  Répartitions et attributions aux bénéficiaires |
Utilisez le mot-clé Beneficiaire pour préciser le statut du bénéficiaire de la fiducie.
Si la fiducie répartit des revenus à ses bénéficiaires, il faut produire l'annexe fédérale 9 et l'annexe C du Québec. Pour compléter ces annexes, les informations relatives au bénéficiaire doivent être saisies dans ce groupe.
Ces informations seront également saisies automatiquement sur tout feuillet T3 pertinent généré par DT Max.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Beneficiaire.
Auteur
Conjoint/conjoint de fait
Ancien conjoint/conjoint de fait
Enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant
Conjoint de l'enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant
Mineur
Société
Fiducie
Association, cercle ou société de personnes
Gouvernement, organisme ou entité exonérée d'impôt
Autre
 Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 48 - Impôt payé par acomptes provisionnels
Ligne 53 - Crédit d'impôt de la partie XII.2
Utilisez le mot-clé Nom pour indiquer le nom de famille de la personne qui est bénéficiaire de la fiducie.
Cette information figurera sur les feuillets pertinents.
Prenom prénom
Utilisez le mot-clé Naissance pour indiquer la date de naissance de la personne.
DT Max utilise les formats JJ-MM-AA et JJ-MM-AAAA, selon ce qui figure à l'écran. Utilisez les quatre chiffres de l'année pour les individus nés en 1900 ou avant.
Attention : si vous ignorez l'année de naissance exacte, n'indiquez pas «00» de façon implicite pour désigner l'année. DT Max conclurait alors que l'année de naissance du particulier est 1900, ce qui n'est pas nécessairement le cas.
Utilisez le mot-clé NAS.ben pour saisir le numéro d'assurance sociale du bénéficiaire.
Utilisez le mot-clé Rue pour indiquer le numéro civique et le nom de la rue.
Utilisez le mot-clé Rue-L2 si une seconde ligne est nécessaire pour saisir l'adresse.
Utilisez le mot-clé Ville pour indiquer le nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province pour indiquer le nom de la province.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Province.
Utilisez ce mot-clé pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est imprimé selon le format requis (A1B 2C3) sur la déclaration de revenus.
Utilisez le mot-clé Etat pour indiquer le nom de l'état.
Utilisez le mot-clé Code-Zip pour indiquer le code ZIP des États-Unis.
Utilisez le mot-clé Pays pour indiquer le nom du pays si autre que le Canada.
Utilisez le mot-clé NIT pour saisir le numéro d'identification fiscale de l'entité. Un numéro d'identification temporaire est habituellement attribué aux personnes qui résident au Canada et qui n'ont pas encore reçu leur NAS de la part d'EDSC.
Utilisez le mot-clé NII pour saisir le numéro d'identification fiscale de l'entité. L'ARC attribue un NII à un non-résident du Canada qui n'est pas admissible à l'attribution du NAS.
Utilisez le mot-clé . pour saisir le numéro d'identification fiscale international de l'entité.
Utilisez le mot-clé pour indiquer le nom du bénéficiaire de la fiducie.
Utilisez le mot-clé Nom-L2 pour saisir le prénom du bénéficiaire ou si une deuxième ligne est nécessaire afin de saisir le nom du bénéficiaire.
Utilisez le mot-clé Rue pour indiquer le numéro civique et le nom de la rue.
Utilisez le mot-clé Rue-L2 si une seconde ligne est nécessaire pour saisir l'adresse.
Utilisez le mot-clé Ville pour indiquer le nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province pour indiquer le nom de la province.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Province.
Utilisez ce mot-clé pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est imprimé selon le format requis (A1B 2C3) sur la déclaration de revenus.
Utilisez le mot-clé Etat pour indiquer le nom de l'état.
Utilisez le mot-clé Code-Zip pour indiquer le code ZIP des États-Unis.
Utilisez le mot-clé Code-Etranger pour indiquer le code postal à l'étranger d'une adresse de correspondance hors du Canada.
Utilisez le mot-clé Pays pour indiquer le nom du pays si autre que le Canada.
Utilisez le mot-clé Telephone pour saisir le numéro de téléphone résidentiel.
Notez que DT Max ne vérifiera pas le format du numéro de téléphone; il acceptera le numéro tel que vous l'inscrirez.
Utilisez le mot-clé Tele-bureau pour saisir le numéro de téléphone au travail.
Notez que DT Max ne vérifiera pas le format du numéro de téléphone; il acceptera le numéro tel que vous l'inscrirez. Étant donné le nombre élevé de possibilités en ce qui a trait aux codes régionaux, aux postes téléphoniques, aux extensions, etc., il est pratiquement impossible de vérifier le format des numéros de téléphone sans en exclure une grande proportion.
Utilisez le mot-clé Telecopieur pour indiquer le numéro de télécopieur auquel des documents peuvent être transmis.
Utilisez le mot-clé Courriel pour indiquer l'addresse électronique.
Cette donnée ne sert que pour fin d'information et ne figure pas sur la déclaration de revenus.
Utilisez le mot-clé pour indiquer le nom du bénéficiaire de la fiducie.
Utilisez le mot-clé Nom-L2 pour saisir le prénom du bénéficiaire ou si une deuxième ligne est nécessaire afin de saisir le nom du bénéficiaire.
Utilisez le mot-clé Naissance pour indiquer la date de naissance de la personne.
DT Max utilise les formats JJ-MM-AA et JJ-MM-AAAA, selon ce qui figure à l'écran. Utilisez les quatre chiffres de l'année pour les individus nés en 1900 ou avant.
Attention : si vous ignorez l'année de naissance exacte, n'indiquez pas «00» de façon implicite pour désigner l'année. DT Max conclurait alors que l'année de naissance du particulier est 1900, ce qui n'est pas nécessairement le cas.
Utilisez le mot-clé NAS.ben pour saisir le numéro d'assurance sociale du bénéficiaire.
Utilisez le mot-clé Rue pour indiquer le numéro civique et le nom de la rue.
Utilisez le mot-clé Rue-L2 si une seconde ligne est nécessaire pour saisir l'adresse.
Utilisez le mot-clé Ville pour indiquer le nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province pour indiquer le nom de la province.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Province.
Utilisez ce mot-clé pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est imprimé selon le format requis (A1B 2C3) sur la déclaration de revenus.
Utilisez le mot-clé Etat pour indiquer le nom de l'état.
Utilisez le mot-clé Code-Zip pour indiquer le code ZIP des États-Unis.
Utilisez le mot-clé Code-Etranger pour indiquer le code postal à l'étranger d'une adresse de correspondance hors du Canada.
Utilisez le mot-clé Pays pour indiquer le nom du pays si autre que le Canada.
Utilisez le mot-clé Telephone pour saisir le numéro de téléphone résidentiel.
Notez que DT Max ne vérifiera pas le format du numéro de téléphone; il acceptera le numéro tel que vous l'inscrirez.
Utilisez le mot-clé Tele-bureau pour saisir le numéro de téléphone au travail.
Notez que DT Max ne vérifiera pas le format du numéro de téléphone; il acceptera le numéro tel que vous l'inscrirez. Étant donné le nombre élevé de possibilités en ce qui a trait aux codes régionaux, aux postes téléphoniques, aux extensions, etc., il est pratiquement impossible de vérifier le format des numéros de téléphone sans en exclure une grande proportion.
Utilisez le mot-clé Telecopieur pour indiquer le numéro de télécopieur auquel des documents peuvent être transmis.
Utilisez le mot-clé Courriel pour indiquer l'addresse électronique.
Cette donnée ne sert que pour fin d'information et ne figure pas sur la déclaration de revenus.
Utilisez le mot-clé NIT pour saisir le numéro d'identification fiscale de l'entité. Un numéro d'identification temporaire est habituellement attribué aux personnes qui résident au Canada et qui n'ont pas encore reçu leur NAS de la part d'EDSC.
Utilisez le mot-clé NII pour saisir le numéro d'identification fiscale de l'entité. L'ARC attribue un NII à un non-résident du Canada qui n'est pas admissible à l'attribution du NAS.
Utilisez le mot-clé . pour saisir le numéro d'identification fiscale international de l'entité.
Utilisez le mot-clé Residence.ben pour identifier la résidence du bénéficiaire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Residence.ben.
Pays.nr pays de résidence si autre que selon l'adresse de correspondance
Utilisez le mot-clé Securite-Sociale pour saisir le numéro d'identification assigné aux non-résidents par leur pays de résidence pour des fins fiscales.
Ce numéro, si disponible, sera imprimé sur le feuillet NR4.
Utilisez le mot-clé Ag-Payeur-ID pour saisir le numéro d'identification assigné au bénéficiaire non résident.
Ce numéro sera imprimé sur le feuillet NR4.
Utilisez le mot-clé Ben-Designe pour indiquer si le bénéficiaire désigné est un bénéficiaire désigné aux fins de l'impôt de la Partie XII.2.
Un bénéficiaire désigné peut être:
- une personne non résidente ou une société de placement appartenant à des non-résidents;
- une entité exonérée de l'impôt de la Partie I selon le paragraphe 149 (1), si la participation était préalablement détenue par une entité imposable;
- une fiducie dont l'un de ses bénéficiaires est une fiducie ou un bénéficiaire désigné;
- une société de personnes dont l'un de ses associés est soit une société de personnes ou serait un bénéficiaire désigné si cet associé détenait une participation dans une fiducie.
Un bénéficiaire désigné n'a normalement pas droit au crédit d'impôt remboursable pour l'impôt de la Partie XII.2 que la fiducie a payé.
Utilisez le mot-clé No-Compte-Fed pour indiquer le numéro d'entreprise du bénéficiaire.
Utilisez le mot-clé Num-Compte-Fid pour saisir le numéro de compte de fiducie du bénéficiaire. Cette information sera saisie sur la copie du gouvernement du feuillet T3 à la case 12, Numéro d'identification du bénéficiaire. Ce numéro est également requis aux fins de la TED.
Utilisez le mot-clé NIT.ben pour saisir le numéro d'identification fiscale de l'entité. Un numéro d'identification temporaire est habituellement attribué aux personnes qui résident au Canada et qui n'ont pas encore reçu leur NAS de la part d'EDSC.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 48 - Impôt payé par acomptes provisionnels
Ligne 53 - Crédit d'impôt de la partie XII.2
Utilisez le mot-clé NII.ben pour saisir le numéro d'identification fiscale de l'entité. L'ARC attribue un NII à un non-résident du Canada qui n'est pas admissible à l'attribution du NAS.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 48 - Impôt payé par acomptes provisionnels
Ligne 53 - Crédit d'impôt de la partie XII.2
Utilisez le mot-clé Id-International.b pour saisir le numéro d'identification fiscale international de l'entité.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 48 - Impôt payé par acomptes provisionnels
Ligne 53 - Crédit d'impôt de la partie XII.2
Num-Ident-Qc numéro d'identification du Québec du bénéficiaire
Utilisez le mot-clé FAPH-Choix pour indiquer si le bénéficiaire est un bénéficiaire optant. Un bénéficiaire optant est un particulier qui est nommé à titre de bénéficiaire dans l'acte aux termes duquel la fiducie a été créée et qui fait un choix conjoint avec la fiducie de considérer celle-ci comme une fiducie admissible pour personne handicapée pour l'année de la fiducie. Les conditions suivantes doivent être remplies pour l'année d'imposition du bénéficiaire dans laquelle prend fin l'année d'imposition de la fiducie: - le bénéficiaire est atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales; - la déficience est attestée par un professionnel de la santé; - le bénéficiaire ne fait pas le choix conjoint avec une autre fiducie, pour une année d'imposition de celle-ci se terminant dans l'année d'imposition du bénéficiaire, de considérer cette autre fiducie comme une fiducie admissible pour personne handicapée. Si le bénéficiaire est un bénéficiaire optant, le numéro d'assurance sociale de la personne admissible sera inscrit à la page 1 de la Déclaration du Québec TP-646.
Utilisez le mot-clé Ben-AutreFid afin d'indiquer si le le bénéficiaire déterminé est un bénéficiaire en vertu d'une autre fiducie. Si la réponse est oui, vous devez alors fournir le numéro de compte de la fiducie. Cette information sera saisie sur le formulaire T3-QDT, Choix conjoint visant une fiducie pour être une fiducie admissible pour personne handicapée.
Utilisez le mot-clé NumCompte-Fid pour saisir le numéro de compte de l'autre fiducie dont le particulier est un bénéficiaire.
Utilisez le mot-clé Nom-Legal-Rep.qdt pour saisir le nom du représentant légal du bénéficiaire, s'il y a lieu.
C'est le nom du représentant légal, plutôt que celui du bénéficiaire, qui sera saisi sur le formulaire fédéral T3QDT.
Utilisez le mot-clé Mineur pour indiquer si le bénéficiaire est un mineur.
Un mineur est une personne qui était âgée de moins de 18 ans au 31 décembre de l'année pour laquelle un revenu a été réparti en sa faveur.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Mineur.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Ligne 53 - Crédit d'impôt de la partie XII.2
Utilisez le mot-clé Deficient pour indiquer si le bénéficiaire, en raison d'une déficience mentale ou physique, était financièrement à la charge de la personne décédée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Deficient.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Ligne 53 - Crédit d'impôt de la partie XII.2
Utilisez le mot-clé Decede pour indiquer si le bénéficiaire de la fiducie est décédé ou non.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Decede.
Utilisez le mot-clé Date-Deces pour consigner la date du décès du bénéficiaire.
Utilisez le mot-clé ChoixConjDispRep pour indiquer qu'un choix conjoint a été produit afin de déclarer le revenu dans la déclaration T1 finale du bénéficiaire.
Pour 2016 et les années suivantes, lorsque le bénéficiaire d'une fiducie au profit de l'époux ou du conjoint de fait décède, l'année d'imposition de la fiducie sera réputée prendre fin à la date du décès du bénéficiaire. Un choix conjoint entre la fiducie et la succession assujettie à l'imposition à taux progressifs du bénéficiaire décédé peut être produit pour déclarer le revenu réputé qui est reconnu par la fiducie à la mort du bénéficiaire principal dans la déclaration T1 finale du bénéficiaire.
Ce revenu doit être indiqué sur le feuillet T3 émis au bénéficiaire.
Pour que le choix conjoint soit valide, tous les conditions suivantes doivent être remplies : - immédiatement avant son décès, le bénéficiaire était un résident du Canada; - la fiducie est une fiducie testamentaire, qui est une fiducie au profit de l'époux ou conjoint de fait établie après 1971 et créée par le testament d'un contribuable décédé avant 2017; - la fiducie et la succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (SITP) du bénéficiaire ont fait le choix conjoint sur un formulaire prescrit; - une copie du choix conjoint est produite avec la déclaration T1 finale du bénéficiaire et la déclaration T3 pour la fin de l'année réputée de la fiducie.
En tant que représentant légal du bénéficiaire décédé, vous devez joindre à la déclaration finale le choix conjoint sous la forme d'une lettre contenant les renseignements suivants : - un en-tête qui l'identifie comme un choix en vertu du paragraphe 104(13.4); - les numéros de compte de la T1 et T3; - le montant de revenu attribué dans le feuillet T3 et déclaré dans la déclaration T1 du bénéficiaire décédé; et - les signatures, noms et adresses de l'administrateur et de l'exécuteur pour le bénéficiaire décédé.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Ligne 53 - Crédit d'impôt de la partie XII.2
Utilisez le mot-clé Exonere-Impot pour indiquer si le bénéficiaire est exonéré de payer de l'impôt. Cette information est requise pour le formulaire TP-1129.53 du Québec.
Utilisez le mot-clé Privilegie pour indiquer si le bénéficiaire de la fiducie est un bénéficiaire privilégié.
Par «bénéficiaire privilégié», pour une année d'imposition de la fiducie qui se termine après 1996, on désigne généralement un bénéficiaire qui, à la fin de l'année d'imposition de la fiducie, réside au Canada et répond à l'une ou l'autre des conditions suivantes :
- il est l'auteur de la fiducie; - il est le conjoint ou l'ancien conjoint de l'auteur de la fiducie; - il est l'enfant, le petit-enfant ou l'arrière-petit-enfant de l'auteur de la fiducie; ou - il est le conjoint de l'une de ces personnes (mais non l'ancien conjoint).
De plus, cette personne doit être dans l'une ou l'autre des situations suivantes :
- elle peut demander le montant pour personnes handicapées pour l'année d'imposition qui se termine dans l'année d'imposition de la fiducie, ou elle aurait pu le demander si aucun montant pour un préposé aux soins ou pour des frais de séjour dans une maison de santé ou de repos n'avait été demandé comme frais médicaux à son égard; ou
- elle a 18 ans ou plus et, pour l'année d'imposition qui se termine dans l'année d'imposition de la fiducie, elle ne demande pas le montant pour personnes handicapées et elle était à la charge d'un particulier qui a le droit de demander à son égard le montant pour personnes à charge de 18 ans ou plus ayant une déficience, ou elle pourrait demander ce montant si le revenu tiré du choix n'était pas inclus dans le calcul de son revenu.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Privilegie.
Utilisez le mot-clé PropEffective pour indiquer si les renseignements sur le bénéficiaire doivent être déclarés dans l'annexe 15.
Si la fiducie est tenue de produire l'annexe 15, elle doit déclarer l'identité de tous les bénéficiaires. L'annexe doit être produite chaque année. Cependant, les entités qui ont déjà été déclarées seront reportées à l'année suivante par l'ARC. Une fois qu'une entité a été déclarée, DT Max T3 convertira l'option pour ce mot-clé l'année suivante pour indiquer qu'elle a été déclarée.
Pour modifier ou supprimer une entité déclarée précédemment, changez l'option de ce mot-clé. Dans les deux cas, les renseignements complets sur l'entité doivent être saisis.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PropEffective.
Ajouter entité déclarable
Ajouter entité déclarable - Partie de l'année d'imposition
Modifier entité déclarable
Supprimer entité déclarée
Entité précédemment déclarée
Entité précédemment supprimée
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Ligne 53 - Crédit d'impôt de la partie XII.2
Utilisez le mot-clé PropEffective-QC pour indiquer si les renseignements sur le bénéficiaire doivent être déclarés sur la déclaration de revenus des fiducies du Québec ou sur toute annexe du Québec applicable.
Si la fiducie est tenue de produire les renseignements supplémentaires, elle doit déclarer l'identité de tous les bénéficiaires. Toutefois, contrairement aux exigences fédérales, ces renseignements doivent être produits chaque année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PropEffective-QC.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Ligne 53 - Crédit d'impôt de la partie XII.2
Utilisez le mot-clé Repartition pour indiquer de quelle façon le revenu de la fiducie doit être réparti.
En général, le revenu est réparti entre les bénéficiaires de la fiducie selon les dispositions du testament ou du document fiduciaire.
Le revenu réparti en faveur d'un bénéficiaire doit être inclus dans son revenu et déduit du revenu de la fiducie.
Une fiducie et un bénéficiaire privilégié peuvent opter conjointement pour que le revenu cumulatif de la fiducie soit imposé entre les mains du bénéficiaire privilégié.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Repartition.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 48 - Impôt payé par acomptes provisionnels
Utilisez le mot-clé TypeRepartition pour indiquer si le revenu qui doit être réparti est un montant fixe ou un pourcentage du revenu de la fiducie.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TypeRepartition.
Utilisez le mot-clé Type-Revenu pour indiquer le type et le pourcentage de revenu qui doit être réparti au profit de chaque bénéficiaire en vertu des dispositions du testament ou du document de la fiducie.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Revenu.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 48 - Impôt payé par acomptes provisionnels
Utilisez le mot-clé Type-Revenu.f pour indiquer le type et le montant de revenu qui sera réparti au profit de chaque bénéficiaire en vertu des dispositions du testament ou du document fiduciaire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Revenu.f.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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N'utilisez le mot-clé Reduction-Repar que lorsqu'il y a plus d'un bénéficiaire et différents types de répartition du revenu.
Par exemple, un pourcentage du revenu est réparti au profit d'un bénéficiaire et un montant de revenu fixe est réparti au profit d'un autre bénéficiaire.
Ce mot-clé ne doit pas être utilisé si le type de répartition est le même pour tous les bénéficiaires.
Utilisez ce mot-clé si le montant de revenu fixe réparti doit réduire le montant total de revenu à répartir sous forme de pourcentage.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Reduction-Repar.
Utilisez le mot-clé Lien-Constituant pour indiquer s'il y a un lien de dépendance avec le constituant.
Le formulaire TP-646.1 du Québec exige que vous indiquiez s'il existe un lien de dépendance avec le constituant. Tout lien de dépendance avec chaque constituant doit être déclaré. S'il n'existe aucun lien de dépendance avec le constituant, alors laissez le mot-clé en blanc.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Lien-Constituant.
Constituant 1
Constituant 2
Utilisez le mot-clé Lien-Dependance.s pour indiquer le type de lien de dépendance entre le fiduciaire et le constituant.
Utilisez le mot-clé Lien-Fiduciaire pour indiquer s'il y a un lien de dépendance avec le fiduciaire.
Le formulaire TP-646.1 du Québec exige que vous indiquiez s'il existe un lien de dépendance avec le fiduciaire. Tout lien de dépendance avec chaque fiduciaire doit être déclaré. S'il n'existe aucun lien de dépendance avec le fiduciaire, alors laissez le mot-clé en blanc.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Lien-Fiduciaire.
Fiduciaire 1
Fiduciaire 2
Fiduciaire 3
Utilisez le mot-clé Lien-Dependance.s pour indiquer le type de lien de dépendance entre le fiduciaire et le constituant.
Utilisez le mot-clé Tuteur-Legal pour saisir le nom du tuteur légal. Dans plusieurs cas, il se peut que le bénéficiaire privilégié en vertu de la fiducie n'ait pas la capacité de signer les états requis. Dans de tels cas, le Ministre acceptera un choix qui a été signé au nom du bénéficiaire par le tuteur légal du (des) bien(s) du bénéficiaire.
Utilisez le mot-clé Parente pour saisir le lien de parenté du bénéficiaire privilégié au disposant de la fiducie.
Utilisez le mot-clé Cr-Handicap pour indiquer la personne qui demande le crédit d'impôt pour personnes handicapées au nom du bénéficiaire privilégié.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cr-Handicap.
Bénéf. demandant le cr. d'impôt pour pers. handicapées
Soutien demandant le cr. d'impôt pour pers. handicapées
Bénéf. âgé plus de 18 ans et déclaré comme pers. à charge
Utilisez le mot-clé Nom-Soutien pour saisir le nom de la personne qui subvient aux besoins du bénéficiaire privilégié et qui demande en son nom le crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Adresse-Soutien adresse de la personne qui subvient aux besoins du bénéficiaire
NAS-Soutien numéro d'assurance sociale de la personne qui subvient aux besoins du bénéficiaire
Utilisez le mot-clé Ben-Determine pour indiquer si le bénéficiaire est quelqu'un qui a un droit de bénéficiaire dans la fiducie et, en même temps, habite normalement le logement.
Une fiducie personnelle peut être admissible à l'utilisation de l'exemption relative à la résidence principale si les fiduciaires nomment au moins un bénéficiaire déterminé qui habite normalement la propriété.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Ligne 53 - Crédit d'impôt de la partie XII.2
Annee-Visee année visée par la désignation
Utilisez le mot-clé Nom-Conjoint pour saisir le nom du conjoint, de l'ex-conjoint ou de l'enfant du bénéficiaire déterminé. Cette information est requise pour le formulaire TP-274.A pour certifier qu'aucune autre propriété n'a été désignée comme une résidence principale par un membre de la famille du bénéficiaire déterminé.
Utilisez le mot-clé Cedant.ben pour indiquer si la fiducie doit établir un relevé pour attribuer un revenu ou un gain en capital à ce cédant qui a transféré ou prêté un bien dans les circonstances où la règle d'imputation de revenus s'applique. L'information de ce bénéficiaire sera saisie dans la partie 4 de l'annexe C du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cedant.ben.
Utilisez le mot-clé Contrib-Determine si le bénéficiaire (ou le contribuant) a exercé le choix d'être attribué et imposé sur le revenu et les gains tirés des biens qu'il ou elle a contribués à la fiducie.
Le nom du contribuant déterminé sera saisi sur l'annexe C du Québec dans la partie 4.
Utilisez le mot-clé Raj-Prix-Base pour indiquer le montant par lequel le prix de base de la participation d'un bénéficiaire dans la fiducie peut être réduit ou augmenté. Ce montant sera consigné à la ligne 942 de l'annexe 9. La partie du bénéficiaire de ce montant apparaîtra à la case 42 du feuillet T3.
Le bénéficiaire devrait tenir compte de ce montant et l'inclure dans le calcul du prix de base rajusté dans l'année où il disposera de sa participation dans la fiducie.
Si la fiducie reçoit un feuillet T3 avec un montant figurant à la case 42, le montant ne devrait pas être saisi avec ce mot-clé. Le montant du feuillet devrait plutôt être utilisé pour déterminer le PBR et saisi dans le groupe Immobilisation.
Utilisez le mot-clé RepartitionSB pour indiquer le type de revenu faisant l'objet de la substitution.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RepartitionSB.
Biens en immobilisation
Revenu de placement
Revenu de pension
Revenu d'entreprise
Revenu étranger
Autres revenus
Dépenses de placement admissibles (CII)
Crédits d'impôt et déductions
Choix d'un bénéficiaire privilégié
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 48 - Impôt payé par acomptes provisionnels
Ligne 53 - Crédit d'impôt de la partie XII.2
Utilisez le mot-clé Montant.SB pour effectuer une substitution au calcul automatique du revenu à attribuer au bénéficiaire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montant.SB.
Régime de pension agréé (RPA)
Régime de pension/de retraite
Rente viagère - régime pour services alors que NR
Somme forfaitaire - régime pour services alors que NR
Mécanisme de retraite étranger
Autre pension étrangère
Régime de part. différée aux bénéfices (RPDB)
Rente d'une personne mineure
Dividendes d'une société canadienne imposable
Dividendes admissibles
Mécanisme de transfert de dividendes
Autres dividendes
Dividendes de sociétés étrangères
Dividendes non imposables
Revenu d'intérêts
Intérêts de sources étrangères
Autre revenu de placement
Autre revenu de placement étranger
Actions admissibles de petite entreprise
Biens agricoles admissibles
Biens agricoles admissibles (avant 21/04/15)
Biens de pêche admissibles
Biens de pêche admissibles (avant 21/04/15)
Gains en capital étrangers
Autres gains en capital imposables
Revenu d'entreprise
Revenu agricole
Revenu de pêche
Revenu de location
Autres avantages imposables
Prestations de décès admissibles
Fonds 2 du CSRN
Allocation de retraite admissible
Rente d'artiste
Autre
Impôt payé sur revenu d'entreprise étranger
Impôt payé sur revenu étr. non d'entreprise
Dons de charité
Pertes en capital
Pertes autres qu'en capital
Crédit d'impôt de la Partie XII.2
Exemption pour prestations au décès
Autres crédits
Total du revenu accumulé de la fiducie
Montant désigné en vertu du choix
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé ProvisionAAPE.SB pour effectuer une substitution au calcul automatique des revenus à attribuer au bénéficiaire sur le formulaire Attributions de revenus au bénéficiaire.
L'année et le montant seront saisis sur le feuillet T3 du bénéficiaire dans la section des notes de bas de page.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé ProvisionBAA.SB pour effectuer une substitution au calcul automatique des revenus à attribuer au bénéficiaire sur le formulaire Attributions de revenus au bénéficiaire.
L'année et le montant seront saisis sur le feuillet T3 du bénéficiaire dans la section des notes de bas de page.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé ProvisionBPA.SB pour effectuer une substitution au calcul automatique des revenus à attribuer au bénéficiaire sur le formulaire Attributions de revenus au bénéficiaire.
L'année et le montant seront saisis sur le feuillet T3 du bénéficiaire dans la section des notes de bas de page.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé QC-Dividendes.SB pour effectuer une substitution au calcul automatique du montant réel des dividendes à attribuer au bénéficiaire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé QC-Dividendes.SB.
Montant réel des dividendes ordinaires
Montant réel des dividendes déterminés
Montant imposable des dividendes ordinaires
Montant imposable des dividendes déterminés
Crédit d'impôt pour dividendes ordinaires
Crédit d'impôt pour dividendes déterminés
Utilisez le mot-clé Mont-Designe pour effectuer une substitution au calcul automatique du montant désigné à attribuer au bénéficiaire
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Mont-Designe.
Régime de pension agréé (RPA)
Régime de pension/de retraite
Rente viagère - régime pour services alors que NR
Somme forfaitaire - régime pour services alors que NR
Mécanisme de retraite étranger
Autre pension étrangère
Régime de part. différée aux bénéfices (RPDB)
Rente d'une personne mineure
Dividendes d'une société canadienne imposable
Dividendes admissibles
Mécanisme de transfert de dividendes
Autres dividendes
Dividendes de sociétés étrangères
Dividendes non imposables
Revenu d'intérêts
Intérêts de sources étrangères
Autre revenu de placement
Autre revenu de placement étranger
Actions admissibles de petite entreprise
Biens agricoles admissibles
Biens de pêche admissibles
Gains en capital étrangers
Autres gains en capital imposables
Revenu d'entreprise
Revenu agricole
Revenu de pêche
Revenu de location
Autres avantages imposables
Prestations de décès admissibles
Fonds 2 du CSRN
Allocation de retraite admissible
Rente d'artiste
Autre
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
DT Max réattribuera automatiquement le montant des gains hors portefeuille non déductibles. Utilisez le mot-clé Div-Repute-SB pour effectuer une substitution à cette attribution automatique du montant désigné de dividendes réputés déterminés sur le formulaire d'attributions de revenus au bénéficiaire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Div-Repute-SB.
Régime de pension agréé (RPA)
Régime de pension/de retraite
Rente viagère - régime pour services alors que NR
Somme forfaitaire - régime pour services alors que NR
Mécanisme de retraite étranger
Autre pension étrangère
Régime de part. différée aux bénéfices (RPDB)
Rente d'une personne mineure
Dividendes d'une société canadienne imposable
Dividendes admissibles
Mécanisme de transfert de dividendes
Autres dividendes
Dividendes de sociétés étrangères
Dividendes non imposables
Revenu d'intérêts
Intérêts de sources étrangères
Autre revenu de placement
Autre revenu de placement étranger
Actions admissibles de petite entreprise
Biens agricoles admissibles
Biens de pêche admissibles
Gains en capital étrangers
Autres gains en capital imposables
Revenu d'entreprise
Revenu agricole
Revenu de pêche
Revenu de location
Autres avantages imposables
Prestations de décès admissibles
Fonds 2 du CSRN
Allocation de retraite admissible
Rente d'artiste
Autre
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Depenses-SB pour effectuer une substitution au calcul automatique du montant de dépenses de placement admissibles à attribuer.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Depenses-SB.
[67120] 15% CII Dépenses admis. pour des activ. de RS&DE Dépenses admissibles qui font partie d'un compte de dépenses admissibles de RS&DE Pour qu'une dépense soit admissible, le montant doit se rapporter à des activités de RS&DE effectuées au Canada. Les dépenses admissibles de RS&DE au Canada incluent la "zone économique exclusive" (définie dans la Loi sur les océans comme désignant généralement la zone qui est à 200 milles marins des côtes canadiennes), l'espace aérien, les fonds marins et le sous-sol de cette zone.
Une dépense admissible peut comprendre une dépense engagée au cours de l'année relativement à des activités de RS&DE exercées par vous, ou en votre nom, qui est liée à votre entreprise et est : - une dépense courante de RS&DE;
- 80 % d'une dépense au titre d'un contrat de RS&DE ou d'un paiement à un tiers pour la RS&DE;
- une dépense pour un bien amortissable utilisé par le contribuable, qui était du matériel à vocations multiples de première période ou de deuxième période, principalement pour la RS&DE au Canada avant le 2 février 2017. Un bien amortissable visé par règlement, qui constitue du matériel à vocations multiples acquis par un contribuable avant 2014 pour être utilisé pour une ou deux périodes d'exploitation, principalement pour la RS&DE au Canada, en est exclus. Voir les paragraphes 127(9) et 37(1) de la Loi et le paragraphe 2900(11) du Règlement.
Taux du CII pour une dépense admissible - Pour une dépense admissible pour des activités de RS&DE engagée pendant 2013, le taux est de 20 %. Vous devez remplir la version 2013 du formulaire T2038(IND) pour ce crédit.
- Pour une dépense admissible pour des activités de RS&DE engagée après 2013, le taux est de 15 %.
[67130] 15% CII Contr. org. agricoles pour activ. de RS&DE Contributions versées aux organisations agricoles qui financent des activités de RS&DE
Les producteurs agricoles peuvent être admissibles aux CII gagnés sur les contributions versées aux organisations agricoles qui financent des activités de RS&DE. Inscrivez ce montant à la ligne 6715 de la partie A. Le taux est de 15 %.
[67135] CII attribué à une société de personnes pour RS&DE Montants attribués à une société de personnes
Un CII gagné par une société de personnes est habituellement attribué à un associé. Cependant, il se peut qu'un CII gagné sur une dépense admissible en RS&DE ne soit pas attribué à un associé déterminé de la société de personnes. Si une société de personnes vous a attribué un CII, inscrivez ce crédit attribué à la ligne 6725 de la partie A. Pour en savoir plus, allez au paragraphe 127(8) de la Loi.
[67140] 10% CII Investissements de biens admissibles Canada atlantique et la région de l'Atlantique Pour l'application du crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique, ce terme comprend la péninsule de Gaspé et les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'île-du-Prince Édouard, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick jusqu'au rebord externe de la marge continentale (visé par l'article 4609 du Règlement).
Péninsule de Gaspé
Pour l'application du crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique, ce terme comprend la partie de la Gaspésie, dans la province de Québec, qui s'étend jusqu'à la limite ouest du comté de Kamouraska, et qui comprend les îles-de-la-Madeleine (visé par le paragraphe 127(9) de la Loi).
Bien admissible
Pour l'application du crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique, ce terme signifie une catégorie de biens neufs acquis principalement pour une utilisation dans la région de l'Atlantique qui sont utilisés principalement pour l'exploitation agricole ou la pêche, l'exploitation forestière, la fabrication et la transformation, l'entreposage du grain, ou la récolte de tourbe. Un bien admissible comprend un nouveau bâtiment, une nouvelle machine ou du nouveau matériel (visés par l'article 4600 du Règlement). Un bien admissible peut également être utilisé principalement dans le but de produire ou de transformer l'énergie électrique ou de la vapeur dans une région déterminée (visé par l'article 4610 du Règlement).
Un bien au Canada atlantique qui est utilisé principalement pour les activités pétrolières, gazières et minières est considéré comme un bien admissible seulement s'il a été acquis par le contribuable avant le 29 mars 2012. Un bien admissible peut également inclure un bien neuf pour la production et l'économie d'énergie (visé par l'article 4600 du Règlement) s'il a été acquis par le contribuable après le 28 mars 2012.
Pour en savoir plus sur les biens admissibles, allez au paragraphe 127(9) de la Loi.
Pourcentage déterminé pour un bien admissible
- Si vous avez acquis la propriété après 1994 pour son utilisation dans une région de l'Atlantique, le pourcentage déterminé est de 10 %.
[67170] 15% CII Frais d'exploration au Canada renoncés Crédit d'impôt pour exploration minière (CIEM)
Certains frais renoncés d'exploration au Canada sont admissibles pour le CII. Pour les frais d'exploration au Canada renoncés par une société à une personne (ou une société de personnes dont la personne est membre) et déclarés à la case 128 du formulaire T101, État des frais de ressources, ou à la case 194 d'un feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes, le pourcentage déterminé est de 15 %. Vous devez soustraire du montant tout crédit d'impôt provincial admissible. La renonciation doit être dans le cadre d'une convention d'actions accréditives (AA) avec un financement d'AA pour l'exploration minière (ce qui exclut les dépôts de charbon, les sables de goudron, le pétrole et le gaz) conclue après mars 2014 et avant le 1er avril 2015.
[67180] 10% CII Création d'emplois d'apprentis Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis (CICEA) Un employeur pourra bénéficier d'un crédit équivalent à un pourcentage des salaires et traitements admissibles payables à un employé qui exerce au Canada un métier visé par règlement au cours des 24 premiers mois d'un contrat d'apprenti enregistré au Canada. Le montant du crédit pour chaque apprenti admissible est limité à 10 % du moins élevé de 20 000 $ et des salaires et traitements admissibles (moins toute aide gouvernementale ou non gouvernementale) payables dans l'année pour un emploi occupé après le 1er mai 2006. Le total de ces montants pour tous les apprentis correspond au crédit d'impôt non remboursable. Tout crédit inutilisé peut être reporté aux 3 années précédentes ou aux 20 années suivantes.
Utilisez le mot-clé Code-Beneficiaire pour préciser le genre de bénéficiaire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Code-Beneficiaire.
Code 1 - Particulier
Code 2 - Conjoint titulaire d'un compte commun
Code 3 - Société
Code 4 - Fiducie
Code 4 - Association, club, société de personnes
Code 5 - Administration (municipale, gouvernementale, etc)
Code 6 (Qc) - Conjoint
Code 7 (Qc) - Autres titulaires d'un compte commun
Utilisez le mot-clé Type-Beneficiaire pour indiquer si l'autre bénéficiaire détenant le compte commun est un particulier ou non.
Si l'autre bénéficiaire est un particulier, le nom et le numéro d'assurance sociale seront saisis sur le relevé 16.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Beneficiaire.
Utilisez le mot-clé Nom-L1.j pour indiquer le nom de famille ou la raison sociale du second titulaire. Ce nom sera imprimé sur le Relevé 16.
Utilisez le mot-clé Nom-L2.j pour indiquer le prénom ou la raison sociale du second titulaire. Ce nom sera imprimé sur le Relevé 16.
Utilisez le mot-clé NAS.j pour consigner le numéro d'assurance sociale du conjoint.
Utilisez le mot-clé Num-Id-Qc.j pour saisir le numéro d'identification du Québec du bénéficiaire d'un compte commun. Ce numéro est requis pour la transmission par TED du relevé 16.
Utilisez le mot-clé Feuillet-T3 pour indiquer le type de feuillet T3 qui doit être généré.
DT Max complétera automatiquement un feuillet T3 «État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions)» pour chaque bénéficiaire résidant au Canada au profit de qui la fiducie a réparti un revenu dans l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Feuillet-T3.
Original
Modifié
Annulé
Double
Utilisez le mot-clé Date.slip pour indiquer la date à laquelle le feuillet a été émis.
Utilisez le mot-clé Notes-T3 pour ajouter des notes additionnelles au feuillet T3.
Utilisez le mot-clé Notes-T3-SB pour effectuer une substitution aux renseignements de la section des notes sur le feuillet T3 relativement au montant imposable de dividendes de Terre-Neuve-et-Labrador reçus avant le 1er juillet 2014.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Notes-T3-SB.
Utilisez le mot-clé Note-Modif pour fournir une explication des changements apportés au feuillet T3 modifié. Ce mot-clé est utilisé aux fins de la TED seulement.
Utilisez le mot-clé ImprSB-FeuilT3 pour effectuer une substitution des paramètres d'impression automatique pour ce bénéficiaire particulier. Ce mot-clé contrôle l'impression du feuillet T3 sur une base individuelle.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ImprSB-FeuilT3.
Imprimer le feuillet
Ne pas imprimer
Utilisez le mot-clé Feuillet-NR4 pour indiquer le type de feuillet NR4 qui doit être généré.
DT Max complétera automatiquement un feuillet NR4 «État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada» pour chaque bénéficiaire non-résident au Canada au profit de qui la fiducie a réparti un revenu dans l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Feuillet-NR4.
Original
Modifié
Annulé
Double
Ne pas imprimer
Utilisez le mot-clé Date.slip pour indiquer la date à laquelle le feuillet a été émis.
Utilisez le mot-clé Notes-T3 pour ajouter des notes additionnelles au feuillet T3.
Utilisez le mot-clé Notes-T3-SB pour effectuer une substitution aux renseignements de la section des notes sur le feuillet T3 relativement au montant imposable de dividendes de Terre-Neuve-et-Labrador reçus avant le 1er juillet 2014.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Notes-T3-SB.
Utilisez le mot-clé Note-Modif pour fournir une explication des changements apportés au feuillet T3 modifié. Ce mot-clé est utilisé aux fins de la TED seulement.
DT Max complétera automatiquement les cases du feuillet NR4. Cela dit, vous pouvez utiliser le mot-clé Feuil-NR4-SB pour effectuer une substitution aux données saisies, au besoin.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Feuil-NR4-SB.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 48 - Impôt payé par acomptes provisionnels
Ligne 53 - Crédit d'impôt de la partie XII.2
Code-Revenu.nr4 type de revenu figurant sur le feuillet NR4 (cases 14, 24)
Code-Devise code de la devise (cases 15, 25)
Montant-SB.nr4 numéro de case et montant pour fin de substitution sur le feuillet NR4
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montant-SB.nr4.
Case (16)
Case (17)
Case (26)
Case (27)
Code-Exemption code d'exemption applicable au montant saisi
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Code-Exemption.
G Redevances relatives à un droit d'auteur artistique
H Retenue d'impôt selon revenu locatif net, par. 216(4)
I Exemption selon art. XXI de l'accord fiscal Can.-ÉU
J Non-résident selon art. 217 ou par. 212 (5.3)
M Dividendes sur gains en capital exonérés
N Matériel roulant, biens corporels et aéronefs
O Partage des frais de R&D selon accord de bonne foi
P Exemption des frais de gestion selon accord fiscal
Q Div./intérêts/redevances exempt. selon accord fiscal
R 212(1)(b)(iii)(E), 212(1)(b)(v) et 212(1)(d)(x)
S Exemption selon autres disp. de la Loi de l'impôt
T Exemption selon autres disp. d'accords fiscaux
U Exemption de retenue sur l'impôt, LIR par. 212(5.1)
W Paiements comp. divid. - mécan. prêt de valeurs mob.
En blanc
Utilisez le mot-clé Releve-16 pour indiquer le type de relevé 16 qui doit être généré.
DT Max complétera automatiquement un relevé 16 pour chaque bénéficiaire résidant au Québec au profit de qui la fiducie a réparti un revenu dans l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Releve-16.
Original
Modifié
Annulé
Double
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 48 - Impôt payé par acomptes provisionnels
Ligne 53 - Crédit d'impôt de la partie XII.2
Utilisez le mot-clé Date.slip pour indiquer la date à laquelle le feuillet a été émis.
Si un relevé 16 modifié est requis, DT Max générera automatiquement un nouveau numéro séquentiel. Ce numéro apparaîtra dans le coin supérieur droit du relevé.
Lorsque vous transmettez un relevé 16 modifié, ce mot-clé se verra attribuer automatiquement un numéro. Ce numéro est basé sur la série de numéros du relevé 16 indiquée dans le montage de TED. Le numéro, attribué par DT Max, ne doit jamais être modifié ou supprimé.
Code-Devise.s code de la devise
Utilisez le mot-clé Consolides.s pour indiquer si les fonds mutuels de fiducie déclarent des relevés 16 consolidés. Les relevés 16 consolidés peuvent être déclarés pour des montants de fonds différents par la même fiducie ou pour des montants reliés à un compte conjoint.
Utilisez le mot-clé Notes-16 pour ajouter des notes additionnelles au relevé 16.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Notes-16.
A-2 Revenu fractionné - gain capital réputé div. ordinaire
A-3 Revenu fractionné - gain capital réputé div. étrangère
A-4 Revenu fractionné - autre gain en capital
B-1 Paiement unique de retraite de source étrangère
D-1 Rente de retraite de source étrangère
E-1 Revenu fractionné
F-1 Revenu fractionné
G-1 Revenu fractionné
G-2 Rev. agricole ou pêche donnant droit à une deduction
G-3 Revenu fractionné provenant d'une entreprise
G-4 Revenus de retraite de source étrangère
G-7 Prestation de décès : montant de l'exemption
H-3 Revenu fractionné - gain capital réputé div. ordinaire
I-1 Revenu fractionné
J-1 Crédit d'impôt pour dividendes inscrits à I-1
K-1 Rev. fractionn-Impôt étranger sur revenu d'entreprise
L-1 Rev. fract.-Impôt étranger du rev. non tiré d'entrep.
Utilisez le mot-clé ImprSB-RL16 pour effectuer une substitution des paramètres d'impression automatique pour ce bénéficiaire particulier. Ce mot-clé contrôle l'impression du relevé 16 sur une base individuelle.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ImprSB-RL16.
Imprimer le feuillet
Ne pas imprimer
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 48 - Impôt payé par acomptes provisionnels
Ligne 53 - Crédit d'impôt de la partie XII.2
Les numéros séquentiels sont obligatoires pour tous les relevés 16. Ces numéros sont assignés par le gouvernement.
DT Max saisira automatiquement un numéro séquentiel différent pour chaque bénéficiaire. Ce numéro apparaîtra dans le coin supérieur droit du feuillet.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 48 - Impôt payé par acomptes provisionnels
Ligne 53 - Crédit d'impôt de la partie XII.2
Lorsque vous transmettez un relevé 16 original, ce mot-clé se verra attribuer automatiquement un numéro. Ce numéro est basé sur la série de numéros du relevé 16 indiquée dans le montage de TED. Le numéro, attribué par DT Max, ne doit jamais être modifié ou supprimé.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 48 - Impôt payé par acomptes provisionnels
Ligne 53 - Crédit d'impôt de la partie XII.2
Utilisez le mot-clé Date-Sign.ben pour saisir la date à laquelle le bénéficiaire a signé le document.
Utilisez le mot-clé Rens-Rev-Repar pour saisir les renseignements concernant les revenus répartis entre les bénéficiaires. Ces renseignements seront saisis sur l'annexe 9 fédérale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rens-Rev-Repar.
Rev. total résident réparti par bén.- aucun feuil. préparé
Rev. total résident réparti - entités non soumises à l'imp.
Gains en cap. imposables répartis - rachats port. de parts
Utilisez le mot-clé Attrib-Rev-Rep pour répartir la disposition réputée des gains en capital et d'autres revenus entre les bénéficiaires selon les modalités du testament ou du document de fiducie.
Le montant de revenu réparti à un bénéficiaire doit être inclus dans son revenu et déduit du revenu de la fiducie.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Attrib-Rev-Rep.
Utilisez le mot-clé Partie-XII-2 pour consigner des renseignements additionnels requis pour calculer l'impôt de la partie XII.2.
Utilisez le mot-clé Rev-Distribut.nr pour saisir le revenu de distribution nécessaire au calcul de l'impôt de la partie XII.2 et du crédit d'impôt remboursable.
DT Max saisira automatiquement à la ligne 10050 les gains en capital imposables calculés sur l'annexe 1. Utilisez ce mot-clé pour limiter le montant de gains en capital imposables découlant de la disposition de certains biens.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rev-Distribut.nr.
Revenu net (perte nette) prov. d'avoirs forestiers
Revenu net (perte nette) - avoirs miniers can. apr. 1971
Gains en cap. impos. et pertes en cap. - certains biens
Utilisez le mot-clé Partie-XIII pour consigner des renseignements additionnels requis pour calculer la retenue d'impôt des non-résidents de la partie XIII.
Utilisez le mot-clé Rajustement.nr pour saisir le montant de rajustement pour les éléments hors-caisse inclus dans le revenu total payé ou payable aux bénéficiaires non-résidents.
Utilisez le mot-clé Mont-Exonore.nr pour saisir les montants qui ne sont pas assujettis à l'impôt de la partie XIII. Il peut s'agir de distributions par certaines fiducies établies avant 1949 ou d'autres montants qui ne sont pas assujettis à la retenue d'impôt en vertu d'accords fiscaux.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Mont-Exonore.nr.
Chaque personne non résidente est tenue de payer un impôt sur le revenu canadien de 25% en vertu de la Partie XIII de la Loi, à moins qu'un accord fiscal ne prévoit un taux moins élevé.
Dans un tel cas, utilisez le mot-clé Taux-Retenue-Imp pour saisir le taux applicable de l'impôt de la Partie XIII pour les montants payés ou crédités à des bénéficiaires dans des pays avec lesquels le Canada a des accords fiscaux.
Utilisez le mot-clé Impot-Paye pour saisir le montant d'impôt déjà payé sur le formulaire NR76 intitulé «Impôt des non-résidents - Relevé de compte».
Utilisez le mot-clé #CPTE pour saisir le numéro de compte sous lequel les déductions d'impôt pour non-résident ont été acquittées. Ce numéro doit correspondre au numéro de compte figurant dans la section réservée aux versements du formulaire NR76 intitulé «Impôt des non-résidents - Relevé de compte».
Ce numéro apparaîtra sur plusieurs formulaires, notamment le feuillet NR4, le sommaire NR4 et l'annexe 10.
Utilisez le mot-clé Contact.nr pour identifier la personne pouvant fournir des informations additionnelles au sujet de la déclaration NR4.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Contact.nr.
Utilisez le mot-clé Decharge afin de générer un certificat de décharge.
En vertu du paragraphe 159(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu, un représentant légal doit obtenir un certificat de décharge avant de répartir les biens sous sa garde en sa qualité de représentant légal. Si les biens sont répartis sans certificat, le représentant légal sera redevable de tous les montants non payés.
Un certificat de décharge n'est pas requis avant chaque répartition dans la mesure où suffisamment de biens sont disponibles pour payer toute obligation.
Pour en savoir davantage, consultez la circulaire d'information intitulée Certificat de décharge sur le site Web de l'ARC.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Decharge.
TX-19
TX-19 / MR-14.A
MR-14.B
Ne pas imprimer
Utilisez le mot-clé Personnels pour indiquer le nom de famille de la personne décédée et fournir d'autres renseignements personnels.
Prenom prénom
Utilisez le mot-clé Naissance pour indiquer la date de naissance de la personne.
DT Max utilise les formats JJ-MM-AA et JJ-MM-AAAA, selon ce qui figure à l'écran. Utilisez les quatre chiffres de l'année pour les individus nés en 1900 ou avant.
Attention : si vous ignorez l'année de naissance exacte, n'indiquez pas «00» de façon implicite pour désigner l'année. DT Max conclurait alors que l'année de naissance du particulier est 1900, ce qui n'est pas nécessairement le cas.
Utilisez le mot-clé . pour saisir le numéro d'identification du Québec comportant 10 chiffres et figurant sur l'avis de cotisation du contribuable.
Ce numéro sera imprimé sur le formulaire MR-14.A du Québec.
Utilisez le mot-clé Rue pour indiquer le numéro civique et le nom de la rue.
Utilisez le mot-clé Bureau pour indiquer un numéro de bureau.
Si vous indiquez un tel numéro de bureau, DT Max imprimera le symbole du carré « # » et le numéro. Sinon, DT Max n'imprimera rien.
N'inscrivez pas le mot « BUREAU » ni le symbole du carré « # ». Si un numéro de bureau est disponible, inscrivez ce numéro seulement.
Utilisez le mot-clé Ville pour indiquer le nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province pour indiquer le nom de la province.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Province.
Utilisez ce mot-clé pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est imprimé selon le format requis (A1B 2C3) sur la déclaration de revenus.
Utilisez le mot-clé EtatCivil pour indiquer l'état civil de la personne décédée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé EtatCivil.
Marié(e)
Conjoint(e) de fait
Veuf(ve)
Divorcé(e)
Séparé(e)
Célibataire
Religieux(se)
Utilisez le mot-clé Nom.s pour indiquer le nom de famille du conjoint.
Prenom prénom
Utilisez le mot-clé NAS.s pour consigner le numéro d'assurance sociale du conjoint.
Utilisez le mot-clé . pour saisir le numéro d'identification du Québec comportant 10 chiffres et figurant sur l'avis de cotisation du contribuable.
Ce numéro sera imprimé sur le formulaire MR-14.A du Québec.
Utilisez le mot-clé Date-Deces.s pour consigner la date du décès du conjoint.
Utilisez le mot-clé Correspondance pour indiquer la personne à qui devrait être envoyée la correspondance relativement au traitement du formulaire MR-14.B ou au certificat.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Correspondance.
Utilisez le mot-clé Nom-Famille.mr pour saisir le nom de famille du demandeur.
Utilisez le mot-clé Prenom.mr pour saisir le prénom du demandeur.
Utilisez le mot-clé Nom-entreprise.mr pour saisir le nom de l'entreprise du demandeur.
Utilisez le mot-clé Numero-ID.mr pour saisir le numéro d'identification du Québec pour la personne visée.
Utilisez le mot-clé NAS.mr pour indiquer le numéro d'assurance sociale du demandeur.
Utilisez le mot-clé NEQ.mr pour indiquer le numéro d'entreprise du Québec du demandeur.
Utilisez le mot-clé Numero.mr pour saisir le numéro de l'adresse.
Utilisez le mot-clé Rue.mr pour indiquer le numéro civique et le nom de la rue.
Utilisez le mot-clé Bureau.mr pour indiquer un numéro de bureau.
Si vous indiquez un tel numéro de bureau, DT Max imprimera le symbole du carré « # » et le numéro. Sinon, DT Max n'imprimera rien.
N'inscrivez pas le mot « Bureau » ni le symbole du carré « # ». Si un numéro de bureau est disponible, inscrivez ce numéro seulement.
Utilisez le mot-clé Ville.mr pour indiquer le nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province.mr pour indiquer le nom de la province.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Province.mr.
Utilisez le mot-clé Pays.mr pour indiquer le nom du pays si autre que le Canada.
Utilisez le mot-clé CodePostal.mr pour saisir le code postal.
DT Max s'assurera qu'il est imprimé selon le format requis (A1B 2C3) sur la déclaration de revenus.
Utilisez le mot-clé Code-Etranger.mr pour indiquer le code postal à l'étranger d'une adresse de correspondance hors du Canada.
Utilisez le mot-clé Telephone.mr pour saisir le numéro de téléphone résidentiel [ex. (123) 456-7890].
Utilisez le mot-clé Tele-Bureau.mr pour saisir le numéro de téléphone au travail [ex. (123) 456-7890].
Utilisez le mot-clé Poste.mr pour saisir le numéro de poste.
Utilisez le mot-clé Decl-Produite pour indiquer si une déclaration de revenus a été produite ou non pour l'année du décès.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Decl-Produite.
Utilisez le mot-clé Type.f pour préciser les types de déclarations produites.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type.f.
Déclaration finale
Décl. de revenus d'une fiducie testamentaire - T1
Décl. de revenus provenant de droits ou de biens
Décl. de revenus d'un associé ou propriétaire unique
Décl. de revenus d'une société
T3-Décl. de revenus des fiducies - Répartition partielle
T3-Déclaration de revenus des fiducies - Répartition finale
Utilisez le mot-clé TP646-prod pour indiquer si vous devez produire le formulaire TP-646 pour la succession.
Utilisez le mot-clé Type-Distribution. pour indiquer le type de distribution pour laquelle vous devez obtenir un certificat.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Distribution..
Distribution des biens de la personne décédée
Distribution des revenus gagnés par la succ. après le décès
Distribution des biens du décédé et rev. gagné par la succ.
Utilisez le mot-clé Bien pour indiquer la valeur marchande du bien au Canada.
Cette information figurera sur l'annexe MR-14.A du Québec afin de déterminer la valeur des biens qui doivent être distribués.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Bien.
Argent liquide/déposé dans institution financière
Actions, parts, options d'achat d'actions, obligations
Certificats de dépôt, bons du Trésor
Produits d'assurance
Rentes, pensions
REÉR, FERR, RPDB, autres régimes similaires
CELI
Créances hypothécaires
Résidence principale
Autres biens immeubles situé au Canada
Autres biens immeubles situé à l'extérieur du Canada
Véhicules
Biens précieux (bijoux, monnaie etc)
Autres biens
Utilisez le mot-clé Dettes-Souff pour consigner les dettes en souffrance de la personne décédée.
Cette information figurera sur l'annexe MR-14.A du Québec afin de déterminer la valeur des biens qui doivent être distribués.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dettes-Souff.
Emprunts personnels
Emprunts hypothècaires
Comptes à payer
Impôts et taxes - RQ
Impôts et taxes - ARC
Autres impôts et taxes
Autres
Utilisez le mot-clé BiensDistribues pour indiquer la valeur des biens déjà distribués.
Cette information figurera sur l'annexe MR-14.A du Québec, partie 5.3 afin de déterminer la valeur des biens qui doivent être distribués.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé BiensDistribues.
Sommes déjà payés à RQ et à l'ARC
Autres dettes déjà payées
Partie de la valeur des biens distribuée aux héritiers
Utilisez le mot-clé Rev-ApresDeces pour saisir le total des revenus déclarés dans le ou les formulaires TP-646 produits pour toute année d'imposition couvrant la période qui commence à la suite du décès et se termine à la date de liquidation de la succession.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rev-ApresDeces.
Prestation de décès du RRQ ou du RPC
Autres revenus de retraite et prestations de décès
Revenus nets de placement
Revenus nets d'entreprise
Revenus nets de location
Gains en capital
Autres revenus
Montant provenant d'un CELIAPP
Utilisez le mot-clé DistribApresDeces pour saisir le total des revenus gagnés après le décès déjà distribués.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé DistribApresDeces.
Utilisez le mot-clé Demandeur pour identifier la personne qui soumet une demande de certificat de distribution.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Demandeur.
Fiduciaire principal
Tous les fiduciaires
Comptable
Autre
Utilisez le mot-clé Nom-Famille.mr pour saisir le nom de famille du demandeur.
Utilisez le mot-clé Prenom.mr pour saisir le prénom du demandeur.
Utilisez le mot-clé Nom-entreprise.mr pour saisir le nom de l'entreprise du demandeur.
Utilisez le mot-clé Numero-ID.mr pour saisir le numéro d'identification du Québec pour la personne visée.
Utilisez le mot-clé NAS.mr pour indiquer le numéro d'assurance sociale du demandeur.
Utilisez le mot-clé NEQ.mr pour indiquer le numéro d'entreprise du Québec du demandeur.
Utilisez le mot-clé Numero.mr pour saisir le numéro de l'adresse.
Utilisez le mot-clé Rue.mr pour indiquer le numéro civique et le nom de la rue.
Utilisez le mot-clé Bureau.mr pour indiquer un numéro de bureau.
Si vous indiquez un tel numéro de bureau, DT Max imprimera le symbole du carré « # » et le numéro. Sinon, DT Max n'imprimera rien.
N'inscrivez pas le mot « Bureau » ni le symbole du carré « # ». Si un numéro de bureau est disponible, inscrivez ce numéro seulement.
Utilisez le mot-clé Ville.mr pour indiquer le nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province.mr pour indiquer le nom de la province.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Province.mr.
Utilisez le mot-clé Pays.mr pour indiquer le nom du pays si autre que le Canada.
Utilisez le mot-clé CodePostal.mr pour saisir le code postal.
DT Max s'assurera qu'il est imprimé selon le format requis (A1B 2C3) sur la déclaration de revenus.
Utilisez le mot-clé Code-Etranger.mr pour indiquer le code postal à l'étranger d'une adresse de correspondance hors du Canada.
Utilisez le mot-clé Telephone.mr pour saisir le numéro de téléphone résidentiel [ex. (123) 456-7890].
Utilisez le mot-clé Tele-Bureau.mr pour saisir le numéro de téléphone au travail [ex. (123) 456-7890].
Utilisez le mot-clé Poste.mr pour saisir le numéro de poste.
Utilisez le mot-clé MR14B-Produit pour indiquer si le formulaire MR-14.B a déjà été produit pour aviser Revenu Québec de la distribution d'une partie substantielle des biens du propriétaire.
Utilisez le mot-clé Autre-Id-Prop pour saisir d'autres numéros d'identification du Québec du propriétaire des biens à distribuer.
Utilisez le mot-clé Id-Societe.mr pour saisir le numéro d'identification de la société du propriétaire des biens à distribuer.
Utilisez le mot-clé Employ-RetSource pour saisir le numéro de compte pour les retenues et les cotisations de l'employeur du Québec du propriétaire des biens à distribuer.
Utilisez le mot-clé Id-TVQ.mr pour saisir le numéro d'identification de la taxe de vente du Québec (TVQ) du propriétaire des biens à distribuer.
Utilisez le mot-clé No-TPS pour saisir le numéro d'enregistrement de TPS
Utilisez le mot-clé Autre-Id.mr pour saisir les autres numéros d'identification du propriétaire des biens à distribuer.
Cess-Activites date de cessation des activités de l'entreprise (s'il y a lieu)
Utilisez le mot-clé Motif.mr pour indiquer le motif de la demande d'avis de distribution de biens.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Motif.mr.
Vente des biens de l'entreprise d'un part. en affaires
Liquidation des biens de la fiducie
Liquidation des actifs de la société de personnes
Liquidation des actifs de la société
Dissolution volontaire de la société
Autre (préciser)
Utilisez le mot-clé Valeur-Comptable pour saisir à la fois la valeur des biens administrés et la valeur de tous biens déjà distribués.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Valeur-Comptable.
Valeur des biens (argent liquide ou déposé)
Valeur des biens (autres)
Valeur des biens déjà distribués
Utilisez le mot-clé Valeur-Marchande pour saisir à la fois la valeur des biens administrés et la valeur de tous biens déjà distribués.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Valeur-Marchande.
Valeur des biens (argent liquide ou déposé)
Valeur des biens (autres)
Valeur des biens déjà distribués
Utilisez le mot-clé Dern-Decl pour indiquer le type et la date de la dernière déclaration de revenus produite.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dern-Decl.
Décl. TP-1
CO-17
TP-646
TP-600
Annee-Imposit.mr année d'imposition
Utilisez le mot-clé Periode.mr pour identifier la période visée par la dernière déclaration.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Periode.mr.
Utilisez le mot-clé Info-Entreprise pour indiquer si l'individu ou la société a exploité une entreprise.
Utilisez le mot-clé RetenueSource pour identifier la dernière déclaration relative aux retenues à la source qui a été produite.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RetenueSource.
TPZ-1015.R.14.1
TPZ-1015.R.14.2
TPZ-1015.R.14.3
TPZ-1015.R.14.4
Date.mr date de production de la plus récente déclaration
Utilisez le mot-clé Periode.mr pour identifier la période visée par la dernière déclaration.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Periode.mr.
Utilisez le mot-clé Decl-TVQ pour identifier la dernière déclaration de TVQ qui a été produite.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Decl-TVQ.
Date.mr date de production de la plus récente déclaration
Utilisez le mot-clé Periode.mr pour identifier la période visée par la dernière déclaration.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Periode.mr.
Autre-Decl autre déclaration produite
Date.mr date de production de la plus récente déclaration
Utilisez le mot-clé Periode.mr pour identifier la période visée par la dernière déclaration.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Periode.mr.
Utilisez le mot-clé Releves-1 pour indiquer la dernière date de production de relevés 1.
Annee-Imposit.mr année d'imposition
Utilisez le mot-clé RLZ-1-S pour indiquer la dernière date de production du «Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur» ou du «Sommaire temporaire des retenues et des cotisations de l'employeur».
Annee-Imposit.mr année d'imposition
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Nom 
Prenom 
No-Compte-Fed 