DT Max - Gains en capital

Gains en capital

Gain-Capital

Utilisez le mot-clé Gain-Capital afin de saisir le type de gain en capital visé. Vous ouvrez ainsi le groupe des gains en capital. Saisissez toutes les informations dont vous disposez afin de générer des calculs exacts et produire des annexes et formulaires conformes relativement aux gains et pertes en capital, ainsi qu'aux déductions applicables.

Le budget du 22 février 1994 a éliminé la déduction de gains en capital de 100 000 $ à vie pour les gains réalisés à l'égard de biens en immobilisation après le 22 février 1994.

En règle générale, le contribuable réalise un gain ou subit une perte en capital quand il ou elle vend une immobilisation, ou qu'il ou elle est considéré en avoir vendu une immobilisation:

échange d'un bien contre un autre bien;
le don d'un bien (autre que de l'argent comptant);
des actions ou d'autres titres sont convertis;
régler ou annuler un montant dû;
transférer certains biens à une fiducie;
le bien est exproprié;
le bien est volé;
le bien est détruit;
une option permettant d'acheter ou de vendre un bien expire;
une société rachète ou annule des actions ou d'autres titres (en pareil cas, généralement dividende sera reçu, et celui-ci sera indiqué sur un feuillet T5);
changement l'utilisation du bien en tout ou en partie;
quitter le Canada (consultez le guide T4056, Les émigrants et l'impôt);
le propriétaire de l'immobilisation décède (consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédèes).

DÉDUCTION POUR GAINS EN CAPITAL
Si vous avez disposé de biens agricoles admissibles ou d'actions admissibles de petite entreprise en 2023 ou dans une année précédente. Vous trouverez les définitions de biens agricoles admissibles et d'actions admissibles de petite entreprise dans le guide intitulé Gains en capital.

Remarque
Les gains en capital tirés de la disposition de biens agricoles admissibles ou d'actions admissibles de petite entreprise lorsque vous étiez non-résident du Canada ne sont pas admissibles à la déduction pour gains en capital.

Pour avoir droit à la déduction pour gains en capital, vous devez avoir été résident du Canada pendant toute l'année 2023. Veuillez noter qu'aux fins de cette déduction, nous vous considérons comme étant résident du Canada pendant toute l'année 2023 si vous avez été résident du Canada pendant une partie de 2023 et tout au long de 2022 ou 2024.

Si vous avez un revenu de placements ou des frais de placements en 2023, vous devriez remplir le formulaire T936, Calcul de la perte nette cumulative sur placements (PNCP) au 31 décembre 2023, avant de remplir le présent formulaire. Le formulaire T936 donne une liste des revenus et des frais de placements.

Quel est le plafond de la déduction pour gains en capital?
Si vous avez disposé de biens agricoles admissibles ou d'actions admissibles de petite entreprise, ou si vous avez disposé de biens de pêche admissibles après le 1 mai 2006, vous pourriez avoir droit à l'exonération cumulative pour gains en capital. Puisque vous devez inclure seulement la moitié de vos gains en capital dans le calcul de votre revenu, votre déduction cumulative est donc de la moitié de l'exonération pour gains en capital.

Pour les dispositions de tous les genres d'immobilisations, de 1985 au 18 mars 2007, le total des déductions pour gains en capital que vous pouvez déduire ne peut pas dépasser votre déduction cumulative de 250 000 $ (soit 1/2 de l'exonération de 500 000 $). Selon une modification proposée, le maximum déductible passerait à 375 000 $ (1/2 d'une exonération augmentée à 750 000 $) pour les gains découlant de dispositions effectuées après le 18 mars 2007.

Biens agricoles admissibles
Lorsque vous disposez d'un bien agricole admissible et que vous réalisez un gain en capital, vous pouvez demander en 2023 une déduction pour gains en capital qui est égale au moins élevé des montants suivants :

votre plafond annuel des gains pour 2023;
votre plafond des gains cumulatifs pour 2023;
vos gains en capital imposables nets de 2023 provenant de la disposition de biens agricoles admissibles après 1984;
le maximum de votre déduction pour gains en capital disponible pour 2023.

Actions admissibles de petite entreprise
Lorsque vous disposez d'actions admissibles de petite entreprise et que vous réalisez un gain en capital, vous pouvez demander en 2023 une déduction pour gains en capital qui est égale au moins élevé des montants suivants :

votre plafond annuel des gains pour 2023, moins toute déduction pour gains en capital sur des biens agricoles admissibles demandée en 2023;
votre plafond des gains cumulatifs pour 2023, moins toute déduction pour gains en capital sur des biens agricoles admissibles demandée en 2023;
vos gains en capital imposables nets de 2023 provenant de la disposition d'actions admissibles de petite entreprise après le 17 juin 1987;
le maximum de votre déduction pour gains en capital disponible pour 2023.

Vous pouvez faire un choix si vous détenez des actions admissibles d'une société qui exploite une petite entreprise et qui cesse d'être une telle société pour l'une des raisons suivantes :

une catégorie de ses actions est inscrite à une bourse de valeurs visée par règlements;
après 1999, une catégorie des actions d'une autre société est inscrite à une bourse de valeurs visée par règlements.

Ce choix permet de déclarer un gain en capital dans la déclaration de revenus et d'utiliser la déduction pour gains en capital même si les actions ne sont pas réellement vendu. Cette déduction s'applique aux gains que accumulés sur de telles actions à la date où elles sont inscrites à la bourse. Pour faire ce choix, remplissez le formulaire T2101, Choix concernant des gains sur actions d'une société devenant une société publique. Ce formulaire peut être obtenu à partir du site Web ou à un bureau des services fiscaux.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Gain-Capital.

1. Actions admissibles de petites entreprises (AAPE)

Actions admissibles de petites entreprises (AAPE) Les actions admissibles de petites entreprises sont admissibles à l'exemption de 971 190$. Les pertes subies lors de la vente d'une entreprise sont entrées à l'option PERTE DÉDUCTIBLE AU TITRE D'UN PLACEMENT D'ENTREPRISE.
Pour être considéré comme étant une action admissible de petite entreprise, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

au moment de la vente, elle constituait une action du capital-actions d'une société exploitant une petite entreprise que le particulier, son époux ou conjoint de fait ou une société de personnes dont il était membre détenait;

au cours des 24 mois précédant la disposition, l'action était détenue par le particulier, par une société de personnes dont il était membre ou par une personne apparentée, et elle constituait une action d'une société privée sous contrôle canadien dont plus de 50 % de la juste valeur marchande des éléments d'actif était :

des éléments utilisés principalement dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise de la société privée sous contrôle canadien ou d'une société liée exploitée activement, principalement au Canada;

certaines actions ou certains titres de créance de sociétés rattachées;

une combinaison des deux catégories ci-dessus;

au cours des 24 mois précédant la disposition, l'action n'était détenue par personne d'autre que le particulier, une société de personnes dont il était membre ou une personne apparentée.

En règle générale, quand une société émet, après le 13 juin 1988, des actions au nom du particulier, au nom d'une société de personnes dont le particulier était membre ou au nom d'une personne qui lui est liée, le gouvernement considère que ces actions étaient la propriété ; d'une personne qui ne lui était pas liée juste avant leur émission. Par conséquent, pour satisfaire à l'exigence relative à la période de propriété, les actions ne doivent pas avoir été détenues par une personne autre que le particulier, une société de personnes dont il est membre ou une personne qui lui est liée, et ce, pendant une période de 24 mois qui commence après l'émission des actions et se termine au moment où le particulier vend les actions. Cependant, cette règle ne s'applique pas aux situations suivantes :

des actions sont émises en contrepartie d'autres actions;

les dispositions d'actions sont effectuées après le 17 juin 1987, à titre de paiement d'un dividende en actions;

des actions sont émises en rapport avec des biens que le particulier, une société de personnes dont il est membre ou une personne qui lui est liée on vendus à la société. Les biens vendus doivent représenter :

soit la totalité ou presque (90 % ou plus) des éléments d'actif utilisés dans le cadre d'une entreprise que le particulier, la société de personnes dont il est membre ou la personne qui lui est liée exploitait activement;

soit une participation dans une société de personnes dont la totalité ou presque (90 % ou plus) des éléments d'actif ont &eacut e;té utilisés dans le cadre d'une entreprise que les membres de la société de personnes exploitaient activement.

2. Biens agricoles admissibles (BAA)

Les biens agricoles admissibles sont admissibles à l'exemption de 1 000 000$. Un bien agricole admissible est un bien qui appartient au particulier, ou qui appartient à son époux ou conjoint de fait ou a une société de personnes agricole familiale dans laquelle le particulier ou son époux ou conjoint de fait détenait une participation. Le gouvernement considère les biens suivants comme des biens agricoles admissibles :

une action du capital-actions d'une société agricole familiale que le particulier ou son époux ou conjoint de fait possédait;

une participation dans une société de personnes agricole familiale que le particulier ou son époux ou conjoint de fait possédait;

un bien immeuble, comme un terrain et des batiments;

une immobilisation admissible, comme un contingent de production de lait ou d'oeufs.

Pour obtenir plus de renseignements sur ce qui est considéré comme un bien agricole admissible, consultez le guide T4003, Revenus d'agriculture ou le guide RC4060, Revenus d'agriculture et programmes AgriStabilité/AgriInvestissement.

2. Biens de pêche admissibles (BPA)

Les biens de pêche admissibles sont considérés comme des "Biens immeubles, biens amortissables et autres biens" de l'annexe 3 du fédérale et sont considérés admissible à l'exemption de 1 000 000$ au Québec seulement. L'expression bien de pêche admissible désigne un des biens suivants :

un permis de pêche,

un quota individuel ou

un bateau de pêche utilisé pour l'exploitation d'une entreprise de pêche.

Dans ce contexte, la prise de mollusques, de crustacés et d'animaux marins, et la récolte de plantes marines sont considérées comme des activités liées à l'exploitation d'une entreprise de pêche.
Un tel bien doit être détenu et utilisé pour l'exploitation d'une entreprise de pêche pendant au moins les 24 mois précédant l'aliénation.

4. Actions et autres biens non amortissables

Utilisez cette option pour déclarer un gain ou une perte en capital pour des actions ou des titres qui ne sont pas décrits dans une autre section de l'annexe 3. C'est le cas, notamment :

des unites d'une fiducie de fonds commun de placement;

des actions cotées à la bourse;

des actions admissibles comme titres canadiens ou titres visés par règlement s'il ne s'agit pas d'actions admissibles d'une petite entreprise ou d'actions admissibles d'une société agricole familiale;

des actions émises par des sociétés étrangères.

5. Biens immeubles et biens amortissables

Biens immeubles
Il s'agit d'un bien qui ne peut pas être déplacé, notamment les terrains et les immeubles. Les biens immeubles comprennent les biens suivants :

les terrains vacants;

les biens de location (terrains et bâtiments);

les biens agricoles (terrains et bâtiments, sauf les biens agricoles admissibles);

les terrains et bâtiments exploites à des fins commerciales et industrielles.

Pour chaque bien immeuble constitue d'un terrain et d'un bâtiment vendu en 2023, vous devez :

calculer la partie du prix de vente qui s'applique au terrain et celle qui s'applique au bâtiment;

déclarer la vente du terrain et du bâtiment séparement à l'annexe 3.

Si une perte est réalisée au moment de la vente d'un bâtiment, des règles spéciales peuvent s'appliquer.
Biens amortissables
La disposition de biens amortissables peut entraîner un gain en capital. De plus, certaines règles relatives à la déduction pour amortissement (DPA) peuvent vous obliger à inclure dans le revenu un montant au titre de la récupération de la DPA ou de permettre de déduire une perte finale.
Choix sur la disposition d'une immobilisation admissible

Si une immobilisation provenant de votre compte du montant cumulatif des immobilisations admissibles a été vendu, on peut exercer un choix pour les années d'imposition se terminant après le 27 février 2000. Un tel choix permet aux personnes admissibles de traiter ce genre de disposition comme un gain en capital plutôt que comme un revenu d'entreprise.
La section intitulée "Biens immeubles, biens amortissables et autres biens" de l'annexe 3 est utilisé pour déclarer le gain en capital.

6. Obligations, créances, billets à ordre

Utilisez cette option pour déclarer les gains ou pertes en capital résultant de la disposition d'obligations, de débentures, de bons du Trésor à long terme, de billets à ordre et d'autres biens (y compris les créances irrécouvrables, les gains et pertes découlant des opérations de change, les options, ainsi que les rabais, les primes et les gratifications afférentes aux titres de créance).
Bons du Trésor à long terme et obligations à coupons détachés
Si ils sont gardez jusqu'à l'échéance un bon du Trésor à long terme ou une obligation à coupons détachés émis à rabais, la différence entre le prix à l'émission et le montant reçu au moment du rachat constitue un revenu en intérêts. Par contre, si ils sont vendu, avant l'échéance, le bon du Trésor à long terme ou l'obligation à coupons détachés, vous devrez peut-être déclarer un gain ou une perte en capital en plus de l'intérêt couru.
Avant de calculer le gain ou perte en capital, vous devez calculer les intérêts courus à la date de disposition et les soustraire du produit de disposition. Calculez ensuite le gain ou la perte en capital de la façon habituelle.
Créances irrécouvrables
Une somme qui est dûe au particulier (autre qu'une dette hypothécaire ou une dette résultant d'un contrat de vente conditionnelle) devient une créance irrecouvrable si, malgre tous les efforts, elle demeure impayée. Ce genre de créance représente une perte en capital dans les cas suivants :

elle a été acquise pour tirer un revenu d'une entreprise ou d'un bien;

elle a été acquise en contrepartie d'une immobilisation, dans le cadre d'une transaction sans lien de dépendance.

Dans la plupart des cas, la perte en capital correspond au prix de base rajuste de la créance.
Pour demander une perte en capital lorsque vous avez une créance irrécouvrable, vous devez joindre à votre déclaration une lettre signée par vous et indiquant votre intention d'exercer le choix prevu au paragraphe 50(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Si la créance irrécouvrable provient de la vente d'un bien à usage personnel à une personne avec laquelle le particulier n'a pas de lien de dépendance, vous pouvez demander une perte en capital pour l'annee ou la créance devient une créance irrécouvrable. Cependant, le montant de cette perte ne peut pas dépasser le gain en capital déjà déclare pour la vente du bien à l'origine de la créance.
Gains et pertes découlant des opérations de change
Les gains et pertes découlant des opérations de change résultant des transactions en capital conclues en devises étrangères sont considérés comme des gains ou des pertes en capital. Cependant, DT Max reportera uniquement le gain net ou la perte nette qui dépasse 200 $ pour l'année. Si le montant net est égal ou inférieur à 200 $, il n'y a pas de gain ou perte en capital, et DT Max reportera rien dans la déclaration.

7. Autres saisies de biens hypothéqués et reprises

Lorsque le particulier détenait une hypothèque grevant un bien et que le particulier doit reprendre le bien hypothéqué parce que l'emprunteur ne lui a pas remboursé une partie ou la totalité du montant prévu selon les modalités de l'hypothèque, il se peut que vous deviez déclarer un gain ou une perte en capital.
Les règles suivantes s'appliquent également à la reprise d'un bien en vertu d'un contrat de vente conditionnelle. Si, en tant que créancier hypothècaire (personne qui détient une hypothèque grevant un bien), le particulier reprend possession d'un bien parce que l'emprunteur ne lui a remboursé selon les modalités de l'hypothèque, vous êtes considéré comme ayant acheté le bien. On n'a pas à déclarer de gain ou de perte en capital au moment de la reprise de possession. Par contre, on doit déclarer le gain ou perte en capital au moment de vendre le bien saisi.
Si le particulier est le débiteur hypothècaire et si le bien est saisi parce que le particulier n'a pas remboursé son emprunt conformément aux modalités de l'hypothèque, on est considéré comme ayant vendu le bien. Selon le montant dû au moment de la saisie, on a peut-être un gain en capital, une perte en capital ou, dans le cas de biens amortissables, une perte finale. Si, toutefois, il s'agit d'un bien à usage personnel, on ne peut pas déduire la perte.
Remarque
Si le gain ou la perte en capital se rapporte à la disposition d'un bien qui est considéré comme un bien agricole admissible, on doit déclarez le gain ou la perte en capital à la ligne 12400 de l'annexe 3, dans la section intitulée «Biens agricoles admissibles».
Autres conséquences fiscales

Si un gain en capital est réalisé résultant de la saisie d'un bien hypothéqué ou d'une reprise dans le cas d'une vente conditionnelle, conformément selon les règles du gouvernement, DT Max exclura ce gain du calcul du revenu net aux fins du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, de la prestation fiscale canadienne pour enfants, des crédits accordés dans le cadre de certains programmes provinciaux ou territoriaux et du montant en raison de l'âge. Le gain sera aussi exclu du revenu dans le calcul des prestations de programmes sociaux que vous devez rembourser, s'il y a lieu.

8. Biens à usage personnel

Il s'agit d'un bien que le particulier possédait principalement pour son usage ou agrément personnel ou celui de sa famille. C'est le cas, notamment, des effets personnels et des effets immobiliers comme les meubles, les automobiles, les bateaux, les chalets et autres biens semblables.
DT Max présumera que le prix de base rajusté d'un bien à usage personnel est de 1 000 $, si celui-ci est inférieur à 1 000 $. De même, DT Max présumera que le produit de la cession est de 1 000 $, si celui-ci est moindre. Si toutefois les montants entrés à PRODUIT ou à PBR sont supérieurs à 1 000 $, aucun montant ne sera déclaré.

9. Biens meubles déterminés (précieux)

Les biens meubles déterminés (BMD) font partie des biens à usage personnel, sauf que leur valeur a généralement tendance à augmenter au fil des ans. L'expression «biens meubles déterminés» s'applique à une partie, à une participation ou a un droit sur les biens suivants :

les estampes, les gravures, les dessins, les tableaux, les sculptures et les oeuvres d'art semblables;

les bijoux;

les in-folios rares, les manuscrits rares et les livres rares;

les timbres;

les pieces de monnaie.

Comme pour les autres biens à usage personnel, DT Max présumera que le prix de base rajusté est de 1 000 $ si celui-ci est moindre et que le produit de la cession est 1 000 $ si celui-ci est moindre. Si toutefois les montants entrés à PRODUIT ou à PBR sont supérieurs à 1 000 $, aucun montant ne sera inscrit sur la déclaration. Les pertes sur des biens personnels désignés (BPD), ou Précieux, ne peuvent être réclamées que contre des gains en capital réalisés sur la vente de biens précieux. La perte peut être consignée rétroactivement sur 3 ans et prospectivement sur 7 ans. DT Max tiendra compte de tout montant à reporter prospectivement. S'il faut reporter rétroactivement la perte, servez-vous du mot-clé ReportRetro. DT Max mettra à jour la base de données pour la prochaine année d'imposition.

Opérations en monnaie virtuelle

Biens relatifs aux ressources

Gains en capital provenant de la disposition de biens relatifs aux ressources. Le calcul se fera au fédéral dans la section "3. Utités de fonds commun de placement, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions, y compris les actions cotées à la bourse" de l'annexe 3 et la partie B de l'annexe G du Québec.
Les biens relatifs aux ressources donnent droit à l'exemption pour gain en capital au Québec seulement.

Feuillets de renseignements

Perte au titre d'un plac. en entreprise (PTPE)

Total des pertes déductibles au titre d'un placement d'entreprise. DT Max déduira la perte qui est admissible au cours de la présente année d'imposition et qui sera inscrite à la ligne 21700 de la déclaration fédérale et à la ligne 234 de la déclaration du Québec. Si la perte a été réduite, veuillez vérifier le montant inscrit sur l'annexe à l'égard de la PDTPE et de la réduction de la PTPE. Veuillez noter que DT Max vous avertira si vous avez, par mégarde, entré un gain admissible au titre d'un placement d'entreprise et vous demandera de corriger l'entrée.
Advenant le cas où un contribuable n'aurait pas pu utiliser le plein montant de la PDTPE, saisissez ce montant au mot-clé PerteNonCap et il sera automatiquement consigné dans la base de données de l'année suivante. Si par ailleurs le contribuable n'a pas pu utiliser le plein montant à cause des restrictions qui régissent le calcul de la réduction de la PDPTE, servez-vous du mot-clé PerteCapRep pour que ce montant soit automatiquement consigné dans la base de données de l'année suivante.

PTPE résultant de la faillite d'une société

Saisissez les renseignements concernant une perte admissible à l'égard d'un placement dans une entreprise si cette perte découle de la faillite d'une société. DT Max calculera la perte admissible.

Société de personnes - pertes (ligne 85, TP-776.42)

Utilisez cette option pour saisir, pour l'impôt minimum de remplacement au Québec, l'excédent de votre part des pertes en capital admissibles de la société de personnes sur le total de votre part des gains en capital imposables de la société et du gain en capital imposable provenant de l'aliénation de votre participation dans cette société.
DT Max consignera ce montant à la ligne 85 du formaulaire TP-776.42 Impôt minimum de remplacement.

Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12700 - Gains en capital imposables (annexe 3)
Ligne 21700 - Perte au titre d'un placement d'entreprise - Déduction admissible

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

Descript.gc

Utilisez le mot-clé Descript.gc pour saisir une brève description (maximum 30 caractères) de la source du gain ou de la perte en capital que vous voulez inscrire aux annexes 3 et G. Note: Si Descript.gc est utilisé en combinaison avec ResPrincipale.cg, la description à ce dernier mot clé aura préséance sur Descript.gc.

No-Identific.g

Numéro d'identification de la société qui a émis les actions

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

Que-No-NEQ.g

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de la société qui a émis les actions

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

Type.gc

Choissisez le type de bien en immobilisation.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type.gc.

Terrain

Immeuble

Biens agricoles à un enfant sauf BAA

Obligations à coupons détachés

Les obligations à coupons détachés sont des coupons (versements d'intérêts) détachés de la partie du capital d'une obligation d'État. Les obligations résiduelles sont les obligations sans leurs coupons. Les deux parties sont vendues à titre de placements distincts comme des "obligations à coupons détachés". Les obligations à coupons détachés sont toujours vendues à escompte et atteignent leur valeur nominale à l'échéance. Plus l'échéance est éloignée, plus l'escompte sera important. La différence entre le prix d'achat et la valeur nominale correspond à votre revenu d'intérêts.

Bons du Trésor

Les bons du Trésor sont des placements très sûrs, émis par le gouvernement fédéral et certaines provinces. Ces placements sont vendus à un prix inférieur à celui de l'échéance. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de revente représentera votre rendement. Il est à noter que même si le rendement de cette catégorie de placement est un gain en capital, fiscalement, il est considéré comme un revenu d'intérêt. Le montant sera donc imposable à 100 %.

Opérations de change

Les gains et pertes découlant des opérations de change résultant des transactions en capital conclues en devises étrangères sont considérés comme des gains ou des pertes en capital. Cependant, vous devez déclarer uniquement le gain net ou la perte nette qui dépasse 200 $ pour l'année. Si le montant net est égal ou inférieur à 200 $, il n'y a pas de gain ou perte en capital, et vous n'avez rien à indiquer dans votre déclaration.

Fonds de terre certifiées écosensible

Autres biens amortissables

Autres gains en capital (feuillet)

Autres gains en capital (T3)

Actions admiss. de petite entr. (feuillet)

Actions admiss. de petite entr. (T3)

Biens agricoles admissibles (feuillet)

Biens agricoles admissibles (T3)

BAA - saisie de biens hypothéqués

Soc. de personnes - votre part du gain

Soc. en commandite - votre part du gain

Vente avec lien de dépendance (84.1(1) LIR)

Vente avec lien de dépendance (84.1(1) LIR). L'article 84.1 LIR évite qu'un particulier convertisse un dividende imposable en gain en capital lorsqu'il y a transfert d'actions appartenant à un contribuable (autre qu'une société) résidant au Canada en faveur d'une société avec laquelle il a un lien de dépendance.
Il y a sept conditions pour que l'article 84.1 de la LIR déclenche un dividende réputé:

le cédant est un particulier (incluant une fiducie);

le cédant réside au Canada;

l'acquéreur est une société;

les biens transférés par le cédant à l'acquéreur sont des actions d'une société qui réside au Canada;

le cédant et l'acquéreur ont un lien de dépendance;

l'acquéreur et la société acquise sont des sociétés rattachées (au sens du paragraphe 186(4) LIR) immédiatement après la transaction;

la contrepartie autre qu'en actions reçue par le cédant excède le plus élevé :
a) du capital versé fiscal des actions transférées par le cédant à l'acquéreur;
b) le PBR modifié des actions transférées par le cédant à l'acquéreur.

Note: Définition élargie de lien de dépendance = En plus de la définition du lien de dépendance prévu au paragraphe 251(1) LIR, il faut aussi tenir compte des alinéas 84.1(2)b) et 84.1(2.2)b) LIR. Il y aura un lien de dépendance réputé si immédiatement avant la disposition, le vendeur faisait partie d'un groupe de moins de six personnes qui contrôlaient la société en cause et immédiatement après la disposition, il faisait partie d'un groupe de moins de six personnes qui contrôlaient l'acheteur.
Donc il est possible que la disposition entraîne la réalisation d'un dividende réputé selon 84.1(1)b) LIR. La formule prévue à l'alinéa 84.1(1)b) LIR permet de déterminer s'il y a réalisation ou non d'un dividende réputé.
La société acheteuse sera réputée avoir versé un dividende et le contribuable (le vendeur) est réputé avoir reçu un dividende pour un montant égal à : (A + D) - (E + F)

A ( Mot-clé Augmentation-CV ): Représente l'augmentation du capital versé de toutes les actions du capital-actions de la société acheteuse lors de la transaction.

D ( Mot-clé JVM-CAA-Recues ): Juste valeur marchande de la contrepartie reçue autre que des actions (CAA) (dettes et argent).

E: Le plus élevé du :

i) ( Mot-clé CV-ActionsDisp ): capital versé des actions vendues ("actions concernées");

ii) ( Mot-clé PBR-mod-ActionDisp ): prix de base rajusté des actions vendues du contribuable. Le prix de base rajusté doit être modifié par les ajustements prévus aux alinéas 84.1(2)a) et a.1).1(2)a) et a.1) LIR; (PBR modifié).

F ( Mot-clé Reduction-CV ): Total des déductions requises lors du calcul du capital versé des nouvelles actions reçues en contrepartie telles que calculées à l'alinéa 84.1(1)a) LIR.

Exemple
Monsieur A possède des actions de ABC inc.
Le coût des actions de ABC inc. = 1 000 $
Le capital versé des actions de ABC inc. = 1 000 $
La JVM des actions de ABC inc. = 100 000 $

Monsieur A constitue en société Newco inc. dont il détient la totalité des actions. Il recoit en contrepartie de la vente des actions d'ABC inc. une contrepartie autre qu'en capital (CAA) de 20 000$ et des actions prévilégiées de Newco inc. dont la JVM et le capital versé (CV) légal est de 80 000$.

Application de l'article 84.1 de la LIR:

Étape 1

1. Calcul de la réduction du CV [84.1(1)a)] :

Formule = (A - B) x C / A

A: Augmentation du CV de toutes les actions 80 000 $

B: Le plus élevé de :

i) CV des actions vendues 1 000 $

ii) PBR des actions vendues 1 000 $

Moins : JVM de la CAA 20 000 $ 0 $

C: Augmentation du CV des actions de la catégorie 80 000 $

Réduction = (A - B) x C / A = (80 000 - 0) x 80 000/80 000 80 000 $

Calcul du capital versé fiscal des actions de Newco inc.

CV avant réduction 80 000 $

Moins : réduction selon l'alinéa 84.1(1)a) de la LIR (80 000 )

CV fiscal 0 $

Étape 2

2. Calcul du dividende réputé [84.1(1)b)] :

Formule = (A + D) - (E + F)

A: Augmentation du CV 80 000 $

D: JVM de la CAA 20 000 $

E: Le plus élevé de :

i) CV des actions vendues 1 000 $

ii) PBR des actions vendues 1 000 $ 1 000 $

F: Réductions requises du CV selon l'alinéa 84.1(1)a) de la LIR 80 000 $

Dividende réputé = (A + D) - (E + F) = (80 000 + 20 000) - (1 000 + 80 000) 19 000 $

Étape 3

3. Calcul du gain en capital :

Produit de disposition (20 000 + 80 000) 100 000 $

Moins : dividende réputé (19 000 )

Produit de disposition réputé 81 000 $

Moins : prix de base rajusté ( 1 000 )

Gain en capital 80 000 $

Gain en capital imposable 40 000 $

Vente avec lien de dépendance (transfert d'entr. familiale)

Vente d'actions avec lien de dépendance dans le cadre d'un transfert d'entreprise familiale. L'article 84.1 de la LIR (fédéral) prévoit que lorsqu'un particulier dispose d'actions d'une société en faveur d'une autre société avec laquelle il a un lien de dépendance, en règle générale quand il y a une contrepartie autre que des actions, le résultat sera un dividence réputé plutôt qu'un gain en capital. Il peut aussi avoir une réduction du capital versé fiscal pour la contrepartie reçu en actions.

Il y a sept conditions pour que l'article 84.1 de la LIR déclenche un dividende réputé:

le cédant est un particulier (incluant une fiducie);

le cédant réside au Canada;

l'acquéreur est une société;

les biens transférés par le cédant à l'acquéreur sont des actions d'une société qui réside au Canada;

le cédant et l'acquéreur ont un lien de dépendance;

l'acquéreur et la société acquise sont des sociétés rattachées (au sens du paragraphe 186(4) LIR) immédiatement après la transaction;

la contrepartie autre qu'en actions reçue par le cédant excède le plus élevé :
a) du capital versé fiscal des actions transférées par le cédant à l'acquéreur;
b) le PBR modifié des actions transférées par le cédant à l'acquéreur.

Au Québec depuis le 18 mars 2016, un assouplissement existe pour les transferts d'entreprises familiales qui fait en sorte d'éviter l'application de l'article 517.1 de la LI (équivalent de 84.1 de la LIR) lors d'une vente d'actions à une société par des membres de la famille à l'égard d'une contrepartie autre qu'en actions.

Sommairement, les sept critères à rencontrer pour entraîner la non-application de l'article 517.1 de la LI sont:

Le vendeur est un particulier (autre qu'une fiducie);

Le vendeur était actif dans l'entreprise vendue;

Le vendeur ne doit plus être actif dans l'entreprise après la vente;

Le vendeur ne conserve pas le contrôle de droit après la transaction;

Le vendeur ne doit pas détenir d'actions ordinaires après la transaction;

La participation financière résiduelle du vendeur est limitée après la transaction (ne doit pas être supérieur à 60% de la JVM totale des actions);

L'acheteur doit être actif dans l'entreprise après la transaction.

Pour profiter de cette assouplissement au Québec, le particulier doit d'abord s'imposer sur un dividende imposable au fédéral et utiliser la déduction pour gain en capital à l'encontre du gain en capital résultant de l'aliénation. La différence sera un dividende réputé au Québec.

Autres

Mode d'aliénation - guichet

Mode d'aliénation - plateforme

Mode d'aliénation - pair à pair

Augmentation-CV

Augmentation du capital versé (CV) de l'acquéreur résultant de l'émission de nouvelles actions en contrepartie des actions aliénées. Cette augmentation est déterminée sans que l'article 84.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada soit appliqué.

Ce montant correspond à la lettre "A" de la formule utilisé pour calculer le dividende réputé selon l'alinéa 84.1(1)b). Le dividende réputé = (A+D)-(E+F) Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

JVM-CAA-Recues

Juste valeur marchande (JVM) de toute contrepartie, autre que des nouvelles actions (CAA) reçue de l'acquéreur en contrepartie des actions aliénées.

Ce montant correspond à la lettre "D" de la formule utilisé pour calculer le dividende réputé selon l'alinéa 84.1(1)b). Le dividende réputé = (A+D)-(E+F) Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

CV-ActionsDisp

Capital versé des actions vendues.

Ce montant est utilisé pour le calcul de la lettre "E" qui est le plus élevé du CV et du PBR « dur » de la formule utilisé pour calculer le dividende réputé selon l'alinéa 84.1(1)b). Le dividende réputé = (A+D)-(E+F) Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

PBR-mod-ActionDisp

Prix de base rajusté (PBR) des actions vendues (PBR modifié). Le PBR doit être modifié par les ajustements prévus aux alinéas 84.1(2)a) et a.1).1(2)a) et a.1) LIR; (PBR modifié).

Sous réserve de l'application des articles 517.4 à 517.4.2 de la Loi sur les impôts.

Reduction-CV

Total des montants déduits par l'acquéreur dans le calcul du capital versé d'une catégorie quelconque de son capital-actions en raison de l'acquisition des actions aliénées. En vertu de l'alinéa 84.1(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada (réduction du capital versé).

Ce montant correspond à la lettre "F" de la formule utilisé pour calculer le dividende réputé selon l'alinéa 84.1(1)b). Le dividende réputé = (A+D)-(E+F) Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

PortionDivDeterm

Montant du dividende qui se qualifie comme dividende déterminé Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Div-Repute-SB

Montant déterminé déclaré, à titre de dividende réputé à l'égard des actions aliénées, dans la déclaration de revenus fédérale en vertu de l'alinéa 84.1(1)b) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Div-Repute-SB.

Montant réel des dividendes ordinaires

Montant réel des dividendes déterminés

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

FedDiv-Repute-SB

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé FedDiv-Repute-SB.

Montant réel des dividendes ordinaires

Montant réel des dividendes déterminés

QueDiv-Repute-SB

Montant déterminé déclaré, à titre de dividende réputé à l'égard des actions aliénées, dans la déclaration de revenus du Québec en vertu de l'alinéa 84.1(1)b) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé QueDiv-Repute-SB.

Montant réel des dividendes ordinaires

Montant réel des dividendes déterminés

Que-GC-Designe

Utilisez le mot-clé Que-GC-Designe si le contribuable a aliéné des actions admissibles d'une société dans le cadre du transfert d'entreprise familiale et que vous désirez désigner, pour l'année de l'aliénation de ces actions, un montant à titre de gain en capital réputé relativement au gain réalisé lors de cette aliénation et qui serait autrement considéré comme un dividende réputé en vertu des articles 517.5.3 à 517.5.11 de la Loi sur les impôts du Québec.

Le montant que vous pouvez désigner à titre de gain en capital réputé ne doit pas dépasser le double du montant de la déduction pour gains en capital que vous pourriez demander pour l'année de l'aliénation de ces actions, si celles-ci représentaient les seuls biens admissibles aliénés dans l'année.

TauxRendementReel

Consigner le taux de rendement réel. Le taux sera utilisé pour calculer les intérêts courus à la date de disposition si le titre est vendu avant la date d'échéance. Le taux de rendement est obtenu comme suit:

[(Valeur nominale - Prix d'achat du titre) / Prix d'achat du titre ] x (365 / nombre de jours de détention) = Taux de rendement
Si le taux de rendement réel n'est pas saisi, DT Max le calculera en fonction des informations saisies.

Montants-SBQ

Substitution de certaine lignes calculées du formulaire TP-517.5.5

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montants-SBQ.

TP-517.5.5 ligne 16

TP-517.5.5 ligne 30

TP-517.5.5 ligne 35

TP-517.5.5 ligne 99

Province-Terr.g

Saisissez la province ou territoire du bien.

#Actions.gc

Utilisez le mot-clé #ACTIONS.GC pour saisir le nombre d'actions admissibles de petite entreprise ou capital-actions vendus.

Ce mot-clé n'est applicable qu'aux options suivantes:

Actions admissibles de petite entreprise
Capital-action et autre bien non amortissable
Perte déductible au titre d'un placement en entreprise

Valeur-Nom.c

Utilisez le mot-clé Valeur-Nom.c pour saisir la valeur nominale des obligations. Elle sera gardée en mémoire par DT Max.

Consignez cette information aussitôt que vous l'obtenez afin qu'elle soit disponible au moment de la disposition du bien.

Date-Disposition

Utilisez le mot-clé Date-Disposition pour saisir la date à laquelle le bien en immobilisation a été cédé. Ce mot-clé s'applique à tous les gains et les pertes en capital, à l'exception de ceux du feuillet de renseignements.

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

Nbr-jrs-Detention

Utilisez le mot-clé Nbr-jrs-Detention pour consigner le nombre de jours durant lesquels les actions ont été détenues. DT Max calculera automatiquement la date d'acquisition selon le nombre de jours saisi.

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

Date-Acquisition

Utilisez le mot-clé Date-Acquisition pour saisir la date d'acquisition du bien en immobilisation qui a été vendu. Cette fonction s'applique à tous les gains et les pertes en capital, à l'exception de ceux indiqués sur un feuillet.

La date sera gardée en mémoire par DT Max. Saisissez cette information aussitôt que vous l'obtenez afin qu'elle soit disponible au moment de la disposition.

Date-Echeance.gc

Utilisez le mot-clé Date-Echeance.gc pour saisir la date d'échéance des obligations. Elle sera gardée en mémoire par DT Max. Saisissez cette information aussitôt que vous l'obtenez afin qu'elle soit disponible au moment de la disposition, et afin que vous puissiez l'utiliser pour la préparation de la déclaration de l'an prochain ou à des fins de planification fiscale.

Produit.gc

Utilisez le mot-clé Produit.gc pour saisir le montant du paiement reçu suite à la disposition d'un bien en immobilisation. Il s'agit des montants qui doivent figurer au tableau 3 de la déclaration de revenus (annexe G au Québec). Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

PBR.gc

Utilisez le mot-clé PBR.gc pour saisir le prix de base rajusté d'un bien en immobilisation suite à la disposition. Il peut s'agir d'une disposition réelle ou d'une disposition réputée.

Il s'agit généralement du coût d'un bien, plus les dépenses engagées pour en faire l'acquisition (par exemple, les commissions et les frais juridiques). Le coût d'une immobilisation correspond au coût réel ou réputé du bien, selon le type de bien et le mode d'acquisition. Le coût comprend également les dépenses en capital, notamment le coût des additions et des améliorations. On ne peut pas inclure dans le PBR les dépenses de nature courante comme les frais d'entretien et de réparation.

Biens identiques
Les biens d'un groupe sont considérés comme des biens identiques si chaque bien correspond à tous les autres. L'exemple le plus fréquent concerne les actions d'une même catégorie du capital-actions d'une société ou les unités d'une fiducie de fonds commun de placement.

Si des biens identiques ont été acheté ou vendu à des prix différents au cours d'une période donnée, on doit calculer, après chaque achat, le coût moyen pour déterminer le PBR des biens de la catégorie (les dispositions de biens identiques n'ont aucune incidence sur le PBR). Pour calculer le coût moyen, divisez le coût total des biens identiques achetés (il s'agit généralement du coût des biens et des dépenses engagées pour l'acquisition) par le nombre total de biens identiques détenus.

Feuillet T3
Pour 2004 et les années suivantes, tout montant indiqué à la case 42 du feuillet T3 représente un changement du solde en capital d'une fiducie de fonds commun de placement. Ce montant doit être utilisé dans le calcul du prix de base rajusté (PBR) du bien dans l'année de la disposition.

Bien pour lequel le formulaire T664 ou T664(Aînés) a été produit
Des règles spéciales s'appliquent également aux fins du calcul du PBR d'un bien pour lequel le formulaire T664 ou T664(Aînés), Choix de déclarer un gain en capital sur un bien possédé en fin de journée le 22 février 1994 a été produit. Dans la plupart des cas, lors de la production de l'un de ces formulaires, le bien est considéré comme ayant été vendu en fin de journée le 22 février 1994 et ayant été racheté le 23 février 1994. Le PBR du bien le 23 février 1994 dépend du genre de bien pour lequel vous avez fait un choix.

Pour un choix concernant vos actions d'une entité intermédiaire ou d'une participation dans celle-ci, le PBR de la participation ou des actions ne change généralement pas.

Remarque
En règle générale, le Solde des gains en capital exonérés (SGCE) cesse d'exister après l'année 2004. Si il reste un SGCE après 2004, la partie inutilisée peut venir s'ajouter au prix de base rajusté des actions ou de la participation dans une entité intermédiaire.

Pour un choix concernant une immobilisation autre qu'une entité intermédiaire, le PBR est généralement le montant désigné à titre de produit de disposition sur le formulaire T664 ou T664(Aînés). Si le bien en question est un chalet, un bien locatif ou un autre immeuble non admissible, le PBR est le produit de disposition désigné, moins la réduction pour immeuble non admissible.

De plus, si le produit de disposition désigné était supérieur à la juste valeur marchande du bien en fin de journée le 22 février 1994, il se pourrait que le PBR du 23 février 1994 soit réduit.

Biens reçus sous forme de don ou d'héritage
Si un bien a été reçu sous forme de don, il est généralement considéré comme ayant été acquis à sa juste valeur marchande (JVM) à la date d'acquisition. De même, pour un bien gagné dans le cadre d'une loterie, il est considéré comme ayant été acquis à sa JVM au moment où il a été gagné. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Debourse.gc

Utilisez le mot-clé Debourse.gc pour saisir les déboursés ou dépenses liés à la disposition d'un bien en immobilisation.

Il s'agit des frais occasionnés lors de la vente de l'immobilisation. Les dépenses seront déduite du produit de disposition lorsque du calcul du gain ou perte en capital. Ces dépenses comprennent les frais de réparation, de courtage, de publicité et d'arpentage, les frais juridiques, les commissions, les honoraires de démarcheurs et les taxes de transfert. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

ReventePrecipitee

A compter du 1er janvier 2023, la nouvelle règle de présomption s'applique à un bien à revente précipitée afin de s'assurer que les profits sont assujettis à l'inclusion complète du revenu. En vertu de la nouvelle règle, les profits découlant de la vente d'un bien à revente précipitée sont réputés être un revenu d'entreprise. Lorsque la nouvelle règle de présomption s'applique, les profits sur la vente ne peuvent pas être traités comme un gain en capital (inclusion de 50 % du revenu) et l'exemption pour résidence principale n'est pas disponible.

Si la réponse est non, alors le bien n'est pas considéré comme une revente précipitée et tout gain résultant de la disposition de biens est imposable en tant qu'un gain en capital. Si la réponse est oui, alors si un ou plusieurs des événements de la vie s'appliquent, l'unité de logement n'est pas considérée comme une revente précipitée de biens et tout gain provenant de la disposition de biens est imposable comme gain en capital. Si aucun des événements de la vie ne s'applique, l'unité de logement est considérée comme une revente précipitée de biens et le gain est imposable comme revenue d'entreprise.

L'énoncé économique de l'automne 2022 a proposé que cette règle de présomption soit élargie afin d'inclure les profits découlant de la disposition des droits d'achat de biens immobiliers résidentiels au moyen de la cession d'un contrat de vente. Les profits découlant d'une cession d'un contrat de vente seraient considérés comme un revenu tiré d'une entreprise si les droits d'achat d'un bien étaient cédés avant la fin de la période de détention de 12 mois. La période de détention de 12 mois serait réinitialisée une fois que le contribuable qui a conclu un contrat d'achat et de vente devient le propriétaire du bien immobilier résidentiel.

Toute perte découlant de la vente d'un bien à revente précipitée est réputée être nulle.

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

Evenements-Vie

Sélectionnez l'un des événements de la vie ou en prévision de ceux-ci qui fait que ce n'est pas considéré comme une revente précipitée.

Un bien à revente précipitée d'un contribuable est un logement du contribuable situé au Canada, qui n'est pas déjà considéré comme un inventaire du contribuable et qui a été détenue par le contribuable pendant moins de 365 jours consécutifs avant sa disposition (période de détention de 12 mois), à moins que la disposition puisse raisonnablement être considérée qu'elle se produit en raison ou en prévision d'un des événements de vie spécifique.

Lorsque la nouvelle règle de présomption ne s'applique pas parce que la propriété n'est pas considérée comme un bien à revente précipitée (p. ex., en raison d'un événement de vie spécifique ou parce que la propriété a été détenue par le contribuable pendant au moins 365 jours consécutifs avant la disposition), il s'agira alors d'une question de fait à savoir si les profits découlant de la disposition sont imposés à titre de revenu d'entreprise ou de gain en capital.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Evenements-Vie.

Décès du contribuable ou d'une personne liée

Personne liée a rejoint le ménage du contribuable

Contribuable a rejoint le ménage d'une personne liée

Rupture d'un mariage ou d'union de fait

Menace à la sécurité personnelle du contribuable

Incapacité ou maladie grave du contrib. ou la pers. liée

Réinstallation admis. à un nouveau lieu de travail/école

Cessation d'emploi involontaire du contribuable/conjoint

Insolvabilité du contribuable

Destruction ou expropriation des biens du contribuable

DeviseEtrangere

Indiquez si la transaction fût effectuée en devise étrangère (oui/non).

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

Pays.cg

Saisissez le nom du pays d'où provient le revenu de l'extérieur du Canada.

Conversion.cg

Utilisez ce mot-clé pour indiquer le taux de change applicable au produit de la disposition. Ne saisissez ce taux que si le produit de la disposition est indiqué en devise étrangère.

Cliquez ici pour consulter les taux de change moyens via le site de l'ARC.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Conversion.cg.

États-Unis (dollar)[2023: 1.3497] (Annuel)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3422] (Janvier)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3450] (Février)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3682] (Mars)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3485] (Avril)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3520] (Mai)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3288] (Juin)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3215] (Juillet)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3485] (Août)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3535] (Septembre)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3717] (Octobre)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3709] (Novembre)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3431] (Décembre)

Afrique du Sud (rand)[2023: 0.07323]

Antilles néerlandaises (florin)

Argentine (peso)

Australie (dollar)[2023: 0.8967]

Bahamas (dollar)

Brésil (real)[2023: 0.2704]

Caraïbes orientales (dollar)

Chili (peso)

Chine (renminbi)[2023: 0.1907]

Colombie (peso)

Communauté Financière Africaine (franc)

Comptoirs Français du Pacifique (franc)

Corée du Sud (won)[2023: 0.001033]

Croatie (kuna)

Danemark (couronne)

Europe (Euro)[2023: 1.4597]

Fidji (dollar)

Ghana (cedi)

Guatemala (quetzal)

Honduras (lempira)

Hong-Kong (dollar)[2023: 0.1724]

Hongrie (forint)

Inde (roupie)[2023: 0.01635]

Indonésie (roupie)[2023: 0.000089]

Islande (couronne)

Isra‰l (nouveau shekel)

Jamaïque (dollar)

Japon (yen)[2023: 0.009630]

Malaisie (ringgit)

Maroc (dirham)

Mexique (peso)[2023: 0.07618]

Myanmar (Birmanie) (kyat)

Norvège (couronne)[2023: 0.1278]

Nouvelle-Zélande (dollar)[2023: 0.8287]

Pakistan (roupie)

Panama (balboa)

Philippines (peso)

Pologne (zloty)

Pérou (nouveaul sol)[2023: 0.3606]

Roumanie (nouveau leu)

Royaume-Uni (livre sterling)[2023: 1.6784]

Russie (rouble)[2023: 0.01600]

République tchèque (couronne)

Serbie (dinar)

Singapour (dollar)[2023: 1.0051]

Sri Lanka (roupie)

Suisse (franc)[2023: 1.5024]

Suède (couronne)[2023: 0.1273]

Taïwan (dollar)[2023: 0.04334]

Thaïlande (baht)

Trinité-et-Tobago (dollar)

Tunisie (dinar)

Turquie (livre)[2023: 0.05860]

Venezuela (bolivar fuerte)

Vietnam (dong)

Émirats arabes unis (riyal)[2023: 0.3597]

Autre (précisez)

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

PBR-Conversion.c

Utilisez ce mot-clé pour indiquer le taux de change applicable au prix de base rajusté. Ne saisissez ce taux que si le prix de base rajusté est indiqué en devise étrangère.

Cliquez ici pour consulter les taux de change moyens via le site de l'ARC.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PBR-Conversion.c.

États-Unis (dollar)[2023: 1.3497] (Annuel)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3422] (Janvier)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3450] (Février)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3682] (Mars)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3485] (Avril)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3520] (Mai)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3288] (Juin)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3215] (Juillet)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3485] (Août)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3535] (Septembre)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3717] (Octobre)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3709] (Novembre)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3431] (Décembre)

Afrique du Sud (rand)[2023: 0.07323]

Antilles néerlandaises (florin)

Argentine (peso)

Australie (dollar)[2023: 0.8967]

Bahamas (dollar)

Brésil (real)[2023: 0.2704]

Caraïbes orientales (dollar)

Chili (peso)

Chine (renminbi)[2023: 0.1907]

Colombie (peso)

Communauté Financière Africaine (franc)

Comptoirs Français du Pacifique (franc)

Corée du Sud (won)[2023: 0.001033]

Croatie (kuna)

Danemark (couronne)

Europe (Euro)[2023: 1.4597]

Fidji (dollar)

Ghana (cedi)

Guatemala (quetzal)

Honduras (lempira)

Hong-Kong (dollar)[2023: 0.1724]

Hongrie (forint)

Inde (roupie)[2023: 0.01635]

Indonésie (roupie)[2023: 0.000089]

Islande (couronne)

Isra‰l (nouveau shekel)

Jamaïque (dollar)

Japon (yen)[2023: 0.009630]

Malaisie (ringgit)

Maroc (dirham)

Mexique (peso)[2023: 0.07618]

Myanmar (Birmanie) (kyat)

Norvège (couronne)[2023: 0.1278]

Nouvelle-Zélande (dollar)[2023: 0.8287]

Pakistan (roupie)

Panama (balboa)

Philippines (peso)

Pologne (zloty)

Pérou (nouveaul sol)[2023: 0.3606]

Roumanie (nouveau leu)

Royaume-Uni (livre sterling)[2023: 1.6784]

Russie (rouble)[2023: 0.01600]

République tchèque (couronne)

Serbie (dinar)

Singapour (dollar)[2023: 1.0051]

Sri Lanka (roupie)

Suisse (franc)[2023: 1.5024]

Suède (couronne)[2023: 0.1273]

Taïwan (dollar)[2023: 0.04334]

Thaïlande (baht)

Trinité-et-Tobago (dollar)

Tunisie (dinar)

Turquie (livre)[2023: 0.05860]

Venezuela (bolivar fuerte)

Vietnam (dong)

Émirats arabes unis (riyal)[2023: 0.3597]

Autre (précisez)

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

Dep-Conversion.c

Utilisez ce mot-clé pour indiquer le taux de change applicable aux dépenses relatives aux dispositions de biens en immobilisation. Ne saisissez ce taux que si les dépenses relatives aux dispositions de biens en immobilisation sont indiquées en devise étrangère.

Cliquez ici pour consulter les taux de change moyens via le site de l'ARC.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-Conversion.c.

États-Unis (dollar)[2023: 1.3497] (Annuel)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3422] (Janvier)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3450] (Février)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3682] (Mars)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3485] (Avril)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3520] (Mai)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3288] (Juin)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3215] (Juillet)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3485] (Août)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3535] (Septembre)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3717] (Octobre)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3709] (Novembre)

États-Unis (dollar)[2023: 1.3431] (Décembre)

Afrique du Sud (rand)[2023: 0.07323]

Antilles néerlandaises (florin)

Argentine (peso)

Australie (dollar)[2023: 0.8967]

Bahamas (dollar)

Brésil (real)[2023: 0.2704]

Caraïbes orientales (dollar)

Chili (peso)

Chine (renminbi)[2023: 0.1907]

Colombie (peso)

Communauté Financière Africaine (franc)

Comptoirs Français du Pacifique (franc)

Corée du Sud (won)[2023: 0.001033]

Croatie (kuna)

Danemark (couronne)

Europe (Euro)[2023: 1.4597]

Fidji (dollar)

Ghana (cedi)

Guatemala (quetzal)

Honduras (lempira)

Hong-Kong (dollar)[2023: 0.1724]

Hongrie (forint)

Inde (roupie)[2023: 0.01635]

Indonésie (roupie)[2023: 0.000089]

Islande (couronne)

Isra‰l (nouveau shekel)

Jamaïque (dollar)

Japon (yen)[2023: 0.009630]

Malaisie (ringgit)

Maroc (dirham)

Mexique (peso)[2023: 0.07618]

Myanmar (Birmanie) (kyat)

Norvège (couronne)[2023: 0.1278]

Nouvelle-Zélande (dollar)[2023: 0.8287]

Pakistan (roupie)

Panama (balboa)

Philippines (peso)

Pologne (zloty)

Pérou (nouveaul sol)[2023: 0.3606]

Roumanie (nouveau leu)

Royaume-Uni (livre sterling)[2023: 1.6784]

Russie (rouble)[2023: 0.01600]

République tchèque (couronne)

Serbie (dinar)

Singapour (dollar)[2023: 1.0051]

Sri Lanka (roupie)

Suisse (franc)[2023: 1.5024]

Suède (couronne)[2023: 0.1273]

Taïwan (dollar)[2023: 0.04334]

Thaïlande (baht)

Trinité-et-Tobago (dollar)

Tunisie (dinar)

Turquie (livre)[2023: 0.05860]

Venezuela (bolivar fuerte)

Vietnam (dong)

Émirats arabes unis (riyal)[2023: 0.3597]

Autre (précisez)

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

ResPrincipale.cg

Utilisez ce mot-clé pour spécifier si le bien à usage personne vendu est une résidence principale ou non. Si le bien est une résidence principale, vous devez saisir la période de désignation au mot-clé Designation. Ces informations apparaîtront à la partie Désignation du formulaire T2091 et, le cas échéant, à la même partie du formulaire TP-274.

Vous pouvez également completer les informations relatives à l'adresse aux mot-clés Rue, Ville, Province, Code Postal. Ces informations auront préséance sur le mot-clé Description.

Note Une note apparaîtra sur l'Annexe 3 (et à l'annexe G au Quebec, le cas échéant) avec la description "Résidence principale (T2091)" pour indiquer que la disposition a été désigné comme une résidence principale.

Appartement.res

Utilisez le mot-clé Appartement.res pour indiquer le numéro de l'appartement où la résidence principale est située.

Rue.res

Utilisez le mot-clé Rue.res pour indiquer la rue où la résidence principale est située.

Ville.res

Utilisez le mot-clé Ville.res pour indiquer la ville où la résidence principale est située.

Province.res

Utilisez le mot-clé Province.res pour indiquer la province où la résidence principale est située.

CodePostal.res

Utilisez le mot-clé CodePostal.res pour saisir le code postal de la résidence principale.

Code-Zip.res

Utilisez le mot-clé Code-Zip.res pour saisir le code postal étranger ou le code ZIP à la place du code postal de l'adresse, sur la déclaration T1.

Pays.res

Utilisez le mot-clé Pays.res si l'adresse de résidence du client est située à l'extérieur du Canada.

DesignationForm

Sélectionnez le formulaire à utiliser (T2091 ou T1255). Le formulaire T1255 - Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé doit être utilisé si la désignation est faite par le représentant légal d'un particulier décédé. Dans les autres cas, choisissez le formulaire T2091(IND) - Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé DesignationForm.

T2091

T1255

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

Numero-Lot

Utilisez le mot-clé Numero-Lot pour consigner le numéro de lot.

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

Designation.res

Utilisez le mot-clé Designation.res pour indiquer le période d'années d'imposition durant lesquelles le bien était désigné comme résidence principale sur le formulaire T2091(IND) intitulé Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Designation.res.

Période après 1971 jusqu'à l'année courante

Aucune année désignée à titre de résidence principale

Annee.res1

Utilisez le mot-clé Annee.res1 pour indiquer la période d'années d'imposition durant lesquelles la résidence est désignée comme résidence principale.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Annee.res1.

Annee-Servitude

Utilisez le mot-clé Annee-Servitude pour consigner l'année de la constitution d'une servitude réelle grevant le bien.

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

Residence-1981.c

Utilisez le mot-clé Residence-1981.c pour saisir les renseignements nécessaires pour calculer le gain en capital sur le formulaire T2091(IND) intitulé Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier lorque le bien était détenu le 31 décembre 1981.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Residence-1981.c.

Prix de base rajusté au 31 décembre 1981

Juste valeur marchande au 31 décembre 1981

Dépenses en capital effectuées après 1981

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Election-1994.c

Utilisez le mot-clé Election-1994.c pour saisir les renseignements nécessaires pour calculer la réduction du gain en capital sur le formulaire T2091(IND)-WS Feuille de travail pour résidence principale lorsque le formulaire T664 ou T664 (Aînés) intitulé Choix de déclarer un gain en capital sur un bien possédé en fin de journée le 22 février 1994 a été complété pour ce bien.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Election-1994.c.

Produit de disposition désigné selon le choix de 1994

Prix de base rajusté au 22 février 1994

Juste valeur marchande au 22 février 1994

Rajus. au prix de base après 1981 et avant 23-02-94

Gain en capital réputé avoir été réalisé le 22-02-94

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

MoisDesignConj

Utilisez le mot-clé MoisDesignConj pour saisir le nombre de mois pour chacune des périodes où le conjoint ou conjoint de fait a désigné cette propriété comme résidence principale sur le formulaire T2091(IND).

Ces renseignements sont nécessaires pour calculer la réduction du gain en capital sur le formulaire T2091(IND)-WS intitulé Feuille de travail pour résidence principale.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MoisDesignConj.

Période après février 1992 et avant mars 1994

Période après 1971 et avant mars 1994

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Change-Usage.c

Utilisez ce mot-clé si le choix prévu au paragraphe 45(3) LIR et à l'article 286.1 LI (Québec) est exercé, à l'effet que le bien ayant servi antérieurement à produire un revenu et qui est depuis devenu une résidence principale est réputé ne pas avoir fait l'objet d'une disposition au moment où il est devenu la résidence principale. Par le fait même, confirmez aussi qu'aucun amortissement n'a été réclamé sur le bien pour les années d'imposition postérieures à 1984. Le paragraphe 45(4) LIR prévoit que le fait de demander la DPA a pour effet d'annuler le choix exercé selon le paragraphe 45(3) LIR.

Conditions à respecter pour exercer le choix du paragraphe 45(3):

Le bien doit devenir la résidence principale du contribuable (revenu de location à résidence principale).
Impossible de faire le choix si la DPA réclamée après 1984 jusqu'à la date du changement d'usage 45(4) LIR.

Ce choix permet de reporter l'application de la disposition réputée à la date de la disposition réelle de l'immobilisation. Pour une période maximale de 4 ans précédant le moment où le contribuable cesse d'utiliser son logement pour produire du revenu, le contribuable qui fait ce choix pourra désigner ce bien à titre de résidence principale aux fins de l'exemption pour résidence principale.

La nouvelle position du gouvernement est qu'on ne peut plus faire le choix du paragraphe 45(3) LIR sur l'un des logements d'un duplex que le particulier utilisera désormais comme résidence principale (Document de l'ARC numéro : 2016-0651791C6).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Change-Usage.c.

AnneeChange.res

Utilisez le mot-clé AnneeChange.res pour indiquer la période d'années d'imposition visée faisant l'objet d'un choix.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AnneeChange.res.

Non-Resident.gc

Si le particulier a disposé d'une résidence principale après le 2 octobre 2016, et qu'il était un non-résident tout au long de l'année durant laquelle il a acquis cette résidence, il n'est pas admissible à la règle du plus 1 accordée par la loi dans le calcul de l'exemption pour résidence principale.

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

Montant.gcs

Utilisez Montant.gcs pour consigner le montant total des gains en capital selon le feuillet T. Il s'agit du gain en capital total, lequel représente 100 % du gain. DT Max calculera le montant imposable. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

Reserve.gc

Utilisez le mot-clé Reserve.gc pour attribuer des réserves de gains ou de pertes en capital. Saisissez le montant de réserve établi pour l'année courante à l'égard de la disposition d'un bien en immobilisation spécifique.

DT Max reportera le montant à imputer au revenu d'années ultérieures. Il incombe au préparateur d'établir le montant de la réserve et le moment où elle sera imputée au revenu (voir le mot-clé Reserves-GC ).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Reserve.gc.

Provision sur disposition

Provision sur disposition en faveur de l'enfant

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Report-Gain

Ce montant est destiné à la ligne 16100 de l'annexe 3. Les particuliers (autres que les fiducies) peuvent reporter les gains en capital qu'ils ont réalisés en 2023 sur la disposition de certains placements dans une petite entreprise. Ce report est permis quand le produit de disposition est réinvesti dans une autre petite entreprise. Le prix de base rajusté (PBR) du nouveau placement est réduit du montant reporté du gain en capital réalisé sur le placement initial.

Pour vous donner droit au report des gains en capital découlant d'un placement dans une petite entreprise, le placement doit avoir été fait dans une société admissible exploitant une petite entreprise. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Pret-Affaire

Si votre client détient une créance (comme une avance d'un actionnaire ou d'un administrateur, un prêt ou un cautionnement) d'une société exploitant une petite entreprise qui est jugée irrécouvrable à la fin de l'année, utilisez le mot-clé Pret-Affaire pour avoir une disposition réputée de cette créance et ainsi réclamer ce montant comme perte admissible au titre d'un placement d'entreprise. Pour que votre client soit réputé avoir disposé de la créance, celui-ci doit joindre à la déclaration de revenus une lettre portant sa signature et indiquant qu'il exerce le choix prévu au paragraphe 50(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Utilisez [Alt+J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Pret-Affaire.

Avance d'un actionnaire

Cautionnement

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 21700 - Perte au titre d'un placement d'entreprise - Déduction admissible

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

PTPE-Details

Détails relatifs à la déduction de PTPE.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PTPE-Details.

Renseignements relatifs à la société

Renseignements sur l'investissement en actions

Renseignements dans le cas d'un prêt

Renseignements dans le cas d'un endossement

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

Nom-Societe.

Saisissez le nom de la société.

Date-DeFin.a

Saisissez la date de cessation définitive des opérations de la société (s'il y a lieu).

No-Enregis.a

Saisissez le Numéro d'enregistrement de la société.

No-EnregisNEQ.a

Saisissez le Numéro d'enregistrement du Québec de la société.

No-Ident-MRQ.a

Numéro d'identification du MRQ de la société (1111111111 IC 0001)

Activites.a

Saisissez la nature des affaires ou type d'activités.

Employes#.a

Saisissez le nombre d'employés à temps plein de la société.

Actionnaire.

Saisissez les noms des actionnaires de la société.

Administrateurs.a

Saisissez les noms des administrateurs de la société.

Mesures.a

Décrivez les mesures prises pour recouvrer la créance.

Endossement.a

Décrivez les mesures prises pour honorer l'endossement.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Endossement.a.

Vous avez continué les paiements de l'emprunt

Effectué le remboursement total des sommes dues

Lien-Dependance.a

Saisissez le lien de dépendance avec l'acquéreur.

Lien.a

Quel est le lien de dépendance?

Mine-Etrang

Si le gain en capital provient de la disposition de biens miniers étrangers, saisissez "Oui".

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

Gain-Releve

Si votre client a choisi de reporter un gain en capital réalisé sur un fonds de placement ou d'autres entités intermédiaires, saisissez le gain inadmissible inscrit sur le feuillet en vous servant de ce mot-clé. Ceci permet de réclamer un gain en capital inférieur au montant inscrit sur le feuillet. La réduction du gain en capital sera soustraite du solde du gain.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Gain-Releve.

Autres gains en capital (feuillet)

Autres gains en capital (T3)

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

GainCap-SB

Utilisez le mot-clé GainCap-SB pour effectuer une substitution du gain dans ce groupe. Notez que la substitution, dans ce cas, peut donner l'impression que certains calculs ne fonctionnent pas. Il est donc préférable de trouver les montants exacts et de les saisir. Les montants erronés seront d'office consignés dans le champ de saisie, ce qui pourrait occasionner des délais et autres problèmes. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Av-OpAchat

Utilisez Av-OpAchat pour consigner les avantages d'options d'achat d'actions réalisés par la disposition d'actions d'un programme d'options d'achat d'actions pour employés.

Ce montant représente tout montant inclus dans le revenu pour les titres visés, comme avantage imposable résultant d'une option d'achat (même si une demande de déduction pour option d'achat de titres pour ces titres on été fait).

Ce montant doit être consigné afin d'éviter la double imposition des avantages déjà saisis comme revenu d'emploi du T4 ou comme disposition d'actions différées d'un programme d'options d'achat d'actions.

Si les actions font l'objet d'un don, une déduction additionnelle peut être réclamée à la ligne 24900 (fédéral) ou à la ligne 297 (Québec). Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

GainsCapital-a100%

Utilisez le mot-clé GainsCapital-a100% pour consigner le gain en capital imposables au taux d'inclusion de 100 % (selon le paragraphe 100(1) de la LIR). Les paragraphes 100(1) à (1.5) visent à empêcher le transfert d'une participation dans une société de personnes à une personne exonérée d'impôt de façon à déclencher la constatation des gains accumulés sur les biens de la société de personnes sans avoir d'impôt à payer.

La partie du gain en capital du contribuable pour l'année provenant de la disposition qu'il est raisonnable de considérer comme étant attribuable à l'augmentation de la valeur de tout bien de la société de personnes qui est une immobilisation (autre qu'un bien amortissable) qu'elle détient soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs autres sociétés de personnes est imposable au taux d'inclusion de 50 % et le reste est imposable à 100 %.

Si tous les actifs de la société de personnes sont des biens en inventaire, des biens amortissables ou des avoirs miniers, le gain en capital sera imposable à 100 % sauf si une exception s'applique. S'il y a aussi des immobilisations (autre que des biens amortissables), il y a donc une répartition.

Si vous déclarez un montant à 100 %, ce montant sera inclut à la ligne 19900 de l'annexe 3 la note "Le paragraphe 100(1) LIR s'applique" sera ajouté sous la ligne 19900. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

Province.c

Si le client est un non-résident, indiquez dans quelle province il a disposé du bien en immobilisation. Cette information n'est requise qu'en ce qui concerne les non-résidents. Si la disposition a eu lieu au Québec, le client est assujetti à l'impôt provincial sur le gain en capital et est réputé résident du Québec ayant droit à une remise. Si la disposition a eu lieu ailleurs au Canada, le client est assujetti à la surtaxe fédérale de 48% sur le gain en capital.

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

Disp-Reputee

Utilisez le mot-clé Disp-Reputee pour saisir la disposition réputée de biens par un émigrant du Canada sur le formulaire T1243. Remplissez ce formulaire si vous avez cessé d'être un résident du Canada pendant l'année et que vous possédiez, à la date où vous avez quitté le Canada, des biens dont vous êtes réputé avoir disposé, à l'exclusion des biens suivants :

les immeubles situés au Canada, les avoirs miniers canadiens et les avoirs forestiers;
les biens utilisés dans une entreprise canadienne (y compris ceux qui figurent à l'inventaire), si l'entreprise est exploitée par l'intermédiaire d'un établissement stable au Canada;
les droits de pension et autres droits semblables, y compris les droits au titre des régimes enregistrés d'épargne-retraite, des fonds enregistrés de revenu de retraite et des régimes de participation différée aux bénéfices;
les droits à certaines prestations aux termes de régimes de participation des employés aux bénéfices, de régimes de prestations aux employés, de fiducies d'employés et d'ententes d'échelonnement du traitement;
certaines participations et certains droits dans des fiducies;
les biens que vous possédiez la dernière fois que vous êtes devenu résident du Canada, ou dont vous avez hérité après être devenu résident du Canada la dernière fois, si vous avez été résident du Canada pendant 60 mois ou moins dans les 10 ans précédant votre émigrati on;
les options d'achat de titres accordées à des employés, assujetties à l'impôt canadien;
les intérêts dans des polices d'assurance-vie au Canada (sauf les polices à fonds réservés).

Remarque : Vous pouvez faire le choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens en remplissant le formulaire T1244, Choix, en vertu du paragraphe 220(4.5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens en utilisant le mot-clé Choix-ReportImpot .

Utilisez le mot-clé Disp-Reputee pour saisir la disposition réputée de biens par un émigrant du Canada sur le formulaire T2061A. Remplissez ce formulaire si vous avez cessé d'être un résident du Canada pendant l'année et que et si vous voulez déclarer, en vertu de l'alinéa 128.1(4)d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, la disposition réputée d'un des biens suivants :

un bien immeuble situé au Canada, un avoir minier canadien ou un avoir forestier;
un bien utilisé dans le cadre d'une entreprise que vous avez exploitée par l'entremise d'un établissement stable au Canada durant l'année où vous avez cessé d'être un résident, y compris une immobilisation, une immobilisation admissible ou un bien qui fait partie de l'inventaire.

Biens-T2061A

Utilisez le mot-clé Biens-T2061A pour inclure la disposition dans la liste des biens et faire le choix, exercé par un émigrant, de déclarer la disposition réputée d'un bien et le gain en capital ou la perte en capital s'y rapportant sur le formulaire T2061A .

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Biens-T2061A.

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

Biens-T1244

Utilisez le mot-clé Biens-T1244 pour inclure la disposition dans la liste des biens possédés par un émigrant du Canada sur le formulaire T1244.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Biens-T1244.

Biens-T1161

Utilisez le mot-clé Biens-T1161 pour inclure la disposition dans la liste des biens possédés par un émigrant du Canada sur le formulaire T1161. Remplissez ce formulaire si vous avez cessé d'être un résident du Canada pendant l'année et que la juste valeur marchande de tous les biens que vous possédiez à la date où vous avez quitté le Canada dépassait 25 000 $, à l'exclusion des biens suivants :

l'argent comptant (y compris les dépôts bancaires);
les régimes de pension, les rentes, les régimes enregistrés d'épargne-retraite, les fonds enregistrés de revenu de retraite, les conventions de retraite, les régimes de prestations aux employés et certains autres régimes de prestations différées de pension;
les biens, qui n'étaient pas des biens canadiens imposables, que vous possédiez la dernière fois que vous êtes devenu résident du Canada, ou dont vous avez hérité après être devenu résident du Canada la dernière fois, si vous avez été résident du Canada pendant 60 mois ou moins dans les 10 ans précédant votre émigration;
chaque bien à usage personnel (tels que vos vêtements, vos biens ménagers, votre automobile et vos objets de collection) dont la juste valeur marchande est inférieure à 10 000 $.

Assurez-vous de produire votre déclaration au plus tard à la date limite. La pénalité que nous imposons si vous produisez ce formulaire en retard est de 25 $ par jour de retard. La pénalité minimale est de 100 $, et la p énalité maximale, de 2 500 $.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Biens-T1161.

Part-%Pers.c

Saisissez le pourcentage de la part de votre client du gain ou de la perte en capital.

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

Part-conjoint.c

Utilisez le mot-clé Part-conjoint.c pour consigner le solde du gain/perte en capital et en indiquer le traitement.

Si le solde appartient au conjoint, DT Max le consignera dans la déclaration de revenus du conjoint. Dans tout autre cas, il ne sera pas ajouté automatiquement sur la déclaration de qui que ce soit.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Part-conjoint.c.

Différence transférée au conjoint

Cette option indique que le revenu est partagé avec le conjoint.
DT Max réclamera le montant sur la déclaration de revenus du contribuable, en fonction du pourcentage spécifié, et attribuera le solde au conjoint.
Cette option vous permet de ne saisir qu'une seule fois les données partagées entre les conjoints. Vous n'avez pas à effectuer la saisie dans les dossiers des deux conjoints.

Ignorer la différence

Cette option indique que le revenu n'est pas partagé avec les conjoints.
DT Max réclamera le montant sur la déclaration de revenus du contribuable en fonction du pourcentage spécifié, sans tenir compte du solde.

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

Don.gc

Indiquez s'il s'agit d'un gain en capital imposable résultant du don d'une immobilisation effectué dans l'année. DT Max consignera ce gain en capital à la ligne 12700 de la déclaration fédérale et à la ligne 139 de la déclaration du Québec. Si une déduction pour gain en capital est réclamée, DT Max consignera le montant de la déduction à la ligne 25400 de la déclaration fédérale et à la ligne 292 de la déclaration du Québec. Ces deux montants seront également utilisés pour calculer la limite relative aux revenus dans la section "dons de bienfaisance" à la page 3 de la déclaration fédérale (le Ministère du revenu du Québec n'a pas adopté cette nouvelle règle).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Don.gc.

Augmentation de la limite des dons (25%) - Amortissable

Utilisez cette option pour augmenter la limite des dons de 25% si le particulier a fait un don d'argent ou d'un autre bien à un organisme de bienfaisance enregistré ou à d'autres donataires reconnus dans l'année, la limite du total des dons que vous pouvez demander est en règle générale de 75 % du revenu net pour l'année.
La ligne 4 de l'annexe 9 est calculé comme suit :
Le montant des gains en capital imposable qui découle du don moins le montant e la déduction pour gains en capital qui découle du don. DT Max consignera le résultat sur la ligne 4 de l'annexe 9.

Augmentation de la limite des dons (25%) - Immobilisation

Augmentation de la limite des dons par 25%

Taux d'inclusion réduit - T1170

Le formulaire T1170 est utilisé si, en 2023, le particulier a fait don de l'un des biens suivants à des organismes de bienfaisance enregistrés ou à d'autres donataires reconnus (autre qu'une fondation privée) :

une action, une créance ou un droit cotà à une bourse de valeurs visée par règlement;

une action du capital-actions d'une société de placement à capital variable;

une unité d'une fiducie de fonds commun de placement;

une participation dans une fiducie créée à l'égard du fonds réservé;

une créance visée par règlement;

un fonds de terre écosensible (y compris un covenant ou une servitude visant un fonds de terre, ou une servitude réelle dans le cas d'un fonds de terre situé au Québec).

Ce formulaire permet au contribuable de calculer le montant rajusté des gains en capital réalisés lors de la donation. Si la donation donne lieu à une perte en capital, celle ci doit être déclarée directement à l'annexe 3, de la façon habituelle.

Déduction additionnelle pour option d'achat d'actions

Utilisez cette option si le particulier a fait dons de titres acquis dans le cadre d'une option d'achat de titres Vous pouvez demander une déduction additionnelle à la ligne 24900 de la déclaration si le particulier a donné des actions de sociétés inscrites à une bourse des valeurs ou des unités de fonds commun de placement.
Le particulier doit toutefois avoir acquis ces titres dans le cadre d'une option d'achat de titres qu'a accordée l'employeur. Toutes les conditions suivantes doivent être remplis :

l'option d'achat de titres a été obtenu en tant qu'employé d'une société ou d'une fiducie de fonds commun de placement;

les titres ont été donnés a un donataire reconnu (autre qu'une fondation privée) dans l'année où elles ont été acquise et au plus tard 30 jours après la date ou elles ont été acquise;

le particulier a droit à la déduction pour options d'achat de titres à la ligne 24900.

DT Max calculera 25 % du montant consigné au mot-clé Av-OpAchat qui correspondrait à l'avantage lié à l'emploi. Cette déduction figurera sur la ligne 249 (fédéral) et sur la ligne 297 (Québec).

Ne constitue pas un don

Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 34900 - Dons (annexe 9)

Don-Admissible.c

Utilisez le mot-clé Don-Admissible.c pour saisir le nom de l'organisme et le montant de l'excédent de la juste valeur marchande du bien donné sur le montant de tout avantage reçu pour le don.

L'avantage correspond généralement à la valeur totale des biens, services, compensations ou autres bénéfices reçus en contrepartie partielle ou en reconnaissance du don.

DT Max utilisera ce montant pour calculer le gain assujetti au taux d'inclusion de 25 %. Ce montant figurera dans la colonne 6 du formulaire T1170. Si aucun montant n'est saisi avec ce mot-clé, DT Max tiendra pour acquis que le montant admissible correspond au produit. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Recup-DPA.cg

Montant de la récupération pour amortissement indiqué dans la déclaration. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

No-Categorie.cg

No de catégorie du bien

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé No-Categorie.cg.

Catégorie 1 - 4%

La plupart des bâtiments achetés après 1987, y compris les parties constituantes (systèmes de câblage, de tuyauterie, de chauffage et de refroidissement, etc.). Saisissez les immeubles de la catégorie 1 d'un coût supérieur à 50 000 $ dans des catégories distinctes.

Catégorie 1 - 6% (après 18 mars 2007)

Les autres bâtiments non résidentiels acquis après le 18 mars 2007. Pour avoir droit à l'une des déductions supplémentaires, un bâtiment devra être placé dans une catégorie distincte. Si le contribuable renonce à la catégorie distincte, le taux de DPA actuel de 4 % s'appliquera.
Pipelines de distribution de gaz naturel acquis après le 18 mars 2007.

Catégorie 1 - 10% (après 18 mars 2007)

Les bâtiments non résidentiels acquis après le 18 mars 2007 et qui servent à la fabrication ou à la transformation au Canada de produits destinés à la vente ou à la location.
Pour avoir droit à l'une des déductions supplémentaires, un bâtiment devra être placé dans une catégorie distincte. Si le contribuable renonce à la catégorie distincte, le taux de DPA actuel de 4 % s'appliquera.
Pour avoir droit à une déduction supplémentaire de 6 %, au moins 90 % du bâtiment (mesuré en pieds carrés) doit servir aux fins désignées à la fin de l'année d'imposition. Les bâtiments servant à la fabrication ou à la transformation qui ne donnent pas droit à la déduction supplémentaire de 6 %, donneront droit à la déduction supplémentaire de 2 % si au moins 90 % du bâtiment sert à des fins non résidentielles à la fin de l'année d'imposition.

Catégorie 1 - 10% (GNL après 19 février 2015)

DPA accéléré au titre du gaz naturel liquéfié (GNL) après le 19 février 2015 et avant 2025.
Les bâtiments non résidentiels situés dans une installation de liquéfaction du gaz naturel donnent droit actuellement à un taux de DPA de 4 % plus le moindre montant entre 6 % et le revenu provenant d'activités de liquéfaction admissibles attribuables à cette installation.

Catégorie 2 - 6%

Le matériel générateur d'électricité, les pipes-lines, le matériel et l'installation de production ou de distribution d'énergie électrique ou de gaz, ou de distribution d'eau ou de chaleur.

Catégorie 3 - 5%

La plupart des bâtiments achetés après 1978 et avant 1988, y compris les parties constituantes (comme énumérées ci-dessus). Vous devez peut-être inclure dans la catégorie 1 le coût des additions faites après 1987. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-79, Déduction pour amortissement - Immeubles et autres structures. Saisissez dans des catégories distinctes les immeubles de la catégorie 3 acquis avant 1988 et dont le coût est supérieur à 50 000 $.

Catégorie 4 - 6%

Un réseau de chemin de fer ou d'autobus à trolley.

Catégorie 5 - 10%

Les fabriques de pâte chimique ou de pâte de bois mécanique.

Catégorie 6 - 10%

Les clôtures, les serres et les bâtiments construits en pans de bois, en bois rond, en stuc sur pans de bois, en tôle galvanisée ou en tôle ondulée, qui n'ont pas de semelle sous le niveau du sol. Saisissez les immeubles de la catégorie 6 d'un coût supérieur à 50 000 $ dans des catégories distinctes.

Catégorie 7 - 15%

Les canots, les bateaux à rames et la plupart des autres navires, ainsi que les moteurs, les accessoires et le matériel fixe dont ils sont équipés. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-267, Déduction pour amortissement - Navires.

Catégorie 8 - 20%

Les biens non compris dans une autre catégorie. Par exemple, les accessoires, les machines, les meubles, les photocopieurs, le matériel de réfrigération, les téléphones, les outils de 200 $ ou plus et la plupart des affiches publicitaires extérieures achetées après 1987. Selon une modification législative proposée, le taux de DPA applicable au matériel d'infrastructure pour réseaux de données achetés après le 22 mars 2004 (normalement inclus dans la catégorie 8 à un taux de 20%) sera de 30% et inclus dans la nouvelle catégorie 46.

Catégorie 8 - 20% (Catégorie 8.1 - 33 1/3%)

Un dessin, une estampe, une gravure, une sculpture, un tableau ou une autre oeuvre d'art de même nature dont l'auteur est canadien, pour l'exposer à son lieu d'affaires.

Catégorie 9 - 25%

Les aéronefs, y compris le mobilier ou le matériel fixe dont ils sont équipés, de même que leurs pièces de rechange.

Catégorie 10 - 30%

Les automobiles (sauf celles utilisées dans une entreprise de location à la journée et les taxis), les fourgonnettes, les camions, les tracteurs, les charrettes, les remorques. Vous pouvez choisir aussi d'inclure le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé « matériel ») et les logiciels de systèmes. Selon une modification législative proposée le 23 mars 2004, le taux de DPA applicable sur les ordinateurs et le matériel connexe passe de 30 % à 45 % et seront inclus dans la catégorie 45. La règle courante qui permet d'inclure des biens dans une catégorie distincte ne s'applique pas aux ordinateurs et au matériel connexe qui donnent droit au taux de 45%. Toutefois vous pouvez appliquer la règle courante si les biens sont achetés avant 2005.

Catégorie 10.1 - 30%

Les voitures de tourisme de plus de 30 000$. Le coût amortissable est plafonné à 30 000$ plus la TPS et la TVP, ou la TVH. Il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale lors de la disposition des biens de la catégorie 10.1. La DPA d'une demi-année est également autorisée l'année de la disposition.

Catégorie 11 - 35%

Les enseignes de publicité et les tableaux d'affichage servant à gagner un revenu de location qui ont été acquis avant 1988.

Catégorie 12 - 100%

La porcelaine, la coutellerie ou les autres articles de table, les ustensiles de cuisine de moins de 500 $, le linge et les uniformes, les matrices, les gabarits, les moules ou formes à chaussures, les outils de moins de 500 $, les dispositifs de coupage ou de façonnage d'une machine, les instruments de médecin ou de dentiste de moins de 500 $ et les logiciels (sauf les logiciels d'exploitation), les vidéocassettes achetées après le 15 février 1984 qui sont louées et dont la période de location par locataire n'est pas censée dépasser 7 jours par période de 30 jours.

Catégorie 13 AL

Intérêt à bail - Le taux maximum de déduction dépend de la nature de l'intérêt à bail et des modalités du bail. Les améliorations touchant les tenures à bail de la catégorie 13 sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire pendant le nombre d'années de la convention de bail. La période d'amortissement minimale est de 5 ans et la période maximale, de 40 ans. Si le nombre de mois entré sous le mot-clé Addition-Cap.l ne se situe pas à l'intérieur de cette échelle, DT Max utilise la période minimale ou maximale autorisée, selon le cas.
Les tenures à bail à l'égard des bâtiments érigés sur des terrains loués doivent être entrés dans des catégories distinctes.

Catégorie 14 AL

Les brevets, les concessions ou les permis de durée limitée . La DPA se limite au moins élevé des montants suivants : 1. le coût en capital du bien reparti sur la durée du bien; 2. la fraction non amortie du coût en capital du bien compris dans la catégorie à la fin de l'exercice

Catégorie 14.1 - 5% (après 31 décembre 2016)

Les biens qui sont à inclure dans la catégorie 14.1.

représentent l'achalandage relatif à l'entreprise;

étaient des immobilisations admissibles du contribuable immédiatement avant 2017 et lui appartiennent au début du 1er janvier 2017;

sont acquis après 2016, sauf s'il s'agit des biens suivants :

les biens tangibles ou corporels,

les biens qui ne sont pas acquis en vue de tirer un revenu d'entreprise,

les biens à l'égard desquels une somme est déductible (autrement qu'en raison de leur inclusion dans la présente catégorie) dans le calcul du revenu du contribuable provenant de l'entreprise,

les biens à l'égard desquels une somme n'est pas déductible dans le calcul du revenu du contribuable provenant de l'entreprise par l'effet d'une disposition de la Loi (autre que l'alinéa 18(1)b)) ou du présent Règlement,

les participations dans les fiducies,

les participations dans les sociétés de personnes,

les actions, obligations, débentures, créances hypothécaires, billets, effets et autres biens semblables,

les intérêts ou, pour l'application du droit civil, les droits, sur les biens visés aux sous-alinéas (i) à (vii), ou les droits d'acquérir de tels biens.

Par contre, comme il n'existe qu'une seule catégorie 14.1 et que celle-ci est étroitement liée à l'exploitation de l'entreprise, une perte finale en lien avec la catégorie 14.1 ne sera possible que dans le cas où il y aura cessation de l'exploitation de l'entreprise (suite à une vente ou à une cessation des activités). En effet, selon l'alinéa 13(34)a) de la LIR, si un co ntribuable exploite une entreprise donnée, un seul bien représentant l'achalandage est réputé exister relativement à l'entreprise donnée.
La présence de cette achalandage rendra impossible la réclamation d'une perte finale, puisque la catégorie ne sera pas vide.
D'ailleurs, il est prévu à l'alinéa 20(16.1)c) LIR qu'aucune perte finale n'est déductible dans une année d'imposition relativement à un bien compris dans la catégorie 14.1 de l'annexe II du Règlement de l'impôt sur le revenu sauf si le contribuable a cessé d'exploiter l'entreprise à laquelle cette catégorie se rapporte.
Tableau - Comparaison des règles fiscales applicables aux immobilisations admissibles avant et après le 1er janvier 2017

Règles fiscales Avant 2017 Après 2016

Définition Les immobilisations admissibles ont un traitement fiscal distinct de celui des biens amortissables. Les immobilisations admissibles sont considérées comme des biens amortissables.

Acquisition d'une immobilisation admissible 3/4 de la dépense en capital est ajouté au compte de MCI. 100 % de la dépense en capital est ajouté à la catégorie 14.1.

Taux d'amortissement 7 % du compte de MCIA. 5 % du solde de la FNACC.
Règles transitoires pour les soldes de MCIA au 31 décembre 2016.

Règle du demi-taux Ne s'applique pas. S'applique dans l'année d'acquisition.

Exercice financier court La dépense est déductible au prorata du nombre de jours dans l'année d'imposition sur 365. La dépense est déductible au prorata du nombre de jours dans l'année d'imposition sur 365.

Disposition d'une immobilisation admissible On doit déduire 3/4 du produit de disposition du compte de MCIA. On doit déduire de la FNACC le moindre du coût en capital et du produit de disposition.

Perte finale Possible si la catégorie est vide. Possible seulement si l'entreprise a cessé ses opérations.

Le solde du compte de MCIA (FNACC) est négatif suite a une disposition. La disposition entrai ne un revenu d'entreprise.
Il faut calculer la récupération d'amortissement qui sera ajoutée au revenu d'entreprise. La disposition entraîne la réalisation d'un gain en capital.
Il faut calculer la récupération d'amortissement qui sera ajoutée au revenu d'entreprise.

Le solde du compte de MCIA (FNACC) est positif suite a une disposition. On continue d'amortir le solde du compte. On continue d'amortir le solde du compte.

Frais de constitution en société 3/4 de la dépense est ajouté au compte de MCIA. Les premiers 3 000 $ de frais de constitution sont considérés comme des dépenses courantes, la différence est ajoutée à la FNACC.

Catégorie 15 AL

Se fonde sur le nombre de cordes ou de pieds-planches de bois coupé pendant l'année d'imposition, par comparaison à la fraction non amortie du coût en capital du bien.

Catégorie 16 - 40%

Les taxis et les véhicules utilisés dans une entreprise de location à la journée, les jeux vidéo et les billards électriques actionnés par des pièces de monnaie achetés après le 15 février 1984, et les camions ou tracteurs de transport de marchandises acquis après le 6 décembre 1991 et dont le poids nominal brut dépasse 11 788 kilogrammes.

Catégorie 17 - 8%

Les chemins, les parcs de stationnement, les trottoirs, les pistes d'envol, les aires d'emmagasinage ou constructions en surface semblables.

Catégorie 18 - 60%

Les films cinématographiques acquis avant le 26 mai 1976. Au Québec seulement, camion neuf de transport acquis après le 30 mars 2010 dont le poids nominal brut excède 11 788 kg.

Catégorie 19 - 50% AL

Les biens acquis entre le 14 juin 1963 et le 31 décembre 1966 qui seraient autrement compris dans la catégorie 8. La DPA est calculée à un taux de 20 % de la valeur résiduelle dans le cas des non-résidents et à un taux de 50 % selon la méthode de l'amortissement linéaire dans le cas des entreprises canadiennes.

Catégorie 20 - 20% AL

Les immeubles attestés de la catégorie 1 ou de la catégorie 3 acquis entre le 12 juin 1963 et le 31 mars 1967 ou dont le coût en capital a été inclus dans le coût approuvé d'immobilisation défini dans la Loi stimulant le développement de certaines régions.

Catégorie 21 - 50% AL

Les immeubles attestés de la catégorie 8 ou de la catégorie 19 acquis entre le 12 juin 1963 et le 31 mars 1967 pour être utilisés dans une entreprise attestée ou dont le coût en capital a été inclus dans le coût approuvé d'immobilisation défini dans la Loi stimulant le développement de certaines régions.

Catégorie 22 - 50%

La plupart du matériel mobile mû par moteur acquis avant 1988 qui est utilisé pour l'excavation, le déplacement, la mise en place ou le compactage de terre, de pierres, de béton ou d'asphalte.

Catégorie 23 - 100%

Les tenures à bail et les permis à l'égard des terrains des expositions de Montréal et de Vancouver, ainsi que les bâtiments érigés sur ces terrains.

Catégorie 24 - 50% AL

Le matériel antipollution. Le facteur courant de rajustement du coût en Ontario est disponible en ce qui concerne le matériel des catégories 24 et 27 acquis à partir de 1992.

Catégorie 25 - 100%

Les biens acquis avant le 23 octobre 1968 par la Couronne ou des corporations municipales.

Catégorie 26 - 5%

Les catalystes et l'eau enrichie au deutérium acquis avant le 22 mai 1979.

Catégorie 27 - 50% AL

Le matériel antipollution. Le facteur courant de rajustement du coût en Ontario est disponible en ce qui concerne le matériel des catégories 24 et 27 acquis à partir de 1992.

Catégorie 28 - 30%

Le matériel utilisé pour l'extension ou le développement d'une mine et acquis avant 1988.

Catégorie 29 - 50% AL

Le matériel de fabrication ou de transformation acquis avant 1988. Le matériel acquis après 1988 doit être inclus dans la catégorie 39 (avant le 26 février 1992) ou dans la catégorie 43 (après le 25 février 1992).

Catégorie 30 - 40%

Les satellites et les engins spatiaux de télécommunications acquis avant 1988.

Catégorie 31 - 5%

Saisissez dans des catégories distinctes les IRLM attestés de la catégorie 31 et de la catégorie 32 acquis avant le 18 juin 1987 et dont le coût est supérieur à 50 000 $.

Catégorie 32 - 10%

Saisissez dans des catégories distinctes les IRLM attestés de la catégorie 31 et de la catégorie 32 acquis avant le 18 juin 1987 et dont le coût est supérieur à 50 000 $.

Catégorie 33 - 15%

Les biens qui constituent un avoir minier.

Catégorie 34 - 50% AL

Le matériel de conservation de l'énergie et le matériel économe d'énergie qui ont reçu une attestation.

Catégorie 35 - 7%

Les voitures de chemin de fer.

Catégorie 36 - 0%

Les biens acquis en vertu d'une convention de bail avec option d'achat à un prix inférieur à la juste valeur marchande et dont les versements de location étaient auparavant déduits. L'excédent du prix de base rajusté réputé (voir l'art. 13(5.2) de la LIR) sur le prix d'achat est réputé correspondre à la DPA auparavant demandée.
On ne peut demander la DPA tant que le bien fait partie de la catégorie 36 mais la disposition peut donner lieu à une récupération de l'amortissement.

Catégorie 37 - 15%

Les bâtiments et le matériel des parcs d'attractions, ainsi que les ouvrages conçus pour leur amélioration.

Catégorie 38 - 30%

La plupart du matériel mobile mû par moteur acquis après 1987 qui est utilisé pour l'excavation, le déplacement, la mise en place ou le compactage de terre, de pierres, de béton ou d'asphalte.
Vous pouvez choisir de garder dans une catégorie distincte une affiche publicitaire extérieure ou tout bien normalement compris dans la catégorie 38. Pour exercer ce choix, joignez une lettre à votre déclaration de revenus pour l'exercice où vous avez acquis les biens. Dans la lettre, indiquez quels sont les biens que vous incluez dans une catégorie distincte.

Catégorie 39 - 25% (avant le 26/02/92)

Le matériel de fabrication et de transformation acquis après 1988 et avant le 26 février 1992. La catégorie 43 s'applique si le matériel a été acquis après le 25 février 1992.
La DPA des biens de la catégorie 39 est de 35 % in 1989, de 30 % en 1990 et de 25 % après 1990. DT Max établit le taux de la DPA au prorata lorsque l'année d'imposition de la société chevauche la date à laquelle le taux a changé.
Le facteur courant de rajustement du coût en Ontario est disponible en ce qui concerne la machinerie et le matériel de favrication et de transformation de la catégorie 39 qui ont été acquis avant le 1er janvier 1992.

Catégorie 40 - 30%

Les chariots élévateurs industriels à moteur, les outils portatifs de location et le matériel électronique universel de traitement de l'information qui sont utilisés dans la fabrication et la transformation de biens et qui ont été acquis entre 1988 et 1990.

Catégorie 41 - 25%

La machinerie et le matériel utilisés dans l'exploitation d'une mine, le matériel de forage de puits de pétrole ou de gaz et le matériel de traitement du pétrole lourd qui ont été acquis avant 1987.
La plupart des immobilisations acquises par les sociétés minières, pétrolières et gazières entrent dans la catégorie 41 et leur amortissement est donc déductible au taux de 25 % du solde résiduel. Sont compris dans cette catégorie les biens suivants :

les bâtiments, les structures, les machines ainsi que l'équipement utilisés dans le cadre des activités d'extraction et de traitement (concentration, fusion et affinage) d'une ressource minérale jusqu'au stade du métal primaire ou de son équivalent;

les appareils motorisés et les installations de transport par rail (à l'exclusion du matériel roulant) utilisés en vue de produire un revenu provenant d'une mine;

le matériel de chargement et de déchargement à l'emplacement de la mine ou à celui des installations de traitement du minéral;

le matériel de production et de transmission d'électricité utilisé dans l'exploitation de la mine;

les actifs sociaux servant à fournir des services au personnel de la mine ou à la collectivité où réside une grande partie des employés de la mine (hôpital, école, aéroport, caserne de pompiers, etc.).

Déduction pour amortissement accéléré (DAA)
Le montant de la DAA qui peut être demandé au cours d'une année est égal au solde non déduit du coût en capital des biens de la catégorie concernée, mais il ne peut pas être supérieur au montant du revenu tiré de la mine. Le montant réclamé est facultatif en ce sens qu'il n'est limité que par le plafond permis.

Catégorie 41.1 - 25% (après 18 mars 2007)

Les biens compris dans la nouvelle catégorie 41.1. Sont généralement compris dans cette catégorie les biens de sables bitumineux acquis après le 18 mars 2007.
Selon les règles en vigueur, la DPA accéléré prend la forme d'une déduction supplémentaire qui s'ajoute à la DPA ordinaire de 25 %. Elle permet au contribuable de déduire dans le calcul de son revenu pour une année d'imposition le montant de la fraction non amortie du coût en capital des biens compris dans la catégorie 41 distincte, jusqu'à concurrence de son revenu pour l'année tiré des mines (calculé après déduction de la DPA ordinaire).
En règle générale, les biens de sables bitumineux acquis après le 18 mars 2007 sont compris dans la nouvelle catégorie 41.1. Selon le nouveau paragraphe 1101(4f), les biens relatifs à plusieurs mines qui sont visés à l'alinéa a) de la catégorie 41.1 sont compris dans une catégorie distincte. Les biens visés à l'alinéa a) de la catégorie 41.1 sont admissibles à la DPA accéléré jusqu'en 2010. A compter de 2011, cette déduction sera éliminée graduellement et le montant de la déduction supplémentaire sera réduit chaque année peu importe que la contrainte soit le niveau de revenu tiré des mines ou le montant de la fraction non amortie du coût en capital. Le pourcentage autorisé de la DPA accéléré pour chaque année civile correspondra à un pourcentage du montant de la DPA accéléré autorisé par ailleurs, à savoir 90 % en 2011, 80 % en 2012, 60 % en 2013 et 30 % en 2014. Après 2014, aucune DPA accéléré ne sera autorisée et seule la DPA ordinaire de 25 % s'appliquera.

Catégorie 41.2 - 25% (après 20 mars 2013 & avant 2021)

La catégorie 41.2 (taux de DPA de 25 pour cent) inclut les biens (sauf les biens de sables bitumineux et les biens admissibles liés à l'aménagement d'une mine),
(a) qui sont acquis par un contribuable après le 20 mars 2013 et avant 2021 et qui seraient visés aux alinéas a) ou a.1) de la catégorie 41 s'ils étaient acquis à cette date;
(b) qui sont acquis par un contribuable après 2020 et qui seraient visés aux alinéas a) ou a.1) de la catégorie 41 s'ils étaient acquis le 20 mars 2013.
Ces catégories de biens distinctes demeurent admissibles au plein montant de la DPA accélérée jusqu'en 2016. A compter de 2017, cette déduction sera graduellement éliminée et le montant de la déduction supplémentaire sera réduit à chaque année, peu importe que la contrainte soit le niveau de revenu tiré de la mine ou le montant de la fraction non amortie du coût en capital. Le pourcentage autorisé de la DPA accélérée pour chaque année civile correspondra à un pourcentage du montant de la DPA accélérée autorisé par ailleurs, à savoir 90 % en 2017, 80 % en 2018, 60 % en 2019 et 30 % en 2020. Après 2020, aucune DPA accélérée ne sera autorisée et seule la DPA ordinaire de 25 % s'appliquera.
Les biens admissibles liés à l'aménagement d'une mine acquis après le 20 mars 2013 et avant 2018 peuvent être inclus dans la catégorie 41.

Catégorie 42 - 12%

Les fibres optiques.

Catégorie 43 - 30%

Le matériel de fabrication et de transformation acquis après le 25 février 1992.

Catégorie 43.1 - 30%

Inclut les immeubles prescrits destinés à la conservation de l'énergie (ERCC). Cette catégorie est élargie pour inclure les équipements de production et de distribution de biogaz acquis le ou après le 23 février 2005.

Catégorie 43.2 - 50%

Inclut des systèmes de cogénération à rendement élevé et des équipements de production d'énergie renouvelable acquis le ou après le 23 février 2005 et avant 2025. Ce taux de DPA accéléré sera également appliqué aux équipements de production et de distribution de biogaz utilisés dans les systèmes énergétiques collectifs qui reposent sur la cogénération efficace, acquis le ou après le 23 février 2005 et avant 2025.

Catégorie 44 - 25%

Brevet ou un droit permettant l'utilisation de renseignements brevetés.

Catégorie 45 - 45%

Le matériel électronique universel de traitement de l'information et certains biens auxiliaires acquis après le 22 mars 2004, à l'exclusion des biens acquis avant 2005 et que le contribuable a choisi, aux termes du paragraphe 1101(5q), d'inclure dans une catégorie 10 distincte.

Catégorie 46 - 30%

Le matériel d'infrastructure pour réseaux de données et logiciels connexes acquis après le 22 mars 2004 qui seraient autrement compris dans la catégorie 8 par l'effet de l'alinéa i) de cette catégorie. Les notes concernant la définition de «matériel d'infrastructure pour réseaux de données» au paragraphe 1104(2) du règlement précisent en quoi consiste ce matériel.

Catégorie 47 - 8%

Inclut le matériel de transmission et de distribution ainsi que les structures (à l'exclusion des bâtiments) d'un distributeur d'énergie électrique acquis le ou après le 23 février 2005.

Catégorie 47 - 30% (GNL après 19 février 2015)

DPA accéléré au titre du gaz naturel liquéfié (GNL) après le 19 février 2015 et avant 2025.
Les biens admissibles utilisés pour la liquéfaction du gaz naturel sont admissibles à un taux de DPA de 8 % plus le moindre montant entre 22 % et le revenu provenant d'activités de liquéfaction admissibles attribuables à cette installation.

Catégorie 48 - 15%

Inclut les turbines à combustion servant à produire de l'électricité (incluant les brûleurs et compresseurs associés) pour des biens acquis le ou après le 23 février 2005. Un choix de catégorie distinct (présentement disponible pour divers équipements admissibles au taux de 8%) est dorénavant éliminé pour les équipements admissibles au taux de DPA de 15% (catégorie 48).

Catégorie 49 - 8%

Inclut les pipelines de transport de pétrole, de gaz naturel ou d'autres hydrocarbures connexes, incluant les dispositifs de contrôle, les valves et autres équipements auxiliaires. Le taux de DPA de 8% pour les pipelines de transport s'appliquera aux équipements acquis le ou après le 23 février 2005. Un choix de catégorie distinct est généralement disponible pour les équipements admissibles acquis le ou après le 23 février 2005.

Catégorie 50 - 55% (après 18 mars 2007)

Ordinateurs et logiciels de systèmes acquis après le 18 mars 2007.

Catégorie 51 - 6% (après 18 mars 2007)

Les biens acquis après le 18 mars 2007 qui sont constitués par des pipelines, y compris les dispositifs de contrôle et de surveillance, les valves et les autres appareils auxiliaires du pipeline, qui servent à la distribution (mais non à la transmission) du gaz naturel, à l'exclusion des biens ci-après : a) les pipelines visés au sous-alinéa l)(ii) de la catégorie 1 ou à la catégorie 49; b) les biens qui ont été utilisés ou acquis à une fin quelconque par un ontribuable avant le 19 mars 2007; c) les bâtiments et autres constructions.

Catégorie 52 - 100% (après 27-01-2009 & av. fév. 2011)

Incluez le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé "matériel") et les logiciels de systemes connexes, y compris le matériel auxiliaire de traitement de l'information, dans la catégorie 52 si vous avez acquis ces biens après le 27 janvier 2009 et avant février 2011. Les biens de cette catégorie sont assujettis à un taux de DPA de 100 %. La règle de la demi-année ne s'applique pas à cette categorie, cependant pour y être admissibles, les biens doivent :

être situés au Canada;

ne pas avoir été utilisés, ou acquis en vue d'être utilisés, à quelque fin que ce soit avant d'avoir été acquis par le contribuable;

être acquis par le contribuable :

soit pour être utilisés dans le cadre d'une entreprise exploitée au Canada par le contribuable ou pour tirer un revenu d'un bien situé au Canada;

soit en vue d'être loués par le contribuable à un preneur qui s'en sert dans le cadre d'une entreprise exploitée au Canada par ce dernier ou en vue de tirer un revenu d'un bien situé au Canada.

Catégorie 53 - 50% (après 31 déc. 2015 & avant 2026)

La catégorie 53 inclut la machinerie et l'équipement acquis après 2015 et avant 2026 utilisés au Canada dans la fabrication ou la transformation de biens.

Catégorie 54 - 30% (après 18 mars 2019 & avant 2028)

La catégorie 54 a été créée pour les véhicules zéro émission acquis après le 18 mars 2019 qui seraient autrement compris dans la catégorie 10 ou 10.1 avec le même taux de DPA de 30 %.
Il y a une limite de 55 000 $ (plus les taxes de vente fédérales et provinciales) pour 2019 sur le coût en capital pour chaque voiture de tourisme zéro émission de la catégorie 54. Ce montant sera révisé chaque année. La catégorie 54 peut comprendre à la fois les voitures de tourisme zéro émission qui dépassent la limite prescrite et celles qui ne la dépassent pas. Toutefois, contrairement à la catégorie 10.1, la catégorie 54 n'établit pas de catégorie distincte pour les véhicules dont le coût dépasse la limite.
Si la voiture de tourisme zéro émission fait l'objet d'une disposition à une personne ou à une société de personnes avec laquelle vous n'avez aucun lien de dépendance et que le coût de ce véhicule dépasse le montant prescrit, le produit de disposition sera rajusté selon un facteur égal au montant prescrit par rapport au coût réel du véhicule. Toutefois, selon les mesures législatives proposées, le coût réel du véhicule sera rajusté en fonction de tout paiement ou remboursement d'aide gouvernementale pour les dispositions faites après le 29 juillet 2019.
Une DPA bonifiée pour la première année est offerte en fonction d'une élimination progressive comme suit :

100 % après le 18 mars 2019 et avant 2024;

75 % après 2023 et avant 2026;

55 % après 2025 et avant 2028.

La déduction bonifiée pour la première année se calcule comme suit :

On augmente le coût net en capital des ajouts à la nouvelle catégorie pour les biens qui deviennent prêts à être mis en service avant 2028 et on applique le taux de DPA prescrit pour la catégorie comme indiqué ci-dessous :

On applique le taux de DPA prescrit de 30 % à :

2 1/3 fois l'ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service avant 2024;

1 1/2 fois l'ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service en 2024 ou en 2025;

5/6 fois l'ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service après 2025 et avant 2028;

on suspend la règle de la demi-année existante de la DPA.

Catégorie 55 - 40% (après 18 mars 2019 & avant 2028)

La catégorie 55 a été créée pour les véhicules zéro émission acquis après le 18 mars 2019 autrement compris dans la catégorie 16 avec le même taux de DPA de 40 %.
Une DPA bonifiée pour la première année est offerte en fonction d'une élimination progressive comme suit :

100 % après le 18 mars 2019 et avant 2024;

75 % après 2023 et avant 2026;

55 % après 2025 et avant 2028.

La déduction bonifiée pour la première année se calcule comme suit :

On augmente le coût net en capital des ajouts à la nouvelle catégorie pour les biens qui deviennent prêts à être mis en service avant 2028 et on applique le taux de DPA prescrit pour la catégorie comme indiqué ci-dessous :

On applique le taux de DPA prescrit de 40 % à :

1 1/2 fois l'ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service avant 2024;

7/8 fois l'ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service en 2024 ou en 2025;

3/8 fois l'ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service après 2025 et avant 2028;

on suspend la règle de la demi-année existante de la DPA.

Catégorie 56 - 30% (après 1 mars 2020 & avant 2028)

La catégorie 56 comprend un taux de DPA de la première année bonifié temporaire de 100% à l'égard des véhicules et du matériel automobiles zéro émission admissibles qui ne profitent actuellement pas du taux accéléré accordé par les catégories 54 et 55. Ces véhicules et ce matériel seraient inclus dans la nouvelle catégorie 56.
Afin d'être admissible à cette déduction bonifiée pour la première année, le véhicule ou le matériel doit être mu par un moteur (c'est-à-dire automoteur) et entièrement électrique ou alimenté à l'hydrogène. Les véhicules ou le matériel qui sont alimentés partiellement à l'électricité ou à l'hydrogène (ce qui comprend les véhicules hybrides et les véhicules propulsés par une énergie humaine ou animale) ne seraient pas admissibles.
La catégorie 56 s'appliquerait au matériel et aux véhicules automobiles zéro émission admissibles acquis après le 1er mars 2020 et qui sont prêts à être mis en service avant 2028, sous réserve d'une élimination progressive de la déduction bonifiée pour les véhicules et le matériel qui sont prêts à être mis en service après 2023.
Pour les années d'impositions 2020 à 2024: taux = 100%
Pour les années d'impositions 2020 à 2024: taux = 100%
Pour les années d'impositions 2024 à 2025: taux = 75%
Pour les années d'impositions 2026 à 2027: taux = 55%
Pour les années d'impositions 2028 et suivantes: N/A
La DPA serait déductible sur tout solde restant de la catégorie 56 sur une base dégressive au taux de 30%. Un choix serait disponible pour renoncer au traitement de la catégorie 56 et d'inclure à la place les biens de la catégorie dans lesquels ils seraient autrement admissibles.

Catégorie 57 - 8% (après 21 déc. 2021 & avant 2041)

Utilisez cette option pour saisir les biens compris dans un projet de CUSC d'un contribuable et qui constituent :

a) de l'équipement qui n'est pas nécessaire à la production d'hydrogène, à la transformation du gaz naturel ou à l'injection de gaz acide et qui, selon le cas :

(i) doit servir strictement au captage du dioxyde de carbone :

(A) qui serait par ailleurs relâché dans l'atmosphère,

(B) directement de l'air ambiant,

(ii) prépare ou comprime le carbone capté en vue du transport,

(iii) est de l'équipement de production d'électricité ou de chaleur qui appuie strictement le processus de CUSC;

b) de l'équipement qui ne servira qu'au transport du carbone capté;

c) de l'équipement qui ne servira qu'au stockage du carbone capté dans une formation géologique (sauf pour la récupération assistée du pétrole);

d) de l'équipement de surveillance et de contrôle qui ne servira qu'au fonctionnement de l'équipement visé aux alinéas a) à c);

e) un bâtiment ou autre structure dont la totalité, ou la presque totalité, sert ou servira à l'installation ou à l'opération de l'équipement visé aux alinéas a) à d);

f) un bien qui servira strictement à :

(i) convertir un autre bien qui ne serait pas par ailleurs visé à l'un des alinéas a) à e) si la conversion fait en sorte que l'autre bien correspond à l'un des alinéas a) à e),

(ii) remettre en état un bien visé à l'un des alinéas a) à e).

Catégorie 58 - 20% (après 21 déc. 2021 & avant 2041)

Utilisez cette option pour saisir un bien qui fait partie d'un projet de CUSC d'un contribuable et qui constitue :

a) de l'équipement qui ne servira qu'à l"utilisation du dioxyde de carbone dans la production industrielle (y compris pour la récupération assistée du pétrole);

b) de l'équipement de surveillance et de contrôle qui ne servira qu'au fonctionnement de l'équipement visé à l'alinéa a);

c) un bâtiment ou autre structure dont la totalité, ou la presque totalité, sert ou servira à l'installation ou à l'opération de l'équipement visé aux alinéas a) ou b);

d) un bien qui servira strictement à :

(i) convertir un autre bien qui ne serait pas par ailleurs visé à l'un des alinéas a) à e) si la conversion fait en sorte que l'autre bien correspond à l'un des alinéas a) à c),

(ii) remettre en état un bien visé à l'un des alinéas a) à c).

Catégorie 59 - 100% (après 21 déc. 2021 & avant 2041)

Utilisez cette option pour saisir un bien qui constitue une dépense engagée par le contribuable après 2021 et qui :

a) sert à déterminer l'existence, l'emplacement, l'étendue ou la qualité d'une formation géologique afin de stocker en permanence le carbone capté (sauf pour la récupération assistée du pétrole) au Canada, y compris une dépense qui est :

(i) soit une dépense géologique, géophysique ou géochimique,

(ii) soit une dépense à des fins d'études environnementales ou de consultations auprès des collectivités, y compris les études ou les consultations qui sont engagées en vue d'obtenir un droit, une licence ou un privilège dans le but de déterminer l'existence, l'emplacement, l'étendue ou la qualité d'une formation géologique afin de stocker en permanence le carbone capté (sauf pour la récupération assistée du pétrole);

b) une dépense qui n'est

(i) ni engagée pour le forage ou l'achèvement d'un puits de pétrole ou de gaz, ou pour la construction d'une voie d'accès temporaire à, ou visant à préparer un chantier relativement à, un tel puits,

(ii) ni visée à la catégorie 60.

Catégorie 60 - 30% (après 21 déc. 2021 & avant 2041)

Utilisez cette option pour saisir un bien qui constitue une dépense engagée par le contribuable après 2021 pour :

a) le forage ou la conversion d'un puits au Canada en vue du stockage permanent du carbone capté (sauf pour la récupération assistée du pétrole);

b) le forage ou l'achèvement d'un puits visant le stockage permanent du carbone capté (sauf pour la récupération assistée du pétrole) au Canada, la construction d'une voie d'accès temporaire au puits ou la préparation d'un chantier relativement au puits;

c) le forage ou la conversion d'un puits au Canada dans le but de surveiller les changements de pression ou autre phénomène dans le carbone capté qui est stocké en permanence dans une formation géologique (sauf pour la récupération assistée du pétrole).

Concessions forestières et droits de coupe

Utilisez cette option pour saisir une concession forestière ou un droit de coupe. La déduction (DPA) est généralement établie en fonction de la quantité de bois que le contribuable a coupé dans l'année par rapport à celle qu'il a le droit de couper. L'ARC présente cette déduction et énonce les paramètres fiscaux associés dans le bulletin d'interprétation IT-481.
Taux: Donnent droit à la déduction pour épuisement. Inscrivez le taux à utiliser au mot-clé Taux-Bois de ce groupe.

DFC-$-SB.c

Substitution TED de champs DFC (dollars seulement).

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

DFC-Num-SB.c

Substitution TED de champs DFC (numérique seulement).

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

Ded-GainCap

Si votre client a droit à une déduction pour gain en capital sur des gains en capital admissibles et que vous désirez limiter ou passer outre à la déduction pour gain en capital inscrite à la ligne 25400 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 292 de la déclaration de revenus du Québec, utilisez Ded-GainCap pour saisir le montant de la déduction pour gain en capital et indiquez le type de gain admissible aux fins de la déduction.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Ded-GainCap.

Déduction pour gains en capital - Fédéral

Déduction pour gains en capital - Québec

Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 25400 - Déduction pour gains en capital

LimiteDed

Saisissez le montant de la déduction du gain en capital à l'aide du mot-clé LimiteDed. DT Max consignera ce montant à la ligne 25400 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 292 de la déclaration de revenus du Québec. Pour plus de renseignements sur les gains en capital, consulter le mots-clés Gain-Capital.

Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 25400 - Déduction pour gains en capital

Reserves-GC

DT Max reproduira automatiquement dans le revenu toute réserve pour gains en capital résultant de la disposition de biens en immobilisation au cours d'années antérieures. Si vous désirez conserver ces montants dans le compte de réserve pour gains en capital, ou si vous saisissez des données pour un nouveau client, utilisez le mot-clé Reserves-GC. Si vous aviez déjà saisi des données pour ce client l'année dernière, celles-ci s'afficheront à la droite de l'écran, ce qui vous aidera à saisir les données courantes.

Vous pouvez demander une provision sur une période pouvant aller jusqu'à {b}quatre ans{/b} sur tous les biens (autres que les biens agricoles ou de pêche familiaux et les actions de petite entreprise dont vous avez disposé en faveur de votre enfant ainsi que les titres non admissibles donnés).

Vous pouvez demander une provision sur une période pouvant aller jusqu'à {b}neuf ans{/b} sur les biens agricoles familiaux, biens de pêche familiaux et actions de petite entreprise disposés à votre enfant.

Voir également Gain-Capital, Ouverture, Fermeture .

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Reserves-GC.

Biens agricoles admissibles (5 ou 10 ans)

Partie 1 - Dispositions d'immobilisations après le 12 novembre 1981
A. Dispositions de biens agricoles admissibles (BAA)
Formulaire T2017, lignes 66815, 66840, 66843 et 66844:
En 2023, le solde d'ouverture pour le montant de la provision de 2022, relativement aux dispositions de BAA en faveur de votre enfant après 2013 et avant le 21 avril 2015 (de la ligne 66840 du formulaire T2017 de 2022).
En 2023, le solde d'ouverture pour le montant de la provision de 2022, relativement aux dispositions de BAA en faveur de votre enfant après le 20 avril 2015, et toutes autres dispositions de BAA après 2018 (de la ligne 66844 du formulaire T2017 de 2022).

Biens de pêche admissibles (5 ou 10 ans)

Partie 1 - Dispositions d'immobilisations après le 12 novembre 1981
A. Dispositions de biens de pêche admissibles (BPA)
Formulaire T2017, lignes 66815 et 66840:
En 2023, le solde d'ouverture pour le montant de la provision de 2022, relativement aux dispositions de BPA en faveur de votre enfant après 2013 et avant le 21 avril 2015 (de la ligne 66840 du formulaire T2017 de 2022).
En 2023, le solde d'ouverture pour le montant de la provision de 2022, relativement aux dispositions de BPA en faveur de votre enfant après le 20 avril 2015, et toutes autres dispositions de BPA après 2018 (de la ligne 66844 du formulaire T2017 de 2022).

Actions admissibles de petite entreprise (5 ou 10 ans)

Partie 1 - Dispositions d'immobilisations après le 12 novembre 1981
B. Dispositions d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE)
Formulaire T2017, lignes 66883 et 66850:
En 2023, le solde d'ouverture pour le montant de la provision de 2022, relativement aux dispositions d'AAPE en faveur de votre enfant après 2013 et des autres dispositions d'AAPE après 2018 (de la ligne 66850 du formulaire T2017 de 2022).

Biens en faveur de votre enfant autre BAPA/AAPE (10 ans)

Partie 1 - Dispositions d'immobilisations après le 12 novembre 1981
C. Dispositions de biens (autres que des BAA, des BPA et des AAPE) en faveur de votre enfant
Formulaire T2017, lignes 66910 and 66920:
En 2023, le solde d'ouverture pour le montant de la provision de 2022 en faveur de votre enfant après 2013, de biens agricoles familiaux autres que des BAA et d'actions du capital-actions d'une petite entreprise autres que des AAPE et le montant de la provision de 2022 en faveur de votre enfant après le 1er mai 2006, de biens de pêche familiaux autres que des BPA (de la ligne 66920 du formulaire T2017 pour 2022).

Autres biens (5 ans)

Partie 1 - Dispositions d'immobilisations après le 12 novembre 1981
D. Dispositions autres que celles mentionnées en A, B et C ci-dessus
Formulaire T2017, lignes 66960 et 66990:
En 2023, le solde d'ouverture pour le montant de la provision de 2022, relativement aux dispositions de biens après 2018, autres que celles mentionnées aux lignes 66815, 66883, et 66910 (de la ligne 66990 du formulaire T2017 de 2022).

Dispositions d'immobilisations avant le 13 novembre 1981

Partie 2 - Dispositions d'immobilisations avant le 13 novembre 1981
Formulaire T2017, lignes 67030:
En 2023, le solde d'ouverture pour le montant de la provision de 2022 relativement aux dispositions avant le 13 novembre 1981 (de la ligne 67040 du formulaire T2017 de 2022).

Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12700 - Gains en capital imposables (annexe 3)

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables

Description-Biens

Description du bien aliéné.

Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12700 - Gains en capital imposables (annexe 3)

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables

DateDebut-Provis

Étant donné que l'exonération cumulative des gains en capital s'appliquant aux gains en capital admissibles a été haussée en 2014 à 800 000 $ et sera indexée en fonction de l'inflation pour les années suivantes, la date à compter de laquelle la provision a été créée est requise afin que cette dernière soit appliquée au montant d'exonération approprié.

Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12700 - Gains en capital imposables (annexe 3)

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables

Type.res

Saisissez le type de bien en immobilisation.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type.res.

BAA - saisie de biens hypothéqués

Autres

Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 12700 - Gains en capital imposables (annexe 3)

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 12700 - Gains en capital imposables

Ouverture

Saisissez le montant de gain en capital que vous désirez conserver en réserve au début de la présente année d'imposition pour des biens cédés durant l'année que vous traitez. DT Max rajuste automatiquement ce champ pour l'année qui suit. (Voir le mot-clé Reserves-GC .) Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Fermeture

Saisissez le montant de la provision à l'égard des gains en capital que vous désirez conserver à la fin de la présente année d'imposition pour des biens cédés durant l'année que vous traitez. (Voir le mot-clé Reserves-GC .) Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Top products

Categories

Industries

Shop books

Shop by practice area

Blogs

News