  Frais de scolarités et études |
Utilisez le mot-clé Scol-Etudes pour consigner les montants pour frais de scolarité et études du particulier ou d'une personne à charge non traitée.
Si vous choisissez l'option "Transferts d'une personne à charge non traitée", assurez-vous de consigner seulement les montants pour frais de scolarité et études d'une personne à charge ne faisant pas partie de la famille.
DT Max effectuera le transfert ou le report des montants pour frais de scolarité et études là où applicable.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Scol-Etudes.
 Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 32300 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et pour manuels
Utilisez le mot-clé Frais-ScolariteCan pour consigner le montant des frais de scolarité payés aux institutions canadiennes. Les frais de scolarité ne sont pas tous admissibles. Pour pouvoir demander un montant à cet égard, les frais payés à un établissement situé au Canada doit dépasser 100 $. Par conséquent, si le total des montants saisi pour le même établissement est inférieur à 100 $, DT Max ne reportera pas un tel montant sur l'annexe 11. Si le montant est plus de 100 $, les frais de scolarité seront consignés à la ligne 32000 de l'annexe 11. Pour la déclaration du Québec, le total de vos frais de scolarité et de vos frais d'examen payés pour une année doit dépasser 100 $ pour vous donner droit à ce crédit ou pour que vous puissiez transférer la partie inutilisée à l'un de vos parents ou de vos grands-parents ou à l'un des parents ou des grands-parents de votre conjoint. Par conséquent, si le total les montants saisis ne dépassent pas 100 $, DT Max ne reportera pas les frais sur l'annexe T. Si le total des montants est plus de 100 $, le montant sera consigné à la ligne 41 de l'annexe T de la déclaration du Québec. Au besoin, DT Max effectuera le transfert des frais de scolarité. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 32300 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et pour manuels
Utilisez le mot-clé Frais-Scol-HorsCan pour consigner le montant frais de scolarité admissibles payés aux institutions étrangères. Les frais de scolarité ne sont pas tous admissibles. Pour pouvoir demander un montant à cet égard, les frais payés à une institution étrangère doit dépasser 100 $. Par conséquent, si le total des montants saisi pour le même établissement est inférieur à 100 $, DT Max ne reportera pas un tel montant sur l'annexe 11. Si le montant est plus de 100 $, les frais de scolarité seront consignés à la ligne 32001 de l'annexe 11. Pour la déclaration du Québec, le total de vos frais de scolarité et de vos frais d'examen payés pour une année doit dépasser 100 $ pour vous donner droit à ce crédit ou pour que vous puissiez transférer la partie inutilisée à l'un de vos parents ou de vos grands-parents ou à l'un des parents ou des grands-parents de votre conjoint. Par conséquent, si le total les montants saisis ne dépassent pas 100 $, DT Max ne reportera pas les frais sur l'annexe T. Si le total des montants est plus de 100 $, le montant sera consigné à la ligne 41 de l'annexe T de la déclaration du Québec. Au besoin, DT Max effectuera le transfert des frais de scolarité. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
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Ligne 32300 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et pour manuels
Utilisez Frais-Scol-HorsQue pour indiquer si les frais de scolarité ont été payés à un établissement situé hors du Québec. Cette information est utilisée sur l'annexe T du Québec.
PRD-MoisMemo PRD - Note
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PRD-MoisMemo.
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Ligne 32300 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et pour manuels
Utilisez Mois-Etudes pour consigner le nombre de mois d'études à temps plein ou à temps partiel.
Cette information est utilisée pour compléter la section Renseignements concernant votre inscription de 2023 de l'annexe 11. Les renseignements additionnels sont nécessaires pour administrer les programmes fédéraux tels que l'allocation canadienne pour les travailleurs, l'exemption des bourses d'études, le régime d'encouragement à l'éducation permanente ainsi que divers programmes provinciaux et territoriaux.
Aux fins de l'impôt du Québec, le nombre de mois est requis pour déterminer le nombre de trimestres d'études à temps plein. Cette information permet de calculer un montant pour enfants à charge à la ligne 367 de la déclaration de revenus du Québec (section A, annexe A). Le logiciel indiquera: - un trimestre pour trois à cinq mois d'études;
- deux trimestres pour six mois d'études ou plus.
Aux fins de l'impôt du Québec, l'année scolaire comprend au plus 2 trimestres.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Mois-Etudes.
Études postsecondaires à temps plein (T2202 Case 25) Saisissez le nombre de mois durant lesquels le particulier a poursuivi des études à temps plein.
Ce nombre de mois figure à la case 25 du formulaire T2202. Si la personne a reçu un relevé 8 et a poursuivi des études pendant moins de six mois, DT Max accordera un montant de 3 537.00 $ pour études postsecondaires à la ligne 18 de l'annexe A. Si la personne a poursuivi ses études pendant six mois ou plus, DT Max accordera un montant de 7 074 $.
Études à temps partiel (T2202 Case 24) Saisissez le nombre de mois durant lesquels le particulier a poursuivi des études à temps partiel.
Ce nombre de mois figure à la case 24 du formulaire T2202. Des études à temps partiel impliquent l'inscription à un programme d'une durée minimale de trois semaines consécutives et comportant un minimum de 12 heures de cours par mois.
Temps partiel (T2202 Case 24) -Défic. fonctionnelle majeure Saisissez le nombre de mois durant lesquels le particulier pouvait suivre des cours à temps partiel seulement, en raison d'une déficience qui le limitait de façon marquée dans l'une des activités énumérées dans le guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées, mais qui n'était pas grave et prolongée, DT Max demandera le montant à temps plein par mois sur l'annexe 11.
Ce nombre de mois figure à la colonne B du formulaire T2202. Vous devez envoyer une lettre signée provenant d'un médecin en titre, d'un optométriste, d'un audiologiste, d'un ergothérapeute, d'un psychologue, d'un physiothérapeute ou d'un orthophoniste, pour attester la déficience.
Québec
Aux fins du crédit d'impôt relatifs à la prime au travail (Annexe P), lorsqu'une personne est atteinte d'une déficience fonctionnelle majeure au sens du Règlement sur l'aide financière aux études et que, pour ce motif, elle poursuit au cours d'une année d'imposition des études à temps partiel, et que dans le cadre de son programme, elle reçoit au moins 20 heures d'enseignement par mois, cette personne est réputée poursuivre à plein temps des études au cours de l'année. DT Max considérera cette personne comme non admissible au crédit d'impôt relatifs à la prime au travail de l'annexe P.
La déficience fonctionnelle majeure doit être constatée dans un certificat médical. Le formulaire habituellement utilisé comme certificat médical est le Certificat médical - Déficiences fonctionnelles majeures et autres déficiences reconnues (1015). Constitue une déficience fonctionnelle majeure : - la déficience visuelle grave: l'acuité visuelle de chaque oeil, après corrections au moyen de lentilles ophtalmiques appropriées, à l'exclusion des systèmes optiques spéciaux et des additions supérieures à 4.00 dioptries, est d'au plus 6/21, ou le champ de vision de chaque oeil est inférieur à 60 degrés, dans les méridiens 180 degrés et 90 degrés, et, dans l'un ou l'autre cas, la personne est inapte à lire, à écrire ou à circuler dans un environnement familier;
- la déficience auditive grave: l'oreille qui a la capacité auditive la plus grande est affectée d'une déficience auditive évaluée, selon la norme S3.6 de 1989 de l'American National Standard Institute, à au moins 70 décibels, en conclusion aérienne, en moyenne sur les fréquences hertziennes 500, 1 000 ou 2 000;
- la déficience motrice, si elle entraîne des limitations significatives et persistantes pour l'étudiant dans l'accomplissement de ses activités quotidiennes : perte, malformation ou anomalie des systèmes squelettique, musculaire ou neurologique responsables de la motricité du corps;
- la déficience organique, si elle entraîne des limitations significatives et persistantes pour l'étudiant dans l'accomplissement de ses activités quotidiennes : trouble ou anomalie des organes internes faisant partie des systèmes cardiorespiratoire, gastro-intestinal et endocrinien.
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Ligne 32300 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et pour manuels
Ce mot-clé permet de faire une substitution du nombre de trimestres pendant lesquels l'étudiant a fréquenté l'établissement d'enseignement afin d'établir le montant à l'égard des enfants à charge, à la ligne 367 de la déclaration de revenus du Québec (section A, annexe A) L'année scolaire comprend au plus 2 trimestres.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Trimestre-SB.
Un trimestre
Deux trimestres
Aucun trimestre
A compter de 1997, l'étudiant peut reporter les montants pour frais de scolarité et montants pour études non utilisés. Le mot-clé Scolaire-REP permet à DT Max d'effectuer automatiquement le report du crédit non utilisé. Le montant est calculé sur l'annexe 11 de la déclaration de revenus fédérale.
A compter de 1997, l'étudiant peut reporter les montants pour frais de scolarité et montants pour études non utilisés. Le mot-clé Scolaire-REP permet à DT Max d'effectuer automatiquement le report du crédit non utilisé. Le montant est calculé sur l'annexe 11 de la déclaration de revenus provinciale.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 32300 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et pour manuels
Saisissez votre montant inutilisé des frais de scolarité et votre montant relatif aux études de l'Ontario selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2022. Si le particulier était un étudiant qui n'était pas résident de l'Ontario à la fin de l'année mais qu'il a un revenu alloué à l'Ontario, ce montant sera utilisé pour compléter le formulaire ON(S11)MJ pour calculer les frais de scolarité et votre montant relatif aux études de l'Ontario.
Saisissez votre montant inutilisé des frais de scolarité et votre montant relatif aux études de l'Alberta selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2022. Si le particulier était un étudiant qui n'était pas résident de l'Alberta à la fin de l'année mais qu'il a un revenu alloué à l'Alberta, ce montant sera utilisé pour compléter le formulaire AB(S11)MJ pour calculer les frais de scolarité et votre montant relatif aux études de l'Alberta.
Saisissez votre montant inutilisé des frais de scolarité et votre montant relatif aux études de la Saskatchewan selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2022. Si le particulier était un étudiant qui n'était pas résident de la Saskatchewan à la fin de l'année mais qu'il a un revenu alloué à la Saskatchewan, ce montant sera utilisé pour compléter le formulaire SK(S11)MJ pour calculer les frais de scolarité et votre montant relatif aux études de la Saskatchewan.
Utilisez Scolaire-Que-REP pour consigner la partie inutilisée des frais de scolarité ou d'examen du Québec. A compter de 2013, le taux applicable à la transformation en crédit d'impôt des frais de scolarité et des frais d'examen a passé de 20 % à 8 % après la session d'hiver 2013. Le taux de 20 % continuera de s'appliquer à la transformation en crédit d'impôt des frais de scolarité et des frais d'examen reportés pour autant que ces frais aient été payés à l'égard d'une année d'imposition antérieure à l'année d'imposition 2013 ou, s'ils ont été payés à l'égard de l'année d'imposition 2013, qu'il s'agisse de frais auxquels le taux de 20 % s'appliquera.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Scolaire-Que-REP.
Utilisez le mot-clé Reclame-Limit-Que pour limiter le montant saisi à la ligne 398 de la déclaration du Québec pour le crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examens. DT Max tiendra compte du nouveau montant au moment de calculer le montant non utilisé à reporter.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Reclame-Limit-Que.
Utilisez le mot-clé . si vous désirez passer outre au transfert du montant pour frais de scolarité et études effectué automatiquement par DT Max.
N'utilisez ce mot-clé que si vous souhaitez modifier le choix de DT Max.
Notez que cette substitution de transfert ne s'applique pas pour le Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TransfertSB..
Choix effectué par DT Max
Reporter pour utiliser l'an prochain
Transférer au parent optimal
Transférer au chef de famille
Transférer au conjoint du chef de famille
Transférer au conjoint
Transférer au parent non traité
Utilisez le mot-clé TransfLimite pour imposer une limite au montant pour frais de scolarité et études à transférer au conjoint ou à un soutien financier.
Utilisez le mot-clé TrLimite-Prov pour imposer une limite au montant provincial pour frais de scolarité et études à transférer au conjoint ou à un soutien financier.
Les frais de scolarité et d'examen du Québec sont transférables via l'annexe T. Lorsque l'option "Transférer à un parent non-traité" est sélectionnée, d'autres mots-clés apparaissent servant à compléter les informations utiles permettant d'identifier la personne à qui les frais de scolarité sont transférés.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Transfert-AnnT.
Choix effectué par DT Max
Ne pas utiliser ni transférer - reporter à l'an prochain
Transférer au chef de famille
Transférer au conjoint du chef de famille
Transférer à un parent non-traité
Ne pas transférer
Utilisez le mot-clé Transf-Limite.t pour imposer une limite le crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen à transférer soit au père, à la mère, au grand-père, à la grand-mère ou à ceux et celles du conjoint. Il s'agit du montant qui figure à l'annexe T de l'enfant.
Utilisez le mot-clé Transf-Nom.t pour désigner la personne à qui sont transférés les frais de scolarité et d'examen au Québec.
Utilisez le mot-clé Transf-Prenom.t pour désigner la personne à qui est transféré les frais scolaires du Québec.
Utilisez le mot-clé Lien-Parental.t afin de connaître le lien de parenté qui unit l'étudiant et la personne à qui le montant pour frais scolaires et d'examen du Québec est transféré.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Lien-Parental.t.
Père
Mère
Grand-mère
Grand-père
Le montant pour études post-secondaire du Québec est transférable au moyen de l'annexe S. Lorsqu'on sélectionne le mot-clé Transfert-AnnS, d'autres mots-clés apparaissent servant à saisir les informations utiles au transfert du montant pour études.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Transfert-AnnS.
Choix effectué par DT Max
Transférer au chef de famille
Transférer au conjoint du chef de famille
Transférer à un parent non-traité
Ne pas transférer
Utilisez le mot-clé Transf-Limite.s pour imposer une limite au montant pour frais de scolarité et d'éducation à transférer soit au père ou à la mère. Ce montant doit figurer à la ligne 20 de l'annexe S de l'étudiant. Ce mot-clé est disponible 2 fois.
Utilisez le mot-clé Trans-Nom.s pour désigner la personne à qui est transféré le montant pour études postsecondaires du Québec.
Utilisez le mot-clé Transf-Prenom.s pour saisir le prénom de la personne à qui est transféré le montant pour études postsecondaires du Québec.
Utilisez le mot-clé Lien-Parental.s afin de connaître le lien de parenté qui unit l'étudiant et la personne à qui le montant pour études postsecondaires du Québec est transféré.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Lien-Parental.s.
Frère
Soeur
Tante
Oncle
Père
Mère
Grand-mère
Grand-père
Arrière-grand-mère
Arrière-grand-père
Utilisez le mot-clé Interet-Pret pour saisir le montant d'intérêts versés sur un prêt étudiant en vertu de la loi fédérale sur les prêts étudiants. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 31900 - Intérêts payés sur vos prêt étudiant
Indiquez le montant d'intérêts payés sur prêts étudiants que vous n'avez pas déduits auparavant.
Le programme réclamera la déduction cette année à la ligne 31900 de votre déclaration fédérale.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 31900 - Intérêts payés sur vos prêt étudiant
Saisissez les intérêts d'années antérieures sur prêts étudiants, versés mais non déduits (Annexe M).
Utilisez le mot-clé LimitePret pour limiter le montant d'intérêts sur prêt étudiant réclamés dans l'année. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Solidarite-Recu pour consigner le crédit d'impôt pour solidarité reçu dans l'année d'imposition (Annexe S L.10).
Ce montant sera reporté à la ligne 10 de l'annexe S et vient réduire le montant qui peut être transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires.
A compter de l'année d'imposition 2007, les bourses d'études ne sont plus imposables si le particulier peut déduire dans le calcul de l'impôt à payer pour le programme d'études un montant pour frais de scolarité, un montant relatif aux études et un montant pour manuels scolaires pour l'année d'imposition précédente ou pour l'année d'imposition subséquente.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Hist-Etudes.
Année passée - aux études postsecondaires
Année passée - pas aux études postsecondaires
Année prochaine - aux études postsecondaires
Utilisez le mot-clé Scol-Transf pour indiquer le nom de l'étudiant à charge et pour consigner le montant pour frais de scolarité transféré de cet étudiant, qui n'est pas traité.
Ce montant sera ajouté à d'autres montants figurant à la ligne 32400.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 32400 - Frais de scolarité, études et manuels transférés d'un enfant
 Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 32400 - Frais de scolarité transférés d'un enfant ou d'un petit-enfant
Saisissez le nom de famille de l'enfant.
Saisissez le prénom de l'enfant.
Saisissez le numéro d'assurance sociale de l'enfant.
Saisissez la date de naissance de l'enfant.
Saisissez le lien de parenté de l'enfant avec votre client.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Lien-Enfant.
Fils
Fille
Frère
Soeur
Nièce
Neveu
Petit-fils
Petite-fille
Beau-fils
Belle-fille
Utilisez le mot-clé Scol-Transf-Prov pour indiquer le nom de l'étudiant à charge et pour consigner le montant provincial pour frais de scolarité et études transféré de cet étudiant, dont la déclaration n'est pas traitée.
Ce montant sera ajouté à d'autres montants figurant à la ligne 58600 des formulaires provinciaux 428.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 32400 - Frais de scolarité, études et manuels transférés d'un enfant
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 32400 - Frais de scolarité transférés d'un enfant ou d'un petit-enfant
Utilisez le mot-clé Scol-Transf-Que pour indiquer le nom de l'étudiant et pour consigner le montant du Québec pour frais de scolarité et d'examens transféré de cet étudiant, dont la déclaration n'est pas traitée.
Annexe S
Ce montant figure à la ligne 20 de l'annexe S de l'étudiant. Ce montant sera ainsi inscrit à la ligne 367 de la TP1 de la personne désignée. Cette personne désignée ne peut être que le père, la mère, le grand-père, la grand-mère ou le conjoint de l'étudiant.
Annexe T
Ce montant figure à la ligne 68 de l'annexe T de l'étudiant. Ce montant sera ainsi inscrit à la ligne 398.1 de la TP1 de la personne désignée. Cette personne désignée ne peut être que le père, la mère, le grand-père, la grand-mère ou le conjoint de l'étudiant.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Scol-Transf-Que.
Crédit d'impôt pour frais de scolarité transféré (annexe T)
Montant pour études postsecondaires transféré (annexe S) Notez que cette option sert UNIQUEMENT à réclamer le montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires à la ligne 28 de l'annexe A. Il ne sert à réclamer aucun autre montant où l'enfant est considéré comme enfant à charge.
Saisissez le nom de famille de l'enfant.
Saisissez le prénom de l'enfant.
Saisissez le numéro d'assurance sociale de l'enfant.
Saisissez la date de naissance de l'enfant.
Saisissez le lien de parenté de l'enfant avec votre client.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Lien-Enfant.
Fils
Fille
Frère
Soeur
Nièce
Neveu
Petit-fils
Petite-fille
Beau-fils
Belle-fille
Utilisez le mot-clé Etudes-Dons pour consigner le montant payé à titre de dons de bienfaisance, tel qu'indiqué sur le feuillet T2202 et à la case C du Relevé 8.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Etudes-Dons.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 34900 - Dons (annexe 9)
T2202 - Nom et adresse de l'établissement d'enseignement.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 32300 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et pour manuels
T2202 Case 11 - Catégorie d'école
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Categorie-Ecole.
1. Université
2. Collège
3. Autre établissement (cours de niveau postsecondaire)
4. Établissement reconnu par le ministre d'Emploi et Dév.
5. École ou club de pilotage
T2202 Case 12 - École ou club de pilotage
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Ecole-Pilotage.
1. Licence de pilote privé
2. Licence de pilote professionnel
3. Qualification d'instructeur civil de vol
4. Qualification de catégorie d'hélicoptère
5. Qualification de vol aux instruments
6. Autre
T2202 Case 13 - Nom du programme ou du cours
T2202 Cases 19,20 - Périodes d'études #1 : De AA/MM A AA/MM
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Periode1-Etudes.
T2202 Casee 21,22 - Périodes d'études #1 : Nombre de mois à temps partiel/temps plein
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Periode1-#Mois.
T2202 Case 23 - Périodes d'études #1 : Frais de scolarité admissibles pour études à temps partiel et à temps plein
T2202 Cases 19,20 - Périodes d'études #2 : De AA/MM A AA/MM
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Periode2-Etudes.
T2202 Casee 21,22 - Périodes d'études #2 : Nombre de mois à temps partiel/temps plein
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Periode2-#Mois.
T2202 Case 23 - Périodes d'études #2 : Frais de scolarité admissibles pour études à temps partiel et à temps plein
T2202 Cases 19,20 - Périodes d'études #3 : De AA/MM A AA/MM
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Periode3-Etudes.
T2202 Casee 21,22 - Périodes d'études #3 : Nombre de mois à temps partiel/temps plein
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Periode3-#Mois.
T2202 Case 23 - Périodes d'études #3 : Frais de scolarité admissibles pour études à temps partiel et à temps plein
T2202 Cases 19,20 - Périodes d'études #4 : De AA/MM A AA/MM
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Periode4-Etudes.
T2202 Casee 21,22 - Périodes d'études #4 : Nombre de mois à temps partiel/temps plein
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Periode4-#Mois.
T2202 Case 23 - Périodes d'études #4 : Frais de scolarité admissibles pour études à temps partiel et à temps plein
T2202 Case 24 - Totaux : Nombre de mois à temps partiel
T2202 Case 25 - Totaux : Nombre de mois à temps plein
T2202 Case 26 - Totaux : Frais de scolarité admissibles pour études à temps partiel et à temps plein
Nom du programme d'études à temps partiel.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 13010 - Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et subvention
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 13010 - Montant imposable des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et des subventions reçues par des artistes pour un projet
Lorsqu'une bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien est reçue à l'égard d'un programme à temps partiel pour lequel vous êtes considéré comme un étudiant admissible à temps partiel, l'exemption pour bourses d'études est égale au montant des frais de scolarité payés plus le coût du matériel lié au programme.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TempsPartiel-Frais.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 13010 - Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et subvention
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 13010 - Montant imposable des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et des subventions reçues par des artistes pour un projet
Saisissez l'année de l'obtention du diplôme.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Remb-FraisScol.
Diplôme obtenu en 2025
Diplôme obtenu en 2024
Diplôme obtenu en 2023
Diplôme obtenu en 2022
Diplôme obtenu en 2021
Diplôme obtenu en 2020
Diplôme obtenu en 2019
Diplôme obtenu en 2018
Diplôme obtenu en 2017
Diplôme obtenu en 2016
Diplôme obtenu en 2015
Diplôme obtenu en 2014
Diplôme obtenu en 2013
Diplôme obtenu en 2012
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux (formulaire 479)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux
Saisissez le type de programme indiqué sur le Certificat d'admissibilité pour le remboursement des frais de scolarité.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Programme.
1 an : Certificat, diplôme ou apprentissage
2 ou 3 ans : Certificat ou diplôme
3 ans : Diplôme d'études de premier cycle
4 ans : Diplôme d'études de premier cycle
Cette saisie spécifiera quelle colonne (Programme 1, programme 2 ou Programme 3) vous devrez utiliser dans le formulaire RC360 pour le certificat courant.
Sélectionnez Programme 1 si vous n''avez qu'un seul Certificat d'admissibilité pour le remboursement des frais de scolarité. Si vous avez un autre certificat, cliquez sur Ajouter un autre du côté droit du formulaire pour ajouter une nouvelle section. Saisissez les renseignements relatifs à votre second certificat. Sélectionnez Programme 2 dans cette nouvelle section. Pour votre troisième certificat, répétez la procédure et sélectionnez Programme 3.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Program-Grad-Num.
Programme 1
Programme 2
Programme 3
Les frais de scolarité admissibles sont les frais de scolarité pour lesquels vous avez le droit de demander le montant fédéral pour les frais de scolarité après 2004 jusqu'à la date d'obtention de votre diplôme. Les frais de scolarité doivent avoir été payés pour votre inscription dans le programme admissible certifié sur le Certificat d'admissibilité pour le remboursement des frais de scolarité.
Saisissez le remboursement des frais de scolarité disponible pour les années futures. A compter de l'année d'imposition 2015, vous pouvez reporter tout montant de crédit inutilisé aux neuf années qui suivent l'année de l'obtention du diplôme, de la ligne 13 de la partie 2 du formulaire RC360. Après cette période, vous ne pourrez plus demander les crédits inutilisés.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Remb-Scolar-Rep.
Montant inutilisé du cr. d'impôt pour frais de scolarité
Remboursement des frais de scolarité disponible pour 2022
Remboursement des frais de scolarité disponible pour 2023
Remboursement des frais de scolarité disponible pour 2024
Remboursement des frais de scolarité disponible pour 2025
Remboursement des frais de scolarité disponible pour 2026
Remboursement des frais de scolarité disponible pour 2027
Remboursement des frais de scolarité disponible pour 2028
Remboursement des frais de scolarité disponible pour 2029
Remboursement des frais de scolarité disponible pour 2030
Remboursement des frais de scolarité disponible pour 2031
Saisissez l'année et le montant de remboursement des frais de scolarité utilisés. Le remboursement pour frais de scolarité des diplômés peut être demandé plus d'une fois, jusqu'à une maximum à vie de $ 20,000.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Hist-RembScolar.
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
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2008
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux (formulaire 479)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 47900 - Crédits provinciaux ou territoriaux
Utilisez le mot-clé CCF-Compte pour consigner la limite du crédit canadien pour la formation (LCCF) au début de l'année. Ce crédit d'impôt remboursable sera disponible pour les frais de scolarité et autres frais admissibles payés pour des cours suivis en 2021 et pendant les années d'imposition subséquentes. Le crédit sera le moins élevé des deux montants suivants : le montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation du particulier pour l'année d'imposition, et la moitié des frais de scolarité admissibles payés à un établissement d'enseignement admissible pour l'année en question.
A partir de 2019, un particulier peut accumuler 250 $ chaque année, jusqu'à l'occurrence de 5 000 $ au cours d'une vie, pourvu que toutes les conditions suivantes soient remplies pour l'année : - produire une déclaration de revenus pour l'année;
- avoir au moins 25 ans et moins de 65 ans à la fin de l'année;
- résider au Canada toute l'année;
- avoir un revenu d'au moins 10 000 $(1) (y compris le revenu tiré d'une charge ou d'un emploi, le revenu d'un travail indépendant, les prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi ou les prestations payées en vertu d'un régime provincial d'assurance parentale, la partie imposable des bourses d'études et de bourses de recherche, la partie exemptée des gains d'un Indien inscrit ou d'un volontaire de services d'urgence, et le revenu en application de la Loi sur le programme de protection des salariés); et
- avoir un revenu net pour et pour l'année qui ne dépasse pas la limite supérieure du troisième palier d'imposition pour l'année 165 430 $ (1).
(1)
Les seuils des gains et du revenu pour l'application du crédit canadien pour la formation seront indexés annuellement.
Le montant maximal au titre crédit canadien pour la formation vous sera communiqué chaque année sur l'avis de cotisation et sera disponible dans le portail Mon dossier de l'Agence. Votre avis de cotisation de 2023 indiquera le montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation de 2024 que vous pouvez demander , lequel peut être utilisé si vous payez des frais de scolarité et d'autres frais admissibles pour des cours suivis en 2024 et que vous souhaitez demander le crédit canadien pour la formation dans votre déclaration de revenus et de prestations de 2024 concernant ces frais.
Vous ne pouvez transférer aucune partie non utilisée de ce montant à une autre personne. Tout solde à la fin de l'année où vous atteindrez 65 ans expirera. Par conséquent, aucune détermination de votre montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation ne sera faite pour toute année suivant l'année où vous atteindrez 65 ans.
Vous pouvez toutefois, le cas échéant, reporter les frais de scolarité admissibles inutilisés et les dépenses payées pendant l'année en question (déduction faite du crédit canadien pour la formation demandé cette année-là), ou les transférer à votre époux ou conjoint de fait, à votre parent ou grands-parents aux fins de crédit d'impôt pour frais de scolarité.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CCF-Compte.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 45350 - Crédit canadien pour la formation (CCF) (annexe 11)
Utilisz le mot-clé CCF-Demander pour demander le crédit canadien pour la formation à la ligne 45350 de la déclaration d'impôt fédérale dans l'année courante.
Vous pouvez demander le crédit canadien pour la formation pour une année d'imposition si vous répondez à toutes les conditions suivantes : - vous produisez une déclaration de revenus et de prestations pour l'année;
- votre montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation pour l'année est supérieur à zéro;
- vous résidez au Canada tout au long de l'année;
- des frais de scolarité ou autres frais sont versés à un établissement d'enseignement admissible situé au Canada pour l'année en question;
- les frais de scolarité et autres frais sont par ailleurs admissibles à l'actuel crédit d'impôt pour frais de scolarité.
Veuillez prendre note que les particuliers de moins de 26 ans et de plus de 65 ans à la fin de l'année n'accumulent aucun crédit canadien pour la formation et ne peuvent donc pas le demander pour des frais de scolarité et autres frais pour l'année en question.
Le crédit canadien pour la formation demandé sur votre déclaration de revenus et de prestations réduira votre impôt exigible. Si le crédit est supérieur à votre impôt exigible, vous obtiendrez un remboursement pour la différence.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 45350 - Crédit canadien pour la formation (CCF) (annexe 11)
Utilisez le mot-clé CCF-Limite pour limiter le montant que vous pouvez demander pour le crédit canadien pour la formation.
Utilisez le mot-clé CCF-Utilise-AnPrec pour consigner le crédit canadien pour la formation demandé au cours des années précédentes.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 45350 - Crédit canadien pour la formation (CCF) (annexe 11)
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Frais-ScolariteCan 
TransfertSB. 
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