l'état des résultats d'une entreprise agricole - Case 102.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 14100 - Revenus d'agriculture - Nets
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 13499 à 14300 - Revenus d'un travail indépendant
Saisissez les revenus (pertes) de pêche du commanditaire - Case 103.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Peche-Comm.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 14300 - Revenus de pêche - Nets
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 13499 à 14300 - Revenus d'un travail indépendant
Saisissez les revenus (pertes) d'entreprise du commanditaire - Case 104.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Entreprise-Comm.
Commanditaire Utilisez cette option seulement lorsque TOUS les montants du revenu net de la case 104 du T5013.
Commanditaire - Film
Commanditaire - Ressources Saisissez la partie du montant de revenu net indiqué plus haut qui n'est pas assujettie à l'impôt minimum de remplacement (IMR) relativement aaux frais financiers réclamés qui créent ou augmentent une perte aux fins de l'IMR.
Commanditaire - Code de l'associé est 5
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12200 - Revenus nets de soc. de pers.: commanditaires ou associés passifs
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12200 - Revenus nets de société de personnes (commanditaires ou associés passifs seulement)
Saisissez la fraction à risque indiquée à la case 105 du T5013. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Saisissez le revenus (pertes) de location du commanditaire - Case 107. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12600 - Revenus de location - Nets
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12600 - Revenus de location
Utilisez Perte-Assoc pour saisir la partie de la perte comme commanditaire de l'année en cours que vous ne pouvez pas déduire dans la déclaration de l'année en cours. Cette perte ne peut être déduite uniquement contre du revenu de la même société pour les prochaines années, si la fraction à risques est positive après l'application des dispositions de l'alinéa 111(1)e) de la Loi, ou la reporter indéfiniment. Ce montant devrait être indiqué dans la case 108 du T5013 pour les associés commanditaires. DT Max reportera ce montant aux années subséquentes.
Les règles des montants "à risque" ne s'appliquent pas à une perte agricole attribuée au commanditaire ou associé spécifique. Les règles applicables aux pertes agricoles restreintes ont préséance sur les règles applicables aux montants à risque.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Perte-Assoc.
[108] Perte d'une soc. en commandite à reporter Saisissez le montant indiqué à la case 109 du T5013. Ceci est la partie de la perte comme commanditaire pour l'année en cours que vous ne pouvez pas déduire dans la déclaration T1 de l'année en cours. Vous pouvez seulement la déduire du même revenu de société de personnes dans les années futures si vous avez une fraction à risques positive après avoir appliqué les dispositions de l'alinéa 111(1)e) de la Loi. Vous pouvez la reporter indéfiniment.
[109] Pertes d'années antér. admis. pour l'année courante
Perte d'une soc. en comm. reportée de 1986 et 1987 Saisissez la perte reportée du membre de la société en commandite pour les années antérieures.
Il s'agit de la perte comme commanditaire des années passées que vous pouvez déduire dans l'année courante. Déduisez cette perte à la ligne 25100 de votre déclaration T1.
Perte d'une soc. en commandite - substitution Sélectionnez cette option si vous voulez passer outre au montant déduit à titre de "Pertes de la société en commandite pour les autres années", à la ligne 25100 de la déclaration de revenus fédérale. DT Max déduira automatiquement un montant équivalent à la partie de revenu net de la société en commandite qui revient au membre pour l'année, indiquée à l'aide de REVNET.T, et réduira le montant reporté pour les années subséquentes. Toutefois, s'il est une fraction à risque accrue de laquelle vous désirez déduire les pertes de la société en commandite pour les autres années, vous pouvez passer outre au montant réclamé avec cette option. Le montant reporté sera ajusté en conséquence.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 25100 - Pertes comme commanditaire d'autres années
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 25100 - Pertes comme commanditaire d'autres années
Saisissez les revenus (pertes) d'entreprise - Case 116.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RevEntreprise.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 13500 - Revenus d'entreprise - Nets
Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ (annexe 8)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 13499 à 14300 - Revenus d'un travail indépendant
Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
Saisissez les revenus (pertes) de profession libérale - Case 120. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 13700 - Revenus de profession libérale - Nets
Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ (annexe 8)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 13499 à 14300 - Revenus d'un travail indépendant
Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
Saisissez les revenus (pertes) de commission - Case 122. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 13900 - Revenus de commissions - Nets
Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ (annexe 8)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 13499 à 14300 - Revenus d'un travail indépendant
Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
Saisissez les revenus (pertes) d'agriculture - Case 124. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 14100 - Revenus d'agriculture - Nets
Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ (annexe 8)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 13499 à 14300 - Revenus d'un travail indépendant
Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
Saisissez les revenus (pertes) de pêche - Case 126. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 14300 - Revenus de pêche - Nets
Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ (annexe 8)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 13499 à 14300 - Revenus d'un travail indépendant
Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
Saisissez les autres revenus - Case 114. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 13000 - Autres revenus
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 13000 - Autres revenus
Saisissez le revenu brut généré par l'abri fiscal indiqué sur le T5013.
Si le membre est un commanditaire ou un associé à responsabilité déterminée ayant un revenu d'agriculture ou de location, le montant brut sera consigné comme revenu de location ou d'entreprise brut à la page 1 de la déclaration de revenus.
Saisissez les revenus nets (pertes nettes) canadien et étranger de location - Case 110. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12600 - Revenus de location - Nets
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12600 - Revenus de location
Saisissez les revenus bruts d'entreprise - Case 118. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 13499 - Revenus d'entreprise - Bruts
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 13499 à 14300 - Revenus d'un travail indépendant
Saisissez les revenus bruts de profession libérale - Case 121. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 13699 - Revenus de profession libérale - Bruts
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 13499 à 14300 - Revenus d'un travail indépendant
Saisissez les revenus bruts de commission - Case 123. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 13899 - Revenus de commissions - Bruts
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 13499 à 14300 - Revenus d'un travail indépendant
Saisissez les revenus bruts d'agriculture - Case 125. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 14099 - Revenus d'agriculture - Bruts
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 13499 à 14300 - Revenus d'un travail indépendant
Saisissez les revenus bruts de pêche - Case 127. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 14299 - Revenus de pêche - Bruts
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 13499 à 14300 - Revenus d'un travail indépendant
Saisissez le revenus bruts de location. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12600 - Revenus de location - Nets
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12600 - Revenus de location
Choisissez chaque province dans laquelle la société de personnes a un établissement permanent et saisissez le pourcentage du revenu provenant de chaque province, tel qu'il est indiqué dans la section "Détails" du T5013 à l'égard du revenu net d'entreprise.
Si le revenu a été gagné dans plusieurs provinces, saisissez chaque province séparément. Si le revenu provient entièrement de la province de résidence, il n'est pas nécessaire de saisir ce mot-clé. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Indiquez le montant réel des dividendes reçus tel que figurant à la case 24 du T5, la case 49 du T3, la case 30 du T4PS et la case 132 du T5013.
DT Max consignera la portion majorée (138%) des dividendes déterminés comme montant de dividendes imposables provenant de sociétés canadiennes à la ligne 12000 de la déclaration de revenus fédérale.
DT Max réclamera également 15.0198% des dividendes déterminés comme crédit d'impôt pour dividendes à la ligne 40425 de la déclaration de revenus fédérale.
Il s'agit du montant imposable des dividendes reçus tel qu'indiqué à la case 25 du T5, la case 50 du T3, la case 133 du T5013 et la case 31 du T4PS.
Vous n'avez pas à effectuer cette saisie si le montant réel des dividendes est consigné sous DivDetermineReel .
DT Max consignera le montant des dividendes imposables reçus à la ligne 12000 de la déclaration de revenus fédérale.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12000 - Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12100 - Intérêts et autres revenus de placements
Il s'agit du crédit d'impôt pour dividendes tel qu'indiqué à la case 26 du T5, la case 51 du T3, la case 134 du T5013 et la case 32 du T4PS.
Vous n'avez pas à saisir ce montant si le montant réel des dividendes est saisi sous DivDetermineReel .
DT Max consignera le crédit d'impôt pour dividendes total à la ligne 40425 de la déclaration de revenus fédérale.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 40425 - Crédit d'impôt fédéral pour dividendes
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 41400 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
Indiquez le montant réel des dividendes reçus tel que figurant à la case 10 du T5, la case 23 du T3, la case 24 du T4PS et la case 129 du T5013.
DT Max inclura la portion majorée (115%) de ce montant dans les dividendes imposables provenant de sociétés canadiennes à la ligne 12000 de la déclaration de revenus fédérale.
DT Max réclamera également 9.0301% du montant majoré comme crédit d'impôt pour dividendes à la ligne 40425 de la déclaration de revenus fédérale.
Il s'agit du montant imposable des dividendes reçus tel qu'indiqué à la case 11 du T5, la case 130 du T5013, la case 32 du T3 et la case 25 du T4PS.
Vous n'avez pas à effectuer cette saisie si le montant réel des dividendes est consigné sous Dividende-Reel .
DT Max consignera le montant des dividendes imposables reçus à la ligne 12000 de la déclaration de revenus fédérale.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12000 - Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables
Ligne 12010 - Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déter.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12100 - Intérêts et autres revenus de placements
Il s'agit du crédit d'impôt pour dividendes tel qu'indiqué à la case 12 du T5, la case 131 du T5013, la case 39 du T3 et la case 26 du T4PS.
Vous n'avez pas à effectuer cette saisie si le montant réel des dividendes est consigné sous Dividende-Reel .
DT Max consignera le crédit d'impôt pour dividendes total à la ligne 40425 de la déclaration de revenus fédérale.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 40425 - Crédit d'impôt fédéral pour dividendes
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 41400 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
Indiquez le montant réel des dividendes reçus tel que figurant à la case A1 du relevé 3, la case 6a du relevé 15, la case C1 du relevé 16 et la case A1 du relevé 25.
DT Max consignera la portion majorée (138%) des dividendes déterminés comme montant de dividendes imposables provenant d'une société canadienne à la ligne 128 de la déclaration de revenus du Québec.
DT Max réclamera également 16,2564% des dividendes déterminés (ligne 166) comme crédit d'impôt pour dividendes à la ligne 415 de la déclaration de revenus du Québec.
Indiquez le montant réel des dividendes reçus tel que figurant à la case A2 du relevé 3, la case 6b du relevé 15, la case C2 du relevé 16 et la case A2 du relevé 25.
DT Max consignera la portion majorée (115%) des dividendes ordinaires comme montant de dividendes imposables provenant de sociétés canadiennes à la ligne 128 de la déclaration de revenus du Québec.
DT Max réclamera également 6.3825% des dividendes ordinaires (ligne 167) comme crédit d'impôt pour dividendes à la ligne 415 de la déclaration de revenus du Québec.
Il s'agit du montant imposable des dividendes reçus tel qu'indiqué à la case B du relevé 3, la case 6 du relevé 15, la case I du relevé 16 et la case F du relevé 25.
DT Max consignera le montant des dividendes imposables reçus à la ligne 128 de la déclaration de revenus du Québec.
Il s'agit du crédit d'impôt pour dividendes tel qu'indiqué à la case C du relevé 3, la case 44 du relevé 15, la case J du relevé 16 et la case G du relevé 25.
DT Max consignera le crédit d'impôt pour dividendes total à la ligne 415 de la déclaration de revenus du Québec.
Saisissez le montant des intérêts de source canadienne indiqué à la case 13 du T5 et à la case 128 du T5013.
DT Max reportera ce montant à la ligne 12100 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 130 de la déclaration de revenus du Québec. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12100 - Intérêts et autres revenus de placements
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12100 - Intérêts et autres revenus de placements
Saisissez le montant reçu comme montant forfaitaire de prestations de pension tel que figurant à la case 22 du T3. Ce montant est admissible au transfert à un régime de pension agréé (RPA) ou à un régime enregistré d'épargne- retraite (REER) en vertu de l'alinéa 60(j) de la LIR. DT Max inscrira ce montant à la ligne 13000 de la déclaration de revenus fédérale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Pension-Forf.
Montants forfaitaires de prestations de pension
Partie - transfert direct ou indirect à un REER
Partie - transfert direct ou indirect à un RPA
Partie - paiement unique de retraite source étrangère [B-1]
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Sélectionnez la prestations dentaires offertes par le payeur que vous avez selon la case 015 de votre feuillet T4A.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Prest-Dentaires.t.
1 - Ne peut accéder à aucune assurance soins dentaires
2 - Bénéficiaire seulement
3 - Bénéficiaire, conjoint et enfants à charge
4 - Bénéficiaire et son conjoint
5 - Bénéficiaire et ses enfants à charge
Choisissez l'option pertinente et saisissez les prestations de retraite ou autres pensions reçues. Le total des montants saisis dans toutes les options à l'aide du mot-clé Pension doit être égal au montant indiqué à la case 016 du T4A.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Pension.
[016] Prestations de retraite - RPA Sélectionnez cette option afin de saisir les prestations de retraite ou d'autres pensions reçues par le particulier ou le conjoint survivant en vertu d'un régime de pension agréé (RPA) apparaissant à la case 16 du T4A. Excluez le montant indiqué dans lee "Notes" (case 38) pour les montants reçus d'un régime de pension non agréé.
DT Max consignera le revenu de pension à la ligne 11500 et la déduction du revenu de pension à la ligne 31400 de la déclaration de revenus fédérale.
[016] Prestations de retraite - RPNA Sélectionnez cette option afin de saisir le montant du paiement de la rente viagère reçue par le particulier ou le conjoint survivant en vertu d'un régime de pension non agréé (RPNA) apparaissant à la case 16 du T4A et indiqué dans les "Notes" (case 38) du T4A.
DT Max consignera le revenu de pension à la ligne 13000 de la déclaration de revenus fédérale. Ce montant n'est pas admissible au montant pour revenu de pension à la ligne 31400 de la déclaration de revenus fédérale.
[016] Régime de pensions de la Saskatchewan - RPD Sélectionnez cette option afin de saisir le montant reçu en vertu du "Régime de pensions de la Saskatchewan (RPD)", apparaissant à la case 16 du T4A.
Un régime de pension déterminé (RPD) est un régime de pension ou accord semblable qui a été prescrit selon le Règlement de l'impôt sur le revenu comme un « régime de pension déterminé » aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu (actuellement le régime de retraite de la Saskatchewan est le seul arrangement prescrit par le Règlement de l'impôt sur le revenu pour un régime de pension déterminé). De nombreuses règles visant les REER s'appliquent aussi aux RPD.
DT Max consignera le revenu de pension à la ligne 11500 et la déduction du revenu de pension à la ligne 31400 de la déclaration de revenus fédérale.
[016] Autres pensions admissibles Sélectionnez cette option afin de saisir le montant reçu en vertu d'un "autre régime de pension admissible", apparaissant à la case 16 du T4A. N'incluez pas les montants reçus en vertu d'un "autre régime de pension non admissible".
DT Max consignera le revenu de pension à la ligne 11500 et la déduction du revenu de pension à la ligne 31400 de la déclaration de revenus fédérale.
[128] Prestations pour anciens combattants(inclus dans 016) Sélectionnez cette option afin de saisir le montant reçu en vertu des "Prestations pour vétérans admissibles au fractionnement du revenu de pension" qui est inclus dans la case 016.
Sélectionnez
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 11500 - Autres pensions et pensions de retraite
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 11500 - Autres pensions et pensions de retraite
Choisissez l'option pertinente et saisissez les paiements forfaitaires reçus. Le total des montants saisis dans toutes les options à l'aide du mot-clé Paiem-Forf doit être égal au montant indiqué à la case 018 du T4A.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Paiem-Forf.
[102] Paiements forfaitaires -serv. de non-rés. transf. RPA Sélectionnez cette option afin de saisir les paiements forfaitaires reçus par un non-résident et qui ont été transférés à un RPA en vertu de l'al. 60(j). Ce montant est inclus à la case 018 du T4A et indiqué dans la section « Autres renseignements » avec le code 102.
DT Max consignera le revenu de pension à la ligne 130 00et déduira ce montant à la ligne 20700 de la déclaration de revenus fédérale. Ce montant n'est pas admissible à la déduction du revenu de pension.
[102] Paiements forfaitaires -serv. de non-rés. trans. REER Sélectionnez cette option afin de saisir les paiements forfaitaires reçus par un non-résident et qui ont été transférés à un REER en vertu de l'al. 60(j). Ce montant est inclus à la case 018 du T4A et indiqué dans la section « Autres renseignements » avec le code 102.
DT Max consignera le revenu de pension à la ligne 13000 et déduira ce montant à la ligne 20800 de la déclaration de revenus fédérale. Ce montant n'est pas admissible à la déduction du revenu de pension.
[108] Paiements forfaitaires d'un RPA non admis. au transf. Sélectionnez cette option afin de saisir les paiements forfaitaires d'un régime de pension agréé (RPA) non admissible à un transfert, apparaissant à la case 018 du T4A et indiqués dans la section « Autres renseignements » avec le code 108.
DT Max consignera le revenu de pension à la ligne 13000 de la déclaration de revenus fédérale. Ce montant n'est pas admissible à la déduction du revenu de pension.
[110] Roulement d'un RPA à un REEI Sélectionnez cette option afin de saisir les paiements forfaitaires d'un RPDB qui a faot l'ojet d'un roulement d'un RPA à un REEI, apparaissant à la case 018 du T4A et indiqués dans la section « Autres renseignements » avec le code 110.
DT Max consignera le revenu de pension à la ligne 13000 et déduira ce montant à la ligne 23200 de la déclaration de revenus fédérale. Ce montant n'est pas admissible à la déduction du revenu de pension.
[110] Paiements forfaitaires d'un RPDB accum. av. 31-12-71 Sélectionnez cette option afin de saisir les paiements forfaitaires provenant de régimes de pension et de RPDB accumulés en date du 31 décembre 1971, apparaissant à la case 018 du T4A et indiqués dans la section « Autres renseignements » avec le code 110, si vous ne faites pas de choix spécifique.
DT Max consignera le revenu de pension à la ligne 13000 de la déclaration de revenus fédérale. Ce montant n'est pas admissible à la déduction du revenu de pension.
[158] Paiements forfaitaires non admissible à un transfert Sélectionnez cette option afin de saisir les paiements forfaitaires non admissible à un transfert, et qui ne sont pas déclarés ailleurs, apparaissant à la case 018 du T4A et indiqués dans la section « Autres renseignements » avec le code 158.
DT Max consignera le revenu de pension à la ligne 13000 de la déclaration de revenus fédérale. Ce montant n'est pas admissible à la déduction du revenu de pension.
[180] Paiements forfaitaires d'un RPDB Sélectionnez cette option afin de saisir les paiements forfaitaires versés à partir d'un RPDB non admissible à un transfert apparaissant à la case 018 du T4A et indiqués dans la section « Autres renseignements » avec le code 180.
DT Max consignera le revenu de pension à la ligne 13000 de la déclaration de revenus fédérale. Ce montant n'est pas admissible à la déduction du montant de revenu de pension.
[190] Paiements forfaitaires - Prestations d'un RPNA Sélectionnez cette option afin de saisir les paiements forfaitaires - Prestations d'un régime de pension non agréé apparaissant à la case 018 du T4A et indiqués dans la section « Autres renseignements » avec le code 190.
DT Max consignera le revenu de pension à la ligne 13000 de la déclaration de revenus fédérale. Ce montant n'est pas admissible à la déduction du revenu de pension.
Rente d'étalement pour artiste Sélectionnez cette option afin de saisir la rente d'étalement pour artiste apparaissant à la case 018 du T4A et indiqués dans la section « Autres renseignements » avec le code 158.
DT Max consignera le revenu de pension à la ligne 13000 de la déclaration de revenus fédérale. Ce montant n'est pas admissible à la déduction du revenu de pension.
RPDB accumulés au 31-12-1971 choix art. 40 Sélectionnez cette option afin de saisir les paiements forfaitaires provenant de régimes de pension et de RPDB accumulés en date du 31 décembre 1971, apparaissant à la case 018 du T4A.
Si vous effectuez un choix spécifique en vertu de l'art. 40 des Règles d'application de l'impôt sur le revenu (RAIR) de 1971, le montant désiré ne sera pas inclus dans le revenu sur la déclaration de revenus fédérale.
Régime de pension déterminé (RPD) - (conjoint cotisant)
Sélectionnez
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 13000 - Autres revenus
Ligne 23200 - Autres déductions
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 13000 - Autres revenus
Ligne 23200 - Autres déductions
Date du paiement unique fait en vertu d'un RPA ou d'un RPDB (Relevé 2 case C-10).
Saisissez les paiements de rente reçus dans l'option pertinente, indiqués à la case 024 du T4A et à la case 16 du T4RSP.
Le total des montants saisis dans toutes les options sous le mot-clé Rentes pour le T4A doit égaler le montant indiqué à la case 024 du T4A.
Le total des montants saisis dans toutes les options sous le mot-clé Rentes pour le T4RSP doit égaler le montant indiqué à la case 6 du T4RSP.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rentes.
[111] Contrat de rente à vers. invariables (CRVI) Saisissez le total des versements de rentes reçus par le particulier en vertu d'un contrat de rente à versements invariables (CRVI) inclus à la case 24 du T4A.
Si le contribuable est âgé de 65 ans ou plus, DT Max consignera le revenu de pension à la ligne 11500 et la déduction du montant de revenu de pension à la ligne 31400 de la déclaration de revenus fédérale. Si le contribuable est âgé de moins de 65 ans, le revenu de pension sera consigné à la ligne 13000 et ne sera pas admissible à la déduction du montant de revenu de pension.
CRVI - décès du conjoint Saisissez le total des versements de rentes reçus par le conjoint survivant en vertu d'un contrat de rente à versements invariables (CRVI) inclus à la case 24 du T4A.
DT Max consignera le revenu de pension à la ligne 11500 et la déduction du montant de revenu de pension à la ligne 31400 de la déclaration de revenus fédérale.
[115] Paiements d'une rente ou versement d'un RPDB Sélectionnez cette option afin de saisir le montant reçu par le particulier en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices apparaissant à la case 24 du feuillet T4A.
Si le contribuable est âgé de 65 ans ou plus, DT Max consignera le revenu de pension à la ligne 11500 et la déduction du montant de revenu de pension à la ligne 31400 de la déclaration de revenus fédérale. Si le contribuable est âgé de moins de 65 ans, le revenu de pension sera inscrit à la ligne 13000 et ne sera pas admissible au montant du revenu de pension. N'incluez pas les montants reçus par le conjoint survivant dans cette option.
RPDB - décès du conjoint Sélectionnez cette option afin de saisir le montant reçu par le conjoint survivant en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices, apparaissant à la case 18 du T4A.
DT Max consignera le revenu de pension à la ligne 11500 et la déduction du revenu de pension à la ligne 31400 de la déclaration de revenus fédérale.
Rentes ordinaires Saisissez le total des versements de rentes ordinaires reçus par le particulier et apparaissant à la case 24 du T4A.
Si le contribuable est âgé de 65 ans ou plus, DT Max consignera le revenu de pension à la ligne 11500 et la déduction du montant de revenu de pension à la ligne 31400 de la déclaration de revenus fédérale. Si le contribuable est âgé de moins de 65 ans, le revenu de pension sera consigné à la ligne 13000 et ne sera pas admissible au montant de revenu de pension.
Rentes ordinaires - décès du conjoint Saisissez le total des versements de rentes ordinaires reçues par le conjoint survivant et apparaissant à la case 24 du T4A.
DT Max consignera le revenu de pension à la ligne 11500 et la déduction du montant de revenu de pension à la ligne 31400 de la déclaration de revenus fédérale.
Rente provenant d'un REER Saisissez le total des versements de rentes reçus d'un REER par le rentier défunt, inclus à la case 16 du T4RSP. N'incluez pas le montant consigné par le conjoint survivant.
Si le contribuable est âgé de 65 ans ou plus, DT Max consignera le revenu de pension à la ligne 12900 et la déduction du montant de revenu de pension à la ligne 31400 de la déclaration de revenus fédérale. Si le contribuable est âgé de moins de 65 ans, le revenu de pension sera consigné à la ligne 13000 et ne sera pas admissible à la déduction du montant de revenu de pension.
Rente d'un REER - décès du conjoint Saisissez le total des versements de rentes reçus d'un REER par le conjoint survivant inclus à la case 16 du T4RSP.
DT Max consignera le revenu de pension à la ligne 12900 et la déduction du montant de revenu de pension à la ligne 31400 de la déclaration de revenus fédérale.
Partie - transfert direct/indirect à un REER
Partie - transfert direct/indirect à un FERR
Sélectionnez
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 11500 - Autres pensions et pensions de retraite
Ligne 13000 - Autres revenus
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 11500 - Autres pensions et pensions de retraite
Ligne 13000 - Autres revenus
Saisissez les paiements d'un RPAC/RVER tel qu'indiqué à la case 194 du T4A et à la case B du Relevé 2.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RPAC.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 11500 - Autres pensions et pensions de retraite
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 11500 - Autres pensions et pensions de retraite
Saisissez les commissions reçues d'un travail indépendant, telles qu'indiquées à la case 020 du T4A. Ce montant doit être saisi dans le groupe Affaires . Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 13900 - Revenus de commissions - Nets
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 13499 à 14300 - Revenus d'un travail indépendant
Saisissez le montant d'honoraires ou autres sommes pour services rendus figurant à la case 048 du feuillet T4A. Ce montant doit être saisi dans le groupe Affaires . Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 13900 - Revenus de commissions - Nets
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 13499 à 14300 - Revenus d'un travail indépendant
Saisissez le montant imposable de versements de FERR reçus, tel qu'indiqué sur le feuillet T4RIF, et indiquez le montant transféré directement à un autre REER, un FERR ou un autre régime de rentes.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Somme-Impos.
Montants imposables d'un FERR Les sommes imposables représentent les paiements de rente reçus d'un FERR. Ce montant est indiqué à la case 16 du feuillet T4RIF. Ne saisissez pas le montant reçu suite au décès du conjoint (pour ce faire, choisissez la prochaine option).
Les sommes imposables inclus le montant minimum d'un FERR ainsi qu'un montant excédentaire provenant d'un FEER. Un montant minimum annuel versé à votre FERR ainsi qu'un montant excédent le montant minimum représente le montant excédentaire. Ce montant est inclus dans la case 24 du feuillet T4RIF pour des fins d'information seulement est peut être entré en utilisant le mot-clé Excedent.
Dans certains cas, vous pouvez faire un transférer directement les montants excédentaires provenant d'un FERR à moins qu'ils n'aient été reçus par le conjoint survivant. A ce moment, ils peuvent être transférés de façon indirecte.
Si vous avez reçu les paiements suite au décès de votre conjoint, ou si vous êtes âgé de 65 ans ou plus, ces paiements sont admissibles à la déduction pour pension.
Montants imposables d'un FERR - conj. décédé Si le conjoint survivant a reçu un paiement de rente d'un FERR suite au décès de son conjoint, choisissez cette option pour saisir les montants imposables inclus à la case 16 du feuillet T4RSP. Les paiements sont réputés être des montants désignés.
Ces paiements sont admissibles à la déduction pour revenu de pension.
Seuls les transferts libres d'impôt directs sont permis. Utilisez le mot-clé Excedent.
Partie - transfert direct/indirect à un REER/RPAC
Partie - transfert direct/indirect à un FERR
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 11500 - Autres pensions et pensions de retraite
Ligne 13000 - Autres revenus
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 11500 - Autres pensions et pensions de retraite
Ligne 13000 - Autres revenus
Choisissez l'option pour saisir un revenu réputé du FERR.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rev-Repute.f.
FERR réputé reçu - personne décédée [18] Un montant réputé reçu égal à la juste valeur marchande du FERR au moment du décès. Ce montant est inclus à la case 18 du T4RIF. Ce montant n'inclut pas les montants désignés figurant sur le formulaire T1019. Ce montant sera consigné comme autre revenu à la ligne 13000 de la déclaration fédérale.
Relevé 2
Les sommes reçues ou réputées reçues en vertu d'un FERR figurent à la case E du relevé 2. Ces sommes constituent la juste valeur marchande (JVM) des biens détenus, au moment du décès, dans le régime en question. En règle générale, la JVM des biens d'un FERR au moment du décès doit être incluse à la ligne 122. Ce montant sera consigné comme autre revenu à la ligne 122 de la déclaration du Québec.
FERR réputé reçu versé au conjoint survivant [18] Un montant réputé reçu égal à la juste valeur marchande du FERR au moment du décès. Ce montant est inclus à la case 18 du T4RIF. Ce montant n'inclut pas les montants désignés figurant sur le formulaire T1019. Ce montant sera consigné comme autre revenu à la ligne 13000 de la déclaration fédérale.
Relevé 2
Les sommes reçues ou réputées reçues en vertu d'un FERR figurent à la case E du relevé 2. Ces sommes constituent la juste valeur marchande (JVM) des biens détenus, au moment du décès, dans le régime en question. En règle générale, la JVM des biens d'un FERR au moment du décès doit être incluse à la ligne 122 sauf si des sommes sont versées au conjoint survivant ou à un bénéficiaire qui était un enfant ou un petit-enfant financièrement à la charge de la personne décédée. Ce montant sera consigné comme autre revenu à la ligne 154 de la déclaration du Québec.
FERR réputé reçu - annul. de l'enregistrement [20] Un montant réputé reçu égal à la juste valeur marchande du FERR au moment de l'annulation de l'enregistrement. Ce montant figure à la case 20 du T4RIF.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 11500 - Autres pensions et pensions de retraite
Ligne 13000 - Autres revenus
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 11500 - Autres pensions et pensions de retraite
Ligne 13000 - Autres revenus
Utilisez le mot-clé Remb-Primes pour saisir le montant de remboursement de primes reçu par un conjoint survivant, d'après le feuillet T4RSP. Indiquez le montant transféré directement à un autre REER, un FERR ou un autre régime de rentes.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Remb-Primes.
Remboursement de primes au conjoint Saisissez le remboursement de primes versé au conjoint suite au décès du prestataire tel qu'indiqué à la case 18 du feuillet T4RSP selon lequel le montant n'a pas été transféré directement à un autre REER, FERR, ou autre rente. (NOTE: le feuillet T4RSP est émis au nom du conjoint survivant.)
DT Max inclura ce montant à la ligne 12900.
Pour un paiement forfaitaire provenant du REER d'un conjoint décédé, seuls les transferts directs libres d'impôt sont permis.
Partie - transfert direct ou indirect à un REER Transfert de fonds direct ou indirect d'un régime enregistré d'épargne-retraite à un autre. Le montant figurera aux lignes 12900 et 20800 de la déclaration fédérale.
Vous devez saisir le montant du transfert direct ou indirect car il pourrait avoir une incidence sur l'IMR.
Partie - transfert direct ou indirect à un FERR Choisissez cette option afin de saisir le remboursement de primes indiquées à la case 18 du T4RSP, transféré directement ou indirectement à un FERR ou à un autre type de rente, ainsi que pour saisir les paiements de substitution d'un REER inclus à la case 22 du T4RSP qui ont été transférés directement ou indirectement à un autre FERR ou autre type de rente.
DT Max réclamera une déduction à la ligne 23200 de la déclaration de revenus fédérale.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12900 - Revenus d'un REÉR (selon tous les feuillets T4RSP)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12900 - Revenus d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Saisissez le remboursement des cotisations inutilisées, indiqué à la ligne 20 du T4RSP.
Le total des montants saisis dans toutes les options sous le mot-clé Remb-Exced doit être égal au montant indiqué à la case 20 du T4RSP.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Remb-Exced.
Remboursement des cotisations excédentaires Utilisez cette option pour saisir un remboursement de cotisations versées en trop au REER du client. Il s'agit de sommes que le contribuable a versées dans son propre REER et qu'il a retirées en produisant un T3012A.
Ce montant est indiqué à la case 20 du T4RSP.
La déduction pour le remboursement excédentaire est inscrit à la ligne 23200 de la déclaration fédérale.
Remboursement des cotisations excédentaires - REER conjoint Remboursement de cotisations versées en trop au REER du conjoint. Il s'agit de sommes que le contribuable a versées dans le REER de son conjoint et qu'il a retirées en produisant un feuillet T3012A.
Ce montant peut être indiqué à la case 20 du T4RSP.
Le revenu provenant du REER est inscrit à la ligne 12900 de la déclaration fédérale et la déduction pour le remboursement excédentaire l'est à la ligne 23200.
Remboursement cotis. excéd. déduites antérieurement Remboursement de cotisations versées en trop au REER du contribuable et déduites du revenu au cours d'une année antérieure. Il s'agit de sommes que le contribuable a versées dans son REER au cours d'une année antérieure et qu'il a retirées en produisant un feuillet T3012A.
Ce montant peut être indiqué à la case 20 du T4RSP.
Le revenu provenant du REER est inscrit à la ligne 12900 de la déclaration fédérale et la déduction pour le remboursement excédentaire l'est à la ligne 23200 de la déclaration.
Remboursement cotis. excéd. déduites antér. -REER conj. Remboursement de cotisations versées en trop au REER du conjoint et déduites du revenu au cours d'une année antérieure. Il s'agit de sommes que le contribuable a versées dans le REER de son conjoint au cours d'une année antérieure et qui ont été retirées en produisant un feuillet T3012A.
Ce montant peut être indiqué à la case 20 du T4RSP.
Le revenu provenant du REER est inscrit à la ligne 12900 de la déclaration fédérale et la déduction pour le remboursement excédentaire l'est à la ligne 23200.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12900 - Revenus d'un REÉR (selon tous les feuillets T4RSP)
Ligne 23200 - Autres déductions
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12900 - Revenus d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Ligne 23200 - Autres déductions
Numéro d'assurance social de l'époux ou du conjoint de fait.
T4RSP
Si oui est coché à la case 24, l'époux ou conjoint de fait cotisant pourrait devoir ajouter à son revenu une partie ou la totalité des montants inscrits aux cases 20, 22 ou 26.
T4RIF
Si oui est coché à la case 26, l'époux ou conjoint de fait cotisant pourrait devoir ajouter à son revenu une partie ou la totalité des montants inscrits aux cases 20 ou 24, s'il y en a.
Cette information est utilisée pour compléter le formulaire T2205, Montants provenant d'un REER, d'un RPD ou d'un FERR au profit de l'époux ou conjoint de fait à inclure dans le revenu.
Numéro d'assurance social de l'époux ou du conjoint de fait.
T4RSP
Si le NAS de l'époux ou conjoint de fait cotisant est indiqué à la case 36, l'époux ou conjoint de fait cotisant pourrait devoir ajouter à son revenu une partie ou la totalité des montants inscrits aux cases 20, 22 ou 26.
T4RIF
Si le NAS de l'époux ou conjoint de fait cotisant est indiqué à la case 32, l'époux ou conjoint de fait cotisant pourrait devoir ajouter à son revenu une partie ou la totalité des montants inscrits aux cases 20 ou 24, s'il y en a.
Cette information est utilisée pour compléter le formulaire T2205, Montants provenant d'un REER, d'un RPD ou d'un FERR au profit de l'époux ou conjoint de fait à inclure dans le revenu.
Utilisez l'option appropriée du mot-clé Retrait.t pour saisir les montants de retraits et paiements de conversion figurant à la case 22 du T4RSP.
Indiquez la partie du montant transférée directement à un autre REER ou FERR à l'aide des options "Partie - transfert direct à un REER" et "Partie - transfert direct à un FERR" respectivement.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Retrait.t.
Retrait et paiements de conversion Saisissez le retrait et les paiements de conversion indiqués à la case 22 du T4RSP. Ne saisissez pas les montants transférés directement. DT Max inclura ce montant à la ligne 12900 de la déclaration de revenus fédérale.
Retraits prématurés du régime du conjoint Cette option inclut les retraits prématurés du régime du conjoint.
Cotisations versées par le contribuable au REER de son conjoint mais ayant été retirées par le conjoint moins de trois ans après la date du versement. Ces cotisations entrent dans le revenu du contribuable.
Saisissez le montant du retrait prématuré d'un conjoint inclu à la case 22 du T4RSP. DT Max consignera ce montant à la ligne 12900 de la déclaration de revenus fédérale.
Partie - transfert direct ou indirect à un REER Transfert de fonds direct ou indirect d'un régime enregistré d'épargne-retraite à un autre. Le montant figurera aux lignes 12900 et 20800 de la déclaration fédérale.
Vous devez saisir le montant du transfert direct ou indirect car il pourrait avoir une incidence sur l'IMR.
Partie - transfert direct ou indirect à un FERR Choisissez cette option afin de saisir le remboursement de primes indiquées à la case 18 du T4RSP, transféré directement ou indirectement à un FERR ou à un autre type de rente, ainsi que pour saisir les paiements de substitution d'un REER inclus à la case 22 du T4RSP qui ont été transférés directement ou indirectement à un autre FERR ou autre type de rente.
DT Max réclamera une déduction à la ligne 23200 de la déclaration de revenus fédérale.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12900 - Revenus d'un REÉR (selon tous les feuillets T4RSP)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12900 - Revenus d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Utilisez ce mot-clé pour saisir le montant retiré d'un REER aux fins de participation à un régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP). DT Max consignera ce montant à la ligne 26300 dans la partie E de l'annexe 7 du fédéral. Le montant ne sera pas inclus au revenu si le total des retraits effectués dans l'année ne dépasse pas 10 000 $, ou si votre client n'appartient pas à l'une des situations d'exception.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Retrait-REEP.
Choisissez l'option pour saisir un rev. réputé de REER.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rev-Repute.r.
Montants réputés reçus -annulation de l'enregistrement [26] Saisissez un montant reçu lors de l'annulation de l'enregistrement tel qu'indiqué à la case 26 du T4RSP. DT Max inclura ce montant à la ligne 12900 de la déclaration de revenus fédérale.
Montants réputés reçus au décès [34] Saisissez le montant réputé reçu lors du décès du contribuable tel qu'indiqué à la case 34 du T4RSP et qui est reçu par le contribuable décédé. Ce montant n'inclut pas un monatnt désigné comme remboursement de primes selon le formulaire T2019.
DT Max inclura ce montant à la ligne 12900 de la déclaration de revenus fédérale.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12900 - Revenus d'un REÉR (selon tous les feuillets T4RSP)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12900 - Revenus d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Utilisez le mot-clé Retrait-RAP pour consigner le montant retiré d'un REER par un participant admissible au régime d'accession à la propriété.
Ce montant ne sera pas inclus au revenu, il paraîtra plutôt à la ligne 24700 dans la partie E de l'annexe 7 du fédéral.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Retrait-RAP.
Saisissez le montant d'un autre revenu indiqué aux cases 26 du T3, 14 du T5, 35 du T4PS, 028 du T4A, 28 du T4RSP et 22 du T4RIF. Saisissez le montant d'une autre déduction (montant entre parenthèses aux cases 28 du T4RSP et 22 du T4RIF) comme un montant négatif.
T3:
DT Max va soustraire le montant de la case 31 de celui de la case 26. La différence sera inscrite à la ligne 13000 de la déclaration fédérale.
T4A:
Pour savoir où devra être saisi le montant de la case 048 du feuillet T4A, il faut d'abord déterminer si le montant représente des frais pour des services rendus en tant qu'individu ou en tant qu'entreprise. Le type de revenu qui est indiqué dans la case 048 pour le type de services est ce qui déterminera où le revenu doit être déclaré; il ne s'agit pas nécessairement d'un revenu pour une déclaration T1 (cela pourrait être pour une société (T2), par exemple).
Pour déclarer le revenu à la ligne 130 (ligne 154 de la déclaration du Québec), consignez le montant dans un feuillet T4A sous le mot-clé Autre-Revenu.t option "[048] F13000 Autres revenus (spécifiez)". S'il s'agit d'un revenu d'entreprise, consignez le montant dans un groupe Affaires. Finalement, s'il s'agit d'un revenu d'emploi, consignez le montant au mot-clé AutRevEmploi .
T4PS:
Remarque
Si vous êtes un employé déterminé et que des cotisations de votre employeur à un RPEB vous ont été attribuées, vous devrez peut-être payer de l'impôt sur le montant qui est considéré un montant excédentaire.
Impôt sur les excédents à un régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB)
Vous devrez peut-être payer un impôt si le particulier est un employé déterminé (un employé qui a une participation notable dans les capitaux propres de son employeur ou qui a un lien de dépendance avec lui) et que des cotisations de son employeur à un RPEB qui lui a été attribuées pour l'année dépassent un seuil égal à 20 % de ses revenus d'emploi reçus de cet employeur pour l'année.
Utilisez le mot-clé Employe-Determine pour calculer le seuil et l'impôt à payer sur le montant excédentaire sur le formulaire RC359, Impôt sur les excédents aux régimes de participation des employés aux bénéfices. DT Max va consigner le montant de la ligne 10 du formulaire RC359 à la ligne 41800 de la déclaration. Vous avez peut-être droit à une déduction à la ligne 22900, si vous êtes assujetti à cet impôt.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Autre-Revenu.t.
Autres revenus
Partie - Organisation communautaire (saisi dans entreprise)
Partie - Revenus de retraite de source étrangère [G-4]
Partie - Rente d'étalement pour artiste [G-9]
Partie - Impôt retenu sur la rente d'étal. artiste [G-10]
[028] F13000 Autres revenus
[104] F10400 Subventions de recherche Saisissez le montant des subventions de recherche. Ce montant est indiqué à la case 104 dans la section "Autres renseignements" du feuillet T4A. DT Max consignera ce montant à la ligne 10400 de la déclaration de revenus fédérale.
Saisissez les dépenses reliées à la subvention de recherche ci-dessus avec le mot-clé Notes.t au sein du même groupe de mots clés en utilisant l'option « Note - Dépenses reliées aux subventions de recherche ».
[105] F13010 Bourses études, entretien/ de perfec. Saisissez le montant des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien postsecondaires indiqués dans la section des "Notes" (case 38) du feuillet T4A concernant un "Autre revenu" mentionné à la case 28.
Si vous n'avez pas droit au montant relatif aux études pour ces bourses DT Max réduira ce montant de 500 $ et consignera le montant net à la ligne 13010 de la déclaration de revenus fédérale.
Le montant des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien postsecondaires ne sont pas imposable si vous avez droit au montant relatif aux études pour ces bourses.
[105] F13010 Bourses d'études, primaire/secondaire Saisissez le montant des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien postsecondaires pour fréquenter une école primaire ou secondaire indiqués dans la section des "Notes" (case 38) du feuillet T4A concernant un "Autre revenu" mentionné à la case 28.
Selon une modification proposée, les bourses d'études et d'entretien pour fréquenter une école primaire ou secondaire ne sont plus imposables.
[105] F13010 Bourses d'études prog. temps partiel
[105] F13010 Bourses de perfection. postdoctorales
[105] F13010 Subvention pour un projet d'artiste
Dépenses qui se rapportent au projet d'artiste
[106] F13000 Prestations consécutives au décès Saisissez les prestations de décès admissibles reçus par le bénéficiaire, incluses à la case 28 du T4A comme "Autre revenu" et indiqué dans les "Notes" du T4A.
Utilisez le mot-clé PrestDeces afin d'obtenir l'exemption pour prestations de décès. L'exemption maximale admissible est de 10 000 $.
DT Max consignera le montant, après exemption, à la ligne 13000 de la déclaration de revenus fédérale.
[107] F10400 Paiements reçu d'un rég. ass.-salaire Saisissez les paiements provenant d'un régime d'assurance-salaire, indiqués à la case 28 du feuillet T4A. DT Max consignera ce montant à la ligne 10400 de la déclaration de revenus fédérale.
[109] F13000 Paiements périod. d'un plan non agréé
[116] F13000 Aide fin. pour voyages / soins méd. Saisissez le montant "aide financière pour voyages pour soins médicaux" tel qu'il est indiqué à la case 116 dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4A. Cette saisie est un mémo seulement et n'est pas reportée dans la déclaration de revenus (usage de l'Agence du revenu du Canada seulement).
L'avantage imposable pour frais de déplacement à des fins médicales dans une région désignée et admissible à la déduction pour les habitants des régions éloignées. Pour obtenir la déduction admissible, le montant figurant aux notes doit être entré à l'aide du mot-clé Dep-Voyage dans le groupe Voyages.
[117] F13000 Avantages reliés à un prêt Saisissez le montant "Avantages liés à un prêt" qu'une personne ou une société de personnes a reçu tel qu'il est indiqué à la case 117 de la section "Autres informations" du T4A.
DT Max consignera ce montant à la ligne 13000 de la déclaration de revenus fédérale.
[117] F13000 Avantages d'un prêt à un actionnaire Saisissez le montant "Avantages liés à un prêt" qu'une personne a reçu en tant qu'actionnaire tel qu'il est indiqué à la case 117 de la section "Autres informations" du T4A.
La case 117 du feuillet T4A inclut le montant des avantages liés à un prêt à un actionnaire. Ce montant sera ajouté comme revenu de placement (en vertu du paragraphe 15(1) LIR) aux fins du formulaire T936 - Perte nette cumulative sur placements (PNCP).
DT Max consignera ce montant à la ligne 13000 de la déclaration de revenus fédérale.
[118] F10400 Avantages pour primes de soins médic.
[119] F10400 Primes payées police d'ass.-vie collec. temp. Saisissez le montant de l'avantage imposable d'une police d'assurance-vie collective temporaire, indiqué à la case 119 du feuillet T4A.
DT Max consignera ce montant à la ligne 10400 de la déclaration d'impôt fédérale.
[123] F13000 Paiements de RPDB dont l'agrément a été retiré
[125] F13000 Prest. d'invalidité payées d'un RPR.. Saisissez le montant des prestations d'invalidité payées à même un régime de prestations de retraite ou d'autres pensions. Aucun de ces montants n'est soumis aux retenues sur la paie (RPC/RRQ, AE, RPAP et impôt sur le revenu), indiqué à la case 125 dans la section "Autres renseignements" du T4A.
DT Max consignera ce montant à la ligne 13000 de la déclaration d'impôt fédérale.
[127] F10400 Prestations pour anciens combattants Saisissez le montant reçu dans l'année à titre d'allocation pour perte de revenus, de prestation de retraite supplémentaire et d'allocation pour déficience permanente selon la partie 2 de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, indiqué à la case 127 dans la section "Autres renseignements" du T4A.
DT Max consignera ce montant à la ligne 10400 de la déclaration d'impôt fédérale.
[129] F13000 Part de coopérative à imp. différée Saisissez le montant reçu des parts de coopérative à imposition différée émises par une coopérative agricole au cours de l'année, indiqué à la case 129 dans la section "Autres renseignements" du T4A.
DT Max consignera ce montant à la ligne 13000 de la déclaration d'impôt fédérale.
[130] F13000 Subvention incitative aux apprentis Saisissez le montant reçu des subventions incitatives aux apprentis payées aux apprentis inscrits une fois qu'ils ont terminé avec succès la première ou la deuxième année (ou le niveau équivalent) de leur programme d'apprenti dans l'un des métiers désignés Sceau rouge, indiqué à la case 130 dans la section "Autres renseignements" du T4A.
DT Max consignera ce montant à la ligne 13000 de la déclaration d'impôt fédérale.
[130] F13000 Subv. achèv. de formation d'apprenti Saisissez le montant reçu des subventions payées aux apprentis lorsque ceux-ci terminent leur programme d'apprenti dans l'un des métiers désignés Sceau rouge, indiqué à la case 130 dans la section "Autres renseignements" du T4A.
DT Max consignera ce montant à la ligne 13000 de la déclaration d'impôt fédérale.
[131] F12500 Régime enreg. d'épargne-invalidité Saisissez le montant attribué en vertu d'un régime enregistré d'épargne-invalidité. Ce montant est indiqué à la case 28 du T4A et à la case O du Relevé 1. Ce montant sera ajouté à la nouvelle ligne 12500, Revenus d'un régime enregistré d'épargne invalidité (REEI) de la déclaration fédérale.
Conformément aux directives du gouvernement du Québec, le montant enregistré d'épargne invalidité sera ajouté à la ligne 278, Prestation universelle pour garde d'enfants.
[132] F10400 Programme de protection des salariés Saisissez le montant des paiements versés à l'employé en raison de la faillite ou de l'insolvabilité de l'employeur, tel qu'il est indiqué à la case 132 dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4A.
DT Max consignera ce montant à la ligne 10400 de la déclaration d'impôt fédérale.
[133] F11500/13000 Prest. de retraite variables Saisissez le montant des prestations de retraite variables payés d'un régime de retraite, tel qu'il est indiqué à la case 133 dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4A.
DT Max consignera ce montant à la ligne 11500 si le particulier avait 65 ans ou plus le 31 décembre 2023 de la déclaration d'impôt fédérale autrement DT Max consignera ce montant à la ligne 13000 de la déclaration d'impôt fédérale.
[133] F11500 Rente viagère à versement variable
[134] F13000 Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
[136] F13000 Subv. aux parents d'enfants disparus
[150] F13000 Loi sur les pres. d'adapt. pour trav.
[152] F10400 Prest. supplémentaires d'ass.-emploi Saisissez le montant des prestations supplémentaires d'assurance-emploi indiqué à la case 28 du T4A.
DT Max consignera ce montant à la ligne 10400 de la déclaration d'impôt fédérale.
[154] F13000 Prime espèces/prix payé d'un payeur
[156] F10400 Règlements d'une société en faillite
[196] F25600 Aide visant les frais de scolarité des adultes Saisissez le montant "Aide visant les frais de scolarité pour la formation de base des adultes" tel qu'il est indiqué à la case 196 dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4A. Ce montnat représente le financement ou toute autre aide financière que l'employeur a payé au nom de la personne pour les frais de scolarité pour la formation de base des adultes dans le cadre d'un programme établi d'après la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social (comme le programme de Subvention canadienne pour l'emploi). Ce montant, lequel est admissible à la déduction pour l'aide visant les frais de scolarité pour la formation de base des adultes, est aussi inclus au code 105.
En général, la formation de base des adultes vise les cours de niveau primaire ou secondaire ou autres types de formation où les frais de scolarité pour la formation ne seraient pas admissibles dans le calcul du crédit d'impôt pour frais de scolarité. Par exemple, les cours offerts par un établissement d'enseignement qui n'est pas reconnu par Emploi et du Développement social Canada.
DT Max consignera à la ligne 25600 le montant d'aide admissible qui dépasse le montant d'exemption pour bourses d'études que vous pouvez demander pour ces frais de scolarité.
[197] F13000 Prest. canadienne d'urgence (PCU)
[198] F13000 PCU étudiants (PCUE)
[199] F13000 PCUE admissibles ayant un handicap
[200] F13000 Prest. prov./terr. soutien financier COVID-19
[200] F13000 Prest. des travailleurs essentiels
[201] F23200 Remb. de paiements féd. COVID-19
[201] F23200 Remb. de paiements PCTCC. COVID-19
[201] F23200 Remb. de prest. des trav. essentiels
[201] F23200 Remb. de paiements prov. COVID-19
[202] F13000 PC de la relance économique (PCRE)
[203] F13000 PC maladie pour relance éco. (PCMRE)
[204] F13000 PCRE pour proches aidants (PCREPA)
[205] F13000 Paiement unique pour aînés plus âgés
Mémo [210] Revenu de bourses de perfection. postdoctorales
[211] F13000 Prest. trav. cas de confin. (PCTCC)
F10400 Autres sources de revenu d'emploi
F13000 Supplément de revenu - prog. d'incitation au travail Ce montant n'apparaît pas sur le feuillet mais il permet de saisir la partie des prestations qui est admissible au calcul du revenu gagné pour frais de garde, s'il y a lieu.
F13000 Allocation de maternité
F13000 Soutien financier
F13000 Autres indemnités - accidents du travail
F13000 Alloc. de formation -Loi sur l'ass.- emploi Saisissez les allocations de formation en vertu de la Loi sur l'assurance- emploi indiqués à la case 28 du T4A. DT Max consignera ce montant à la ligne 13000 de la déclaration de revenus fédérale.
F13000 Allocation de fin de carrière (ligne 154)
F13000 Alloc. de fin de carrière (annexe L L.28)
F13000 Paiements de rente d'un RPDB et RPA Saisissez les paiements de la rente de RPDB indiqués à la case 28 du feuillet T4A. DT Max consignera ce montant à la ligne 10400 de la déclaration de revenus fédérale.
F13000 Indemnité pour des essais cliniques
Autres revenus inclus dans le revenu d'entreprise (MÉMO)
Régime d'intéressement Saisissez le montant de prestations du régime d'intéressement pouvant être indiqué à la case 35 du T4PS. DT Max consignera ce montant à la ligne 10400 de la déclaration de revenus fédérale.
Régime d'intéressement avec cotisations au RRQ (D-1) Saisissez le montant attribué en vertu d'un régime d'intéressement et ayant fait l'objet de cotisations au RRQ. Ce montant est indiqué à la case 35 du T4PS et est consigné à la ligne 10400 de la déclaration fédérale.
L'équivalent pour le Québec est indiqué au centre du relevé 25 quant à la case D: "Case D : montants attribués ou versés ayant fait l'objet de cotisations au RRQ". Ce montant sera consigné à la ligne 101 de la déclaration du Québec.
Revenus gagnés après le décès (Québec) Saisissez le montant de revenus gagnés après le décès. T4RSP : Ce montant est indiqué à la case 28 du T4RSP et est consigné à la ligne 12900 de la déclaration fédérale.
L'équivalent pour le Québec est indiqué à la case K du relevé 2 Ce montant sera consigné à la ligne 154 de la déclaration du Québec.
T4RIF : Ce montant est indiqué à la case 22 du T4RIF et est consigné à la ligne 13000 de la déclaration fédérale.
L'équivalent pour le Québec est indiqué à la case K du relevé 2 Ce montant sera consigné à la ligne 122 de la déclaration du Québec.
Roulement d'un REER d'un rentier décédé à un REEI
Roulement d'un FERR d'un rentier décédé à un REEI
Revenu de FERR d'un rentier décédé (féd. L.11500)
Autres revenus
Partie - Montant réel des dividendes déterminés [E-1]
Partie - Montant réel des dividendes ordinaires [E-2]
Autres revenus (déduction)
Sélectionnez
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12500 - Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité
Ligne 13000 - Autres revenus
Ligne 13010 - Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et subvention
Ligne 23210 - Remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 13000 - Autres revenus
Ligne 13010 - Montant imposable des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et des subventions reçues par des artistes pour un projet
Utilisez le mot-clé Excedent pour saisir le montant excédentaire indiqué à la case 24 du T4RIF. Il s'agit du montant du paiement reçu en excédent du minimum annuel pouvant, dans certaines circonstances, être transféré directement. Ce montant est déjà inclus à la case 16 du T4RIF (voir Somme-Impos ). Il ne doit servir qu'à des fins d'information.
Utilisez le mot-clé Rev-Etranger pour saisir le type et le montant de revenu étranger tels qu'indiqués sur le feuillet.
Indiquez le nom du pays où le revenu a été gagné avec le mot-clé Pays.t, dans ce groupe. Pour plus de renseignements, voir le mot-clé Pays.t .
Voir RevEtranger pour plus de détails sur le calcul du crédit pour impôt étranger.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rev-Etranger.
Revenu étranger - dividendes Choisissez cette option pour saisir le revenu de dividendes de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ce revenu pouvant figurer sur un T3, un T5 ou un T5013.
Saisissez le montant de revenu de dividendes de source étrangère admissible à la déduction du paragraphe 20(11) pouvant figurer à la case 25 du T3, à la case 15 du T5 ou à la case 135 du T5013.
DT Max consignera ce montant à la ligne 121 de la déclaration fédérale et à la ligne 13000 de la déclaration du Québec.
Saisissez le montant d'impôts payés sur les dividendes de source étrangère pouvant figurer à la case 16 du T5, à la case 34 du T3, à la case 39 du T4PS et à la section "Détails" du T5013 concernant la case 55.
DT Max déterminera également le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.
Revenu étranger - intérêts Choisissez cette option pour saisir le revenu d'intérêts de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ce revenu pouvant figurer sur un T3, un T5 ou un T5013.
Saisissez le montant de revenu d'intérêts de source étrangère admissible à la déduction du paragraphe 20(11) pouvant figurer à la case 25 du T3, à la case 15 du T5 ou à la case 135 du T5013.
DT Max consignera ce montant à la ligne 121 de la déclaration fédérale et à la ligne 13000 de la déclaration du Québec.
Saisissez le montant d'impôt payé sur les intérêts de source étrangère pouvant figurer à la case 16 du T5, à la case 34 du T3, à la case 39 du T4PS et à la section "Détails" du T5013 concernant la case 171.
DT Max déterminera également le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.
Revenu étranger - location Choisissez cette option pour saisir le revenu de location de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ce revenu, tel qu'indiqué sur un T5013.
Saisissez le montant de revenu de location net de source étrangère (perte) indiqué à la case 111 du T5013. Ce montant est déjà inclus à la case 110 du T5013.
Saisissez le montant d'impôt payé sur le revenu de location de source étrangère tel qu'indiqué à la section "Détails" du T5013 concernant la case 171.
Cette entrée est nécessaire afin de permettre à DT Max de déterminer le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.
Revenu étranger - entreprise Choisissez cette option pour saisir le revenu d'entreprise de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ce revenu, tel qu'indiqué sur un T3 ou un T5013.
Saisissez le montant de revenu d'entreprise de source étrangère tel qu'indiqué à la case 24 du T3 et sur une T5013.
Le montant figurant à la case 24 d'un T3 sera consigné à la ligne 13500 de la déclaration fédérale.
Le montant figurant sur le T5013 est déjà inclus à la case 116 du T5013.
Saisissez le montant d'impôt payé sur le revenu d'entreprise de source étrangère tel qu'indiqué à la case 33 du T3 et à la case 172 du T5013.
Ces entrées sont nécessaires afin de permettre à DT Max de déterminer le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.
Revenu étranger - gains en capital Choisissez cette option pour saisir les gains (pertes) en capital de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ces gains, tel qu'indiqué sur un T3, un T4PS ou un T5013.
Saisissez le montant des gains en capital de source étrangère tel qu'indiqué à la case 25 du T3, à la case 38 du T4PS et à la case 156 du T5013.
Le montant de gains en capital de source étrangère de la case 156 du T5013 est déjà inclus à la case 151. Par conséquent, ce montant est entré à la fois avec les mots-clés Gains-Capital.t et RevEtranger, mais n'est inclus au revenu qu'une seule fois.
Le montant figurant à la case 38 du T4PS est déjà inclus à la case 34 du T4PS. Par conséquent, ce montant est entré à la fois avec les mots-clés Gains-Capital.t et RevEtranger, mais n'est inclus au revenu qu'une seule fois.
Saisissez le montant d'impôt payé sur les gains en capital de source étrangère pouvant être indiqués à la case 34 du T3, à la case 39 du T4PS ou à la case 171 du T5013.
Ces entrées sont nécessaires afin de permettre à DT Max de déterminer le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.
Revenu étranger - autres Choisissez cette option pour saisir tout autre revenu de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ce revenu, tel qu'indiqué sur un T4PS.
Saisissez le montant d'autres revenus de sources étrangères, tels que les prestations de chômage à l'étranger, pouvant être indiqué à la case 37 du T4PS.
Le montant figurant à la case 37 du T4PS est déjà inclus à la case 35 (autre revenu) du T4PS. Par conséquent, ce montant est entré à la fois avec les mots-clés Autre-Revenu.t ET RevEtranger, mais il ne sera inclus au revenu qu'une seule fois.
Cette entrée au mot-clé RevEtranger est nécessaire afin de déterminer le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.
Ce montant sera consigné comme autre revenu à la ligne 10400 de la déclaration fédérale et à la ligne 101 ou 104 de la déclaration du Québec.
Saisissez le montant d'impôt payé sur tout autre revenu de source étrangère pouvant être indiqué à la case 39 du T4PS.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12100 - Intérêts et autres revenus de placements
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12100 - Intérêts et autres revenus de placements
Saisissez le nom du pays en fonction de l'information suivante:
DT Max considère les États-Unis comme étant le pays par défaut. Les pays identifiés par (*) sont ceux qui ont une convention fiscale avec le Canada.
DT Max calculera les crédits et déductions d'impôt étranger en fonction des pays, de façon individuelle, et calcul les crédits et déductions d'impôt découlant de chacun.
Note: vous ne pouvez identifier qu'un seul pays par groupe Feuillet. Si un feuillet de renseignements présente un revenu étranger de divers pays, saisissez le revenu tiré de chaque pays dans un groupe Feuillet distinct.
Utilisez le mot-clé Imp-Etranger pour saisir le type et le montant d'impôt payé sur le revenu étranger, tels qu'indiqués sur le feuillet T.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Imp-Etranger.
Revenu étranger - dividendes Choisissez cette option pour saisir le revenu de dividendes de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ce revenu pouvant figurer sur un T3, un T5 ou un T5013.
Saisissez le montant de revenu de dividendes de source étrangère admissible à la déduction du paragraphe 20(11) pouvant figurer à la case 25 du T3, à la case 15 du T5 ou à la case 135 du T5013.
DT Max consignera ce montant à la ligne 121 de la déclaration fédérale et à la ligne 13000 de la déclaration du Québec.
Saisissez le montant d'impôts payés sur les dividendes de source étrangère pouvant figurer à la case 16 du T5, à la case 34 du T3, à la case 39 du T4PS et à la section "Détails" du T5013 concernant la case 55.
DT Max déterminera également le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.
Revenu étranger - intérêts Choisissez cette option pour saisir le revenu d'intérêts de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ce revenu pouvant figurer sur un T3, un T5 ou un T5013.
Saisissez le montant de revenu d'intérêts de source étrangère admissible à la déduction du paragraphe 20(11) pouvant figurer à la case 25 du T3, à la case 15 du T5 ou à la case 135 du T5013.
DT Max consignera ce montant à la ligne 121 de la déclaration fédérale et à la ligne 13000 de la déclaration du Québec.
Saisissez le montant d'impôt payé sur les intérêts de source étrangère pouvant figurer à la case 16 du T5, à la case 34 du T3, à la case 39 du T4PS et à la section "Détails" du T5013 concernant la case 171.
DT Max déterminera également le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.
Revenu étranger - location Choisissez cette option pour saisir le revenu de location de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ce revenu, tel qu'indiqué sur un T5013.
Saisissez le montant de revenu de location net de source étrangère (perte) indiqué à la case 111 du T5013. Ce montant est déjà inclus à la case 110 du T5013.
Saisissez le montant d'impôt payé sur le revenu de location de source étrangère tel qu'indiqué à la section "Détails" du T5013 concernant la case 171.
Cette entrée est nécessaire afin de permettre à DT Max de déterminer le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.
Revenu étranger - entreprise Choisissez cette option pour saisir le revenu d'entreprise de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ce revenu, tel qu'indiqué sur un T3 ou un T5013.
Saisissez le montant de revenu d'entreprise de source étrangère tel qu'indiqué à la case 24 du T3 et sur une T5013.
Le montant figurant à la case 24 d'un T3 sera consigné à la ligne 13500 de la déclaration fédérale.
Le montant figurant sur le T5013 est déjà inclus à la case 116 du T5013.
Saisissez le montant d'impôt payé sur le revenu d'entreprise de source étrangère tel qu'indiqué à la case 33 du T3 et à la case 172 du T5013.
Ces entrées sont nécessaires afin de permettre à DT Max de déterminer le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.
Revenu étranger - gains en capital Choisissez cette option pour saisir les gains (pertes) en capital de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ces gains, tel qu'indiqué sur un T3, un T4PS ou un T5013.
Saisissez le montant des gains en capital de source étrangère tel qu'indiqué à la case 25 du T3, à la case 38 du T4PS et à la case 156 du T5013.
Le montant de gains en capital de source étrangère de la case 156 du T5013 est déjà inclus à la case 151. Par conséquent, ce montant est entré à la fois avec les mots-clés Gains-Capital.t et RevEtranger, mais n'est inclus au revenu qu'une seule fois.
Le montant figurant à la case 38 du T4PS est déjà inclus à la case 34 du T4PS. Par conséquent, ce montant est entré à la fois avec les mots-clés Gains-Capital.t et RevEtranger, mais n'est inclus au revenu qu'une seule fois.
Saisissez le montant d'impôt payé sur les gains en capital de source étrangère pouvant être indiqués à la case 34 du T3, à la case 39 du T4PS ou à la case 171 du T5013.
Ces entrées sont nécessaires afin de permettre à DT Max de déterminer le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.
Revenu étranger - autres Choisissez cette option pour saisir tout autre revenu de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ce revenu, tel qu'indiqué sur un T4PS.
Saisissez le montant d'autres revenus de sources étrangères, tels que les prestations de chômage à l'étranger, pouvant être indiqué à la case 37 du T4PS.
Le montant figurant à la case 37 du T4PS est déjà inclus à la case 35 (autre revenu) du T4PS. Par conséquent, ce montant est entré à la fois avec les mots-clés Autre-Revenu.t ET RevEtranger, mais il ne sera inclus au revenu qu'une seule fois.
Cette entrée au mot-clé RevEtranger est nécessaire afin de déterminer le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.
Ce montant sera consigné comme autre revenu à la ligne 10400 de la déclaration fédérale et à la ligne 101 ou 104 de la déclaration du Québec.
Saisissez le montant d'impôt payé sur tout autre revenu de source étrangère pouvant être indiqué à la case 39 du T4PS.
Utilisez le mot-clé Can-ConvFiscale.t pour préciser si le pays a signé une convention fiscale avec le Canada? Si oui, une déduction selon 20(11) ne sera pas permise sur les impôts retenus qui dépassent le taux de la convention fiscale applicable.
Voici la liste des pays avec lesquels le Canada a signé une convention fiscale selon le site Click ici (Date de modification: 1er décembre 2016) et pour lesquels la déduction 20(11) ne sera pas accordée par DT Max :
Conventions en vigueur (93)
Afrique du sud
Algérie
Allemagne
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bangladesh
Barbade
Belgique
Brésil
Bulgarie
Cameroun
Chili
Chine (RPC)
Chypre
Colombie
Corée, Rép de
Côte d'Ivoire
Croatie
Danemark
Égypte
Émirats Arabes Unis
Équateur
Espagne
Estonie
États-Unis
Finlande
France
Gabon
Grèce
Guyane
Hong Kong
Hongrie
Inde
Indonésie
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kirghizistan
Kenya
Koweït
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malaisie
Malte
Maroc
Mexique
Moldova
Mongolie
Nigéria
Norvège
Nouvelle-Zélande
Ouzbékistan
Oman
Pakistan
Papoua-N.-Guinée
Pays-Bas
P&
eacute;rou
Philippines
Pologne
Portugal
République Dominicaine
République slovaque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Sénégal
Serbie
Slovénie, République
Singapour
Sri Lanka
Suède
Suisse
Taiwan
Tanzanie
République tchèque
Thaïlande
Trinité et Tobago
Tunisie
Turquie
Ukraine
Venezuela
Viêtnam
Zambie
Zimbabwe
Utilisez le mot-clé Accord-Fiscal pour saisir le montant exonéré d'impôt canadien prévu dans la convention fiscale. Cette information figure à la section "Détails" du T5013.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Accord-Fiscal.
Revenu étranger - dividendes Choisissez cette option pour saisir le revenu de dividendes de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ce revenu pouvant figurer sur un T3, un T5 ou un T5013.
Saisissez le montant de revenu de dividendes de source étrangère admissible à la déduction du paragraphe 20(11) pouvant figurer à la case 25 du T3, à la case 15 du T5 ou à la case 135 du T5013.
DT Max consignera ce montant à la ligne 121 de la déclaration fédérale et à la ligne 13000 de la déclaration du Québec.
Saisissez le montant d'impôts payés sur les dividendes de source étrangère pouvant figurer à la case 16 du T5, à la case 34 du T3, à la case 39 du T4PS et à la section "Détails" du T5013 concernant la case 55.
DT Max déterminera également le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.
Revenu étranger - intérêts Choisissez cette option pour saisir le revenu d'intérêts de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ce revenu pouvant figurer sur un T3, un T5 ou un T5013.
Saisissez le montant de revenu d'intérêts de source étrangère admissible à la déduction du paragraphe 20(11) pouvant figurer à la case 25 du T3, à la case 15 du T5 ou à la case 135 du T5013.
DT Max consignera ce montant à la ligne 121 de la déclaration fédérale et à la ligne 13000 de la déclaration du Québec.
Saisissez le montant d'impôt payé sur les intérêts de source étrangère pouvant figurer à la case 16 du T5, à la case 34 du T3, à la case 39 du T4PS et à la section "Détails" du T5013 concernant la case 171.
DT Max déterminera également le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.
Revenu étranger - location Choisissez cette option pour saisir le revenu de location de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ce revenu, tel qu'indiqué sur un T5013.
Saisissez le montant de revenu de location net de source étrangère (perte) indiqué à la case 111 du T5013. Ce montant est déjà inclus à la case 110 du T5013.
Saisissez le montant d'impôt payé sur le revenu de location de source étrangère tel qu'indiqué à la section "Détails" du T5013 concernant la case 171.
Cette entrée est nécessaire afin de permettre à DT Max de déterminer le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.
Revenu étranger - entreprise Choisissez cette option pour saisir le revenu d'entreprise de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ce revenu, tel qu'indiqué sur un T3 ou un T5013.
Saisissez le montant de revenu d'entreprise de source étrangère tel qu'indiqué à la case 24 du T3 et sur une T5013.
Le montant figurant à la case 24 d'un T3 sera consigné à la ligne 13500 de la déclaration fédérale.
Le montant figurant sur le T5013 est déjà inclus à la case 116 du T5013.
Saisissez le montant d'impôt payé sur le revenu d'entreprise de source étrangère tel qu'indiqué à la case 33 du T3 et à la case 172 du T5013.
Ces entrées sont nécessaires afin de permettre à DT Max de déterminer le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.
Revenu étranger - gains en capital Choisissez cette option pour saisir les gains (pertes) en capital de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ces gains, tel qu'indiqué sur un T3, un T4PS ou un T5013.
Saisissez le montant des gains en capital de source étrangère tel qu'indiqué à la case 25 du T3, à la case 38 du T4PS et à la case 156 du T5013.
Le montant de gains en capital de source étrangère de la case 156 du T5013 est déjà inclus à la case 151. Par conséquent, ce montant est entré à la fois avec les mots-clés Gains-Capital.t et RevEtranger, mais n'est inclus au revenu qu'une seule fois.
Le montant figurant à la case 38 du T4PS est déjà inclus à la case 34 du T4PS. Par conséquent, ce montant est entré à la fois avec les mots-clés Gains-Capital.t et RevEtranger, mais n'est inclus au revenu qu'une seule fois.
Saisissez le montant d'impôt payé sur les gains en capital de source étrangère pouvant être indiqués à la case 34 du T3, à la case 39 du T4PS ou à la case 171 du T5013.
Ces entrées sont nécessaires afin de permettre à DT Max de déterminer le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.
Indiquez le montant auquel votre client a renoncé suite au retrait d'un régime différé de participation aux bénéfices, selon la case 36 du feuillet T4PS.
Ce montant sera consigné à la ligne 103 de la déclaration du Québec de votre client. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Choisissez l'option pertinente pour saisir l'information fournie dans les cases 137 du T5013 relative à la part de la perte au titre d'un placement d'entreprise (PTPE) revenant à l'associé, indiquée dans la case 137 du T5013.
DT Max déduira la PTPE admissible à la ligne 21700 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 234 de la déclaration de revenus du Québec.
Si le contribuable n'a pas pu utiliser la totalité de la PTPE en raison d'un revenu insuffisant, DT Max reportera le montant inutilisé dans la base de données de l'année suivante sous PerteNonCap. Si, par ailleurs, le contribuable était incapable d'utiliser le plein montant en raison de restrictions à l'égard de la réduction dans les calculs de la PDTPE, ce montant inutilisé sera reporté prospectivement comme PerteCapRep .
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PTPE.
PTPE - Perte au titre d'un placement d'entreprise [137] Utilisez cette option afin de saisir la perte au titre d'un placement d'entreprise (PTPE) indiqué dans la case 137 du feuillet T5013.
DT Max consignera ce montant à la ligne 21699 de la déclaration de revenus fédérale et utilisera ce montant afin de calculer la perte déductible au titre d'un placement d'entreprise à la ligne 21700 de la déclaration de revenus fédérale.
PTPE - Produit de disposition [142] Utilisez cette option afin de saisir le produit de disposition indiqué dans la case 142 du feuillet T5013 concernant la perte au titre d'un placement d'entreprise (PTPE) de la case 137. Si la case 142 est saisie, DT Max reportera le montant de cette case sur une note lorsque DT Max utilisera le montant de la case 137 afin de calculer la perte déductible au titre d'un placement d'entreprise. La note, correspond au formulaire maison de DT Max qui s'intitule Annexe des PTPE (Fédéral).
PTPE - Prix de base rajusté [143] Utilisez cette option afin de saisir le prix de base rajusté indiqué dans la case 143 du feuillet T5013 concernant la perte au titre d'un placement d'entreprise (PTPE) de la case 137. Si la case 143 est saisie, DT Max reportera le montant de cette case sur une note lorsque DT Max utilisera le montant de la case 137 afin de calculer la perte déductible au titre d'un placement d'entreprise. La note, correspond au formulaire maison de DT Max qui s'intitule Annexe des PTPE (Fédéral).
PTPE - Dépenses ou débours [144] Utilisez cette option afin de saisir les dépenses ou débours indiqués dans la case 144 du feuillet T5013 concernant la perte au titre d'un placement d'entreprise (PTPE) de la case 137. Si la case 144 est saisie, DT Max reportera le montant de cette case sur une note lorsque DT Max utilisera le montant de la case 137 afin de calculer la perte déductible au titre d'un placement d'entreprise. La note, correspond au formulaire maison de DT Max qui s'intitule Annexe des PTPE (Fédéral).
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 21700 - Perte au titre d'un placement d'entreprise - Déduction admissible
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais
Il s'agit de la part des frais financiers de l'associé que la société a engagée pour gagner tout le revenu de placement. Ce montant peut inclure les frais financiers de sources canadiennes ou étrangères. Dans ce cas, indiquez le montant provenant de sources étrangères sous l'option appropriée, de même que les frais financiers reliés aux films, aux ressources ainsi qu'à la location. Tous figurent dans la case 210 du T5013. Ces derniers montants sont requis aux fins du calcul adéquat de l'impôt minimum de remplacement (IMR).
Les frais financiers reliés
i) aux intérêts des commanditaires et associés déterminés dans la société de personnes ii) à des placements inscrits en vertu des règles d'inscription des abris fiscaux iii) à des montants déductibles relativement aux biens locatifs, productions cinématographiques et avoirs miniers.
sont assujettis à l'IMR quant à la portion qui contribue à augmenter ou créer une perte résultant de tels placements.
Le revenu net d'entreprise de source canadienne et étrangère inclus dans le T5013 est considéré comme étant le revenu net avant les frais financiers. Les frais financiers inclus à la case 210 doivent être déduits du revenu total à la ligne 22100 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 231 de la déclaration de revenus du Québec.
Pour les commanditaires et les associés déterminés, les frais financiers seront pris en considération aux fins de l'IMR et appliqués au revenu total d'entreprise figurant dans le T5013.
Pour les membres actifs, seuls les frais financiers relatifs aux biens de location, aux productions cinématographiques et aux avoirs miniers seront pris en considération aux fins de l'IMR.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Frais-Fin.t.
Frais financiers Saisissez les frais financiers indiqués à la case 210 du feuillet T5013, à l'exclusion de la partie de ces frais qui porte sur les biens locatifs, les productions cinématographiques et les avoirs miniers. Ce montant devrait être spécifié à l'aide de l'option suivante. Pour les membres actifs (commandités), les frais financiers relatifs à AUTRE CHOSE que des biens de location, des productions cinématographiques et avoirs miniers ne sont pas assujettis à l'IMR.
Partie - revenus de location Saisissez les frais financiers indiqués à la case 210 du feuillet T5013 représentant les frais financiers relatifs aux biens de location. N'incluez pas ce montant dans le cadre de l'option ci-dessus. Pour les membres actifs (commandités), les frais financiers relatifs aux biens de location sont assujettis à l'IMR.
Partie - ressources Saisissez les frais financiers indiqués à la case 210 du feuillet T5013 représentant les frais financiers relatifs aux avoirs miniers. N'incluez pas ce montant dans la première option. Pour les membres actifs (commandités) les frais financiers relatifs aux avoirs miniers sont assujettis à l'IMR.
Partie - film Saisissez les frais financiers indiqués à la case 210 du feuillet T5013 représentant les frais financiers relatifs aux productions cinématographiques. N'incluez pas ce montant dans la première option. Pour les membres actifs (commandités), les frais financiers relatifs aux productions cinématographiques sont assujettis à l'IMR.
Partie - source étrangère Saisissez la partie des frais financiers qui est de source étrangère, incluse dans le total des frais financiers (case 210 du T5013), et indiquée dans la section des "Détails" du feuillet T5013. Cette information doit être fournie séparément pour les fins du calcul du crédit d'impôt étranger et de la déduction admissible.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 22100 - Frais financiers et frais d'intérêts
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais
Utilisez le mot-clé Cr-PartieXII2.t pour saisir le montant indiqué à la case 209 du feuillet T5013. Ce montant constitue le crédit d'impôt de fiducie de la Partie Xll.2 et sera consigné à la ligne 45600 de la déclaration fédérale.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 45600 - Crédit d'impôt de fiducie de la partie XII.2 (case 38, T3)
Utilisez le mot-clé Paiements-Comp pour saisir le montant indiqué à la case 145 du feuillet T5013.
Ce montant constitue la part de l'associé des paiements compensatoires provenant d'un mécanisme de transfert de dividendes.
Les paiements compensatoires d'un mécanisme de transfert de dividende figurant à la case 145 doivent être déduits du revenu total à la ligne 22100 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 231 de la déclaration de revenus du Québec.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 22100 - Frais financiers et frais d'intérêts
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais
Utilisez le mot-clé AutreRevPlac.t5 pour saisir le montant indiqué à la case 146 du feuillet T5013.
Ce montant constitue les autres revenus de placement. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12100 - Intérêts et autres revenus de placements
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12100 - Intérêts et autres revenus de placements
Indiquez votre part du revenu perte nette d'entreprise et/ou de location de la société de personnes, telle que figurant aux cases 11 du feuillet T5003.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PerteDeduction.t.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Saisissez le montant de l'apport commercial reçu indiqué à la case 030 du T4A.
Si ce montant concerne des produits de consommation ou des services dont le coût ne peut pas être déduit dans le calcul du revenu, saisissez le montant avec le mot-clé Apport-Com-Non .
Ristourne
Toutes les ristournes reçues par un client (y compris les titres de créance reçus dans le cadre d'une répartition proportionnelle à l'apport commercial), autres qu'une répartition relative à des "marchandises de consommation ou à des services", entrent dans le calcul du revenu du client pour l'année d'imposition où elles sont reçues, en vertu du paragraphe 135(7) LIR. Dans tous les cas où il y a versement, sous quelque forme que ce soit, par le payeur, la ristourne est considérée comme reçue par le client.
Lorsque la ristourne se rapporte en partie à des marchandises de consommation ou à des services et en partie à d'autres marchandises ou services et que le montant applicable à chaque catégorie de transaction n'est pas mentionné dans le feuillet T4A adressé au client par le payeur, le paiement total doit être inclus dans le calcul du revenu du client, à moins qu'il ne soit possible d'établir qu'une partie du paiement est applicable à des marchandises de consommation ou à des services et donc, qu'elle est non imposable.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 13000 - Autres revenus
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 13000 - Autres revenus
Utilisez le mot-clé Apport-Com-Non pour saisir le montant de l'apport commercial reçu indiqué à la case 030 du T4A, si ce montant concerne des produits de consommation ou des services dont le coût ne peut pas être déduit dans le calcul du revenu.
DT Max n'inclura PAS ce montant dans le calcul du revenu du particulier. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Saisissez les cotisations à un RPA pour services passés, indiquées à la case 32 du T4A sous l'option pertinente.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RPA-Ser-Pass.
[032] Cotisations à un RPA (services passés)
[126] Partie - services passés avant 1990 (cotisait)
[162] Partie - services passés avant 1990 (ne cotisait pas)
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 20700 - Déduction pour un régime de pension agréés
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 20700 - Déduction pour régimes de pension agréés (RPA
Saisissez le facteur d'équivalence indiqué à la case 034 du T4A.
Après 1997, en vertu de certaines conditions, il peut avoir distribution de fonds d'un REÉÉ ne constituant ni un paiement d'aide aux études ni un remboursement de cotisations. Il s'agirait de paiements de revenu accumulé (PRA).
Ces paiements figurent à la case 040 du feuillet T4A et doivent être inclus dans le revenu du bénéficiaire. Ces paiements sont assujettis à un impôt supplémentaire de 20%. Cependant, le montant de PRA assujetti à l'impôt additionnel peut être réduit ou éliminé si le montant est payé au souscripteur ou à son conjoint, si le montant est versé à un REER et déduit sur la déclaration de revenus dans l'année ou le paiement est versé.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé REEE-Accumul.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 13000 - Autres revenus
Ligne 41800 - Impôt suppl. sur les paiements de rev. accumulé d'un REEE (T1172)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 13000 - Autres revenus
Ligne 41800 - Impôts spéciaux
Saisissez le montant des paiements d'aide aux études d'un REÉÉ figurant à la case 042 du feuillet T4A. Ce montant sera consigné à la ligne 13000 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 154 de la déclaration du Québec.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 13000 - Autres revenus
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 13000 - Autres revenus
Utilisez le mot-clé Ristournes pour indiquer le montant de ristournes reçu d'une coopérative tel que figurant à la case 9 du relevé 15. DT Max consignera ce montant à la ligne 154 de la déclaration de revenus du Québec.
Si la mention « Déduction pour ristourne » paraît au centre du relevé 15 suivie d'un montant, utilisez le mot-clé Notes.t pour obtenir une déduction à la ligne 297 de la déclaration du Québec.
Saisissez la source du revenu de redevances indiqué à la case 17 du T5 et saisissez le montant en choisissant l'option pertinente.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Redevances.t.
Redevances sur propre ouvrage/invention Saisissez le montant des redevances sur un ouvrage ou une invention dont le particulier est l'auteur et auquel aucune dépense n'est associées. Si des dépenses lui sont associées, la redevance doit être déclarée comme revenu d'un travail indépendant. Ce montant sera inscrit à la ligne 10400 de la déclaration de revenus fédérale. Ce montant figure à la case 17 du feuillet T5 et à la case H du Relevé 3.
Aux fins de la déclaration de revenus du Québec, les redevances reçues sont inscrites à la ligne 130 comme autre revenu de placement et ne donnent pas droit à la déduction pour droits d'auteur (Q297).
Redevances provenant de placements Saisissez le montant de redevances reçues d'investissement. Ce montant sera inscrit à la ligne 12100 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 130 de la déclaration provinciale. Ce montant figure à la case 17 du feuillet T5 et à la case H du Relevé 3.
Redevances sur propre ouvrage/invention [H-2] admis. Q297) Saisissez le montant des redevances sur un ouvrage ou une invention dont le particulier est l'auteur, ce montant figure à la case H-2 du Relevé 3 (inclus dans le montant de la case H du Relevé 3). Ce montant sera inscrit à la ligne 10400 de la déclaration de revenus fédérale.
Aux fins de la déclaration de revenus du Québec, les redevances reçues sont inscrites à la ligne 130 comme autre revenu de placement, le particulier sera considéré comme étant admissible à la déduction pour droits d'auteur*, DT Max complétera la grille de calcul 297.
* Dans le cas des droits d'auteur dont un artiste est le premier titulaire et qui peuvent donner droit à la déduction pour droits d'auteur en vertu de l'article 726.26 de la Loi sur les impôts, la mention "H-2" sera consignée dans l'une des cases vierges du Relevé 3 permettant d'inscrire des renseignements complémentaires.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 10400 - Autres revenus d'emploi
Ligne 12100 - Intérêts et autres revenus de placements
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 10400 - Autres revenus d'emploi
Ligne 12100 - Intérêts et autres revenus de placements
Saisissez le montant des gains en capital indiqué aux cases 18 du T5, 21 du T3, 34 du T4PS et 151 du T5013.
Le montant tiré du T4PS et du T5013 peut inclure des gains (pertes) en capital de source canadienne ou étrangère. Le montant de source étrangère est saisi sous ce mot-clé et sous le mot-clé RevEtranger dans le groupe Feuillet, afin de déterminer le crédit pour impôt étranger et la déduction disponible.
T5, T4PS et T5013: DT Max consignera ce montant, excluant les gains en capital admissibles, à ligne 17400 de l'annexe 3.
T3: DT Max va soustraire le montant de la case 30 de celui de la case 21 et reportera la différence à la ligne 17600 de l'annexe 3.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Gains-Capital.t.
Gains (pertes) en capital Saisissez le montant du gain en capital provenant de l'aliénation de biens en immobilisation, autres que des actions admissibles de petites entreprises ou des biens agricoles admissibles, tel montant étant admissible à l'exemption de gain en capital indiquée à la case 30 du feuillet T3.
DT Max consignera le gain à la ligne 17600 de l'annexe 3 (ligne 17400 s'il s'agit d'un T5, d'un T5013 ou d'un T4PS) et le gain imposable à la ligne 12700 de la déclaration de revenus fédérale.
Partie - Rev. fractionné: G/C réputé dividende ordinaire
Partie - Rev. fractionné: G/C réputé dividende étranger
Partie - Gain en capital de source étrangère
AAPE excluant provision Saisissez le montant du gain en capital provenant d'actions admissibles de petites entreprises.
Ce montant apparaît à la case 21 du feuillet T3 et à la case 151 du T5013. Il apparaît dans les "Notes" du T3 et dans la section "Détails" du T5013.
Ce montant est admissible à l'exemption de gain en capital à vie de 971 190$.
DT Max ajoutera le gain à la ligne 10700 de l'annexe 3, consignera le gain imposable à la ligne 12700 de la déclaration de revenus fédérale, et réclamera le montant inutilisé de la déduction du gain en capital dont le contribuable peut se prévaloir, à concurrence du montant du gain, à la ligne 25400 de la déclaration fédérale.
Si le T5013 comporte une réserve de gains en capital à la case 151, sélectionnez cette option afin de saisir la réserve des gains en capital sur les actions admissibles des petites entreprises, tel qu'indiqué dans la section des "Détails" du T5013. DT Max indiquera la réserve à la ligne 67060 du formulaire T2017 et à la ligne 19200 de l'annexe 3 de la déclaration de revenus fédérale.
BAA excluant provision Saisissez le montant du gain en capital provenant de biens agricoles admissibles.
Ce montant est inclus à la case 21 du T3 et à la case 151 du T5013. Il apparaît dans les "Notes" du T3 et dans la section "Détails" du T5013.
Ce montant est admissible à l'exemption de gain en capital à vie de 1 000 000$.
DT Max ajoutera le gain à la ligne 11000 de l'annexe 3, consignera le gain imposable à la ligne 12700 de la déclaration de revenus fédérale, et réclamera le montant inutilisé de la déduction du gain en capital dont le contribuable peut se prévaloir, à concurrence du montant du gain, à la ligne 25400 de la déclaration fédérale.
Si le T5013 comporte une réserve de gains en capital à la case 151, sélectionnez cette option afin de saisir la réserve des gains en capital sur les biens agricoles admissibles, tel qu'indiqué dans la section des "Détails" du T5013. DT Max indiquera la réserve à la ligne 67060 du formulaire T2017 et à la ligne 19200 de l'annexe 3 de la déclaration de revenus fédérale.
Gains (pertes) en capital [151] Saisissez le montant du gain en capital provenant de l'aliénation de biens autres que des actions admissibles de petites entreprises et des biens agricoles admissibles.
Ce montant apparaît à la case 21 du feuillet T3 et à la case 151 du T5013. Il n'apparaît pas dans les "Notes" du T3 ni dans la section "Détails" du T5013.
La partie admissible du gain en capital du T3 est indiquée à la case 30.
La partie non admissible du gain en capital provenant du T5013 est indiquée dans la section "Détails".
DT Max consignera le gain à la ligne 17600 de l'annexe 3 (ligne 17400 s'il s'agit d'un T5, d'un T5013 ou d'un T4PS) et le gain imposable à la ligne 12700 de la déclaration de revenus fédérale.
Gains en capital d'AAPE [153]
Biens agricoles ou pêche (BAPA) admis. à la déd. [154]
BAA hypothéqués/vente conditionnelle [155]
Biens relatifs aux ressources [RL-15 case 12-2]
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12700 - Gains en capital imposables (annexe 3)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
Saisissez le montant des gains (pertes) en capital indiqué à la case 151 du T5013.
Le montant tiré T5013 peut inclure des gains (pertes) en capital de source canadienne ou étrangère. Le montant de source étrangère est saisi sous ce mot-clé et sous le mot-clé RevEtranger dans le groupe Feuillet, afin de déterminer le crédit pour impôt étranger et la déduction disponible.
DT Max consignera ce montant, excluant les gains en capital admissibles, à la ligne 17400 de l'annexe 3. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Saisissez le montant de gains (pertes) en capital d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) donnant droit à l'exemption pour gains en capital indiqué à la case 153 du T5013.
Le montant tiré T5013 peut inclure des gains (pertes) en capital de source canadienne ou étrangère. Le montant de source étrangère est saisi sous ce mot-clé et sous le mot-clé RevEtranger dans le groupe Feuillet, afin de déterminer le crédit pour impôt étranger et la déduction disponible.
DT Max consignera ce montant, excluant les gains en capital admissibles, à la ligne 10700 de l'annexe 3. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Saisissez le montant des gains (pertes) en capital de biens agricoles admissibles (BAPA) donnant droit à l'exemption pour gains en capital indiqué à la case 154 du T5013.
Le montant tiré T5013 peut inclure des gains (pertes) en capital de source canadienne ou étrangère. Le montant de source étrangère est saisi sous ce mot-clé et sous le mot-clé RevEtranger dans le groupe Feuillet, afin de déterminer le crédit pour impôt étranger et la déduction disponible.
DT Max consignera ce montant, excluant les gains en capital admissibles, à la ligne 11000 de l'annexe 3. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Saisissez le montant des gains (pertes) en capital de biens de pêche admissibles (BAPA) donnant droit à l'exemption pour gains en capital indiqué à la case 154 du T5013.
Le montant tiré T5013 peut inclure des gains (pertes) en capital de source canadienne ou étrangère. Le montant de source étrangère est saisi sous ce mot-clé et sous le mot-clé RevEtranger dans le groupe Feuillet, afin de déterminer le crédit pour impôt étranger et la déduction disponible.
DT Max consignera ce montant, excluant les gains en capital admissibles, à la ligne 11000 de l'annexe 3. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Saisissez le montant des gains (pertes) en capital, provenant de saisies de BAPA hypothèqués et de reprises de BAPA qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle, donnant droit à la déduction pour gains en capital indiqué à la case 155 du T5013.
Le montant tiré T5013 peut inclure des gains (pertes) en capital de source canadienne ou étrangère. Le montant de source étrangère est saisi sous ce mot-clé et sous le mot-clé RevEtranger dans le groupe Feuillet, afin de déterminer le crédit pour impôt étranger et la déduction disponible.
DT Max consignera ce montant, excluant les gains en capital admissibles, à la ligne 12400 de l'annexe 3. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Saisissez le montant des gains en capital indiqué à la case 12-2 du Relevé 15.
DT Max consignera ce montant, excluant les gains en capital admissibles, à ligne 17400 de l'annexe 3.
Il s'agit de la partie admise des gains en capital imposables sur les biens relatifs aux ressources tel qu'indiqué à la case 45 du relevé 15.
DT Max consignera la partie admise des gains en capital imposables sur les biens relatifs aux ressources aux lignes 27 et 60 du formulaire TP-726.20.2, Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources.
Saisissez le montant des gains en capital admissibles pour déduction indiqué à la case 30 du T3. DT Max consignera ce montant dans les sections "Actions admissibles de petite entreprise" ou "Biens agricoles admissibles et biens de pêche admissibles" de l'annexe 3 fédérale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Gains-Cap-Admis.
AAPE excluant provision Saisissez le montant du gain en capital provenant d'actions admissibles de petites entreprises.
Ce montant apparaît à la case 21 du feuillet T3 et à la case 151 du T5013. Il apparaît dans les "Notes" du T3 et dans la section "Détails" du T5013.
Ce montant est admissible à l'exemption de gain en capital à vie de 971 190$.
DT Max ajoutera le gain à la ligne 10700 de l'annexe 3, consignera le gain imposable à la ligne 12700 de la déclaration de revenus fédérale, et réclamera le montant inutilisé de la déduction du gain en capital dont le contribuable peut se prévaloir, à concurrence du montant du gain, à la ligne 25400 de la déclaration fédérale.
Si le T5013 comporte une réserve de gains en capital à la case 151, sélectionnez cette option afin de saisir la réserve des gains en capital sur les actions admissibles des petites entreprises, tel qu'indiqué dans la section des "Détails" du T5013. DT Max indiquera la réserve à la ligne 67060 du formulaire T2017 et à la ligne 19200 de l'annexe 3 de la déclaration de revenus fédérale.
BAA excluant provision Saisissez le montant du gain en capital provenant de biens agricoles admissibles.
Ce montant est inclus à la case 21 du T3 et à la case 151 du T5013. Il apparaît dans les "Notes" du T3 et dans la section "Détails" du T5013.
Ce montant est admissible à l'exemption de gain en capital à vie de 1 000 000$.
DT Max ajoutera le gain à la ligne 11000 de l'annexe 3, consignera le gain imposable à la ligne 12700 de la déclaration de revenus fédérale, et réclamera le montant inutilisé de la déduction du gain en capital dont le contribuable peut se prévaloir, à concurrence du montant du gain, à la ligne 25400 de la déclaration fédérale.
Si le T5013 comporte une réserve de gains en capital à la case 151, sélectionnez cette option afin de saisir la réserve des gains en capital sur les biens agricoles admissibles, tel qu'indiqué dans la section des "Détails" du T5013. DT Max indiquera la réserve à la ligne 67060 du formulaire T2017 et à la ligne 19200 de l'annexe 3 de la déclaration de revenus fédérale.
Provision d'une disposition d'AAPE en 2019
Provision d'une disposition d'AAPE en 2020
Provision d'une disposition d'AAPE en 2021
Provision d'une disposition d'AAPE en 2022
Provision d'une disposition de BAPA en 2019
Provision d'une disposition de BAPA en 2020
Provision d'une disposition de BAPA en 2021
Provision d'une disposition de BAPA en 2022
Partie - Rev. fractionné: AAPE G/C réputé div. ordinaire
Partie - Rev. fractionné: BAA G/C réputé div. ordinaire
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12700 - Gains en capital imposables (annexe 3)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
T5013 Cases 152, 159 - Date de disposition
T5013 Case 152 - Provision relative aux gains en capital du dernier exercice. Ce renseignement sera utilisé pour remplir la section D de la partie 1 du formulaire T2017. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
T5013 Case 159 - Provision relative aux gains en capital. Ce renseignement sera utilisé pour remplir la section D de la partie 1 du formulaire T2017. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
T5013 Cases 222, 223 - Date de disposition
T5013 Case 222 - Provision d'année antérieure de biens agricoles. Ce renseignement sera utilisé pour remplir la section A de la partie 1 du formulaire T2017. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
T5013 Case 223 - Provision d'année courante de biens agricoles. Ce renseignement sera utilisé pour remplir la section A de la partie 1 du formulaire T2017. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
T5013 Cases 222, 223 - Date de disposition
T5013 Case 222 - Provision d'année antérieure de biens de pêches. Ce renseignement sera utilisé pour remplir la section A de la partie 1 du formulaire T2017. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
T5013 Case 223 - Provision d'année courante de biens de pêches. Ce renseignement sera utilisé pour remplir la section A de la partie 1 du formulaire T2017. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
T5013 Cases 224, 225 - Date de disposition
T5013 Case 224 - Provision d'année antérieure d'AAPE. Ce renseignement sera utilisé pour remplir la section B de la partie 1 du formulaire T2017. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
T5013 Case 225 - Provision d'année courante d'AAPE. Ce renseignement sera utilisé pour remplir la section B de la partie 1 du formulaire T2017. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Indiquez le type de revenus de rente accumulés reçus.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rentes-Accum.
Revenus accumulés - rentes Pension ou rente viagère reçue pour une raison autre que le décès du conjoint.
Revenus accumulés - décès du conjoint Pension reçue en raison du décès du conjoint. Veuillez noter que ces revenus de pension sont admissibles à la déduction pour revenu de pension.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 11500 - Autres pensions et pensions de retraite
Ligne 12100 - Intérêts et autres revenus de placements
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 11500 - Autres pensions et pensions de retraite
Ligne 12100 - Intérêts et autres revenus de placements
T5 Case 30 - Intérêts de billets liés à des actions [Féd. L.12100] Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12100 - Intérêts et autres revenus de placements
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12100 - Intérêts et autres revenus de placements
Choisissez l'option pertinente pour saisir le type de prestations du RPC ou du RRQ imposables reçues indiquées à la case 20 du T4A(P). Le montant de la case 20 comprend déjà les montants des prestations indiquées aux cases 14, 15, 16, 17, 18 et 19. Il tient aussi compte de tout paiement en trop recouvré ou de tout paiement d'arrérages du RPC/RRQ. DT Max reportera ce montant à la ligne 11400 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 119 de la déclaration de revenus du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rev-RPC-RRQ.
Prestation de retraite du RPC/RRQ [14]/E Prestations de pension reçues en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec (T4A(P), case 14).
Prestation de survivant du RPC/RRQ [15]/E Prestations au survivant reçues en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec (T4A(P), case 15).
Prestation d'invalidité du RPC/RRQ [16]/E Prestations d'invalidité reçues en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec. Ce type de pension est dorénavant considéré comme un revenu gagné aux fins du calcul de la cotisation admissible à un REER (T4A(P), case 16).
Prestation pour enfant du RPC/RRQ [17]/E Prestations pour enfant reçues (par des enfants) en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec (T4A(P), case 17).
Prestation de décès du RPC/RRQ [18]/E Prestations de décès versées par le RPC ou le RRQ (T4A(P), case 18), si vous êtes un bénéficiaire de la succession de la personne décédée et que vous avez reçu cette prestation, vous pouvez choisir de la déclarer soit dans votre déclaration, à la ligne 11400, soit dans la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3 remplie pour la succession de cette personne. Ne la déclarez pas dans la déclaration des particuliers de la personne décédée. Le montant d'impôt que vous devez payer peut être différent selon la déclaration utilisée. Pour en savoir plus, consultez le guide T4013, T3 - Guide des fiducies.
Aux fins de l'impôt du Québec, la prestation de décès ne doit pas être incluse dans le revenu de la personne décédée. Inscrivez-la dans la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646), peu importe à l'ordre de qui le chèque a été fait. Toutefois, si la prestation de décès constitue le seul revenu à indiquer dans la déclaration des fiducies, vous n'êtes pas tenu de produire cette déclaration. Dans ce cas, cette prestation doit être incluse dans le revenu du ou des bénéficiaires de la succession. Inscrivez le montant de cette prestation à la ligne 154 de leur déclaration et « 08 » à la case 153.
Ces prestations ne sont pas admissibles à l'allocation de 10 000 $ pour décès.
Prestation après-retraite du RPC/RRQ [19]/E
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 11400 - Prestations du RPC ou du RRQ (case 20 du feuillet T4A(P))
Ligne 11410 - Prestations d'invalidité incl. à la ligne 11400 (case 16 du T4A(P))
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 11400 - Prestations du RPC ou du RRQ
Utilisez Mois-Pension pour saisir le nombre de mois durant lesquels votre client a reçu des prestations de RPC / RRQ s'il était âgé de moins de 71 ans. Le nombre de mois utilisé aux fins de ce calcul est indiqué sur le feuillet T4A(P).
Saisissez le montant net de pension de sécurité de la vieillesse tel qu'indiqué à la case 24 du T4A(P) et à la case 18 du T4A(OAS).
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 11300 - Pension de sécurité de la vieillesse (case 18 du feuillet T4A(OAS))
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 11300 - Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)
Saisissez le montant du paiement en trop recouvré tel qu'indiqué à la case 20 du T4A(OAS). DT Max reportera ce montant à la ligne 23200 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 246 de la déclaration de revenus du Québec.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 23200 - Autres déductions
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 23200 - Autres déductions
Saisissez le versement net des suppléments, qu'il soit positif ou négatif, tel que figurant à la case 21 du feuillet T4(OAS).
Si le montant est positif,
i) il sera reporté à la ligne 14600 de la déclaration fédérale et ajouté au revenu total,
ii) il sera inclus dans les déductions de la ligne 25000 et déduit du revenu net.
Si le montant est négatif, il n'apparaîtra pas dans la déclaration fédérale.
Pour un résident du Québec.
Si le montant est positif,
i) il sera reporté à la ligne 148 de la déclaration TP-1 et ajouté au revenu total,
ii) il sera inclus dans les déductions de la ligne 295 et exclus du revenu imposable.
Si le montant est négatif,
i) il sera reporté en positif à la ligne 246 de la déclaration TP-1 et déduit du revenu net,
ii) il sera inclus en positif à la ligne 276 et ajouté au revenu imposable.
Pour en savoir davantage sur le supplément de revenu garanti, consultez le site de Service Canada au .
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 14600 - Versement net des suppléments fédéraux (case 21, feuillet T4A(OAS))
Si le montant de la case 21 du feuillet T4A(OAS) comprend un paiement rétroactif, veuillez saisir le montant dans ce mot-clé RETRO-SUPPLEMENTS . Aux fins du calcul de la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (annexe K), pour les situations mentionnées aux codes 27, 28, 29 et 31, lorsqu'on fait référence à la ligne 148 (code 07) de votre déclaration du Québec, il ne faut pas inclure la partie du Versement net des suppléments fédéraux qui provient d'un montant rétroactif.
Utilisez le mot-clé No-Compte-NR pour indiquer le numéro de compte non-résident figurant sur le formulaire NR4. Ce numéro de compte sera consigné sur le formulaire NR5.
Utilisez le mot-clé Employeur-Rem pour consigner tout montant remboursé à l'employeur, selon la case 12 du T4A-RCA. Ce montant ne sera pas inscrit dans la déclaration. Toutefois, si ce montant représente une cotisation versée par l'employeur à la convention de retraite (CR) qui était déductible selon l'alinéa 20(1)r) de la Loi de l'impôt sur le revenu, vous devez inclure cette somme dans le calcul du revenu d'entreprise ou de biens pour l'année où elle a été reçue. Pour ce faire, veuillez utiliser le mot-clé Affaires (si vous n'avez pas déjà tenu compte de cette somme lors du calcul du revenu d'entreprise ou de biens). Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Empl-Remb pour consigner le remboursement de cotisations effectuées par le contribuable ou par un autre bénéficiaire. Ce montant sera inclus à la ligne 13000 de la déclaration fédérale et à la ligne 154 de la déclaration du Québec. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 13000 - Autres revenus
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 13000 - Autres revenus
Utilisez le mot-clé Distributions pour indiquer le montant versé comme prestations de la convention de retraite.
Si le montant de la case 16 est lié à l'emploi du particulier, il sera inclus à la ligne 13000 de la déclaration fédérale et à la ligne 154 de la déclaration du Québec. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 13000 - Autres revenus
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 13000 - Autres revenus
Utilisez le mot-clé Rente-Viagere pour indiquer les montants attribués admissibles au fractionnement du revenu de pension selon le feuillet T4A-RCA case 17. Ce montant est inclus dans la case 16 et comprend les versements faits au cours de l'année au particulier dans le cadre d'une convention de retraite qui prévoit des prestations qui complètent celles prévues par un régime de pension agréé, autre qu'un régime de retraite individuel pour l'application de la partie LXXXIII du Règlement de l'impôt sur le revenu.
Si le particulier avait 65 ans ou plus le 31 décembre de l'année (ou en date du décès), le montant de la case 17 sera inclus à la ligne 68026 du formulaire T1032 - Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension pour 2023. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 13000 - Autres revenus
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 13000 - Autres revenus
Utilisez le mot-clé Prix-Vente pour indiquer le montant reçu pour la vente d'un droit dans la convention de retraite. Ce montant sera inclus à la ligne 13000 de la déclaration fédérale et à la ligne 154 de la déclaration du Québec. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 13000 - Autres revenus
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 13000 - Autres revenus
Utilisez le mot-clé Autre-Rev.rca pour consigner les montants résultant de certaines transactions au sein de la fiducie de convention de retraite. Ce montant sera inclus à la ligne 13000 de la déclaration fédérale et à la ligne 154 de la déclaration du Québec.
Si l'employeur a cotisé à cette convention de retraite, la portion admissible reçue de cette convention à titre d'allocation de retraite peut être transférée à un REER ou à un RPA.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Autre-Rev.rca.
Montant total d'allocations de retraite Allocations de retraite reçues au moment de la retraite ou ultérieurement, en reconnaissance des années de service d'un employé ou comme indemnités versées suite à la perte d'un emploi. Ces montants, admissibles au transfert à un REER, sont transférés par DT Max à concurrence de la limite de cotisations de ce client à un REER. Ce montant figure à la case 66 du T4 ou la case 20 du T4A-RCA
Partie - transfert direct/indirect à un REER/RPAC Utilisez cette option pour saisir le montant de l'allocation de retraite directement ou indirectement transférée à un REER. DT Max consignera ce montant aux lignes 2 et 24640 de l'annexe 7 fédérale et l'inclura comme déduction à la ligne 20800 de la déclaration de revenus fédérale.
Partie - transfert à un REER/RPAC (janvier février 2023 ) Utilisez cette option pour saisir le montant de l'allocation de retraite directement ou indirectement transférée à un REER durant les 60 premiers jours de l'année, seulement si ce transfert est compris dans les cotisations REER inutilisées telles qu'indiquées sur le plus récent avis de cotisation. Ce montant transféré doit également être inclus dans les cotisations non déduites. DT Max consignera le moins élevé de ce montant et du montant apparaissant dans le mot-clé Cotis-NonDed à la ligne 24640 de l'annexe 7 et l'inclura comme déduction à la ligne 20800 de la déclaration de revenus fédérale.
Note : Si le montant transféré à un REER durant les 60 premiers jours de l'année n'est pas déjà inclus dans les cotisations inutilisées, alors sélectionnez plutôt l'option " Partie - transfert direct/indirect à un REER/RPAC ".
Partie - transfert direct/indirect à un RPA Utilisez cette option pour saisir le montant d'allocation de retraite directement ou indirectement transférée à un RPA. DT Max consignera ce montant comme déduction à la ligne 20700 de la déclaration de revenus fédérale.
Autre revenu
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 13000 - Autres revenus
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 13000 - Autres revenus
Utilisez le mot-clé Ded-Conv-Ret pour réclamer une déduction à la line 23200 de la déclaration fédérale et à la ligne 250 de la déclaration du Québec.
Si vous incluez dans le revenu de votre client une somme qui figure à la case 14, 16 ou 20, ce dernier pourrait avoir droit à une déduction à la ligne 23200 de sa déclaration de revenus et de prestations, égale au moins élevé des montants A et B ci-dessous.
A= Le total des montants provenant de cette CR que vous incluez dans le revenu pour cette année B= (C moins D) C= Le total des montants suivants et des montants transférés provenant d'une autre CR : - Si votre client a versé des cotisations directement à cette CR qui n'étaient pas déductibles, les cotisations qu'il y avait versées avant la fin de l'année alors qu'elle était une CR. N'incluez pas les cotisations d'un employé inscrites à la case 20 du feuillet T4 de votre client. Ces montants sont ordinairement déductibles à la ligne 20700 de sa déclaration de revenus et de prestations;
- Si votre client a acheté un droit dans une CR, les sommes qu'il a payées avant la fin de l'année, pendant qu'il était un résident du Canada, pour acquérir ce droit;
- Si votre client a vendu un droit dans une CR, les sommes qu'il a reçues, ou avait le droit de recevoir, comme produit de disposition d'un droit dans la CR à un moment où il était résident du Canada.
D= Le total des montants transférés à une autre CR et des montants que vous avez déduits dans une année précédente à l'égard de sommes que votre client a reçues de cette CR (sauf une déduction demandée pour des sommes reçues sous forme d'allocations de retraite). Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 23200 - Autres déductions
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 23200 - Autres déductions
Sélectionnez le taux applicable de remboursement de prestations d'AE (assurance-emploi), selon la case 7 du feuillet T4E. Si la case 7 est vide, le taux de remboursement est de 0%.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AE-Taux.
Utilisez PAE-Total pour saisir les prestations totales versées. Ce montant moins le montant de la case 18 est consigné à la ligne 11900 de la déclaration. Ces prestations peuvent inclure des prestations gagnées au cours de l'année précédente mais payées au cours de l'année visée par ce feuillet. La case 14 comprend les montants inscrits aux cases 15, 17, 18, 33 et 36.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 11900 - Prestations d'assurance-emploi et autres prest. (case 14 du T4E)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 11900 - Prestations d'assurance-emploi et autres prestations
Utilisez PAE-Reguliere pour saisir la prestations régulières et autres prestations versées. Ce montant est inclus à la case 14.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 11900 - Prestations d'assurance-emploi et autres prest. (case 14 du T4E)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 11900 - Prestations d'assurance-emploi et autres prestations
Utilisez PAE-Soutien pour saisir les prestations d'emploi et mesures de soutien versées. Ce montant est inclus à la case 14.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 11900 - Prestations d'assurance-emploi et autres prest. (case 14 du T4E)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 11900 - Prestations d'assurance-emploi et autres prestations
Utilisez PAE-Exoneree pour saisir les prestations exonérées d'impôt. Cette case s'applique aux Indiens inscrits ou ayant le droit de l'être selon la Loi sur les Indiens. Ce montant est inclus à la case 14.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 11900 - Prestations d'assurance-emploi et autres prest. (case 14 du T4E)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 11900 - Prestations d'assurance-emploi et autres prestations
Utilisez le mot-clé Aide-Scolarite-Imp pour consigner le montant d'aide reçue visant les frais de scolarité, selon la case 20 du feuillet T4E.
Utilisez le mot-clé Aide-Scolarite-Non pour consigner le montant d'aide reçue visant les frais de scolarité, selon la case 21 du feuillet T4E.
Utilisez le mot-clé Cotisations.fh pour saisir le montant des cotisations au CELIAPP versées au cours de l'année. Ce montant sera consigné à la ligne 68931 de l'annexe 15.
Utilisez le mot-clé RetraitsAdmis.fh pour saisir le montant des retraits admissibles effectués à partir du CELIAPP au cours de l'année pour acheter ou construire une habitation admissible. Ce montant sera consigné à la ligne 68935 de l'annexe 15.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RetraitsAdmis.fh.
Utilisez le mot-clé RetraitsImposab.fh pour saisir le montant des retraits impiosables effectués à partir du CELIAPP au cours de l'année. Ce montant sera consigné à la ligne 12905 de la déclaration fédérale et à la ligne 154 de la déclaration du Québec.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12905 - Revenus d'un CELIAPP
Utilisez le mot-clé DistBenefRecues pour saisir le montant des distributions imposables reçues au cours de l'année comme bénéficiaire à la suite du décès d'un titulaire de CELIAPP. Ce montant sera consigné à la ligne 12906 de la déclaration fédérale et à la ligne 154 de la déclaration du Québec.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12906 - Revenus d'un CELIAPP - autres
Utilisez le mot-clé MontantReputeRecu pour saisir le montant qui doit être inclus dans le revenu si les biens sont demeurés dans le compte lorsqu'il a cessé d'être un CELIAPP ou si vous êtes un bénéficiaire qui a droit aux biens qui restent dans le CELIAPP du titulaire décédé à la fin de la période d'exemption. Ce montant sera consigné à la ligne 12905 de la déclaration fédérale et à la ligne 154 de la déclaration du Québec.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12905 - Revenus d'un CELIAPP
Utilisez le mot-clé Garantie-Pret pour saisir le montant de la juste valeur marchande de tout bien dans le CELIAPP qqui a été utilisé comme garantie pour un prêt. Ce montant sera consigné à la ligne 12906 de la déclaration fédérale et à la ligne 154 de la déclaration du Québec.
Si les biens du CELIAPP cessent d'être donnés en garantie pour un prêt, un montant peut être déductible par le titulaire au cours de l'année où les biens cessent d'être une garantie pour un prêt. Le montant sera consigné comme déduction (montant entre parenthèses) à la ligne 23200 de la déclaration fédérale et à la ligne 250 de la déclaration du Québec.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12906 - Revenus d'un CELIAPP - autres
Ligne 23200 - Autres déductions
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 23200 - Autres déductions
Impôt fédéral déduit à la source.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 43700 - Impôt total retenu sur le revenu
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 43700 - Impôt total retenu
Impôt du Québec et contribution santé retenus à la source.
Relevé 3 Case 208 - Compte d'intérêts non réclamés - impôt retenu [Qué. L.451].
Si le particulier était résident du Québec au 31 décembre 2023 et qu'il a touché un revenu à l'extérieur du Québec, une retenue d'impôt en 2023 peut avoir été effectuée pour une province ou un territoire autre que le Québec.
Par défaut, DT Max transférera 45% de l'impôt fédéral au Québec. Le transfert d'impôt figurera sur la ligne 43800 de la déclaration fédérale et sur la ligne 454 de la déclaration du Québec.
Utilisez le mot-clé Transf-ImpotQu pour indiquer le montant d'impôt que vous souhaitez transférer. Vous pouvez transférer jusqu'à 45% de l'impôt figurant sur les feuillets de renseignements émis hors Québec.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 43800 - Transfert d'impôt pour les résidents du Québec
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 43800 - Transfert d'impôt pour les résidents du Québec
NonResid.t T4E Case 24 - Impôt retenu pour non-résidents [Féd. L.43700]
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 43700 - Impôt total retenu sur le revenu
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 43700 - Impôt total retenu
T4E Case 26 - Paiement en trop recouvré ou remboursé.
T4E Case 27 - Annulation de l'impôt sur le revenu retenu.
Utilisez PAE-FG-RevGagne pour saisir la partie des prestations qui est admissible au calcul du revenu gagné pour frais de garde. Ce montant n'apparaît pas sur le feuillet mais il permet de saisir la partie des prestations qui est admissible au calcul du revenu gagné pour frais de garde, s'il y a lieu.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 11900 - Prestations d'assurance-emploi et autres prest. (case 14 du T4E)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 11900 - Prestations d'assurance-emploi et autres prestations
Rembours-AE T4E Case 30 - Remboursement de prestations d'assurance-emploi [Féd. L.23200]
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 23200 - Autres déductions
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 23200 - Autres déductions
Utilisez le mot-clé Rembours-AE-Qc pour consigner un montant différent pour le Québec pour la case 30 du T4E.
Utilisez le mot-clé Etalement-Ded pour indiquer si le ministère du Revenu du Québec devrait déterminer s'il serait plus avantageux d'accorder un crédit d'impôt pour l'étalement de la déduction ou d'utiliser le remboursement pour réduire le revenu de 2023".
Si l'option "Oui" est choisie, un code 08 sera inscrit sur la ligne 461 de la déclaration du Québec. Ce code générera un diagnostic d'inadmissibilité à la TED.
Utilisez PAE-FondsConsolid pour saisir les montants versés du fonds du revenu consolidé. Ce montant est inclus à la case 14.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 11900 - Prestations d'assurance-emploi et autres prest. (case 14 du T4E)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 11900 - Prestations d'assurance-emploi et autres prestations
Utilisez PAE-RPAP pour saisir les prestations du Régime provincial d'assurance parentale. Ce montant est inclus à la case 14.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 11900 - Prestations d'assurance-emploi et autres prest. (case 14 du T4E)
Ligne 11905 - Prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 11900 - Prestations d'assurance-emploi et autres prestations
Utilisez PAE-Parentale pour consigner les prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi. Ce montant est inclus à la case 14.
Ce montant sera reporté à la ligne 11905 de votre déclaration. Ce montant est déjà inclus dans le revenu à la ligne 11900 de votre déclaration.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 11905 - Prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi
Utilisez le mot-clé Transferts-REER.fh pour saisir le montant transféré du REER au CELIAPP au cours de l'année. Ce montant sera consigné à la ligne 68933 de l'annexe 15.
Utilisez le mot-clé Transf-REERConj.fh pour saisir le montant transféré du REER au profit de l'époux ou conjoint de fait au CELIAPP au cours de l'année. Ce montant sera consigné à la ligne 68933 de l'annexe 15.
Utilisez le mot-clé Transferts-Design pour saisir le montant des transferts désignés au CELIAPP au REER ou FERR afin d'éliminer à un excédent de CELIAPP. Ce montant sera consigné à la ligne 68934 de l'annexe 15.
Utilisez le mot-clé Retraits-Designes pour saisir le montant des retraits désignés du CELIAPP pour éliminer un excédent de CELIAPP. Ce montant sera consigné à la ligne 68932 de l'annexe 15.
Employé déterminé (oui/non)? Un employé déterminé est un particulier qui a un lien de dépendance avec son employeur ou qui possède une participation importante (10 % ou plus de n'importe quelle catégorie d'actions) dans les capitaux propres de son employeur.
Si le particulier est un employé déterminé, utilisez le montant de la case 41 (Cotisations au régime de participation des employés aux bénéfices) pour établir si vous avez un montant excédentaire du régime de participation des employés aux bénéfices et calculer l'impôt correspondant à payer sur le formulaire RC359, Impôt sur les excédents aux régimes de participation des employés aux bénéfices.
Si le particulier est un employé déterminé et que les cotisations de l'employeur à un régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB) ont été attribuées, le particulier devra peut-être payer de l'impôt sur le montant qui est considéré comme un montant excédentaire.
Généralement, un employé déterminé est un employé qui détient une participation importante dans les capitaux propres de son employeur ou qui a un lien de dépendance avec lui.
RPEB multiples
Si le particulier est le bénéficiaire de plus d'un RPEB avec le même employeur, vous aurez plus d'un feuillet T4PS. Avant de remplir le formulaire, additionnez les montants de chaque feuillet T4PS et T4.
Si vous avez des RPEB avec différents employeurs, remplissez un formulaire distinct pour chaque employeur.
Le total des montants de la ligne 7 de chaque formulaire RC359 sera ajouté à la ligne 22900 de la déclaration de revenus du fédérale. En outre, le total des montants de la ligne 10 de chaque formulaire RC359 sera ajouté à la ligne 41800 de la déclaration fédérale.
Le total des montants de la ligne 5 de chaque formulaire TP-1129.RI sera ajouté à la ligne 207 de la déclaration de revenus du Québec. De plus, le total des montants de la ligne 8 de chaque formulaire TP-1129.RI sera ajouté à la ligne 443 de la déclaration de revenus du Québec.
Saisissez l'adresse de l'employeur.
Saisissez la ville de l'employeur.
Saisissez la province de l'employeur.
Saisissez le code postal de l'employeur.
Saisissez le numéro de téléphone de l'employeur.
Utilisez le mot-clé RPEB-Contrib pour saisir le montant des cotisations de la case 41 du feuillet T4PS provenant du même employeur. DT Max consignera ce montant à la ligne 1 du formulaire RC359 et à la ligne 1 du formulaire TP-1129.RI. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé RPEB-RevEmploi pour saisir le revenu d'emploi provenant du même employeur qui a versé les cotisations au RPEB pour lesquelles le particulier a reçu un feuillet T4PS. Vous devez aussi inclure les prestations reçues d'un régime d'assurance-salaire qui sont liées à cet emploi. DT Max consignera ce montant à la ligne 2 du formulaire RC359 et à la ligne 1 du formulaire TP-1129.RI. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé RPEB-Autre-RevEmp pour saisir les autres revenus d'emploi (case 35 du feuillet T4PS) liés au revenu d'emploi déclaré à la ligne 2. DT Max consignera ce montant à la ligne 3 du formulaire RC359 et à la ligne 2 du formulaire TP-1129.RI. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé RPEB-OptionsAchat pour saisir les avantages liés aux options d'achat de titres (case 38 du feuillet T4) liés au revenu d'emploi déclaré à la ligne 2. DT Max consignera ce montant à la ligne 3 du formulaire RC359 et à la ligne 2 du formulaire TP-1129.RI. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Separation-Trsf pour consigner le montant transféré directement en vertu d'un décret, d'une ordonnance ou d'un jugement d'un tribunal, ou en vertu d'une entente écrite concernant le partage des biens conclue suite à la rupture du mariage ou de l'union de fait.
Ce montant ne sera pas inclus au revenu.
Il s'agit d'un montant que vous avez transféré pour acheter une rente viagère différée à un âge avancé (RVDAA). N'incluez pas ce montant dans votre déclaration et ne réclamez aucune déduction pour ce montant.
Montants libérés d'impôt (Pour information seulement).
Ce montant est indiqué dans la case 31 du feuillet T3. Il s'agit des montants relatifs aux prestations de retraite transférés au conjoint bénéficiaire de la personne décédée admissibles au crédit d'impôt non remboursable pour revenus de pension.
DT Max inscrira le montant à la ligne 11500 de la déclaration de revenus fédérale et réclamera un crédit d'impôt non remboursable pour revenu de pension à la ligne 31400 de la déclaration fédérale.
Ce montant est inclus à la case 26 du T3 comme autre revenu. DT Max réduira le montant saisi sous le mot-clé Autre-Revenu.t de ce montant.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Pension-Adm.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 11500 - Autres pensions et pensions de retraite
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 11500 - Autres pensions et pensions de retraite
Saisissez le montant des prestations consécutives au décès admissibles indiquées à la case 35 du T3.
Bien que ce montant soit inclus dans la case 26 du T3, cette saisie est requise afin d'indiquer que le contribuable a reçu une prestation de décès admissible. Pour réclamer l'exonération au titre de la prestation de décès, utilisez le mot-clé PrestDeces. DT Max réduira la prestation de décès reportée comme autre revenu à la ligne 13000 de la déclaration de revenus fédérale du montant de l'exonération au titre de la prestation de décès.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PrestationDeces..
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Saisissez les pertes en capital sur fonds réservé d'assureur selon la case 37 du T3. Ceci représente la partie de pertes en capital admissibles sur fonds réservés d'assureur pour le bénéficiaire. Ce montant s'inscrit à la ligne 17600 de l'annexe 3 de la déclaration de revenus fédérale comme une perte en capital. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Saisissez le montant du crédit d'impôt de la partie XII.2 selon la case 38 du T3.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 45600 - Crédit d'impôt de fiducie de la partie XII.2 (case 38, T3)
Choisissez l'option pertinente et saisissez les frais d'exploration et d'aménagement au Canada et à l'étranger indiqués dans le T5013 et le T101. Ces montants sont utilisés pour calculer la déduction admissible pour les comptes d'exploration et d'aménagement au Canada à l'aide du formulaire T1229, État de frais d'exploration et d'aménagement et de déductions pour épuisement. Ces montant seront consignés à la ligne « Autre » de la partie II les soldes des frais cumulatifs d'exploration au Canada (FCEC), des frais cumulatifs d'aménagement au Canada (FCAC) et des frais cumulatifs à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (FCBCPG). Le solde des frais cumulatifs d'exploration et d'aménagement à l'étranger seront ajoutés à la ligne « Autre » de la partie III.
La déduction maximale est de 100 % du solde des FCEC, 30 % du solde des FCAC et 10 % du solde des FCBCPG. Si le solde des FCBCPG est négatif, ce montant réduira le solde des FCAC. Si le solde des FCEC ou des FCAC est négatif, le montant négatif sera déclaré comme revenu à la ligne 13000 de la déclaration fédérale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Ressourc-Add.
FEC - frais d'exploration au Canada Saisissez les frais d'exploration au Canada (FEC). Ils peuvent être indiqués à la case 173 du feuillet T5013, à la case 190 du feuillet T5013 et à la case 10 du feuillet T101. Ce montant peut également se trouver dans les cases 28 et 29 du relevé 15 et dans les cases A et B du relevé 11.
Saisissez également les frais réputés à des fins d'exploration au Canada, indiqués à la case 11 du feuillet T101.
Ce montant est ajouté au solde commun d'ouverture de FEC. DT Max réclamera la totalité des FEC en commun cumulatifs à la ligne 22400 de la déclaration de revenus fédérale.
DT Max reportera les montants qui demeurent en commun à la fin de l'année.
Utilisez le mot-clé Ressourc-Aide afin d'inscrire le montant correspondant à l'aide reçue pour frais d'exploration au Canada (FEC).
Notez que le feuillet complémentaire T5013 ne consigne pas ce montant séparément. Cependant, le feuillet d'information correspondant, au Québec, inclut ce montant aux cases 28 à 31 du relevé 15. Si le montant des FEC, des FAC et des FCPG consigné au fédéral (sur le T5013) n'est pas équivalent au montant net consigné aux fins de l'impôt sur le revenu au Québec (relevé 15), inscrivez 0 pour l'aide au fédéral (T5013) et utilisez Alt-J pour inscrire le montant pour l'aide au Québec consigné sur le relevé 15. DT Max déduira ce montant des FEC en commun aux fins de l'impôt au Québec.
Inscrivez le montant indiqué à la case 14 du feuillet T101. Ce montant est également consigné à la case A du relevé 11 aux fins de l'impôt au Québec. DT Max déduira ce montant des FEC en commun.
FAC - frais d'aménagement au Canada Saisissez les frais d'aménagement au Canada (FAC). Ils peuvent être indiqués à la case 174 du feuillet T5013, à la case 191 du feuillet T5013 et à la case 12 du feuillet T101. Ce montant peut également se trouver aux cases 30 et 31 du relevé 15 et à la case B du relevé 11.
Ce montant est ajouté au solde commun d'ouverture de FAC. DT Max réclamera 30% des FAC en commun cumulatifs à la ligne 22400 de la déclaration de revenus fédérale.
DT Max consignera les montants qui demeurent en commun à la fin de l'année.
Avant de procéder au calcul de la réclamation, DT Max déduira automatiquement des FAC en commun le solde négatif des FBCPG en commun. Si le solde des FAC en commun devient négatif, le résultat négatif sera consigné comme autre revenu à la ligne 13000 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 150 de la déclaration de revenus du Québec.
Utilisez le mot-clé Ressourc-Aide afin d'inscrire le montant correspondant à l'aide reçue pour frais d'aménagement au Canada (FAC).
Notez que le feuillet complémentaire T5013 ne consigne pas ce montant séparément. Cependant, le feuillet d'information correspondant, au Québec, inclut ce montant aux cases 35(30) et 35(31) du relevé 15. Si le montant des FEC, des FAC et des FCPG consigné au fédéral (sur le T5013) n'est pas équivalent au montant net consigné à des fins d'impôt sur le revenu au Québec (relevé 15), inscrivez 0 pour l'aide au fédéral (T5013) et utilisez Alt-J pour inscrire le montant pour l'aide au Québec consigné sur le relevé 15. DT Max déduira ce montant des FAC en commun aux fins de l'impôt au Québec.
Inscrivez le montant indiqué à la case 14 du feuillet T101. Ce montant est également consigné à la case I(B) du relevé 11 aux fins de l'impôt au Québec. DT Max déduira ce montant des FAC en commun.
FBCPG - frais biens Can. relatif au pétrole & gaz Saisissez les frais de biens canadiens pour le pétrole et le gaz (FCPG). Ils peuvent être indiqués à la case 175 du feuillet T5013 et à la case 13 du feuillet T101. Ce montant peut également se trouver à la case 30 du relevé 15 et à la case C du relevé 11.
Ce montant est ajouté au solde commun d'ouverture de FCPG. DT Max réclamera 10% des FCPG en commun cumulatifs à la ligne 22400 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 241 de la déclaration de revenus du Québec.
La déduction réclamée pour ressources est retranchée de ce qui reste en commun.
DT Max consignera les montants qui demeurent en commun à la fin de l'année.
Si le solde de FCPG en commun, avant la réclamation, s'avère négatif, DT Max déduira automatiquement ce montant des FAC en commun.
Utilisez le mot-clé Ressourc-Aide pour inscrire le montant correspondant à l'aide reçue pour les frais de biens canadiens pour le pétrole et le gaz (FCPG).
Notez que le feuillet complémentaire T5013 ne consigne pas ce montant séparément. Cependant, le feuillet d'information correspondant, au Québec, inclut ce montant à la case 35(30) du relevé 15. Si le montant des FEC, des FAC et des FCPG consigné au fédéral (sur le T5013) n'est pas équivalent au montant net consigné aux fins de l'impôt sur le revenu au Québec (relevé 15), inscrivez 0 pour l'aide au fédéral (T5013) et utilisez Alt-J pour inscrire le montant pour l'aide au Québec consigné sur le relevé 15. DT Max déduira ce montant des FCPG en commun aux fins de l'impôt au Québec.
Saisissez le montant indiqué à la case 14 du feuillet T101. Ce montant est également consigné à la case I(C) du relevé 11 aux fins de l'impôt au Québec. DT Max déduira ce montant des FCPG en commun.
FEAE - frais d'exploration & aménagement à l'étranger Saisissez les frais d'exploration et d'aménagement à l'étranger (FEAE). Ils peuvent être indiqués à la case 176 du feuillet T5013.
Ce montant est ajouté au solde commun d'ouverture de FEAE. DT Max réclamera le plus important des montants suivants :
i) 10% des FEAE en commun ou
ii) les revenus de sources étrangères, apparaissant à la ligne 22400 de la déclaration de revenus fédérale.
La déduction réclamée pour ressources est retranchée de ce qui reste en commun.
DT Max consignera les montants qui demeurent en commun à la fin de l'année.
Utilisez le mot-clé Ressourc-Aide pour inscrire le montant correspondant à l'aide reçue pour les frais d'exploration et d'aménagement à l'étranger (FEAE). Notez que le feuillet complémentaire T5013 ne consigne pas ce montant séparément. Ne saisissez ce montant que si le montant net de FEAE, sans tenir compte du montant correspondant à l'aide reçue, n'est pas identique pour le fédéral et le le Québec.
FEREEC - frais liés aux énergies renouvelables et économie
FEQ - frais d'exploration au Québec (déd. add. de 10%)
FEQSM - frais d'expl. pétrol. & gaz. Qc (10%)
[226] Montant d'aide remboursé de FEC
[227] Montant d'aide remboursé de FAC
[228] Montant d'aide remboursé de FBCPG
FAC accélérés
FBCPG accélérés
FEQ - frais qui ne donnent pas droit à déd. additionnelle
Frais liés aux énergies renouv./économie d'énergie au Qué.
Frais de mise en valeur au Québec
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 22400 - Frais d'exploration et d'aménagement (T1229)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi
Il s'agit de la part de la récupération de la déduction pour épuisement revenant à l'associé, indiquée à la case 177 du T5013, incluse dans le revenu net (perte nette) du T5013. Cette saisie ne représente qu'un mémo. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Choisissez l'option pertinente et indiquez le montant de correction ou d'aide reçue relativement aux frais d'exploration et d'aménagement au Canada.
Le T5013 inclut les frais d'exploration au Canada (FEC), les frais d'aménagement au Canada (FAC) et les frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (FBCPG), excluant tout montant d'aide. Le relevé 15 du Québec indique ces montants séparément. Les montants de ces cases servent à calculer la déduction admissible des comptes d'exploration et d'aménagement. Les montants d'aide seront consignés à la ligne « Autre » de la partie II du formulaire T1229 et viendront réduire les soldes des FCEC, FCAC ou FCBCPG.
Si les montants de FEC, de FAC et de FBCPG indiqués au fédéral (sur le T5013) ne correspondent pas au montant net du Québec (relevé 15), indiquez 0 pour l'aide fédérale (T5013) et utilisez [Alt-J] pour indiquer le montant d'aide du Québec selon le relevé 15.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Ressourc-Aide.
FEC - frais d'exploration au Canada Saisissez les frais d'exploration au Canada (FEC). Ils peuvent être indiqués à la case 173 du feuillet T5013, à la case 190 du feuillet T5013 et à la case 10 du feuillet T101. Ce montant peut également se trouver dans les cases 28 et 29 du relevé 15 et dans les cases A et B du relevé 11.
Saisissez également les frais réputés à des fins d'exploration au Canada, indiqués à la case 11 du feuillet T101.
Ce montant est ajouté au solde commun d'ouverture de FEC. DT Max réclamera la totalité des FEC en commun cumulatifs à la ligne 22400 de la déclaration de revenus fédérale.
DT Max reportera les montants qui demeurent en commun à la fin de l'année.
Utilisez le mot-clé Ressourc-Aide afin d'inscrire le montant correspondant à l'aide reçue pour frais d'exploration au Canada (FEC).
Notez que le feuillet complémentaire T5013 ne consigne pas ce montant séparément. Cependant, le feuillet d'information correspondant, au Québec, inclut ce montant aux cases 28 à 31 du relevé 15. Si le montant des FEC, des FAC et des FCPG consigné au fédéral (sur le T5013) n'est pas équivalent au montant net consigné aux fins de l'impôt sur le revenu au Québec (relevé 15), inscrivez 0 pour l'aide au fédéral (T5013) et utilisez Alt-J pour inscrire le montant pour l'aide au Québec consigné sur le relevé 15. DT Max déduira ce montant des FEC en commun aux fins de l'impôt au Québec.
Inscrivez le montant indiqué à la case 14 du feuillet T101. Ce montant est également consigné à la case A du relevé 11 aux fins de l'impôt au Québec. DT Max déduira ce montant des FEC en commun.
FAC - frais d'aménagement au Canada Saisissez les frais d'aménagement au Canada (FAC). Ils peuvent être indiqués à la case 174 du feuillet T5013, à la case 191 du feuillet T5013 et à la case 12 du feuillet T101. Ce montant peut également se trouver aux cases 30 et 31 du relevé 15 et à la case B du relevé 11.
Ce montant est ajouté au solde commun d'ouverture de FAC. DT Max réclamera 30% des FAC en commun cumulatifs à la ligne 22400 de la déclaration de revenus fédérale.
DT Max consignera les montants qui demeurent en commun à la fin de l'année.
Avant de procéder au calcul de la réclamation, DT Max déduira automatiquement des FAC en commun le solde négatif des FBCPG en commun. Si le solde des FAC en commun devient négatif, le résultat négatif sera consigné comme autre revenu à la ligne 13000 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 150 de la déclaration de revenus du Québec.
Utilisez le mot-clé Ressourc-Aide afin d'inscrire le montant correspondant à l'aide reçue pour frais d'aménagement au Canada (FAC).
Notez que le feuillet complémentaire T5013 ne consigne pas ce montant séparément. Cependant, le feuillet d'information correspondant, au Québec, inclut ce montant aux cases 35(30) et 35(31) du relevé 15. Si le montant des FEC, des FAC et des FCPG consigné au fédéral (sur le T5013) n'est pas équivalent au montant net consigné à des fins d'impôt sur le revenu au Québec (relevé 15), inscrivez 0 pour l'aide au fédéral (T5013) et utilisez Alt-J pour inscrire le montant pour l'aide au Québec consigné sur le relevé 15. DT Max déduira ce montant des FAC en commun aux fins de l'impôt au Québec.
Inscrivez le montant indiqué à la case 14 du feuillet T101. Ce montant est également consigné à la case I(B) du relevé 11 aux fins de l'impôt au Québec. DT Max déduira ce montant des FAC en commun.
FBCPG - frais biens Can. relatif au pétrole & gaz Saisissez les frais de biens canadiens pour le pétrole et le gaz (FCPG). Ils peuvent être indiqués à la case 175 du feuillet T5013 et à la case 13 du feuillet T101. Ce montant peut également se trouver à la case 30 du relevé 15 et à la case C du relevé 11.
Ce montant est ajouté au solde commun d'ouverture de FCPG. DT Max réclamera 10% des FCPG en commun cumulatifs à la ligne 22400 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 241 de la déclaration de revenus du Québec.
La déduction réclamée pour ressources est retranchée de ce qui reste en commun.
DT Max consignera les montants qui demeurent en commun à la fin de l'année.
Si le solde de FCPG en commun, avant la réclamation, s'avère négatif, DT Max déduira automatiquement ce montant des FAC en commun.
Utilisez le mot-clé Ressourc-Aide pour inscrire le montant correspondant à l'aide reçue pour les frais de biens canadiens pour le pétrole et le gaz (FCPG).
Notez que le feuillet complémentaire T5013 ne consigne pas ce montant séparément. Cependant, le feuillet d'information correspondant, au Québec, inclut ce montant à la case 35(30) du relevé 15. Si le montant des FEC, des FAC et des FCPG consigné au fédéral (sur le T5013) n'est pas équivalent au montant net consigné aux fins de l'impôt sur le revenu au Québec (relevé 15), inscrivez 0 pour l'aide au fédéral (T5013) et utilisez Alt-J pour inscrire le montant pour l'aide au Québec consigné sur le relevé 15. DT Max déduira ce montant des FCPG en commun aux fins de l'impôt au Québec.
Saisissez le montant indiqué à la case 14 du feuillet T101. Ce montant est également consigné à la case I(C) du relevé 11 aux fins de l'impôt au Québec. DT Max déduira ce montant des FCPG en commun.
FEQ - frais d'exploration au Québec (déd. add. de 10%)
FEQSM - frais d'expl. pétrol. & gaz. Qc (10%)
[229] Montant à recouvrer de FEC
[230] Montant à recouvrer de FAC
[231] Montant à recouvrer de FBCPG
[232] Produits de disposition de FAC
[233] Produits de disposition de FBCPG
FAC accélérés
FBCPG accélérés
Saisissez les frais d'émission reliés aux ressources du Québec indiqués dans la case 65 du relevé 15 et la case H du relevé 11. DT Max reportera ce montant à la ligne 297 de la déclaration de revenus du Québec.
Saisissez les contributions fédérales indiquées dans les cases 184 et 185 du T5013. La province est indiquée dans la case 185 du T5013. Ces contributions peuvent être déductibles si la société de personnes a une entreprise avec un établissement permanent dans cette province.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 40900 - Total de vos contributions politique fédérales
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 40424 - Impôt fédéral sur le revenu fractionné
Consignez le montant du coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d'impôt à l'investissement selon la case 40 du T3 et le numéro de code de l'investissement qui s'applique selon la case 43.
Seuls une succession assujettie à l'imposition à taux progressifs ou un organisme communautaire qui est réputé être une fiducie non testamentaire peut remplir les cases 40, 41 et 43. Un feuillet T3 distinct sera complété pour chaque crédit attribué aux bénéficiaires pour chaque type de biens ou de dépenses effectués par la fiducie au cours de l'année admissible aux crédits d'impôt l'investissement (CII).
Le montant du T3 représente la part du placement de la fiducie (dans les acquisitions de biens non admissibles ou les dépenses admissibles) à l'égard de laquelle le bénéficiaire a le droit de réclamer un crédit d'impôt à l'investissement.
DT Max calculera le montant du CII sur le formulaire T2038 et réclamera le montant à la ligne 41200 dans la déclaration de revenus fédérale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Invest-CII.
[67120] CII à 15% Dépenses admis. pour des activ. de RS&DE Dépenses admissibles qui font partie d'un compte de dépenses admissibles de RS&DE Pour qu'une dépense soit admissible, le montant doit se rapporter à des activités de RS&DE effectuées au Canada. Les dépenses admissibles de RS&DE au Canada incluent la "zone économique exclusive" (définie dans la Loi sur les océans comme désignant généralement la zone qui est à 200 milles marins des côtes canadiennes), l'espace aérien, les fonds marins et le sous-sol de cette zone.
Une dépense admissible peut comprendre une dépense engagée au cours de l'année relativement à des activités de RS&DE exercées par vous, ou en votre nom, qui est liée à votre entreprise et est : - une dépense courante de RS&DE;
- 80 % d'une dépense au titre d'un contrat de RS&DE ou d'un paiement à un tiers pour la RS&DE;
- une dépense pour un bien amortissable utilisé par le contribuable, qui était du matériel à vocations multiples de première période ou de deuxième période, principalement pour la RS&DE au Canada avant le 2 février 2017. Un bien amortissable visé par règlement, qui constitue du matériel à vocations multiples acquis par un contribuable avant 2014 pour être utilisé pour une ou deux périodes d'exploitation, principalement pour la RS&DE au Canada, en est exclus. Voir les paragraphes 127(9) et 37(1) de la Loi et le paragraphe 2900(11) du Règlement.
Taux du CII pour une dépense admissible - Pour une dépense admissible pour des activités de RS&DE engagée pendant 2013, le taux est de 20 %. Vous devez remplir la version 2013 du formulaire T2038(IND) pour ce crédit.
- Pour une dépense admissible pour des activités de RS&DE engagée après 2013, le taux est de 15 %.
[67130] CII à 15% Contr. org. agricoles pour activ. RS&DE Contributions versées aux organisations agricoles qui financent des activités de RS&DE
Les producteurs agricoles peuvent être admissibles aux CII gagnés sur les contributions versées aux organisations agricoles qui financent des activités de RS&DE. Inscrivez ce montant à la ligne 67130 de la partie A. Le taux est de 15 %.
[67140] CII à 10% Investissements de biens admissibles Canada atlantique et la région de l'Atlantique Pour l'application du crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique, ce terme comprend la péninsule de Gaspé et les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'île-du-Prince Édouard, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick jusqu'au rebord externe de la marge continentale (visé par l'article 4609 du Règlement).
Péninsule de Gaspé
Pour l'application du crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique, ce terme comprend la partie de la Gaspésie, dans la province de Québec, qui s'étend jusqu'à la limite ouest du comté de Kamouraska, et qui comprend les îles-de-la-Madeleine (visé par le paragraphe 127(9) de la Loi).
Bien admissible
Pour l'application du crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique, ce terme signifie une catégorie de biens neufs acquis principalement pour une utilisation dans la région de l'Atlantique qui sont utilisés principalement pour l'exploitation agricole ou la pêche, l'exploitation forestière, la fabrication et la transformation, l'entreposage du grain, ou la récolte de tourbe. Un bien admissible comprend un nouveau bâtiment, une nouvelle machine ou du nouveau matériel (visés par l'article 4600 du Règlement). Un bien admissible peut également être utilisé principalement dans le but de produire ou de transformer l'énergie électrique ou de la vapeur dans une région déterminée (visé par l'article 4610 du Règlement).
Un bien au Canada atlantique qui est utilisé principalement pour les activités pétrolières, gazières et minières est considéré comme un bien admissible seulement s'il a été acquis par le contribuable avant le 29 mars 2012. Un bien admissible peut également inclure un bien neuf pour la production et l'économie d'énergie (visé par l'article 4600 du Règlement) s'il a été acquis par le contribuable après le 28 mars 2012.
Pour en savoir plus sur les biens admissibles, allez au paragraphe 127(9) de la Loi.
Pourcentage déterminé pour un bien admissible
- Si vous avez acquis la propriété après 1994 pour son utilisation dans une région de l'Atlantique, le pourcentage déterminé est de 10 %.
[67180] CII à 10% Création d'emplois d'apprentis Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis (CICEA) Un employeur pourra bénéficier d'un crédit équivalent à un pourcentage des salaires et traitements admissibles payables à un employé qui exerce au Canada un métier visé par règlement au cours des 24 premiers mois d'un contrat d'apprenti enregistré au Canada. Le montant du crédit pour chaque apprenti admissible est limité à 10 % du moins élevé de 20 000 $ et des salaires et traitements admissibles (moins toute aide gouvernementale ou non gouvernementale) payables dans l'année pour un emploi occupé après le 1er mai 2006. Le total de ces montants pour tous les apprentis correspond au crédit d'impôt non remboursable. Tout crédit inutilisé peut être reporté aux 3 années précédentes ou aux 20 années suivantes.
Sélectionnez
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 41200 - Crédit d'impôt à l'investissement (T2038(IND))
Ligne 45400 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement (T2038(IND))
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 45355 - Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM)
Consignez le montant d'investissement admissible à un CII selon la case 186 du T5013.
DT Max calculera le montant du CII sur le formulaire T2038 et réclamera le montant à la ligne 41200 dans la déclaration de revenus fédérale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Invest-CII.t.
[67135] CII attribué à une société de personnes pour RS&DE Montants attribués à une société de personnes
Un CII gagné par une société de personnes est habituellement attribué à un associé. Cependant, il se peut qu'un CII gagné sur une dépense admissible en RS&DE ne soit pas attribué à un associé déterminé de la société de personnes. Si une société de personnes vous a attribué un CII, inscrivez ce crédit attribué à la ligne 67135 de la partie A. Pour en savoir plus, allez au paragraphe 127(8) de la Loi.
[67193] Récupération - CII sur les dépenses de RS&DE à 15% Montant des dépenses sur lequel le CII est récupéré au taux de 15 %. N'inscrivez pas un montant supérieur au montant initial des dépenses.
[67195] Récupération - CII sur les dépenses de RS&DE à 20% Montant des dépenses sur lequel le CII est récupéré au taux de 20 %. N'inscrivez pas un montant supérieur au montant initial des dépenses
Sélectionnez
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 41200 - Crédit d'impôt à l'investissement (T2038(IND))
Ligne 45400 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement (T2038(IND))
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 45355 - Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM)
Saisissez le montant du crédit d'impôt à l'investissement (CII) selon la case 41 du feuillet T3 ainsi que le CII de la case 186 du feuillet T5013. Consignez également les informations figurant dans la section « Détails » concernant le montant du placement, le code, le taux applicable et le crédit correspondant à chaque genre de bien ou de dépense donnant droit au CII (mot-clé Invest-CII) .
Notez que cette saisie n'est pas obligatoire. DT Max calculera ce montant sur le formulaire T2038 en fonction du montant du placement et du code indiqués au mot-clé Invest-CII, dans ce groupe.
Si les renseignements pertinents ne sont pas saisis sous Invest-CII , ce montant sera indiqué sur le T2038 sans le montant et le code du placement relatifs au CII.
Si Invest-CII et Credit-CII sont saisis, le montant, le code et le crédit figureront sur le T2038. Le crédit sera restreint au montant maximal déductible pour le placement particulier selon le code.
DT Max consignera le crédit établi sur le formulaire T2038 à la ligne 41200 de la déclaration de revenus fédérale.
Le montant de CII figurant sur le T3 représente la part du crédit d'impôt à l'investissement qui revient au bénéficiaire en fonction de la part du placement de la fiducie dans les acquisitions de biens admissibles ou les dépenses admissibles.
Le montant de CII figurant sur sur le T5013 représente le montant total du crédit d'impôt à l'investissement imputé à l'associé d'une société.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 41200 - Crédit d'impôt à l'investissement (T2038(IND))
Ligne 45400 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement (T2038(IND))
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 45355 - Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM)
Saisissez la partie des dépenses admissibles de recherche et de développement qui est attribuée au contribuable, telle qu'indiquée à la section "Détails" du T5013 pour le crédit d'impôt à l'investissement. Ce montant sera reporté à la ligne 3 du formulaire T1129.
Saisissez la partie des dépenses admissibles de recherche et de développement qui est attribuée au contribuable, telle qu'indiquée à la section "Détails" du T5013 pour le crédit d'impôt à l'investissement. Ce montant sera reporté à la ligne 5 du formulaire T1232.
Choisissez l'option pertinente et saisissez le montant des dépenses de recherche et développement indiquées dans la case 25 du relevé 15.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé R&D-Que.
Salaires versés au Québec (20%) Saisissez les salaires versés au Québec et qui sont admissibles à titre de dépenses de R&D, tel qu'indiqué à la case 25 du relevé 15. DT Max réclamera 20% de ce montant à titre de crédit de R&D à la ligne 462 de la déclaration de revenus du Québec.
Salaires versés au Québec (17.5%) Saisissez les salaires versés au Québec et qui sont admissibles à titre de dépenses de R&D, tel qu'indiqué à la case 25 du relevé 15. DT Max réclamera 17.5% de ce montant à titre de crédit de R&D à la ligne 462 de la déclaration de revenus du Québec.
Ce montant est indiqué à la case M du relevé 16. Ce montant représente une distribution ou un remboursement de capital de la fiducie.
Si le montant est positif, il correspond généralement à une distribution de capital ou à un avantage non imposable. Ce montant doit être déduit du prix de base rajusté (PBR) de la participation.
Si il est négatif, il doit être ajouté au PBR.
Ce montant est indiqué à la case 43 du relevé 15. Il s'agit du montant de rajustement du prix de base de la participation au capital. Il correspond généralement à une distribution de capital ou à un avantage non imposable. Ce montant doit être déduit du prix de base rajusté (PBR) de la participation.
Autres crédits - Montant pour remplir le formulaire T1129 pour Terre-Neuve-et-Labrador, ou le formulaire T1232 pour le Yukon.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Autres-Credits.t.
Revenu de pension admissible pour l'acquisition d'une rente pour un mineur - Ce montant est déjà inclus à la case 26. Pour plus de renseignements, lisez le guide intitulé REER et autres régimes enregistrés pour la retraite. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 13000 - Autres revenus
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 13000 - Autres revenus
Allocation de retraite admissible au transfert dans un RPA ou un REER - Ce montant est déjà inclus à la case 26. Pour plus de renseignements, lisez le guide intitulé REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Alloc-Retraite.
Montant total d'allocations de retraite Allocations de retraite reçues au moment de la retraite ou ultérieurement, en reconnaissance des années de service d'un employé ou comme indemnités versées suite à la perte d'un emploi. Ces montants, admissibles au transfert à un REER, sont transférés par DT Max à concurrence de la limite de cotisations de ce client à un REER. Ce montant figure à la case 66 du T4 ou la case 20 du T4A-RCA
Partie - transfert direct/indirect à un REER/RPAC Utilisez cette option pour saisir le montant de l'allocation de retraite directement ou indirectement transférée à un REER. DT Max consignera ce montant aux lignes 2 et 24640 de l'annexe 7 fédérale et l'inclura comme déduction à la ligne 20800 de la déclaration de revenus fédérale.
Partie - transfert à un REER/RPAC (janvier février 2023 ) Utilisez cette option pour saisir le montant de l'allocation de retraite directement ou indirectement transférée à un REER durant les 60 premiers jours de l'année, seulement si ce transfert est compris dans les cotisations REER inutilisées telles qu'indiquées sur le plus récent avis de cotisation. Ce montant transféré doit également être inclus dans les cotisations non déduites. DT Max consignera le moins élevé de ce montant et du montant apparaissant dans le mot-clé Cotis-NonDed à la ligne 24640 de l'annexe 7 et l'inclura comme déduction à la ligne 20800 de la déclaration de revenus fédérale.
Note : Si le montant transféré à un REER durant les 60 premiers jours de l'année n'est pas déjà inclus dans les cotisations inutilisées, alors sélectionnez plutôt l'option " Partie - transfert direct/indirect à un REER/RPAC ".
Partie - transfert direct/indirect à un RPA Utilisez cette option pour saisir le montant d'allocation de retraite directement ou indirectement transférée à un RPA. DT Max consignera ce montant comme déduction à la ligne 20700 de la déclaration de revenus fédérale.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 13000 - Autres revenus
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 13000 - Autres revenus
Saisissez les montants indiqués dans les cases 182 et 183 du T5013, la case 046 du T4A et la case 13 du T5003 avec l'option appropriée. Chaque T5003 doit contenir seulement une option pour les dons.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dons.t.
Dons à des organismes de bienfaisance enregistrés et autres Utilisez cette option pour indiquer les dons de charité à des organisations canadiennes et inscrivez le montant des dons effectués dans l'année en cours et le nom du bénéficiaire à l'aide du mot-clé Montant. Incluez tous les dons pour l'année en cours même s'ils excèdent le 75% de revenu net maximum.
Vous pouvez choisir cette option pour inscrire le montant des dons de charité indiqués à la case 103 du T5013 et à la case 046 du T4A.
Tout montant non réclamé sera reporté automatiquement par DT Max. Si vous saisissez les données d'un nouveau client, inscrivez les dons de charité reportés à l'aide du mot-clé Montant.d pour l'année pertinente.
Les dons devraient être inscrits dans le dossier du client dont le nom apparaît sur le reçu. Cela permet à DT Max d'attribuer correctement les déductions au conjoint ou conjoints appropriés et d'inscrire les montants reportés dans les dossiers pertinents. Voir le groupe Optimiser.
Ce montant est consigné sur la ligne 1 de l'annexe 9 du fédéral. Au Québec, ce montant peut être reporté soit à la grille de calcul 395, soit sur l'annexe V du Québec. Au fédéral, il ne peut excéder 75% du revenu net, mais vous pouvez limiter ou passer outre à la réclamation avec le mot-clé Reclame-Fed-SB.d.
Dons à une institution muséale, organisme culturel Si, après le 14 mars 2000, vous avez fait don d'une oeuvre d'art à un musée situé au Québec ou à une institution muséale accréditée, vous pouvez inscrire 125% du montant servant au calcul du crédit.
Ce montant figurera à la ligne 1 de l'annexe 9 fédérale et sur l'annexe V du Québec. Vous pouvez choisir de limiter ou d'effectuer une substitution au montant réclamé à l'aide du mot-clé Reclame-Fed-SB.d.
Dons d'instruments de musique Utilisez cette option pour identifier les dons d'instruments de musique faits à un établissement d'enseignement général (public ou privé, de niveau primaire, secondaire, collégial, ou universitaire) ou à un établissement d'enseignement de la musique faisant partie du réseau du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec.
Dons à des entités gouvernementales Utilisez cette option afin d'indiquer les dons au Canada, à une province ou à un territoire. Les dons au gouvernement ne comprennent pas les contributions versées à la caisse d'un parti politique.
Choisissez cette option pour saisir la partie des dons attribuable à l'associé, incluant les dons de biens culturels au Canada ou à une province, tel qu'indiqué à la case 103 du feuillet T5013.
Toute partie non utilisée est automatiquement reportée à l'année suivante.
N'utilisez pas cette option pour les montants reportés d'années antérieures. Les reports seront calculés par DT Max et utilisés automatiquement, lorsque possible. Si vous saisissez des données pour un client nouvellement ajouté à votre base de données de DT Max, saisissez les reports de dons d'années antérieures à l'aide du mot-clé Dons-Rep.
Ce montant est consigné sur l'annexe 9 du fédéral et sur l'annexe V du Québec. Au fédéral, ce montant est limité à 75% du revenu net. Vous pouvez limiter ou passer outre à la réclamation avec le mot-clé Reclame-Fed-SB.d.
Les dons doivent être entrés dans le dossier du client dont le nom apparaît sur le reçu. Cela permet à DT Max d'attribuer les déductions correctement au conjoint choisi, et de saisir les reports dans les dossiers pertinents. Voir le groupe Optimiser.
Dons de biens culturels attestés Utilisez cette option afin d'indiquer les dons de biens culturels.
Contrairement à ce qui est le cas pour les autres dons, le total des montants admissibles pour ces dons n'est pas limité à un pourcentage du revenu net.
Pour être reconnu comme don d'un bien culturel, le bien ayant fait l'objet du don doit être l'un des suivants : - un bien culturel canadien pour lequel le particulier détient un certificat émis par la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels (formulaire T871);
- un bien culturel québécois, reconnu ou classé conformément à la Loi sur les biens culturels;
- un bien pour lequel le particulier détient une Attestation d'aliénation de biens culturels (TPF-712.0.1) délivrée par le Conseil du patrimoine culturel du Québec (anciennement appelé Commission des biens culturels du Québec). Dans ce cas, joignez à la déclaration une copie de cette attestation.
Le don doit avoir été fait à un établissement ou une administration publique désignée par le ministre fédéral du Patrimoine canadien ou, lorsqu'il s'agit d'un bien pour lequel le particulier détient une Attestation d'aliénation de biens culturels (TPF-712.0.1), à un centre d'archives agréé, à une institution muséale reconnue, au Musée national des beaux-arts du Québec, au Musée d'Art contemporain de Montréal, au Musée de la Civilisation ou au Musée des beaux-arts de Montréal.
La valeur du bien inscrite sur le certificat (T871) ou sur l'attestation (TPF-712.0.1) doit être utilisée pour établir le montant admissible du don.
Dons de biens écosensibles Utilisez cette option afin d'indiquer les dons de biens écosensibles.
Contrairement à ce qui est le cas pour les autres dons, le total des montants admissibles pour ces dons n'est pas limité à un pourcentage du revenu net.
Fonds de terre écosensibles
Le ministre de l'Environnement, ou une personnes désignée par le ministre, doit avoir attesté que le fonds de terre est important pour la préservation du patrimoine environnemental du Canada. Le ministre détermine également la juste valeur marchande (JVM) du fonds de terre.
Pour le don d'un covenant ou d'une servitude visant un fonds de terre, ou d'une servitude réelle dans le cas d'un fonds de terre situe au Quebec, la JVM du don est le plus élevé des montants suivants : - la JVM du don autrement determinée;
- le montant de réduction de la JVM du fonds de terre découlant du don.
Annexez le certificat délivré par le ministre de l'Environnement (ou, si le fonds de terre est situé au Québec, le ministère de l'Environnement du Québec) à la déclaration de revenus.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 34900 - Dons (annexe 9)
Choisissez l'option pertinente et saisissez les frais d'exploration et d'aménagement au Canada et à l'étranger indiqués dans le T5013 et le T101. Ces montants sont utilisés pour calculer la déduction admissible pour les comptes d'exploration et d'aménagement au Canada à l'aide du formulaire T1229, État de frais d'exploration et d'aménagement et de déductions pour épuisement. Ces montant seront consignés aux cases appropriées de la partie I du formulaire T1229.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Renonciation.
FEC - frais d'exploration au Canada Saisissez les frais d'exploration au Canada (FEC). Ils peuvent être indiqués à la case 173 du feuillet T5013, à la case 190 du feuillet T5013 et à la case 10 du feuillet T101. Ce montant peut également se trouver dans les cases 28 et 29 du relevé 15 et dans les cases A et B du relevé 11.
Saisissez également les frais réputés à des fins d'exploration au Canada, indiqués à la case 11 du feuillet T101.
Ce montant est ajouté au solde commun d'ouverture de FEC. DT Max réclamera la totalité des FEC en commun cumulatifs à la ligne 22400 de la déclaration de revenus fédérale.
DT Max reportera les montants qui demeurent en commun à la fin de l'année.
Utilisez le mot-clé Ressourc-Aide afin d'inscrire le montant correspondant à l'aide reçue pour frais d'exploration au Canada (FEC).
Notez que le feuillet complémentaire T5013 ne consigne pas ce montant séparément. Cependant, le feuillet d'information correspondant, au Québec, inclut ce montant aux cases 28 à 31 du relevé 15. Si le montant des FEC, des FAC et des FCPG consigné au fédéral (sur le T5013) n'est pas équivalent au montant net consigné aux fins de l'impôt sur le revenu au Québec (relevé 15), inscrivez 0 pour l'aide au fédéral (T5013) et utilisez Alt-J pour inscrire le montant pour l'aide au Québec consigné sur le relevé 15. DT Max déduira ce montant des FEC en commun aux fins de l'impôt au Québec.
Inscrivez le montant indiqué à la case 14 du feuillet T101. Ce montant est également consigné à la case A du relevé 11 aux fins de l'impôt au Québec. DT Max déduira ce montant des FEC en commun.
FAC - frais d'aménagement au Canada Saisissez les frais d'aménagement au Canada (FAC). Ils peuvent être indiqués à la case 174 du feuillet T5013, à la case 191 du feuillet T5013 et à la case 12 du feuillet T101. Ce montant peut également se trouver aux cases 30 et 31 du relevé 15 et à la case B du relevé 11.
Ce montant est ajouté au solde commun d'ouverture de FAC. DT Max réclamera 30% des FAC en commun cumulatifs à la ligne 22400 de la déclaration de revenus fédérale.
DT Max consignera les montants qui demeurent en commun à la fin de l'année.
Avant de procéder au calcul de la réclamation, DT Max déduira automatiquement des FAC en commun le solde négatif des FBCPG en commun. Si le solde des FAC en commun devient négatif, le résultat négatif sera consigné comme autre revenu à la ligne 13000 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 150 de la déclaration de revenus du Québec.
Utilisez le mot-clé Ressourc-Aide afin d'inscrire le montant correspondant à l'aide reçue pour frais d'aménagement au Canada (FAC).
Notez que le feuillet complémentaire T5013 ne consigne pas ce montant séparément. Cependant, le feuillet d'information correspondant, au Québec, inclut ce montant aux cases 35(30) et 35(31) du relevé 15. Si le montant des FEC, des FAC et des FCPG consigné au fédéral (sur le T5013) n'est pas équivalent au montant net consigné à des fins d'impôt sur le revenu au Québec (relevé 15), inscrivez 0 pour l'aide au fédéral (T5013) et utilisez Alt-J pour inscrire le montant pour l'aide au Québec consigné sur le relevé 15. DT Max déduira ce montant des FAC en commun aux fins de l'impôt au Québec.
Inscrivez le montant indiqué à la case 14 du feuillet T101. Ce montant est également consigné à la case I(B) du relevé 11 aux fins de l'impôt au Québec. DT Max déduira ce montant des FAC en commun.
FEQ - frais d'exploration au Québec (déd. add. de 10%)
FEQPG - frais d'expl. pétrol. & gaz. Qc (10%)
FAC accélérés
FBCPG accélérés
Frais d'expl. dans le Nord québecois (mémo)
FEQ - frais qui ne donnent pas droit à déd. additionnelle
Frais liés aux énergies renouv./économie d'énergie au Qué.
Frais de mise en valeur au Québec
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 22400 - Frais d'exploration et d'aménagement (T1229)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi
Saisissez le montant d'aide des FEC et FAC relié aux actions accréditives - Cases 192, 193 du feuillet T5013.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montant-Aide.
FEC - frais d'exploration au Canada Saisissez les frais d'exploration au Canada (FEC). Ils peuvent être indiqués à la case 173 du feuillet T5013, à la case 190 du feuillet T5013 et à la case 10 du feuillet T101. Ce montant peut également se trouver dans les cases 28 et 29 du relevé 15 et dans les cases A et B du relevé 11.
Saisissez également les frais réputés à des fins d'exploration au Canada, indiqués à la case 11 du feuillet T101.
Ce montant est ajouté au solde commun d'ouverture de FEC. DT Max réclamera la totalité des FEC en commun cumulatifs à la ligne 22400 de la déclaration de revenus fédérale.
DT Max reportera les montants qui demeurent en commun à la fin de l'année.
Utilisez le mot-clé Ressourc-Aide afin d'inscrire le montant correspondant à l'aide reçue pour frais d'exploration au Canada (FEC).
Notez que le feuillet complémentaire T5013 ne consigne pas ce montant séparément. Cependant, le feuillet d'information correspondant, au Québec, inclut ce montant aux cases 28 à 31 du relevé 15. Si le montant des FEC, des FAC et des FCPG consigné au fédéral (sur le T5013) n'est pas équivalent au montant net consigné aux fins de l'impôt sur le revenu au Québec (relevé 15), inscrivez 0 pour l'aide au fédéral (T5013) et utilisez Alt-J pour inscrire le montant pour l'aide au Québec consigné sur le relevé 15. DT Max déduira ce montant des FEC en commun aux fins de l'impôt au Québec.
Inscrivez le montant indiqué à la case 14 du feuillet T101. Ce montant est également consigné à la case A du relevé 11 aux fins de l'impôt au Québec. DT Max déduira ce montant des FEC en commun.
FAC - frais d'aménagement au Canada Saisissez les frais d'aménagement au Canada (FAC). Ils peuvent être indiqués à la case 174 du feuillet T5013, à la case 191 du feuillet T5013 et à la case 12 du feuillet T101. Ce montant peut également se trouver aux cases 30 et 31 du relevé 15 et à la case B du relevé 11.
Ce montant est ajouté au solde commun d'ouverture de FAC. DT Max réclamera 30% des FAC en commun cumulatifs à la ligne 22400 de la déclaration de revenus fédérale.
DT Max consignera les montants qui demeurent en commun à la fin de l'année.
Avant de procéder au calcul de la réclamation, DT Max déduira automatiquement des FAC en commun le solde négatif des FBCPG en commun. Si le solde des FAC en commun devient négatif, le résultat négatif sera consigné comme autre revenu à la ligne 13000 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 150 de la déclaration de revenus du Québec.
Utilisez le mot-clé Ressourc-Aide afin d'inscrire le montant correspondant à l'aide reçue pour frais d'aménagement au Canada (FAC).
Notez que le feuillet complémentaire T5013 ne consigne pas ce montant séparément. Cependant, le feuillet d'information correspondant, au Québec, inclut ce montant aux cases 35(30) et 35(31) du relevé 15. Si le montant des FEC, des FAC et des FCPG consigné au fédéral (sur le T5013) n'est pas équivalent au montant net consigné à des fins d'impôt sur le revenu au Québec (relevé 15), inscrivez 0 pour l'aide au fédéral (T5013) et utilisez Alt-J pour inscrire le montant pour l'aide au Québec consigné sur le relevé 15. DT Max déduira ce montant des FAC en commun aux fins de l'impôt au Québec.
Inscrivez le montant indiqué à la case 14 du feuillet T101. Ce montant est également consigné à la case I(B) du relevé 11 aux fins de l'impôt au Québec. DT Max déduira ce montant des FAC en commun.
FEQ - frais d'exploration au Québec (déd. add. de 10%)
FEQPG - frais d'expl. pétrol. & gaz. Qc (10%)
Frais d'expl. dans le Nord québecois (mémo)
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consignez le montant d'investissement admissible à un crédit d'impôt à l'investissement selon la case 194 du feuillet T5013.
Le montant de frais admissibles aux fins du CII, selon la case 194 de la section 3 du T5013, doit figurer sur la ligne 67170 du formulaire T2038(IND). Cette ligne correspond au code 5 et donne droit à un crédit non remboursable de 15%.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 41200 - Crédit d'impôt à l'investissement (T2038(IND))
Utilisez le mot-clé Sans-Interet pour consigner le montant dans la case appropriée du formulaire T1229.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Sans-Interet.
Partie donnant lieu à une période sans intérêt CII [195] Partie de la réduction imputable aux associés généraux et donnant lieu à une période sans intérêt. Ce montant sera saisi dans la case désignée de la section IV du formulaire T1229.
Partie donnant lieu à une période sans intérêt FEC [196] Partie de la réduction imputable aux associés généraux et donnant lieu à une période sans intérêt. Ce montant sera saisi dans la case désignée de la section I du formulaire T1229.
Partie donnant lieu à une période sans intérêt FEC [130]
Partie donnant lieu à une période sans intérêt CIEM [129]
Partie donnant lieu à une période sans intérêt CIEMC [123]
Utilisez le mot-clé Dep-Res-Prov pour indiquer les montants de dépenses admissibles à un crédit d'impôt provincial, tels que figurant sur le feuillet T5013, aux cases 197, 198, 199 et 200. Les montants sont déductibles seulement pour les provinces auxquelles une déclaration de revenus est requise. Les montants seront déclarés sur le formulaire de crédit d'impôt provincial.
Les montants admissibles à un crédit d'impôt de la Colombie-Britannique seront saisis sur le formulaire T1231. DT Max calculera le crédit et consignera ce montant sur la ligne 79 du formulaire BC428.
Les montants admissibles au crédit d'impôt de l'Ontario seront saisis sur le formulaire T1221. Le montant de dépenses totales sera consigné à la ligne 63220 du formulaire ON479 aux fins du calcul du crédit.
Les montants admissibles au crédit d'impôt du Manitoba seront saisis sur le formulaire T1241. DT Max calculera le crédit et consignera ce montant sur la ligne 66 du formulaire MB428.
Les montants admissibles au crédit d'impôt de la Saskatchewan seront calculés par DT Max. Le crédit sera consigné sur la ligne 70 du formulaire SK428.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-Res-Prov.
Utilisez le mot-clé Dep-Res-Prov pour indiquer les montants de dépenses admissibles à un crédit d'impôt provincial, tels que figurant sur le feuillet T101, aux cases 141, 143, 144, 145, 151, 153, 154 et 155. Les montants sont déductibles seulement pour les provinces pour lesquelles une déclaration de revenus est requise. Les montants seront déclarés sur le formulaire de crédit d'impôt provincial.
Les montants admissibles à un crédit d'impôt de la Colombie-Britannique seront saisis sur le formulaire T1231. DT Max calculera le crédit et consignera ce montant sur la ligne 79 du formulaire BC428.
Les montants admissibles au crédit d'impôt de l'Ontario seront saisis sur le formulaire T1221. Le montant de dépenses totales sera consigné à la ligne 63220 du formulaire ON479 aux fins du calcul du crédit.
Les montants admissibles au crédit d'impôt du Manitoba seront saisis sur le formulaire T1241. DT Max calculera le crédit et consignera ce montant sur la ligne 66 du formulaire MB428.
Les montants admissibles au crédit d'impôt de la Saskatchewan seront calculés par DT Max. Le crédit sera consigné sur la ligne 70 du formulaire SK428.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-Res-Prov.t.
CIEM Colombie-Britannique [Case 141]
CIEM Saskatchewan [Case 143]
CIEM Manitoba [Case 144]
CIEM Ontario [Case 145]
CIEMC Colombie-Britannique [Case 151]
CIEMC Saskatchewan [Case 153]
CIEMC Manitoba [Case 154]
CIEMC Ontario [Case 155]
Saisissez le crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne (CIMJC) indiqués dans la case 236 du feuillet T5013. Le crédit d'impôt pour une année d'imposition sera calculé en appliquant un taux de 25% au montant de la main-d'oeuvre admissible d'une organisation admissible à l'égard d'un employé de salle de presse admissible. Le montant de la main-d'oeuvre admissible à l'égard d'un employé de salle de presse admissible sera limité à 55 000$, ce qui fournira un crédit d'impôt maximal de 13 750$ pour la main-d'oeuvre admissible par employé et par année.
DT Max reportera ce montant à la ligne 47555 de la déclaration de revenus fédérale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MainOeuvreJourn.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 47555 - Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne
Saisissez le crédit d'impôt aux agriculteurs pour la redevance sur les combustibles indiqué dans la case 237 du feuillet T5013.
Le gouvernement propose de retourner les produits issus de la redevance sur les combustibles directement aux agriculteurs des administrations assujetties à un filet de sécurité (c.-à-d., l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta) au moyen d'un crédit d'impôt remboursable, à compter de l'exercice 2021-2022 de la redevance sur les combustibles.
Le montant du crédit relatif à une entreprise agricole admissible pour un exercice pertinent de la redevance sur les combustibles serait égal aux dépenses agricoles admissibles attribuables aux administrations assujetties à un filet de sécurité dans l'année civile où commence l'exercice de la redevance sur les combustibles, multipliées par le taux du paiement, établi par le ministre des Finances pour l'exercice de la redevance sur les combustibles (c.-à-d. 1,47 $ et 1,73 $ pour 2021 et 2022, respectivement).
Le remboursement des produits de la redevance sur les combustibles serait offert aux sociétés, aux particuliers et aux fiducies qui participent activement à la gestion ou aux activités quotidiennes de la production de revenus agricole (c.-à-d., l'élevage et la récolte de plantes dans un environnement contrôlé) et qui engagent des dépenses agricoles totales de 25 000 $ ou plus, dont la totalité ou une partie est attribuable à des administrations assujetties à un filet de sécurité. Ces activités incluent l'exploitation d'une entreprise par l'entremise d'une société de personnes.
Les dépenses agricoles admissibles sont des montants déduits dans le calcul du revenu provenant de l'agriculture aux fins d'impôt, excluant les déductions découlant d'ajustements de l'inventaire obligatoires et optionnels et des opérations avec des parties ayant un lien de dépendance.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RedevCombustibles.
ON - Réclamer le crédit et inclure dans le revenu d'entr.
MB - Réclamer le crédit et inclure dans le revenu d'entr.
SK - Réclamer le crédit et inclure dans le revenu d'entr.
AB - Réclamer le crédit et inclure dans le revenu d'entr.
NS - Réclamer le crédit et inclure dans le revenu d'entr.
PE - Réclamer le crédit et inclure dans le revenu d'entr.
NL - Réclamer le crédit et inclure dans le revenu d'entr.
NB - Réclamer le crédit et inclure dans le revenu d'entr.
ON - Crédit seulement (déjà inclus dans le revenu d'entr.)
MB - Crédit seulement (déjà inclus dans le revenu d'entr.)
SK - Crédit seulement (déjà inclus dans le revenu d'entr.)
AB - Crédit seulement (déjà inclus dans le revenu d'entr.)
NS - Crédit seulement (déjà inclus dans le revenu d'entr.)
PE - Crédit seulement (déjà inclus dans le revenu d'entr.)
NL - Crédit seulement (déjà inclus dans le revenu d'entr.)
NB - Crédit seulement (déjà inclus dans le revenu d'entr.)
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 47556 - Remise des produits issus de la redevance sur les combus. (T2043)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 47557 - Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air
Saisissez le crédit d'impôt pour l'installation de systèmes de ventilation indiqué dans la case 238 du feuillet T5013.
Le crédit d'impôt pour l'installation de systèmes de ventilation est un crédit d'impôt remboursable temporaire de 25 % qui vise à encourager les petites entreprises à investir dans une meilleure ventilation et filtration de l'air afin d'améliorer la qualité de l'air intérieur.
Les dépenses admissibles de l'entité déterminée (ex. les entreprises individuelles non constituées en société ayant un capital imposable au Canada inférieur à 15 millions de dollars dans l'année d'imposition qui précède immédiatement l'année d'imposition durant laquelle la dépense admissible est engagée) seraient limitées à un maximum de 10 000 $ par emplacement admissible et à un maximum de 50 000 $ pour l'ensemble des emplacements admissibles qui ont été engagées entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022. Ces montants maximums seront partagés entre les entités affiliées.
Les dépenses admissibles incluraient les dépenses directement attribuables à l'achat, l'installation, la mise à niveau ou la conversion de systèmes mécaniques de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air (CVCA) installés dans un bâtiment, ainsi que l'achat d'appareils destinés à filtrer l'air, y compris des filtres à haute efficacité pour les particules de l'air (HEPA), dont le but principal consiste à accroître l'entrée d'air extérieur ou à améliorer la purification ou la filtration d'air.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Sys-Ventilations.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 47557 - Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air
Crédit pour l'exploration de minéraux critiques (CIEMC). Saisissez ce montant dans la section IV du formulaire T1229.
Partie d'une réduction donnant lieu à une période sans intérêt - CIEMC. Saisissez ce montant dans la section IV du formulaire T1229.
Utilisez le mot-clé Dep-CIEMC-Prov pour indiquer les montants de dépenses admissibles à un crédit d'impôt provincial, tels que figurant sur le feuillet T5013, aux cases 241, 242, 243 et 244. Les montants sont déductibles seulement pour les provinces auxquelles une déclaration de revenus est requise. Les montants seront déclarés sur le formulaire de crédit d'impôt provincial.
Les montants admissibles à un crédit d'impôt de la Colombie-Britannique seront saisis sur le formulaire T1231. DT Max calculera le crédit et consignera ce montant sur la ligne 79 du formulaire BC428.
Les montants admissibles au crédit d'impôt de l'Ontario seront saisis sur le formulaire T1221. Le montant de dépenses totales sera consigné à la ligne 63220 du formulaire ON479 aux fins du calcul du crédit.
Les montants admissibles au crédit d'impôt du Manitoba seront saisis sur le formulaire T1241. DT Max calculera le crédit et consignera ce montant sur la ligne 66 du formulaire MB428.
Les montants admissibles au crédit d'impôt de la Saskatchewan seront calculés par DT Max. Le crédit sera consigné sur la ligne 70 du formulaire SK428.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-CIEMC-Prov.
Colombie-Britannique CIEMC [Case 241]
Saskatchewan CIEMC [Case 242]
Manitoba CIEMC [Case 243]
Ontario CIEMC [Case 244]
T5006 Cases 8, 10 - Coût réel des actions acquises - au fédéral SEULEMENT
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cap-RisqueF.
Saisissez ici le montant des indemnités reçues de la Commission de la santé et de la sécurité au travail. DT Max reportera ce montant aux lignes 14400 et 25000 de la déclaration fédérale.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 14400 - Indemnités pour accidents du travail (case 10 du feuillet T5007)
Ligne 32600 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait (annexe 2)
Saisissez ici le montant des indemnités reçues de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. DT Max reportera ce montant aux lignes 14400 et 25000 de la déclaration fédérale.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 14400 - Indemnités pour accidents du travail (case 10 du feuillet T5007)
Saisissez ici le montant des indemnités reçues de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. DT Max consignera ce montant à la ligne 148 de la déclaration du Québec.
Saisissez ici le montant de prestations d'assistance sociale. DT Max reportera ce montant aux lignes 14500 et 25000 de la déclaration fédérale et à la ligne 147 de la déclaration du Québec. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 14500 - Prestations d'assistance sociale
Ligne 25000 - Déductions pour autres paiements
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 14500 - Prestations d'assistance sociale
Ligne 25100 - Pertes comme commanditaire d'autres années
Utilisez le mot-clé Aide-gouvern pour consigner le montant d'aide financière reçue du gouvernement qui est comparable à une aide financière de dernier recours, ainsi que le montant d'aide financière reçue en vertu du projet «Solidarité jeunesse», selon la case B du relevé 5.
Ce montant paraîtra sur la ligne 147 de la déclaration du Québec.
Ne consignez pas ce montant sous le mot-clé BienEtreSoc car cela aurait pour effet de doubler le montant figurant sur la ligne 147.
Utilisez le mot-clé Conjoint.r5 pour indiquer si le particulier avait un conjoint au moment où il recevait des prestations d'aide sociale.
Au fédéral seulement, si le particulier ne vivait pas avec un conjoint lorsque les prestations d'aide sociale lui ont été versées, il faut consigner le montant de prestations reçues sur sa déclaration de revenus.
Dans le cas contraire, c'est celui des deux conjoints dont le revenu net est le plus élevé, à la ligne 23600 (excluant ces prestations et sans déduire les montants des lignes 21400 et 23500), qui doit déclarer ces prestations.
Si vous viviez avec votre époux ou votre conjoint de fait lorsque vous avez reçu les prestations d'assistance sociale ou le supplément provincial ou territorial, l'époux ou le conjoint de fait ayant le revenu net le plus élevé doit déclarer ce montant. Si votre revenu net est le même que celui de votre époux ou de votre conjoint de fait, celui dont le nom apparaît sur le feuillet doit déclarer le montant des prestations. L'époux ou le conjoint de fait qui déclare ce montant comme revenu peut aussi demander une déduction équivalente à la ligne 25000.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Nom-Feuillet.
Indemnités de remplacement du revenu pour accident de la route ou une compensation pour la perte d'un soutien financier, indiquez le montant figurant à la case D du relevé 5.
Si votre client a reçu des indemnités de remplacement du revenu pour retrait préventif, indiquez le montant figurant à la case E du relevé 5. DT Max consignera ce montant à ligne 148 de la déclaration du Québec.
Si votre client a reçu des indemnités en raison d'un acte de civisme, à titre de victime d'un acte criminel ou en vertu d'un programme d'aide au remplacement du revenu, indiquez le montant figurant à la case E du relevé 5.
Indiquez le montant de remboursement de prestations d'assistance sociale ou d'une aide financière gouvernementale semblable.
Ce montant figure aux cases H et I du relevé 5 et sera utilisé pour le calcul du revenu familial aux annexes B et C.
Ce montant est inclus dans la case A (prestations de sécurité du revenu) de la copie du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Remb-Assistance.
Indiquez le montant reçu relativement aux frais de garde d'enfants, selon la case J du relevé 5.
Le programme l'indiquera à la ligne 40 de votre annexe C du Québec.
Votre déduction de frais de garde sera réduite en conséquence.
Indiquez, s'il y a lieu, l'aide financière qui n'apparaît pas ailleurs - Relevé 5 case K.
Saisissez le nombre de jours dans l'année où votre client a reçu une indemnité pour travailleurs.
Si une somme a été reçue en vertu d'une loi du Canada ou d'une autre province que le Québec, des indemnités de remplacement du revenu calculées en fonction du revenu net d'emploi de votre client soit pour accident du travail, pour retrait préventif, pour accident de la route ou pour victime d'un acte criminel, ou encore une compensation pour la perte d'un soutien financier, remplissez la grille de calcul 358.
Si ces indemnités ont fait l'objet d'une réduction, par exemple, parce que votre client a occupé un autre emploi, remplissez plutôt le formulaire "Redressement pour indemnités de remplacement du revenu reçues d'un régime public d'indemnisation hors Québec" (TP-752.0.0.6). Le revenu brut annuel utilisé pour déterminer l'indemnité de remplacement du revenu est celui ayant servi de base à la détermination de l'indemnité de remplacement.
Le montant saisi sous le mot-clé RevenuBrutAnnuel sera inscrit à la ligne 1 de la grille de calcul 358 du Québec ou à la ligne 12 du formulaire TP-752.0.0.6 selon le cas.
Le taux de remplacement du revenu est le pourcentage qui est appliqué au revenu assuré par le régime public d'indemnisation lorsque les indemnités de remplacement du revenu sont calculées.
Le montant saisi sous le mot-clé Taux-Remplac sera inscrit à la ligne 5 de la grille de calcul 358 du Québec ou à la ligne 14 du formulaire TP-752.0.0.6 selon le cas.
Si la réponse rattachée au mot-clé REDUCTION est "oui", d'autres mots clés apparaîtront afin de compléter le formulaire TP-752.0.0.6. Si, par contre, la réponse est "non", ou si encore, le mot-clé n'est pas utilisé, DT Max va plutôt compléter la grille de calcul du Québec 358 assumant qu'aucune réduction n'a été appliquée dans le calcul des indemnités de remplacement.
Habituellement, une réduction des indemnités de remplacement du revenu survient lorsque ces indemnités proviennent d'un régime public d'indemnisation hors Québec. Les informations permettant de compléter le formulaire TP-752.0.0.6 ne figurent pas sur le feuillet T5007: pour obtenir ces taux, ces montants ou pour tout autre renseignement, communiquez avec l'organisme hors Québec qui a versé ces indemnités de remplacement.
Le mot-clé RevenuBrutReduit permet l'intégration des données nécessaires pour compléter le formulaire TP-752.0.0.6 servant à calculer le redressement pour indemnités de remplacement du revenu reçues d'un régime public hors Québec. Par contre, si les indemnités sont versées par un régime public québécois, vous devez plutôt utiliser la grille de calcul 358 du Québec.
Le revenu brut annuel d'un emploi occupé ou convenable comprend le revenu brut annuel ainsi que tout montant remplaçant un revenu de travail(par exemple, une prestation d'invalidité du Régime de pension du Canada) qui est pris en considération dans le calcul de l'indemnité de remplacement de revenu.
Indiquez le montant annuel utilisé pour réduire l'indemnité de remplacement (TP-752.0.0.6, L.9).
Le taux de réduction de l'indemnité de remplacement de revenu est habituellement de 100%, sauf si seule une partie des revenus est prise en considération dans le calcul de l'indemnité de remplacement de revenu. Dans un tel cas, le taux de réduction applicable peut correspondre au taux de remplacement de de revenu par le régime public d'indemnisation. Le mot-clé Taux-Reduction permettra de saisir le taux applicable.
Le taux de réduction de l'indeminité de remplacement déterminé est le pourcentage appliqué pour réduire le montant de l'indemnité de remplacement du revenu. Par exemple, si un régime public d'indemnisation prévoit que le conjoint survivant peut recevoir 60% de l'indemnité de remplacement à laquelle l'accidenté avait droit, un taux de réduction de 40% sera considéré comme appliqué à l'indemnité de remplacement du revenu.
Redressement pour indemnités reçues pour des années passées. Revenu Québec effectuera les redressements nécessaires, s'il y a lieu. Consultez le guide de la déclaration de revenus ligne 358.
Redressement pour indemnités reçues pour des années passées. Revenu Québec effectuera les redressements nécessaires, s'il y a lieu. Consultez le guide de la déclaration de revenus ligne 358.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Redres-Annee-Ant.
Montant des indemnités remboursées qui dépasse le montant des indemnités reçues dans l'année. Ce montant doit être pris en compte aux lignes 246 et 276 de votre déclaration de revenus.
Indiquez si votre client était ou non un bénéficiaire du Programme de solidarité sociale (PSS) ou du Programme de revenu de base (PRB) ayant des contraintes sévères à l'emploi. Cette information concerne la prime au travail adaptée. Consultez le guide de la déclaration de revenus (ligne 456).
Indique si le particulier était ou non un bénéficiaire du PRB qui a reçu l'ajustement mensuel pour personne sans conjoint en plus de la prestation de base. Si la case Q1 indique « OUI », vous pouvez demander le montant pour personne vivant seule.
Indique que votre client a reçu ou non une aide financière de dernier recours ou une aide financière du programme Alternative jeunesse durant 24 des 30 mois précédant le mois et l'année mentionnés à la case T.
Indique si votre client détenait ou non un carnet de réclamation lui permettant de bénéficier de certains services dentaires et pharmaceutiques pour le mois mentionné à la case T.
Premier mois où votre client n'a plus reçu d'aide financière de dernier recours ou d'aide financière du programme Alternative jeunesse en raison des revenus de travail gagnés par lui ou par son conjoint. Il s'agit du premier mois de la période de transition vers le travail.
Mois où le client a recommencé à recevoir une aide financière de dernier recours ou d'aide financière du programme Alternative jeunesse après le début de la période de transition vers le travail mentionnée à la case T.
Nombre de mois compris dans l'année et dans la période de transition vers le travail pendant lesquels le client n'a pas reçu une aide financière de dernier recours ou une aide financière du programme Alternative jeunesse. Reportez ce nombre à la ligne 57 de l'annexe P.
La case 14 du feuillet T5007 s'applique uniquement aux résidents du Manitoba qui reçoivent des prestations du Programme d'aide à l'emploi et au revenu (AER). Si c'est le cas saisissez la fraction indiquée dans la case 14 de votre feuillet.
Les feuillets T5007 relatifs à d'autres prestations du Manitoba, comme le programme 55+, ou les feuillets émis par d'autres provinces ne comportent pas de case 14. Vous devez alors saisir 1.00 dans la case 14.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux (formulaire 479)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux
Utilisez le mot-clé RIC-Ded pour saisir le montant de la case G du Relevé 7. Ce montant représente le montant donnant droit à une déduction relative au RIC.
RIC = Régime d'investissement coopératif
DT Max consignera ce montant ou la limite, comme vous l'aurez peut-être indiquée avec le mot-clé Limite-Ded.q, sur la ligne 26 du formulaire TP-965.39.4 - Calcul des déductions relatives aux SPEQ ou au RIC.
DT Max rapportera le montant non réclamé comme InvStratREPQ .
Utilisez le mot-clé RIC-Montant-Exce pour saisir le montant de la case H du Relevé 7. Ce montant représente le montant dépassant 100 % du coût des titres.
DT Max consignera ce montant sur la ligne 162 du formulaire TP-776.42 - Impôt minimum de remplacement.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RIC-Montant-Exce.
Utilisez le mot-clé Limite-Ded.q pour choisir un type de déduction et établir un plafond au montant à réclamer.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Limite-Ded.q.
Utilisez le mot-clé InvStratREPQ pour saisir les montants historiques et reportés à l'égard des investissements stratégiques au Québec. Ceci n'est nécessaire que pour les nouveaux dossiers de clients. Les montants d'années antérieures sont automatiquement reportés par DT Max.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé InvStratREPQ.
Saisissez l'année et montant du placement.
Utilisez Report.isr pour saisir les montants de SPEQ à reporter. L'année de référence est l'année du placement. Pour la FTQ et les sociétés de RS&DE à capital de risque, l'année de référence est l'année d'imposition antérieure.
Indiquez si la cotisation a été versée dans les 60 premiers jours de l'année 2024 ou dans l'année d'imposition courante.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Periode.
Actions acquises du FTQ, tel qu'indiqué aux cases A du relevé 10. DT Max calculera et consignera le crédit admissible (15% des cotisations versées) sans excéder 750 $, à la ligne 41400 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 424 de la déclaration de revenus du Québec.
DT Max reportera tout montant non réclamé pour un contribuable québécois âgé de moins de 65 ans, à l'aide du mot-clé RL10-REP .
Pour les années 1996 et suivantes, si le particulier a plus de 55 ans et a reçu un revenu de retraite, le crédit ne lui est pas alloué.
N.B.: aucune saisie n'est requise aux cases B et D, lesquelles sont calculées par DT Max. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 20800 - Déduction pour REÉR (annexe 7)
Ligne 41300 - Crédit d'impôt provincial relatif à un fonds de travail. - Coût net
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 20805 - Déduction au titre du CELIAPP
Ligne 41400 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
Saisissez le crédit d'impôt relatif au montant de la case A - Case B. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 41300 - Crédit d'impôt provincial relatif à un fonds de travail. - Coût net
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 41400 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
Remboursement en vertu de l'article 10 de la Loi afin d'établir le FTQ quant aux actions achetées et payées durant le reste de l'année (que les actions aient été émises ou non). Ceci figure à la case C du relevé 10.
DT Max réduira le crédit admissible ( ) à consigner à la ligne 41400 de la déclaration de revenus fédérale, et à la ligne 424 de la déclaration de revenus du Québec, de 15% du montant du remboursement. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 41300 - Crédit d'impôt provincial relatif à un fonds de travail. - Coût net
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 41400 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
Saisissez le crédit d'impôt annulé correspondant (15 % du montant de la case C) - Case D. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Saisissez les actions de remplacement non acquises au cours de la période - Case E. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Saisissez l'impôt spécial relatif au montant de la case E - Case F. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Saisissez les sommes versées au cours de la période pour l'achat d'actions du fonds Fondaction - case G. Ne saisissez pas également ce montant à la case A du Relevé 10. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 41300 - Crédit d'impôt provincial relatif à un fonds de travail. - Coût net
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 41400 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
Saisissez le crédit d'impôt équivalant à 15 % du montant de la case G - case H. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 41300 - Crédit d'impôt provincial relatif à un fonds de travail. - Coût net
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 41400 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
Saisissez le remboursement d'actions acquises au cours de la période - case I. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Saisissez le crédit d'impôt annulé (15 % d'une partie ou de la totalité du montant de la case I) - case J. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Saisissez les actions de remplacement qui n'ont pas été acquises au cours de la période - case K. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Saisissez l'impôt spécial relatif au montant de la case K - case L1 du Relevé 10, ou la Case 11 du feuillet T5006. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 41800 - Impôt suppl. sur les paiements de rev. accumulé d'un REEE (T1172)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 41800 - Impôts spéciaux
Saisissez l'impôt spécial relatif au montant de la case K - case L2. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 41800 - Impôt suppl. sur les paiements de rev. accumulé d'un REEE (T1172)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 41800 - Impôts spéciaux
Saisissez l'impôt spécial relatif au montant de la case K - case L3. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 41800 - Impôt suppl. sur les paiements de rev. accumulé d'un REEE (T1172)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 41800 - Impôts spéciaux
Indiquez si les actions ont été acquises d'une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) agréée selon la législation d'une province, ou si elles ont été acquises d'une SCRT agréée selon les lois fédérales.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Fonds-Agrees.
Fonds agréés selon la législation d'une province (15%) Le crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs sera calculé sur la feuille de travail pour la ligne 41400 du fédéral et le résultat sera reporté aux lignes 41300 et 41400 de la déclaration fédérale, s'il y a lieu.
Les actions ont été acquises d'un fonds agréé selon la législation d'une province. Veuillez préciser comment le crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs doit être réclamé à l'égard de ces actions.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Reclame-Fed-Prov.
Réclamer au fédéral seulement Le montant saisi sera utilisé dans le calcul du crédit à la ligne 41400 au fédéral seulement. Aucun calcul du crédit provincial ne sera effectué.
Réclamer au fédéral et au provincial Le montant saisi sera utilisé dans le calcul du crédit à la ligne 41400 au fédéral et à la ligne appropriée sur l'annexe provinciale (BC428 L.6047, MB428 L.6080, NB428 L.6167, NS428 L.6238, SK428 L.6374 ou YT479 L.6383).
Remarque : Si vous sélectionnez cette option, il est important de ne pas saisir de nouveau le montant dans le groupe CreditProv. Autrement, le crédit sera réclamé en double.
UFILE_T5006
Utilisez le mot-clé REER-RL10 pour saisir les montants investis dans l'acquisition d'actions du FTQ ou de Fondaction qui sont également déductibles à titre de cotisation à un REER, et indiquez si la cotisation sera attribuée au régime du contribuable ou à celui de son conjoint. Ne saisissez pas le montant de cette cotisation au mot-clé REER .
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé REER-RL10.
Régime du contribuable
Régime du conjoint
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 20800 - Déduction pour REÉR (annexe 7)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 20805 - Déduction au titre du CELIAPP
Saisissez une note de référence pour le relevé 10.
Utilisez le mot-clé RL10-REP pour saisir les montants des actions acquises du FTQ ou de FONDACTION d'années antérieures pour lesquels le crédit n'a pas encore été réclamé.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RL10-REP.
FTQ - coût des actions acquises (15%) Utilisez cette option pour saisir la partie inutilisée des actions du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) reportée des années antérieures au Québec. DT Max consignera ce montant à la ligne appropriée dans la grille de calcul 424 du Québec.
Fondaction - coût des actions acquises (25%) Utilisez cette option pour saisir la partie inutilisée des actions de Fondaction (admissible à un crédit d'impôt de 25%) qui est reportée au Québec. DT Max consignera ce montant à la ligne appropriée dans la grille de calcul 424 du Québec.
Fondaction - coût des actions acquises (20%) Utilisez cette option pour saisir la partie inutilisée des actions de Fondaction (admissible à un crédit d'impôt de 20%) qui est reportée au Québec. DT Max consignera ce montant à la ligne appropriée dans la grille de calcul 424 du Québec.
Fondaction - coût des actions acquises (15%)
Actions acquises dans les 60 jours de 2023 (fédéral) Utilisez cette option pour saisir la partie inutilisée des actions acquises dans les 60 premiers jours de l'année qui est reportée au fédéral. DT Max consignera ce montant à la ligne appropriée dans la feuille de travail fédérale pour la ligne 41400.
Info-Seulement.10 Relevé 10 - Afficher les mots-clés pour information seulement
Indicateur - Rachat dans un context de retraite (R) ou d'invalidité (I).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Indicateur.rl10.
Indicateur - Régime d'accession à la propriété (RAP)? (oui/non)
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RAP-Indicateur.
Indicateur - Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)? (oui/non)
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé REEP-Indicateur.
Numéro de contrat du REER.
Transfert - Montant reçu au cours de l'année.
Numéro de reçu REER.
Date d'émission du reçu REER.
Utilisez le mot-clé VersAntic-Prime pour saisir les versements anticipés du crédit d'impôt relatif à la prime au travail tel qu'indiqué dans la case A du relevé 19. DT Max reportera ce montant sur la ligne 441 de la déclaration de revenus du Québec.
Utilisez le mot-clé VersAntic-Suppl pour saisir les versements anticipés du supplément à la prime au travail tel qu'indiqué dans la case B du relevé 19. DT Max reportera ce montant sur la ligne 441 de la déclaration de revenus du Québec.
Utilisez le mot-clé VersAntic-Enfant pour saisir les versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants tel qu'indiqué dans la case C du relevé 19. DT Max reportera ce montant sur la ligne 441 de la déclaration de revenus du Québec.
Utilisez le mot-clé VersAntic-Domic pour saisir les versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée tel qu'indiqué dans la case D du relevé 19. DT Max reportera ce montant sur la ligne 441 de la déclaration de revenus du Québec.
Utilisez le mot-clé Dom-MontantProte pour saisir le montant mensuel servant à calculer la compensation financière tel qu'indiqué dans la case E du relevé 19. DT Max reportera ce montant sur la ligne 1 de la grille de calcul 466, s'il y a lieu.
Utilisez le mot-clé Dom-DateFin-Prot pour saisir la date de fin de l'admissibilité au montant protégé tel qu'indiqué dans la case F du relevé 19. DT Max utilisera cette date dans le calcul de la grille de calcul 466, s'il y a lieu.
Utilisez le mot-clé Dom-Infor-Add pour saisir la date du déménagement au cours de l'année 2023 ou la date à compter de laquelle le nombre des services inclus dans le loyer du contribuable a diminué et pour laquelle ce dernier n'a pas avisé le gouvernement en {année}. DT Max tiendra compte uniquement des mois qui précèdent la date du déménagement ou la date de la diminution des services pour remplir la grille de calcul 466.
Utilisez le mot-clé VersAntic-Infertil pour saisir les versements anticipés du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité tel qu'indiqué dans la case G du relevé 19. DT Max reportera ce montant sur la ligne 441 de la déclaration de revenus du Québec.
Utilisez le mot-clé VersAntic-PersAide pour saisir les versements anticipés du crédit d'impôt pour personne aidante tel qu'indiqué dans la case H du relevé 19. DT Max reportera ce montant sur la ligne 441 de la déclaration de revenus du Québec.
Utilisez le mot-clé Montant-FER afin de saisir le montant du facteur d'équivalence rectifié (FER) et correction du facteur d'équivalence (CFE). Ce montant permet d'accroître la déduction maximale au titre des REER pour l'année.
Inscrivez les intérêts et autres frais financiers reliés à l'acquisition d'un intérêt dans une société.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Frais-Plac.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 22100 - Frais financiers et frais d'intérêts
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais
Indiquez la date à laquelle la renonciation prend effet selon le relevé 11. Si la date est après le 11 mars 2005, les déductions pour frais d'exploration pour actions accréditives émises en vertu d'un visa de prospectus provisoire ou d'une dispense de prospectus seront considérées comme des frais de placement aux fins du calcul du rajustement des frais de placement et seront consignées à la ligne 14 de l'annexe N.
Saisissez ici la déduction pour membre ou employé d'un CFI (T5013).
Saisissez ici le montant des dépenses totales admissibles engagées par la société pour bâtiments propres (T5013).
Saisissez ici le montant de l'aide reçue ou à recevoir pour les dépenses admissibles (T5013).
Utilisez le mot-clé Certificat.t pour consigner le numéro du certificat de rénovations du ministère des Finances de la Colombie-Britannique.
Utilisez le mot-clé Adresse-Renovat. pour consigner l'adresse de la rénovation admissible.
Si vos feuillets de renseignements font état de revenus que votre client partage avec d'autres personnes, indiquez son pourcentage (%) de ces revenus. Le programme consignera la part de votre client sur sa propre déclaration de revenus.
Si le solde appartient au conjoint de votre client, indiquez si vous désirez que le programme en tienne compte lors de la préparation de la déclaration du conjoint. Si vous ne le souhaitez pas, le programme n'en tiendra pas compte.
Si le reste du revenu appartient en tout ou en partie à une personne autre que le conjoint de votre client, le programme n'en tiendra pas compte.
Utilisez le mot-clé Part-conjoint pour consigner le solde du revenu et en indiquer le traitement.
Si le solde appartient au conjoint, DT Max le consignera dans la déclaration de revenus du conjoint. Dans tout autre cas, il ne sera pas ajouté automatiquement sur la déclaration de qui que ce soit.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Part-conjoint.
Saisissez les notes relatives à la saisie d'informations spécifiques provenant de feuillets.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Notes.t.
[037] Rente viagère différée à un âge avancé (information)
[124] Logement et repas sur les chantiers particuliers
[135] Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie
[144] Indien (exonéré) Autres revenus
[146] Indien (exonéré) Prestations de retraite
[148] Indien (exonéré) Paiements forfaitaires
Note - Cotisations versées au régime d'assurance-salaire Saisissez le montant de la note du T4A concernant les primes des prestations du régime d'assurance-salaire. Il s'agit du montant de primes versées à l'égard des prestations du régime d'assurance-salaire, utilisé pour réduire le revenu consigné à la ligne 10400 de la déclaration fédérale.
RL-1 [A-13] - Déduction pour un professeur étranger
Déd. aux lignes 105, 205 et 207 pour le revenu de la case A
RL-1 [O code RB] - Bourse d'études, de perfectionnement,... Le montant de sommes reçues peut figurer au centre du relevé 1, après la mention « Bourses d'études ou de perfectionnement, ou récompenses couronnant une oeuvre remarquable, non incluses à la case O ».
Vous n'avez pas à inclure dans le calcul du revenu les bourses d'études ou de perfectionnement ainsi que les récompenses couronnant une oeuvre remarquable reçues dans l'année par le contribuable, lorsque celui-ci poursuit des études universitaires de 1er cycle ou des études universitaires conduisant à l'obtention d'un diplôme de maîtrise ou de doctorat, à l'exception de telles bourses et récompenses reçues en vertu de la Loi sur l'aide financière aux études, de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ou d'une loi provinciale régissant l'octroi d'une aide financière aux étudiants de niveau postsecondaire.
Note - Rente d'étalement pour artiste (RL-2) Indiquez le montant figurant au centre du relevé 2, après la note «Impôt spécial retenu». Un crédit d'impôt à la ligne 462 code 19, relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste, peut être demandé si, au 31 décembre 2023, le contribuable résidait au Québec et qu'il avait inclus dans son revenu des montants provenant d'une rente d'étalement pour artiste. Un crédit d'impôt remboursable peut être disponible si la rente a fait l'objet de retenues d'impôt à la source.
Note - Impôt spécial retenu (RL-2)
Note - Revenu d'entr. résultant de retraite d'un associé
Note- Déduction pour ristournes (Q297) Indiquez le montant figurant à la sous-case [0-2] « Déduction pour ristournes (ligne 297) » du relevé 1. Une déduction sera réclamée sur la ligne 297 de la déclaration du Québec.
Indiquez le montant figurant à la sous-case [9-1] "Déduction pour ristourne" du relevé 15. Une déduction sera réclamée sur la ligne 297 de la déclaration du Québec.
Législation du Québec - Ristourne attribuée sous forme de parts privilégiées
Afin de faciliter la capitalisation de certaines catégories de coopératives ou de fédérations de coopératives québécoises en encourageant leurs membres à réinvestir dans celles-ci, le régime fiscal permet que les ristournes qu'elles attribuent sous forme de parts privilégiées, après le 21 février 2002 et avant le 1er janvier 2023 (Afin de continuer à soutenir la croissance des coopératives et des fédérations de coopératives, le mécanisme de ristournes à impôt différé sera reconduit pour une période additionnelle de dix ans), puissent donner ouverture au mécanisme de ristournes à impôt différé, lequel permet un report d'impôt jusqu'à ce que les parts soient aliénées.
De façon sommaire, ce mécanisme permet à un contribuable qui est membre soit d'une coopérative ou d'une fédération de coopératives, soit d'une société de personnes qui est membre d'une coopérative ou d'une fédération de coopératives de déduire à la ligne 297 de la déclaration du Québec, dans le calcul de son revenu imposable, le montant d'une ristourne qui lui a été attribuée sous la forme d'une part privilégiée ou, s'il est membre d'une société de personnes, sa part dans la ristourne, pour autant que cette coopérative ou fédération de coopératives détienne, pour l'année d'imposition à l'égard de laquelle la ristourne est attribuée, une attestation d'admissibilité délivrée par le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation selon laquelle elle est une coopérative admissible pour cette année d'imposition.
A la suite de l'aliénation d'une part privilégiée à l'égard de laquelle une déduction pour ristourne admissible a été accordée, le contribuable ayant bénéficié de cette déduction doit généralement inclure, dans le calcul de son revenu imposable, à la ligne 276 de la déclaration du Québec, le montant déduit antérieurement à l'égard de cette part.
Note - Rachat d'une part privilégiée (Q276) Indiquez le montant figurant à la sous-case [O-3] "Rachat d'une part privilégiée" du relevé 1. Ce montant sera inclus à la ligne 276 de la déclaration du Québec.
Indiquez le montant figurant à la sous-case [9-2] "Inclusion pour ristourne - Rachat de parts privilégiées" du relevé 15. Ce montant sera inclus à la ligne 276 de la déclaration du Québec.
Note - Rev. d'un bien visé aux cat. 43.1 ou 43.2 Indiquez pour des revenus d'une société de personnes relatifs à des avoirs miniers et à des actions accréditives, le montant du revenu qui est tiré soit d'un bien visé aux catégories 43.1 ou 43.2 de l'annexe II du Règlements de l'impôt sur le revenu, soit d'une entreprise qui consiste à vendre le produit d'un tel bien. Ce montant sera consigné à la ligne 14B du formulaire T691 - Impôt minimum de remplacement.
YT(S14) - FNACC YT admis. des société de pers.
YT(S14) - FNACC YT admis. des soc. de pers. (Entr. minière)
RL-1 [201] - Allocation pour frais de garde
RL-1 [O] - Remboursement pour frais de garde
Note - Dépenses reliées aux subventions de recherche
PCRE (case 202) que vous n'aviez pas le droit de recevoir Saisissez le montant de PCRE que vous n'avez pas le droit de recevoir peuvent être le résultat d'un changement de votre situation, d'un paiement en trop, ou d'un autre facteur. Dans la plupart des cas, vous recevrez un avis de l'ARC indiquant que vous n'avez pas droit à un montant.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Taux-Exemption.t pour consigner le taux d'exemption selon la case A-14 du relevé 1. Ce taux est utilisé pour calculer le montant déductible à la ligne 297 de la déclaration du Québec pour les déductions suivante: - Q297 Code 19 Déduction pour professeur étranger
Le montant déductible est égal au résultat de la formule suivante : A - (B x C)
A = Relevé 1 Cases A-9, A-10, A-11, A12 ou A-13 (la partie du revenu admissible pour l'année attestée par l'employeur de manière prescrite); B = La somme des déductions demandées aux lignes 105, 205 et 207 pour le revenu du relevé 1 case A (utilisez le mot-clé Notes.t4 pour consigner ce montant); C = Relevé 1 Case A-14 (% du revenu d'emploi exempté).
Utilisez le mot-clé RL-1 si le pensionné a reçu un relevé 1 pour le régime privé d'assurance-maladie.
Utilisez le mot-clé RL-1-Case_A pour saisir le revenu d'emploi selon la case A du relevé 1. DT Max consignera ce montant aux lignes 101 et 102 de la déclaration du Québec.
Utilisez le mot-clé RL-1-Case_E pour saisir l'impôt du Québec retenu à la source selon la case E du relevé 1.
DT Max inscrira le montant à la ligne 451 de la déclaration du Québec.
Utilisez le mot-clé RL-1-Case_J pour saisir les cotisations versées par l'employeur à un régime d'assurance-maladie pendant l'année, selon la case J du relevé 1. Ce montant est inclus dans la case A puisqu'il est considéré comme un avantage imposable aux fins de l'impôt du Québec. Ce montant n'est déductible à titre de frais médicaux qu'au Québec. DT Max l'inclura aux données comme tel. Voir également Medical et Optimiser .
Utilisez le mot-clé RL-1-Case_L pour saisir les autres allocations et avantages imposables selon la case L du Relevé 1. Ce montant n'est saisi qu'à titre de renseignement.
Utilisez le mot-clé RL-1-Case_211 pour saisir l'avantage relatif à un ancien emploi selon la case 211 du Relevé 1. Ce montant n'est saisi qu'à titre de renseignement.
Utilisez CRCD-Versees pour consigner les sommes versées au cours de l'année pour l'acquisition d'actions de la société Capital régional et coopératif Desjardins.
DT Max calculera un crédit d'impôt non remboursable correspondant à 35 % du montant de la case A, à concurrence de 1 750 $ pour les particuliers résidant au Québec au 31 décembre.
Utilisez CRCD-Credit pour indiquer le crédit d'impôt non remboursable pour les acquisitions équivalent à 35 % du montant de la case A (maximum 1 750 $). Ce montant sera consigné à la ligne 422 de la déclaration de revenus du Québec.
Utilisez CRCD-Echange pour consigner le coût des actions de Capital régional et coopératif Desjardins échangées.
DT Max calculera un crédit d'impôt non remboursable correspondant à 10 % du montant de la case C, à concurrence de 1 500 $ pour les particuliers résidant au Québec au 31 décembre.
Utilisez CRCD-EchangeCr pour indiquer le crédit d'impôt non remboursable pour les acquisitions équivalent à 10 % du montant de la case C (maximum 1 500 $). Ce montant sera consigné à la ligne 422 de la déclaration de revenus du Québec.
Les paiements contractuels sont des sommes reçues pour la prestation d'un service, ou encore des sommes reçues à la fois pour la prestation d'un service et pour l'acquisition ou la location de biens. Les paiements contractuels ne comprennent pas les sommes reçues en totalité ou en quasi-totalité (90 % ou plus) pendant l'année pour l'acquisition ou la location de biens.
Ce montant ne comprend pas la taxe sur les produits et services (TPS) ni la taxe de vente du Québec (TVQ) applicables.
Vous devez utiliser le montant de la case A pour calculer le revenu d'entreprise à inscrire dans la déclaration de revenus (ligne 164, pour la déclaration d'un particulier). Veuillez consulter la brochure Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155) pour obtenir plus de renseignements.
Les subventions sont des sommes reçues comme aide pour le coût d'un bien, pour un débours ou pour une dépense, ou comme incitatif. L'aide ou l'incitatif peuvent prendre la forme d'une prime, d'une subvention, d'un prêt à remboursement conditionnel, d'une allocation ou d'un paiement de transfert gouvernemental.
Vous devez utiliser le montant de la case B pour calculer le revenu d'entreprise ou de biens à inscrire dans la déclaration de revenus ou pour calculer le crédit d'impôt pour frais médicaux si ce montant se rapporte à des frais médicaux.
Le montant inscrit à la case B peut, selon le cas, réduire le coût d'un bien, réduire les dépenses ou augmenter les revenus.
Sélectionnez le type de bénéficiaire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Beneficiaire.
1 Particulier ou fiducie
2 Société
3 Société de personnes
4 Partic./fiducie, soc./soc. de pers. compte en commun
5 Partic./fiducie, soc./soc. de pers. faisant partie
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ).
Nombre de bénéficiaires.
Utilisez le mot-clé Retribution pour saisir le montant de la rétribution nette pour une ressource de type familial/intermédiaire de la case A du Relevé 29. Ce montant représente l'excédent de la rétribution versée à la ressource de type familial (RTF) ou à la ressource intermédiaire (RI) [case B] sur le total des compensations financières (case C) et des dépenses de fonctionnement (case D). DT Max consignera ce montant à la ligne 1 du formulaire Rétribution cotisable d'un responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire (LM-53).
Rétribution versée à la RTF ou à la RI par l'établissement public (pour information seulement).
Compensations financières (pour information seulement) versées pour - la participation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP);
- la participation au Régime de rentes du Québec (RRQ);
- la protection accordée par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), s'il y a lieu;
- l'accès à certains services en matière de régimes sociaux, s'il y a lieu.
Dépenses de fonctionnement (pour information seulement). Ce montant représente les dépenses de fonctionnement raisonnables engagées dans le cadre de la prestation de services par la RTF ou la RI, et qui sont établies selon les dispositions d'une entente collective ou, à défaut d'une telle entente, selon une décision du ministre de la Santé et des Services sociaux prise avec l'autorisation du Conseil du trésor.
Est-ce qu'il y a une seconde personne responsable ? (oui/non) (LM-53 Partie 2).
Prénomom de la seconde personne responsable (LM-53 Partie 2)
Nom de la seconde personne responsable (LM-53 Partie 2)
Numéro d'assurance sociale de la seconde personne responsable (LM-53 Partie 2)
Part de la rétribution nette de la seconde personne responsable (LM-53 Partie 2)
Depenses-Payees.lm Dépenses payées pour l'année pour les services d'un assistant ou d'un remplaçant (LM-53 L.2,3 et 4)
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Depenses-Payees.lm.
Salaires et cotisations de l'employeur
Frais payés pour un service de traitement de la paie
Frais payés pour les services d'une personne
Frais payés pour les services d'une société de personnes
Sélectionnez
Utilisez le mot-clé NAS.lm pour consigner le NAS de la personne pour qui les frais ont été payés.
Utilisez le mot-clé NI-SocPersonnes.lm pour consigner le numéro d'identification de la société de personnes pour qui les frais ont été payés.
Utilisez le mot-clé Choix-Indien-RRQ si vous voulez faire le choix de verser une cotisation au RRQ sur cette rétribution (oui/non). Un particulier qui a un statut d'Indien et qui a reçu un relevé 29 a le choix de ne pas cotiser au RRQ sur le montant de rétribution.
Est-ce que les règles de fractionnement de revenu s'appliquent pour ce feuillet?
A compter du 1er janvier 2018, les montants reçus par un particulier majeur sont assujettis à l'impôt sur le revenu fractionné. Un « revenu fractionné » comprendra généralement un dividende et de l'intérêt, mais pas de salaire, payé par une société privée directement ou indirectement à un particulier et provenant d'une entreprise liée (« Entreprise Liée ») pour le particulier, ainsi que certains gains en capital sauf si ces montants se qualifient à certaines exclusions spécifiques (« Montant Exclu » ou « Montants Exclus »).
Cliquez ici pour voir les Questions et réponses pour répondre aux changements du fractionnement du revenu pour savoir si le particulier est exempté de l'IRF.
Pour des informations en ligne de l'ARC concernant le revenu fractionné.
Sélectionnez la façon de consigner les montants de revenu fractionné.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Source-Fraction.t.
Sélectionnez le genre de dividende et consignez le montant (T1206).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dividende.frac.
Montant réel des dividendes déterminés
Montant réel de dividendes autres que déterminés
Mémo - Cr. d'impôt pour les dividendes de la case I-1 [J-1]
Sélectionnez le genre de revenu étranger et consignez le montant (T1206)
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RevEtranger.frac.
Revenu étranger ne provenant pas d'une entreprise
Revenu étranger tiré d'une entreprise
Impôt étranger sur des rev. non tirés d'entreprise
Impôt étranger sur des revenus d'entreprise
Sélectionnez le genre d'autre revenu et consignez le montant (T1206).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AutreRevenu.frac.
Intérêt
Gain en capital
Autre : Gain en capital réputé dividende de source étrang.
Autre : Rev. d'entreprise provenant d'une entreprise liée
Autre : Revenu net/perte nette de location
Autre : Rev. net/perte nette de location de source étrang.
Autre revenu fractionné (préciser)
Le mot-clé FeuilletMod peut être utilisé pour indiquer si les informations figurant sur un feuillet ont été modifiées. Notez cependant que pour les fins de la TED à Québec, ce mot-clé doit être utilisé pour tous les relevés 2 modifiés qui sont consignés.
Pour éviter toute répétition, ne consignez pas le feuillet original si le feuillet modifié est consigné.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé FeuilletMod.
Original
Fédéral
Québec
Fédéral et Québec
Pour calculer le revenu imposable rajusté aux fins de l'impôt minimum de remplacement pour les déclarations de revenus de 2006 à 2011, le particulier peut choisir de limiter ses pertes comme commanditaire seulement pour les sociétés de personnes qui sont des abris fiscaux. Pour ce faire, le particulier peut produire le choix dans les 90 jours suivant l'octroi de la sanction royale du projet de loi C-4, Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2013. Utilisez le mot-clé IMR-Pertes-Comm pour préciser si le particulier a fait le choix ou non.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé IMR-Pertes-Comm.
Fait le choix de limiter les pertes à des abris fiscaux Pour calculer le revenu imposable rajusté aux fins de l'impôt minimum de remplacement pour les déclarations de revenus de 2006 à 2011, le particulier peut choisir de limiter les pertes comme commanditaire seulement pour les sociétés de personnes qui sont des abris fiscaux. Pour ce faire, le particulier peut produire le choix dans les 90 jours suivant l'octroi de la sanction royale du projet de loi C-4, Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2013.
N'a pas fait le choix
Le particulier a fait un choix. Utilisez le mot-clé IMR-Pertes.c pour indiquer la partie des pertes de 2006 à 2022 qui provient de sociétés de personnes qui sont des abris fiscaux. Ajoutez à ce montant le montant total des pertes comme commanditaire subies avant 2006 que vous avez réclamé.
Le particulier n'a pas fait de choix. Utilisez le mot-clé IMR-Pertes.d pour indiquer le montant total de ces pertes qui ont été subies avant 2012. Ajoutez à ce montant la partie de toute perte subie après 2011 que vous avez demandée qui provient de sociétés de personnes qui sont des abris fiscaux.
Choisissez l'option pertinente et saisissez le solde d'ouverture du compte de frais d'exploration et d'aménagement au Canada et à l'étranger.
DT Max reporte ce solde de la déclaration de l'année antérieure. Vous devez saisir la donnée s'il s'agit d'un nouveau client.
Les additions au cours de l'année sont saisies à l'aide du mot-clé Ressourc-Add dans le groupe Feuillet sous l'option T5013/Abri. Les additions (montant positif) sont ajoutées dans le solde d'ouverture et les réductions (montant négatif) sont soustraites du solde d'ouverture afin de déterminer la déduction admissible pour les frais d'exploration et d'aménagement.
Les montants restant dans le compte à la fin de l'année seront reportés prospectivement par DT Max.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Ressource-Res.
FEC - frais d'exploration au Canada Saisissez les frais d'exploration au Canada (FEC). Ils peuvent être indiqués à la case 173 du feuillet T5013, à la case 190 du feuillet T5013 et à la case 10 du feuillet T101. Ce montant peut également se trouver dans les cases 28 et 29 du relevé 15 et dans les cases A et B du relevé 11.
Saisissez également les frais réputés à des fins d'exploration au Canada, indiqués à la case 11 du feuillet T101.
Ce montant est ajouté au solde commun d'ouverture de FEC. DT Max réclamera la totalité des FEC en commun cumulatifs à la ligne 22400 de la déclaration de revenus fédérale.
DT Max reportera les montants qui demeurent en commun à la fin de l'année.
Utilisez le mot-clé Ressourc-Aide afin d'inscrire le montant correspondant à l'aide reçue pour frais d'exploration au Canada (FEC).
Notez que le feuillet complémentaire T5013 ne consigne pas ce montant séparément. Cependant, le feuillet d'information correspondant, au Québec, inclut ce montant aux cases 28 à 31 du relevé 15. Si le montant des FEC, des FAC et des FCPG consigné au fédéral (sur le T5013) n'est pas équivalent au montant net consigné aux fins de l'impôt sur le revenu au Québec (relevé 15), inscrivez 0 pour l'aide au fédéral (T5013) et utilisez Alt-J pour inscrire le montant pour l'aide au Québec consigné sur le relevé 15. DT Max déduira ce montant des FEC en commun aux fins de l'impôt au Québec.
Inscrivez le montant indiqué à la case 14 du feuillet T101. Ce montant est également consigné à la case A du relevé 11 aux fins de l'impôt au Québec. DT Max déduira ce montant des FEC en commun.
FAC - frais d'aménagement au Canada Saisissez les frais d'aménagement au Canada (FAC). Ils peuvent être indiqués à la case 174 du feuillet T5013, à la case 191 du feuillet T5013 et à la case 12 du feuillet T101. Ce montant peut également se trouver aux cases 30 et 31 du relevé 15 et à la case B du relevé 11.
Ce montant est ajouté au solde commun d'ouverture de FAC. DT Max réclamera 30% des FAC en commun cumulatifs à la ligne 22400 de la déclaration de revenus fédérale.
DT Max consignera les montants qui demeurent en commun à la fin de l'année.
Avant de procéder au calcul de la réclamation, DT Max déduira automatiquement des FAC en commun le solde négatif des FBCPG en commun. Si le solde des FAC en commun devient négatif, le résultat négatif sera consigné comme autre revenu à la ligne 13000 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 150 de la déclaration de revenus du Québec.
Utilisez le mot-clé Ressourc-Aide afin d'inscrire le montant correspondant à l'aide reçue pour frais d'aménagement au Canada (FAC).
Notez que le feuillet complémentaire T5013 ne consigne pas ce montant séparément. Cependant, le feuillet d'information correspondant, au Québec, inclut ce montant aux cases 35(30) et 35(31) du relevé 15. Si le montant des FEC, des FAC et des FCPG consigné au fédéral (sur le T5013) n'est pas équivalent au montant net consigné à des fins d'impôt sur le revenu au Québec (relevé 15), inscrivez 0 pour l'aide au fédéral (T5013) et utilisez Alt-J pour inscrire le montant pour l'aide au Québec consigné sur le relevé 15. DT Max déduira ce montant des FAC en commun aux fins de l'impôt au Québec.
Inscrivez le montant indiqué à la case 14 du feuillet T101. Ce montant est également consigné à la case I(B) du relevé 11 aux fins de l'impôt au Québec. DT Max déduira ce montant des FAC en commun.
FBCPG - frais biens Can. relatif au pétrole & gaz Saisissez les frais de biens canadiens pour le pétrole et le gaz (FCPG). Ils peuvent être indiqués à la case 175 du feuillet T5013 et à la case 13 du feuillet T101. Ce montant peut également se trouver à la case 30 du relevé 15 et à la case C du relevé 11.
Ce montant est ajouté au solde commun d'ouverture de FCPG. DT Max réclamera 10% des FCPG en commun cumulatifs à la ligne 22400 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 241 de la déclaration de revenus du Québec.
La déduction réclamée pour ressources est retranchée de ce qui reste en commun.
DT Max consignera les montants qui demeurent en commun à la fin de l'année.
Si le solde de FCPG en commun, avant la réclamation, s'avère négatif, DT Max déduira automatiquement ce montant des FAC en commun.
Utilisez le mot-clé Ressourc-Aide pour inscrire le montant correspondant à l'aide reçue pour les frais de biens canadiens pour le pétrole et le gaz (FCPG).
Notez que le feuillet complémentaire T5013 ne consigne pas ce montant séparément. Cependant, le feuillet d'information correspondant, au Québec, inclut ce montant à la case 35(30) du relevé 15. Si le montant des FEC, des FAC et des FCPG consigné au fédéral (sur le T5013) n'est pas équivalent au montant net consigné aux fins de l'impôt sur le revenu au Québec (relevé 15), inscrivez 0 pour l'aide au fédéral (T5013) et utilisez Alt-J pour inscrire le montant pour l'aide au Québec consigné sur le relevé 15. DT Max déduira ce montant des FCPG en commun aux fins de l'impôt au Québec.
Saisissez le montant indiqué à la case 14 du feuillet T101. Ce montant est également consigné à la case I(C) du relevé 11 aux fins de l'impôt au Québec. DT Max déduira ce montant des FCPG en commun.
FEAE - frais d'exploration & aménagement à l'étranger Saisissez les frais d'exploration et d'aménagement à l'étranger (FEAE). Ils peuvent être indiqués à la case 176 du feuillet T5013.
Ce montant est ajouté au solde commun d'ouverture de FEAE. DT Max réclamera le plus important des montants suivants :
i) 10% des FEAE en commun ou
ii) les revenus de sources étrangères, apparaissant à la ligne 22400 de la déclaration de revenus fédérale.
La déduction réclamée pour ressources est retranchée de ce qui reste en commun.
DT Max consignera les montants qui demeurent en commun à la fin de l'année.
Utilisez le mot-clé Ressourc-Aide pour inscrire le montant correspondant à l'aide reçue pour les frais d'exploration et d'aménagement à l'étranger (FEAE). Notez que le feuillet complémentaire T5013 ne consigne pas ce montant séparément. Ne saisissez ce montant que si le montant net de FEAE, sans tenir compte du montant correspondant à l'aide reçue, n'est pas identique pour le fédéral et le le Québec.
FEQ - frais d'exploration au Québec
DBE - déduction de base pour épuisement Sélectionnez cette option pour inscrire la déduction de base pour épuisement reportée de l'année précédente et admissible à une déduction pour l'année en cours.
DMBE - déduction minière de base pour épuisement Sélectionnez cette option pour inscrire la déduction minière pour épuisement reportée de l'année précédente et admissible à une déduction pour l'année en cours.
BEQ - base pour l'exploration du Québec (ligne 287) Sélectionnez cette option pour inscrire le solde d'ouverture de la déduction de base pour l'exploration au Québec, reporté d'une année antérieure.
Autres déductions pour ressources Sélectionnez cette option pour inscrire "Autre" déductions relatives aux ressources, reportées des années antérieures. Il s'agit du montant admissible pour une déduction pour l'année en cours. Pour saisir le montant de la déduction à réclamer, utilisez le mot-clé Deduction.r.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 22400 - Frais d'exploration et d'aménagement (T1229)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi
Utilisez ce mot-clé pour effectuer un rajustement ou changement au montant saisi pour un compte de ressources donné. Ceci nécessitera un changement au revenu net de la société à la ligne 12200 de la page 1 de la déclaration fédérale. Sur la déclaration du Québec, ceci aura une incidence sur le revenu inscrit à la ligne 134. Les montants positifs seront ajoutés aux comptes et au revenu alors que les montants négatifs seront soustraits des comptes et du revenu net.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rajust.r.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Cette saisie remplacera les calculs en fonction des comptes de frais d'exploration et d'aménagement au Canada ou à l'étranger ( ).
Quant aux options qui ne correspondent à aucun compte de ressources, les montants saisis seront réclamés comme déduction sur la ligne 22400 (frais d'exploration, etc.) ou sur la ligne 23200 (épuisement, etc.) de la déclaration de revenus fédérale. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Cette saisie remplacera les calculs de l'incitatif à l'investissement accéléré réclamé en fonction des frais d'aménagement au Canada (FAC) et les frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (FEBCPG) ( ).
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 22400 - Frais d'exploration et d'aménagement (T1229)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi
Déduction demandée en 2022 (montant de la case H du T1229 de 2022). Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 22400 - Frais d'exploration et d'aménagement (T1229)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi
Déduction demandée en 2017 (montant de la case B du T1229 de 2017). Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé CII-AnPrec pour réduire le compte de dépenses relatif aux ressources canadiennes. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Saisissez le revenu provenant de sources étrangères sous le mot-clé Rev-Etr-Res .
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rev-Etr-Res.
Revenu de la disp. d'avoirs miniers étrangers Si le montant du revenu de source étrangère inclus dans le revenu net ( ) provient de la disposition d'avoirs miniers étrangers, précisez également le montant ici. Ce montant est nécessaire aux fins de l'Impôt minimum de remplacement (IMR).
Autres revenus de sources étrangères (précisez) Si le montant inclus dans le revenu net ( ) provient d'autres revenus de sources étrangères, précisez également le montant ici. Ce montant permet de déterminer la déduction maximale pouvant être réclamée relativement aux avoirs miniers étrangers. Cette entrée n'inscrira pas de montant sur la déclaration de revenus ni sur les formulaires d'IMR.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 22400 - Frais d'exploration et d'aménagement (T1229)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 22900 - Autres dépenses d'emploi
DT Max génère automatiquement le formulaire T5004 (et le formulaire TP-1079.6 pour les résidents du Québec) à l'aide des données saisies dans ce mot-clé pour les abris fiscaux (ex. T5003, T5013).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé T5004.
Items à ajouter à l'annexe T5004 Utilisez cette option si vous désirez ajouter d'autres items à ceux qui sont générés par DT Max.
T5004 - Substitution Utilisez cette option si vous désirez générer un formulaire T5004 vierge à compléter à la main.
Indiquez le nom de l'abri fiscal
Indiquez le numéro d'identification de l'abri fiscal au fédéral
Indiquez le numéro d'identification de l'abri fiscal au Québec
Indiquez la date d'achat de l'abri fiscal
Indiquez le numéro de la ligne de la déclaration T1 et le montant de la perte ou de la déduction demandée
Indiquez le numéro de la ligne de la déclaration TP1 et le montant de la perte ou de la déduction demandée
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Que-Perte/Ded.t.
Annexe L, ligne 23 - Perte d'entreprise
Annexe L, ligne 24 - Perte agricole ou de pêche
Annexe L, ligne 25 - Perte de profession
Annexe L, ligne 26 - Perte de commission
Annexe L, ligne 29 - Perte de société de personnes
Ligne 136 - Perte de location
Ligne 234 - Perte déd. au titre d'un plac. d'entreprise
Ligne 231 - Frais financiers et frais d'intérêts
Ligne 241 - Frais d'exploration et d'aménagement
Ligne 250 - Autres déductions
Ligne 287 - Déd. relatives à des invest. stratégiques
Ligne 395 - Dons 20%
Ligne 397 - Dons 24%
Ligne 414 - Crédit pour contribution politique
| 
Nom.t 
Nom.nr5 
No-Police 