  Ressources |
Si la société réclame la déduction d'une allocation pour exploration minière et transformation de minéraux, ou une allocation pour épuisement gagné, utilisez le mot-clé Ressource afin de préciser le type de compte de ressources applicable.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Ressource.
Frais d'exploration Les frais d'exploration sont déductibles à 100 % du revenu net aux fins de l'impôt.
Frais sur les biens (pétrole et gaz) 10 % des frais sur les biens (pétrole et gaz) sont déductibles du revenu net aux fins de l'impôt. Pour les années d'imposition abrégées (moins de 51 semaines), la déduction est calculée au prorata du nombre de jours dans l'année.
Frais de mise en valeur (minière/autre entreprise) Frais de mise en valeur si elle est une société exploitant une entreprise minière ou autre société.
Frais de mise en valeur (entrep. pétrol.) - Féd./Alberta Frais de mise en valeur si elle est une société de mise en valeur qui exploite une entreprise pétrolière.
Frais de mise en valeur au QC (entrep. pétrol.) - Québec Frais de mise en valeur engagés au Québec si elle est une société de mise en valeur qui exploite une entreprise pétrolière.
Frais mise en val. ailleurs au CA (entrep. pétrol.) - QC Frais de mise en valeur ailleurs au Canada si elle est une société de mise en valeur qui exploite une entreprise pétrolière.
Frais d'expl. & d'aménagement à l'étranger 10 % des frais d'exploration et d'aménagement sont déductibles du revenu net aux fins de l'impôt. Pour les années d'imposition abrégées (moins de 51 semaines), la déduction est calculée au prorata du nombre de jours dans l'année. La déduction est aussi tributaire du revenu minier étranger ; si ce revenu est inférieur à la déduction de 10 % permise, une déduction additionnelle peut être demandée jusqu'à concurrence de la déduction prévue de 10 %.
Frais relatifs à des ressources à l'étranger Pour les frais réguliers relatifs à des ressources à l'étranger, 10 % du montant disponible devrait être déductible du revenu net aux fins de l'impôt; pour les frais engagés par une société remplaçante, 30 % du montant disponible sera déductible mais pourrait être limité aux revenus provenant de ressources à l'étranger. Pour les années d'imposition abrégées (moins de 51 semaines), la déduction est calculée au prorata du nombre de jours dans l'année.
Déduction pour épuisement gagnée La base de la déduction pour épuisement gagnée est déductible à 100 % du revenu net aux fins de l'impôt.
Le montant de la déduction est limité au moindre des montants
suivants:
(i) la base de la déduction pour épuisement gagnée disponible
avant toute déduction de l'année en cours ou
(ii) 25 % des bénéfices relatifs à des ressources.
Déduction pour épuisement (expl. minière) La base de la déduction pour épuisement minier est déductible à 100 % du revenu net aux fins de l'impôt.
Le montant de la déduction est limité au moindre des montants
suivants:
(i) 25 % du revenu aux fins de l'impôt avant toute déduction pour
épuisement gagnée moins la base de la déduction pour
épuisement demandée
et
(ii) le compte de la base de la déduction pour épuisement minier
disponible.
Autres frais d'expl. & d'aménagement à l'étr.
Select
 Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 201 - Rapprochement
Ligne 212 - Déductions relatives aux ressources
Utilisez le mot-clé Miniere.r pour indiquer si la société exploite une entreprise minière (ou si elle détient des actions accréditives d'une telle société, ou qu'elle est membre d'une société de personnes qui détient de telles actions) pour calculer la déduction que la société peut demander en vertu de l'article 414.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Miniere.r.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 201 - Rapprochement
Ligne 212 - Déductions relatives aux ressources
Si le compte de ressources sert à inscrire des dépenses pour ressources à l'étranger, vous pouvez indiquer le pays où les dépenses ont été engagées.
Saisissez le solde des dépenses pour ressources non déduites pour le compte de ressources en question, en date du début de l'année d'imposition. Ce montant sera imprimé sur la section correspondant à ce compte de ressources.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ResReserve.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé RessourceAj afin d'indiquer le type et le montant de l'ajout au compte de ressources pour cette année d'imposition.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RessourceAj.
Acquis. par fusion ou liquidation d'une filiale Ajout au compte de ressources dû à une acquisition réalisée par fusion ou liquidation d'une filiale.
Acquis. autre que par fus. ou liquid. de filiale Ajout au compte de ressources dû à une acquisition réalisée autrement que par fusion ou liquidation d'une filiale.
Dép. accél. ress. ann. cour. sauf règle rétro av. 2024 Dépenses accélérées de l'année courante sauf celles engagées selon la règle de rétrospection et engagés avant 2024 au cours de l'année d'imposition.
Dép. accél. ress. ann. cour. sauf règle rétro apr. 2023 Dépenses accélérées de l'année courante sauf celles engagées selon la règle de rétrospection et engagées après 2023 au cours de l'année d'imposition.
Dép. accél. ress. ann. cour. selon règle rétro av. 2024 Dépenses accélérées de l'année courante engagées selon la règle de rétrospection et engagées avant 2024 au cours de l'année d'imposition.
Dép. accél. ress. ann. cour. selon règle rétro apr. 2023 Dépenses accélérées de l'année courante engagées selon la règle de rétrospection et engagées après 2023 au cours de l'année d'imposition.
Frais de ress. accél. pour l'année en cours - QC
Dép. pour ress.-année cour. Dépenses liées aux ressources pour l'année courante, nettes de redressements.
Dép. ressources accél. engag. av. 2024 durant ann. d'imp. Dépenses accélérées engagées avant 2024 au cours de l'année d'imposition.
Dép. ressources accél. engag. apr. 2023 durant ann. d'imp. Dépenses accélérées engagées après 2023 au cours de l'année d'imposition.
Dépenses ann. cour. (sauf selon règle de rétrospection) Dépenses de l'année courante, sauf celles engagées selon la règle de rétropection.
Dépenses ann. cour. selon la règle de rétrospection Dépenses de l'année courante selon la règle de rétrospection en vertu du paragraphe 66(12.66) de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Dépenses de développement can. reclassifiées Dépenses de développement canadiennes en vertu des paragraphes 66.1(9) et 66.7(9) de la LIR.
Dépenses de conservation can. renouvelables Dépenses de conservation canadiennes renouvelables.
Aide gouvernementale - QC Aide gouvernementale qui a été remboursée dans l'année d'imposition et qui a réduit les FCBCPG d'une année d'imposition passée.
Autres ajouts (préciser) Auttes sources d'ajouts au compte de ressources.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé RessourceDed afin d'indiquer le type et le montant de la déduction au compte de ressources pour cette année d'imposition.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RessourceDed.
Transfert - disposition à un successeur
Règlement 1202(2) Le règlement 1202(2) stipule que la déduction pour épuisement gagné doit être limitée à 25% du revenu imputable aux biens acquis du propriétaire original.
Règlement 1201 Le règlement 1201 stipule que la déduction pour épuisement gagné doit être limitée à 25% des bénéfices relatifs à des ressources et du montant d'amortissement sur épuisement gagné inclus dans le revenu.
Règlement 1203(1)
Aide et subventions gouvernementales
Autres déductions (préciser)
Renonc. en vertu de la Loi sur les impôts féd.
Frais année cour. et préc. renonciation - art. 359.4 Frais de mise en valeur qui sont inclus dans le montant de la ligne 107 du formulaire CO-400 et dans le solde des FCCMV au début de l'année d'imposition et auxquels la société a renoncé en vertu de l'article 359.4 de la Loi, dans le cadre du régime d'actions accréditives, si la renonciation prend effet au cours de l'année d'imposition.
Frais année cour. et préc. renonciation - art. 359.2.1 Frais de mise en valeur qui sont inclus dans le montant de la ligne 107 du formulaire CO-400 et dans le solde des FCCMV au début de l'année d'imposition et auxquels la société a renoncé en vertu de l'article 359.2.1 de la Loi, dans le cadre du régime d'actions accréditives, si la renonciation prend effet au cours de l'année d'imposition.
Renonc. aux frais selon la règle de rétrospection Renonciation aux frais selon la règle de rétrospection en vertu du paragraphe 66(12.66) de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Dépenses reclassifiées - exploration canadienne
Recev. - disp. biens souter. can. (pétrole & gaz) Sommes recevables sur disposition de biens miniers ou droits sur pétrole et gaz souterrains.
Compte cumulatif des dépenses can.(pétrole & gaz) Solde du crédit au compte cumulatif des dépenses liées aux ressources canadiennes de pétrole et gaz.
Compte cumulatif des frais de mise en valeur Solde créditeur dans le compte cumulatif de frais de mise en valeur.
Sommes reçues - disp. biens can. (pétrole & gaz) Sommes reçues ou recevables sur disposition de biens canadiens (pétrole et gaz).
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Les montants saisis servent à calculer le montant maximal de FEC, FAC, FBCPG, et des déductions ci-après.
- Frais d'exploration et d'aménagement à l'étranger (FEAE) : cette déduction est limitée au montant des revenus de source étrangère relatifs à des ressources qui est saisi à ce mot- clé. Si ces revenus équivalent à moins de 10 % du compte de FEAE, un montant supplémentaire peut être déduit afin que la déduction représente 10 %.
- Déduction pour épuisement gagnée (DEG) : cette déduction est limitée à 25 % du montant des bénéfices relatifs à des ressources aux fins de la déduction pour épuisement gagnée qui est saisi à ce mot-clé (consultez le Règlement 1204 de l'impôt sur le revenu du Canada pour connaître la définition des bénéfices relatifs à des ressources).
- Déduction d'épuisement pour l'exploration minière (DEEM) : la déduction est limitée à 25 % du revenu aux fins d'impôt pour l'année avant la DEG. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Ressource-SB afin de passer outre au montant de la réclamation pour ressources calculé pour l'année. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé QC-Ressource-SB afin d'effectuer une substitution au montant de la réclamation pour ressources calculé pour l'année soit pour le montant de base, soit pour le montant pour frais accélérés.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé QC-Ressource-SB.
Utilisez le mot-clé Cr-Imp-Ressource si la société désire réclamer un crédit d'impôt relatif aux ressources du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cr-Imp-Ressource.
Utilisez le mot-clé Rens-SocPers.r pour indiquer si la société de personnes est une société de personnes admissible où la société est membre, une société de personnes intermédiaire où la société est membre, ou une société de personnes admissible où la société est membre par l'entremise d'une société de personnes intermédiaire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rens-SocPers.r.
Société de personnes admissible (soc. est un membre)
Société de personnes interposée (soc. est un membre)
Soc. pers. admis. (soc. mbre par soc. pers. intermédiaire)
Saisissez le nom de la société de personnes en utilisant le mot-clé Nom-SocPers.r pour les fins du formulaire CO-1029.8.36.EM. Le même nom doit aussi être consigné sous le mot-clé Nom.re dans le groupe Entite-Liee afin de permettre la saisie d'autres données concernant la société de personnes.
Utilisez le mot-clé Ressources-Type pour indiquer le type de frais lié aux ressources admissible.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Ressources-Type.
Explor. - aucune ress. min./puits de pétr. (Moy/Grand-Nord)
Explor. - aucune ress. min./puits de pétr. (Ailleurs au QC)
Explor. - aucun puits de pétr. ou de gaz (Moy/Grand-Nord)
Explor. - aucun puits de pétr. ou de gaz (Ailleurs au QC)
Frais d'expl. - ress. min./puits de pétr. (Moy/Grand-Nord)
Frais d'expl. - ress. min./puits de pétr. (Ailleurs au QC)
Exploration - puits de pétr. ou de gaz (Moy/Grand-Nord)
Exploration - puits de pétr. ou de gaz (Ailleurs au QC)
Frais d'exploration - nouvelles ressources naturelles
Frais liés aux énergies renouv. et à l'économie d'énergie
Utilisez le mot-clé ResMine-Expl pour indiquer si la société exploite une ressource minérale ou un puits de pétrole ou de gaz.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ResMine-Expl.
Si la société est membre d'une société de personnes et a reçu un relevé 15 pour l'année, saisissez à la ligne 12, 12g, 19, 19g, 26 ou 33 (selon le cas) du formulaire CO-1029.8.36.EM le montant qui figure dans la case 71 de ce relevé. Le cas échéant, saisissez dans la partie 3 les données relatives à la société de personnes admissible.
Utilisez le mot-clé Frais.r pour saisir le montant des frais admissibles engagés et payés.
Utilisez le mot-clé Frais.re pour saisir le montant des frais admissibles engagés et payés.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Frais.re.
Puits de pétrole/gaz - fr. engagés avant 1er avril 2023
Ressources minérales - fr. engagés avant 1er avril 2023 Frais d'exploration minière engagés au Québec, payés par la société et auxquels cette dernière a renoncé à l'égard d'une action dans le cadre du régime fédéral des actions accréditives. Ces frais doivent avoir été engagés avant le 1er avril 2023 s'ils se rapportent à une ressource minérale qui est du charbon.
Autres puits de pétrole/gaz - fr. engagés av. 1er avr. 2023
Autres ress. minérales - fr. engagés avant 1er avril 2023 Frais d'exploration minière engagés au Québec et payés par la société, autres que ceux inclus à la ligne 6 ou 13, ou frais d'exploration minière engagés au Québec et payés par la société de personnes. Ces frais doivent avoir été engagés avant le 1er avril 2023 s'ils se rapportent à une ressource minérale qui est du charbon.
Frais liés aux éner. renouvelables/écon. d'éner.
Autres frais - éner. renouvelables/écon. d'éner.
DT Max déduira l'aide, le bénéfice ou l'avantage reçu (saisi en tant que montant positif dans Aide.r) des frais éligibles ou ajoutera l'aide, le bénéfice ou l'avantage remboursé (saisi en tant que montant négatif dans Aide.r) aux frais éligibles engagés par la société.
Utilisez le mot-clé Mont-Renonce pour saisir les frais auxquels la société a renoncé en faveur d'un investisseur dans le cadre du régime d'actions accréditives du Québec.
Utilisez le mot-clé Ded-RessHypot pour saisir la déduction relative à des ressources hypothétique pour l'année déterminée selon le paragraphe 7(3) du Règlement 37/09 de l'Ontario selon la Loi de 2007 sur les impôts (Ontario).
Utilisez VentesReSask pour calculer la surtaxe sur les ventes de ressources de l'année aux fins du calcul de la taxe sur le capital de la Saskatchewan.
Vous devez inclure la valeur de la part proportionnelle de la société des ventes de ressources des sociétés de personnes et des coentreprises dont la société est membre dans les montants totaux saisis ici.
Les petites sociétés d'exploitation de ressources (actif brut inférieur à 100 millions $) sont admissibles à une déduction annuelle pour vente de ressources pour les ventes de ressources de la Saskatchewan réalisées au cours de l'année, la déduction maximale étant de 2,5 millions de dollars. Saisissez le montant de l'actif brut au mot-clé Actifs dans le groupe TaxeCapital. L'actif brut des sociétés associées doit être ajouté à l'actif de la société aux fins de ce test; saisissez le montant d'actif brut de chaque société associée dans le mot-clé Actif-Ann-Prec de chaque groupe Entite-Liee qui a été saisi pour ces sociétés. La déduction de 2,5 millions $ sera calculée au pro rata du nombre de jours compris dans l'exercice fiscal. Pour les sociétés à juridictions multiples, la déduction est également calculée au pro rata pour la proportion du total des salaires et des traitements versés par cette société et ses sociétés associées aux employés de la Saskatchewan de cette société. Saisissez les salaires versés par la société dans le mot-clé Alloc-Salair dans chaque groupe Juridiction et les salaires versés par les sociétés associées dans SalairesTot dans chaque groupe <
a href="g548.htm#ENTITE_LIEE">Entite-Liee qui a été saisi pour ces sociétés.
La surcharge est basée sur la différence entre le montant des ventes de ressources de l'année après la déduction pour vente de ressources et la taxe sur le capital à payer.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé VentesReSask.
Pétrole & gaz, charbon,potas.& uranium Les ventes de ressources réalisées après le 31 mars 1993 et avant le 1er octobre 20.
Pétrole rangée 4 & gaz naturel Les ventes de ressources réalisées après le 30 septembre 2002.
Utilisez le mot-clé Montant.s pour saisir la valeur des ventes de ressources en Saskatchewan à leur taux correspondant.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montant.s.
Ventes de ressources à 3.0% Le taux, pour la valeur des ventes de ressources de pétrole, gaz naturel, charbon, potasse et uranium après le 30 juin 2008 est 3.0%.
Ventes de ressources à 1.70% Le taux pour la valeur des ventes de ressources de pétrole rangée 4 et de gaz naturel après le 30 juin 2008 est 1.70%.
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Miniere.r 
Ressources-Type 
ResMine-Expl