  Impôt provincial et crédits d'impôt provinciaux |
Utilisez le mot-clé CreditProv pour saisir un crédit provincial. Ce mot-clé vous permet de sélectionner la province ou juridiction pertinente au crédit que vous désirez saisir.
Les différentes provinces (juridictions) accordent divers crédits d'impôt. Les mêmes crédits ne sont cependant pas tous offerts dans toutes les juridictions. Lorsque vous saisissez CreditProv et faites votre choix, des mots-clés secondaires sont alors affichés, vous permettant de sélectionner le type de crédit d'impôt désiré (seuls les crédits applicables dans la province choisie seront offerts) et de saisir le montant du crédit.
En principe, les crédits ne peuvent être réclamés que dans les juridictions où le contribuable a déclaré un revenu, ou dans la province dont il est résident au 31 décembre de l'année d'imposition.
Pour les contribuables dont le revenu provient de différentes juridictions, cette façon de saisir les montants permettra à DT Max de réclamer les crédits d'impôt applicables pour chacune des provinces concernées.
Les différents crédits d'impôt foncier ne sont pas inclus. Si vous désirez les réclamer, saisissez les données pertinentes à l'aide du mot-clé Residence, lequel ouvre un groupe et affiche les mots-clés secondaires nécessaires à la saisie des données.
 Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 40600 - Impôt fédéral
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux (formulaire 479)
 Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux
Si le 31 décembre 2023, vous et votre époux ou conjoint de fait occupiez des résidences principales distinctes pour des raisons médicales, d'éducation ou d'affaires, saisissez l'adresse qui ne correspond pas à celle indiquée sur la première page de la déclaration de revenus seulement si le conjoint ne produit pas sa déclaration avec le chef de famille.
Saisissez le nom de la rue.
Saisissez le nom de la ville du conjoint.
Saisissez la province de résidence du conjoint.
Saisissez le code postal du conjoint selon le format A1B 2C3.
Pour la demande de la prestation trillium de l'Ontario et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario, si le 31 décembre 2023, vous et votre époux ou conjoint de fait occupiez des résidences principales distinctes en Ontario pour des raisons médicales, vous pouvez choisir de demander individuellement le CIOCEIF, le CCENO ou la SPAPIFO.
Le particulier est reconnu comme mineur émancipé par une autorité compétente (par exemple, un tribunal). Une personne reconnue comme mineur émancipé est admissible pour demander le crédit d'impôt pour solidarité du Québec ainsi que les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail du Québec.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 40600 - Impôt fédéral
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux (formulaire 479)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux
Utilisez le mot-clé Credit-MB pour préciser si le particulier peut demander le crédit d'impôt personnel et le crédit d'impôt foncier pour l'éducation (MB479). Crédit d'impôt personnel
Le particulier ne peut pas demander le crédit d'impôt personnel si quelqu'un le déclare comme personne à charge dans son formulaire MB428. Crédit d'impôt foncier pour l'éducation
Le particulier ne peut pas demander le crédit d'impôt foncier pour l'éducation si le particulier vivait chez une personne qui, pour 2023, le déclare comme personne à charge.
Est-ce que le client a reçu l'avance de 200$ pour le crédit de soutien financier des aînés?
Saisissez le montant total des contributions versées à un parti politique provincial.
Ces contributions donnent droit à un crédit d'impôt dans toutes les provinces.
Pour plus plus d'information, veuillez consulter le guide pour confirmer l'admissibilité au crédit d'impôt.
Saisissez le montant de la contribution et DT Max calculera le crédit d'impôt et l'appliquera si possible.
Il existe des plafonds pour ces crédits et les montants inutilisés ne peuvent pas être reportés.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PolitiqProv.
Utilisez Politi-Mun pour indiquer le montant de contributions électorales admissibles au crédit d'impôt pour contributions politiques. DT Max calculera le montant du crédit et l'appliquera si possible. DT Max inscrira ce montant à la ligne 414 de la déclaration du Québec.
Notez que ce crédit n'est disponible qu'au Québec.
Cotisations à un fonds à capital de risque de travailleurs.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cap-Risque.
Actions acquises dans les 60 jours de 2024
Actions acquises après les 60 premiers jours de l'année
Actions acquises après les 60 premiers jours de 2023
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 41300 - Crédit d'impôt provincial relatif à un fonds de travail. - Coût net
Ligne 41400 - Crédit d'impôt provincial relatif à un fonds de travail. -Cr. admis
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 41400 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
Utilisé le mot-clé Cap-Risque-Rep pour saisir la partie inutilisée des actions acquises d'une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) durant les 60 premiers jours de 2023 qui est reportée au fédéral.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cap-Risque-Rep.
Actions acquises dans les 60 jours de 2023 Utilisez cette option pour saisir la partie inutilisée des actions d'une SCRT agréée selon la législation d'une province ou territoire. DT Max consignera ce montant à la ligne 1 dans la feuille de travail fédérale pour la ligne 41400.
Si vous répondez NON, le programme tentera de réclamer également le crédit fédéral pour fonds à capital de risques de travailleurs, si possible.
Il est possible que vous ayez aussi reçu un feuillet T5006 pour contribution à un fonds à capital de risque de travailleurs. Si vous avez déjà saisi votre T5006 (sous feuillets de renseignements), répondez OUI afin d'empêcher que des montants soient doublés au fédéral.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 40600 - Impôt fédéral
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux (formulaire 479)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux
Inscrivez le montant du crédit d'impôt inscrit sur le ou les certificats NL VCTC.
NLVC-CapRisque-Rep Report du crédit inutilisé pour capital de risque [NL428]
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé NLVC-CapRisque-Rep.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 40600 - Impôt fédéral
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux (formulaire 479)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux
Saisissez le montant total du crédit selon vos certificats d'impôt NSIETC-1. Selon le Règlement sur le crédit d'impôt pour l'équité en matière d'innovation, pris en vertu de l'article 37A de la Loi de l'impôt sur le revenu:
Critères pour les investisseurs admissibles.
Tous les éléments suivants sont les critères qu'un investisseur doit satisfaire pour être un investisseur admissible: - a) ils sont âgés d'au moins 19 ans et résident de la province;
- b) si l'investisseur cherche à investir dans une débenture convertible, il n'est pas administrateur de la société agréée ni actionnaire désigné de la société au sens de ce terme à l'article 248 de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada), mais comme si la référence à 10% dans cette définition était interprétée comme une référence à 25%.
Utilisez le mot-clé CrInnovation-Rep pour consigner le crédit inutilisé pour le capital de risque lié à l'innovation de la ligne 2 du T225.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CrInnovation-Rep.
Utilisez le mot-clé RR-CrInnov-CapRis pour consigner le report rétrospectif du crédit inutilisé pour capital de risque [T225].
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RR-CrInnov-CapRis.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 40600 - Impôt fédéral
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux (formulaire 479)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux
Saisissez le montant du crédit d'impôt inscrit sur le ou les certificats NSVCTC-1.
Utilisez le mot-clé NSVCTC-CapRis-Rep pour consigner le crédit inutilisé pour le capital de risque de la ligne 6 du T224.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé NSVCTC-CapRis-Rep.
Utilisez le mot-clé RR-NSVCTC-CapRis pour consigner le report rétrospectif du crédit inutilisé pour capital de risque [T224].
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RR-NSVCTC-CapRis.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 40600 - Impôt fédéral
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux (formulaire 479)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux
Utilisez le mot-clé InvestisseurCr-Rep pour consigner montant reporté pour le crédit d'impôt de l'Alberta pour les investisseurs (CIAI). Le crédit d'impôt peut être reporté pour un maximum de quatre ans, ce qui signifie qu'un investisseur peut recevoir un crédit de plus de 60 000$, jusqu'à un maximum de 300 000$ (équivalent à un placement de 1 000 000$), car le crédit d'impôt de 60 000$ par année sera attribué à l'année durant laquelle le crédit est réalisé ainsi que les quatre années qui suivent.
Crédit d'impôt de participation à un régime d'achat d'actions ou fonds des travailleurs.
Ce crédit est offert en Colombie-Britannique.
Pour la Colombie-Britannique, saisissez le montant du feuillet ESOP 20/FIN565 qui figurera à la ligne 60450 de la déclaration BC428 de la Colombie-Britannique. Le maximum de ce crédit et du crédit d'impôt provincial pour capital de risque (CAPRISQEMP) s'établit à 2 000 $ et il faut s'en prévaloir durant la présente année d'imposition. Aucun montant inutilisé ne peut être reporté.
Le crédit d'impôt provincial pour capital de risque pour employés n'est offert qu'en Colombie-Britannique. Le coût des parts acquises donnera droit à un crédit d'impôt provincial de 15% du placement. Le montant maximal admissible pour ce crédit, combiné au crédit d'impôt provincial pour participation à un fonds de travailleurs, s'établit à 2 000 $. Le placement figure sur le formulaire EVCC 30. Le crédit provincial est consssigné sur le formulaire 428 de la Colombie-Britannique. Aucun montant inutilisé ne peut être reporté.
Le placement EVCC est admissible à un crédit d'impôt fédéral pour fonds de solidarité de travailleurs à la ligne 41400 de la déclaration fédérale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cap-Risq-Emp.
Si vous avez payé à une province (Colombie-Britannique et Québec) de l'impôt sur des opérations forestières effectuées dans la province, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt sur les opérations forestiéres. Utilisez le mot-clé Revenu-Foret pour saisir le revenu provenant de l'exploitation forestière sur lequel l'impôt a été payé. Utilisez le mot-clé Impot-Foret pour saisir l'Impôt payé sur opérations forestières.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 40600 - Impôt fédéral
Utilisez le mot-clé Impot-Foret pour saisir l'Impôt payé sur opérations forestières.
Ce crédit est offert au Québec et en Colombie-Britannique seulement. Il est limité au revenu provenant de l'exploitation forestière sur lequel l'impôt a été payé.
Québec
Montant de la taxe que vous avez payée au ministre du Revenu du Québec lors de la production du formulaire Déclaration concernant les opérations forestières (TPZ-1179). DT Max calcule automatiquement la déduction de 33,3 % de l'impot payé sur opérations forestière de cette année et les années antérieures. Cette déduction figure à la ligne 17 de l'annexe E.
Colombie-Britannique
Le montant saisi figurera à l'annexe 1. Le crédit de la CB est 50% du crédit fédéral.
Fédérale
DT Max calculera le moindre de : - 66 2/3% de l'impôt payé;
- 6 2/3% du revenu d'exploitation forestière;
- 6 2/3% du revenu imposable (ligne 26000, calculé sans les montants inscrits aux lignes 20800, 21000, 21400, 21500, 21900 et 22000)
DT Max reportera le montant avant la ligne 40600 de la déclaration. Si la déduction pour le montant de la taxe à payer avant réduction dépasse l'impôt à payer calculé dans les déclarations de revenus provinciale et fédérale pour l'année d'imposition, cet excédent peut être utilisé pour réduire le montant de la taxe à payer pour cette même année, à condition que, dans la déclaration de revenus fédérale, le montant déduit dans l'année (calculé selon les instructions du paragraphe précédent) demeure inchangé. Si cette condition n'est pas respectée, cet excédent peut être réclamé comme déduction additionnelle de l'impôt à payer dans l'année d'imposition visée ou dans une année d'imposition subséquente.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 40600 - Impôt fédéral
Report de la partie inutilisée de la déduction relative à l'impôt payé sur les opérations forestières.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Foret-REP.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 40600 - Impôt fédéral
Crédit d'impôt pour capital de risque provincial.
Ce crédit est offert en Colombie-Britannique.
Pour la Colombie-Britannique, saisissez le montant selon le SBVC 10 qui figurera à la ligne 60490 ou à la ligne 60495 de la déclaration 479 de la Colombie-Britannique. Le plafond du crédit s'élève à 60 000 $ et tout montant inutilisé peut être reporté.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CapRisq-Prov.
Numéro du certificat selon le SBVC 10
Utilisez le mot-clé CapRisqueREP pour saisir le crédit d'impôt inutilisé pour capital de risque, à reporter d'années antérieures.
Utilisez le mot-clé Minier pour réclamer le crédit d'impôt pour exploration minière disponible en Colombie-Britannique (selon le formulaire T88) et en Saskatchewan (selon le feuillet SK-METC).
Le logiciel reportera ce montant à la ligne 60510 du formulaire BC479, ou à la ligne 63600 du formulaire SK428, selon le cas.
Ces crédits d'impôt peuvent être réclamés si, à la fin de l'année, le contribuable était résident de la province où les dépenses admissibles d'exploration minière ont été engagées.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Minier.
Utilisez le mot-clé Rep-Expl-Min pour reporter prospectivement toute portion non utilisée du crédit d'impôt de la Saskatchewan pour exploration minière (SK428), du crédit d'impôt du Manitoba pour exploration minière (T1241) ou du crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières (T1231). Le crédit inutilisé peut être reporté prospectivement jusqu'à dix ans.
Utilisez le mot-clé RR-Expl-Min pour reporter rétrospectivement toute portion non utilisée du crédit d'impôt de la Saskatchewan pour exploration minière (SK428) ou du crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières (T1231). Le crédit inutilisé peut être reporté rétrospectivement jusqu'à trois ans.
Utilisez le mot-clé BatimentsPropres pour consigner le bâtiment pour lequel la rénovation admissible a été engagée (T1356).
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 40600 - Impôt fédéral
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux (formulaire 479)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux
Utilisez le mot-clé Batiments-Depenses pour consigner les dépenses pour des rénovations admissibles (hors partenariat) telles que certifiées par le ministère des Finances de la Colombie-Britannique, afin d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments commerciaux et résidentiels admissibles de 4 logements ou plus en Colombie-Britannique.
Pour être admissible, la rénovation doit être terminée avant le 1er avril 2026 et être certifiée par le ministère des Finances de la Colombie-Britannique.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont des dépenses directement imputables à une rénovation admissible. Vous devez effectuer ou engager la dépense en vertu des modalités d'un accord conclu après le 22 février 2022 et la payer avant le 1er avril 2025.
Les dépenses admissibles doivent être réduites de tout paiement reçu ou à recevoir par toute personne ou société de personnes dans le cadre d'un programme visant à fournir une aide pour les coûts de modification ou de rénovation du bâtiment ou du terrain sur lequel il se trouve. Vous devez également réduire vos dépenses pour les prêts à remboursement conditionnel si le prêt, ou une partie de celui-ci, n'a pas été remboursé.
Voici quelques exemples de dépenses admissibles : - systèmes de chauffage, ventilation et climatisation
- ventilateurs
- dispositifs d'éclairage intérieur et extérieur
- équipement de chauffage de l'eau sanitaire
- pompes
- charges de récipients et équipements divers
- ascenseurs et escaliers mécaniques
- enveloppe du bâtiment, y compris l'amélioration de l'isolation
- permis pour la rénovation admissible
- location d'équipements utilisés dans le cadre de la rénovation admissible
- embauche d'une personne qualifiée pour confirmer que la rénovation doit être certifiée
Dépenses non-admissibles
Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles : - dépenses dont on peut raisonnablement considérer qu'elles ont été effectuées ou engagées dans le but de réduire l'intensité de la consommation d'énergie (IUE)
- dépenses que vous avez faites ou engagées si vous avez été payé pour faire la dépense, (par exemple, en tant qu'entrepreneur effectuant la rénovation.)
- achats ou réquisitions d'articles que vous aviez précédemment loués ou possédés
- propriété qui peut être utilisée indépendamment de la rénovation admissible, (par exemple des appareils de chauffage portatifs.)
- appareils ménagers
- électronique (divertissement à domicile)
- coûts de réparation, d'entretien ou de service annuels, récurrents ou de routine
- frais de financement liés à la rénovation
- biens ou services fournis p
ar une personne ayant un lien de dépendance avec vous, à moins que la personne ne soit inscrite aux fins de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (Canada)
- dépenses qu'un autre contribuable a inclus dans le calcul de son crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour bâtiments propres
Utilisez le mot-clé BatimentPropAide pour consigner le montant de l'aide reçue ou à recevoir par toute personne ou société de personnes pour les dépenses admissibles.
Utilisez le mot-clé Certificat.bc pour consigner le numéro du certificat de rénovations du ministère des Finances de la Colombie-Britannique.
Utilisez le mot-clé Adresse-Renovat pour consigner l'adresse de la rénovation admissible.
Saisissez le montant de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario reçu dans l'année d'imposition courante.
Utilisez le mot-clé CI-Entr pour réclamer le crédit d'impôt pour placements dans des petites entreprises.
Vous pouvez réclamer un crédit pour les actions acquises dans l'année ou dans les 60 premiers jours de l'année suivante. Les crédits inutilisés peuvent être reportés prospectivement sur sept ans ou rétrospectivement sur trois ans.
Résidents du Yukon: Vous pouvez réclamer ce crédit si, au 31 décembre 2023, vous étiez résident du Yukon et âgé de 19 ou plus.
Ce crédit correspond à 25 % de la valeur des actions admissibles ou des créances de second rang acquises d'entreprises admissibles du Yukon après le 30 juin 1999. Le crédit maximal disponible est de 25 000 $ par investisseur, par année.
Si vous disposez de crédits d'impôt du Yukon ou du Nouveau-Brunswick pour placements en petites entreprises que vous n'avez pu utiliser l'an dernier pour réduire l'impôt payable à cette juridiction, indiquez ici le montant reporté. Ce crédit n'est pas remboursable, mais il peut être reporté aux sept années suivantes ou aux trois années précédentes.
Le programme les utilisera, si possible.
Indiquez le montant de report rétrospectif du crédit d'impôt pour les investissseurs dans les petites entreprises
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RR-CI-Entr.
Utilisez le mot-clé CIICV pour indiquer le montant figurant sur votre (vos) reçu(s) officiel(s) de crédit d'impôt à l'investissement pour centre de villégiature. Ce montant apparaîtra à la ligne 1 du formulaire T1297.
Vous pouvez réclamer ce crédit si vous avez investi dans l'année courante dans un centre de villégiature enregistré et si vous étiez âgé d'au moins 19 ans au moment de l'investissement.
Utilisez le mot clé CIICV-REP pour indiquer le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour investissement dans un centre de villégiature inutilisé selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2022. Ce montant apparaîtra à la ligne 2 du formulaire T1297.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CIICV-REP.
Utilisez le mot clé RR-CIICV pour indiquer le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour investissement dans un centre de villégiature que vous voudriez voir appliqué aux années passées. Ce montant apparaîtra aux lignes 10, 11 et 12 du formulaire T1297.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RR-CIICV.
Utilisez le mot clé AidePropOccu pour consigner le montant du paiement anticipé du crédit d'impôt foncier pour l'éducation du Manitoba reçu selon le relevé d'impôt ou de la demande pour ce paiement.
L'aide aux propriétaires en matière de taxes scolaires a été introduite en 1978. Y est admissible tout contribuable âgé de 55 ans ou plus. Actuellement, l'aide que peut recevoir un contribuable correspond au moins élevé des trois montants suivants : - 175 $ moins 2 % de tout excédent éventuel du revenu familial sur 15 000 $;
- les taxes scolaires versées moins 160 $; ou
- l'excédent éventuel sur le crédit d'impôt foncier du coût d'habitation, de 20 % du loyer ou de l'impôt foncier net payé.
On ne peut réclamer qu'un seul montant d'aide aux propriétaires en matière de taxes scolaires par unité d'habitation.
Utilisez ce mot-clé pour saisir le report du crédit du régime provincial d'épargne-actions.
Le crédit de Terre-Neuve sera consigné à la ligne 61770 du formulaire T1272. Le crédit de l'Ile-du-Prince-Édouard sera consigné à la ligne 63500 du formulaire PE428. Le crédit de la Nouvelle-Écosse sera consigné à la ligne 62200 du formulaire T1285. Les montants inutilisés peuvent être reportés rétrospectivement sur trois (3) ans et prospectivement sur sept (7) ans.
Crédit d'impôt pour capital de risque reporté d'années antérieures.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cap-Ris-REP.
Utilisez ce mot-clé pour consigner le crédit d'impôt de Terre-Neuve et Labrador pour capital de risque reporté d'années antérieures.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CapRis-REP.
Utilisez ce mot-clé pour consigner le crédit d'impôt de l'Ile-du-Prince-Édouard pour capital de risque reporté d'années antérieures.
A compter de l'année d'imposition 2011, le crédit d'impôt est calculé à 35% de l'investissement réalisé par le particulier sur un investissement annuel maximal de 20 000 $ (crédit annuel maximum 7 000 $).
Les investissements doivent être détenus pendant au moins cinq ans pour profiter de la pleine valeur du crédit d'impôt.
Le crédit n'est pas remboursable, mais peut être reporté pendant sept ans ou reporter rétrospectivement aux trois années précédentes. Toutefois, le crédit ne peut être reporté avant l'année d'imposition 2011.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CapRis-REP.pe.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 40600 - Impôt fédéral
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux (formulaire 479)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux
Utilisez ce mot clé afin de confirmer l'admissibilité au crédit d'impôt pour pompier volontaire et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol de la Nouvelle-Écosse (consulter la ligne 1 du formulaire). Si vous choisissez "oui", un montant de 500$ sera réclamé à la ligne 1 du formulaire NS479.
Utilisez ce mot clé afin de confirmer l'admissibilité au crédit d'impôt pour pompier volontaire du Nunavut. Si vous choisissez "oui", un montant de 671$ sera réclamé à la ligne 65 du formulaire NU428.
Indiquez le montant de crédit d'impôt inutilisé que vous désirez reporter rétrospectivement. Vous ne pouvez pas reporter ce crédit à une année antérieure à 2020.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rep-Retro.
Inscrivez le total des dépenses admissibles pour la R&D engagées au cours de l'année d'imposition Ce crédit d'impôt remboursable s'applique aux années d'imposition 1996 et suivantes. Le montant du crédit est égal à 15 % des dépenses admissibles, telles qu'elles sont définies au paragraphe 42(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu 2000 de Terre-Neuve-et-Labrador. Le crédit sert d'abord à acquitter votre "total à payer" (ligne 43500 de votre déclaration), et tout excédent est remboursé.
Utilisez le mot-clé CrImp-RD pour consigner le les dépenses admissibles pour la R&D engagées au cours de l'année d'imposition.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CrImp-RD.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux (formulaire 479)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux
Utilisez Cr-DEC pour réclamer ce crédit pour placements en projets admissibles d'expansion des entreprises dans les collectivités (EEC).
Le crédit figure sur le feuillet T2CEDTC(MAN). DT Max le consignera sur la ligne 60835 du formulaire T1256 et reportera le crédit pour l'année courante sur la ligne 60830 du formulaire MB428 et le crédit d'impôt remboursable du Manitoba pour l'EEC à la ligne 61484 du formulaire MB479, Impôt du Manitoba.
Le crédit d'impôt pour expansion des entreprises dans les collectivités est un crédit d'impôt non remboursable à l'intention des investisseurs résidents, s'élevant à 45 % des investissements admissibles, jusqu'à concurrence de 27 000$.
Tout crédit non réclamé peut être appliqué jusqu'à trois années antérieures et jusqu'à dix années ultérieures. L'investissement peut être dans une entreprise communautaire prescrite ou dans un fonds de mise en commun des investissements de développement communautaire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cr-DEC.
Utilisez le mot-clé Rep-Cr-DEC pour consigner tout crédit d'impôt pour expansion des entreprises dans les collectivités inutilisé du Manitoba figurant sur l'Avis de cotisation ou Avis de nouvelle cotisation.
Le crédit d'impôt peut être reporté prospectivement sur dix ans.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rep-Cr-DEC.
Utilisez SBVCTC pour réclamer ce crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises selon le feuillet T2SBVCTC (MAN.).
DT Max le consignera sur la ligne 60855 du formulaire T1256-1 et reportera le crédit pour l'année courante la ligne 77 du le formulaire MB428.
Le crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprise est un crédit d'impôt sur le revenu non remboursable de 45 %, offert aux investisseurs manitobains qui acquièrent des capitaux propres dans de nouvelles entreprises dont les besoins en capital dépassent ce que peut fournir la propriété collective. Un investisseur individuel peut bénéficier d'un crédit maximal de 202 500 $ par an, pour les actions émises avant le 7 avril 2021 et de 225 000 $ par an, pour les actions émises après 6 avril 2021. Le montant maximal du crédit d'impôt qui peut être déduit de l'impôt sur le revenu au Manitoba est de 120 000 $ par année d'imposition.
Tout crédit obtenu mais non utilisé au cours d'une année donnée peut être reporté prospectivement pendant 10 ans ou rétrospectivement pendant 3 ans.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé SBVCTC.
Utilisez le mot-clé Rep-SBVCTC pour consigner le crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises inutilisé du Manitoba figurant sur l'Avis de cotisation ou Avis de nouvelle cotisation.
Le crédit d'impôt peut être reporté prospectivement sur dix ans.
Saisissez le crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises du Manitoba à reporter rétrospectivement [T1256-1].
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RR-SBVCTC.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 40600 - Impôt fédéral
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux (formulaire 479)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux
Utilisez le mot-clé RADE-Successorale pour consigner le montant du crédit selon les reçus du RADE pour les investissements fait pour aider et faciliter la planification successorale dans des entreprises familiales au Manitoba et pour aider et faciliter la prise de contrôle par les employés afin de créer ou de conserver des emplois au Manitoba.
DT Max consignera le montant sur la ligne 2 du formulaire T1256-2 et reportera le crédit d'impôt remboursable pour l'année courante sur le formulaire MB479 et le crédit d'impôt non remboursable pour l'année courante sur le formulaire MB428.
Utilisez le mot-clé RADE-Cooperative pour consigner le montant du crédit selon le(s) reçu(s) du RADE pour les investissements faits pour promouvoir la croissance des coopératives de travailleurs au Manitoba et faciliter et promouvoir la participation des employés au succès des entreprises manitobaines.
DT Max consignera le montant sur la ligne 3 du formulaire T1256-2 et reportera le crédit d'impôt remboursable pour l'année courante sur le formulaire MB479 et le crédit d'impôt non remboursable pour l'année courante sur le formulaire MB428.
Utilisez le mot-clé RADE-Rep pour consigner le crédit d'impôt pour le RADE inutilisé du Manitoba figurant sur l'Avis de cotisation ou Avis de nouvelle cotisation. Le crédit d'impôt peut être reporté prospectivement sur dix ans.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RADE-Rep.
Utilisez le mot-clé SoignantPrimaire pour consigner le nom du client et le nombre de jours de la période pour le crédit d'impôt pour soignants primaires.
Vous pouvez demander ce crédit si, en 2023, vous étiez résident du Manitoba et avez fourni personnellement des soins à un membre de votre famille, un ami ou un voisin qui a été évalué comme nécessitant des soins de niveau 2 ou plus selon les lignes directives du Programme de soins à domicile du Manitoba. Pour avoir droit au crédit, vous devez être désigné comme soignant primaire dans le plan officiel du client pour les soins à domicile.
Vous devez aussi fournir des soins ou de la surveillance pour plus de 90 jours dans l'année sans avoir reçu une rémunération pour vos services. Si vous avez commencé à fournir des soins à un client du programme de soins à domicile depuis le 1er octobre 2008, ou avant, et vous avez continué de le faire en 2023, vous pouvez demander le crédit d'impôt en entier.
Vous pouvez demander un montant maximal de 1 400 $, peu importe le nombre de bénéficiaires des soins admissibles.
Il y a une période d'attente de 90 jours. Vous pouvez commencer à calculer votre demande de crédit 90 jours après la date à laquelle vous avez commencé à fournir des soins.
Le crédit d'impôt est entré en vigueur le 1er janvier 2009 pour les soignants ayant terminé la période d'admissibilité de trois mois. Une fois la période d'admissibilité terminée, elle n'est plus exigée pour les années subséquentes (sauf si vous commencez à fournir des soins à un deuxième ou à un troisième bénéficiaire). Cela signifie que les soignants primaires qui ont commencé à fournir des soins le 1er octobre 2008, ou plus tôt, et qui ont continué de le faire en 2009 et en 2010, ont pu demander le crédit d'impôt en entier dans leur déclaration de revenus de 2009 et de 2010. En général, les soignants qui commencent à fournir des soins au plus tard le 1er octobre de l'année précédant une année d'imposition et qui continue de le faire tout au long de l'année d'imposition en question peuvent réclamer le crédit en entier pour l'année d'imposition. Il est également possible de réclamer le crédit en partie pour les soins qui ont été fournis pendant la partie de l'année d'imposition qui a suivi la période d'admissibilité de trois mois.
Remarque Vous ne pouvez pas demander ce crédit pour toute période de 14 jours consécutifs ou plus si la personne qui a besoin des soins est hospitalisée ou est soignée dans un autre établissement, ou si vous n'êtes pas en mesure de fournir des soins, pour quelque autre raison que ce soit, comme un congé annuel, etc.
Utilisez le mot-clé CrExperienceTrav pour consigner le crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré.
Ce montant est consigné à la ligne 61310 du formulaire MB 479.
Saisissez la portion non utilisée du crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs [MB479 L.61340].
Utilisez le mot-clé Recup-Cr-R&D pour consigner la récupération du crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement.
Si vous, une société de personnes de laquelle vous êtes membre ou une fiducie de laquelle vous êtes bénéficiaire, avez acquis une propriété d'une société avec laquelle vous aviez un lien de dépendance et, en 2023, avez converti la propriété pour une utilisation commerciale ou l'avez vendue, vous devez peut-être inclure dans votre impôt de la Nouvelle-Écosse le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement demandé antérieurement par la société pour la propriété.
DT Max calculera le montant de récupération dans la section située sous la ligne 59 du NS428 et l'ajoutera au montant de la ligne 59. En d'autres mots, la récupération du crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement est ajoutée à l'impôt provincial après la surtaxe de la Nouvelle-Écosse et le crédit pour impôt étranger mais avant toute déduction de réduction d'impôt pour faibles revenus.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 40600 - Impôt fédéral
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux (formulaire 479)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux
Utilisez le mot clé EnergieVerte pour consigner le crédit d'impôt pour les équipements associés à l'énergie verte.
Acheteur
Vous pouvez demander ce crédit si, après le 4 avril 2007, vous avez acheté de l'équipement associé à l'énergie verte qui fut fabriqué au Manitoba et que vous l'avez utilisé au Manitoba pour produire de l'énergie provenant des énergies solaire, éolienne ou géothermique, ou de l'hydrogène.
Ce montant est consigné à la ligne 61380 du formulaire MB479.
Le montant de votre demande ne peut pas dépasser 10 % du prix d'achat de l'équipement associé à l'énergie verte, moins tout montant qui a été assigné au fabriquant.
Joignez vos reçus à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir les fournir sur demande.
Fabriquant
Vous pouvez demander ce crédit si, après le 4 avril 2007, vous avez fabriqué au Manitoba de l'équipement associé à l'énergie verte et vous l'avez vendu pour être utilisé pour produire de l'énergie provenant des énergies solaire, éolienne ou géothermique, ou de l'hydrogène, au Manitoba.
Ce montant est consigné à la ligne 61390 du formulaire MB479.
Le montant que vous demandez ne peut pas dépasser 10 % du prix pour lequel l'équipement associé à l'énergie verte a été vendu, moins tout montant qui a été porté au crédit de l'acheteur.
Joignez vos reçus à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir les fournir sur demande.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé EnergieVerte.
Utilisez le mot-clé Cr-IndusCultur pour consigner le crédit d'impôt pour l'impression d'oeuvres des industries culturelles.
Vous pouvez demander ce crédit si le particulier était résident du Manitoba à la fin de l'année et qu'il remplissait les conditions suivantes : - l'activité de l'entreprise est d'imprimer, d'assembler et de relier des livres;
- le particulier a gagné des revenus d'impression admissibles après le 12 avril 2011.
Les revenus d'impression admissibles sont les montants que le particulier a reçus par de l'éditeur pour des services fournis après le 12 avril 2011.
Les services sont ceux à l'égard de l'impression, de l'assemblage ou de la reliure d'un livre, lesquels sont admissibles au crédit d'impôt pour l'édition ou y seraient admissibles si le livre était une première édition.
Le montant du crédit que vous pouvez demander représente 15 % des revenus d'impression admissibles. DT Max consignera le montant du crédit à la ligne 61480 du formulaire MB479.
Utilisez le mot clé Formation-Cr pour enregistrer les informations nécessaires sur les formulaires T1014 destinés aux particuliers, et T1014-1 destinés aux employeurs.
Le crédit d'impôt à la formation donnne droit à un crédit d'impôt remboursable pour les apprentis engagés dans un programme certifié Sceau Rouge admissible ou dans un programme reconnu par la Colombie-Britannique (Non Sceau Rouge).
Il y a trois principaux éléments qui caractérise le crédit d'impôt pour formation:
1. Le crédit de BASE qui est associé aux deux premiers niveaux pour les programmes de formation qui ne sont pas Sceau Rouge;
2. Crédit pour ACHEVEMENT, pour les niveaux 3 et plus élevé, d'un programme Sceau Rouge ou non Sceau Rouge;
Puisque le gouvernement fédéral offre déjà une subvention incitative pour les apprentis de 1 000$ au cours des deux premières années d'un programme Sceau Rouge, la province ne donne pas le credit régulier pour achèvement pour ces deux années en question.
3. Crédit AMÉLIORÉ pour les Indiens et les personnes handicapés.
Le crédit d'impôt amélioré est consenti aux particuliers membres des Premières Nations et aux personnes handicapés. Pour être considéré comme étant un particulier membre des Premières Nations aux fins de ce crédit, il suffit de détenir la carte d'identité qui certifie le statut d'Indien. Les personnes handicapés admissibles à ce crédit sont les mêmes admissibles au crédit pour handicapés telles qu'établies sur leurs déclarations de revenu.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Formation-Cr.
Particuliers - Formulaire T1014
Employeurs - Formulaire T1014-1
Employeurs - Formulaire T1014-2
Saisissez le niveaux atteints au cours de l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Niveau-Atteint.
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
Saisissez le nom de l'employé pour lequel un crédit d'impôt de la C-B pour la formation est demandé (T1014-1 Partie 1).
Saisissez le numéro d'enregistrement de l'employé(e) (T1014-1 Partie 1).
Saisissez le nom du programme admissible (T1014-1 Partie 1).
Saisissez les salaires et traitements versée à un employé dans l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Salaire-Total.
Saisissez les salaires et traitements versés à un employé qui a terminé les exigences d'un programme de niveau 3.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Salaire-Niveau3.
Salaires et traitements versés/payables (niveau complété)
Complété la formation avant le 1er octobre 2012
Salaires et traitements versés/payables - niveau complété
Saisissez les salaires et traitements versés à un employé qui a terminé les exigences d'un programme de niveau 4.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Salaire-Niveau4.
Salaires et traitements versés/payables (niveau complété)
Complété la formation avant le 1er octobre 2012
Salaires et traitements versés/payables - niveau complété
Saisissez les salaires et traitements admissibles versés dans l'année à un apprenti admissible (T1014-1 Partie 4).
Indiquez si l'employé est admissible au montant pour handicapé (ligne 31600).
Indiquez si l'employé possède le statut d'Indien.
Utilisez le mot-clé Subv-TaxesMunicip et sélectionnez l'adresse de la résidence (résidence principale) pour les fins du formulaire TP-1029.TM.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Subv-TaxesMunicip.
Numéro d'appartement de la résidence.
Rue de la résidence.
Ville de la résidence.
Code postal de la résidence.
Numéro matricule du compte de taxes municipales.
Au 31 décembre, depuis combien d'années consécutives le particulier a-t-il été propriétaire de la résidence? Le particulier doit avoir été propriétaire de la résidence depuis au moins 15 années consécutives (notez que cette période de 15 ans pourrait inclure une période pendant laquelle le conjoint a été propriétaire de la résidence avant qu'il en soit devenu le propriétaire).
Le conjoint, s'il y a lieu, a-t-il transféré son droit de propriété?
Saisissez la date du début de la période pendant laquelle le conjoint a été le propriétaire.
Saisissez la date de la fin de la période pendant laquelle le conjoint a été le propriétaire.
Cette résidence est-elle le lieu principal de résidence?
Sélectionnez le ou les copropriétaires au 31 décembre 2023.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Autres-Coprop.tm.
Nom de famille du copropriétaire au 31 décembre.
Prénom du copropriétaire au 31 décembre.
Numéro d'assurance sociale (NAS) du copropriétaire au 31 décembre.
Sélectionnez le rôle d'évaluation en vigueur et saisissez la valeur totale de l'immeuble.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Role-Evaluation.
2020 - 2021 - 2022
2021 - 2022 - 2023
2022 - 2023 - 2024
2023 - 2024 - 2025
2024 - 2025 - 2026
Le montant de la subvention établi à la suite du rôle d'évaluation en vigueur doit figurer sur le compte de taxes municipales de 2024 ou sur le formulaire Subvention potentielle relative à une hausse de taxes municipales émis par la municipalité.
Valeur totale de l'immeuble inscrite au rôle d'évaluation précédent.
Sélectionnez le rôle d'évaluation précédent et saisissez la valeur totale de l'immeuble.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RoleEvaluationPrec.
2015 - 2016 - 2017
2016 - 2017 - 2018
2017 - 2018 - 2019
2018 - 2019 - 2020
2019 - 2020 - 2021
2020 - 2021 - 2022
2021 - 2022 - 2023
Montant de la subvention qui vous a été accordé ainsi qu'aux autres copropriétaires de la résidence, s'il y a lieu, pour la dernière année visée par le rôle d'évaluation précédent.
Montant total de la subvention demandé à la ligne 462 de la déclaration de revenus de 2023 des autres copropriétaires mentionnés à la partie 3.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé SubvCoprop-Demand.
Utilisez le mot-clé Pret-Consenti et sélectionnez le type de prêt consenti par un vendeur-prêteur.
Contribuable admissible
Ce formulaire s'adresse à tout contribuable qui demande le crédit d'impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par La Financière agricole du Québec pour des frais d'intérêts qu'il a payés.
Pour être admissible au crédit d'impôt, le contribuable doit notamment remplir les conditions suivantes : - il exploite une entreprise au Québec au cours de l'année d'imposition;
- il a, à la suite d'une entente conclue après le 2 décembre 2014 et avant le 1er janvier 2025, reçu un prêt dans le cadre du Programme de financement de l'agriculture établi en vertu de la Loi sur La Financière agricole du Québec;
- il n'est pas exonéré d'impôt;
- il n'est pas une société de la Couronne ni une filiale contrôlée par une telle société;
- il n'est pas une fiducie dont l'un des bénéficiaires du capital ou du revenu est
- soit une personne exonérée d'impôt,
- soit une société de la Couronne ou une filiale contrôlée par une telle société.
Si le contribuable est membre d'une société de personnes qui répond aux conditions énumérées ci-dessus, il peut demander le crédit d'impôt à titre de membre d'une société de personnes admissible.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Pret-Consenti.
Saisissez ci-dessous la date de début de la période d'admissibilité. Aux fins du crédit d'impôt, la période d'admissibilité relative au prêt du contribuable commence à la plus tardive des dates suivantes : le jour où l'entente relative au prêt a été conclue et le 1er janvier 2015. Dans tous les cas, elle se termine 10 ans après le jour où l'entente relative au prêt a été conclue.
Saisissez ci-dessous la date de fin de la période d'admissibilité. Aux fins du crédit d'impôt, la période d'admissibilité relative au prêt du contribuable commence à la plus tardive des dates suivantes : le jour où l'entente relative au prêt a été conclue et le 1er janvier 2015. Dans tous les cas, elle se termine 10 ans après le jour où l'entente relative au prêt a été conclue.
Frais d'intérêts payés relativement au prêt et attribuables à la partie de la période d'admissibilité comprise dans l'année d'imposition du contribuable ou dans l'exercice financier de la société de personnes, selon le cas.
Aide, bénéfice ou avantage relatifs aux frais d'intérêts payés.
On entend par aide une aide gouvernementale ou non gouvernementale que le contribuable a reçue, est en droit de recevoir ou peut raisonnablement s'attendre à recevoir, au plus tard à la date d'échéance de production de ce formulaire pour l'année d'imposition visée. Ce terme ne désigne pas les sommes reçues et remboursées dans l'année visée par la demande. Il est défini à l'article 1029.6.0.0.1 de la Loi. Cette notion s'applique aussi à une société de personnes, avec les adaptations nécessaires.
On entend par bénéfice ou avantage un bénéfice ou un avantage qu'une personne ou une société de personnes a obtenu, est en droit d'obtenir ou peut raisonnablement s'attendre à obtenir, au plus tard à la date d'échéance de production de ce formulaire pour l'année d'imposition visée. Ces termes ne désignent pas les sommes reçues et remboursées dans l'année visée par la demande. Ce bénéfice ou cet avantage peuvent être un remboursement, une compensation, une garantie ou le produit de l'aliénation d'un bien qui dépasse sa juste valeur marchande. Ils peuvent aussi être accordés sous toute autre forme ou de toute autre manière.
Nom de la société de personnes admissible.
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
Numéro d'identification
Date de clôture de l'exercice
Pourcentage de participation. Le pourcentage de participation se calcule en divisant la part du contribuable dans le revenu (ou la perte) de la société de personnes pour son exercice financier par le revenu (ou la perte) de la société de personnes pour son exercice financier. Si la société de personnes n'a ni revenu ni perte pour son exercice financier, faites le calcul en supposant qu'elle a un revenu de 1 million de dollars.
Nom de la société de personnes interposée.
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
Numéro d'identification
Date de clôture de l'exercice
Pourcentage de participation. Le pourcentage de participation se calcule en divisant la part du contribuable dans le revenu (ou la perte) de la société de personnes pour son exercice financier par le revenu (ou la perte) de la société de personnes pour son exercice financier. Si la société de personnes n'a ni revenu ni perte pour son exercice financier, faites le calcul en supposant qu'elle a un revenu de 1 million de dollars.
Crédit d'impôt relatif à une aide, à un bénéfice ou à un avantage qui sont liés à des frais d'intérêts admissibles payés dans une année d'imposition passée et qui ont été remboursés dans l'année.
Pour déterminer le montant à saisir à cette ligne, vous devez recalculer le crédit d'impôt de l'année passée en faisant comme si le contribuable n'avait pas reçu, au cours de cette année passée, l'aide, le bénéfice ou l'avantage remboursés dans l'année visée. Ainsi, vous devez refaire les calculs du crédit d'impôt que vous avez faits dans le formulaire TP-1029.8.36.VP rempli pour l'année d'imposition passée. Le montant à saisir correspond à l'excédent du crédit d'impôt recalculé sur le crédit d'impôt de l'année passée.
Utilisez le mot-clé Education-Coop pour consigner le total des salaires et des traitements versés à un étudiant, ou des frais raisonnables versés ou payables à une agence d'emploi relativement à un placement admissible. L'étudiant doit travailler dans un établissement stable en Ontario.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Education-Coop.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux (formulaire 479)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux
Raison sociale pour laquelle vous demandez le crédit pour l'éducation coopérative.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux (formulaire 479)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux
Utilisez le mot-clé Nombre-Admis.co pour consigner le nombre de placement admissibles fait pour l'éducation coopérative de l'Ontario.
Un placement admissible est généralement une période de quatre mois consécutifs se terminant dans l'année d'imposition de l'embauche d'un étudiant dans le cadre d'un programme d'éducation coopérative d'un établissement d'enseignement admissible. Un placement admissible doit durer au moins 10 semaines consécutives pour un maximum de 16 mois consécutifs. L'établissement d'enseignement admissible doit vous fournir une attestation de chaque placement admissible pour chaque étudiant.
Cette information sera consignée dans le champ 63260 du formulaire ON479.
Demandez-vous le crédit en tant que membre d'une société de personnes? (ON479 L.63265)
Utilisez le mot-clé NoEntreprise.co pour consigner les 9 chiffres du numéro d'entreprise.
Utilisez le mot-clé Etudiant-Depenses pour consigner le nom de l'étudiant et le montant des dépenses admissibles engagées qui doit être réduit de tout montant d'aide gouvernementale reçu, que vous êtes en droit de recevoir, ou que vous attendez de recevoir à l'égard des dépenses admissibles.
Si en 2023, vous avez remboursé une aide financière gouvernementale reçue à l'égard de dépenses admissibles pour ce crédit d'impôt pour une année passée, l'aide remboursée sera admissible pour le crédit d'impôt en 2023. Le crédit d'impôt est égal au montant de l'aide financière remboursée, multipliée par le taux du crédit d'impôt en vigueur pour l'année où la dépense autorisée a été réduite grâce à cette aide financière.
Utilisez le mot-clé EducCoopCr-SB pour effectuer une substitution du crédit d'impôt de l'Ontario pourl'éducation coopérative (ON479 L.6320)
| 
Resid-Separe 
CapRisq-Prov 
Numero-Certif.bc