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Le mot-clé Entite-Liee permet de saisir des données sur toutes les entités (sociétés par actions, sociétés en nom collectif, entreprises conjointes ou autres entités) qui ont un rapport avec la société lorsque des renseignements sur ces entités sont nécessaires aux fins de la déclaration de revenus de la société. Lorsque l'on entre par la suite le nom de l'entité dans un autre groupe, tous les renseignements demandés sur cette entité qui sont contenus dans ce groupe sont imprimés sur les formulaires ou annexes appropriés. Le nom de l'entité doit être saisi de la même façon aux deux mots-clés, dans le groupe Entite-Liee et autre groupe.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Entite-Liee.
Société liée Pour les sociétés liées, DT Max imprimera l'annexe 9 (T2S(9)) y indiquant le nom des sociétés, leur adresse, leur numéro de compte, les détails de toute participation intercompagnie ainsi que le type de lien avec la société.
Société associée Pour les sociétés associées, DT Max imprimera l'annexe 23 (T2013) y indiquant le nom des sociétés, leur adresse (CO-771.1.3), leur numéro de limites de déduction pour petites entreprises ainsi que les limites de dépenses.
Société liée et associée Si la société est liée et associée, DT Max produira l'annexe 9 (T2S(9)) et l'annexe 23 (T2013).
Société de personnes - soc. est associée Si la société est membre d'une société de personnes, saisissez ici les informations concernant la société de personnes. Cette information est pertinente pour l'annexe 4 (T2S(4)-non) (pertes de sociétés en commandite), les annexes de crédit pour RS&DE (Québec) et autres, les déclarations provinciales concernant la taxe sur le capital.
Coentreprise - société est conjointe Si la société est membre d'une co-entreprise, saisissez ici les données pertinentes à la co-entreprise. Ces informations sont utilisées aux fins des déclarations d'impôt sur le capital de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, afin de déterminer la portion de capital imposable de la co-entreprise que détient la société.
Consortium de RS&DE - société est membre Si la corporation est membre d'un consortium de RS&DE au Québec, saisissez ici les données pertinentes au consortium.Ces informations apparaîtront sur les formulaires RD-1029.8.6 (crédit de RS&DE pour la recherche effectuée par un consortium de recherche) et RD-1029.8.9.03 (crédit pour les frais versés à un consortium de recherche).
Autre RS&DE - entité liée Des renseignements concernant les entitées liées de RS&DE sont requis pour les formulaires suivants:
- formulaires pour le crédit du Québec pour la R&D
RD-1029.8.6 (crédit de R&D pour la recherche universitaire ou
la recherche fait par un centre de recherche
public);
RD-1029.7 (crédit de R&D pour traitements et salaires);
RD-1029.8.10 (crédit de R&D pour recherche pré-compétitive,
projets catalyseurs ou projets d'innovation
technologiques environnementaux)
- Annexe A de l'annexe 32
Renseignement concernant les tierces personnes à qui des
paiements ont été faits. Ces paiements doivent être saisis au
mot-clé Tierce-Pers dans le groupe Classe-DPA «R&D courant».
- formulaire de l'Ontario pour le crédit d'impôt pour
l'innovation
Les renseignements sur les tierces personnes desquelles des
montants contractuels ont été reçus ou auxquelles des
paiements ont été faits. Saisissez les montants contractuels
reçus au mot-clé Contrat-Recu dans le groupe CIIO-Contrat.
Institution financière liée
 Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 067 - Société professionnelle
Ligne 150 - Sociétés liées et sociétés associées
Ligne 160 - Répartition du plafond des affaires
Ligne 161 - Répartition de la limite de dépenses
Ligne 207 - Revenu de placement/revenu d'entreprise
Ligne 250 - Convention - Impôt de la partie VI
 Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 067 - S'agit-il d'une société professionnelle associée d'une société de personnes?
Utilisez DTMax-ImportClient pour indiquer si oui ou non DT Max devrait automatiquement importer les renseignements concernant une entité liée de la liste des clients actuels de DT Max.
Si c'est le cas, vous serez alors prié de saisir le numéro de client de l'entité liée dont vous désirez importer les renseignements.
Si vous choisissez d'importer à nouveau les renseignements de la société liée, vous devez sélectionner de nouveau l'option "oui". Ceci mettra à jour tous les mots-clés du groupe Entite-Liee , à moins qu'ils aient été vérifiés et marqués. Un mot-clé marqué d'un crochet vous assurera que l'information qui y a été saisie demeurera inchangée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé DTMax-ImportClient.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 067 - Société professionnelle
Ligne 150 - Sociétés liées et sociétés associées
Ligne 160 - Répartition du plafond des affaires
Ligne 161 - Répartition de la limite de dépenses
Ligne 207 - Revenu de placement/revenu d'entreprise
Ligne 250 - Convention - Impôt de la partie VI
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 067 - S'agit-il d'une société professionnelle associée d'une société de personnes?
DT Max saisira automatiquement le numéro de client de l'entité liée, de même que la date et l'heure du dernier calcul dans le mot-clé DTMax-NumClient.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 067 - Société professionnelle
Ligne 150 - Sociétés liées et sociétés associées
Ligne 160 - Répartition du plafond des affaires
Ligne 161 - Répartition de la limite de dépenses
Ligne 207 - Revenu de placement/revenu d'entreprise
Ligne 250 - Convention - Impôt de la partie VI
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 067 - S'agit-il d'une société professionnelle associée d'une société de personnes?
Utilisez le mot-clé Nom.re pour saisir le nom de l'entité qui est impliquée avec la société.
Utilisez le mot-clé Associees pour indiquer le code d'association.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Associees.
01 Associée-l'attribution du plafond des affaires
02 SPCC qui est une société tierce - par. 256(2)
03 Autre que SPCC - société tierce - par. 256(2)
04 Associée autre qu'une SPCC
05 SPCC associée, via société tierce - par. 256(2)
Utilisez le mot-clé ImpotI.3-Lie afin d'indiquer si la société saisie dans ce groupe Entite-Liee est également liée aux fins de l'impôt de la partie VI.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ImpotI.3-Lie.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 250 - Convention - Impôt de la partie VI
DT Max calculera l'abattement de capital de la société en fonction de ce que vous aurez saisi au mot-clé Abatte-Cap.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Abatte-Cap.
Accord - impôt la partie VI
Conv. entre des sociétés d'assurance-vie liées - Ann. 513
Entente rel. exemp. cap. entre assureurs vie - CO-1175.13
Utilisez Modifie-S23 pour indiquer que l'accord d'annexe 23/49 qui est produit avec la déclaration T2 des sociétés est modifié.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Modifie-S23.
Utilisez le mot clé Form-Modifie pour indiquer si le formulaire qui est produit avec la déclaration T2 des sociétés du client est modifié.
Cette information est nécessaire pour les annexes fédérales 28 et 39.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Form-Modifie.
Utilisez Ann513-Prod pour indiquer que l'annexe 513 (Convention entre compagnies d'assurance-vie liées (Ontario)) a été produite avec la déclaration de la société.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Ann513-Prod.
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Ligne 067 - Société professionnelle
Ligne 150 - Sociétés liées et sociétés associées
Ligne 160 - Répartition du plafond des affaires
Ligne 161 - Répartition de la limite de dépenses
Ligne 207 - Revenu de placement/revenu d'entreprise
Ligne 250 - Convention - Impôt de la partie VI
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 067 - S'agit-il d'une société professionnelle associée d'une société de personnes?
L'adresse (numéro et rue) de l'entité dont le nom est consigné au mot-clé Entite-Liee figurera sur toutes les annexes où ce renseignement est nécessaire. Il suffira par la suite de saisir le nom de cette entité dans le groupe approprié auquel l'entité est liée.
Utilisez le mot-clé Rens-Add-Id pour saisir les renseignements additionnels relatifs à l'adresse. Ceux-ci seront consignés à la ligne deux de l'adresse.
La ville de l'entité dont le nom est saisi au mot-clé Entite-Liee figurera sur toutes les annexes où ce renseignement est nécessaire. Il suffira par la suite de saisir le nom de cette entité dans le groupe approprié auquel l'entité est liée.
La province de l'entité dont le nom a été consigné au mot-clé Entite-Liee figurera sur toutes les annexes où ce renseignement est nécessaire. Il suffira par la suite de saisir le nom de cette entité dans le groupe de mots-clés approprié auquel l'entité est liée.
L'état de l'entité dont le nom a été consigné au mot-clé Entite-Liee figurera sur toutes les annexes où ce renseignement est nécessaire. Il suffira par la suite de saisir le nom de cette entité dans le groupe de mots-clés approprié auquel l'entité est liée.
Le code postal de l'entité dont le nom a été consigné au mot-clé Entite-Liee figurera sur toutes les annexes où ce renseignement est nécessaire. Il suffira par la suite de saisir le nom de cette entité dans le groupe de mots-clés approprié auquel l'entité est liée.
Le code ZIP de l'entité dont le nom a été consigné au mot-clé Entite-Liee figurera sur toutes les annexes où ce renseignement est nécessaire. Il suffira par la suite de saisir le nom de cette entité dans le groupe de mots-clés approprié auquel l'entité est liée.
Le code postal étranger de l'entité dont le nom a été consigné au mot-clé Entite-Liee figurera sur toutes les annexes où ce renseignement est nécessaire. Il suffira par la suite de saisir le nom de cette entité dans le groupe de mots-clés approprié auquel l'entité est liée.
La pays de l'entité dont le nom a été consigné au mot-clé Entite-Liee figurera sur toutes les annexes où ce renseignement est nécessaire. Il suffira par la suite de saisir le nom de cette entité dans le groupe de mots-clés approprié auquel l'entité est liée.
Utilisez le mot-clé NAS-Id pour saisir le NAS de l'entité.
Inscrivez le numéro de TVQ de la personne à qui des paiements ont été effectués pour le fin du RD-1029.8.16.1 à l'aide de ce mot-clé.
Le numéro de compte d'impôt ou le numéro d'entreprise de la société associée.
Le numéro d'identification de la société associée figurera sur les formulaires du Québec.
Il s'agit du nouveau numéro d'enregistrement de la société. Ce numéro est un préfixe qui remplace tous les autres numéros compte Québec d'impôt, ces derniers constituant désormais des suffixes qui figurent après le numéro d'enregistrement.
Le numéro de compte d'impôt sur le revenu de la société associée sera indiqué sur les formulaires AT1.
Le numéro de compte de taxe sur le capital de la société associée sera indiqué à l'annexe F (sociétés associées) de la déclaration de taxe sur le capital des sociétés de la Colombie-Britannique.
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Ligne 067 - Société professionnelle
Ligne 150 - Sociétés liées et sociétés associées
Ligne 160 - Répartition du plafond des affaires
Ligne 161 - Répartition de la limite de dépenses
Ligne 207 - Revenu de placement/revenu d'entreprise
Ligne 250 - Convention - Impôt de la partie VI
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 067 - S'agit-il d'une société professionnelle associée d'une société de personnes?
Le numéro d'identification saisi à ce mot-clé, si ce groupe est lié à une société de personnes, figurera sur toutes les annexes où ce renseignement est nécessaire. Il suffira par la suite de saisir le nom de cette société de personnes dans le groupe approprié auquel la société de personnes est liée.
Le numéro d'identification saisi au mot-clé No-Id-QC, si ce groupe de mots-clés porte sur une société de personnes, figurera sur toutes les annexes où ce renseignement est requis. Dans un tel cas, seul le nom de cette société de personnes devra être indiqué dans le groupe de mots-clés approprié auquel la société de personnes est liée.
Utilisez le mot-clé Secteur pour indiquer le secteur d'activité dans lequel est impliquée l'entité liée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Secteur.
Soc. de pers, active dans le secteur manufacturier
Soc. de pers, active dans le secteur primaire
Indiquez le montant correspondant de la corporation à l'égard de la société, dans le groupe Entite-Liee liée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Societe-CII.
Biens admissibles et biens miniers admissibles (10%) Pour les biens admissibles et les biens miniers admissibles acquis après le 28 mars 2012 et avant le 1er janvier 2014 (qui comprennent les placements en biens miniers admissibles acquis après 2013 et avant 2017 qui sont admissibles à un allègement transitoire), le taux de calcul du CII est égal à 10 %.
3B - autre que SPCC (au Canada après 1995) Pour les dépenses de RS&DE admissibles engagées après 1994, le code 3B a été éliminé sauf si les dépenses ont été engagées en vertu d'un accord écrit conclu avant le 22 février 1994. Ces dépenses demeurent admissibles à un CII en vertu des codes 4B et 11B (pour les SPCC seulement) avant 1996. A compter du 1er janvier 1996, le code 3B s'appliquera à toutes les régions du Canada.
11B - SPCC Pour les dépenses de RS&DE saisies au code 11B (pour les SPCC seulement), DT Max limitera le montant des dépenses demandées au plafond de dépenses de la société; tout excédent sera affecté au code 4B.
Utilisez le mot-clé RevFor-Associe pour saisir la part de la société du revenu total de la société de personnes tiré d'opérations forestières dans l'année courante.
Utilisez le mot-clé Portion-Res pour saisir la portion des frais ressources de la société de personnes qui est attribuable à la société pour cet exercice financier.
Utilisez le mot-clé Part-RevBrut pour consigner la part de la société du revenu brut de la société de personnes pour les fins de l'annexe CO-1140 du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Part-RevBrut.
Revenu brut CFI d'une soc. de pers. attrib. au membre La part du revenu brut CFI provenant d'une société de personnes désigne une proportion, pour l'exercice financier d'une société de personnes qui coincide avec l'année d'imposition d'une société ou qui s'y termine, du revenu brut d'une société de personnes provenant des opérations d'un CFI.
Revenu brut total d'une soc. de pers. attrib. au membre La part du revenu total d'une société de personnes désigne une proportion, pour l'exercice financier d'une société de personnes qui coincide avec l'année d'imposition d'une société ou qui s'y termine, du revenu brut total d'une société de personnes.
Utilisez le mot-clé Sal-SocPers pour consigner la part de la société des salaires de la société de personnes pour les fins de l'annexe CO-1140 du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Sal-SocPers.
Salaires CFI d'une société de personnes La part des salaires CFI attribuables à une société de personnes désigne une proportion, pour l'exercice financier d'une société de personnes qui coincide avec l'année d'imposition d'une société ou qui s'y termine, des salaires de la société de personnes admissibles à l'exemption de cotisation des employeurs au FSS.
Salaires totaux d'une soc. de pers. attrib. au membre La part des salaires totaux d'une société de personnes désigne une proportion, pour l'exercice financier d'une société de personnes qui coincide avec l'année d'imposition d'une société ou qui s'y termine, des salaires totaux d'une société de personnes.
Utilisez le mot-clé Invest.el pour saisir le montant des frais admissibles réalisés par l'entité liée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Invest.el.
Frais engagés par soc. - partie de l'année coentreprise
Frais engagés par société - pendant toute l'année
Frais engagés - 24 mois précédant début de l'année
Frais déterminés - 48 mois précédant début de l'année
Frais admis. - ann. en cours ou 48 mois avant début d'année
Le pourcentage d'intérêt de la société dans la société de personnes saisi à ce mot-clé, si ce groupe est lié à une société de personnes, figurera sur toutes les annexes où des renseignements sur la société de personnes sont nécessaires. Il suffira par la suite de saisir le nom de cette société de personnes dans le groupe approprié auquel la société de personnes est liée.
Le numéro d'identification ( #) du consortium de recherche consigné à ce mot-clé sera imprimé sur le formulaire RD-1029.8.9.03 lorsque le nom du consortium indiqué au mot-clé Entite-Liee est consigné dans le groupe CreditR&DQ aux fins du crédit du Québec pour cotisations versées à un consortium de recherche.
Le type de lien que la société a avec la société liée, saisi dans ce groupe, sera indiqué à l'annexe 9.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Lien-As.
Associée
Soc. liée (non associée)
Soc. mère canadienne
Soc. mère étrangère
Soc. filiale canadienne
Soc. filiale étrangère
Les données détaillées des participations croisées entre la société et la société liée saisies dans ce groupe seront indiquées à l'annexe 9.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Particip.as.
Actions ordinaires Saisissez le produit de l'émission des actions ordinaires avec plein droit de vote faisant partie d'un placement admissible effectué par un investisseur admissible. Ce genre de placement donne droit à un crédit de 24% du produit de l'émission. Une action ordinaire avec plein droit de vote est une action ordinaire au sens de la Loi sur les impôts comportant un nombre de droits de vote dans la société émettrice, en toute circonstance te indépendamment du nombre d'actions possédées, qui n'est pas inférieur à celui de toute autre action du capital-actions de cette société.
Actions privilégiées Saisissez le produit de l'émission des actions privilégiées, convertibles en actions ordinaires avec plein droit de vote d'un placement admissible effectué par un investisseur admissible. Ce genre de placement donne droit à un crédit de 12% du produit de l'émission. Une action privilégiée est une action privilégiée au sens de la Loi sur les impôts convertible en action ordinaire comportant un nombre de droits de vote dans la société émettrice.
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Ligne 067 - Société professionnelle
Ligne 150 - Sociétés liées et sociétés associées
Ligne 160 - Répartition du plafond des affaires
Ligne 161 - Répartition de la limite de dépenses
Ligne 207 - Revenu de placement/revenu d'entreprise
Ligne 250 - Convention - Impôt de la partie VI
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 067 - S'agit-il d'une société professionnelle associée d'une société de personnes?
Les données détaillées des participations croisées entre la société et la société liée saisies dans ce groupe seront indiquées à l'annexe 9.
Les données détaillées des participations croisées entre la société et la société liée saisies dans ce groupe seront indiquées à l'annexe 9.
Les données détaillées des participations croisées entre la société et la société liée saisies dans ce groupe seront indiquées à l'annexe 9.
Utilisez le mot-clé AnneeDebut.p pour indiquer la date du début de l'exercice financier de la partie liée.
La date de la fin de l'année de l'entité liée figurera sur l'annexe approprié.
Utilisez le mot-clé SPCC.re pour indiquer si la société associée est une société privée sous contrôle canadien (SPCC).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé SPCC.re.
Utilisez PremAnn.re pour indiquer s'il s'agit ou non de la première année d'imposition de l'entité liée. Si "Oui" est sélectionné pour une société, saisissez les actifs et le capital versé au début de l'année d'imposition. Si "Oui" est sélectionné pour une société de personnes, saisissez les actifs au début de l'année d'imposition.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PremAnn.re.
Utilisez CVDebut.re pour saisir le capital versé de la société associée au début de la première année fiscale. Ce montant vient de la ligne 399 du formulaire CO-1136.CS du Québec sans prendre compte de la déduction de 1$ million à la ligne 347.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CVDebut.re.
Utilisez ActifsDebut.re pour saisir les actifs de l'entité liée au début de la première année fiscale.
Saisissez le montant du revenu imposable de la société associée pour la dernière année civile pour laquelle elle a produit une déclaration. Ce montant sera reporté sur l'annexe 23/49.
DT Max utilisera le montant saisi à l'aide de ce mot-clé pour déterminer si la société est admissible à un crédit d'impôt à l'investissement (CII) de 35 %, à un remboursement de 100 % sur les dépenses de RS&DE admissibles et à un remboursement de CII de 40 % sur les autres dépenses. Le montant saisi figurera sur l'annexe 23/49.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez ce mot-clé pour consigner le capital versé imposable de la société liée dans l'exercice financier précédent.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé CapVerCadPrec pour saisir le capital versé de la société associée calculé sur une base canadienne pour l'année d'imposition précédente.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 067 - Société professionnelle
Ligne 150 - Sociétés liées et sociétés associées
Ligne 160 - Répartition du plafond des affaires
Ligne 161 - Répartition de la limite de dépenses
Ligne 207 - Revenu de placement/revenu d'entreprise
Ligne 250 - Convention - Impôt de la partie VI
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 067 - S'agit-il d'une société professionnelle associée d'une société de personnes?
Utilisez le mot-clé RPTA-AnnPrec pour saisir le revenu de placement total ajusté (RPTA) de la société associée de son année d'imposition se terminant dans une année civile précédente.
Pour la première année d'imposition de la société associée commençant après 2018, saisissez le montant de la ligne 744 de l'annexe 7. Sinon, saisissez la ligne 745 de l'annexe 7 de l'année d'imposition précédente.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 417 - Revenu de placement total ajusté
Utilisez le mot-clé QC-Ded-Man.re pour saisir le montant de déduction pour une société manufacturière (code 08) demandé à la ligne 393 ou à la ligne 394 du formulaire CO-1136 du Québec au cours de l'année d'imposition précédente.
Utilisez le mot-clé Revenu-Forest pour saisir le revenu tiré d'opérations forestières de la société associée dans l'année courante.
Utilisez RevImpos.re pour saisir le revenu imposable de la société associée pour l'année d'imposition en cours. Cette information est requise afin de déterminer l'admissibilité aux acomptes provisionnels trimestriels.
Une SPCC sera admissible à verser des acomptes provisionnels trimestriels si, à la date d'échéance de l'acompte provisionnel:
1) elle n'a aucun antécédent d'inobservation de la loi;
2) elle a demandé la déduction accordée aux petites entreprises pour l'année d'imposition courante ou précédente;
3) au cours de l'année d'imposition courante ou précédente:
- le revenu imposable de la société et de toute société qui lui est associée ne dépasse pas 500 000 $; et
- le capital imposable utilisé au Canada de la société et de toute société qui lui est associée ne dépasse pas 10 millions de dollars.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 067 - Société professionnelle
Ligne 150 - Sociétés liées et sociétés associées
Ligne 160 - Répartition du plafond des affaires
Ligne 161 - Répartition de la limite de dépenses
Ligne 207 - Revenu de placement/revenu d'entreprise
Ligne 250 - Convention - Impôt de la partie VI
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 067 - S'agit-il d'une société professionnelle associée d'une société de personnes?
Ce mot-clé est utilisé pour générer l' annexe fédérale 33, 34 ou 35 si le total du capital imposable utilisé au Canada pour la société concernée et ses associés liés est au-dessus de 10 000 000$.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Choix-11381 pour indiquer que la société a choisi, en vertu de l'article 1138.1, de ne pas être une société associée pour les fins de la déduction de 5 000 000 $ permise dans le calcul du capital versé.
Une fois ce choix effectué, le montant que cette société pourra déduire pour cette année d'imposition, dans le calcul de son capital versé, sera nul.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix-11381.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 067 - Société professionnelle
Ligne 150 - Sociétés liées et sociétés associées
Ligne 160 - Répartition du plafond des affaires
Ligne 161 - Répartition de la limite de dépenses
Ligne 207 - Revenu de placement/revenu d'entreprise
Ligne 250 - Convention - Impôt de la partie VI
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 067 - S'agit-il d'une société professionnelle associée d'une société de personnes?
Utilisez le mot-clé Repart%-Agri pour saisir le pourcentage de la déduction agricole ou de pêche qui a été répartie pour être utilisée dans le calcul du capital versé de la société associée pour l'année.
Le montant de la déduction dans le calcul du capital versé d'une société agricole ou d'une société qui exploite une entreprise de pêche passera de 400 000 $ à 5 millions de dollars. Cette modification s'appliquera à l'égard d'une année d'imposition se terminant après le 20 février 2007. Dans le cas d'une année d'imposition qui comprendra le 20 février 2007, la hausse de cette exemption correspondra à la proportion de 4,6 millions de dollars, représentée par le rapport entre le nombre de jours de l'année d'imposition qui suivent le 20 février 2007 et le nombre de jours de cette année d'imposition.
Utilisez le mot-clé Hres-Employes.re pour indiquer le nombre d'heures de travail rémunérées des employés de l'entité liée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Hres-Employes.re.
Total heures rémunérées des employés dans l'année
Total heures rémunérées des employés - année précédente Des règles particulières s'appliquent à une société qui est issue d'une fusion et qui en est à sa première année d'imposition après la fusion si cette année se termine après le 27 juin 2023. Une telle société peut inclure à la ligne 07b le nombre d'heures rémunérées des employées et employés des sociétés fusionnées pour les années d'imposition de ces sociétés qui se sont terminées dans l'année civile qui précède celle au cours de laquelle se termine sa première année d'imposition.
Le mot-clé ChoixCO771CH n'est utilisé qu'aux fins du formulaire CO-771.CH du Québec.
Une société peut également exercer ce choix pour déterminer si elle peut bénéficier de la DPE relativement à sa part des revenus d'une société de personnes dont elle est membre, pour une année d'imposition dans laquelle se termine, après le 30 juin 2020 et avant le 1er juillet 2021, un exercice financier de cette société de personnes. Ce choix lui permettra d'utiliser, dans le calcul de la DPE, le nombre d'heures rémunérées des employés de la société de personnes pour l'exercice financier précédent.
Si la société fait ce choix, utilisez ce mot-clé pour saisir le nombre d'heures rémunérées des employés de la société de personnes pour l'exercice financier précédent.
Si ce choix s'applique et aux fins de la ligne 07a du formulaire CO-771 du Québec, vous devez saisir le mot-clé Hres-Employes et choisir l'option "Total heures rémunérées des employés - année précédente".
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ChoixCO771CH.
Utilisez le mot-clé Plaf-Red-Aug pour saisir le plafond des affaires réduit majoré de la société associée pour l'année. L'impôt de la Partie I.3 à payer dans l'année d'imposition précédente, si c'est le cas, est nécessaire afin de déterminer le plafond des affaires réduit pour les sociétés privées sous contrôle canadien aux fins de la déduction fédérale aux petites entreprises.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 067 - Société professionnelle
Ligne 150 - Sociétés liées et sociétés associées
Ligne 160 - Répartition du plafond des affaires
Ligne 161 - Répartition de la limite de dépenses
Ligne 207 - Revenu de placement/revenu d'entreprise
Ligne 250 - Convention - Impôt de la partie VI
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 067 - S'agit-il d'une société professionnelle associée d'une société de personnes?
Selon le montant saisi sous LimPlafond, DT Max calculera le plafond des affaires de la société aux fins de la déduction accordée aux petites entreprises sur l'annexe fédérale 23 (T2013).
Le plafond maximal à répartir entre les sociétés est de 225 000 $ pour 2003, 250 000 $ pour 2004, 300 000 $ pour 2005 et 2006 et 400 000 $ pour 2007 et 2008 et 500 000 $ pour 2009 et après.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 160 - Répartition du plafond des affaires
Ligne 410 - Plafond des affaires
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 410 - Plafond des affaires
Selon le montant saisi sous Pl-Aff-Qc, DT Max calculera le plafond des affaires de la société pour les fins de la déduction pour petites entreprises du formulaire CO-771.1.3 du Québec.
La limite maximale répartie entre les sociétés est de 500 000 $.
Utilisez le mot-clé Type.re pour indiquer si la société associée est une institution financière ou une société d'assurance.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type.re.
Utilisez le mot-clé CapVer-SocAss pour saisir le montant de capital versé du formulaire CO-1140.A relativement à la société d'assurance associée.
Utilisez le mot-clé Deduct-Plac.re pour spécifier le type d'actif dans lequel la société a investi et pour lequel elle demandera une déduction pour placements.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Deduct-Plac.re.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Choix afin d'identifier le centre fiscal de la corporation associée si celle-ci est visée par le choix prévu au par. 256 (2), selon lequel la tierce corporation choisit de ne pas être une corporation associée pour les fins du partage du plafond des affaires.
Notez que ce choix doit être effectué pour chacune des années d'imposition visées, et que la tierce corporation est alors réputée ne pas être associée aux sociétés visées. Son plafond des affaires est réputé être nul pour cette année.
Utilisez le mot-clé Assoc-LimDep pour indiquer si la société est associée ou non dans le but de la limite de dépenses.
S'il n'y a aucune saisie pour ce mot-clé, DT Max présumera que la société est associée aux fins de la limite de dépenses.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Assoc-LimDep.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 161 - Répartition de la limite de dépenses
DT Max déterminera d'après le montant saisi la limite de dépenses de la société aux fins du crédit d'impôt à l'investissement pour la RS&DE. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 161 - Répartition de la limite de dépenses
Selon le montant saisi dans AB-LimDep, DT Max calculera la limite de dépenses de cette société aux fins du crédit d'impôt pour la RS&DE.
Selon les données saisies dans AB-DepAdmis.pa, DT Max calculera le montant de base de cette société aux fins du crédit d'impôt SEI.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AB-DepAdmis.pa.
Indiquez si l'entité liée est associée ou non aux fins de la limite de dépenses pour ce crédit d'impôt pour la R&D en particulier.
Si aucun renseignement n'est saisi dans QC-LimDep, alors DT Max assumera que la société est associée pour tous les formulaires de R&D si "oui" a été saisi pour Assoc-LimDep ou si aucun renseignement n'a été saisi pour Assoc-LimDep.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé QC-LimDep.
RD-1029.7 - répartition de la limite de dépenses
RD-1029.7 - non associé pour la limite de dépenses
RD-1029.8.6 - répartition de la limite de dépenses
RD-1029.8.6 - non associé pour la limite de dépenses
RD-1029.8.9.03 - répartition de la limite de dépenses
RD-1029.8.9.03 - non associé pour la limite de dépenses
RD-1029.8.16.1 - répartition de la limite de dépenses
RD-1029.8.16.1 - non associé pour la limite de dépenses
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 067 - Société professionnelle
Ligne 150 - Sociétés liées et sociétés associées
Ligne 160 - Répartition du plafond des affaires
Ligne 161 - Répartition de la limite de dépenses
Ligne 207 - Revenu de placement/revenu d'entreprise
Ligne 250 - Convention - Impôt de la partie VI
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 067 - S'agit-il d'une société professionnelle associée d'une société de personnes?
Selon le montant saisi dans Montant-LimDep, DT Max calculera la limite de dépenses de cette société aux fins du crédit d'impôt pour la RS&DE.
Selon le montant saisi dans LimDep-CIOEPIR, DT Max calculera la limite des dépenses de la société qui remplit la demande aux fins du crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche. Le montant alloué est limité à 20 millions de dollars.
Selon le montant de LIMDEP-FAB-ON saisi, DT Max calculera la limite de dépenses de la société déclarante aux fins du crédit d'impôt pour l'investissement dans la fabrication en Ontario. Le montant à attribuer ne doit pas dépasser 20 millions de dollars.
Utilisez le mot-clé Ded-Prog-CV pour indiquer le pourcentage de la déduction progressive ayant été attribué à la société associée.
Aux fins de la déduction progressive, les membres d'un groupe de sociétés associées doivent, pour leur année d'imposition se terminant dans la même année civile, se partager un pourcentage de cette déduction, dont le total ne doit pas excéder 100 %.
L'attribution de la déduction figure sur le formulaire CO-1137.E du Québec intitulé "Entente relative à la déduction progressive".
Utilisez le mot-clé QC-CII-Repar pour saisir la partie du plafond cumulatif de 75 millions de dollars lié au crédit d'impôt pour investissement attribuable à la société associée.
Utilisez le mot-clé QC-InvInno-Repar pour saisir la partie du plafond cumulatif de 100 millions de dollars lié au crédit d'impôt à l'investissement et à l'innovation attribuable à la société associée.
L'aide fiscale relative à l'exonération fiscale dont peuvent bénéficier les PME manufacturières des régions ressources éloignées et le crédit d'impôt pour des activités de transformation dans les régions ressources qu'une société peut recevoir, pour une année d'imposition débutant après le 31 décembre 2009, ne doivent pas dépasser, au total, le montant obtenu en additionnant le montant de base de 50 000 $ à un montant correspondant à 5% du revenu brut de la société attribuable aux régions ressources pour l'année d'imposition visée.
Utilisez le mot-clé QC-Aide-Attrib afin de saisir la partie du montant de base qui sert au calcul du plafond de l'aide fiscale attribuée à la société associée.
Cette information est nécessaire aux fins du formulaire CO-1029.8.36.RP du Québec.
Utilisez le mot-clé Exempt-Div pour saisir le montant de l'exemption pour dividendes accordée à la société liée.
Utilisez le mot-clé PartVI1-Liee pour saisir le montant d'impôt de la partie VI.1 transféré de la société liée.
Utilisez le mot-clé REEA si la société réclame la déduction au titre des bénéfices de fabrication et de transformation et qu'elle est un petit fabricant. Selon le REEA saisi, DT Max calculera le seuil de revenu admissible que la société tire d'une entreprise exploitée activement à la page 1 de l'annexe 27. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Deb-Ann-Prec pour indiquer la date de début de l'année d'imposition précédente de l'entité liée.
Utilisez le mot-clé Fin-Ann-Prec pour indiquer la date de fin de l'année d'imposition précédente de l'entité liée.
Utilisez le mot-clé Rev-Imp-Aug pour saisir la revenu imposable augmenté de la société associée pour l'année précédente. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé AP-Imposable pour saisir le montant de dividendes non exclus payés l'année précédente, par la société liée, sur des actions privilégiées imposables.
ActTot.re est utilisé pour déterminer si cette société est assujettie à l'impôt minimum sur les sociétés de l'Ontario (IMS). Si l'actif total du groupe associé est égal ou supérieur à 50 millions $, cette société sera assujettie à l'IMS.
Pour le Québec, ce mot-clé est utilisé pour déterminer le taux à utiliser pour calculer les crédits d'impôt. DT Max déterminera ce taux selon les renseignements saisis ici et dans le mot-clé Actif-Ann-Prec pour tous les groupes Entite-Liee saisis pour les sociétés associées.
Actif-Tot-AnnPr est utilisé pour déterminer l'admissibilité au crédit d'impôt.
Utilisez le mot-clé RevBrut-AnnPr pour saisir le revenu brut pour l'année d'imposition précédente.
Pour l'Ontario, RecettesTot est utilisé pour déterminer si la société est assujettie à l'impôt minimum sur les sociétés (IMS) de l'Ontario. Si le revenu total du groupe associé est égal à ou dépasse 100 millions $, cette société sera assujettie à l'IMS. Pour le Québec, RecettesTot est utilisé pour déterminer l'admissibilité au crédit d'impôt pour modernisation d'un établissement d'hébergement touristique (CO-1029.8.36.HE).
Utilisez le mot-clé Revenu-Brut pour saisir la part détenue par la société des revenus totaux de la société de personnes pour l'année précédente.
Utilisez le mot-clé MasseSal.re pour saisir la masse salariale totale de l'entité liée.
Utilisez le mot-clé CapVers-AnPrec pour saisir le capital versé de cette société de personnes pour l'année précédente aux fins du formulaire CO-1029.8.36.IN du Québec.
Utilisez le mot-clé Part-SocPers pour saisir la part de la société associée de l'actif total et des revenus totaux de la société de personnes pour l'année précédente.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Part-SocPers.
Part de l'actif total de soc. de pers. - année préc.
Part des revenus totaux, soc. de pers. - année préc.
Utilisez le mot-clé TravExperience pour indiquer si la société associée est admissible ou non au crédit d'impôt pour les PME favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TravExperience.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 067 - Société professionnelle
Ligne 150 - Sociétés liées et sociétés associées
Ligne 160 - Répartition du plafond des affaires
Ligne 161 - Répartition de la limite de dépenses
Ligne 207 - Revenu de placement/revenu d'entreprise
Ligne 250 - Convention - Impôt de la partie VI
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 067 - S'agit-il d'une société professionnelle associée d'une société de personnes?
Saisissez le nom de l'employé admissible ou de l'employé déterminé relativement à l'employé pour lequel la société associée ou les sociétés de personnes associées demandent le crédit d'impôt pour travailleur d'expérience.
La partie d'une dépense admissible ou d'une dépense déterminée payée ou attribuée à cet employé dans l'année civile visée par la société associée ou les sociétés de personnes associées. Ce montant apparaîtra dans la colonne D du formulaire CO-1029.8.33.TF à la partie 3.
Utilisez le mot-clé Creation-Emp.re pour indiquer si la société associée a droit ou non au crédit d'impôt pour la création d'emplois.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Creation-Emp.re.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 067 - Société professionnelle
Ligne 150 - Sociétés liées et sociétés associées
Ligne 160 - Répartition du plafond des affaires
Ligne 161 - Répartition de la limite de dépenses
Ligne 207 - Revenu de placement/revenu d'entreprise
Ligne 250 - Convention - Impôt de la partie VI
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 067 - S'agit-il d'une société professionnelle associée d'une société de personnes?
Utilisez le mot-clé Augment-MasSalar pour saisir les montants relatifs à l'augmentation de la masse salariale de la société associé.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Augment-MasSalar.
Régions visées - tous les secteurs d'activité
Régions visées - tous les secteurs d'activ. dans rég. ress.
Tout le Québec - tous les secteurs d'activité
Tout le Québec - tous les secteurs d'activ. dans rég. ress.
Utilisez le mot-clé AttrMasSalar.re pour saisir le montant de l'augmentation de la masse salariale attribué à la société associée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AttrMasSalar.re.
Utilisez le mot-clé AnneeCiv-Rens.re pour saisir les montants relatifs à l'année civile visée afin de calculer les salaires ou traitements admissibles et le montant admissible.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AnneeCiv-Rens.re.
Salaires et traitements - même act. que l'entreprise
Primes/bonis/rémun. hres suppl. - même act. que l'entrep.
Salaires bénéf. la soc. autre cr.- même act. que l'ent.
Désindexation salariale - même act. que l'entreprise
Aide gouv./non gouv. - même act. que l'entreprise
Salaires et traitements - même act. que régions ress.
Primes/bonis/rémun. hres suppl. - même act. que rég. ress.
Sal. bénéf. soc. d'un autre cr. - même act. que rég. ress.
Désindexation salariale - même act. que régions ress.
Aide gouv./non gouv. - même act. que régions ressource
Utilisez le mot-clé AnneeRef-Rens.re pour saisir les montants relatifs à la période de référence visée afin de calculer les salaires ou traitements admissibles rajustés ou le montant de base rajusté.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AnneeRef-Rens.re.
Salaires et traitements - même act. que l'entreprise
Primes/bonis/rémun. hres suppl. - même act. que l'entrep.
Salaires bénéf. la soc. autre cr.- même act. que l'ent.
Aide gouv./non gouv. - même act. que l'entreprise
Salaires et traitements - même act. que régions ress.
Primes/bonis/rémun. hres suppl. - même act. que rég. ress.
Sal. bénéf. soc. d'un autre cr. - même act. que rég. ress.
Aide gouv./non gouv. - même act. que régions ressource
Aux fins du formulaire CO-156.EN du Québec, les sociétés membres d'un groupe de sociétés associées doivent s'entendre sur le pourcentage qui sera applicable dans le calcul du plafond régional de chacune d'entre elles.
Utilisez le mot-clé PlafRegio-Transp pour saisir le plafond régional pour les frais de transport d'une PME manufacturière éloignée qui est attribué à la société associée.
Utilisez le mot-clé Transform-Numeriq pour attribuer le plafond des dépenses pour le crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite.
Le plafond annuel pour le crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite est de 20 000 000 $ de dollars par année d'imposition.
Aux fins de l'annexe fédérale 311, les sociétés qui sont membres d'un groupe de sociétés associées doivent convenir de répartir le plafond du crédit d'impôt pour les technologies vertes en pourcentage.
Utilisez le mot-clé TechVertes-TNL pour saisir le pourcentage du plafond du crédit d'impôt attribué à la société associée conformément à la convention conclue selon le sous-alinéa 41.2(2)(b)(ii).
Le mot-clé SalairesTot sert à déterminer la déduction pour surtaxe relative à des ressources de la Saskatchewan pour les petites sociétés. La déduction maximale de 2 500 000 $ est répartie au prorata pour le montant des traitements et salaires versés aux employés de la Saskatchewan par cette société sur la totalité des traitements et salaires versés par la société et toutes ses sociétés associées. Saisissez les traitements et salaires versés dans l'année courante pour chaque société associée dans un groupe Entite-Liee distinct qui a un lien avec la société. Les traitements et salaires versés par la société dans l'année en cours, dans chaque province doivent être indiqués à l'aide du mot-clé Alloc-Salair, dans le groupe Juridiction pertinent.
Utilisez le mot-clé Resident-Ca pour indiquer si la partie liée résidait au Canada. Cette information paraîtra sur la déclaration CO-17 du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Resident-Ca.
Utilisez le mot-clé Resident-QC pour indiquer si la partie liée résidait au Québec. Cette information paraîtra sur la déclaration CO-17 du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Resident-QC.
Utilisez le mot-clé Resident-AutProv pour indiquer si la partie liée est un résident canadien à l'extérieur du Québec. Cette information est requise sur le formulaire CO-771.1.3 du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Resident-AutProv.
Utilisez le mot-clé Capital-Imp pour saisir le montant de la ligne 190 ou 290, selon celle qui s'applique, de l'annexe 512, Impôt supplémentaire spécial de l'Ontario sur les compagnies d'assurance-vie (ISS).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Capital-Imp.
Capital impos. employé au CA - ass.-vie résidente - Ann 512
Capital impos. employé au CA - ass.-vie NR - Ann 512
Cap. impos. employé au CA - ass.-vie résidente - CO-1175.4
Capital impos. employé au CA - ass.-vie NR - CO-1175.4
Utilisez le mot-clé Capital-TN pour saisir le montant du capital de la société liée aux fins de l'impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador, annexes 305/306.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 067 - Société professionnelle
Ligne 150 - Sociétés liées et sociétés associées
Ligne 160 - Répartition du plafond des affaires
Ligne 161 - Répartition de la limite de dépenses
Ligne 207 - Revenu de placement/revenu d'entreprise
Ligne 250 - Convention - Impôt de la partie VI
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 067 - S'agit-il d'une société professionnelle associée d'une société de personnes?
Utilisez le mot-clé Capital-NE pour saisir le montant du capital de la société liée aux fins de l'impôt sur le capital des institutions financières de la Nouvelle-Écosse, annexes 352/353.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 067 - Société professionnelle
Ligne 150 - Sociétés liées et sociétés associées
Ligne 160 - Répartition du plafond des affaires
Ligne 161 - Répartition de la limite de dépenses
Ligne 207 - Revenu de placement/revenu d'entreprise
Ligne 250 - Convention - Impôt de la partie VI
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 067 - S'agit-il d'une société professionnelle associée d'une société de personnes?
Utilisez le mot-clé Repart-Cap pour saisir le montant de l'abattement de capital alloué à la société liée pour l'année.
Utilisez le mot-clé CapAlloue-MB pour saisir le montant de la déduction de capital pour l'année allouée à la société associée.
Pour une année d'imposition qui commence avant le 2 janvier 2007, la déduction de capital est 5 000 000 $. Pour une année d'imposition qui commence après le 1 janvier 2007, la déduction de capital est de 10 000 000 $.
Utilisez le mot-clé AbatCap-NE-5M pour saisir le montant de l'abattement pour capital de base de 5 000 000 $ pour l'année attribué à la société liée.
Utilisez le mot-clé AbatCap-NE-30M pour saisir le montant de l'abattement pour capital de base de 30 000 000 $ pour l'année attribué à la société liée. Ceci s'applique à une institution financière qui est une société de fiducie ou une société de prêt ayant son siège social en Nouvelle-Écosse.
Si la société déclarante est liée à un membre d'un groupe de banques ou d'assureurs-vie à la fin de l'année, la déduction du revenu peut être répartie entre les membres du groupe lié pour toutes leurs années d'imposition qui se terminent au cours de la même année civile.
Pour une année d'imposition qui se termine après le 7 avril 2022, la déduction du revenu est de 100 millions de dollars.
Utilisez le mot-clé Revenu-Attri pour saisir le montant de déduction du revenu pour l'année attribué à la société liée aux fins de l'annexe 68 fédérale.
Utilisez le mot-clé Signat-Assoc pour indiquer la date de signature ainsi que le titre du signataire autorisé de la société liée et/ou associée.
Cette information figurera sur l'annexe 23/49 et sur les formulaires provinciaux correspondants.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Signat-Assoc.
Utilisez ce mot-clé pour indiquer le montant du placement admissible dans l'institution financière liée.
Utilisez ce mot-clé pour indiquer le pourcentage des affaires de l'institution financière liée qui sont faites au Québec.
Utilisez le mot-clé SocPers-Membre pour indiquer si la société de personnes, par laquelle la société est un membre, est un membre d'une société de personnes.
Si "Oui" est sélectionné, saisissez alors Nom-SocPers.m avec les renseignements pertinents afférents à la société de personnes admissible.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé SocPers-Membre.
Utilisez le mot-clé Nom-SocPers.m pour saisir le nom de la société de personnes admissible par laquelle la société est un membre.
Il s'agit du numéro d'enregistrement de la société de personnes admissible.
Le numéro d'identification de la société de personnes saisi sous NIP-QC.m apparaîtra sur les formulaires du Québec.
Saisissez le pourcentage de participation de la société de personnes Part%-Membre.m. Seul le nom de la société de personnes admissible a besoin alors d'être saisi dans le groupe de mot-clé pertinent auquel la société de personnes est reliée.
La date de début de la société de personnes admissible saisie dans AnneeDebut.m est requise sur les formulaires de R&D du Québec. Par la suite, vous n'aurez à saisir que le nom de cette société de personnes admissible dans le groupe de mots-clés pertinent auquel cette société de personnes admissible est reliée.
La fin d'année de la société de personnes admissible saisie sous FinAnnee.m s'imprimera sur les formulaires R&D du Québec. Seul le nom de cette société de personnes a besoin alors d'être saisi dans le groupe de mot-clé pertinent auquel la société de personnes est reliée.
Tot-ActifExPrec.m est requis aux fins des formulaires du Québec.
Utilisez le mot-clé CapVers-AnPrec.m pour saisir le capital versé de la société de personnes admissible pour l'année précédente aux fins du formulaire CO-1029.8.36.IN du Québec.
Utilisez le mot-clé MasseSal.m pour saisir la masse salariale totale de la société de personnes.
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