  Crédits d'impôt fédéraux et provinciaux |
Au mot-clé Credits-Impot, sélectionnez la juridiction pertinente puis choisissez le type de crédit que vous désirez saisir et indiquez le montant approprié.
Notez que seuls les crédits disponibles dans la juridiction sélectionnée seront affichés.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Credits-Impot.
Utilisez le mot-clé Cont-Politiques pour saisir le montant de contributions versées au parti politique de la juridiction sélectionnée.
DT Max calculera le montant du crédit d'impôt et l'appliquera, si possible.
Joignez à la déclaration de revenus un reçu officiel attestant de la contribution.
Utilisez le mot-clé Revenu-Foret pour saisir le revenu provenant de l'exploitation forestière sur lequel l'impôt a été payé.
Ceci concerne la Colombie-Britannique et le Québec.
Ce crédit n'est offert qu'au Québec et en Colombie-Britannique. Le crédit fédéral est limité au revenu d'opérations forestières sur lequel un impôt est payé.
Québec
Il s'agit de l'impôt sur opérations forestières payé au ministère du Revenu du Québec lors de la production du formulaire CO-1179. DT Max calculera la déduction de 33,3% qui sera consignée sur la ligne 134 du TP-646. Tout montant inutilisé sera reporté par DT Max sous Foret-REP.
Colombie-Britannique
Il s'agit de l'impôt sur opérations forestières payé ou payable à la Colombie-Britannique. DT Max calculera 50% du crédit fédéral, lequel sera consigné sur la ligne 29 du formulaire T3BC.
Fédéral
DT Max calculera le moindre de - 2/3 de l'impôt sur opérations forestières payé ou
- 6 2/3% de revenu d'exploitation forestière
et consignera le résultat sur l'annexe 11.
Utilisez le mot-clé Foret-REP pour saisir le report de la partie inutilisée de la déduction relative à l'impôt payé sur les opérations forestières.
DT Max reportera automatiquement tout montant inutilisé.
Utilisez le mot-clé Environnement pour saisir le crédit d'impôt fédéral à l'environnement.
Ce montant sera déduit de l'impôt fédéral de base sur l'annexe 11 en tant qu'autre crédit.
Cr-LSVCC crédit d'impôt pour société à capital de risque de travailleurs
Si la fiducie est bénéficiaire d'une autre fiducie de laquelle elle a reçu un feuillet T3, utilisez le mot-clé Cr-PartieXII-2 pour saisir le montant de la case 38.
Utilisez le mot-clé Cr-Ben-Design pour saisir un montant à la ligne 128 de la déclaration des fiducies TP-646 du Québec. Le montant saisi à ce mot-clé se substituera à tout montant calculé à la ligne 25 du formulaire TP-671.9.
Utilisez le mot-clé Credit-T3M pour saisir le montant de crédit d'impôt applicable pour le calcul de l'impôt provincial.
Utilisez ce mot-clé pour consigner d'autres crédits d'impôt.
Ces crédits figureront sur la ligne 91 de la déclaration fédérale de la fiducie et, dépendamment du type de crédit sélectionné, ils pourraient également figurer sur la ligne 153, 154 ou 156 de la déclaration du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Autres-Credits.
Crédit de Terre-Neuve et Labrador pour R&D
Crédit du Yukon pour R&D
Rembours. du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon Les fiducies peuvent demander le remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon. Pour ce faire, la partie 2 de l'annexe YT(S14), Remboursement du prix du carbone par le Yukon, doit être rempli. Inscrivez le montant calculé pour réclamer ce crédit à la ligne 67 de la déclaration T3.
Rembours. du prix du carbone aux entrep. minières Yukon Les fiducies peuvent demander le remboursement du prix du carbone dans le secteur minier du Yukon pour les actifs de technologies propres admissibles qui réduisent la consommation de combustibles fossiles.
Crédit de Colombie-Britannique pour expl. minière
Crédit d'impôt de C.-B. d'une fiducie pour l'environnement
Crédit d'impôt de SK d'une fiducie pour l'environnement
Crédit d'impôt de C.-B. pour bâtiments propres Le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour les immeubles propres est un crédit d'impôt remboursable pour les rénovations admissibles qui améliorent l'efficacité énergétique d'un immeuble commercial ou résidentiel à logements multiples de quatre logements ou plus. La rénovation doit améliorer l'efficacité énergétique d'un immeuble admissible pour qu'il réponde à certains critères de consommation d'énergie. Le montant du crédit correspond à 5% des dépenses admissibles payées pour la rénovation. Ce crédit sera réclamé à la ligne 65 de la déclaration T3.
Crédit d'impôt environnemental de l'Ontario
Recherche scientifique & dévelop. expérimental
Stage en milieu de travail
Remb. de taxes foncières pour prod. forestiers
Déclaration des pourboires
Crédit d'impôt pour l'expérience de travail rémunéré
Crédit d'impôt pour l'équipement d'énergie verte
Cr d'impôt pour lutte contre l'émission d'odeurs (report)
Cr d'impôt remb de l'impôt payé par fid. de l'environnement
Cotisations payées en trop au RRQ
Cotisations payées en trop au RPC
Cotisations payées en trop au RQAP
Cr. d'impôt pour la main-d'oeuvre linguistique canadienne
Autres crédits (préciser)
Utilisez le mot-clé CIIPE pour saisir le montant du crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises selon le ou les certificats NB-SBITC-1. Ce montant sera utilisé sur le formulaire T3NB-SBI pour calculer le crédit d'impôt admissible. Le crédit d'impôt maximal qui peut être demandé par exercice, y compris tout montant inutilisé des dernières années, est de 75 000 $.
Utilisez le mot-clé CIIPE-RP pour saisir le montant inutilisé de crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises. Ce montant sera utilisé sur le formulaire T3NB-SBI pour calculer le crédit d'impôt admissible. Tout montant de crédit inutilisé peut être reporté sur des exercices suivants pour sept ans.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CIIPE-RP.
1re année précédente
2e année précédente
3e année précédente
4e année précédente
5e année précédente
6e année précédente
7e année précédente
Utilisez le mot-clé CIIPE-RR pour saisir le montant inutilisé de crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises à reporter à une année passée ainsi que l'année à laquelle il devrait s'appliquer.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CIIPE-RR.
1re année précédente
2e année précédente
3e année précédente
Utilisez le mot-clé TP-671-9 pour remplir le formulaire TP-671.9 du Québec. Ce formulaire doit être rempli par la fiducie s'il s'agit d'un bénéficiaire d'une fiducie désignée assujetti à l'impôt. La fiducie est un bénéficiaire assujetti à l'impôt si elle réside au Québec le dernier jour de l'année.
Saisissez le nom de la fiducie désignée. Par fiducie désignée, on entend toute fiducie - qui réside au Canada, mais hors du Québec, au dernier jour de son année d'imposition;
- qui peut faire une attribution selon le paragraphe 104(13.1) ou 104(13.2) de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu; et
- qui n'est pas une fiducie d'investissement à participation unitaire.
Rue.dt numéro et nom de la rue ou case postale
NumApp.dt numéro d'appartement
Ville.dt nom de la ville, du village ou de la municipalité
Province.dt province
CodePost.dt code postal
Changem-Adresse L'adresse du fiduciaire a-t-elle changé durant l'année?
Rue.dtf ancien numéro et nom de rue ou ancienne case postale
NumApp.dtf ancien numéro d'appartement
Ville.dtf nom de l'ancienne ville ou municipalité, ou de l'ancien village
Province.dtf ancienne province
CodePost.dtf ancien code postal
Utilisez le mot-clé Cesse.dtc pour indiquer si un ou plusieurs fiduciaires ont cessé d'agir à titre de fiduciaires de la fiducie durant l'année ou au cours des quatre dernières années.
Rue.dtc numéro et nom de la rue ou case postale
NumApp.dtc numéro d'appartement
Ville.dtc nom de la ville, du village ou de la municipalité
Province.dtc province
CodePost.dtc code postal
Saisissez le numéro d'identification de la fiducie désignée. Ce numéro sera saisi à la ligne 5c du formulaire TP-671.9.
Saisissez la date à laquelle le contribuable est devenu bénéficiaire de la fiducie.
Saisissez le nom du fiduciaire de la fiducie désignée.
Rue.dt numéro et nom de la rue ou case postale
NumApp.dt numéro d'appartement
Ville.dt nom de la ville, du village ou de la municipalité
Province.dt province
CodePost.dt code postal
Changem-Adresse L'adresse du fiduciaire a-t-elle changé durant l'année?
Rue.dtf ancien numéro et nom de rue ou ancienne case postale
NumApp.dtf ancien numéro d'appartement
Ville.dtf nom de l'ancienne ville ou municipalité, ou de l'ancien village
Province.dtf ancienne province
CodePost.dtf ancien code postal
Utilisez le mot-clé Cesse.dtc pour indiquer si un ou plusieurs fiduciaires ont cessé d'agir à titre de fiduciaires de la fiducie durant l'année ou au cours des quatre dernières années.
Rue.dtc numéro et nom de la rue ou case postale
NumApp.dtc numéro d'appartement
Ville.dtc nom de la ville, du village ou de la municipalité
Province.dtc province
CodePost.dtc code postal
Utilisez le mot-clé /13-2) pour saisir le revenu de la fiducie faisant l'objet d'une attribution selon le paragraphe 104(13.1) ou selon le paragraphe 104(13.2) qui a été payé ou est devenu à payer au bénéficiaire désigné, ou si la part du bénéficiaire désigné dans le revenu de la société de personnes pour l'exercice visé comporte un revenu de la fiducie.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Par104(13-1/13-2).
Saisissez les montants qui correspondent à l'impôt que la fiducie désignée paierait au Québec et/ou dans une autre province, pour l'année d'imposition. Ces montants seront saisis aux lignes 17 et/ou 18 du formulaire TP-671.9 du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Impot-APayer.
Saisissez le revenu imposable de la fiducie qui se rapporte à l'impôt provincial saisi à l'aide du mot-clé Impot-APayer. Ce montant sera saisi à la ligne 20 du formulaire TP-671.9 du Québec.
Utilisez le mot-clé RembGainsCapCr afin de demander un remboursement au titre des gains en capital sur le formulaire T184 pour une fiducie de fonds commun de placement.
Ce remboursement n'est disponible que pour une fiducie de fonds commun de placement ayant un montant d'impôt en main remboursable au titre des gains en capital à la fin de l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RembGainsCapCr.
Utilisez le mot-clé Rachats-GC pour saisir des montants pour des actions, des espèces, des dettes, ou d'autres biens utilisés pour déterminer les rachats au titre des gains en capital pour l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rachats-GC.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Rachat pour saisir le montant versé pendant l'année pour le rachat d'unités incluses dans les produits de disposition des rachats.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Mont-Beneficiaire pour indiquer le montant d'unités rachetées qui sont attribuées aux bénéficiaires.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Hist-RembGC pour choisir la juridiction à laquelle l'information historique se rapporte. L'information historique sera automatiquement reportée par DT Max.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Hist-RembGC.
Fédéral
Ontario
Manitoba
Alberta
Utilisez le mot-clé Remb-Permis pour saisir l'information historique au sujet de l'impôt en main remboursable au titre des gains en capital des années précédentes.
Cette information est requise pour calculer correctement l'impôt en main courant remboursable au titre des gains en capital sur le formulaire T184. Elle doit être saisie séparément pour chaque juridiction.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Remb-Permis.
Utilisez le mot-clé Remb-Demande pour indiquer le montant du remboursement demandé au titre des gains en capital dans les années précédentes
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Remb-Demande.
Utilisez le mot-clé Remb-Additionnel pour saisir l'information historique au sujet de tout remboursement additionnel au titre des gains en capital demandé dans les années précédentes. La fiducie peut avoir droit au remboursement additionnel de l'Ontario au titre des gains en capital lorsque l'impôt fédéral en main remboursable au titre des gains en capital est égal au montant demandé.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Remb-Additionnel.
Surtaxe totale de l'année précédente
Remboursement de surtaxe de gains en cap. pour 1996 à 1999
Remboursement de surtaxe de gains en cap. pour 2000 à 2008
Remboursement de surtaxe de gains en cap. pour 2009 à 2022
Remboursement add. de l'impôt de base en 2022
Remboursement add. de l'impôt de base avant 2009
Remboursement add. de surtaxe avant 2009
Remboursement add. de surtaxe pour 2009 à 2015
Remboursement add. de surtaxe après 2015
| 
Cont-Politiques 
Fid-Designee 
Rue.dt 