AffairesUtilisez le mot-clé Affaires pour sélectionner une catégorie d'activités où seront saisies des données financières telles que les revenus et dépenses d'entreprise, incluant les données relatives aux immeubles locatifs.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Affaires.
Utilisez le mot-clé RaisonSociale pour indiquer le nom complet ou fournir une description de l'entreprise.
| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Calcul du RFI : | |
| JVM des stocks à la fin | A |
| Moins : ROI | B |
| _____ | |
| RFI maximum (A - B) | C |
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Stock-Rajust.
- ROI - année précédente / substitution
- ROI - année courante
- RFI - année précédente - substitution
- RFI - année courante - substitution
Rajustement obligatoire de l'inventaire (ROI) de l'année précédente.Cette donnée concerne seulement les entreprises agricoles utilisant la méthode de comptabilité de caisse.
Le ROI de l'année précédente est soustrait du revenu tiré de l'entreprise agricole.
DT Max reportera le ROI de l'année courante en tant que ROI de l'année précédente.
Vous ne devez saisir ce montant que si vous utilisez DT Max pour la première fois ou désirez modifier le montant reporté par DT Max.
DT Max n'établit pas et n'optimise pas le ROI. Vous devez saisir ce montant.
Rajustement obligatoire de l'inventaire (ROI) de l'année courante.Cette donnée concerne seulement les entreprises agricoles utilisant la méthode de comptabilité de caisse.
DT Max n'établit pas et n'optimise pas le ROI. Vous devez saisir ce montant. Le ROI s'ajoute au revenu net tiré de l'entreprise agricole.
DT Max reportera le ROI de l'année courante en tant que ROI de l'année précédente.
+--------------------------------------------------------------+ | CONDITIONS DU ROI (IT-526 (4)) : | | -------------------------------- | | | | 1. Pertes agricoles avant ROI et RFI | | 2. Revenu net déclaré selon la méthode de comptabilité de | | caisse | | 3. Achats de l'année courante inclus dans les stocks de fin | | d'année | | | | N.B. : Les ROI et RFI ne s'appliquent pas l'année du décès. | +--------------------------------------------------------------+
Rajustement facultatif de l'inventaire (RFI) de l'année précédente consigné par DT Max.Cette donnée concerne seulement les entreprises agricoles utilisant la méthode de comptabilité de caisse.
Le RFI de l'année précédente est soustrait du revenu tiré de l'entreprise agricole.
DT Max reportera le RFI de l'année courante en tant que RFI de l'année précédente.
Vous ne devez saisir ce montant que si vous utilisez DT Max pour la première fois ou désirez modifier le montant reporté par DT Max.
Ne saisissez ce montant que si vous voulez passer outre au RFI calculé par DT Max.
Rajustement facultatif de l'inventaire (RFI) de l'année courante.Cette donnée concerne seulement les entreprises agricoles utilisant la méthode de comptabilité de caisse.
Ne saisissez ce montant que si vous voulez passer outre au RFI calculé par DT Max.
Cout-Ventes 
Le mot-clé Cout-Ventes vous permet de saisir le coût des marchandises vendues dans le groupe Affaires.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cout-Ventes.
- Achats - CMV
- Sous-contrats - CMV
- Coût des salaires directs - CMV
- Autres coûts - CMV
Provision
Utilisez le mot-clé Provision pour saisir les provisions de cette entreprise au début et à la fin de l'exercice financier.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Provision.
- Prov. pour c/c de 1971 - début de l'exercice
- Prov. pour c/c de 1971 - fin de l'exercice
- Provision - produits et services
- Prov. - prod. & services (ann. préc.)
- Provision - remise de dette
- Prov. - remise de dette (année préc.)
Provision du début de l'exercice quant aux comptes à recevoir de 1971.
Provision de la fin de l'exercice quant aux comptes à recevoir de 1971.
Provision pour produits et services selon l'al. 20(1)m) de la LIR.Exemple : en cas de provision que l'on peut raisonnablement anticiper relativement à des produits, ceux-ci devront être livrés après la fin de l'année; s'il s'agit de services, ceux-ci devront être rendus après la fin de l'année.
Saisissez la provision que vous désirez déduire du revenu d'entreprise selon l'al. 20(1)m) de la LIR. DT Max déduira ce montant en tant qu'autre dépense.
Provision réclamée l'année précédente quant aux produits et services, en vertu de l'al. 20(1)m) de la LIR. DT Max inclura ce montant cette année en tant que revenu d'entreprise.
Saisissez la provision pour remise de dettes de l'année courante. DT Max déduira ce montant comme autre dépense sur les formulaires T2125 et TP-80.
Saisissez la provision pour remise de dettes de l'année précédente. DT Max ajoutera ce montant comme autre revenu sur les formulaires T2125 et TP-80.
Dep-Entreprise
Utilisez Dep-Entreprise pour saisir le type et le montant d'une dépense d'entreprise encourue.
Vous pouvez consigner autant de dépenses qu'il le faut à ce titre. Ces montants permettront de créer l'annexe des revenus et dépenses d'entreprise qui sera jointe à la déclaration de revenus.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-Entreprise.
- Publicité
- Repas
- Repas (déplacements habituels - Québec)
- Repas (non soumis aux limites fixées - Québec)
- vous les avez engagés dans le cadre de votre activité commerciale habituelle, qui consiste à fournir des repas, des boissons ou des divertissements à des clients pour une contrepartie (si vous êtes dans la restauration ou l'hôtellerie) ;
- vous les avez facturés à un client et ils figurent comme tels sur son compte ;
- vous les avez inclus dans le salaire d'un de vos employés ou, si vous ne les y avez pas inclus, l'employé travaille sur un chantier particulier ou dans un endroit suffisamment éloigné pour que l'on ne puisse pas s'attendre à ce qu'il y établisse son domicile (dans ce cas, ces frais ne constituent pas un avantage imposable). Un tel chantier doit être situé au Canada, à 30 kilomètres ou plus d'une région urbaine d'au moins 40 000 habitants. Si vous êtes un producteur dans le domaine culturel et que vous versez une allocation pour frais de repas à un artiste qui est un travailleur autonome, celui-ci sera considéré comme un employé aux fins de la déduction pour frais de représentation (mais seulement en ce qui vous concerne). Par conséquent, si, comme employé, l'artiste avait à inclure dans le calcul de son revenu la valeur de l'avantage que représente l'allocation (ou n'aurait pas à l'inclure du fait qu'il travaille sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné), le montant déductible pour vous ne serait pas soumis aux limites fixées. Toutefois, pour ne pas être soumis à ces limites, l'allocation doit être versée en vertu d'une entente collective ou particulière liant un artiste et un producteur, laquelle entente collective ou particulière, selon le cas, sera conclue en conformité avec la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque ou du cinéma. Pour l'artiste qui reçoit cette allocation, les règles concernant la déductibilité des frais de représentation demeurent inchangées ;
- vous les avez engagés pour fournir des repas à un employé logeant dans un campement de travailleurs suffisamment éloigné pour que l'on ne puisse pas s'attendre à ce qu'il retourne à son domicile chaque jour. Le campement doit être une installation temporaire construite ou installée en vue de fournir des repas et un logement à des employés travaillant sur un chantier de construction ;
- vous les avez engagés pour une fête de No‰l ou un événement semblable auxquels tous vos employés d'un lieu d'affaires donné étaient invités. Ces frais doivent se rapporter à un maximum de six événements semblables par année civile ;
- vous les avez engagés dans le cadre d'une activité organisée essentiellement au profit d'un organisme de charité enregistré ;
- Repas (conducteurs de grand routier)
- Frais de représentation
- Créances irrécouvrables
- Assurances
- Intérêts - court terme & frais bancaires
- Intérêts - long terme
- Intérêts
- Taxes d'affaires, droits d'adhésion, permis et cotisations
- Frais de bureau
- Fournitures
- Frais juridiques
- Cotisations professionnelles
- Frais comptables et autres honoraires professionnels
- Frais de gestion et d'administration
- Loyer
- Entretien et réparation
- Entretien et réparation (partie locative seulement)
- Salaires, traitements et avantages (cotis. de l'employeur)
- Impôts fonciers
- Frais de voyage
- Services publics (télécommunications)
- Services publics (électricité)
- Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur)
- Livraison, transport et messageries
- Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA)
- Commissions versées
- Dépenses de congrès et de formation
- Jardinage
- Déneigement
- Droits d'immatriculation payés (NEQ)
- Autres dépenses (préciser)
Vous pouvez déduire les dépenses de publicité, y compris les annonces dans les journaux canadiens et sur les ondes de stations canadiennes de radio et de télévision. Incluez aussi les montants payés à une agence ou entreprise de service de recherche.
La partie déductible des dépenses engagées pour des repas se limite à 50 % du moins élevé des montants suivants : le montant effectivement engagé ou le montant qui est raisonnable dans les circonstances.
La déduction au Québec des frais de repas (déplacements habituels) engagés dans le cadre d'activités se rapportant à l'entreprise est soumise à la limite de 50 % (ou du pourcentage déterminé), et non pas au plafond basé sur le chiffre d'affaires, si les activités ont eu lieu à un endroit situé à 40 kilomètres ou plus de votre lieu d'affaires et qu'il est habituel (fréquent et courant) que ces activités aient lieu dans un endroit ainsi éloigné du lieu d'affaires.
La déduction des frais de repas et de représentation n'est pas soumise à la limite de 50 % (ou du pourcentage déterminé) ni au plafond basé sur le chiffre d'affaires si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
La partie déductible des frais d'aliments et de boissons consommés par les conducteurs de grand routier, au cours d'une période de déplacement admissible, a passé de 75 % à 80 % pour les frais engagés à partir de 2011. Une période de déplacement admissible est une période d'au moins 24 heures consécutives durant laquelle le camionneur se trouve à l'extérieur de la municipalité ou de la région métropolitaine où il a sa résidence et doit transporter des marchandises à destination ou en provenance d'un lieu situé à l'extérieur d'un rayon d'au moins 160 kilomètres du lieu de résidence.
Vous pouvez déduire les frais de représentation que vous avez engagés en vue de gagner un revenu d'entreprise. Les frais de représentation comprennent le prix des billets d'entrée à des spectacles ou à des manifestations sportives, les gratifications, le coût de la location d'un local dans un but de divertissement (par exemple, une suite dans un hôtel pour y donner une réception ou une loge dans un centre sportif).La partie déductible des dépenses engagées pour des divertissements se limite à 50 % du moins élevé des montants suivants : le montant effectivement engagé ou le montant qui est raisonnable dans les circonstances.
Vous pouvez déduire un montant pour une créance irrécouvrable si les deux conditions suivantes sont remplies : vous avez établi que la créance est devenue irrécouvrable pendant l'année et vous avez déjà inclus le montant dans votre revenu.
Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les bâtiments, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.
Vous pouvez déduire les coûts des permis annuels et des taxes d'affaires que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise. Vous pouvez aussi déduire les cotisations annuelles que vous versez pour demeurer membre d'une association commerciale. Ne déduisez pas les cotisations (y compris les droits d'adhésion) que vous avez versées à un club dont les activités principales sont des services de restauration, de loisirs ou de sport.
Vous pouvez déduire le coût des fournitures de bureau. Cette dépense comprend les petits articles comme les stylos à bille, les crayons, les trombones, la papeterie et les timbres. Les fournitures de bureau ne comprennent pas certains articles tels que les calculatrices, classeurs, bureaux et chaises. Ceux-ci sont considérés comme des immobilisations.
Vous pouvez déduire le coût des articles, produits et matières utilisés par l'entreprise et qui servent indirectement à la production de biens et services. Par exemple, un vétérinaire inscrira les dépenses de médicaments, seringues et autres fournitures, tandis qu'un plombier inscrira le coût des accessoires de nettoyage.
Vous pouvez déduire les honoraires professionnels payés à des firmes extérieures pour obtenir des conseils, des services et des consultations. Vous pouvez aussi déduire les frais comptables et juridiques que vous avez engagés pour obtenir des conseils et de l'aide pour tenir vos registres comptables, remplir et soumettre votre déclaration de revenus et votre déclaration pour la TPS/TVH.Vous pouvez également déduire les frais juridiques et comptables que vous avez payés pour préparer une opposition ou un appel concernant une cotisation établie à l'égard de votre impôt sur le revenu, de vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), ou de vos cotisations à l'assurance-emploi. Si ces frais vous ont été remboursés, en tout ou en partie, déduisez seulement le montant qui ne vous a pas été remboursé et inscrivez-le à la ligne 232 de votre déclaration de revenus.
Si vous avez reçu, en 2023, un remboursement pour ces genres de frais que vous aviez déduits dans une année passée, déclarez le remboursement à la ligne 130 de votre déclaration de revenus.
Vous pouvez déduire les frais de gestion et d'administration, ainsi que les frais bancaires que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise. N'incluez pas les salaires des employés, les impôts fonciers ni les loyers. Inscrivez plutôt ces dépenses aux lignes appropriées du formulaire.
Vous pouvez déduire le loyer payé pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme le loyer du terrain et du bâtiment où est située votre entreprise.
Vous pouvez déduire le coût de la main-d'oeuvre et du matériel nécessaire à l'entretien et à la réparation des biens que vous utilisez pour gagner un revenu d'entreprise. Cependant, vous ne pouvez pas déduire la valeur de votre propre travail. Vous ne pouvez pas déduire comme dépenses d'exploitation les réparations majeures apportées à des biens. Vous pouvez capitaliser ces dépenses et demander à leur égard une déduction pour amortissement (DPA).
Vous pouvez déduire les salaires bruts et autres bénéfices que vous payez à vos employés.
Vous pouvez déduire les impôts fonciers que vous avez payés pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme les impôts fonciers sur le terrain et le bâtiment où est située votre entreprise.
Vous pouvez déduire les frais de déplacement que vous avez engagés pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale. Les frais de déplacement incluent le coût du transport public, l'hébergement et les repas.
Vous pouvez déduire les dépenses de téléphone que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.
Vous pouvez déduire les dépenses de chauffage, d'eau, d'électricité que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.
Vous pouvez déduire les frais d'essence, le coût du diesel, du gaz propane et autres carburants, de l'huile à moteur et de tout autre lubrifiant nécessaire au fonctionnement de l'équipement de l'entreprise.
Vous pouvez déduire tous les frais de livraison, transport et messageries que vous avez engagés au cours de l'année pour gagner un revenu d'entreprise.
Dep-Peche
Le mot-clé Dep-Peche ne concerne que les entreprises de pêche.
La liste des dépenses liées à la pêche s'affiche lorsque le mot-clé est utilisé.
Les dépenses qui ne sont pas spécifiquement liées à la pêche devraient être saisies sous Dep-Entreprise.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-Peche.
- Appâts, glace, sel
- Part des membres de l'équipage
- Carburant et huile (sauf pour véhicule à moteur)
- Matériel de pêche
- Nourriture sur le bateau pour nourrir l'équipage (100%)
- Permis de pêche
- Filets et pièges
- Réparations - Bâteau de pêche
- Réparations - Moteur
- Réparations - Matériel électrique
- Réparations - Recouvrements d'assurance
Dep-Agricole
Le mot-clé Dep-Agricole ne concerne que les entreprises agricoles.
La liste des dépenses liées à l'agriculture s'affiche lorsque le mot-clé est utilisé.
Les dépenses qui ne sont pas spécifiquement liées à l'agriculture devraient être saisies sous Dep-Entreprise.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-Agricole.
- Conteneurs, ficelle, fils d'emb.
- Engrais et chaux
- Pesticides
- Semences et plants
- Pâture, suppléments, paille, litière
- Achats de bétail
- Frais de vétérinaire, médicament et coûts de reprod.
- Répar., permis, assurance - machinerie
- Essence, carburant, huile - machinerie
- Réparations de bâtiments
- Réparations de clôtures
- Défrichage, nivellement de terrain
- Ass.-récolte, RARB, primes de stabilis.
- Trav. sur commande/contrat, loc. mach.
- Électricité
- Carburant à chauffage
- Récup. de surcont. au programme d'ass.
- Autres primes d'assurance
- Autres intérêts
- Dépenses de bureau
- Frais juridiques et comptables
- Impôts fonciers
- Loyer
- Salaires, traitements, avantages
- Dép. de véhicule à moteur (excl. DPA)
- Petits outils
- Autres dépenses agricoles (préciser)
DepAgricole
Au mot-clé DepAgricole, sélectionnez l'option pertinente et indiquez le montant correspondant aux dépenses agricoles.
DT Max consignera ces dépenses comme étant admissibles sur le formulaire T1163 ou sur T1273.
Les numéros qui précèdent les différents postes de dépenses sont les numéros de codes du programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Aut-Dep-Agr
Au mot-clé Aut-Dep-Agr, sélectionnez l'option pertinente et indiquez le montant correspondant aux dépenses agricoles.
DT Max consignera ces dépenses comme étant non admissibles sur le formulaire T1163 ou sur T1273, l'état A du programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
Les numéros qui précèdent les différents postes de dépenses sont les numéros de codes du programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Aut-Dep-Agr.
- Machinerie (réparations, permis, assurances)
- Contrat-location de machinerie
- Frais de publicité et de promotion
- Réparations de bâtiments ou de clôtures
- Défrichage et drainage de terrains
- Travail agricole à contrat
- Autres primes d'assurance
- Intérêts (hypothèque immobilier et autres)
- Cotisations de membre et abonnements
- Frais de bureau
- Frais comptables et juridiques
- Taxes foncières
- Loyer (terrains, bâtiments, pâturages)
- Salaires payés aux personnes à votre charge
- Dépenses relatives aux véhicules à moteur
- Petits outils
- Analyse des sols
- Licences/permis
- Téléphone
- Location de quota (tabac, lait)
- Gravier
- Achats de produits revendus
- Intérêts & frais de location - véhicule
- Autres (précisez)
Dep-%Demande
Si une dépense d'entreprise doit être déduite à moins de 100%, utilisez le mot-clé Dep-%Demande, choisissez la dépense à déduire à un taux réduit et indiquez le pourcentage à appliquer pour fin de déduction.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-%Demande.
- Publicité
- Repas
- Repas (déplacements habituels - Québec)
- Repas (non soumis aux limites fixées - Québec)
- vous les avez engagés dans le cadre de votre activité commerciale habituelle, qui consiste à fournir des repas, des boissons ou des divertissements à des clients pour une contrepartie (si vous êtes dans la restauration ou l'hôtellerie) ;
- vous les avez facturés à un client et ils figurent comme tels sur son compte ;
- vous les avez inclus dans le salaire d'un de vos employés ou, si vous ne les y avez pas inclus, l'employé travaille sur un chantier particulier ou dans un endroit suffisamment éloigné pour que l'on ne puisse pas s'attendre à ce qu'il y établisse son domicile (dans ce cas, ces frais ne constituent pas un avantage imposable). Un tel chantier doit être situé au Canada, à 30 kilomètres ou plus d'une région urbaine d'au moins 40 000 habitants. Si vous êtes un producteur dans le domaine culturel et que vous versez une allocation pour frais de repas à un artiste qui est un travailleur autonome, celui-ci sera considéré comme un employé aux fins de la déduction pour frais de représentation (mais seulement en ce qui vous concerne). Par conséquent, si, comme employé, l'artiste avait à inclure dans le calcul de son revenu la valeur de l'avantage que représente l'allocation (ou n'aurait pas à l'inclure du fait qu'il travaille sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné), le montant déductible pour vous ne serait pas soumis aux limites fixées. Toutefois, pour ne pas être soumis à ces limites, l'allocation doit être versée en vertu d'une entente collective ou particulière liant un artiste et un producteur, laquelle entente collective ou particulière, selon le cas, sera conclue en conformité avec la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque ou du cinéma. Pour l'artiste qui reçoit cette allocation, les règles concernant la déductibilité des frais de représentation demeurent inchangées ;
- vous les avez engagés pour fournir des repas à un employé logeant dans un campement de travailleurs suffisamment éloigné pour que l'on ne puisse pas s'attendre à ce qu'il retourne à son domicile chaque jour. Le campement doit être une installation temporaire construite ou installée en vue de fournir des repas et un logement à des employés travaillant sur un chantier de construction ;
- vous les avez engagés pour une fête de No‰l ou un événement semblable auxquels tous vos employés d'un lieu d'affaires donné étaient invités. Ces frais doivent se rapporter à un maximum de six événements semblables par année civile ;
- vous les avez engagés dans le cadre d'une activité organisée essentiellement au profit d'un organisme de charité enregistré ;
- Repas (conducteurs de grand routier)
- Frais de représentation
- Créances irrécouvrables
- Assurances
- Intérêts - court terme & frais bancaires
- Intérêts - long terme
- Intérêts
- Taxes d'affaires, droits d'adhésion, permis et cotisations
- Frais de bureau
- Fournitures
- Frais juridiques
- Cotisations professionnelles
- Frais comptables et autres honoraires professionnels
- Frais de gestion et d'administration
- Loyer
- Entretien et réparation
- Salaires, traitements et avantages (cotis. de l'employeur)
- Impôts fonciers
- Frais de voyage
- Services publics (télécommunications)
- Services publics (électricité)
- Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur)
- Livraison, transport et messageries
- Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA)
- Commissions versées
- Dépenses de congrès et de formation
- Jardinage
- Déneigement
Vous pouvez déduire les dépenses de publicité, y compris les annonces dans les journaux canadiens et sur les ondes de stations canadiennes de radio et de télévision. Incluez aussi les montants payés à une agence ou entreprise de service de recherche.
La partie déductible des dépenses engagées pour des repas se limite à 50 % du moins élevé des montants suivants : le montant effectivement engagé ou le montant qui est raisonnable dans les circonstances.
La déduction au Québec des frais de repas (déplacements habituels) engagés dans le cadre d'activités se rapportant à l'entreprise est soumise à la limite de 50 % (ou du pourcentage déterminé), et non pas au plafond basé sur le chiffre d'affaires, si les activités ont eu lieu à un endroit situé à 40 kilomètres ou plus de votre lieu d'affaires et qu'il est habituel (fréquent et courant) que ces activités aient lieu dans un endroit ainsi éloigné du lieu d'affaires.
La déduction des frais de repas et de représentation n'est pas soumise à la limite de 50 % (ou du pourcentage déterminé) ni au plafond basé sur le chiffre d'affaires si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
La partie déductible des frais d'aliments et de boissons consommés par les conducteurs de grand routier, au cours d'une période de déplacement admissible, a passé de 75 % à 80 % pour les frais engagés à partir de 2011. Une période de déplacement admissible est une période d'au moins 24 heures consécutives durant laquelle le camionneur se trouve à l'extérieur de la municipalité ou de la région métropolitaine où il a sa résidence et doit transporter des marchandises à destination ou en provenance d'un lieu situé à l'extérieur d'un rayon d'au moins 160 kilomètres du lieu de résidence.
Vous pouvez déduire les frais de représentation que vous avez engagés en vue de gagner un revenu d'entreprise. Les frais de représentation comprennent le prix des billets d'entrée à des spectacles ou à des manifestations sportives, les gratifications, le coût de la location d'un local dans un but de divertissement (par exemple, une suite dans un hôtel pour y donner une réception ou une loge dans un centre sportif).La partie déductible des dépenses engagées pour des divertissements se limite à 50 % du moins élevé des montants suivants : le montant effectivement engagé ou le montant qui est raisonnable dans les circonstances.
Vous pouvez déduire un montant pour une créance irrécouvrable si les deux conditions suivantes sont remplies : vous avez établi que la créance est devenue irrécouvrable pendant l'année et vous avez déjà inclus le montant dans votre revenu.
Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les bâtiments, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.
Vous pouvez déduire les coûts des permis annuels et des taxes d'affaires que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise. Vous pouvez aussi déduire les cotisations annuelles que vous versez pour demeurer membre d'une association commerciale. Ne déduisez pas les cotisations (y compris les droits d'adhésion) que vous avez versées à un club dont les activités principales sont des services de restauration, de loisirs ou de sport.
Vous pouvez déduire le coût des fournitures de bureau. Cette dépense comprend les petits articles comme les stylos à bille, les crayons, les trombones, la papeterie et les timbres. Les fournitures de bureau ne comprennent pas certains articles tels que les calculatrices, classeurs, bureaux et chaises. Ceux-ci sont considérés comme des immobilisations.
Vous pouvez déduire le coût des articles, produits et matières utilisés par l'entreprise et qui servent indirectement à la production de biens et services. Par exemple, un vétérinaire inscrira les dépenses de médicaments, seringues et autres fournitures, tandis qu'un plombier inscrira le coût des accessoires de nettoyage.
Vous pouvez déduire les honoraires professionnels payés à des firmes extérieures pour obtenir des conseils, des services et des consultations. Vous pouvez aussi déduire les frais comptables et juridiques que vous avez engagés pour obtenir des conseils et de l'aide pour tenir vos registres comptables, remplir et soumettre votre déclaration de revenus et votre déclaration pour la TPS/TVH.Vous pouvez également déduire les frais juridiques et comptables que vous avez payés pour préparer une opposition ou un appel concernant une cotisation établie à l'égard de votre impôt sur le revenu, de vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), ou de vos cotisations à l'assurance-emploi. Si ces frais vous ont été remboursés, en tout ou en partie, déduisez seulement le montant qui ne vous a pas été remboursé et inscrivez-le à la ligne 232 de votre déclaration de revenus.
Si vous avez reçu, en 2023, un remboursement pour ces genres de frais que vous aviez déduits dans une année passée, déclarez le remboursement à la ligne 130 de votre déclaration de revenus.
Vous pouvez déduire les frais de gestion et d'administration, ainsi que les frais bancaires que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise. N'incluez pas les salaires des employés, les impôts fonciers ni les loyers. Inscrivez plutôt ces dépenses aux lignes appropriées du formulaire.
Vous pouvez déduire le loyer payé pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme le loyer du terrain et du bâtiment où est située votre entreprise.
Vous pouvez déduire le coût de la main-d'oeuvre et du matériel nécessaire à l'entretien et à la réparation des biens que vous utilisez pour gagner un revenu d'entreprise. Cependant, vous ne pouvez pas déduire la valeur de votre propre travail. Vous ne pouvez pas déduire comme dépenses d'exploitation les réparations majeures apportées à des biens. Vous pouvez capitaliser ces dépenses et demander à leur égard une déduction pour amortissement (DPA).
Vous pouvez déduire les salaires bruts et autres bénéfices que vous payez à vos employés.
Vous pouvez déduire les impôts fonciers que vous avez payés pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme les impôts fonciers sur le terrain et le bâtiment où est située votre entreprise.
Vous pouvez déduire les frais de déplacement que vous avez engagés pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale. Les frais de déplacement incluent le coût du transport public, l'hébergement et les repas.
Vous pouvez déduire les dépenses de téléphone que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.
Vous pouvez déduire les dépenses de chauffage, d'eau, d'électricité que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.
Vous pouvez déduire les frais d'essence, le coût du diesel, du gaz propane et autres carburants, de l'huile à moteur et de tout autre lubrifiant nécessaire au fonctionnement de l'équipement de l'entreprise.
Vous pouvez déduire tous les frais de livraison, transport et messageries que vous avez engagés au cours de l'année pour gagner un revenu d'entreprise.
Main-Doeuvre
Utilisez le mot-clé Main-Doeuvre pour saisir les frais de main-d'oeuvre encourus pour toutes les entreprises.
Pour un immeuble locatif, indiquez les frais de main-d'oeuvre encourus durant l'année.
Déclarez les frais de main-d'oeuvre relatifs à des rénovations, des améliorations, des travaux d'entretien et de réparation exécutés au cours de l'année d'imposition dans des locaux commerciaux ou un immeuble locatif ou d'autres locaux d'affaires situés au Québec. Cette information n'est requise qu'aux fins du Québec (formulaire TP-1086.R.23.12).
Type-Dep.mo
Choisissez le type de dépense de main-d'oeuvre applicable (voir le mot-clé Main-Doeuvre).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Dep.mo.
- Ne pas ajouter aux frais d'entretien et réparations
- Ajouter aux frais d'entretien et réparations
Nom.mo
Utilisez le mot-clé Nom.mo pour saisir le nom de la personne qui a effectué les travaux de main-d'oeuvre.
Ce renseignement est requis dans le cadre du formulaire prescrit TP-1086.R.23.12 aux fins de l'impôt du Québec (voir le mot-clé Main-Doeuvre).
Adresse.trav
Utilisez le mot-clé Adresse.trav pour saisir l'adresse de la personne qui a effectué les travaux de main-d'oeuvre.
Ce renseignement est requis dans le cadre du formulaire prescrit TP-1086.R.23.12 aux fins de l'impôt du Québec (voir le mot-clé Main-Doeuvre).
CodePostal.t
Utilisez le mot-clé CodePostal.t pour saisir le code postal de l'adresse de la personne qui a effectué les travaux de main-d'oeuvre.
Ce renseignement est requis dans le cadre du formulaire prescrit TP-1086.R.23.12 aux fins de l'impôt du Québec (voir le mot-clé Main-Doeuvre).
NAS.mo
Utilisez le mot-clé NAS.mo pour saisir le numéro d'assurance sociale de la personne qui a effectué les travaux de main-d'oeuvre.
Ce renseignement est requis dans le cadre du formulaire prescrit TP-1086.R.23.12 aux fins de l'impôt du Québec (voir le mot-clé Main-Doeuvre).
Numero-TVQ.t
Utilisez le mot-clé Numero-TVQ.t pour saisir le numéro de TVQ de la personne qui a effectué les travaux de main-d'oeuvre.
Ce renseignement est requis dans le cadre du formulaire prescrit TP-1086.R.23.12 aux fins de l'impôt du Québec (voir le mot-clé Main-Doeuvre).
Depense-%
Depense-% partie des frais de main-d'oeuvre qui est réclamée
Etalement-Foret
Utilisez le mot-clé Etalement-Foret pour indiquer la déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier.
L'étalement consiste à déduire dans le calcul de votre revenu imposable, pour un producteur forestier reconnu à l'égard d'une forêt privée à la fin d'un exercice financier de celle-ci qui se termine dans l'année pourra déduire, dans le calcul de son revenu imposable pour l'année, un montant n'excédant pas 85 % du moins élevé de 200 000 $ ou du montant déterminé selon la formule suivante :
(A - B) + (C - D)
Pour l'application de cette formule :
- la lettre A représente l'ensemble des montants dont chacun correspond au revenu du particulier admissible ou de la société admissible, selon le cas, pour l'année d'imposition provenant de ses activités marchandes reconnues pour l'année à l'égard d'une forêt privée;
- la lettre B représente l'ensemble des montants dont chacun correspond à la perte du particulier admissible ou de la société admissible, selon le cas, pour l'année d'imposition provenant de ses activités marchandes reconnues pour l'année à l'égard d'une forêt privée;
- la lettre C représente l'ensemble des montants dont chacun correspond à la part du particulier admissible ou de la société admissible, selon le cas, du revenu de la société de personnes admissible pour son exercice financier qui se termine dans l'année provenant des activités marchandes reconnues de la société de personnes pour cet exercice financier à l'égard d'une forêt privée;
- la lettre D représente l'ensemble des montants dont chacun correspond à la part du particulier admissible ou de la société admissible, selon le cas, de la perte de la société de personnes admissible pour son exercice financier qui se termine dans l'année provenant des activités marchandes reconnues de la société de personnes pour cet exercice financier à l'égard d'une forêt privée.
Notez que vous ne pouvez pas étaler les revenus provenant de la vente de bois à des particuliers, par exemple la vente de bois de chauffage.
Pièces justificatives
Joignez à la déclaration une copie du certificat de producteur forestier valide que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a délivré pour ce boisé.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Etalement-Foret.
- Étalement du revenu produc. forestier (avant 10 mars 2020)
- Étalement du revenu produc. forestier (après 9 mars 2020)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 10 - Dispositions réputées (revenus ou pertes)
Lieu-bois
Lieu-bois Lieu du boisé si différent de la ville inscrite dans l'identification de l'entreprise
Hist-EtalForet
Hist-EtalForet Année et montant déduit pour étalement du revenu d'un producteur forestier Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Hist-EtalForet.
- 1re année précédente
- 2e année précédente
- 3e année précédente
- 4e année précédente
- 5e année précédente
- 6e année précédente
- 7e année précédente
- 8e année précédente
- 9e année précédente
EtalForet-Solde
Année et solde du montant à inclure pour étalement du revenu d'un producteur forestier
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé EtalForet-Solde.
- 1re année précédente
- 2e année précédente
- 3e année précédente
- 4e année précédente
- 5e année précédente
- 6e année précédente
- 7e année précédente
- 8e année précédente
- 9e année précédente
Inclus-AnneePrec
Inclus-AnneePrec Partie du montant déduit l'année précédente incluse cette année (TP-726.30, L.16) Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Inclus-AnneePrec.
- 1re année précédente
- 2e année précédente
- 3e année précédente
- 4e année précédente
- 5e année précédente
- 6e année précédente
- 7e année précédente
- 8e année précédente
- 9e année précédente
Etal-Foret-Rev
Utilisez le mot-clé Etal-Foret-Rev pour indiquer le montant servant au calcul de la déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier.
L'étalement consiste à déduire dans le calcul de votre revenu imposable, un montant maximal de 85 % du revenu tiré de la vente de bois se rapportant à l'exploitation d'un boisé privé à un acheteur ayant un établissement au Québec. Si vous étalez le revenu, vous devrez par la suite inclure, en tout ou en partie, le montant déduit pour une année dans le calcul du revenu imposable de l'une des quatre années suivantes.
Notez que vous ne pouvez pas étaler les revenus provenant de la vente de bois à des particuliers, par exemple la vente de bois de chauffage.
Pièces justificatives
Joignez à la déclaration une copie du certificat de producteur forestier valide que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a émis pour ce boisé.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Etal-Foret-Rev.
- Provenant d'activités marchandes reconnues
- Part de soc. de pers. (activités marchandes reconnues)
Partie-Deduite
Utilisez le mot-clé Partie-Deduite pour choisir de ne déduire qu'une partie du montant calculé à la ligne 21 du TP-726.30. Ce montant se retrouvera à la ligne 22 du TP-726.30. Si ce mot-clé demeure inutilisé, DT Max emploiera systématiquement le montant figurant à la ligne 21.
Interet-Avance
Utilisez le mot-clé Interet-Avance pour saisir le montant des intérêts payés dans l'année relativement à l'avance consentie sur la police d'assurance.
Type-Interet
Choisissez le type de frais d'intérêts applicable.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Interet.
- Ne pas ajouter comme frais d'intérêts
- Ajouter comme frais d'intérêts
Assure
Utilisez le mot-clé Assure pour saisir les renseignements concernant l'assuré.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Assure.
- Fiduciaire
- Autre
NAS-Assure
Utilisez le mot-clé NAS-Assure pour saisir le numéro d'assurance sociale de l'assuré.
NE-Assure
Utilisez le mot-clé NE-Assure pour saisir le numéro d'entreprise de l'assuré.
Nom.ins
Utilisez le mot-clé Nom.ins pour saisir le nom de l'assuré.
Prenom.ins
Utilisez le mot-clé Prenom.ins pour saisir le prénom de l'assuré.
NumeroAdrMun.ins
Utilisez le mot-clé NumeroAdrMun.ins pour saisir le numéro de l'adresse municipale de l'assuré.
NomRue.ins
Utilisez le mot-clé NomRue.ins pour saisir le nom de la rue.
Appartement.ins
Utilisez le mot-clé Appartement.ins pour saisir le numéro d'appartement de l'assuré.
Ville.ins
Utilisez le mot-clé Ville.ins pour indiquer le nom de la ville.
Province.ins
Utilisez le mot-clé Province.ins pour indiquer le nom de la province.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Province.ins.
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Ile-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
- Autre (préciser)
Code-Postal.ins
Utilisez ce mot-clé pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est imprimé selon le format requis (A1B 2C3) sur la déclaration de revenus.
CodePostEtrang
Utilisez le mot-clé CodePostEtrang pour saisir le code postal étranger s'il s'agit d'une adresse à l'extérieur du Canada.
Telephone.ins
Utilisez le mot-clé Telephone.ins pour saisir le numéro de l'assuré.
Notez que DT Max ne vérifiera pas le format du numéro de téléphone; il acceptera le numéro tel que vous le saisirez.
Nom-CompagnieAss
Utilisez le mot-clé Nom-CompagnieAss pour saisir le nom de la compagnie d'assurance.
Num-Police
Utilisez le mot-clé Num-Police pour saisir le numéro de la police d'assurance.
NumRue-Compagnie
Utilisez le mot-clé NumRue-Compagnie pour saisir le numéro de rue de l'adresse de la compagnie d'assurance.
Rue-Compagnie
Utilisez le mot-clé Rue-Compagnie pour saisir le nom de la rue de l'adresse de la compagnie d'assurance.
Bureau-Compagnie
Utilisez le mot-clé Bureau-Compagnie pour saisir le numéro du bureau de la compagnie.
Ville-Compagnie
Utilisez le mot-clé Ville-Compagnie pour saisir le nom de la ville de l'adresse de la compagnie d'assurance.
Province-Compagnie
Utilisez le mot-clé Province-Compagnie pour saisir le nom de la province de l'adresse de la compagnie d'assurance.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Province-Compagnie.
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Ile-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
- Autre (préciser)
Code-Postal-Comp
Utilisez le mot-clé Code-Postal-Comp pour saisir le code postal de l'adresse de la compagnie d'assurance.
CodePost-Etr-Co
Utilisez le mot-clé CodePost-Etr-Co pour saisir le code postal étranger de l'adresse de la compagnie d'assurance, s'il y a lieu.
NoTel-Compagnie
Utilisez le mot-clé NoTel-Compagnie pour saisir le numéro de téléphone de la compagnie d'assurance.
%FraisIntRecl
Si les intérêts payés sur une avance ne sont pas réclamés à 100%, utilisez le mot-clé %FraisIntRecl pour indiquer la partie des intérêts réclamée.
Dep-Auto
Utilisez le mot-clé Dep-Auto pour indiquer si la dépense est réclamée au nom de l'entreprise ou de l'associé.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-Auto.
- Auto achetée
- Auto louée (voiture de tourisme)
- Auto louée (autre qu'une voiture de tourisme)
ClasseDPA.au
Sélectionnez la catégorie de DPA applicable relativement aux dépenses de véhicule à moteur réclamées. La catégorie 10.1 requiert une catégorie distincte pour chaque ajout.
Les automobiles acquises après le 16 juin 1987 pourraient devoir être ajoutées à une catégorie de DPA distincte si le coût excède un montant spécifique.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ClasseDPA.au.
- Catégorie 10 - 30%
- Catégorie 10.1 - 30%
- Catégorie 54 - 30% (après 19 mars 2019 & avant 2028)
- Catégorie 56 - 30% (après 1 mars 2020 & avant 2028)
- Catégorie 57 - 8% (après 21 déc. 2021 & avant 2041)
- a) de l'équipement qui n'est pas nécessaire à la production d'hydrogène, à la transformation du gaz naturel ou à l'injection de gaz acide et qui, selon le cas :
- (i) doit servir strictement au captage du dioxyde de carbone :
- (A) qui serait par ailleurs relâché dans l'atmosphère,
- (B) directement de l'air ambiant,
- (ii) prépare ou comprime le carbone capté en vue du transport,
- (iii) est de l'équipement de production d'électricité ou de chaleur qui appuie strictement le processus de CUSC;
- b) de l'équipement qui ne servira qu'au transport du carbone capté;
- c) de l'équipement qui ne servira qu'au stockage du carbone capté dans une formation géologique (sauf pour la récupération assistée du pétrole);
- d) de l'équipement de surveillance et de contrôle qui ne servira qu'au fonctionnement de l'équipement visé aux alinéas a) à c);
- e) un bâtiment ou autre structure dont la totalité, ou la presque totalité, sert ou servira à l'installation ou à l'opération de l'équipement visé aux alinéas a) à d);
- f) un bien qui servira strictement à :
- (i) convertir un autre bien qui ne serait pas par ailleurs visé à l'un des alinéas a) à e) si la conversion fait en sorte que l'autre bien correspond à l'un des alinéas a) à e),
- (ii) remettre en état un bien visé à l'un des alinéas a) à e).
- Catégorie 58 - 20% (après 21 déc. 2021 & avant 2041)
- a) de l'équipement qui ne servira qu'à l"utilisation du dioxyde de carbone dans la production industrielle (y compris pour la récupération assistée du pétrole);
- b) de l'équipement de surveillance et de contrôle qui ne servira qu'au fonctionnement de l'équipement visé à l'alinéa a);
- c) un bâtiment ou autre structure dont la totalité, ou la presque totalité, sert ou servira à l'installation ou à l'opération de l'équipement visé aux alinéas a) ou b);
- d) un bien qui servira strictement à :
- (i) convertir un autre bien qui ne serait pas par ailleurs visé à l'un des alinéas a) à e) si la conversion fait en sorte que l'autre bien correspond à l'un des alinéas a) à c),
- (ii) remettre en état un bien visé à l'un des alinéas a) à c).
- Catégorie 59 - 100% (après 21 déc. 2021 & avant 2041)
- a) sert à déterminer l'existence, l'emplacement, l'étendue ou la qualité d'une formation géologique afin de stocker en permanence le carbone capté (sauf pour la récupération assistée du pétrole) au Canada, y compris une dépense qui est :
- (i) soit une dépense géologique, géophysique ou géochimique,
- (ii) soit une dépense à des fins d'études environnementales ou de consultations auprès des collectivités, y compris les études ou les consultations qui sont engagées en vue d'obtenir un droit, une licence ou un privilège dans le but de déterminer l'existence, l'emplacement, l'étendue ou la qualité d'une formation géologique afin de stocker en permanence le carbone capté (sauf pour la récupération assistée du pétrole);
- b) une dépense qui n'est
- (i) ni engagée pour le forage ou l'achèvement d'un puits de pétrole ou de gaz, ou pour la construction d'une voie d'accès temporaire à, ou visant à préparer un chantier relativement à, un tel puits,
- (ii) ni visée à la catégorie 60.
- Catégorie 60 - 30% (après 21 déc. 2021 & avant 2041)
- a) le forage ou la conversion d'un puits au Canada en vue du stockage permanent du carbone capté (sauf pour la récupération assistée du pétrole);
- b) le forage ou l'achèvement d'un puits visant le stockage permanent du carbone capté (sauf pour la récupération assistée du pétrole) au Canada, la construction d'une voie d'accès temporaire au puits ou la préparation d'un chantier relativement au puits;
- c) le forage ou la conversion d'un puits au Canada dans le but de surveiller les changements de pression ou autre phénomène dans le carbone capté qui est stocké en permanence dans une formation géologique (sauf pour la récupération assistée du pétrole).
Les automobiles (sauf celles utilisées dans une entreprise de location à la journée et les taxis), les fourgonnettes, les camions, les tracteurs, les charrettes, les remorques. Vous pouvez choisir aussi d'inclure le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé « matériel ») et les logiciels de systèmes. Selon une modification législative proposée le 23 mars 2004, le taux de DPA applicable sur les ordinateurs et le matériel connexe passe de 30 % à 45 % et seront inclus dans la catégorie 45. La règle courante qui permet d'inclure des biens dans une catégorie distincte ne s'applique pas aux ordinateurs et au matériel connexe qui donnent droit au taux de 45%. Toutefois vous pouvez appliquer la règle courante si les biens sont achetés avant 2005.
Les voitures de tourisme de plus de 30 000$. Le coût amortissable est plafonné à 30 000$ plus la TPS et la TVP, ou la TVH. Il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale lors de la disposition des biens de la catégorie 10.1. La DPA d'une demi-année est également autorisée l'année de la disposition.
La catégorie 56 comprend un taux de DPA de la première année bonifié temporaire de 100 % à l'égard des véhicules et du matériel automobiles zéro émission admissibles qui ne profitent actuellement pas du taux accéléré accordé par les catégories 54 et 55. Ces véhicules et ce matériel seraient inclus dans la nouvelle catégorie 56.Afin d'être admissible à cette déduction bonifiée pour la première année, le véhicule ou le matériel doit être mu par un moteur (c'est-à-dire automoteur) et entièrement électrique ou alimenté à l'hydrogène. Les véhicules ou le matériel qui sont alimentés partiellement à l'électricité ou à l'hydrogène (ce qui comprend les véhicules hybrides et les véhicules propulsés par une énergie humaine ou animale) ne seraient pas admissibles.
La catégorie 56 s'appliquerait au matériel et aux véhicules automobiles zéro émission admissibles acquis après le 1er mars 2020 et qui sont prêts à être mis en service avant 2028, sous réserve d'une élimination progressive de la déduction bonifiée pour les véhicules et le matériel qui sont prêts à être mis en service après 2023.
Pour les années d'impositions 2020 à 2023 : taux = 100 %
Pour les années d'impositions 2024 à 2025 : taux = 75 %
Pour les années d'impositions 2026 à 2027 : taux = 55 %
Pour les années d'impositions 2028 et suivantes: N/ALa DPA serait déductible sur tout solde restant de la catégorie 56 sur une base dégressive au taux de 30%. Un choix serait disponible pour renoncer au traitement de la catégorie 56 et d'inclure à la place les biens de la catégorie dans lesquels ils seraient autrement admissibles.
Utilisez cette option pour saisir les biens compris dans un projet de CUSC d'un contribuable et qui constituent :
Utilisez cette option pour saisir un bien qui fait partie d'un projet de CUSC d'un contribuable et qui constitue :
Utilisez cette option pour saisir un bien qui constitue une dépense engagée par le contribuable après 2021 et qui :
Utilisez cette option pour saisir un bien qui constitue une dépense engagée par le contribuable après 2021 pour :
Modele.ca
Utilisez le mot-clé Modele.ca pour saisir le modèle du véhicule.
Marque.ca
Utilisez le mot-clé Marque.ca pour saisir la marque du véhicule.
No-Immatricul
No-Immatricul numéro d'immatriculation
Auto-Niveau
Utilisez le mot-clé Auto-Niveau pour indiquer si la dépense est réclamée au nom de l'entreprise ou de l'associé.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Auto-Niveau.
- Dépense d'entreprise
- Dépense de l'associé
Date-Achat
Utilisez le mot-clé Date-Achat pour saisir la date d'acquisition de l'automobile.
FNACC-Debut
Utilisez le mot-clé FNACC-Debut pour indiquer le montant de la fraction non amortie du coût en capital au début de l'exercice financier ou le montant cumulatif des immobilisations admissibles.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Kilometres
Utilisez le mot-clé Kilometres pour indiquer le nombre de kilomètres parcourus pour affaires ou emploi durant l'année.
Cette valeur est utilisée par DT Max pour établir un pourcentage d'utilisation pour affaires ou emploi.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Kilometres.
- Kilomètres parcourus pour des fins d'affaires
- Kilométrage total
Kilomètres parcourus durant l'année pour fins professionnelles.
Total des kilomètres parcourus cette année.
Depenses.aut
Utilisez le mot-clé Depenses.aut pour saisir le montant de dépenses d'automobile engagées.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Depenses.aut.
- Frais de carburant
- Frais d'entretien et de réparations
- Primes d'assurance
- Assurance professionnelle supplémentaire
- Droits d'immatriculation et permis
- Frais d'intérêts - véhicule
- Frais d'intérêts - autre que voiture de tourisme
- Électricité pour les véhicules zéro émission
- Location
- Stationnement
- Autres dépenses
Utilisez cette option pour saisir les frais de location relatifs à la location temporaire d'un véhicule à moteur. Il s'agit par exemple des frais de location versés à une compagnie de location de voitures.
Jours-Interets
Utilisez le mot-clé Jours-Interets pour saisir le nombre de jours où des intérêts sur un prêt automobile ont été payés cette année.
Si vous n'indiquez rien, DT Max se basera sur une année complète.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Frais-Location
Utilisez le mot-clé Frais-Location pour consigner le montant total de frais de location de ce véhicule, soit les frais engagés durant l'année d'imposition en cours et les frais déjà déduits auparavant.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Frais-Location.
- Frais de location encourus dans l'année
- Partie des frais de loc. de l'année (av. chang. TPS/TVH)
- Frais de location déjà déduits par le passé
Date-Location
Utilisez le mot-clé Date-Location pour consigner le nombre total de jours de location du véhicule, de la date d'entrée en vigueur du contrat jusqu'à la fin de l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Date-Location.
- Début du contrat de location
- Fin du contrat de location
Prix-Liste
Utilisez le mot-clé Prix-Liste pour indiquer le prix de détail suggéré par le fabricant pour la voiture de tourisme louée. N'incluez pas les taxes. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Interet-Reputes
Ce mot-clé sert uniquement à compléter les lignes 6 et 16 du formulaire TP-421.6, applicable aux résidents du Québec seulement.
Indiquez le montant d'intérêts qui auraient été gagnés sur la portion des montants remboursables qui excède 1 000 $. Les montants remboursables doivent être relatifs à la location de la voiture de tourisme et inclure tous les montants que le locateur doit remettre au client en vertu du contrat de location (ex. un dépôt que le client aurait remis au locateur). Cependant, les montants remboursables n'incluent pas les remboursements ou remises en vertu de la législation relative à la TPS ou la TVQ. Pour connaître les taux d'intérêt en vigueur durant le contrat de location, communiquez avec le MRQ.
Voici quelques-uns des taux disponibles:
Du 1er janvier 2000 au 31 mars 2000 5 % Du 1er avril 2000 au 30 juin 2001 6 % Du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 5 % Du 1er janvier 2002 au 31 mars 2002 3 % Du 1er avril 2002 au 30 juin 2002 2 % Du 1er juillet au 31 décembre 2002 3 %
Deux options sont disponibles pour ce champ:
ANNÉE COURANTE
Pour déterminer le montant d'intérêts à inscrire à la ligne 16 du formulaire TP-421.6, calculez ces intérêts au taux prescrit pour l'année visée.
ANNÉE COURANTE ET ANNÉES PRÉCÉDENTES
Pour déterminer le montant d'intérêts à inscrire à la ligne 6 du formulaire TP-421.6, calculez ces intérêts au taux prescrit pour toutes les années écoulées depuis que ce montant est devenu remboursable.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Interet-Reputes.
- Cette année
- Années précédentes
Rembours-Loc
Ceci ne concerne que les résidents du Québec.
Assurez-vous de ne pas inclure les remises et remboursements accordés en vertu de la législation relative à la TPS et la TVQ.
Deux options sont disponibles :
ANNÉE COURANTE
Saisissez le remboursement total de frais de location auquel le client a droit pour l'année.
ANNÉE COURANTE ET ANNÉES PRÉCÉDENTES
Saisissez le remboursement total de frais de location auquel le client a droit, calculé à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat jusqu'à la fin de l'année visée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rembours-Loc.
- Cette année
- Années précédentes
Location-SB
N'utilisez ce mot-clé que lorsque vous souhaitez passer outre aux calculs automatiques effectués par DT Max. Les montants figurant sous d'autres mots-clés relatifs aux frais de location seront ainsi ignorés.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Addition-Cap.e
Utilisez Addition-Cap.e pour saisir le coût des nouvelles immobilisations (acquisitions) à inclure dans ce groupe de DPA (déterminées selon la méthode de l'amortissement décroissant).
Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA.
Si le bien n'est pas assujetti à la règle de la demi-année, inscrivez-le dans une catégorie de DPA à laquelle cette règle ne s'applique pas.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Addition-BIIA.db
Utilisez Addition-BIIA.db pour saisir le coût des nouvelles immobilisations acquises après le 20 novembre 2018 admissible à la déduction pour amortissement (DPA) accélérée pour cette catégorie, déterminé selon la méthode de l'amortissement décroissant.
L'incitatif à l'investissement accéléré accordera une déduction bonifiée la première année pour les immobilisations qui sont assujetties aux règles de la DPA (appelées "biens admissibles"), sauf pour certains biens dont il est question à la section Restrictions ci-dessous. L'incitatif à l'investissement accéléré ne s'appliquera pas non plus aux biens des catégories 53 (machinerie et équipement de fabrication et transformation), 43.1 et 43.2 (équipement d'énergie propre), lesquelles seront plutôt admissibles à la mesure de passation en charges intégrale.
L'incitatif à l'investissement accéléré aura pour effet de suspendre la règle de la demi-année (et les règles équivalentes pour les navires canadiens et les biens de la catégorie 13) relativement aux biens admissibles. De plus, la déduction sera alors généralement calculée en appliquant le taux de DPA prévu pour une catégorie à une fois et demie l'ajout net à la catégorie pour l'année. Par conséquent, un bien qui est actuellement assujetti à la règle de la demi-année sera essentiellement admissible à une DPA bonifiée correspondant à trois fois la déduction normale pour la première année, et le bien qui n'y est pas assujetti sera admissible à une DPA bonifiée correspondant à une fois et demie la déduction normale pour la première année.
Par exemple, avant l'instauration de l'incitatif à l'investissement accéléré, un bien de la catégorie 8, qui a un taux prescrit de 20%, serait admissible à une DPA de 10% du coût du bien dans l'année où il est devenu prêt à être mis en service, en raison de la règle de la demi-année. En vertu de l'incitatif à l'investissement accéléré, le contribuable aura droit à une DPA de 30% du coût du bien - soit une fois et demie la DPA calculée au moyen du taux prescrit de 20% ou trois fois la DPA de 10% qu'il aurait pu demander par ailleurs la première année.
Restrictions
La Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu comprennent une série de règles conçues pour protéger l'intégrité du régime de DPA et le régime fiscal en général. Ils présentent des règles liées aux sociétés en commandite, aux biens de location déterminés, aux biens énergétiques déterminés et aux biens locatifs. Dans certaines circonstances, ces règles peuvent restreindre une DPA, ou une perte relative à cette déduction, qui serait par ailleurs disponible. Ces règles d'intégrité continueront de s'appliquer.
Certaines restrictions supplémentaires seront imposées aux biens qui sont admissibles à l'incitatif à l'investissement accéléré.
Les biens qui sont utilisés, ou acquis pour être utilisés, à toute autre fin avant d'être acquis par le contribuable seront admissible à l'incitatif à l'investissement accéléré seulement si les deux conditions suivantes sont remplies :
- ni le contribuable ni une personne ayant un lien de dépendance n'était propriétaire du bien antérieurement;
- le bien n'a pas été transféré au contribuable en fonction d'un "roulement" avec report d'impôt.
Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Add-Inclus-Taxes
Utilisez le mot-clé Add-Inclus-Taxes pour indiquer si le montant saisi en tant qu'ajouts inclut la taxe de vente.
Cette information est requise pour les catégories de DPA pour lesquelles le montant de DPA déductible est limité. DT Max calculera la fraction admissible en fonction du montant maximum plus la taxe de vente applicable.
Addition-BIIAQ.db
Utilisez Addition-BIIAQ.db pour saisir le coût des nouvelles immobilisations acquises après le 3 décembre 2018 admissible à la déduction pour amortissement (DPA) accéléré du Québec à inclure dans ce groupe de DPA (déterminé selon la méthode de l'amortissement décroissant).
Dans la foulée des gestes annoncés par le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec annonce pour favoriser davantage l'investissement des entreprises, qu'elles pourront, jusqu'en 2024, amortir immédiatement le coût total des investissements en :
- matériel informatique;
- matériel de fabrication et de transformation de biens;
- équipement de production d'énergie propre;
- propriété intellectuelle.
Actuellement, la législation fiscale prévoit qu'à la première année d'imposition où un bien est mis en service, seulement la moitié du coût du bien acquis peut donner droit à une déduction pour amortissement (règle de demi-année). Ainsi, pour permettre aux entreprises de déduire 100% de la valeur de leurs investissements dans la première année, la règle de demi-année ne sera plus applicable à l'égard des investissements admissibles.
A la suite des gestes annoncés par le gouvernement fédéral et afin d'inciter les entreprises à investir davantage au Québec, le gouvernement du Québec met en place l'amortissement bonifié.
- Cette mesure permettra aux entreprises de déduire jusqu'à trois fois le montant de la déduction pour amortissement qui s'applique habituellement à la première année pour tous les autres types d'investissements qui ne sont pas visés par la hausse du taux d'amortissement à 100%.
Cette nouvelle mesure sera accordée à toutes les entreprises qui réalisent des investissements, et ce, dans tous les secteurs de l'économie et dans toutes les régions.
- Elle s'applique aux biens acquis après le 20 novembre 2018 et avant 2028.
Amortissement accéléré à l'égard d'un bien qui est une propriété intellectuelle admissible ou du matériel électronique universel de traitement de l'information
Les propositions de modifications au régime fiscal fédéral relatives à l'amortissement accéléré seront adaptées, pour l'application du régime fiscal québécois, de façon à ce qu'un contribuable puisse déduire, pour l'année d'imposition où le bien est devenu prêt à être mis en service, la totalité du coût d'acquisition d'un bien qui est une propriété intellectuelle admissible ou d'un bien constitué par du matériel électronique universel de traitement de l'information.
Règles particulières en présence d'une propriété intellectuelle admissible
Lorsqu'un bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré sera une propriété intellectuelle admissible qui est un bien compris dans la catégorie 14 de l'annexe B du Règlement sur les impôts, le produit obtenu par la multiplication, par 0,5, de la fraction, pour l'année où le bien est devenu prêt à être mis en service, du coût en capital du bien pour le contribuable réparti sur sa durée utile restante au moment où le coût a été encouru, sera remplacé, lorsque le bien deviendra prêt à être mis en service avant 2024, par un montant correspondant à l'excédent du coût en capital du bien pour le contribuable sur cette fraction.
Lorsqu'un bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré sera une propriété intellectuelle admissible qui est une immobilisation incorporelle à laquelle un taux de déduction pour amortissement de 5% (catégorie 14.1) est applicable, la variable "0,5" utilisée pour le calcul de l'ajout à la partie non amortie du coût en capital des biens de la catégorie, à la fin de l'année d'imposition où le bien est devenu prêt à être mis en service (avant toute déduction au titre de l'amortissement pour l'année), sera remplacée par la variable "19" lorsque le bien deviendra prêt à être mis en service avant 2024.
Règle particulière concernant le matériel électronique universel de traitement de l'information
Lorsqu'un bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré sera un bien constitué par du matériel électronique universel de traitement de l'information, et le logiciel d'exploitation y afférent, soit un bien compris dans la catégorie 50 de l'annexe B du Règlement sur les impôts, qu'il sera acquis après le 3 décembre 2018 et qu'il sera utilisé principalement au Québec dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise, la variable "0,5" utilisée pour le calcul de l'ajout à la partie non amortie du coût en capital des biens de la catégorie, à la fin de l'année d'imposition où le bien est devenu prêt à être mis en service (avant toute déduction au titre de l'amortissement pour l'année), sera remplacée par la variable "9/11" lorsque le bien deviendra prêt à être mis en service avant 2024.
Instauration d'une déduction additionnelle pour amortissement de 30%
La législation fiscale sera ainsi modifiée de façon qu'un contribuable qui acquiert un bien visé, après le 3 décembre 2018, puisse déduire, dans le calcul de son revenu provenant d'une entreprise pour une année d'imposition, un montant correspondant à 30% du montant déduit dans le calcul de son revenu, pour l'année d'imposition précédente, au titre de la déduction pour amortissement à l'égard du bien visé.
Bien visé
- Catégorie 53 - matériel de fabrication ou de transformation
- Catégorie 43.1 - matériel de production d'énergie propre
- Catégorie 43.2 - matériel de production d'énergie propre
- Catégorie 50 - matériel électronique universel de traitement de l'information, et le logiciel d'exploitation y afférent
Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA.
Rajust-Cour
Le rajustement saisi ici sera déduit (si négatif) du coût en capital de cette catégorie de DPA, ou y sera ajouté (si positif).
Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire durant l'année d'acquisition.
Les remboursements de TPS et de TVP reçus durant l'année d'acquisition sont des exemples de tels rajustements.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Rajust-Cour-BIIA
Le rajustement saisi ici sera déduit (si négatif) du coût en capital (après le 20 novembre 2018) de cette catégorie de DPA, ou y sera ajouté (si positif).
Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire durant l'année d'acquisition.
Les remboursements de TPS et de TVP reçus durant l'année d'acquisition sont des exemples de tels rajustements. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Rajust-Cour-BIIAQ
Le rajustement saisi ici sera déduit (si négatif) du coût en capital (après le 3 décembre 2018) de cette catégorie de DPA, ou y sera ajouté (si positif).
Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire durant l'année d'acquisition.
Les remboursements de TPS et de TVP reçus durant l'année d'acquisition sont des exemples de tels rajustements.
Rajust-FNACC
Le rajustement saisi ici sera déduit (si négatif) de la fraction non amortie du coût en capital de cette catégorie de DPA, ou y sera ajouté (si positif).
Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire.
Il faudra effectuer des rajustements lorsque, par exemple, un bien acquis au cours d'une année antérieure a fait l'objet d'un crédit d'impôt à l'investissement ou lorsqu'un crédit d'impôt à l'investissement a été appliqué.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
PBR.acc
Utilisez le mot-clé PBR.acc pour saisir le PBR du bien amortissable disponible dans cette catégorie. Le coût en capital est le montant que le contribuable utilise la première année pour calculer la DPA. Le coût en capital d'un bien correspond habituellement à la somme des montants suivants : - le prix d'achat du bien, sauf le coût du terrain, qui n'est habituellement pas un bien amortissable;
- la partie des frais juridiques et comptables, des frais d'ingénierie et d'installation et des autres frais qui se rapportent à l'achat ou à la construction du bien (sauf la partie attribuable au terrain);
- le coût de tous les rajouts ou modifications que le client a apportés aux biens amortissables une fois qu'il les a acquis, sauf s'il a déduit ces sommes comme dépenses courantes (par exemple, des modifications faites pour répondre aux besoins des personnes handicapées);
- les coûts accessoires (tels que les intérêts, frais juridiques et comptables ou l'impôt foncier) qui se rapportent à la période ou votre client construit, rénove ou transforme un bâtiment, sauf s'il les a déduits comme dépenses courantes.
Suite à la disposition du bien amortissable, supprimez le PBR de cette catégorie.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
PBR-Montant-DPA
Utilisez le mot-clé PBR-Montant-DPA pour saisir le montant sur lequel le contribuable réclame d'abord la DPA. Ce montant peut différer du coût en capital dans certaines catégories de DPA, comme la catégorie 54, pour lesquelles il y a une limite au montant de DPA déductible.
DT Max calculera le coût limité des ajouts, en fonction des montants maximaux et des taux d'imposition applicables. Ce montant sera automatiquement reporté pour référence future pour le calcul de la récupération et de la perte finale.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Disposition
Disp-Cap.e
Utilisez Disp-Cap.e pour saisir le montant total provenant de la disposition d'un bien en immobilisation dans ce groupe, suivi d'une description du bien.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Disp-Cap.dpa
Utilisez Disp-Cap.dpa pour saisir le montant total provenant de la disposition d'un bien en immobilisation dans ce groupe, suivi d'une description du bien.
Afin d'identifier correctement le bien ayant fait l'objet d'une disposition dans le groupe, il est impératif de saisir la description du bien. La même description doit également être exactement saisie pour tous les mots-clés associés au bien. DT Max recherchera automatiquement les descriptions au sein du groupe pour calculer toute récupération, toute perte finale ou tout gain en capital.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
PBR-Disp.acc
Saisissez le PBR des biens de ce groupe ayant fait l'objet d'une disposition durant l'année.
DT Max calculera la DPA, la récupération de l'amortissement et, si la catégorie est liquidée, la perte finale, exception faite de la méthode de la partie XVII.
Si la catégorie a été liquidée, indiquez «Oui» au mot-clé Classe-Vide.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
PBR-Disp.cc
Saisissez le PBR des biens de ce groupe ayant fait l'objet d'une disposition durant l'année.
DT Max calculera la DPA, la récupération de l'amortissement et, si la catégorie est liquidée, la perte finale.
Si la catégorie a été liquidée, indiquez « Oui » au mot-clé Classe-Vide. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Disp-ALD
Utilisez le mot-clé Disp-ALD pour saisir la description du bien s'il a fait l'objet d'une disposition au profit d'une personne ou d'une société de personnes avec laquelle la fiducie a un lien de dépendance.
Dep-Disp.dpa
Utilisez Dep-Disp.dpa pour saisir le montant de dépenses liées à la disposition de biens figurant au sein de cette catégorie.
Le montant inscrit sera déduit du produit de disposition et le résultat net sera saisi dans l'annexe de la DPA pour déterminer le montant de la réduction de la DPA pour cette catégorie.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Recup-SB.dpa
Utilisez Recup-SB.dpa pour passer outre à la récupération d'amortissement telle que calculée par DT Max.
La récupération d'amortissement est calculée à l'égard de toutes les catégories de DPA (sauf la catégorie 10.1) et du montant cumulatif des immobilisations admissibles.
Pour les biens de la catégorie 10.1, il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale au cours de l'année de la disposition. La règle de la demi-année s'applique et la DPA peut être réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie à la moitié du taux, tel que le permettent les règles fiscales.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Perte-Fin.e
Utilisez Perte-Fin.e pour passer outre à la perte finale telle que calculée par DT Max.
La perte finale est calculée à l'égard de toutes les catégories de DPA (sauf la catégorie 10.1) et du montant cumulatif des immobilisations admissibles.
Pour les biens de la catégorie 10.1, il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale au cours de l'année de la disposition. La règle de la demi-année s'applique et la DPA peut être réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie à la moitié du taux, tel que le permettent les règles fiscales.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Disp-Reputee.cca
Utilisez le mot-clé Disp-Reputee.cca pour indiquer le motif de la disposition réputée et la date à laquelle cette disposition a eu lieu.
A certaines dates spécifiques durant l'existence d'une fiducie, celle-ci est réputée avoir aliéné ses biens en immobilisations. Les gains ou pertes en capital qui en résultent doivent figurer sur la déclaration de la fiducie dans l'année d'imposition durant laquelle les dispositions sont réputées avoir eu lieu.
DT Max calculera le revenu sur le formulaire fédéral T1055 et, s'il y a lieu, sur l'annexe TP-653 du Québec.
Si la fiducie dispose des biens avant la fin de l'année d'imposition, n'ajoutez pas ce mot-clé au groupe.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Disp-Reputee.cca.
- Décès du conjoint bénéficiaire
- Règle des 21 ans
- Migration (transfert de biens)
CalcGainCap.dpa
Calculer le gain en capital et reporter le résultat sur l'annexe 1
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CalcGainCap.dpa.
- Calculer le gain en capital
- Ne pas calculer le gain en capital
GainCap-SB.dpa
Utilisez le mot-clé GainCap-SB.dpa pour effectuer une substitution du gain dans ce groupe. Notez que la substitution, dans ce cas, peut donner l'impression que certains calculs ne fonctionnent pas. Il est donc préférable de trouver les montants exacts et de les saisir.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Classe-Vide
Utilisez le mot-clé Classe-Vide pour indiquer si la catégorie a été liquidée ou non.
Pour plus de détails, voir PBR-Disp.acc.
DemiTaux-DPA
Utilisez le mot-clé DemiTaux-DPA pour passer outre à l'application de la règle de la demi-année à l'égard des additions de l'année courante dans les catégories auxquelles cette règle s'applique normalement. Certains biens ne sont pas assujettis à la règle de 50 %, par exemple les biens des catégories 13, 14, 15, 23, 24, 27, 29 et 34, ainsi que certains biens de la catégorie 12, comme les petits outils qui ont coûté moins de 200 $.
Consultez les paragraphes 1100 (2) à 1100 (2.4) de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu pour prendre connaissance des exceptions à la règle de la demi-année.
Si une addition n'est pas assujettie à la règle de la demi-année, sélectionnez «NON» à l'aide de ce mot-clé. La règle de 50 % ne s'applique pas lorsque les règles de mise en service ne permettent pas de demander la DPA avant la deuxième année d'imposition suivant l'année où vous avez acquis un bien.
DPA-Limite
Utilisez DPA-Limite pour limiter la déduction pour amortissement ou le montant cumulatif des immobilisations admissibles de la catégorie.
DT Max réclamera le moins élevé des montants suivants: la limite indiquée, ou la déduction maximale admissible pour la catégorie calculée sur l'annexe de la DPA.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
DPA-SB
Utilisez le mot-clé DPA-SB pour passer outre à toutes les catégories de DPA à l'intérieur d'un groupe Affaires.
Lorsque ce mot-clé est utilisé, aucune annexe de DPA n'est générée et vous devez vous assurer que tous les montants reportés sont exacts.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Classe-DPA
Choisissez la catégorie de DPA applicable.
DT Max vous permet de saisir des catégories distinctes.
Des catégories distinctes peuvent être constituées pour des biens de la même catégorie appartenant à des entreprises différentes et pour des biens de la même catégorie qui sont utilisés à des fins différentes, soit pour en tirer un revenu de biens ou pour en tirer un revenu d'entreprises (voir le Règlement 1101 de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada).
Les DPA sont répertoriées par groupe. DT Max calcule chaque groupe de DPA séparément, ce qui vous donne la liberté d'attribuer la déduction à l'entreprise ou au bien locatif, selon ce qui vous semble opportun. De cette manière, DT Max peut calculer la récupération de l'amortissement et la perte finale et prévoir des catégories distinctes, au besoin.
Vous devez veiller à n'utiliser des catégories distinctes que dans le cas d'entreprises séparées ou lorsque cela est nécessaire. Vérifiez les données saisies dans les cases et assurez-vous que la DPA, la récupération de l'amortissement et la perte finale ont été correctement attribuées. Enfin, veillez également à ce que la totalité de la déduction soit attribuée.
DT Max signalera toute erreur repérée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Classe-DPA.
- Catégorie 1 - 4%
- Catégorie 1 - 6% (après 18 mars 2007)
- Catégorie 1 - 10% (après 18 mars 2007)
- Catégorie 1 - 10% (GNL après 19 février 2015)
- Catégorie 2 - 6%
- Catégorie 3 - 5%
- Catégorie 4 - 6%
- Catégorie 5 - 10%
- Catégorie 6 - 10%
- Catégorie 7 - 15%
- Catégorie 8 - 20%
- Catégorie 8 - 20% (Catégorie 8.1 - 33 1/3%)
- Catégorie 9 - 25%
- Catégorie 10 - 30%
- Catégorie 10.1 - 30%
- Catégorie 11 - 35%
- Catégorie 12 - 100%
- Catégorie 13 AL
- Catégorie 14 AL
- Catégorie 14.1 - 7% (autre - avant 2017)
- Catégorie 14.1 - 7% (agricoles/pêche - avant 2017)
- Catégorie 14.1 - 5% (après 31 décembre 2016)
- représentent l'achalandage relatif à l'entreprise;
- étaient des immobilisations admissibles du contribuable immédiatement avant 2017 et lui appartiennent au début du 1er janvier 2017;
- sont acquis après 2016, sauf s'il s'agit des biens suivants :
- les biens tangibles ou corporels,
- les biens qui ne sont pas acquis en vue de tirer un revenu d'entreprise,
- les biens à l'égard desquels une somme est déductible (autrement qu'en raison de leur inclusion dans la présente catégorie) dans le calcul du revenu du contribuable provenant de l'entreprise,
- les biens à l'égard desquels une somme n'est pas déductible dans le calcul du revenu du contribuable provenant de l'entreprise par l'effet d'une disposition de la Loi (autre que l'alinéa 18(1)b)) ou du présent Règlement,
- les participations dans les fiducies,
- les participations dans les sociétés de personnes,
- les actions, obligations, débentures, créances hypothécaires, billets, effets et autres biens semblables,
- les intérêts ou, pour l'application du droit civil, les droits, sur les biens visés aux sous-alinéas (i) à (vii), ou les droits d'acquérir de tels biens.
- Catégorie 15 AL
- Catégorie 16 - 40%
- Catégorie 17 - 8%
- Catégorie 18 - 60%
- Catégorie 19 - 50% AL
- Catégorie 20 - 20% AL
- Catégorie 21 - 50% AL
- Catégorie 22 - 50%
- Catégorie 23 - 100%
- Catégorie 24 - 50% AL
- Catégorie 25 - 100%
- Catégorie 26 - 5%
- Catégorie 27 - 50% AL
- Catégorie 28 - 30%
- Catégorie 29 - 50% AL
- Catégorie 30 - 40%
- Catégorie 31 - 5%
- Catégorie 32 - 10%
- Catégorie 33 - 15%
- Catégorie 34 - 50% AL
- Catégorie 35 - 7%
- Catégorie 36 - 0%
- Catégorie 37 - 15%
- Catégorie 38 - 30%
- Catégorie 39 - 25% (avant le 26/02/92)
- Catégorie 40 - 30%
- Catégorie 41 - 25%
- les bâtiments, les structures, les machines ainsi que l'équipement utilisés dans le cadre des activités d'extraction et de traitement (concentration, fusion et affinage) d'une ressource minérale jusqu'au stade du métal primaire ou de son équivalent;
- les appareils motorisés et les installations de transport par rail (à l'exclusion du matériel roulant) utilisés en vue de produire un revenu provenant d'une mine;
- le matériel de chargement et de déchargement à l'emplacement de la mine ou à celui des installations de traitement du minéral;
- le matériel de production et de transmission d'électricité utilisé dans l'exploitation de la mine;
- les actifs sociaux servant à fournir des services au personnel de la mine ou à la collectivité où réside une grande partie des employés de la mine (hôpital, école, aéroport, caserne de pompiers, etc.).
- Catégorie 41.1 - 25%
- Catégorie 41.2 - 25%
- Catégorie 42 - 12%
- Catégorie 43 - 30%
- Catégorie 43.1 - 30%
- Catégorie 43.2 - 50%
- Catégorie 44 - 25%
- Catégorie 45 - 45%
- Catégorie 46 - 30%
- Catégorie 47 - 8%
- Catégorie 47 - 30% (GNL après 19 février 2015)
- Catégorie 48 - 15%
- Catégorie 49 - 8%
- Catégorie 50 - 55% (après 18 mars 2007)
- Catégorie 51 - 6% (après 18 mars 2007)
- Catégorie 52 - 100% (après 27-01-2009 & av. fév. 2011)
- être situés au Canada;
- ne pas avoir été utilisés, ou acquis en vue d'être utilisés, à quelque fin que ce soit avant d'avoir été acquis par le contribuable;
- être acquis par le contribuable :
- soit pour être utilisés dans le cadre d'une entreprise exploitée au Canada par le contribuable ou pour tirer un revenu d'un bien situé au Canada;
- soit en vue d'être loués par le contribuable à un preneur qui s'en sert dans le cadre d'une entreprise exploitée au Canada par ce dernier ou en vue de tirer un revenu d'un bien situé au Canada.
- Catégorie 53 - 50% (après 31 Déc. 2015 & avant 2026)
- Catégorie 54 - 30% (après 19 mars 2019 & avant 2028)
- Catégorie 55 - 40% (après 19 mars 2019 & avant 2028)
- Catégorie 56 - 30% (après 1 mars 2020 & avant 2028)
- Catégorie 57 - 8% (après 21 déc. 2021 & avant 2041)
- a) de l'équipement qui n'est pas nécessaire à la production d'hydrogène, à la transformation du gaz naturel ou à l'injection de gaz acide et qui, selon le cas :
- (i) doit servir strictement au captage du dioxyde de carbone :
- (A) qui serait par ailleurs relâché dans l'atmosphère,
- (B) directement de l'air ambiant,
- (ii) prépare ou comprime le carbone capté en vue du transport,
- (iii) est de l'équipement de production d'électricité ou de chaleur qui appuie strictement le processus de CUSC;
- b) de l'équipement qui ne servira qu'au transport du carbone capté;
- c) de l'équipement qui ne servira qu'au stockage du carbone capté dans une formation géologique (sauf pour la récupération assistée du pétrole);
- d) de l'équipement de surveillance et de contrôle qui ne servira qu'au fonctionnement de l'équipement visé aux alinéas a) à c);
- e) un bâtiment ou autre structure dont la totalité, ou la presque totalité, sert ou servira à l'installation ou à l'opération de l'équipement visé aux alinéas a) à d);
- f) un bien qui servira strictement à :
- (i) convertir un autre bien qui ne serait pas par ailleurs visé à l'un des alinéas a) à e) si la conversion fait en sorte que l'autre bien correspond à l'un des alinéas a) à e),
- (ii) remettre en état un bien visé à l'un des alinéas a) à e).
- Catégorie 58 - 20% (après 21 déc. 2021 & avant 2041)
- a) de l'équipement qui ne servira qu'à l"utilisation du dioxyde de carbone dans la production industrielle (y compris pour la récupération assistée du pétrole);
- b) de l'équipement de surveillance et de contrôle qui ne servira qu'au fonctionnement de l'équipement visé à l'alinéa a);
- c) un bâtiment ou autre structure dont la totalité, ou la presque totalité, sert ou servira à l'installation ou à l'opération de l'équipement visé aux alinéas a) ou b);
- d) un bien qui servira strictement à :
- (i) convertir un autre bien qui ne serait pas par ailleurs visé à l'un des alinéas a) à e) si la conversion fait en sorte que l'autre bien correspond à l'un des alinéas a) à c),
- (ii) remettre en état un bien visé à l'un des alinéas a) à c).
- Catégorie 59 - 100% (après 21 déc. 2021 & avant 2041)
- a) sert à déterminer l'existence, l'emplacement, l'étendue ou la qualité d'une formation géologique afin de stocker en permanence le carbone capté (sauf pour la récupération assistée du pétrole) au Canada, y compris une dépense qui est :
- (i) soit une dépense géologique, géophysique ou géochimique,
- (ii) soit une dépense à des fins d'études environnementales ou de consultations auprès des collectivités, y compris les études ou les consultations qui sont engagées en vue d'obtenir un droit, une licence ou un privilège dans le but de déterminer l'existence, l'emplacement, l'étendue ou la qualité d'une formation géologique afin de stocker en permanence le carbone capté (sauf pour la récupération assistée du pétrole);
- b) une dépense qui n'est
- (i) ni engagée pour le forage ou l'achèvement d'un puits de pétrole ou de gaz, ou pour la construction d'une voie d'accès temporaire à, ou visant à préparer un chantier relativement à, un tel puits,
- (ii) ni visée à la catégorie 60.
- Catégorie 60 - 30% (après 21 déc. 2021 & avant 2041)
- a) le forage ou la conversion d'un puits au Canada en vue du stockage permanent du carbone capté (sauf pour la récupération assistée du pétrole);
- b) le forage ou l'achèvement d'un puits visant le stockage permanent du carbone capté (sauf pour la récupération assistée du pétrole) au Canada, la construction d'une voie d'accès temporaire au puits ou la préparation d'un chantier relativement au puits;
- c) le forage ou la conversion d'un puits au Canada dans le but de surveiller les changements de pression ou autre phénomène dans le carbone capté qui est stocké en permanence dans une formation géologique (sauf pour la récupération assistée du pétrole).
- Concessions forestières et droits de coupe
- Terrains - biens non amortissables
La plupart des bâtiments achetés après 1987, y compris les parties constituantes (systèmes de câblage, de tuyauterie, de chauffage et de refroidissement, etc.). Saisissez les immeubles de la catégorie 1 d'un coût supérieur à 50 000 $ dans des catégories distinctes.
Les autres bâtiments non résidentiels acquis après le 18 mars 2007. Pour avoir droit à l'une des déductions supplémentaires, un bâtiment devra être placé dans une catégorie distincte. Si le contribuable renonce à la catégorie distincte, le taux de DPA actuel de 4 % s'appliquera.Pipelines de distribution de gaz naturel acquis après le 18 mars 2007.
Les bâtiments non résidentiels acquis après le 18 mars 2007 et qui servent à la fabrication ou à la transformation au Canada de produits destinés à la vente ou à la location.Pour avoir droit à l'une des déductions supplémentaires, un bâtiment devra être placé dans une catégorie distincte. Si le contribuable renonce à la catégorie distincte, le taux de DPA actuel de 4 % s'appliquera.
Pour avoir droit à une déduction supplémentaire de 6 %, au moins 90 % du bâtiment (mesuré en pieds carrés) doit servir aux fins désignées à la fin de l'année d'imposition. Les bâtiments servant à la fabrication ou à la transformation qui ne donnent pas droit à la déduction supplémentaire de 6 %, donneront droit à la déduction supplémentaire de 2 % si au moins 90 % du bâtiment sert à des fins non résidentielles à la fin de l'année d'imposition.
DPA accéléré au titre du gaz naturel liquéfié (GNL) après le 19 février 2015 et avant 2025.Les bâtiments non résidentiels situés dans une installation de liquéfaction du gaz naturel donnent droit actuellement à un taux de DPA de 4 % plus le moindre montant entre 6 % et le revenu provenant d'activités de liquéfaction admissibles attribuables à cette installation.
Le matériel générateur d'électricité, les pipes-lines, le matériel et l'installation de production ou de distribution d'énergie électrique ou de gaz, ou de distribution d'eau ou de chaleur.
La plupart des bâtiments achetés après 1978 et avant 1988, y compris les parties constituantes (comme énumérées ci-dessus). Vous devez peut-être inclure dans la catégorie 1 le coût des additions faites après 1987. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-79, Déduction pour amortissement - Immeubles et autres structures. Saisissez dans des catégories distinctes les immeubles de la catégorie 3 acquis avant 1988 et dont le coût est supérieur à 50 000 $.
Un réseau de chemin de fer ou d'autobus à trolley.
Les fabriques de pâte chimique ou de pâte de bois mécanique.
Les clôtures, les serres et les bâtiments construits en pans de bois, en bois rond, en stuc sur pans de bois, en tôle galvanisée ou en tôle ondulée, qui n'ont pas de semelle sous le niveau du sol. Saisissez les immeubles de la catégorie 6 d'un coût supérieur à 50 000 $ dans des catégories distinctes.
Les canots, les bateaux à rames et la plupart des autres navires, ainsi que les moteurs, les accessoires et le matériel fixe dont ils sont équipés. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-267, Déduction pour amortissement - Navires.
Les biens non compris dans une autre catégorie. Par exemple, les accessoires, les machines, les meubles, les photocopieurs, le matériel de réfrigération, les téléphones, les outils de 500 $ ou plus et la plupart des affiches publicitaires extérieures achetées après 1987. Selon une modification législative proposée, le taux de DPA applicable au matériel d'infrastructure pour réseaux de données achetés après le 22 mars 2004 (normalement inclus dans la catégorie 8 à un taux de 20%) sera de 30% et inclus dans la nouvelle catégorie 46.
Un dessin, une estampe, une gravure, une sculpture, un tableau ou une autre oeuvre d'art de même nature dont l'auteur est canadien, pour l'exposer à son lieu d'affaires.
Les aéronefs, y compris le mobilier ou le matériel fixe dont ils sont équipés, de même que leurs pièces de rechange.
Les automobiles (sauf celles utilisées dans une entreprise de location à la journée et les taxis), les fourgonnettes, les camions, les tracteurs, les charrettes, les remorques. Vous pouvez choisir aussi d'inclure le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé « matériel ») et les logiciels de systèmes. Selon une modification législative proposée le 23 mars 2004, le taux de DPA applicable sur les ordinateurs et le matériel connexe passe de 30 % à 45 % et seront inclus dans la catégorie 45. La règle courante qui permet d'inclure des biens dans une catégorie distincte ne s'applique pas aux ordinateurs et au matériel connexe qui donnent droit au taux de 45%. Toutefois vous pouvez appliquer la règle courante si les biens sont achetés avant 2005.
Les voitures de tourisme de plus de 30 000$. Le coût amortissable est plafonné à 30 000$ plus la TPS et la TVP, ou la TVH. Il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale lors de la disposition des biens de la catégorie 10.1. La DPA d'une demi-année est également autorisée l'année de la disposition.
Les enseignes de publicité et les tableaux d'affichage servant à gagner un revenu de location qui ont été acquis avant 1988.
La porcelaine, la coutellerie ou les autres articles de table, les ustensiles de cuisine de moins de 500 $, le linge et les uniformes, les matrices, les gabarits, les moules ou formes à chaussures, les outils de moins de 500 $, les dispositifs de coupage ou de façonnage d'une machine, les instruments de médecin ou de dentiste de moins de 500 $ et les logiciels (sauf les logiciels d'exploitation), les vidéocassettes achetées après le 15 février 1984 qui sont louées et dont la période de location par locataire n'est pas censée dépasser 7 jours par période de 30 jours.
Intérêt à bail - Le taux maximum de déduction dépend de la nature de l'intérêt à bail et des modalités du bail. Les améliorations touchant les tenures à bail de la catégorie 13 sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire pendant le nombre d'années de la convention de bail. La période d'amortissement minimale est de 5 ans et la période maximale, de 40 ans. Si le nombre d'années entré sous le mot-clé ADDIT-CAP ne se situe pas à l'intérieur de cette échelle, DT Max utilise la période minimale ou maximale autorisée, selon le cas.Les tenures à bail à l'égard des bâtiments érigés sur des terrains loués doivent être entrés dans des catégories distinctes.
Les brevets, les concessions ou les permis de durée limitée . La DPA se limite au moins élevé des montants suivants : 1. le coût en capital du bien reparti sur la durée du bien; 2. la fraction non amortie du coût en capital du bien compris dans la catégorie à la fin de l'exercice
Saisissez le solde cumulatif des gains en capital des entreprises distinctes, autres que les entreprises agricoles, dans des groupes distincts de DPA.Tableau - Règles transitoires applicables aux immobilisations admissibles avant le 1er janvier 2017
Solde des comptes MCIA au 31 décembre 2016 Les soldes des comptes de MCIA sont transférés le 1er janvier 2017 à la nouvelle catégorie 14.1. La FNACC le 1er janvier 2017 doit être égal à la somme qui aurait été le solde du compte de MCIA le 1er janvier 2017. Le coût en capital total des biens de la catégorie 14.1 Pour être en mesure de calculer éventuellement les conséquences fiscales (récupération d'amortissement et gain en capital) lors de la disposition d'un bien inclus dans la catégorie 14.1, il est nécessaire d'établir le coût en capital des biens acquis. Le coût en capital des biens de la catégorie 14.1 selon l'alinéa 13(38)a) de la LIR sera réputé être égal à 4/3 x (A + B + C).
A = le solde positif éventuel du MCIA
B = le montant des déductions effectuées dans le passé sur le compte MCIA (amortissement)
C = le solde négatif éventuel du MCIALe coût en capital de chacun des biens de la catégorie 14.1 la Loi exige que le coût en capital total soit réparti entre l'achalandage et chaque bien identifiable compris dans cette nouvelle catégorie d'amortissement [13(37)b) de la LIR]. La déduction pour amortissement censée prise Pour être en mesure de calculer éventuellement les conséquences fiscales (récupération d'amortissement et gain en capital) lors de la disposition d'un bien inclus dans la catégorie 14.1, il est néc essaire d'établir la déduction pour amortissement censée prise. Le montant d'amortissement censé pris selon l'alinéa 13(38)c) de la LIR sera réputé égal à (coût en capital déterminé selon l'alinéa 13(38)a) - solde du compte MCIA). Le taux d'amortissement Le taux d'amortissement est de 7 % pour les 10 premières années (pour les années d'imposition se terminant avant 2027). Amortissement supplémentaire (sous-alinéa 1100(1)c.1) RIR) Pour permettre l'élimination des petits soldes initiaux, la DPA pour les dépenses encourues avant 2017 correspond au
plus élevé de :
1) 500 $ (sans dépasser la FNACC) ou
2) Le montant autrement déductible pour l'année.Comment traiter les rentrées de fonds pour des biens ou des dépenses faites avant le 1er janvier 2017? Il faut réduire le solde de la nouvelle catégorie de DPA à un taux de 75 %. Il faut augmenter la FNACC de la nouvelle catégorie 14.1 de 25 % du moindre du produit de disposition et du coût du bien disposé. Remboursement, après le 31 décembre 2016, d'une aide gouvernementale reçue avant le 1er janvier 2017 Le paragraphe 13(7.41) de la LIR prévoit que, si une contribuable a remboursé, après le 31 décembre 2016, une aide gouvernementale qui a été acquise avant le 1er janvier 2017, le montant du remboursement est :
1) Réputé avoir été remboursé immédiatement avant le 1er janvier 2017 aux fins du coût en capital de la catégorie et du bien.
2) Le coût en capital du bien et la FNACC de la caté gorie 14.1 seront rajustés rétroactivement à la hausse au 1er janvier 2017.
3) Aucun amortissement ne peut être pris sur cette augmentation de la FNACC avant le moment du remboursement.
Saisissez le solde cumulatif des gains en capital des entreprises agricoles ou de pêches distinctes dans des groupes distincts de DPA.Tableau - Règles transitoires applicables aux immobilisations admissibles avant le 1er janvier 2017
Solde des comptes MCIA au 31 décembre 2016 Les soldes des comptes de MCIA sont transféré le 1er janvier 2017 à la nouvelle catégorie 14.1. La FNACC le 1er janvier 2017 doit être égale à la somme qui aurait été le solde du compte de MCIA le 1er janvier 2017. Le coût en capital total des biens de la catégorie 14.1 Pour être en mesure de calculer éventuellement les conséquences fiscales (récupération d'amortissement et gain en capital) lors de la disposition d'un bien inclus dans la catégorie 14.1, il est nécessaire d'établir le coût en capital des biens acquis. Le coût en capital des biens de la catégorie 14.1 selon l'alinéa 13(38)a) de la LIR sera réputé être égal à 4/3 x (A + B + C).
A = le solde positif éventuel du MCIA
B = le montant des déductions effectuées dans le passé sur le compte MCIA (amortissement)
C = le solde négatif éventuel du MCIALe coût en capital de chacun des biens de la catégorie 14.1 la Loi exige que le coût en capital total soit réparti entre l'achalandage et chaque bien identifiable compris dans cette nouvelle catégorie d'amortissement [13(37)b) de la LIR]. La déduction pour amortissement censée prise Pour être en mesure de calculer éventuellement les conséquences fiscales (récupération d'amortissement et gain en capital) lors de la disposition d'un bien inclus dans la catégorie 14.1, il est néc essaire d'établir la déduction pour amortissement censée prise. Le montant d'amortissement censé pris selon l'alinéa 13(38)c) de la LIR sera réputé égal à (coût en capital déterminé selon l'alinéa 13(38)a) - solde du compte MCIA). Le taux d'amortissement Le taux d'amortissement est de 7 % pour les 10 premières années (pour les années d'imposition se terminant avant 2027). Amortissement supplémentaire (sous-alinéa 1100(1)c.1) RIR) Pour permettre l'élimination des petits soldes initiaux, la DPA pour les dépenses encourues avant 2017 correspond au plus élevé de :
1) 500 $ (sans dépasser la FNACC) ou
2) Le montant autrement déductible pour l'année.Comment traiter les rentrées de fonds pour des biens ou des dépenses faites avant le 1er janvier 2017? Il faut réduire le solde de la nouvelle catégorie de DPA à un taux de 75 %. Il faut augmenter la FNACC de la nouvelle catégorie 14.1 de 25 % du moindre du produit de disposition et du coût du bien disposé. Remboursement, après le 31 décembre 2016, d'une aide gouvernementale reçue avant le 1er janvier 2017 Le paragraphe 13(7.41) de la LIR prévoit que, si une contribuable a remboursé, après le 31 décembre 2016, une aide gouvernementale qui a été acquise avant le 1er janvier 2017, le montant du remboursement est :
1) Réputé avoir été remboursé immédiatement avant le 1er janvier 2017 aux fins du coût en capital de la catégorie et du bien.
2) Le coût en capital du bien et la FNACC de la catégorie 14.1 seront rajustés rétroactivement à la hausse au 1er janvier 2017.
3) Aucun amortissement ne peut être pris sur cette augmentation de la FNACC avant le moment du remboursement.
Les biens qui sont à inclure dans la catégorie 14.1.Par contre, comme il n'existe qu'une seule catégorie 14.1 et que celle-ci est étroitement liée à l'exploitation de l'entreprise, une perte finale en lien avec la catégorie 14.1 ne sera possible que dans le cas où il y aura cessation de l'exploitation de l'entreprise (suite à une vente ou à une cessation des activités). En effet, selon l'alinéa 13(34)a) LIR, si un contribu able exploite une entreprise donnée, un seul bien représentant l'achalandage est réputé exister relativement à l'entreprise donnée.
La présence de cette achalandage rendra impossible la réclamation d'une perte finale, puisque la catégorie ne sera pas vide.
D'ailleurs, il est prévu à l'alinéa 20(16.1)c) LIR qu'aucune perte finale n'est déductible dans une année d'imposition relativement à un bien compris dans la catégorie 14.1 de l'annexe II du Règlement de l'impôt sur le revenu sauf si le contribuable a cessé d'exploiter l'entreprise à laquelle cette catégorie se rapporte.
Tableau - Comparaison des règles fiscales applicables aux immobilisations admissibles avant et après le 1er janvier 2017
Règles fiscales Avant 2017 Après 2016 Définition Les immobilisations admissibles ont un traitement fiscal distinct de celui des biens amortissables. Les immobilisations admissibles sont considérées comme des biens amortissables. Acquisition d'une immobilisation admissible 3/4 de la dépense en capital est ajoutée au compte de MCI. 100 % de la dépense en capital est ajoutée à la catégorie 14.1. Taux d'amortissement 7 % du compte de MCIA. 5 % du solde de la FNACC.
Règles transitoires pour les soldes de MCIA au 31 décembre 2016.Règle du demi taux Ne s'applique pas. S'applique dans l'année d'acquisition. Exercice financier court La dépense est déductible au prorata du nombre de jours dans l'année d'imposition sur 365. La dépense est déductible au prorata du nombre de jours dans l'année d'imposition sur 365. Disposition d'une immobilisation admissible On doit déduire 3/4 du produit de disposition du compte de MCIA. On doit déduire de la FNACC le moindre du coût en capital et le produit de disposition. Perte finale Possible si la catégorie est vide. Possible seulement si l'entreprise a cessée ses opérations. Le solde du compte de MCIA (FNACC) est négatif suite a une disposition. La disposition ent raîne un revenu d'entreprise.
Il faut calculer la récupération d'amortissement qui sera ajoutée au revenu d'entreprise.La disposition entraîne la réalisation d'un gain en capital.
Il faut calculer la récupération d'amortissement qui sera ajoutée au revenu d'entreprise.Le solde du compte de MCIA (FNACC) est positif suite a une disposition. On continue d'amortir le solde du compte. On continue d'amortir le solde du compte. Frais de constitution en société 3/4 de la dépense est ajoutée au compte de MCIA. Les premiers 3 000 $ de frais de constitution sont considérés comme des dépenses courantes, la différence est ajoutée à la FNACC.
Se fonde sur le nombre de cordes ou de pieds-planches de bois coupé pendant l'année d'imposition, par comparaison à la fraction non amortie du coût en capital du bien.
Les taxis et les véhicules utilisés dans une entreprise de location à la journée, les jeux vidéo et les billards électriques actionnés par des pièces de monnaie achetés après le 15 février 1984, et les camions ou tracteurs de transport de marchandises acquis après le 6 décembre 1991 et dont le poids nominal brut dépasse 11 788 kilogrammes.
Les chemins, les parcs de stationnement, les trottoirs, les pistes d'envol, les aires d'emmagasinage ou constructions en surface semblables.
Les films cinématographiques acquis avant le 26 mai 1976.
Les biens acquis entre le 14 juin 1963 et le 31 décembre 1966 qui seraient autrement compris dans la catégorie 8. La DPA est calculée à un taux de 20 % de la valeur résiduelle dans le cas des non-résidents et à un taux de 50 % selon la méthode de l'amortissement linéaire dans le cas des entreprises canadiennes.
Les immeubles attestés de la catégorie 1 ou de la catégorie 3 acquis entre le 12 juin 1963 et le 31 mars 1967 ou dont le coût en capital a été inclus dans le coût approuvé d'immobilisation défini dans la Loi stimulant le développement de certaines régions.
Les immeubles attestés de la catégorie 8 ou de la catégorie 19 acquis entre le 12 juin 1963 et le 31 mars 1967 pour être utilisés dans une entreprise attestée ou dont le coût en capital a été inclus dans le coût approuvé d'immobilisation défini dans la Loi stimulant le développement de certaines régions.
La plupart du matériel mobile mû par moteur acquis avant 1988 qui est utilisé pour l'excavation, le déplacement, la mise en place ou le compactage de terre, de pierres, de béton ou d'asphalte.
Les tenures à bail et les permis à l'égard des terrains des expositions de Montréal et de Vancouver, ainsi que les bâtiments érigés sur ces terrains.
Le matériel antipollution. Le facteur courant de rajustement du coût en Ontario est disponible en ce qui concerne le matériel des catégories 24 et 27 acquis à partir de 1992.
Les biens acquis avant le 23 octobre 1968 par la Couronne ou des corporations municipales.
Les catalystes et l'eau enrichie au deutérium acquis avant le 22 mai 1979.
Le matériel antipollution. Le facteur courant de rajustement du coût en Ontario est disponible en ce qui concerne le matériel des catégories 24 et 27 acquis à partir de 1992.
Le matériel utilisé pour l'extension ou le développement d'une mine et acquis avant 1988.
Le matériel de fabrication ou de transformation acquis avant 1988. Le matériel acquis après 1988 doit être inclus dans la catégorie 39 (avant le 26 février 1992) ou dans la catégorie 43 (après le 25 février 1992).
Les satellites et les engins spatiaux de télécommunications acquis avant 1988.
Saisissez dans des catégories distinctes les IRLM attestés de la catégorie 31 et de la catégorie 32 acquis avant le 18 juin 1987 et dont le coût est supérieur à 50 000 $.
Saisissez dans des catégories distinctes les IRLM attestés de la catégorie 31 et de la catégorie 32 acquis avant le 18 juin 1987 et dont le coût est supérieur à 50 000 $.
Les biens qui constituent un avoir minier.
Le matériel de conservation de l'énergie et le matériel économe d'énergie qui ont reçu une attestation.
Les voitures de chemin de fer.
Les biens acquis en vertu d'une convention de bail avec option d'achat à un prix inférieur à la juste valeur marchande et dont les versements de location étaient auparavant déduits. L'excédent du prix de base rajusté réputé (voir l'art. 13(5.2) de la LIR) sur le prix d'achat est réputé correspondre à la DPA auparavant demandée.On ne peut demander la DPA tant que le bien fait partie de la catégorie 36 mais la disposition peut donner lieu à une récupération de l'amortissement.
Les bâtiments et le matériel des parcs d'attractions, ainsi que les ouvrages conçus pour leur amélioration.
La plupart du matériel mobile mû par moteur acquis après 1987 qui est utilisé pour l'excavation, le déplacement, la mise en place ou le compactage de terre, de pierres, de béton ou d'asphalte.Vous pouvez choisir de garder dans une catégorie distincte une affiche publicitaire extérieure ou tout bien normalement compris dans la catégorie 38. Pour exercer ce choix, joignez une lettre à votre déclaration de revenus pour l'exercice où vous avez acquis les biens. Dans la lettre, indiquez quels sont les biens que vous incluez dans une catégorie distincte.
Le matériel de fabrication et de transformation acquis après 1988 et avant le 26 février 1992. La catégorie 43 s'applique si le matériel a été acquis après le 25 février 1992.La DPA des biens de la catégorie 39 est de 35 % in 1989, de 30 % en 1990 et de 25 % après 1990. DT Max établit le taux de la DPA au prorata lorsque l'année d'imposition de la société chevauche la date à laquelle le taux a changé.
Le facteur courant de rajustement du coût en Ontario est disponible en ce qui concerne la machinerie et le matériel de favrication et de transformation de la catégorie 39 qui ont été acquis avant le 1er janvier 1992.
Les chariots élévateurs industriels à moteur, les outils portatifs de location et le matériel électronique universel de traitement de l'information qui sont utilisés dans la fabrication et la transformation de biens et qui ont été acquis entre 1988 et 1990.
La machinerie et le matériel utilisés dans l'exploitation d'une mine, le matériel de forage de puits de pétrole ou de gaz et le matériel de traitement du pétrole lourd qui ont été acquis avant 1987.La plupart des immobilisations acquises par les sociétés minières, pétrolières et gazières entrent dans la catégorie 41 et leur amortissement est donc déductible au taux de 25 % du solde résiduel. Sont compris dans cette catégorie les biens suivants :
Déduction pour amortissement accéléré (DAA)
Le montant de la DAA qui peut être demandé au cours d'une année est égal au solde non déduit du coût en capital des biens de la catégorie concernée, mais il ne peut pas être supérieur au montant du revenu tiré de la mine. Le montant réclamé est facultatif en ce sens qu'il n'est limité que par le plafond permis.
La catégorie 41.1 (taux de DPA de 25 pour cent) inclut certains biens de sables bitumineux (autres que des biens de sables bitumineux déterminés) acquis après le 18 mars 2007.Ces catégories de biens distinctes demeurent admissibles au plein montant de la DPA accéléré jusqu'en 2010. A compter de 2011, cette déduction sera graduellement éliminée et le montant de la déduction supplémentaire sera réduit à chaque année, peu importe que la contrainte soit le niveau de revenu tiré de la mine ou le montant de la fraction non amortie du coût en capital. Le pourcentage autorisé de la DPA accéléré pour chaque année civile correspondra à un pourcentage du montant de la DPA accéléré autorisé par ailleurs, à savoir 90 % en 2011, 80 % en 2012, 60 % en 2013 et 30 % en 2014. Après 2014, aucune DPA accéléré ne sera autorisée et seule la DPA ordinaire de 25 % s'appliquera.
La catégorie 41.2 (taux de DPA de 25 %) de l'annexe II du Règlement comprend les biens miniers (sauf les biens de sables bitumineux et les biens admissibles liés à l'aménagement d'une mine) acquis après le 20 mars 2013. L'alinéa a) de cette catégorie comprend les biens miniers acquis après le 20 mars 2013 et avant 2021 qui, s'ils avaient été acquis avant le 21 mars 2013, auraient été visés aux alinéas a), a.1) ou a.2) de la catégorie 41. L'alinéa b) de la catégorie 41.2 comprend les biens miniers acquis après 2020 qui, s'ils avaient été acquis avant le 21 mars 2013, auraient été visés aux alinéas a), a.1) ou a.2) de la catégorie 41.Selon les règles en vigueur, une DPA accéléré peut être demandée sous forme de déduction supplémentaire qui s'ajoute au taux de DPA normal de 25 %. Cette déduction permet au contribuable de déduire, dans le calcul de son revenu pour une année d'imposition, jusqu'à 100 % de la fraction non amortie du coût en capital des biens compris dans la catégorie 41 distincte, jusqu'à concurrence de son revenu pour l'année tiré de la mine (après déduction de la DPA normale).
Comme il a été mentionné dans les notes concernant les nouveaux paragraphes 1101(4g) et (4h), ces paragraphes établissent des catégories distinctes pour certains biens visés à l'alinéa a) de la catégorie 41.2. Ces catégories distinctes de biens continuent d'être admissibles à la totalité de la DPA accéléré jusqu'en 2016. A compter de 2017, la DPA accéléré est éliminée graduellement et le montant de la déduction supplémentaire sera réduit chaque année, peu importe que le facteur limitatif soit le niveau de revenu projeté ou le montant de la fraction non amortie du coût en capital. Le pourcentage autorisé au titre de la DPA accéléré pour chaque année civile sera de 90 % pour 2017, de 80 % pour 2018, de 60 % pour 2019 et de 30 % pour 2020 du montant autorisé par ailleurs. Après 2020, aucune DPA accéléré ne sera autorisée et seul le taux de DPA normal de 25 % s'appliquera aux biens compris dans cette catégorie.
Les biens admissibles liés à l'aménagement d'une mine acquis après le 20 mars 2013 et avant 2018 peuvent être inclus dans la catégorie 41.
Cette modification entre en vigueur le 21 mars 2013.
Les fibres optiques.
Le matériel de fabrication et de transformation acquis après le 25 février 1992.
Inclut les immeubles prescrits destinés à la conservation de l'énergie (ERCC). Cette catégorie est élargie pour inclure les équipements de production et de distribution de biogaz acquis le ou après le 23 février 2005.
Inclut des systèmes de cogénération à rendement élevé et des équipements de production d'énergie renouvelable acquis le ou après le 23 février 2005 et avant 2025.Les biens admissibles acquis après le 10 février 2014, et qui n'ont pas été utilisés ni acquis pour utilisation avant le 11 février 2014, les hydroliennes seront incluses dans la catégorie 43.2 plutôt que la catégorie 43.1; d'autres applications du matériel de gazéification s'ajouteront à la catégorie 43.2.
Brevet ou un droit permettant l'utilisation de renseignements brevetés.
Le matériel électronique universel de traitement de l'information et certains biens auxiliaires acquis après le 22 mars 2004, à l'exclusion des biens acquis avant 2005 et que le contribuable a choisi, aux termes du paragraphe 1101(5q), d'inclure dans une catégorie 10 distincte.
Le matériel d'infrastructure pour réseaux de données et logiciels connexes acquis après le 22 mars 2004 qui seraient autrement compris dans la catégorie 8 par l'effet de l'alinéa i) de cette catégorie. Les notes concernant la définition de «matériel d'infrastructure pour réseaux de données» au paragraphe 1104(2) du règlement précisent en quoi consiste ce matériel.
Inclut le matériel de transmission et de distribution ainsi que les structures (à l'exclusion des bâtiments) d'un distributeur d'énergie électrique acquis le ou après le 23 février 2005.
DPA accéléré au titre du gaz naturel liquéfié (GNL) après le 19 février 2015 et avant 2025.Les biens admissibles utilisés pour la liquéfaction du gaz naturel sont admissibles à un taux de DPA de 8 % plus le moindre montant entre 22 % et le revenu provenant d'activités de liquéfaction admissibles attribuables à cette installation.
Inclut les turbines à combustion servant à produire de l'électricité (incluant les brûleurs et compresseurs associés) pour des biens acquis le ou après le 23 février 2005. Un choix de catégorie distinct (présentement disponible pour divers équipements admissibles au taux de 8%) est dorénavant éliminé pour les équipements admissibles au taux de DPA de 15% (catégorie 48).
Inclut les pipelines de transport de pétrole, de gaz naturel ou d'autres hydrocarbures connexes, incluant les dispositifs de contrôle, les valves et autres équipements auxiliaires. Le taux de DPA de 8% pour les pipelines de transport s'appliquera aux équipements acquis le ou après le 23 février 2005. Un choix de catégorie distinct est généralement disponible pour les équipements admissibles acquis le ou après le 23 février 2005.
Ordinateurs et logiciels de systèmes acquis après le 18 mars 2007.
Les biens acquis après le 18 mars 2007 qui sont constitués par des pipelines, y compris les dispositifs de contrôle et de surveillance, les valves et les autres appareils auxiliaires du pipeline, qui servent à la distribution (mais non à la transmission) du gaz naturel, à l'exclusion des biens ci-après : a) les pipelines visés au sous-alinéa l)(ii) de la catégorie 1 ou à la catégorie 49; b) les biens qui ont été utilisés ou acquis à une fin quelconque par un ontribuable avant le 19 mars 2007; c) les bâtiments et autres constructions.
Incluez le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé "matériel") et les logiciels de systemes connexes, y compris le matériel auxiliaire de traitement de l'information, dans la catégorie 52 si vous avez acquis ces biens après le 27 janvier 2009 et avant février 2011. Les biens de cette catégorie sont assujettis à un taux de DPA de 100 %. La règle de la demi-année ne s'applique pas à cette categorie, cependant pour y être admissibles, les biens doivent :
La catégorie 53 inclut la machinerie et l'équipement acquis après 2015 et avant 2026 utilisés au Canada dans la fabrication ou la transformation de biens.
La catégorie 56 comprend un taux de DPA de la première année bonifié temporaire de 100 % à l'égard des véhicules et du matériel automobiles zéro émission admissibles qui ne profitent actuellement pas du taux accéléré accordé par les catégories 54 et 55. Ces véhicules et ce matériel seraient inclus dans la nouvelle catégorie 56.Afin d'être admissible à cette déduction bonifiée pour la première année, le véhicule ou le matériel doit être mu par un moteur (c'est-à-dire automoteur) et entièrement électrique ou alimenté à l'hydrogène. Les véhicules ou le matériel qui sont alimentés partiellement à l'électricité ou à l'hydrogène (ce qui comprend les véhicules hybrides et les véhicules propulsés par une énergie humaine ou animale) ne seraient pas admissibles.
La catégorie 56 s'appliquerait au matériel et aux véhicules automobiles zéro émission admissibles acquis après le 1er mars 2020 et qui sont prêts à être mis en service avant 2028, sous réserve d'une élimination progressive de la déduction bonifiée pour les véhicules et le matériel qui sont prêts à être mis en service après 2023.
Pour les années d'impositions 2020 à 2023 : taux = 100 %
Pour les années d'impositions 2024 à 2025 : taux = 75 %
Pour les années d'impositions 2026 à 2027 : taux = 55 %
Pour les années d'impositions 2028 et suivantes: N/ALa DPA serait déductible sur tout solde restant de la catégorie 56 sur une base dégressive au taux de 30%. Un choix serait disponible pour renoncer au traitement de la catégorie 56 et d'inclure à la place les biens de la catégorie dans lesquels ils seraient autrement admissibles.
Utilisez cette option pour saisir les biens compris dans un projet de CUSC d'un contribuable et qui constituent :
Utilisez cette option pour saisir un bien qui fait partie d'un projet de CUSC d'un contribuable et qui constitue :
Utilisez cette option pour saisir un bien qui constitue une dépense engagée par le contribuable après 2021 et qui :
Utilisez cette option pour saisir un bien qui constitue une dépense engagée par le contribuable après 2021 pour :
Utilisez cette option pour saisir une concession forestière ou un droit de coupe. La déduction (DPA) est généralement établie en fonction de la quantité de bois que le contribuable a coupé dans l'année par rapport à celle qu'il a le droit de couper. L'ARC présente cette déduction et énonce les paramètres fiscaux associés dans le bulletin d'interprétation IT-481.Taux: Donnent droit à la déduction pour épuisement.
Vous pouvez saisir ici les terrains (biens non amortissables) ou utiliser le groupe TYPEGAINCAP. Si vous saisissez ici la valeur des terrains, elle sera inscrite dans l'annexe de la DPA mais la déduction pour amortissement, la récupération de l'amortissement ou la perte finale ne seront pas calculés.
Description.da
Utilisez le mot-clé Description.da pour saisir une description du bien inclus dans cette catégorie de DPA. JACKET: S1:50 S35:50 A1:50 A02:501 A18:50 A19:501
Date-Achat
Utilisez le mot-clé Date-Achat pour saisir la date d'acquisition de l'automobile.
Date-Achat.cca
Utilisez le mot-clé Date-Achat.cca pour saisir la date d'acquisition du bien.
FNACC-Debut
Utilisez le mot-clé FNACC-Debut pour indiquer le montant de la fraction non amortie du coût en capital au début de l'exercice financier ou le montant cumulatif des immobilisations admissibles.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Revenu-Mine
Utilisez le mot-clé Revenu-Mine pour saisir le revenu de la mine pour l'année avant d'effectuer quelque déduction que ce soit en vertu de l'alinéa (x), (y), (y.1), (ya) ou (ya.1), article 65, 66, 66.1, 66.2 ou 66.7 de la Loi ou de l'article 29 des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Revenu-GNL
Utilisez le mot-clé Revenu-GNL pour saisir le revenu pour l'année provenant des activités admissibles de liquéfaction du gaz naturel en ce qui concerne l'installation de liquéfaction admissible.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Classe12-Q
Utilisez le mot-clé Classe12-Q pour indiquer s'il s'agit d'une catégorie 12 aux fins de l'impôt du Québec. Le cas échéant, DT Max la traitera comme telle.
Classe18-Q
Utilisez le mot-clé Classe18-Q pour indiquer s'il s'agit d'une catégorie 18 aux fins de l'impôt du Québec. Le cas échéant, DT Max la traitera comme telle.
Classe18-Ded
Utilisez le mot-clé Classe18-Ded pour consigner la déduction supplémentaire pour les additions de catégorie 18 au Québec.
Un particulier peut réclamer une déduction supplémentaire correspondant à 85% de la DPA demandée pour une année d'imposition.
La déduction supplémentaire n'est pas assujettie à la récupération de DPA sur disposition du bien.
Type-DPA
Utilisez le mot-clé Type-DPA pour indiquer le type de répartition de DPA à effectuer.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-DPA.
- Dépense d'entreprise (montants entrés à 100%)
- Dépense de l'associé (montants déjà proratés)
- Utilisation du domicile pour l'entreprise
Sélectionnez cette option afin d'indiquer que la DPA est relative à l'entreprise. Le montant entré à FNACCDEBUT est entièrement attribuable à l'entreprise. Le montant de DPA sera réclamé au niveau de l'entreprise c'est-à-dire avant l'application de la part de l'associé. S'il s'agit d'un immeuble locatif, la DPA sera assujettie au prorata représentant le pourcentage du co-propriétaire, à l'exclusion de la partie d'usage personnel, le cas échéant.
Sélectionnez cette option afin d'indiquer que la DPA est relative à l'associé ou co-propriétaire. Le montant entré à FNACCDEBUT ne représente que la fraction qui est propre à l'associé. En d'autres mots, le montant indiqué à FNACCDEBUT est déjà proraté pour prendre en considération la part de l'associé. Le montant de DPA sera alors réclamé au niveau de l'associé ou co-propriétaire et n'est soumis à aucun prorata.
Sélectionnez cette option afin d'indiquer que la DPA est relative à l'utilisation du domicile pour l'entreprise.
Part-DPA
Utilisez le mot-clé Part-DPA pour indiquer la portion de DPA utilisée à des fins d'affaires ou d'emploi.
Ce mot-clé a principalement été conçu pour les dépenses de véhicule à moteur réclamées à des fins d'affaires. Essentiellement, les dépenses de véhicule à moteur réclamées à des fins d'affaires sont consignées avant la DPA. Conformément aux exigences des formulaires gouvernementaux remplaçant les relevés d'entreprise, vous deviez indiquer le FNACC d'ouverture ( FNACC-Debut) au pourcentage attribué à l'entreprise. Étant donné que plusieurs préfèrent connaître le montant réel représentant le FNACC-Debut total, additions ou dispositions, DT Max a ajouté ce nouveau mot-clé dans le groupe Classe-DPA. Vous pouvez inscrire le total et Part-DPA, et DT Max répartira les montants admissibles. Vous pouvez également ne pas tenir compte de ce mot-clé et n'inscrire que la portion de l'entreprise, à titre de FNACC-Debut, additions ou dispositions.
Si vous utilisez Part-DPA et des additions ou dispositions ont eu lieu durant l'année, la section « Détails » de l'annexe de la DPA n'indiquera aucune portion personnelle parce que DT Max ignore les fins de la Part-DPA utilisée.
Addition-Cap.e
Utilisez Addition-Cap.e pour saisir le coût des nouvelles immobilisations (acquisitions) à inclure dans ce groupe de DPA (déterminées selon la méthode de l'amortissement décroissant).
Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA.
Si le bien n'est pas assujetti à la règle de la demi-année, inscrivez-le dans une catégorie de DPA à laquelle cette règle ne s'applique pas.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Addition-BIIA.db
Utilisez Addition-BIIA.db pour saisir le coût des nouvelles immobilisations acquises après le 20 novembre 2018 admissible à la déduction pour amortissement (DPA) accélérée pour cette catégorie, déterminé selon la méthode de l'amortissement décroissant.
L'incitatif à l'investissement accéléré accordera une déduction bonifiée la première année pour les immobilisations qui sont assujetties aux règles de la DPA (appelées "biens admissibles"), sauf pour certains biens dont il est question à la section Restrictions ci-dessous. L'incitatif à l'investissement accéléré ne s'appliquera pas non plus aux biens des catégories 53 (machinerie et équipement de fabrication et transformation), 43.1 et 43.2 (équipement d'énergie propre), lesquelles seront plutôt admissibles à la mesure de passation en charges intégrale.
L'incitatif à l'investissement accéléré aura pour effet de suspendre la règle de la demi-année (et les règles équivalentes pour les navires canadiens et les biens de la catégorie 13) relativement aux biens admissibles. De plus, la déduction sera alors généralement calculée en appliquant le taux de DPA prévu pour une catégorie à une fois et demie l'ajout net à la catégorie pour l'année. Par conséquent, un bien qui est actuellement assujetti à la règle de la demi-année sera essentiellement admissible à une DPA bonifiée correspondant à trois fois la déduction normale pour la première année, et le bien qui n'y est pas assujetti sera admissible à une DPA bonifiée correspondant à une fois et demie la déduction normale pour la première année.
Par exemple, avant l'instauration de l'incitatif à l'investissement accéléré, un bien de la catégorie 8, qui a un taux prescrit de 20%, serait admissible à une DPA de 10% du coût du bien dans l'année où il est devenu prêt à être mis en service, en raison de la règle de la demi-année. En vertu de l'incitatif à l'investissement accéléré, le contribuable aura droit à une DPA de 30% du coût du bien - soit une fois et demie la DPA calculée au moyen du taux prescrit de 20% ou trois fois la DPA de 10% qu'il aurait pu demander par ailleurs la première année.
Restrictions
La Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu comprennent une série de règles conçues pour protéger l'intégrité du régime de DPA et le régime fiscal en général. Ils présentent des règles liées aux sociétés en commandite, aux biens de location déterminés, aux biens énergétiques déterminés et aux biens locatifs. Dans certaines circonstances, ces règles peuvent restreindre une DPA, ou une perte relative à cette déduction, qui serait par ailleurs disponible. Ces règles d'intégrité continueront de s'appliquer.
Certaines restrictions supplémentaires seront imposées aux biens qui sont admissibles à l'incitatif à l'investissement accéléré.
Les biens qui sont utilisés, ou acquis pour être utilisés, à toute autre fin avant d'être acquis par le contribuable seront admissible à l'incitatif à l'investissement accéléré seulement si les deux conditions suivantes sont remplies :
- ni le contribuable ni une personne ayant un lien de dépendance n'était propriétaire du bien antérieurement;
- le bien n'a pas été transféré au contribuable en fonction d'un "roulement" avec report d'impôt.
Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Add-Inclus-Taxes
Utilisez le mot-clé Add-Inclus-Taxes pour indiquer si le montant saisi en tant qu'ajouts inclut la taxe de vente.
Cette information est requise pour les catégories de DPA pour lesquelles le montant de DPA déductible est limité. DT Max calculera la fraction admissible en fonction du montant maximum plus la taxe de vente applicable.
Addition-BIIAQ.db
Utilisez Addition-BIIAQ.db pour saisir le coût des nouvelles immobilisations acquises après le 3 décembre 2018 admissible à la déduction pour amortissement (DPA) accéléré du Québec à inclure dans ce groupe de DPA (déterminé selon la méthode de l'amortissement décroissant).
Dans la foulée des gestes annoncés par le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec annonce pour favoriser davantage l'investissement des entreprises, qu'elles pourront, jusqu'en 2024, amortir immédiatement le coût total des investissements en :
- matériel informatique;
- matériel de fabrication et de transformation de biens;
- équipement de production d'énergie propre;
- propriété intellectuelle.
Actuellement, la législation fiscale prévoit qu'à la première année d'imposition où un bien est mis en service, seulement la moitié du coût du bien acquis peut donner droit à une déduction pour amortissement (règle de demi-année). Ainsi, pour permettre aux entreprises de déduire 100% de la valeur de leurs investissements dans la première année, la règle de demi-année ne sera plus applicable à l'égard des investissements admissibles.
A la suite des gestes annoncés par le gouvernement fédéral et afin d'inciter les entreprises à investir davantage au Québec, le gouvernement du Québec met en place l'amortissement bonifié.
- Cette mesure permettra aux entreprises de déduire jusqu'à trois fois le montant de la déduction pour amortissement qui s'applique habituellement à la première année pour tous les autres types d'investissements qui ne sont pas visés par la hausse du taux d'amortissement à 100%.
Cette nouvelle mesure sera accordée à toutes les entreprises qui réalisent des investissements, et ce, dans tous les secteurs de l'économie et dans toutes les régions.
- Elle s'applique aux biens acquis après le 20 novembre 2018 et avant 2028.
Amortissement accéléré à l'égard d'un bien qui est une propriété intellectuelle admissible ou du matériel électronique universel de traitement de l'information
Les propositions de modifications au régime fiscal fédéral relatives à l'amortissement accéléré seront adaptées, pour l'application du régime fiscal québécois, de façon à ce qu'un contribuable puisse déduire, pour l'année d'imposition où le bien est devenu prêt à être mis en service, la totalité du coût d'acquisition d'un bien qui est une propriété intellectuelle admissible ou d'un bien constitué par du matériel électronique universel de traitement de l'information.
Règles particulières en présence d'une propriété intellectuelle admissible
Lorsqu'un bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré sera une propriété intellectuelle admissible qui est un bien compris dans la catégorie 14 de l'annexe B du Règlement sur les impôts, le produit obtenu par la multiplication, par 0,5, de la fraction, pour l'année où le bien est devenu prêt à être mis en service, du coût en capital du bien pour le contribuable réparti sur sa durée utile restante au moment où le coût a été encouru, sera remplacé, lorsque le bien deviendra prêt à être mis en service avant 2024, par un montant correspondant à l'excédent du coût en capital du bien pour le contribuable sur cette fraction.
Lorsqu'un bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré sera une propriété intellectuelle admissible qui est une immobilisation incorporelle à laquelle un taux de déduction pour amortissement de 5% (catégorie 14.1) est applicable, la variable "0,5" utilisée pour le calcul de l'ajout à la partie non amortie du coût en capital des biens de la catégorie, à la fin de l'année d'imposition où le bien est devenu prêt à être mis en service (avant toute déduction au titre de l'amortissement pour l'année), sera remplacée par la variable "19" lorsque le bien deviendra prêt à être mis en service avant 2024.
Règle particulière concernant le matériel électronique universel de traitement de l'information
Lorsqu'un bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré sera un bien constitué par du matériel électronique universel de traitement de l'information, et le logiciel d'exploitation y afférent, soit un bien compris dans la catégorie 50 de l'annexe B du Règlement sur les impôts, qu'il sera acquis après le 3 décembre 2018 et qu'il sera utilisé principalement au Québec dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise, la variable "0,5" utilisée pour le calcul de l'ajout à la partie non amortie du coût en capital des biens de la catégorie, à la fin de l'année d'imposition où le bien est devenu prêt à être mis en service (avant toute déduction au titre de l'amortissement pour l'année), sera remplacée par la variable "9/11" lorsque le bien deviendra prêt à être mis en service avant 2024.
Instauration d'une déduction additionnelle pour amortissement de 30%
La législation fiscale sera ainsi modifiée de façon qu'un contribuable qui acquiert un bien visé, après le 3 décembre 2018, puisse déduire, dans le calcul de son revenu provenant d'une entreprise pour une année d'imposition, un montant correspondant à 30% du montant déduit dans le calcul de son revenu, pour l'année d'imposition précédente, au titre de la déduction pour amortissement à l'égard du bien visé.
Bien visé
- Catégorie 53 - matériel de fabrication ou de transformation
- Catégorie 43.1 - matériel de production d'énergie propre
- Catégorie 43.2 - matériel de production d'énergie propre
- Catégorie 50 - matériel électronique universel de traitement de l'information, et le logiciel d'exploitation y afférent
Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA.
Addition-Cap.l
Utilisez Addition-Cap.l pour saisir les additions de l'année courante à cette catégorie de DPA (déterminées selon la méthode de l'amortissement linéaire).
Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA.
En ce qui concerne les biens des catégories 13 et 14, DT Max calcule la DPA d'après le nombre d'années restant à courir dans le bail (catégorie 13) ou d'après la vie utile du bien (catégorie 14). L'an prochain, la DPA calculée sera reportée au mot-clé DPA-Annuel.e de ce groupe.
Pour la catégorie 13, la période d'amortissement est d'au moins 5 ans et d'au plus 40 ans. Si le nombre d'années indiqué à l'égard d'un nouveau bien saisi au mot-clé Addition-Cap.l ne se situe pas à l'intérieur de cette échelle, DT Max utilisera la période minimale ou maximale autorisée. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Addition-BIIA.sl
Utilisez Addition-BIIA.sl pour saisir les nouvelles immobilisations de l'année courante acquises après le 20 novembre 2018, admissibles à la déduction pour amortissement (DPA) accélérée à cette catégorie de DPA (déterminées selon la méthode de l'amortissement linéaire).
Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA.
En ce qui concerne les biens des catégories 13 et 14, DT Max calcule la DPA d'après le nombre d'années restant à courir dans le bail (catégorie 13) ou d'après la vie utile du bien (catégorie 14). L'an prochain, la DPA calculée sera reportée au mot-clé DPA-Annuel.e de ce groupe.
Pour la catégorie 13, la période d'amortissement est d'au moins 5 ans et d'au plus 40 ans. Si le nombre d'années indiqué à l'égard d'un nouveau bien saisi au mot-clé Addition-BIIA.sl ne se situe pas à l'intérieur de cette échelle, DT Max utilisera la période minimale ou maximale autorisée. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Addition-BIIAQ.sl
Utilisez Addition-BIIAQ.sl pour saisir les nouvelles immobilisations de l'année courante (acquisitions après le 3 décembre 2018) admissibles à la déduction pour amortissement (DPA) accélérée du Québec à cette catégorie de DPA (déterminées selon la méthode de l'amortissement linéaire).
Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA.
En ce qui concerne les biens des catégories 13 et 14, DT Max calcule la DPA d'après le nombre d'années restant à courir dans le bail (catégorie 13) ou d'après la vie utile du bien (catégorie 14). L'an prochain, la DPA calculée sera reportée au mot-clé DPA-Annuel.e de ce groupe.
Pour la catégorie 13, la période d'amortissement est d'au moins 5 ans et d'au plus 40 ans. Si le nombre d'années indiqué à l'égard d'un nouveau bien saisi au mot-clé Addition-BIIA.sl ne se situe pas à l'intérieur de cette échelle, DT Max utilisera la période minimale ou maximale autorisée. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Que-Admis-DedAdd
Utilisez le mot-clé Que-Admis-DedAdd pour indiquer si le bien est admissible à la déduction additionnelle pour amortissement du Québec.
Aux fins de la déclaration du Québec, de façon à favoriser le maintien des investissements dans le matériel de fabrication ou de transformation, dans le matériel de production d'énergie propre, dans le matériel électronique universel de traitement de l'information et dans certaines propriétés intellectuelles, une déduction additionnelle pour amortissement de 30 % sera instaurée. Cette déduction additionnelle sera permanente.
La législation fiscale sera ainsi modifiée de façon qu'un contribuable qui acquiert un bien visé, après le jour de la publication du bulletin d'information 2018-9, puisse déduire, dans le calcul de son revenu provenant d'une entreprise pour une année d'imposition, un montant correspondant à 30 % du montant déduit dans le calcul de son revenu, pour l'année d'imposition précédente, au titre de la déduction pour amortissement à l'égard du bien visé.
Un bien visé, pour l'application de la déduction additionnelle pour amortissement de 30 %, désignera, d'une part, un bien donné qui consiste en :
- du matériel de fabrication ou de transformation, soit un bien compris dans la catégorie 53 de l'annexe B
du Règlement sur les impôts, autre qu'un bien à l'égard duquel le contribuable a bénéficié ou aurait pu
bénéficier de la déduction additionnelle pour amortissement de 60 %, ou un bien acquis après 2025 qui sera
un bien compris dans la catégorie 43 de cette annexe, mais qui aurait été compris dans la catégorie 53
s'il avait été acquis en 2025;
- du matériel de production d'énergie propre, soit un bien compris dans la catégorie 43.1 de cette annexe ou
un bien compris dans la catégorie 43.2 de cette annexe;
- du matériel électronique universel de traitement de l'information, et le logiciel d'exploitation y afférent, soit
un bien compris dans la catégorie 50 de cette annexe, autre qu'un bien à l'égard duquel le contribuable a bénéficié
ou aurait pu bénéficier de la déduction additionnelle pour amortissement de 60 %.
Le bien donné devra être neuf au moment de son acquisition par le contribuable et ne pas être acquis par lui auprès d'une personne ou d'une société de personnes avec laquelle il a un lien de dépendance. Il devra commencer à être utilisé dans un délai raisonnable suivant son acquisition et, sauf en cas de perte ou de destruction involontaire causée par le feu, le vol ou l'eau ou en cas de bris majeur, être utilisé principalement au Québec, dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise, pour une période minimale de 730 jours consécutifs suivant le début de son utilisation (ci-après appelée "période de 730 jours"), par le contribuable ou, le cas échéant, par une personne avec laquelle le contribuable a un lien de dépendance et qui a acquis le bien dans les circonstances où il y a eu un transfert, une fusion ou une liquidation.
Pour plus de précision, si, à un moment compris dans la période de 730 jours, un événement fait en sorte que l'une des conditions permettant à un bien donné d'être un bien visé ne peut être remplie, le bien donné ne sera pas un bien visé.
Un bien visé, pour l'application de la déduction additionnelle pour amortissement de 30 %, désignera, d'autre part, une propriété intellectuelle admissible.
Une catégorie distincte sera prévue pour les biens d'une même catégorie d'un contribuable donnant droit à la déduction additionnelle pour amortissement de 30 %.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Que-Admis-DedAdd.
- DPA additionnelle de 30% (déduit année imposition suivante)
- Pas admissible
Un bien visé, pour l'application de la déduction additionnelle pour amortissement de 30 %, devra être neuf au moment de son acquisition par le contribuable et ne pas être acquis par lui auprès d'une personne ou d'une société de personnes avec laquelle il a un lien de dépendance. Il devra commencer à être utilisé dans un délai raisonnable suivant son acquisition et, sauf en cas de perte ou de destruction involontaire causée par le feu, le vol ou l'eau ou en cas de bris majeur, être utilisé principalement au Québec, dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise, pour une période minimale de 730 jours consécutifs suivant le début de son utilisation.Sélectionnez cette option pour DT Max T3 afin de calculer automatiquement la déduction additionnelle de 30 % qui sera appliquée à l'année d'imposition suivante. La nouvelle acquisition admissible à cette déduction doit être saisie dans une catégorie distincte comme l'exige le gouvernement du Québec.
QueDeductionAdd
Déduction supplémentaire de 35% sur la DPA déduit (Québec seulement) Déduction additionnelle pour amortissementUn contribuable aura droit à cette déduction pour deux années d'imposition, soit l'année d'imposition comprenant la mise en service du bien admissible et celle qui la suit.
Le montant de base de la déduction correspondra, pour une année d'imposition, à un montant égal à 35 % du montant déduit à titre d'amortissement par le contribuable dans le calcul de son revenu pour l'année à l'égard de la catégorie d'amortissement à laquelle appartient un bien admissible du contribuable.
Le montant que le contribuable pourra déduire dans le calcul de son revenu pour une année d'imposition à titre de déduction additionnelle pour amortissement correspondra au produit du montant de base de la déduction pour l'année et de la fraction de la partie non amortie du coût en capital des biens de la catégorie d'amortissement (PNACC) attribuable au bien admissible.
Pour l'année d'imposition comprenant la mise en service du bien admissible, la fraction de la PNACC attribuable au bien admissible correspondra à la proportion que représente la moitié du coût d'acquisition de ce bien par rapport à la PNACC servant au calcul de la déduction pour amortissement de l'année.
Pour l'année d'imposition suivant celle de la mise en service du bien admissible, la fraction de la PNACC attribuable au bien admissible correspondra à la proportion que représente le solde d'amortissement attribuable au bien admissible par rapport à la PNACC servant au calcul de la déduction pour amortissement de l'année.
A cet égard, le solde d'amortissement attribuable au bien admissible désignera l'excédent du coût de ce bien sur la partie du montant de la déduction pour amortissement que le contribuable a déduit dans le calcul de son revenu de l'année précédente et qui est proportionnellement attribuable au bien admissible.
Impôt spécial
Un contribuable qui aura bénéficié d'une déduction additionnelle pour amortissement à l'égard d'un bien admissible et qui n'utilisera pas ce bien principalement dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise au cours d'une période de 730 jours consécutifs suivant le début de son utilisation ou qui ne l'utilisera pas principalement au Québec tout au long de cette période de 730 jours sera sujet à un impôt spécial.
Cet impôt spécial correspondra au montant de la déduction additionnelle pour amortissement obtenue par le contribuable à l'égard de ce bien.
Biens admissibles
Le bien admissible devra être mis en service dans un délai raisonnable suivant son acquisition et être utilisé principalement par le contribuable dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise au cours d'une période de 730 jours consécutifs suivant le début de son utilisation, sauf en cas de perte ou de destruction involontaire du bien - causée, par exemple, par un accident ou un vol - ou de bris majeur du bien.
Un tel bien devra être utilisé principalement au Québec tout au long de cette période de 730 jours.
De plus, le bien devra être neuf au moment de son acquisition et être acquis par le contribuable après le 28 mars 2017 et avant le 1er avril 2019.
La déduction additionnelle pour amortissement de 60% est accordée à l'égard d'un bien admissible, soit, sommairement, un bien qui consiste en du matériel de fabrication ou de transformation ou du matériel électronique universel de traitement de l'information, acquis avant le 1er avril 2020 et qui est neuf au moment de son acquisition. Elle est accordée pour une période de deux ans, soit pour l'année d'imposition où le bien admissible devient prêt à être mis en service par le contribuable et celle qui la suit. Le montant qu'un contribuable peut déduire dans le calcul de son revenu à l'égard d'un bien admissible, au titre de cette déduction additionnelle, correspond à 60% de la partie du montant de la déduction pour amortissement qu'il a demandé pour l'année, pour la catégorie à laquelle appartient le bien, et qui est attribuable au bien.
Année d'imposition où le bien devient prêt à être mis en service
Le montant que pourra déduire un contribuable dans le calcul de son revenu au titre de la déduction additionnelle pour amortissement de 60 % à l'égard d'un bien admissible, pour l'année d'imposition où le bien devient prêt à être mis en service, sera égal au moindre du montant correspondant à la lettre E et de celui correspondant à la lettre F.
Le montant correspondant à la lettre E sera égal à 60 % de la partie du montant de la déduction pour amortissement que le contribuable a demandé pour l'année, pour la catégorie à laquelle appartient le bien admissible, et qui est attribuable au bien. Plus précisément, la lettre E correspondra au montant obtenu selon la formule suivante :
A x B/C
Dans cette formule :
- la lettre A représente le produit de la multiplication, par 60 %, du montant déduit par le contribuable dans le calcul de son revenu, pour l'année d'imposition, au titre de la déduction pour amortissement à l'égard de la catégorie à laquelle appartient le bien admissible;
- la lettre B représente le montant ajouté à la partie non amortie du coût en capital de la catégorie à laquelle appartient le bien admissible, pour l'année d'imposition, qui est attribuable au bien;
- la lettre C représente la partie non amortie du coût en capital, à la fin de l'année d'imposition, des biens de la catégorie qui comprend le bien admissible (avant toute déduction au titre de l'amortissement pour l'année).
Le montant correspondant à la lettre F sera égal à :
- 16,5 % du coût d'acquisition du bien, si le bien admissible est compris dans la catégorie 50 de l'annexe B du Règlement sur les impôts;
- 15 % du coût d'acquisition du bien, si le bien admissible est compris dans la catégorie 53 de l'annexe B du Règlement sur les impôts.
Par ailleurs, lorsque l'année d'imposition du contribuable où le bien devient prêt à être mis en service comptera moins de 365 jours, le montant correspondant à la lettre F sera alors égal au produit obtenu en multipliant le montant calculé par ailleurs par la proportion que représente le nombre de jours compris dans l'année d'imposition sur 365.
Année d'imposition qui suit celle où le bien devient prêt à être mis en service
Le montant que pourra déduire un contribuable dans le calcul de son revenu au titre de la déduction additionnelle pour amortissement de 60 %, pour l'année d'imposition qui suit celle oû le bien est devenu prêt à être mis en service, à l'égard d'un bien admissible dont il est propriétaire à la fin de l'année d'imposition, sera égal au moindre du montant correspondant à la lettre G et de celui correspondant à la lettre H.
Le montant correspondant à la lettre G sera égal au total, d'une part, de l'excédent du montant correspondant à la lettre E sur celui correspondant à la lettre F, calculés à l'égard du bien admissible pour l'année d'imposition où le bien est devenu prêt à être mis en service, et, d'autre part, de la déduction additionnelle pour amortissement de 60 % relative au bien admissible, pour l'année d'imposition, laquelle correspondra au montant obtenu selon la formule suivante :
A x D/C
Dans cette formule :
- la lettre A représente le produit de la multiplication, par 60 %, du montant déduit par le contribuable dans le calcul de son revenu, pour l'année d'imposition, au titre de la déduction pour amortissement à l'égard de la catégorie à laquelle appartient le bien admissible;
- la lettre D représente l'excédent du coût d'acquisition du bien admissible sur la partie du montant déduit par le contribuable, dans le calcul de son revenu pour l'année d'imposition où le bien est devenu prêt à être mis en service, au titre de la déduction pour amortissement qui est attribuable au bien;
- la lettre C représente la partie non amortie du coût en capital, à la fin de l'année d'imposition, des biens de la catégorie qui comprend le bien admissible (avant toute déduction au titre de l'amortissement pour l'année).
Le montant correspondant à la lettre H sera égal au total, d'une part, de l'excédent du montant correspondant à la lettre F sur celui correspondant à la lettre E, calculés à l'égard du bien admissible pour l'année d'imposition où le bien est devenu prêt à être mis en service, et, d'autre part, du montant applicable suivant :
- 23,9 % du coût d'acquisition du bien, multiplié, dans le cas où l'année d'imposition du contribuable compte moins de 365 jours, par la proportion qui existe entre le nombre de jours de l'année d'imposition et 365, si le bien est compris dans la catégorie 50 de l'annexe B du Règlement sur les impôts;
- 22,5 % du coût d'acquisition du bien multiplié, dans le cas où l'année d'imposition du contribuable compte moins de 365 jours, par la proportion qui existe entre le nombre de jours de l'année d'imposition et 365, si le bien est compris dans la catégorie 53 de l'annexe B du Règlement sur les impôts.
En conséquence de l'instauration de la déduction additionnelle pour amortissement de 30 %, la déduction additionnelle pour amortissement de 60 % sera abolie à compter du 4 décembre 2018.
| Déduction additionnelle pour l'amortissement d'un bien utilisé dans le cadre d'activité de fabrication et de transformation ou constituant du matériel informatique (catégories 53 et 50) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant inscrit à la colonne 9, de la catégorie à laquelle appartient le bien (50 ou 53) | 1 . | ||||
| Taux | x | 2 60% | |||
| Ligne 1 multiplié par 60% | = | 3 . | A | ||
| Partie du montant inscrit dans la colonne 7 qui est attribuable au bien | 4 . | B | |||
| PNACC de la catégorie aux fins du calcul de l'amortissement (montant inscrit dans la colonne 7) | / | 5 . | C | ||
| Ligne 4 divisé par celui de la ligne 5 | = | . | x | 6 . | B/C |
| Ligne 3 multiplié par celui de la ligne 6 | = | 7 . | E | ||
| Coût du bien | 8 . | ||||
| Facteur de multiplication. - S'il s'agit d'un bien de la catégorie 50, inscrivez 16,5% - S'il s'agit d'un bien de la catégorie 53, inscrivez 15% | x | 9 . | |||
| Montant de la ligne 8 multiplié par le pourcentage de la ligne 9 | = | . | = | 10 . | F |
| Inscrivez le moins élevé des montant des lignes 7 et 10. Déduction additionnelle relative à l'année d'imposition oû le bien est acquis | 11 . | ||||
Rajust-Cour
Le rajustement saisi ici sera déduit (si négatif) du coût en capital de cette catégorie de DPA, ou y sera ajouté (si positif).
Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire durant l'année d'acquisition.
Les remboursements de TPS et de TVP reçus durant l'année d'acquisition sont des exemples de tels rajustements.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Rajust-Cour-BIIA
Le rajustement saisi ici sera déduit (si négatif) du coût en capital (après le 20 novembre 2018) de cette catégorie de DPA, ou y sera ajouté (si positif).
Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire durant l'année d'acquisition.
Les remboursements de TPS et de TVP reçus durant l'année d'acquisition sont des exemples de tels rajustements. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Rajust-Cour-BIIAQ
Le rajustement saisi ici sera déduit (si négatif) du coût en capital (après le 3 décembre 2018) de cette catégorie de DPA, ou y sera ajouté (si positif).
Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire durant l'année d'acquisition.
Les remboursements de TPS et de TVP reçus durant l'année d'acquisition sont des exemples de tels rajustements.
Rajust-FNACC
Le rajustement saisi ici sera déduit (si négatif) de la fraction non amortie du coût en capital de cette catégorie de DPA, ou y sera ajouté (si positif).
Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire.
Il faudra effectuer des rajustements lorsque, par exemple, un bien acquis au cours d'une année antérieure a fait l'objet d'un crédit d'impôt à l'investissement ou lorsqu'un crédit d'impôt à l'investissement a été appliqué.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
PBR.acc
Utilisez le mot-clé PBR.acc pour saisir le PBR du bien amortissable disponible dans cette catégorie. Le coût en capital est le montant que le contribuable utilise la première année pour calculer la DPA. Le coût en capital d'un bien correspond habituellement à la somme des montants suivants : - le prix d'achat du bien, sauf le coût du terrain, qui n'est habituellement pas un bien amortissable;
- la partie des frais juridiques et comptables, des frais d'ingénierie et d'installation et des autres frais qui se rapportent à l'achat ou à la construction du bien (sauf la partie attribuable au terrain);
- le coût de tous les rajouts ou modifications que le client a apportés aux biens amortissables une fois qu'il les a acquis, sauf s'il a déduit ces sommes comme dépenses courantes (par exemple, des modifications faites pour répondre aux besoins des personnes handicapées);
- les coûts accessoires (tels que les intérêts, frais juridiques et comptables ou l'impôt foncier) qui se rapportent à la période ou votre client construit, rénove ou transforme un bâtiment, sauf s'il les a déduits comme dépenses courantes.
Suite à la disposition du bien amortissable, supprimez le PBR de cette catégorie.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
PBR-Montant-DPA
Utilisez le mot-clé PBR-Montant-DPA pour saisir le montant sur lequel le contribuable réclame d'abord la DPA. Ce montant peut différer du coût en capital dans certaines catégories de DPA, comme la catégorie 54, pour lesquelles il y a une limite au montant de DPA déductible.
DT Max calculera le coût limité des ajouts, en fonction des montants maximaux et des taux d'imposition applicables. Ce montant sera automatiquement reporté pour référence future pour le calcul de la récupération et de la perte finale.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Disposition
Date-Disp.cca
Utilisez le mot-clé Date-Disp.cca pour saisir la date de disposition du bien.
Disp-Cap.e
Utilisez Disp-Cap.e pour saisir le montant total provenant de la disposition d'un bien en immobilisation dans ce groupe, suivi d'une description du bien.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Disp-Cap.dpa
Utilisez Disp-Cap.dpa pour saisir le montant total provenant de la disposition d'un bien en immobilisation dans ce groupe, suivi d'une description du bien.
Afin d'identifier correctement le bien ayant fait l'objet d'une disposition dans le groupe, il est impératif de saisir la description du bien. La même description doit également être exactement saisie pour tous les mots-clés associés au bien. DT Max recherchera automatiquement les descriptions au sein du groupe pour calculer toute récupération, toute perte finale ou tout gain en capital.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
PBR-Disp.acc
Saisissez le PBR des biens de ce groupe ayant fait l'objet d'une disposition durant l'année.
DT Max calculera la DPA, la récupération de l'amortissement et, si la catégorie est liquidée, la perte finale, exception faite de la méthode de la partie XVII.
Si la catégorie a été liquidée, indiquez «Oui» au mot-clé Classe-Vide.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
PBR-Disp.cc
Saisissez le PBR des biens de ce groupe ayant fait l'objet d'une disposition durant l'année.
DT Max calculera la DPA, la récupération de l'amortissement et, si la catégorie est liquidée, la perte finale.
Si la catégorie a été liquidée, indiquez « Oui » au mot-clé Classe-Vide. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Disp-ALD
Utilisez le mot-clé Disp-ALD pour saisir la description du bien s'il a fait l'objet d'une disposition au profit d'une personne ou d'une société de personnes avec laquelle la fiducie a un lien de dépendance.
Dep-Disp.dpa
Utilisez Dep-Disp.dpa pour saisir le montant de dépenses liées à la disposition de biens figurant au sein de cette catégorie.
Le montant inscrit sera déduit du produit de disposition et le résultat net sera saisi dans l'annexe de la DPA pour déterminer le montant de la réduction de la DPA pour cette catégorie.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Reduc-Ent
Utilisez le mot-clé Reduc-Ent pour saisir la réduction à appliquer aux gains d'entreprise résultant de la disposition de biens en immobilisation admissibles.
Ceci limitera le montant appliqué automatiquement par DT Max.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Recup-SB.dpa
Utilisez Recup-SB.dpa pour passer outre à la récupération d'amortissement telle que calculée par DT Max.
La récupération d'amortissement est calculée à l'égard de toutes les catégories de DPA (sauf la catégorie 10.1) et du montant cumulatif des immobilisations admissibles.
Pour les biens de la catégorie 10.1, il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale au cours de l'année de la disposition. La règle de la demi-année s'applique et la DPA peut être réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie à la moitié du taux, tel que le permettent les règles fiscales.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Perte-Fin.e
Utilisez Perte-Fin.e pour passer outre à la perte finale telle que calculée par DT Max.
La perte finale est calculée à l'égard de toutes les catégories de DPA (sauf la catégorie 10.1) et du montant cumulatif des immobilisations admissibles.
Pour les biens de la catégorie 10.1, il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale au cours de l'année de la disposition. La règle de la demi-année s'applique et la DPA peut être réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie à la moitié du taux, tel que le permettent les règles fiscales.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
NR-AlienRep-QC
Utilisez le mot-clé NR-AlienRep-QC pour saisir la date immédiatement avant le début de la résidence de la fiducie au Canada.
Une fiducie non testamentaire qui a commencé à résider au Canada après le 19 mars 2012 est réputée avoir aliéné, immédiatement avant de devenir résidente du Canada, tout immeuble déterminé qu'elle détenait à ce moment pour un produit égal à la juste valeur marchande de l'immeuble à ce moment.
Le gain en capital résultant de l'aliénation réputée sera déclaré dans l'annexe A de la déclaration de revenus des fiducies du Québec. Un nouveau coût en capital pour l'immeuble déterminé sera reporté pour le Québec.
Disp-Reputee.cca
Utilisez le mot-clé Disp-Reputee.cca pour indiquer le motif de la disposition réputée et la date à laquelle cette disposition a eu lieu.
A certaines dates spécifiques durant l'existence d'une fiducie, celle-ci est réputée avoir aliéné ses biens en immobilisations. Les gains ou pertes en capital qui en résultent doivent figurer sur la déclaration de la fiducie dans l'année d'imposition durant laquelle les dispositions sont réputées avoir eu lieu.
DT Max calculera le revenu sur le formulaire fédéral T1055 et, s'il y a lieu, sur l'annexe TP-653 du Québec.
Si la fiducie dispose des biens avant la fin de l'année d'imposition, n'ajoutez pas ce mot-clé au groupe.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Disp-Reputee.cca.
- Décès du conjoint bénéficiaire
- Règle des 21 ans
- Migration (transfert de biens)
CalcGainCap.dpa
Calculer le gain en capital et reporter le résultat sur l'annexe 1
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CalcGainCap.dpa.
- Calculer le gain en capital
- Ne pas calculer le gain en capital
GainCap-SB.dpa
Utilisez le mot-clé GainCap-SB.dpa pour effectuer une substitution du gain dans ce groupe. Notez que la substitution, dans ce cas, peut donner l'impression que certains calculs ne fonctionnent pas. Il est donc préférable de trouver les montants exacts et de les saisir.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Classe-Vide
Utilisez le mot-clé Classe-Vide pour indiquer si la catégorie a été liquidée ou non.
Pour plus de détails, voir PBR-Disp.acc.
MCIA
Utilisez le mot-clé MCIA durant l'année de la disposition d'un bien en immobilisation admissible.
Indiquez à combien s'élève la réclamation de montant cumulatif des immobilisations admissibles (MCIA) pour les années antérieures à 1988 et postérieures à 1987 pour permettre à DT Max d'effectuer des calculs exacts.
Sur disposition, DT Max soustraira les 3/4 du produit net de disposition du MCIA de la catégorie. Aucune réserve n'est autorisée à l'égard des sommes dues. Les mauvaises créances peuvent être déduites à un taux de 75% (selon le par. 20 (4.2) tandis que les mauvaises créances qui sont recouvrées s'ajoutent à un taux de 75% (selon le par. 20 (1) i.1). Vous devez saisir le montant approprié des mauvaises créances ou des créances recouvrées.
Si le MCIA de la catégorie est négatif lors de la disposition, ce solde négatif est réputé être :
- le revenu d'entreprise jusqu'à concurrence du MCIA de cette entreprise et, en cas d'excédent,
- le gain en capital imposable, i.e. l'excédent moins 1/2 du MCIA des années antérieures à 1988. Ce gain en capital imposable réputé est admissible à la déduction pour gains en capital. Après le 22 février 1994, ce gain est considéré comme un gain d'entreprise.
DT Max calcule le montant ajouté au revenu net ainsi que le gain en capital résultant de la disposition (avant le 23 février 1994).
Rappel : si le contribuable a utilisé sa déduction pour gains en capital à l'égard du gain en capital imposable réputé et qu'une partie ou la totalité du produit de disposition devient une mauvaise créance, les 3/4 de la perte sont réputés être une perte en capital jusqu'à concurrence de la déduction pour gains en capital utilisée et les 3/4 du montant recouvré sont réputés être un gain en capital imposable (selon le par. 39 (11)). Vous devez saisir ce montant correctement, le cas échéant.
Note : la règle des biens de remplacement permet de reporter l'inclusion du montant négatif dans le revenu lorsqu'un bien de remplacement est acquis avant la fin de la première année d'imposition suivant l'année d'imposition où le bien en immobilisation admissible fait l'objet d'une disposition. Lorsque cette règle s'applique au contribuable, vous devez effectuer une substitution au montant inclus dans le revenu par DT Max en utilisant le mot-clé Recup-SB.dpa.
Si le solde est positif par suite de la disposition, le contribuable peut continuer de déduire annuellement 7% du solde. DT Max calcule alors le MCIA montant cumulatif des immobilisations admissibles. Cependant, si le contribuable cesse d'exploiter l'entreprise pendant l'année, le solde positif des immobilisations admissibles de la catégorie devient une perte finale. Dans ce cas, indiquez «Oui» sous Classe-Vide. DT Max calcule alors la déduction relative à la perte finale.
Cette déduction doit être demandée dans l'année où le contribuable cesse d'exploiter l'entreprise, sauf s'il choisit de prolonger l'exercice financier de l'entreprise (art. 25). Dans ce cas, indiquez «Non» sous Classe-Vide.
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Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MCIA.
- MCIA après 1987
- MCIA avant 1988
DPA-Annuel.e
Saisissez à ce mot-clé le montant de la déduction pour amortissement annuelle pour les biens de la catégorie en question, ainsi que le nombre du mois de vie utile qui reste pour ces biens. Dans le cas des additions à cette catégorie, DT Max calculera la DPA-Annuel.e à reporter à l'année prochaine en fonction du montant (et de la durée de vie utile du bien, le cas échéant) saisi au mot-clé Addition-Cap.l . Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
DPA-Annuel.l
Saisissez à ce mot-clé le montant de la déduction pour amortissement annuelle pour les biens de la catégorie en question. Dans le cas des additions à cette catégorie, DT Max calculera la DPA-Annuel.l à reporter à l'année prochaine.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Taux-Bois
Dans le cas de la catégorie 15, la déduction pour amortissement est calculée en fonction du nombre de cordes ou de pieds linéaires de bois coupé au cours de l'année d'imposition. Déterminez le taux que DT Max doit appliquer aux additions saisies pour cette catégorie; saisissez au mot-clé DPA-Annuel.l le montant de la déduction pour amortissement pour les biens en question.
DemiTaux-DPA
Utilisez le mot-clé DemiTaux-DPA pour passer outre à l'application de la règle de la demi-année à l'égard des additions de l'année courante dans les catégories auxquelles cette règle s'applique normalement. Certains biens ne sont pas assujettis à la règle de 50 %, par exemple les biens des catégories 13, 14, 15, 23, 24, 27, 29 et 34, ainsi que certains biens de la catégorie 12, comme les petits outils qui ont coûté moins de 200 $.
Consultez les paragraphes 1100 (2) à 1100 (2.4) de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu pour prendre connaissance des exceptions à la règle de la demi-année.
Si une addition n'est pas assujettie à la règle de la demi-année, sélectionnez «NON» à l'aide de ce mot-clé. La règle de 50 % ne s'applique pas lorsque les règles de mise en service ne permettent pas de demander la DPA avant la deuxième année d'imposition suivant l'année où vous avez acquis un bien.
DPA-Limite
Utilisez DPA-Limite pour limiter la déduction pour amortissement ou le montant cumulatif des immobilisations admissibles de la catégorie.
DT Max réclamera le moins élevé des montants suivants: la limite indiquée, ou la déduction maximale admissible pour la catégorie calculée sur l'annexe de la DPA.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
DPA-SB
Utilisez le mot-clé DPA-SB pour passer outre à toutes les catégories de DPA à l'intérieur d'un groupe Affaires.
Lorsque ce mot-clé est utilisé, aucune annexe de DPA n'est générée et vous devez vous assurer que tous les montants reportés sont exacts.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Restr-DPA
Utilisez le mot-clé Restr-DPA pour indiquer si vous désirez que DT Max effectue une restriction de la DPA sur cette catégorie de DPA.
Par défaut, DT Max limitera automatiquement la DPA réclamée sur le revenu de biens locatifs lorsque la DPA aurait autrement pour effet de créer ou d'augmenter une perte. Le revenu de location net, avant la DPA provenant de tous les biens locatifs d'un propriétaire unique ou d'un co-propriétaire, est le montant maximal de DPA permis pour fin d'impôt.
Si vous détenez des intérêts dans une société de personnes qui réalise des revenus de biens locatifs, cette société de personnes ne peut créer ni accroître la perte de revenus de location. Ainsi, le revenu de location net de la société, avant la DPA, est le montant maximal de DPA permis pour cette société. DT Max limitera alors la DPA réclamée, société par société.
Si vous indiquez «Non» dans Restr-DPA, DT Max ne limitera pas automatiquement la DPA réclamée. Par exemple, si vous avez un appartement meublé, vous pouvez créer ou augmenter une perte locative à l'aide des biens meublants. Vous n'avez qu'à indiquer «Non» dans Restr-DPA.
Note : le mot-clé Restr-DPA n'a pour effet que de désactiver la restriction automatique effectuée par DT Max; cela n'affecte en rien la saisie effectuée au mot-clé DPA-Limite.
Partie-XVII
Utilisez le mot-clé Partie-XVII pour identifier la catégorie de DPA en vertu de la méthode de la Partie XVII.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Partie-XVII.
- Catégorie 1 - 4%
- Catégorie 1 - 6% (après 18 mars 2007)
- Catégorie 1 - 10% (après 18 mars 2007)
- Catégorie 1 - 10% (GNL après 19 février 2015)
- Catégorie 2 - 6%
- Catégorie 3 - 5%
- Catégorie 6 - 10%
- Catégorie 7 - 15%
- Catégorie 8 - 20%
- Catégorie 8 - 20% (Catégorie 8.1 - 33 1/3%)
- Catégorie 9 - 25%
- Catégorie 10 - 30%
- Catégorie 16 - 40%
- Catégorie 17 - 8%
- Catégorie 51 - 6% (après 18 mars 2007)
La plupart des bâtiments achetés après 1987, y compris les parties constituantes (systèmes de câblage, de tuyauterie, de chauffage et de refroidissement, etc.). Saisissez les immeubles de la catégorie 1 d'un coût supérieur à 50 000 $ dans des catégories distinctes.
Les autres bâtiments non résidentiels acquis après le 18 mars 2007. Pour avoir droit à l'une des déductions supplémentaires, un bâtiment devra être placé dans une catégorie distincte. Si le contribuable renonce à la catégorie distincte, le taux de DPA actuel de 4 % s'appliquera.Pipelines de distribution de gaz naturel acquis après le 18 mars 2007.
Les bâtiments non résidentiels acquis après le 18 mars 2007 et qui servent à la fabrication ou à la transformation au Canada de produits destinés à la vente ou à la location.Pour avoir droit à l'une des déductions supplémentaires, un bâtiment devra être placé dans une catégorie distincte. Si le contribuable renonce à la catégorie distincte, le taux de DPA actuel de 4 % s'appliquera.
Pour avoir droit à une déduction supplémentaire de 6 %, au moins 90 % du bâtiment (mesuré en pieds carrés) doit servir aux fins désignées à la fin de l'année d'imposition. Les bâtiments servant à la fabrication ou à la transformation qui ne donnent pas droit à la déduction supplémentaire de 6 %, donneront droit à la déduction supplémentaire de 2 % si au moins 90 % du bâtiment sert à des fins non résidentielles à la fin de l'année d'imposition.
DPA accéléré au titre du gaz naturel liquéfié (GNL) après le 19 février 2015 et avant 2025.Les bâtiments non résidentiels situés dans une installation de liquéfaction du gaz naturel donnent droit actuellement à un taux de DPA de 4 % plus le moindre montant entre 6 % et le revenu provenant d'activités de liquéfaction admissibles attribuables à cette installation.
Le matériel générateur d'électricité, les pipes-lines, le matériel et l'installation de production ou de distribution d'énergie électrique ou de gaz, ou de distribution d'eau ou de chaleur.
La plupart des bâtiments achetés après 1978 et avant 1988, y compris les parties constituantes (comme énumérées ci-dessus). Vous devez peut-être inclure dans la catégorie 1 le coût des additions faites après 1987. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-79, Déduction pour amortissement - Immeubles et autres structures. Saisissez dans des catégories distinctes les immeubles de la catégorie 3 acquis avant 1988 et dont le coût est supérieur à 50 000 $.
Les clôtures, les serres et les bâtiments construits en pans de bois, en bois rond, en stuc sur pans de bois, en tôle galvanisée ou en tôle ondulée, qui n'ont pas de semelle sous le niveau du sol. Saisissez les immeubles de la catégorie 6 d'un coût supérieur à 50 000 $ dans des catégories distinctes.
Les canots, les bateaux à rames et la plupart des autres navires, ainsi que les moteurs, les accessoires et le matériel fixe dont ils sont équipés. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-267, Déduction pour amortissement - Navires.
Les biens non compris dans une autre catégorie. Par exemple, les accessoires, les machines, les meubles, les photocopieurs, le matériel de réfrigération, les téléphones, les outils de 500 $ ou plus et la plupart des affiches publicitaires extérieures achetées après 1987. Selon une modification législative proposée, le taux de DPA applicable au matériel d'infrastructure pour réseaux de données achetés après le 22 mars 2004 (normalement inclus dans la catégorie 8 à un taux de 20%) sera de 30% et inclus dans la nouvelle catégorie 46.
Un dessin, une estampe, une gravure, une sculpture, un tableau ou une autre oeuvre d'art de même nature dont l'auteur est canadien, pour l'exposer à son lieu d'affaires.
Les aéronefs, y compris le mobilier ou le matériel fixe dont ils sont équipés, de même que leurs pièces de rechange.
Les automobiles (sauf celles utilisées dans une entreprise de location à la journée et les taxis), les fourgonnettes, les camions, les tracteurs, les charrettes, les remorques. Vous pouvez choisir aussi d'inclure le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé « matériel ») et les logiciels de systèmes. Selon une modification législative proposée le 23 mars 2004, le taux de DPA applicable sur les ordinateurs et le matériel connexe passe de 30 % à 45 % et seront inclus dans la catégorie 45. La règle courante qui permet d'inclure des biens dans une catégorie distincte ne s'applique pas aux ordinateurs et au matériel connexe qui donnent droit au taux de 45%. Toutefois vous pouvez appliquer la règle courante si les biens sont achetés avant 2005.
Les taxis et les véhicules utilisés dans une entreprise de location à la journée, les jeux vidéo et les billards électriques actionnés par des pièces de monnaie achetés après le 15 février 1984, et les camions ou tracteurs de transport de marchandises acquis après le 6 décembre 1991 et dont le poids nominal brut dépasse 11 788 kilogrammes.
Les chemins, les parcs de stationnement, les trottoirs, les pistes d'envol, les aires d'emmagasinage ou constructions en surface semblables.
Les biens acquis après le 18 mars 2007 qui sont constitués par des pipelines, y compris les dispositifs de contrôle et de surveillance, les valves et les autres appareils auxiliaires du pipeline, qui servent à la distribution (mais non à la transmission) du gaz naturel, à l'exclusion des biens ci-après : a) les pipelines visés au sous-alinéa l)(ii) de la catégorie 1 ou à la catégorie 49; b) les biens qui ont été utilisés ou acquis à une fin quelconque par un ontribuable avant le 19 mars 2007; c) les bâtiments et autres constructions.
Description.da
Utilisez le mot-clé Description.da pour saisir une description du bien inclus dans cette catégorie de DPA. JACKET: S1:50 S35:50 A1:50 A02:501 A18:50 A19:501
Date-Achat
Utilisez le mot-clé Date-Achat pour saisir la date d'acquisition de l'automobile.
Date-Achat.cca
Utilisez le mot-clé Date-Achat.cca pour saisir la date d'acquisition du bien.
Taux
Utilisez le mot-clé Taux pour indiquer le taux annuel d'amortissement pour cette catégorie en vertu de la méthode de la Partie XVII pour la déduction pour amortissement (DPA).
Le taux annuel d'amortissement est appliqué à chaque année au coût initial de l'actif plutôt qu'au solde non amorti du coût à la fin de l'année.
L'année de disposition de l'actif, DT Max demandera l'amortissement pour le nombre de mois durant lesquels le contribuable a été propriétaire de l'actif. Il n'y a ni récupération ni perte finale en vertu de la Partie XVII.
Note : la partie XVII n'est applicable qu'aux agriculteurs et pêcheurs pour les actifs acquis jusqu'à la fin de l'année 1971.
Cout
Utilisez le mot-clé Cout pour indiquer la portion du coût de l'actif qui est imputée à l'entreprise.
Disposition
Date-Disp.cca
Utilisez le mot-clé Date-Disp.cca pour saisir la date de disposition du bien.
Date-Disp.cc
Utilisez le mot-clé Date-Disp.cc pour indiquer la date de disposition de l'actif selon la Partie XVII.
DT Max réclamera la déduction pour le nombre de mois durant lesquels la fiducie a été propriétaire de l'actif.
Il n'y a ni récupération ni perte finale en vertu de la Partie XVII.
Classe-Vide
Utilisez le mot-clé Classe-Vide pour indiquer si la catégorie a été liquidée ou non.
Pour plus de détails, voir PBR-Disp.acc.
DemiTaux-DPA
Utilisez le mot-clé DemiTaux-DPA pour passer outre à l'application de la règle de la demi-année à l'égard des additions de l'année courante dans les catégories auxquelles cette règle s'applique normalement. Certains biens ne sont pas assujettis à la règle de 50 %, par exemple les biens des catégories 13, 14, 15, 23, 24, 27, 29 et 34, ainsi que certains biens de la catégorie 12, comme les petits outils qui ont coûté moins de 200 $.
Consultez les paragraphes 1100 (2) à 1100 (2.4) de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu pour prendre connaissance des exceptions à la règle de la demi-année.
Si une addition n'est pas assujettie à la règle de la demi-année, sélectionnez «NON» à l'aide de ce mot-clé. La règle de 50 % ne s'applique pas lorsque les règles de mise en service ne permettent pas de demander la DPA avant la deuxième année d'imposition suivant l'année où vous avez acquis un bien.
DPA-Limite
Utilisez DPA-Limite pour limiter la déduction pour amortissement ou le montant cumulatif des immobilisations admissibles de la catégorie.
DT Max réclamera le moins élevé des montants suivants: la limite indiquée, ou la déduction maximale admissible pour la catégorie calculée sur l'annexe de la DPA.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
DPA-SB
Utilisez le mot-clé DPA-SB pour passer outre à toutes les catégories de DPA à l'intérieur d'un groupe Affaires.
Lorsque ce mot-clé est utilisé, aucune annexe de DPA n'est générée et vous devez vous assurer que tous les montants reportés sont exacts.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
DPA-Prec
Utilisez le mot-clé DPA-Prec pour saisir le montant cumulatif de DPA réclamée pour cet actif au cours d'années antérieures en vertu de la méthode de la Partie XVII.
Bureau-Mais
Bur-Situation
Bur-Situation situations Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Bur-Situation.
- Cas normaux - la limite de 50% s'applique
- Cas spéciaux - la limite de 50% ne s'applique pas
- une partie du domicile est utilisée comme résidence d'accueil privée; ou
- une partie du domicile est utilisée pour l'exploitation d'une résidence de tourisme, d'un gîte touristique ou d'un établissement participant d'un village d'accueil et soit il détient un permis de la sous-catégorie appropriée délivré en vertu de la Loi sur les établissements touristiques, soit il est participant d'un village d'accueil visé par un tel permis;
Dans tout les autres cas, la limite de 50% s'applique.
Si le particulier est dans l'une des situations suivantes:la limite de 50% ne s'applique pas.
Domic-%Pers
Domic-%Chauf
Saisissez le pourcentage des frais de chauffage et d'éclairage qui est imputable à l'usage personnel. Cette proportion est applicapble aux fins des entreprises établies au Québec seulement. La partie imputable à l'usage personnel est reportée à la ligne 501 du formulaire TP-80.
Bureau-Domic
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Bureau-Domic.
- Chauffage
- Électricité
- Assurances
- Entretien et réparation
- Intérêt hypothécaire
- Impôts fonciers
- Services publics (télécommunications)
- Autres dépenses (préciser)
Vous pouvez déduire les dépenses de chauffage que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.
Vous pouvez déduire les dépenses d'électricité que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.
Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les bâtiments, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.
Vous pouvez déduire le coût de la main-d'oeuvre et du matériel nécessaire à l'entretien et à la réparation des biens que vous utilisez pour gagner un revenu d'entreprise. Cependant, vous ne pouvez pas déduire la valeur de votre propre travail. Vous ne pouvez pas déduire comme dépenses d'exploitation les réparations majeures apportées à des biens. Vous pouvez capitaliser ces dépenses et demander à leur égard une déduction pour amortissement (DPA).
Vous pouvez déduire les impôts fonciers que vous avez payés pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme les impôts fonciers sur le terrain et le bâtiment où est située votre entreprise.
Vous pouvez déduire les dépenses de téléphone que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.
Aut-Dep-BurQ
Pour les exercicies financiers commençant après le 9 mai 1996, seulement 50% des dépenses de bureau à domicile sont déductibles aux fins de l'impôt du Québec. Si vous avez des dépenses de bureau à domicile qui ne sont pas liées à un usage personnel, saisissez ces dépenses avec le mot-clé Aut-Dep-BurQ. Ce montant sera consigné à la ligne 526 du formulaire TP-80 et ne sera pas assujetti à la limite de 50% mentionnée précédemment.
Au niveau fédéral, le montant devrait être saisi comme «autre» dépense de bureau à domicile (voir Bureau-Domic) avec zéro pour le Québec (saisi à l'aide de [Alt+J]).
Domic-QuotePart
Précisez le pourcentage (%) de la quote-part du montant liée à l'utilisation du domicile.
Domicile-REP
Utilisez le mot-clé Domicile-REP pour saisir le montant de frais de bureau à domicile inutilisés reporté de l'année d'imposition précédente. Notez que ce montant est généralement établi par DT Max.
Une valeur n'est requise que pour les nouveaux dossiers de clients et/ou pour modifier le montant reporté par DT Max.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Dom-LimiteSB
Utilisez ce mot-clé pour indiquer le montant de dépenses de bureau à domicile que vous désirez réclamer. Le montant réclamé ne devrait pas excéder le montant réel de dépenses de bureau à domicile saisi à l'aide de Bureau-Domic (après déduction du pourcentage d'usage personnel indiqué dans Domic-%Pers).
Le mot-clé Dom-LimiteSB devrait être utilisé pour indiquer le montant admissible de dépenses de bureau à domicile à réclamer lorsqu'un associé (d'une société de personnes) consigne les dépenses de bureau à domicile sur un formulaire T1163 distinct.
En général, DT Max limite les dépenses de bureau à domicile au revenu net de l'entreprise.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Domicile-Ajust-SB
Domicile-Ajust-SB Substitution du redressement des frais d'utilisation de la résidence (Ligne 9934)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 10 - Dispositions réputées (revenus ou pertes)
PartAssoc-SB
Utilisez le mot-clé PartAssoc-SB pour saisir la part de l'associé des revenus brut et net de la société de personnes.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PartAssoc-SB.
- Revenu brut de la société de personnes
- Revenu net de la société de personnes
Part de l'associé du revenu brut de la société de personnes, tel qu'indiqué à la case 29 du Supplément T5013. DT Max consignera ce montant comme revenu brut à la ligne 8124 du relevé d'entreprise pertinent de Revenu Canada.
Part de l'associé du revenu net de la société de personnes, tel qu'indiqué aux cases 18 ou 20 du Supplément T5013. DT Max consignera ce montant comme revenu net (perte) avant rajustements à la ligne 8237 du relevé d'entreprise pertinent de Revenu Canada. Ce montant reflète déjà la part de l'associé et ne sera donc pas davantage mis en facteurs aux fins du calcul du pourcentage de propriété des associés. Utilisez le mot-clé Associe-Dep pour saisir les autres montants déductibles de votre part du revenu de la société de personnes (perte). Utilisez le mot-clé Associe-Rev afin d'indiquer les autres montants à ajouter à votre part du revenu de la société de personnes (perte). La déduction pour amortissement réclamée par l'associé devrait être spécifiée à l'aide du mot-clé Type-DPA (niveau de l'associé).
Associe-Rev
Utilisez Associe-Rev pour saisir le revenu gagné par l'associé en plus du revenu de l'entreprise.
DT Max consignera ce montant sur l'annexe du revenu d'entreprise, sous le montant de revenu net (perte) avant rajustements.
Saisissez le montant suivi d'une description du revenu.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Associe-Rev.
- Remboursement de la TPS/TVH reçu dans l'année par l'associé
- Remboursement de la TVQ reçu dans l'année par l'associé
- Autre revenu de l'associé (précisez)
Associe-Dep
Utilisez le mot-clé Associe-Dep pour saisir les dépenses d'entreprise encourues par l'associé en plus des dépenses de l'entreprise même.
DT Max consignera ce montant sur l'annexe du revenu d'entreprise, sous le montant de revenu net (perte) avant rajustements.
Saisissez le montant suivi d'une description de la dépense.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Associe-Dep.
- Frais juridiques et comptables
- Publicité et promotion
- Frais de repas, boissons et frais de représentation
- Logement
- Frais de stationnement
- Fournitures
- Autres frais (précisez)
- Frais liés aux outils des personnes de métier
- Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens
- Frais liés à un instrument de musique (autres que la DPA)
- Dépenses d'emploi des artistes
- Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables
- DPA - instruments de musique et les aéronefs
Rajustements.aff
Utilisez le mot-clé Rajustements.aff pour saisir les rajustements au revenu nécessaires afin d'obtenir le revenu net pour fin d'impôt.
Les rajustements sont déduits du revenu. Si vous désirez qu'un montant soit ajouté au revenu, vous devez saisir un montant négatif.
En ce qui concerne les rajustements des inventaires agricoles, veuillez vous référer au mot-clé Stock-Rajust pour les entreprises agricoles qui utilisent la méthode de la comptabilité de caisse.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rajustements.aff.
- Paiements à soi-même inclus dans les dépenses
- Paiements aux associés inclus dans les dépenses
- Coût des produits vendables consommés
- Fraction personnelle des dépenses
- Autres
Utilisez cette option pour saisir d'autres rajustements.Pour le PCSRA, sous "comptabilité de caisse", saisissez les autres déductions à réclamer à la ligne 9940 du formulaire T1163 intitulé "Renseignements sur le compte du PCSRA et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers".
Rev-Net-Opt
Le mot-clé Rev-Net-Opt ne concerne que les entreprises agricoles qui utilisent la méthode de la comptabilité de caisse.
Utilisez ce mot-clé pour indiquer le montant de revenu net désiré pour cette entreprise agricole (rajustement facultatif de l'inventaire).
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 10 - Dispositions réputées (revenus ou pertes)
Rev-Addit
Il s'agit du revenu additionnel résultant du changement de fin d'exercice financier d'une entreprise pour le 31 décembre, ou du choix d'une méthode alternative afin de conserver une fin d'exercice autre qu'au 31 décembre.
Ce montant est déterminé par DT Max en fonction des articles 34.1 et 34.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu et vous pouvez y passer outre à l'aide de ce mot-clé.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rev-Addit.
- Revenu d'entreprise additionnel
- Revenu d'entreprise additionnel - année préc.
Il s'agit du revenu d'entreprise additionnel en vertu du par. 34.1(1) ou du revenu additionnel choisi en vertu du par. 34.1(2) de la Loi, concernant une entreprise exploitée par un particulier lors d'une année fiscale durant laquelle on a opté pour la méthode alternative, en vertu du par. 249.1(4).Ceci est appliqué à chaque entreprise de façon individuelle.
DT Max calculera le montant du revenu additionnel estimé sur la base de la période excédentaire (nombre de jours durant lesquels le particulier exploite l'entreprise après la fin de l'exercice financier, jusqu'au 31 décembre 2023 inclusivement/nombre de jours durant lesquels le particulier exploite l'entreprise et qui se trouvent dans les exercices financiers de l'entreprise se terminant en 2023).
Vous pouvez passer outre au montant du revenu additionnel à l'aide de cette option.
A noter : les paragraphes 34.1(1) et (2) de la Loi ne sont pas applicables durant l'année où le contribuable est décédé, est devenu failli, ou a cessé d'exploiter une entreprise.
Il s'agit du revenu d'entreprise additionnel en vertu du par. 34.1(1) ou du revenu additionnel choisi en vertu du par. 34.1(2) de la Loi, inclus dans le revenu durant l'année précédente, relativement à une entreprise exploitée par le particulier à l'égard de laquelle on avait opté pour la méthode alternative en vertu du par. 249.1(4).DT Max reportera ce montant de l'année précédente.
Copie-T1139-Que
Copie-T1139-Que est-ce qu'une copie du formulaire T1139 est jointe à la déclaration du Québec?
Associe.en
Utilisez le mot-clé Associe.en pour saisir les noms de famille des associés de votre client ainsi que leurs quotes-parts respectives dans l'entreprise.
Prenom.aff
Prenom.aff prénom
Rue.m
Utilisez le mot-clé Rue.m pour indiquer le nom de la rue.
Ville.m
Utilisez le mot-clé Ville.m pour indiquer le nom de la ville.
Province.m
Utilisez le mot-clé Province.m pour indiquer le nom de la province.
CodePostal.m
Utilisez le mot-clé CodePostal.m pour indiquer le code postal.
NAS.m
Utilisez le mot-clé NAS.m pour saisir le numéro d'assurance sociale de l'associé.
Depuis 1996, cette donnée ne sert qu'à titre informatif et ne figure pas sur la déclaration de revenus.
Agri-Numero-NIP
Indiquez le numéro numéro d'identification de participant au programme Agri-stabilité/Agri-investissement (NIP)
Cette information est requise à la page 5 de l'état d'Agristabilité/AgriInvestissement pour les renseignements relatifs à la société.
Num-ID.m
Utilisez le mot-clé Num-ID.m pour saisir le numéro d'identification du Québec.
Associe-Hist
Utilisez le mot-clé Associe-Hist pour indiquer la part de l'associé dans la société de personnes ainsi que son nom.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 10 - Dispositions réputées (revenus ou pertes)
Annee.n
Choisissez l'année pertinente concernant les renseignements sur la société de personnes, aux fins de la marge brute rétroactive, le cas échéant.
Si les renseignements demeurent les mêmes d'une année à l'autre, ne les consignez pas pour chacune des années. Choisissez plutôt chacune des années auxquelles ces renseignements se rapportent (vous pouvez répéter le mot-clé Annee.n au besoin).
Par contre, si les renseignements diffèrent d'une année à l'autre, il vous faudra ouvrir un autre sous-groupe Associe-Hist afin d'y saisir les données.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Annee.n.
NAS.m
Utilisez le mot-clé NAS.m pour saisir le numéro d'assurance sociale de l'associé.
Depuis 1996, cette donnée ne sert qu'à titre informatif et ne figure pas sur la déclaration de revenus.
Agri-Numero-NIP
Indiquez le numéro numéro d'identification de participant au programme Agri-stabilité/Agri-investissement (NIP)
Cette information est requise à la page 5 de l'état d'Agristabilité/AgriInvestissement pour les renseignements relatifs à la société.
Catastr-Betail
Catastr-Betail si la capacité de production a diminué en raison d'une catastrophe (T1273 section 7)
Catastrophe-Cult
Catastrophe-Cult si la capacité de production a diminué en raison d'une catastrophe (T1273 section 7)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 10 - Dispositions réputées (revenus ou pertes)
No-contrats-Ass
No-contrats-Ass numéros de contrats du programme d'assurance-production / assurance-récolte (T1273 section 7)
Betail-Stock$
Betail-Stock$ description et code des stocks de bétail - Prix à attribuer [T1273 section 7]
StocksFin.b
StocksFin.b colonne c - valeurs des stocks de bétail - stocks de fin [T1273 Section 7]
PrixFinAnnee.b
PrixFinAnnee.b colonne d - valeurs des stocks de bétail - prix de fin d'année ($) [T1273 Section 7]
Betail-Stock
Betail-Stock description et code des stocks de bétail - Pas de prix à attribuer [T1273 section 7]
StocksFin.b
StocksFin.b colonne c - valeurs des stocks de bétail - stocks de fin [T1273 Section 7]
Stock-Culture$
Stock-Culture$ grade et code des stocks de cultures - Prix à attribuer [T1273 section 8]
Unite.inv
Unite.inv colonne c - code de l'unité de mesure utilisée pour le produit [T1273 section 8] Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Unite.inv.
Acres.inv
Acres.inv colonne d - nombre d'acres utilisées pour produire chaque culture [T1273 section 8]
AcresNonEnsemencab
Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8 du formulaire T1273.
Qute-Produite
Qute-Produite colonne f - quantité de culture produite au cours de l'année de programme [T1273 section 8]
StocksFin.a
StocksFin.a colonne g - valeurs des stocks de culture - stocks de fin [T1273 Section 8]
PrixFinAnnee.a
PrixFinAnnee.a colonne h - valeurs des stocks de culture - prix de fin d'année ($) [T1273 Section 8]
Stock-Culture
Stock-Culture grade et code des stocks de cultures - Pas de prix à attribuer [T1273 section 8]
Unite.inv
Unite.inv colonne c - code de l'unité de mesure utilisée pour le produit [T1273 section 8] Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Unite.inv.
Acres.inv
Acres.inv colonne d - nombre d'acres utilisées pour produire chaque culture [T1273 section 8]
AcresNonEnsemencab
Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8 du formulaire T1273.
Qute-Produite
Qute-Produite colonne f - quantité de culture produite au cours de l'année de programme [T1273 section 8]
StocksFin.a
StocksFin.a colonne g - valeurs des stocks de culture - stocks de fin [T1273 Section 8]
PrixFinAnnee.a
PrixFinAnnee.a colonne h - valeurs des stocks de culture - prix de fin d'année ($) [T1273 Section 8]
Autre-Acres
Autre-Acres utilisation des autres acres (T1273 section 8) Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Autre-Acres.
- Nombre d'acres en jachère
- Nombre d'acres de pâturage
- Nombre d'acres inutilisables
Suppl-Betail
Suppl-Betail nombre de têtes possédées, louées/part d'une entente de partage du bétail (T1273 section 9)
Autre-Betail
Autre-Betail nombre de têtes de bétail pour les autres animaux [T1273 section 9] Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Autre-Betail.
- Nombre de femelles ayant mis bas
- Nombre de jours animaux d'engraissement
- Nombre d'animaux nourris
- Nombre de kg produits
- Nombre de pondeuses
- Nombre d'animaux vendus
- Nombre de couples reproducteurs
- Nbre de kilos de matières grasses par jour
- Nombre de mâles reproducteurs
- Nombre de ruches
- Nombre de gallons d'abeilles pollinisatrices
- Nombre de grammes produits
- Nombre de paillettes
- Nombre de femelles productives de lait au sein du troupeau
- Autre
Code-Unite.oth
Code-Unite.oth sélectionnez le code et saisissez le nombre d'unités de produit [T1273 Section 9]
Valeur-Intrants
Valeur-Intrants partie A - valeur des intrants achetés (T1273 section 10)
Stocks-Fin
Stocks-Fin valeur des stocks à la fin de l'exercice financier en cours (T1273)
ProduitsReportes
ProduitsReportes partie B - produits reportés et comptes débiteurs (T1273 section 11)
Valeur-Fin
Valeur-Fin comptes débiteurs de fin dèannée et produits reportés à l'année suivante [T1273 section 11]
CompteCrediteur
CompteCrediteur partie C - comptes créditeurs (T1273 section 12)
Stocks-Fin
Stocks-Fin valeur des stocks à la fin de l'exercice financier en cours (T1273)
Rien-a-Declarer
Rien-a-Declarer contourner la réponse par défaut concernant la section 12.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 10 - Dispositions réputées (revenus ou pertes)
Rev-Net-SB.e
Utilisez le mot-clé Rev-Net-SB.e pour passer outre au montant de revenu net calculé par DT Max si vous souhaitez produire vos propres annexes de revenus d'entreprise.
Notez qu'en procédant ainsi, vous ne pourrez pas utiliser la TED car les informations relatives aux DFC (données financières choisies) n'auront pas été saisies.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Recettes
Vivant
Utilisez le mot-clé Vivant pour consigner le montant de revenu reçu par le conjoint bénéficiaire de la fiducie de son vivant.
Pertes-Agri-Rest
Si l'agriculture ne constitue pas la principale source de revenu du contribuable, sélectionnez "Oui" à Pertes-Agri-Rest afin que DT Max sache que les pertes sont assujetties à certaines restrictions. Pour chaque année durant laquelle le contribuable subit une perte agricole, vous devez examiner la situation de ce dernier afin de déterminer si l'agriculture est sa principale source de revenus ou non. Il est important d'effectuer cette vérification, car si une perte agricole est restreinte une année donnée, elle ne le sera pas nécessairement une autre année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Pertes-Agri-Rest.
- Oui
- Non
Pays.busf
Utilisez le mot-clé Pays.busf pour sélectionner le pays d'où provient le revenu étranger.
ImpotPaye.for
Utilisez le mot-clé ImpotPaye pour saisir le montant total d'impôt étranger payé.
Une fois les données saisies, DT Max effectuera le calcul des crédits d'impôt suivants:
- crédits fédéraux pour impôt étranger (T3FFT) - un par pays
- crédit provincial pour impôt étranger (T3PFT)
- crédit du Québec pour impôt étranger relatif à un revenu d'entreprise gagné à l'étranger
Pour que les calculs soient effectués correctement, vous devez indiquer le pays d'où provient ce revenu à l'aide du mot-clé Pays.busf.
Les crédits pour impôt étranger établis aux fins des formulaires T3FFT, T3PFT et TP-772 sont calculés individuellement pour chaque pays. Vous pouvez passer outre au crédit fédéral pour impôt étranger relatif à un revenu d'entreprise à l'aide du mot-clé Credit-Etr-SB. Ces substitutions s'appliqueront au calcul du crédit provincial pour impôt étranger (T3PFT ou TP-772 pour le Québec).
AccFiscal.for
Utilisez le mot-clé AccFiscal.for pour consigner les montants à déduire du revenu net pour fin d'impôt en raison d'un accord fiscal avec le Canada.
Le montant total de revenu exonéré d'impôt en raison d'un accord fiscal sera déduit du revenu net pour fin d'impôt sur les déclarations produites.
Etab-Permanent
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Etab-Permanent.
- Oui
- Non
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 10 - Dispositions réputées (revenus ou pertes)
TP-785-2-6
Lorsqu'une fiducie non testamentaire projette de vendre un immeuble déterminé après avoir commencé à résider au Canada, cette fiducie doit remplir et soumettre le formulaire TP-785.2.6, Avis d'aliénation projetée d'un immeuble déterminé détenu par une fiducie non testamentaire au moment où elle a commencé à résider au Canada. Cette action a pour but de vérifier que l'impôt résultant de l'aliénation réputée a été payé, et qu'un certificat de conformité peut être délivré à la fiducie.
Nom-Acheteur
Utilisez le mot-clé Nom-Acheteur pour saisir chaque achat. Un avis distinct doit être rempli pour chaque acheteur éventuel et pour chaque aliénation.
NEQ.nr
NEQ.nr numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de l'acheteur
NumIdent.nr
NumIdent.nr numéro d'identification de l'acheteur
NAS.nr
NAS.nr numéro d'assurance sociale de l'acheteur
Rue.nr
Rue.nr nom de la rue et numéro de l'adresse de l'acheteur
Ville.nr
Ville.nr nom de la ville
Province.nr
Province.nr nom de la province
CodePost.nr
CodePost.nr code postal
RaisonSociale.r
Utilisez le mot-clé RaisonSociale.r pour saisir la raison sociale de l'entreprise pour laquelle une aliénation est projetée aux fins du formulaire TP-785.2.6. La raison sociale doit être saisie exactement de la même manière qu'elle figure au mot-clé RaisonSociale dans le groupe Affaires pour remplir la partie 2, "Renseignements sur l'immeuble déterminé".
Imp-Etranger
Le mot-clé Imp-Etranger ouvre un groupe où vous pouvez saisir des informations relatives à des crédits et déductions concernant un pays spécifique.Les données saisies dans ce groupe s'appliqueront strictement au pays choisi.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 44 - Total de l'impôt fédéral à payer
RepEtranger
Utilisez le mot-clé RepEtranger pour saisir les crédits d'impôt pour entreprise à l'étranger reportés.
Cette valeur n'est requise que dans les nouveaux dossiers de clients. Les montants d'années antérieures sont reportés par DT Max.
Indiquez le pays d'où provient le crédit d'impôt.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RepEtranger.
- 1re année précédente
- 2e année précédente
- 3e année précédente
- 4e année précédente
- 5e année précédente
- 6e année précédente
- 7e année précédente
- 8e année précédente
- 9e année précédente
- 10e année précédente
Credit-Etr-SB
Utilisez le mot-clé Credit-Etr-SB pour passer outre au montant de crédits fédéraux et/ou provinciaux pour impôt étranger calculé sur les formulaires T3FFT, T3PFT et TP-772.
Une valeur distincte doit être saisie pour les crédits pour impôt étranger d'entreprise et autres que d'entreprise.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Credit-Etr-SB.
- Crédit féd. pour impôt étranger non d'entreprise
- Crédit prov. pour impôt étranger non d'entreprise
- Crédit prov. pour impôt étranger non d'entreprise (Qc)
- Crédit fédéral pour impôt étranger d'entreprise
- Crédit provincial pour impôt étranger d'entreprise
Deduc-20(12)-SB
Utilisez le mot-clé Deduc-20(12)-SB pour saisir le montant de déduction fédérale pour impôt étranger à réclamer en vertu du paragraphe 20 (12).
DT Max consignera ce montant comme autre déduction du revenu total sur la ligne 40 de la déclaration fédérale et sur la ligne 70 de la déclaration du Québec.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 44 - Total de l'impôt fédéral à payer