  Non-résidents, immigrants et émigrants |
Si votre client ne résidait pas au Canada au cours de l'année, et n'a ni immigré au Canada ni émigré du Canada au cours de l'année, ce client est un Non-Resident .
En général, vous étiez un non-résident si, en 2023, de façon régulière, normale ou habituelle, vous viviez dans un autre pays et qu'aux fins de l'impôt, vous n'étiez pas considéré comme un résident du Canada.
Vous étiez un non-résident du Canada aux fins de l'impôt en 2023 si vous n'aviez pas de liens de résidence au Canada et si, selon le cas : - vous avez résidé à l'extérieur du Canada pendant toute l'année (sauf si vous étiez un résident réputé)
- vous avez séjourné au Canada 182 jours ou moins durant l'année.
DT Max saura ainsi qu'aucun crédit personnel ne peut être réclamé à l'intention de ce client, et aucun ne lui sera donc accordé.
Vous étiez un résident réputé du Canada aux fins de l'impôt si, en 2023, vous n'aviez pas de liens de résidence au Canada (autrement dit, vous étiez un non-résident selon la définition ci-dessus), mais vous avez séjourné temporairement au Canada 183 jours ou plus en 2023 et vous n'étiez pas considéré comme un résident d'un autre pays selon une convention fiscale.
Vous étiez un non-résident réputé aux fins de l'impôt si, en 2023, vous étiez un résident du Canada mais, selon une convention fiscale entre le Canada et un autre pays, vous étiez considéré comme un résident de cet autre pays. Si c'est votre cas, vous êtes soumis aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux non-résidents.
Si votre client est un résident réputé, il doit payer la surtaxe de 48 % au lieu d'un impôt provincial. Il devrait être désigné comme résident réputé au mot-clé Prov-Residence.
Immigrant/Émigrant
Les crédits d'impôt non remboursables suivants pourraient être limités selon le nombre de jours où le particulier était résident du Canada pendant l'année : - Montant personnel de base
- Montant en raison de l'âge
- Montant pour époux ou conjoint de fait
- Montant pour une personne à charge admissible
- Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
- Montant pour aidants naturels
- Montant pour personnes handicapées
- Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge
- Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant
- Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
Si le revenu de source canadienne déclaré pour la partie de l'année où le particulier n'était pas résident du Canada représente au moins 90% du revenu net de toutes provenances pour cette partie de l'année, ou si le particulier n'a gagné aucun revenu de sources canadienne ou étrangère pour cette partie, le plein montant peut être demandé pour les autres crédits d'impôt non remboursables.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Non-Resident.
Non-résident Méthode 1 - Impôt des non-résidents
Les institutions financières canadiennes et certains autres payeurs doivent retenir l'impôt des non-résidents, à un taux de 25 %, sur certains types de revenus de source canadienne qu'ils versent ou créditent à un non-résident du Canada.
Les types de revenus les plus courants qui peuvent être assujettis à la retenue d'impôt des non-résidents sont les suivants : - les intérêts et les dividendes;
- les paiements de loyers;
- les prestations de pensions;
- la pension de sécurité de la vieillesse;
- les prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec;
- les allocations de retraite;
- les paiements d'un régime enregistré d'épargne-retraite;
- les paiements d'un fonds enregistré de revenu de retraite;
- les paiements de rentes.
Toutefois, s'il y a une convention fiscale entre le Canada et votre pays de résidence, ses dispositions peuvent réduire le taux de la retenue d'impôt des non-résidents sur certains types de revenus.
Si, en 2023, l'impôt des non-résidents a été retenu sur l'un des types de revenus énumérés ci-dessus, n'indiquez pas le revenu ou la retenue d'impôt dans votre déclaration canadienne. En général, la retenue d'impôt des non-résidents est votre obligation fiscale finale envers le Canada en ce qui a trait à ce revenu.
Toutefois, si vous recevez des paiements de loyers, touchez des prestations de pensions ou des revenus pour des services d'acteur dans un film ou une production vidéo, vous pouvez choisir d'indiquer ces types de revenus dans une déclaration canadienne et, ainsi, de payer l'impôt d'une autre façon.
Si vous touchez la pension de sécurité de la vieillesse, il se peut que vous soyez tenu de produire chaque année la Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse.
Méthode 2 - Impôt sur le revenu imposable
Vous devez inclure dans une déclaration de revenus canadienne certains types de revenus gagnés au Canada. Les types de revenus les plus courants qui peuvent être assujettis à cette méthode d'imposition sont : - les revenus tirés d'un emploi occupé au Canada;
- les revenus tirés d'une entreprise exploitée au Canada;
- les bourses canadiennes d'études, de perfectionnement, d'entretien et les subventions canadiennes de recherche;
- les gains en capital imposables réalisés à la disposition de biens canadiens imposables.
Toutefois, vous pouvez demander certaines déductions pour calculer votre revenu imposable. Vous pouvez aussi demander un crédit pour l'impôt retenu à la source ou payé sur ce revenu.
Certains types de revenus peuvent être assujettis à une retenue d'impôt moins élevée ou être exempts d'impôt si le Canada a conclu une convention fiscale avec le pays de résidence.
Immigrant
Émigrant
Non-résident - article 116 (uniquement disp. de biens can.)
Non-résident choix prévu à l'article 216 En tant que non-résident du Canada, vous pourriez avoir reçu les types de revenus suivants en 2023 : - des revenus de location de biens immeubles situés au Canada;
- des redevances forestières pour une concession forestière ou un avoir forestier situé au Canada.
Dans ce cas, vous pouvez choisir de remplir une déclaration canadienne distincte pour déclarer ces revenus pour l'année. Vous exercez alors le choix prévu à l'article 216 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Ce choix vous permet de payer l'impôt sur votre revenu net de location ou de redevances forestières de source canadienne, plutôt que sur le revenu brut. Si le montant de la retenue d'impôt des non-résidents dépasse votre montant à payer selon l'article 216, la différence vous sera remboursée.
Non-résident choix prévu à l'article 217 Qu'entend-on par « choix prévu à l'article 217? » Les payeurs canadiens sont tenus de retenir l'impôt des non-résidents sur certains types de revenus de source canadienne. Cet impôt représente habituellement votre obligation fiscale finale envers le Canada en ce qui a trait à ces revenus.
Toutefois, selon l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu, vous pouvez choisir de déclarer les types de revenus de source canadienne indiqués ci-dessous dans une déclaration canadienne. Ce choix vous permet ainsi de payer l'impôt d'une autre façon. Vous pourriez vous faire rembourser une partie ou la totalité de l'impôt des non-résidents qui a été retenu sur ces revenus.
L'article 217 s'applique-t-il à vous? Si vous avez envoyé le formulaire NR5 «Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada» pour 2023 et la demande a été approuvée par le gouvernement, vous devez envoyer une déclaration selon l'article 217 pour 2023.
Si vous n'avez pas envoyé le formulaire NR5 pour 2023, vous avez le choix de produire une déclaration selon l'article 217 si, en 2023, vous avez été non-résident du Canada et avez touché l'un des types de revenus de source canadienne suivants : - la pension de sécurité de la vieillesse;
- des prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec;
- la plupart des prestations de retraite et de pension;
- des paiements d'un régime enregistré d'épargne-retraite;
- des paiements d'un fonds enregistré de revenu de retraite;
- des prestations consécutives au décès;
- des prestations d'assurance-emploi;
- certaines allocations de retraite;
- des paiements d'un régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage;
- des paiements d'un régime de participation différée aux bénéfices;
- des montants qui vous ont été versés selon une convention de retraite, ou le prix d'acquisition d'un droit sur une convention de retraite;
- des prestations visées par règlement, prévues par un programme d'aide gouvernemental;
- des prestations selon l'Accord concernant les produits de l'industrie automobile.
NR6
Résident canadien (pas un non-résident)
Résident canadien (conjoint immigrant dans l'année)
Résident de fait
Utilisez le mot-clé Immigration-Date pour saisir la date d'immigration des contribuables qui ont immigré au Canada au cours de l'année. Cette date permet à DT Max de calculer le prorata des exemptions, etc. Dans les années ultérieures, ces renseignements ne serviront qu'à titre d'information.
Cliquez ici pour consulter le guide des Nouveaux arrivants au Canada.
 Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Utilisez le mot-clé Emigration-Date pour saisir la date de départ des contribuables qui ont émigré du Canada au cours de l'année. Cette information permet à DT Max de calculer le prorata des exemptions.
Note: DT Max réclamera les crédits d'impôt non remboursables suivants pour la partie de l'année au cours de laquelle le contribuable ne résidait pas au Canada, si applicables : cotisations de l'employé au RPC/RRQ, primes d'assurance-emploi, prestations d'invalidité (propres), frais de scolarité, dons de charité et dons au Canada ou à une province.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Si, en 2023, le particulier n'a pas résidé au Canada toute l'année, inscrivez la date de son arrivée ou de son départ et sélectionnez dans la liste ci-dessous la raison qui correspond à son arrivée ou son départ.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Raison.
01 Nouveau résident du Canada On entend par nouveau résident toute personne qui a quitté un autre pays pour venir s'établir au Canada et qui a établi des liens de résidence au Québec. Il peut s'agir, entre autres, - d'un réfugier ;
- d'une personne qui a demandé et obtenu le statut de résident permanent auprès de Citoyenneté et Immigration Canada ;
- d'une personne qui a reçu une « approbation de principe » de la part de Citoyenneté et Immigration Canada.
Vous êtes un résident du Québec en ce qui concerne l'impôt lorsque vous avez suffisament de liens de résidence au Québec, habituellement à compter de la date de votre arrivée au Québec.
Vous avez des liens de résidence lorsque vous avez, notamment, - un domicile au Québec ;
- un conjoint et des personnes à charge qui déménagent au Québec pour y vivre avec vous ;
- des biens personnels, comme une voiture ou des meubles, on comptes un permis de conduire québécois, des cartes de crédits délivrées au Canada ou des comptes bancaires au Québec ainsi que l'admissibilité à l'assurance maladie du Québec.
Joignez à votre déclaration une note explicative ou tout document relatif à l'établissement de vos liens avec le Canada (par exemple un document de Citoyenneté et Immigration Canada).
02 Séjour temporaire au Canada Votre séjour au Canada est considéré comme temporaire si vous êtes venu travailler au Québec en vertu d'un permis de travail valide délivré par Citoyenneté et Immigration Canada.
Pièces justificatives
Joignez à votre déclaration une note explicative ou tout document relatif à l'établissement de vos liens avec le Canada (par exemple un document de Citoyenneté et Immigration Canada).
03 Étudiant étranger Vous êtes reconnu comme un étudiant étranger si vous êtes venu étudier temporairement au Québec et que vous détenez un certificat d'acceptation délivré par le gouvernement du Québec ou un permis d'études délivré par le gouvernement du Canada.
04 Travailleur agricole étranger Travailleur agricole saisonnier qui detient un permis de travail délivré par Citoyenneté et Immigration Canada en vertu d'un des programmes suivants : - Programme des travailleurs agricoles saisonniers des Antilles, mis en oeuvre en vertu d'un protocole d'entente conclu entre le gouvernement des États-Unis, du Mexique et le gouvernement du Canada ;
- Programme des travailleurs agricoles saisonniers des Antilles, mis en oeuvre en vertu d'un protocole d'entente conclu entre les gouvernements de certains pays des Antilles membres du Commonwealth et le gouvernement du Canada ;
- Projet pilote pour embaucher des travailleurs étrangers pour des postes requérant un diplôme d'études secondaire ou une formation en milieu de travail par le gouvernement du Canada.
05 Émigrant Habituellement, en ce qui concerne l'impôt, vous êtes un émigrant si vous quittez le Canada pour aller habiter de façon permanente dans un autre pays et que vous avez rompu vos liens de résidence au Canada.
Vous avez rompu vos liens de résidence si vous êtes dans les situations suivantes : - vous avez cédé ou abandonné un logement au Canada et avez établi une résidence permanente dans un autre pays ;
- votre conjoint et des personnes à votre charge ont quitté le Canada ;
- vous avez vendu des biens personnels et rompu vos liens sociaux au Canada, et vous avez acquis des biens ou créé des liens de même nature dans un autre pays.
06 Séjour temporaire hors du Canada Le séjour hors du Canada est considéré comme temporaire si vous avez quitté le Canada pour aller travailler ou pour aller étudier hors du Canada et que vous avez conservé vos liens de résidence avec le Canada.
07 Autre situation Si le contribuable est dans aucune des situations énumérées ci-dessus, vous devez joindre une note écrite à la déclaration de revenus expliquant les faits et les circonstances entourant l'arrivée ou le départ du contribuable.
08 Demande d'asile
Utilisez le mot-clé Revenu-Au-Can pour saisir le revenu net du contribuable alors que le contribuable vivait au Canada.
Si le contribuable est un nouvel arrivant (ou un émigrant), et que le revenu de source canadienne que vous déclarez pour la partie de l'année où il n'était pas résident du Canada représente moins de 90% du revenu net de toutes provenances pour cette partie de l'année, alors seulement le revenu net pendant que le contribuable vivait au Canada doit être utilisé pour demander le montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 30300 de la déclaration fédérale (ligne 58120 de la déclaration provinciale).
Vous devez saisir et calculer le revenu net de l'époux alors que le contribuable vivait au Canada (champ 52630). DT Max calculera la différence entre le montant saisi et le montant de revenu net de l'époux ou conjoint de fait, la différence sera consignée dans le champ 52670 comme revenu net de l'époux ou conjoint de fait pendant que le contribuable vivait à l'extérieur du Canada. La somme des montants saisis dans le champ 52630 et dans le champ 52670 doit être égale au revenu net total de l'époux ou conjoint de fait.
Utilisez le mot-clé Rev-Mondial pour saisir le revenu du non-résident, gagné au Canada et à l'extérieur, tel que requis à l'annexe A.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rev-Mondial.
Revenus de source canadienne non inclus sur la déclaration Saisissez les revenus canadiens assujettis à l'impôt de la partie XIII qui ne sont pas consignés sur la déclaration de revenus fédérale.
Revenus de source canadienne et pas résident du Canada Saisissez les revenus de sources canadiens et pas résident du Canada.
Revenus de source étrangère et pas résident du Canada Saisissez les revenus de sources étrangères et pas résident du Canada.
Saisissez le pays d'où provient le revenu de l'extérieur du Canada.
Saisissez le type de revenu applicable de source canadienne et de source étrangère que le particulier a déclaré pour la partie de 2023 durant laquelle le particulier n'était pas résident du Canada. Cette information est utilisée pour calculer la portion de revenu de source canadienne sur le revenu net de toutes provenances pour la partie de l'année où le particulier n'était pas résident du Canada. Si la portion de revenu de source canadienne représente 90 % ou plus du revenu net de toutes provenances, vous pouvez demander le plein montant des crédits d'impôt non remboursables fédéraux.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montant.nr.
Revenus nets d'emploi Saisissez les revenus nets d'emploi.
Revenus nets de pension Saisissez les revenus nets de pension.
Sécurité sociale Saisissez le montant de sécurité sociale.
Revenus nets d'intérêts et de placements Saisissez les revenus nets d'intérêts et de placements.
Gains en capital imposables Saisissez les gains en capital imposables.
Revenus nets de location Saisissez les revenus nets de location.
Revenus nets d'un travail indépendant Saisissez les revenus nets d'un travail indépendant.
Revenu tiré d'un emploi au Canada Saisissez le revenu tiré d'un emploi au Canada.
Revenu tiré d'une entreprise exploitée au Canada Saisissez le revenu tiré d'une entreprise exploitée au Canada.
Gains en capital imposables de biens canadiens Saisissez les gains en capital imposables de biens canadiens.
Partie imposable des bourses d'études du Canada Saisissez la partie imposable des bourses d'études du Canada.
Partie imposable des bourses de perfectionnement du Canada Saisissez la partie imposable des bourses de perfectionnement du Canada.
Partie imposable des bourses d'entretien du Canada Saisissez la partie imposable des bourses d'entretien du Canada.
Partie imposable des subventions de recherche du Canada Saisissez la partie imposable des subventions de recherche du Canada.
Autres revenus (préciser) Saisissez les autres revenus.
Utilisez le mot-clé Choix-217 pour faire le choix prévu à l'article 217. DT Max inscrira « article 217 » au haut de la page 1 de la déclaration.
Utilisez le mot-clé Choix-ReportImpot pour exercer le choix, en vertu du paragraphe 220(4.5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens. Vous devez exercer ce choix au plus tard le 30 avril suivant l'année d'émigration.
Le paiement d'impôt sera reporté à la première des dates suivantes : - la disposition effective bien,
- le décès du contribuable, ou
- le jour où le contribuable rétablit sa résidence au Canada.
Lorsque vous faites ce choix pour 2023 et que le montant de l'impôt fédéral dû relatif à la disposition réputée de biens dépasse 16 500,00 $ (13 777,50 $ si vous résidiez au Québec), vous devez fournir une garantie suffisante pour couvrir le montant. Vous aurez peut-être aussi à fournir une garantie pour couvrir l'impôt provincial ou territorial à payer. Vous devez communiquez avec l'ARC aussitôt que possible pour prendre les dispositions nécessaires avant le 30 avril.
Autres revenus relatifs à la disposition réputée de biens à la date où vous avez émigré du Canada
Toute déduction demandée qui se rapporte à cette disposition réputée de biens
Sélectionnez la juridiction et saisissez le montant du choix de l'impôt à reporter.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix-Impots.
Sélectionnez le type de sûreté fournie
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Surete-Fournie.
Lettre de garantie bancaire irrévocable
Hypothèque immobilière conventionnelle (immeuble au Québec)
Actions avec certificat de sociétés privées canadiennes
Si le particulier était résident d'un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale, utilisez le mot-clé Rev-Vise-Taux pour indiquer le taux de retenue approprié selon la convention pertinente. Si vous êtes incertain du taux selon la convention fiscale, allez à www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/conventions-fiscales.html ou communiquez avec le Bureau international des services fiscaux. Si le particulier était résident d'un pays qui n'a pas conclu de convention fiscale avec le Canada, inscrivez 25 %.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rev-Vise-Taux.
1 Paiements d'un rég. enreg. de prest. suppl. de chômage
2 Pension de sécurité de la vieillesse
3 Prestations du RPC ou du RRQ
4 Paiements d'un régime enreg. d'épargne-retraite (REER)
5 Paiements d'un régime de pension agréé collectif (RPAC)
6 Paiements d'un fonds enreg. de revenu de retraite (FERR)
7 Autres prestations de retraite ou de pension
8 Prestations d'assurance-emploi
9 Prestations consécutives au décès
10 Allocations de retraite
11 paiement d'un rég. de participation différée aux bénéf.
12 Montant reçus selon une convention de retraite
13 Prestations d'un programme d'aide gouvernementale
14 Prestation selon l'accord de l'industrie automobile
Utilisez le mot-clé Rev-Adm-SB pour passer outre aux informations figurant sur l'annexe fédérale C intitulée "Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu, partie 1".
Le montant total de revenu visé par l'article 217 sera utilisé sur l'annexe fédérale B, case B, pour déterminer le montant admissible de crédits d'impôt non remboursables.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rev-Adm-SB.
1 Paiements d'un rég. enreg. de prest. suppl. de chômage
2 Pension de sécurité de la vieillesse
3 Prestations du RPC ou du RRQ
4 Paiements d'un régime enreg. d'épargne-retraite (REER)
5 Paiements d'un régime de pension agréé collectif (RPAC)
6 Paiements d'un fonds enreg. de revenu de retraite (FERR)
7 Autres prestations de retraite ou de pension
8 Prestations d'assurance-emploi
9 Prestations consécutives au décès
10 Allocations de retraite
11 paiement d'un rég. de participation différée aux bénéf.
12 Montant reçus selon une convention de retraite
13 Prestations d'un programme d'aide gouvernementale
14 Prestation selon l'accord de l'industrie automobile
17 Déd. applicables au revenu visé par l'article 217
Rajustements déduit du revenu net de toutes provenances
Utilisez le mot-clé Conv-Fisc.nr pour indiquer si le particulier est résident d'un pays avec lequel le Canada a signé une convention fiscale. Cette information est requise aux fins de l'annexe fédérale C.
Utilisez le mot-clé Accord-Montant pour saisir le revenu de source canadienne reçu par un non-résident qui est exonéré d'impôt en raison d'une convention fiscale.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 25600 - Déductions supplémentaires
 Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 25600 - Déductions supplémentaires
Utilisez le mot-clé Accord-Montant-217 pour saisir le revenu de source canadienne reçu par un non-résident qui est exonéré en raison d'une convention fiscale et qui s'applique aux revenus visés par l'article 217. DT Max consignera ce montant à la ligne 25600 et à la ligne 16 de l'annexe C fédérale (Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu).
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 25600 - Déductions supplémentaires
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 25600 - Déductions supplémentaires
Les non-résidents qui reçoivent la pension de sécurité de la vieillesse et qui ne sont pas résidents d'un pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada doivent compléter la déclaration de revenus pour la sécurité de la vieillesse pour s'assurer que les paiements ne sont pas interrompus.
Cette déclaration doit être produite à chaque année.
Indiquez le numéro de pension de sécurité de vieillesse du particulier. Si celui-ci n'a pas de numéro de pension de vieillesse ou d'assurance sociale, joignez une note explicative à la déclaration et un numéro sera assigné par Revenu Canada.
Indiquez le pays de résidence au 31 décembre s'il diffère de celui qui est inscrit à l'adresse du client.
Numéro de compte fiscal (T1136)
Sélectionnez l'option pertinente et saisissez le montant de revenus de sources canadienne et étrangère devant être consigné sur le T1136 - déclaration de revenus de sécurité de la vieillesse.
Les montants saisis avec le mot-clé Montants.psv ne paraîtront que sur les lignes pertinentes du formulaire T1136.
Si le client a un revenu de source canadienne pour lequel une autre déclaration de revenus doit être produite, saisissez les mots-clés selon la méthode usuelle et les montants seront transférés au T1136 automatiquement.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montants.psv.
Pension de sécurité de la vieillesse (sb)
RPC ou RRQ (substitution)
Autre pension ou prestation de retraite (sb)
Intérêts et autres revenus de placement (sb)
Revenu locatif net (sb)
Revenu de REER (sb)
Revenu net de travailleur indépendant (sb)
Frais financiers (sb)
Remb. pension de sécurité de la vieillesse
Autres revenus et déductions (préciser)
Inscrivez le montant d'impôt de récupération retenu tel qu'indiqué à la case 27 du feuillet NR4-OAS. Ce montant sera consigné à la ligne 43700 du T1136.
Adresse postale aux fins du NR6
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AdressePostale.nr.
Utilisez le mot-clé Soins-de.nrt pour saisir le nom de la personne ou de l'organisme à qui sont expédiés les envois destinés au fiduciaire.
Utilisez le mot-clé Rue.nrt pour saisir la rue où réside le fiduciaire de la fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé Ville.nrt pour saisir la ville et la province de résidence du fiduciaire de la fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé CodePost.nrt pour saisir le code postal du fiduciaire de la fiducie non résidente. DT Max ne vérifiera pas le format du code postal car il varie selon les différents pays.
Code postal étranger ou code ZIP de l'adresse de correspondance du client HORS CANADA.
Utilisez le mot-clé Pays.fnr pour identifier le pays où réside le fiduciaire s'il s'agit d'un autre pays que le Canada.
Utilisez le mot-clé Telephone.nrt pour indiquer le numéro de téléphone du fiduciaire.
Indiquez le numéro d'identification du contribuable aux fins de l'impôt au Canada. S'il n'a pas encore de numéro d'identification, n'inscrivez rien. L'ARC lui en attribuera un.
Indiquez le nom du mandataire canadien à qui les paiements de loyer sont versés ou au nom du particulier.
Saisissez le prénom approprié.
Saisissez le nom de la rue.
Saisissez le nom de la ville.
Sélectionnez la province applicable.
Saisissez le code postal selon le format A1B 2C3.
Saisissez le numéro de téléphone.
Saisissez le numéro de compte des non-résidents. Si le contribuable n'a pas de numéro de compte des non-résidents, n'inscrivez rien. L'ARC lui en attribuera un.
Inscrivez votre autre identificateur de l'ARC, tel que Numéro d'entreprise (NE), Numéro d'assurance sociale (NAS), Numéro d'Identification Temporaire (NIT), Numéro d'Identification - Impôt (NII), ou Numéro de compte de fiducie (NCF), le cas échéant.
Utilisez le mot-clé Prem-Loyer pour indiquer le premier mois de l'année pour lequel le paiement des loyers est prévu.
Cette information paraîtra dans la section 1 du formulaire NR6 intitulée « Renseignements sur le non-résident ».
Utilisez cet mot-clé pour indiquer le pays de résidence au 31 décembre pour le formulaire T1136 et T1159 - Déclaration de revenus pour le choix prévu à l'article 216. de la vieillesse (PSV).
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Utilisez le mot-clé Regle-90%-SB pour préciser si la règle du 90% est respectée ou non. Si oui, le plein montant des autres crédits d'impôt non remboursables seront demandés.
Remarque Si le plein montant des crédits d'impôt non remboursables est demandé, une note doit être jointe à la déclaration de revenus indiquant, en dollars canadiens, les revenus nets de toutes provenances pour la partie de l'année que le particulier n'était pas résident du Canada. Une répartition des revenus nets reçus de sources canadienne et étrangère pour cette partie de l'année doit être fournie. Le gouvernement ne peut pas accorder le plein montant de ces crédits d'impôt non remboursables sans cette note.
Utilisez le mot-clé Rev-Mondial afin que le programme puisse déterminer si la règle du 90% est respectée ou non et générer une annexe pour montrer la répartition des revenus durant cette partie de l'année.
Adresse au Canada avant le départ
Code postal au Canada avant le départ
Utilisez le mot-clé Statut-Residence pour sélectionner l'option appropriée concernant votre statut de résidence sur la page 1 de la déclaration de revenus fédérale, pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada ou aux fins de l'annexe D (T1248). Ce mot-clé n'affècte pas les calculs dans la déclaration de revenus.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Statut-Residence.
Non-résident
Non-résident réputé
Résident réputé - séjourné au Canada 183 jours ou plus
Résident réputé - autres raisons
Résident de fait Cette option n'affecte pas les calculs dans la déclaration de revenue. Cette option affectera uniquement la section "Renseignements sur votre lieu de résidence" à la première page de la T1.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Utilisez ce mot-clé pour indiquer le pays de résidence au 31 décembre.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Utilisez le mot-clé NR5 pour demander une réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents.
DT Max calculera le montant de prestations pour l'année d'imposition suivante en fonction des informations saisies pour l'année d'imposition en cours. De façon alternative, vous pouvez consigner manuellement le montant estimatif de prestations pour l'année d'imposition suivante.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé NR5.
Utilisez le mot-clé PrestationSB pour passer outre aux montants estimatifs de prestations reportés de l'année d'imposition précédente. Ces montants figureront dans la section 4 du formulaire NR5.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PrestationSB.
Utilisez le mot-clé No-Compte pour consigner le numéro de compte utilisé aux fins des prestations de sécurité sociale.
Utilisez le mot-clé Genre-Prest pour indiquer le genre de prestations canadiennes à recevoir. Ce mot-clé cochera la case correspondante sur le formulaire NR5, section 4, partie B.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Genre-Prest.
Utilisez le mot-clé Nom-Payeur pour identifier le payeur des prestations.
Utilisez le mot-clé No-Police pour indiquer le numéro de la police.
Utilisez le mot-clé Rue.nr5 pour indiquer le nom de rue de l'adresse postale du payeur.
Utilisez le mot-clé Ville.nr5 pour indiquer la ville du payeur.
Utilisez le mot-clé Province.nr5 pour indiqur la province du payeur.
Utilisez le mot-clé CodePost.nr5 pour indiquer le code postal du payeur.
Utilisez le mot-clé Rev-Can-SB pour passer outre aux montants estimatifs d'autres revenus de source canadienne. Ces montants paraîtront dans la section 6 du formulaire NR5 pour aider à identifier les autres revenus de source canadiennes ne figurant pas dans la section 4.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rev-Can-SB.
Utilisez le mot-clé Rev-Etrang-SB pour passer outre aux montants estimatifs de revenus de source étrangère. Ces montants paraîtront dans la section 6 du formulaire NR5.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rev-Etrang-SB.
Intérêts / dividendes
Pensions
Revenus d'emploi
Aide sociale
Autre
Utilisez le mot-clé RC151 pour remplir le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada. Ce formulaire est utilisé pour demander le crédit pour la TPS/TVH pour l'année au cours de laquelle le particulier est devenu un résident du Canada. Utilisez ce formulaire seulement si le particulier n'a pas d'enfants. S'il a des enfants de moins de 19 ans, utilisez Mon Dossier ou le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants. Pour obtenir le crédit pour la TPS/TVH pour un enfant admissible, vous devez l'inscrire. Pour ce faire, remplissez le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants. ’tes-vous un résident du Canada?
Vous devenez un résident du Canada lorsque vous établissez suffisamment de liens de résidence au Canada. Les liens de résidence comprennent ce qui suit : - un domicile au Canada;
- un époux ou conjoint de fait qui habite au Canada;
- des personnes à charge qui habitent au Canada.
Si le gouvernement a envoyé une lettre qui confirme votre statut de résidence, joignez-en une copie à cette demande.
Si vous n'êtes pas certain d'être un résident du Canada, envoyez le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (Entrée au Canada), et joignez-le à cette demande.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RC151.
Demander le crédit (date d'immigration en 2023 )
Demander le crédit (date d'immigration année antérieure)
Ne pas demander le crédit
Consignez la date d'immigration d'une année antérieure.
Sélectionnez l'adresse du domicile.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Immig-Adr-Domicile.
Utilisez Rue.en pour indiquer l'adresse de l'entreprise ou de l'immeuble locatif de votre client travailleur indépendant.
Si aucune adresse n'est saisie, DT Max utilisera l'adresse du domicile.
Si vous désirez saisir un numéro d'appartement sur le formulaire TP-128, inscrivez «app.» à la suite de l'adresse suivi du numéro d'appartement.
Ce champ est également requis aux fins de la TED.
Saisissez le numéro de bureau de l'entreprise.
Utilisez Ville.en pour indiquer le nom de la ville de l'entreprise ou de l'immeuble locatif de votre client travailleur indépendant.
Si aucune adresse n'est saisie, DT Max utilisera l'adresse du domicile.
Ce champ est également requis aux fins de la TED.
Utilisez Province.en pour indiquer la province de l'entreprise ou de l'immeuble locatif de votre client travailleur indépendant.
Si aucune adresse n'est saisie, DT Max utilisera l'adresse du domicile.
Ce champ est également requis aux fins de la TED.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Utilisez CodePost.en pour saisir le code postal de l'entreprise ou de l'immeuble locatif de votre client travailleur indépendant.
Si aucune adresse n'est indiquée, DT Max utilisera l'adresse du domicile.
Ce champ est également requis aux fins de la TED.
Sélectionnez l'état civil du contribuable à la date où il ou elle est devenu un résident du Canada. Si le particulier a toujours été célibataire, la date sera laissée en blanc.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Immig-EtatCivil.
Toujours été célibataire
Célibataire Vous êtes célibataire et aucun autre état civil ne s'applique à vous.
Conjoint de fait Un conjoint de fait est une personne avec qui vous n'êtes pas marié, qui vit en relation conjugale avec vous et qui remplit l'une des conditions suivantes : - elle vit avec vous depuis au moins 12 mois consécutifs. Cela comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union;
- elle est le parent de votre enfant, par la naissance ou l'adoption;
- elle a la garde, la surveillance et la charge entière de votre enfant (ou elle en avait la garde et la surveillance juste avant que l'enfant atteigne l'âge de 19 ans).
Marié(e) Vous êtes marié et avez un époux lorsque vous êtes légalement marié.
Veuf(ve)
Séparé(e) Vous vivez séparément de votre époux ou conjoint de fait depuis 90 jours ou plus en raison d'une rupture de votre union et qu'il n'y a pas de réconciliation.
Si vous êtes séparé depuis 90 jours en raison de la rupture de votre union, la date d'entrée en vigueur de votre séparation est le jour où vous avez commencé à vivre séparément.
Vous êtes toujours considéré comme époux ou conjoint de fait s'il n'y a pas une rupture de votre union et vous vivez séparément pour des raisons telles que : - le travail;
- les études;
- des problèmes de santé.
Remarque Généralement, vous n'êtes pas considéré séparé si votre époux ou conjoint de fait est détenu dans une prison ou ne vit pas au Canada, tant qu'il n'y a pas de rupture de votre union. Cependant, vous pourriez ne pas recevoir le crédit de la TPS/TVH pour votre époux ou conjoint de fait si les critères d'admissibilité ne sont pas remplis.
Divorcé(e) Vous étiez marié et êtes maintenant divorcé légalement.
Date où cet état civil a commencé.
Sélectionnez si le particulier est un nouvel arrivant ou un résident du Canada de retour au pays.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Immig-Residence.
Indiquez la date à laquelle le particulier a coupé ses liens de résidence au Canada (est devenu un non-résident).
Sélectionnez la province ou le territoire canadien où le particulier habitait avant que ses liens de résidence au Canada soient coupés.
Consignez les revenus gagnés de toutes provenances (en dollars canadiens), qui n'ont pas été inclus dans une déclaration de revenus canadienne.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Immig-Revenus.
Revenus gagnés - Année - devenu un résident du Can.
Revenus gagnés - 1 an avant de devenir un résident du Can.
Revenus gagnés - 2 ans avant de devenir un résident du Can.
Fournir les informations sur le conjoint ou conjoint de fait (Oui/Non)
Consignez la date d'immigration du conjoint ou conjoint de fait.
Sélectionnez l'adresse du conjoint ou conjoint de fait à utiliser.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Conj-Imm-Adresse.
Utilisez Rue.en pour indiquer l'adresse de l'entreprise ou de l'immeuble locatif de votre client travailleur indépendant.
Si aucune adresse n'est saisie, DT Max utilisera l'adresse du domicile.
Si vous désirez saisir un numéro d'appartement sur le formulaire TP-128, inscrivez «app.» à la suite de l'adresse suivi du numéro d'appartement.
Ce champ est également requis aux fins de la TED.
Saisissez le numéro de bureau de l'entreprise.
Utilisez Ville.en pour indiquer le nom de la ville de l'entreprise ou de l'immeuble locatif de votre client travailleur indépendant.
Si aucune adresse n'est saisie, DT Max utilisera l'adresse du domicile.
Ce champ est également requis aux fins de la TED.
Utilisez Province.en pour indiquer la province de l'entreprise ou de l'immeuble locatif de votre client travailleur indépendant.
Si aucune adresse n'est saisie, DT Max utilisera l'adresse du domicile.
Ce champ est également requis aux fins de la TED.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Utilisez CodePost.en pour saisir le code postal de l'entreprise ou de l'immeuble locatif de votre client travailleur indépendant.
Si aucune adresse n'est indiquée, DT Max utilisera l'adresse du domicile.
Ce champ est également requis aux fins de la TED.
Sélectionnez si le conjoint ou conjoint de fait est un nouvel arrivant ou un rédident du Canada de retour au pays.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Conj-Imm-Residence.
Indiquez la date à laquelle le particulier a coupé ses liens de résidence au Canada (est devenu un non-résident).
Sélectionnez la province ou le territoire canadien où le particulier habitait avant que ses liens de résidence au Canada soient coupés.
Consignez les revenus gagnés de toutes provenances du conjoint ou conjoint de fait (en dollars canadiens), qui n'ont pas été inclus dans une déclaration de revenus canadienne.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Conj-Imm-Revenus.
Revenus gagnés - Année - devenu un résident du Can.
Revenus gagnés - 1 an avant de devenir un résident du Can.
Revenus gagnés - 2 ans avant de devenir un résident du Can.
Utilisez ce mot-clé pour passer outre au montant de surtaxe fédérale sur le revenu gagné à l'extérieur du Canada.
Utilisez le mot-clé Montant-Paye pour saisir le montant dépensé pour subvenir aux besoins d'une personne à charge qui résidait à l'extérieur du Canada. Il faut saisir ce mot-clé dans le dossier de la personne à charge non résidente et non dans celui du contribuable qui a la charge de cette personne.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 21400 - Frais de garde d'enfant (T778)
Ligne 30400 - Montant pour une personne à charge admissible (annexe 5)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 21400 - Frais de garde d'enfants
Ligne 30800 - Cotisations de base au RPC ou au RRQ pour les revenus d'emploi
Saisissez le nom du pays de résidence.
Les citoyens américains doivent produire une déclaration de revenus des États-Unis.
Les individus qui détiennent un permis de travail valide pour les États-Unis doivent produire une déclaration de revenus des États-Unis.
Cette information sert à établir le revenu imposable. Elle ne figure pas sur la déclaration de revenus.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Date-Emig.
Date de départ du Canada
Date d'arrivée dans le nouveau pays
Date de début du travail dans le nouveau pays
Date de fin au registre des salaires au Canada
Date de début au reg. des salaires au nouveau pays
Date d'acqu. de biens de logement au nouveau pays
Date d'arrivée du conjoint/famille au nouveau pays
Cette information sert à établir le revenu imposable. Elle ne figure pas sur la déclaration de revenus.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Date-Immig.
Date de départ de l'ancien pays
Date d'arrivée au Canada
Date de début du travail au Canada
Date de fin au reg. des salaires de l'ancien pays
Date de début au reg. des salaires au Canada
Date d'acquisition des biens de logement au Canada
Date d'arrivée du conjoint/famille au Canada
Cette information sert à établir le revenu imposable. Elle ne figure pas sur la déclaration de revenus.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé JoursAff.nr.
Utilisez le mot-clé Biens-Emigrant pour saisir chacun des biens que l'émigrant doit indiquer sur le formulaire T1161.
Vous devez remplir ce formulaire si le particulier a cessé d'être un résident du Canada pendant l'année et que la juste valeur marchande (JVM) de tous les biens qu'il possédait à la date où il a quitté le Canada dépassait 25 000 $, à l'exclusion de certains biens dont les suivants - l'argent comptant (y compris les dépôts bancaires);
- les régimes de pension, les rentes, les régimes enregistrés d'épargne-retraite, les régimes de pension agréés collectifs, les fonds enregistrés de revenu de retraite, les régimes enregistrés d'épargne-études, les régimes enregistrés d'épargne-invalidité, les comptes d'épargne libre d'impôt, les régimes de participation différée aux bénéfices, les régimes de participation des employés aux bénéfices, les régimes de prestations aux employés, les ententes d'échelonnement du traitement, les conventions de retraite, les fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés, et les participations ou les droits dans certaines autres fiducies. Pour une liste complète, consultez la définition de « droit, participation ou intérêt exclu » au paragraphe 128.1(10) de la Loi de l'impôt sur le revenu, compte non tenu des alinéas c), j) et l);.
- les biens, qui n'étaient pas des biens canadiens imposables, que le particulier possédait la dernière fois qu'il est devenu un résident du Canada, ou dont il avait hérité après être devenu un résident du Canada, si le particulier a été résident du Canada pendant 60 mois ou moins dans les 10 ans précédant l'émigration;
- chaque bien à usage personnel (tels que les vêtements, les biens ménagers, une automobile et les objets de collection) dont la JVM est inférieure à 10 000 $.
Prenez soin de produire la déclaration au plus tard à la date limite. La pénalité imposée si le formulaire est produit en retard est de 25 $ par jour de retard, sous réserve d'un minimum de 100 $ et d'un maximum de 2 500 $.
Inscrivez tous les biens canadiens (c) et étrangers (é) (y compris leur juste valeur marchande) que le particulier possédait au moment de quitter le Canada.
Ces biens comprennent les actions (de sociétés privées ou publiques), les obligations, les débentures, les billets à ordre, les bons du Trésor, une participation dans une fiducie, les biens à usage personnel, une participation dans une société de personnes, les biens utilisés dans une entreprise (incluant ceux qui figurent à l'inventaire), les immeubles et les options d'achat d'actions.
Remplissez le formulaire T1243, Disposition réputée de biens par un émigrant du Canada, pour calculer et déclarer les gains ou les pertes en capital sur tous les biens que le particulier est réputé avoir disposé à la date où il a quitté le Canada. Pour faire le choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée, remplissez le formulaire T1244, Choix, en vertu du paragraphe 220(4.5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens.
Utilisez Type-Em pour indiquer les types de biens possédés par un émigrant du Canada, aux fins du formulaire T1161.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Em.
Biens canadiens
Biens étrangers
Utilisez Actions-Em pour indiquer le nombre d'actions possédées par un émigrant du Canada. Cette information paraîtra sur le formulaire T1161.
Utilisez JVM-Em pour indiquer la juste valeur marchande des biens possédés, à la date d'émigration, pour les fins du formulaire T1161.
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