  Gains et pertes en capital |
Utilisez le mot-clé Immobilisation pour sélectionner le type de bien en immobilisation visé.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Immobilisation.
Actions admissibles de petite entreprise Dans l'année de la disposition, DT Max classera le gain ou la perte en tant que gain ou perte admissible de petite entreprise. Dans tout autre cas, DT Max classera le gain ou la perte en tant que gain ou perte non admissible de petite entreprise.
Biens agricoles admissibles Choisissez cette option si vous déclarez un gain ou une perte en capital résultant de la disposition d'un bien agricole admissible.
Biens de pêche admissibles
Unités de fonds commun et autres actions
Obligations et autres biens Choisissez cette option si la fiducie a procédé à la disposition d'obligations, de débentures, de billets à ordre, d'options et/ou autres biens similaires.
Opérations en monnaie virtuelle
Biens immeubles et biens amortissables Choisissez cette option si la fiducie a vendu des biens immeubles ou autres biens amortissables. Une fiducie ne peut pas subir de perte en capital sur disposition de biens amortissables.
Biens à usage personnel Les pertes sur biens à usage personnel ne sont pas déductibles. Le montant minimal du produit et du prix de base rajusté de tels biens lors de la disposition est de 1 000 $.
Biens meubles déterminés Les pertes sur biens meubles déterminés ne sont déductibles qu'à l'égard de gains sur biens meubles déterminés.
Perte au titre d'un plac. en entreprise (PTPE) Total des pertes déductibles au titre d'un placement d'entreprise. DT Max déduira la perte qui est admissible au cours de la présente année d'imposition et qui sera inscrite à la ligne 25 de la déclaration fédérale et à la ligne 69 de la déclaration du Québec. Si la perte a été réduite, veuillez vérifier le montant inscrit sur l'annexe à l'égard de la PDTPE et de la réduction de la PTPE. Veuillez noter que DT Max vous avertira si vous avez, par mégarde, entré un gain admissible au titre d'un placement d'entreprise et vous demandera de corriger l'entrée.
Advenant le cas où un contribuable n'aurait pas pu utiliser le plein montant de la PDTPE, saisissez ce montant au mot-clé PERTEREP et il sera automatiquement consigné dans la base de données de l'année suivante. Si par ailleurs le contribuable n'a pas pu utiliser le plein montant à cause des restrictions qui régissent le calcul de la réduction de la PDPTE, servez-vous du mot-clé PERTEREP pour que ce montant soit automatiquement consigné dans la base de données de l'année suivante.
Feuillets de renseignements
Intérêts dans une société de personnes
Biens en immobilisation admissibles - agricoles Ceci représente les gains en capital imposables sur biens en immobilisation admissibles.
 Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 01 - Gains en capital imposables
Lignes 26, 27 et 28 - Total des revenus répartis et attribués aux bénéficiaires
Choissisez le type d'immobilisation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type.gc.
Terres, biens immeubles non amortissables
Immeubles
Biens écosensibles
Autres biens amortissables
Autres gains en capital
AAPE
Biens agricoles admissibles
Biens de pêches admissibles
Soc. de personnes - votre part du gain en capital
Actions admissibles d'une société publique admissible
Actions admissibles du capital-actions d'une société privée
Autre
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Lignes 26, 27 et 28 - Total des revenus répartis et attribués aux bénéficiaires
Utilisez le mot-clé Nom-Emetteur pour indiquer le nom de l'émetteur du placement.
Utilisez le mot-clé #ACTIONS pour indiquer le nombre d'actions ou unités ayant été aliéné(e)s.
Utilisez le mot-clé Adresse-Bien pour consigner l'adresse ou la désignation officielle du bien en immobilisation.
Si votre client est un non-résident, utilisez le mot-clé Juridiction.gc pour indiquer dans quelle province (ou quel territoire) il a disposé du bien en immobilisation.
Cette information n'est requise qu'en ce qui concerne les non-résidents.
Si la disposition a eu lieu au Québec, le client est assujetti à l'impôt provincial sur le gain en capital et est réputé résident du Québec ayant droit à une remise.
Si la disposition a eu lieu ailleurs au Canada, le client est assujetti à la surtaxe fédérale de 48% sur le gain en capital.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Juridiction.gc.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 01 - Gains en capital imposables
Lignes 26, 27 et 28 - Total des revenus répartis et attribués aux bénéficiaires
Utilisez le mot-clé Valeur-Nom pour saisir la valeur nominale de l'obligation ou autre bien semblable.
Assurez-vous de consigner cette information aussitôt que vous l'obtenez. DT Max la gardera en mémoire afin que vous puissiez y avoir accès au moment de la disposition du bien.
Utilisez le mot-clé EcheanceDate pour indiquer la date d'échéance de l'obligation ou autre bien semblable.
Assurez-vous de consigner cette information aussitôt que vous l'obtenez. DT Max la gardera en mémoire afin que vous puissiez y avoir accès au moment de la disposition du bien, lorsque viendra le temps de préparer la déclaration de l'an prochain ou pour fin de planification fiscale.
Utilisez le mot-clé Description pour fournir une brève description de la source du gain ou de la perte en capital.
Elle apparaîtra sur les annexes 1 et A.
Utilisez le mot-clé Disp-Reputee pour indiquer le motif de la disposition réputée et la date à laquelle cette disposition a eu lieu.
A certaines dates spécifiques durant l'existence d'une fiducie, celle-ci est réputée avoir aliéné ses biens en immobilisations. Les gains ou pertes en capital qui en résultent doivent figurer sur la déclaration de la fiducie dans l'année d'imposition durant laquelle les dispositions sont réputées avoir eu lieu.
DT Max calculera le revenu sur le formulaire fédéral T1055 et, s'il y a lieu, sur l'annexe TP-653 du Québec.
Si la fiducie dispose des biens avant la fin de l'année d'imposition, n'ajoutez pas ce mot-clé au groupe.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Disp-Reputee.
Utilisez le mot-clé Date-Acqu pour indiquer la date d'acquisition du bien en immobilisation aliéné.
Ceci concerne tous les gains ou pertes en capital sauf ceux qui figurent sur les feuillets de renseignements.
Assurez-vous de consigner cette information sans délai. DT Max la gardera en mémoire afin que vous puissiez y avoir accès au moment de la disposition du bien.
Utilisez le mot-clé Date-Disp pour indiquer la date de disposition du bien en immobilisation aliéné.
Ceci concerne tous les gains ou pertes en capital à l'exception de ceux qui figurent sur les feuillets de renseignements.
Utilisez le mot-clé Mode-Alien.cg pour saisir le mode selon lequel la monnaie virtuelle a été aliénée. Cette information est requise pour l'annexe A du Québec et pour le formulaire TP-653.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Mode-Alien.cg.
Guichet
Plateforme
Pair à pair
Utilisez le mot-clé Produit.gc pour saisir le montant reçu ou à recevoir comme paiement suite à la disposition d'un bien en immobilisation. Dans la plupart des cas, il s'agit du prix de vente du bien.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé PBR.gc pour indiquer le PBR (prix de base rajusté) d'un bien en immobilisation suite à la disposition. Il s'agit généralement du coût du bien.
Le PBR peut être différent du coût initial si des modifications ont été apportées au bien entre le moment de l'acquisition et le moment de la disposition.
Si la fiducie a reçu un feuillet T3 comportant un montant à la case 42, elle devrait utiliser ce montant pour déterminer le PBR pour la participation dans cette fiducie. Le PBR devrait être réduit s'il y a un montant positif à la case 42 du feuillet T3. Un montant négatif à la case 42 entraînera une augmentation du PBR.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Depenses.gc pour consigner les dépenses encourues relativement à la disposition de biens en immobilisation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Depenses.gc.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé ResPrincipale.cg pour désigner le bien comme résidence principale et compléter le formulaire T1079 intitulé Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle.
Une résidence principale peut être l'un des logements suivants: - une maison;
- un chalet;
- une unité de copropriété (condominium);
- un logement dans un immeuble d'habitation;
- un appartement dans un duplex;
- une roulotte, une maison mobile ou une maison flottante.
Lorsque la résidence est vendue ou est considérée avoir été vendue, il n'est généralement pas nécessaire de déclarer cette vente sur la déclaration de revenus et il n'y a pas d'impôt à payer sur un gain tiré de la vente. C'est le cas si la propriété a été la résidence principale pendant chaque année où la fiducie en était le propriétaire.
Si la résidence n'était pas la résidence principale pendant toutes les années où la fiducie en était le propriétaire, on doit déclarer la partie du gain en capital qui s'applique aux années durant lesquelles la résidence n'était pas désignée comme résidence principale.
Remarque Étant donné que la résidence est considérée comme un bien à usage personnel, on ne peut déduire la perte.
Note Pour les années 1982 et suivantes, on ne peut désigner qu'une seule résidence principale par famille chaque année.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Lignes 26, 27 et 28 - Total des revenus répartis et attribués aux bénéficiaires
Utilisez le mot-clé Rue.res pour indiquer la rue où la résidence principale est située.
Utilisez le mot-clé Ville.res pour indiquer la ville où la résidence principale est située.
Utilisez le mot-clé Province.res pour indiquer la province où la résidence principale est située.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Province.res.
Utilisez le mot-clé CodePostal.res pour saisir le code postal de la résidence principale.
Utilisez le mot-clé Designation.res pour indiquer le période d'années d'imposition durant lesquelles le bien était désigné comme résidence principale sur le formulaire T1079 intitulé Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Designation.res.
Période après 1971 et avant 1982
Période après 1981 et avant 2017
Période après 2016 jusqu'à l'année courante
Année de la constitution d'une servitude réelle
Utilisez le mot-clé Annee.res1 pour indiquer la période d'années d'imposition durant lesquelles la résidence est désignée comme résidence principale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Annee.res1.
Utilisez le mot-clé Annee.res2 pour indiquer la période d'années d'imposition durant lesquelles la résidence est désignée comme résidence principale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Annee.res2.
Utilisez le mot-clé Annee.res4 pour indiquer la période d'années d'imposition durant lesquelles la résidence est désignée comme résidence principale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Annee.res4.
Utilisez le mot-clé Annee.res3 pour saisir l'année de la constitution d'une servitude réelle grevant le bien. Cette information sera saisie sur le formulaire fédéral T1079 et le formulaire TP-274.F du Québec, Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle.
Utilisez le mot-clé Biens-Multiples pour indiquer si le bien dont la fiducie a disposé fait partie de deux ou plusieurs biens admissibles comme résidence principale dont elle était propriétaire le 31 décembre 1981 et jusqu'à ce qu'en disposent des membres d'une cellule familiale.
DT Max T3 calculera automatiquement la partie 3 du formulaire T1079 s'il ne s'agit pas d'une fiducie admissible et si la fiducie était propriétaire du bien le 31 décembre 1981 et qu'un montant est saisi à l'aide du mot-clé Residence-1981.c .
Le mot-clé Biens-Multiples supplantera le calcul automatique de la partie 3 du formulaire.
Utilisez le mot-clé Residence-1981.c pour saisir les renseignements nécessaires pour calculer le gain en capital sur le formulaire T1079 intitulé Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle lorque le bien était détenu le 31 décembre 1981.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Residence-1981.c.
Prix de base rajusté au 31 décembre 1981
Juste valeur marchande au 31 décembre 1981
Dépenses en capital effectuées après 1981
Dép. en cap. effectuées apr. 1981 mais av. 2017
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Residence-2016.c pour saisir les renseignements nécessaires pour calculer le gain en capital sur le formulaire TP-274.F intitulé Désignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle lorsque le bien était détenu le 31 décembre 2016.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Residence-2016.c.
Prix de base rajusté au 31 décembre 2016
Juste valeur marchande au 31 décembre 2016
Dépenses en capital effectuées après 2016
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Lignes 26, 27 et 28 - Total des revenus répartis et attribués aux bénéficiaires
Utilisez le mot-clé Election-1994.c pour saisir les renseignements nécessaires pour calculer la réduction du gain en capital sur le formulaire T1079-WS Feuille de travail pour résidence principale lorsque le formulaire T664 ou T664 (Aînés) intitulé Choix de déclarer un gain en capital sur un bien possédé en fin de journée le 22 février 1994 a été complété pour ce bien.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Election-1994.c.
Produit de disposition désigné selon le choix de 1994
Prix de base rajusté au 22 février 1994
Juste valeur marchande au 22 février 1994
Rajus. au prix de base après 1981 et avant 23-02-94
Gain en capital réputé avoir été réalisé le 22-02-94
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé #MOIS pour saisir le nombre de mois pour chacune des périodes pendant lesquels la fiducie était propriètaire du bien excluant les mois où le bien a été désigné par la fiducie comme résidence principale
Ces renseignements sont nécessaires pour calculer la réduction du gain en capital sur le formulaire T1079-WS intitulé Feuille de travail pour résidence principale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé #Mois.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Change-Usage.c changement d'usage du bien et choix selon l'article 284 ou 286.1 [TP-274]
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Change-Usage.c.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Lignes 26, 27 et 28 - Total des revenus répartis et attribués aux bénéficiaires
Utilisez le mot-clé AnneeChange.res pour indiquer la période d'années d'imposition visée par l'une des situations suivantes: - le particulier a commencé à utiliser la résidence principale pour en tirer un revenu et il a fait un choix ou il fait le choix, en vertu de l'article 284 de la Loi sur les impôts, de ne pas être réputé avoir changé l'usage du bien en question;
- le particulier a commencé à utiliser, comme résidence principale, un bien après en avoir tiré un revenu, et il a fait le choix, en vertu de l'article 286.1 de la Loi sur les impôts, de ne pas être réputé avoir aliéné le bien au moment du changement d'usage.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AnneeChange.res.
Si le particulier a disposé d'une résidence principale après le 2 octobre 2016, et qu'il était un non-résident tout au long de l'année durant laquelle il a acquis cette résidence, il n'est pas admissible à se servir du plus 1 dans ce calcul.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 01 - Gains en capital imposables
Lignes 26, 27 et 28 - Total des revenus répartis et attribués aux bénéficiaires
Utilisez Fid-Admissible.cg pour indiquer si après 2016 la fiducie remplit les conditions d'admissibilité à l'exemption pour résidence principale.
Une fiducie admissible est une fiducie qui, pour toute année suivant 2016, appartient à l'une des trois catégories de fiducie suivantes et qui remplit les conditions qui y sont liées.
Première catégorie : une fiducie exclusive au bénéfice du conjoint, une fiducie mixte au bénéfice du conjoint, une fiducie en faveur de soi-même sans limite d'âge ou certaines fiducies au profit exclusif de l'auteur au cours de sa vie. Selon le type de fiducie, le bénéficiaire désigné de la fiducie doit être l'auteur de la fiducie, son conjoint ou son ex-conjoint. Notez que le statut de ces fiducies est également préservé lorsque l'enfant, le conjoint ou l'ex-conjoint du bénéficiaire habite normalement la résidence principale de la fiducie.
Deuxième catégorie : une fiducie admissible pour personne handicapée dont le "bénéficiaire optant" pour l'année est, à la fois, - un bénéficiaire désigné de la fiducie pour l'année; - l'époux, le conjoint de fait, l'ex-époux, l'ancien conjoint de fait ou l'enfant de l'auteur de la fiducie.
Troisième catégorie : une fiducie au profit d'un enfant mineur de parents décédés dont le bénéficiaire désigné pour l'année est un particulier qui remplit les conditions suivantes : - ses parents ne sont pas vivants au début de l'année; - l'un de ses parents est un auteur de la fiducie; - il n'a pas atteint l'âge de 18 ans avant la fin de l'année.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 01 - Gains en capital imposables
Lignes 26, 27 et 28 - Total des revenus répartis et attribués aux bénéficiaires
Utilisez le mot-clé Reserves.gc pour tous les gains ou pertes en capital à l'égard desquels des réserves peuvent être créées.
Utilisez Reserves.gc pour consigner le montant de réserve pour gains en capital pour l'année en cours relativement à cette disposition d'immobilisation spécifique. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Si votre client a choisi de déclarer un gain en capital réalisé sur un fonds de placement ou autre entité intermédiaire, saisissez le gain inadmissible figurant sur le feuillet à l'aide du mot-clé Gain-Feuillet.
Ceci permettra de réclamer un gain en capital inférieur au montant inscrit sur le feuillet.
Utilisez le mot-clé Don.gc pour indiquer s'il s'agit d'un gain en capital imposable résultant du don d'une immobilisation effectué dans l'année.
DT Max consignera ce gain en capital à la ligne 1 de la déclaration fédérale et à la ligne 53 de la déclaration du Québec.
Notez que pour que DT Max traite ce bien comme un don, il faut également saisir un montant au mot-clé Dons.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Don.gc.
Utilisez le mot-clé Don-Admissible.cg pour saisir le montant de l'excédent de la juste valeur marchande du bien donné sur le montant de tout avantage reçu pour le don.
L'avantage correspond généralement à la valeur totale des biens, services, compensations ou autres bénéfices reçus en contrepartie partielle ou en reconnaissance du don.
DT Max utilisera ce montant pour calculer le gain assujetti au taux d'inclusion de 25 %. Ce montant figurera dans la colonne 6 de l'annexe 1A. Si aucun montant n'est saisi avec ce mot-clé, DT Max tiendra pour acquis que le montant admissible correspond au produit.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Montant.gcs pour consigner le montant total des gains en capital selon le feuillet.
Il s'agit du gain en capital total, lequel représente 100 % du gain.
DT Max calculera le montant imposable.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Perte-Assur pour saisir les pertes en capital sur fonds réservé d'assureurs selon la case 37 du feuillet T3.
Ceci représente la portion désignée des pertes en capital admissibles de fiducies à l'égard de fonds réservés d'assureurs.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Pays.et pour sélectionner le pays d'où provient le revenu étranger.
Utilisez le mot-clé Conversion.e pour saisir le taux de change qui servira à convertir le revenu en dollars canadiens. Si le montant a été consigné en dollars canadiens, aucune valeur n'est requise ici.
Cliquez ici pour consulter les taux de change moyens via le site Web de l'ARC.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Lignes 26, 27 et 28 - Total des revenus répartis et attribués aux bénéficiaires
Utilisez le mot-clé ImpotPaye.et pour saisir le montant total d'impôt étranger payé. Lorsque vous saisissez les données, DT Max effectue le calcul des crédits d'impôt suivants:
- déduction en vertu du paragraphe 20 (11)
- crédits fédéraux pour impôt étranger (T3FFT) - un par pays
- crédit provincial pour impôt étranger (T3PFT)
- crédit pour impôt étranger relatif à un revenu étranger autre qu'un revenu d'entreprise - Québec (TP-772)
Pour que les calculs soient effectués correctement, vous devez saisir le pays d'où provient ce revenu à l'aide du mot-clé Pays.et.
Les crédits pour impôt étranger établis aux fins du formulaire T3FFT, T3PFT ET TP-772 sont calculés individuellement pour chaque pays. Vous pouvez passer outre au crédit fédéral pour impôt étranger relatif à un revenu d'entreprise à l'aide du mot-clé Credit-Etr-SB. Ces substitutions s'appliqueront au calcul du crédit provincial pour impôt étranger (T3PFT ou TP-772 pour le Québec).
Utilisez le mot-clé AccFiscal.fi pour consigner les montants à déduire du revenu net pour fin d'impôt en raison d'un accord fiscal avec le Canada.
Le montant total de revenu exonéré d'impôt en raison d'un accord fiscal sera déduit du revenu net pour fin d'impôt sur les déclarations produites.
Utilisez le mot-clé Immobil-SB pour effectuer une substitution au montant de gain/perte sur disposition de biens en immobilisation.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez Reserves-GC pour indiquer le type de réserves pour gain en capital disponibles cette année, aux fins de l'annexe 2.
DT Max inclura automatiquement au revenu toute réserve pour gain en capital résultant de dispositions de biens en immobilisation d'années antérieures. Si vous désirez conserver ces montants dans le compte de réserve pour gains en capital, ou si vous saisissez des données pour un nouveau client, utilisez le mot-clé Reserves-GC.
Si vous aviez déjà saisi des données pour ce client l'année dernière, celles-ci s'afficheront à la droite de l'écran, ce qui vous aidera à consigner les données courantes.
Voir Immobilisation, Ouverture, Fermeture et Revenu.gc
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Reserves-GC.
AAPE (avant 19/03/2007)
AAPE (entre 18/03/2007 et 01/01/2014)
AAPE (après 31/12/2013)
Biens agricoles admissibles(avant 19/03/2007)
Biens agricoles admissibles(entre 18/03/2007 et 01/01/2014)
Biens agricoles admissibles(après 31/12/2013)
Biens de pêches admissibles(avant 19/03/2007)
Biens de pêches admissibles(entre 18/03/2007 et 01/01/2014)
Biens de pêches admissibles(après 31/12/2013)
Autres biens en immobilisation
Étant donné que l'exonération cumulative des gains en capital s'appliquant aux gains en capital admissibles a été haussée en 2014 à 800 000 $ et sera indexée en fonction de l'inflation pour les années suivantes, la date à compter de laquelle la provision a été créée est requise afin que cette dernière soit appliquée au montant d'exonération approprié.
Utilisez Ouverture pour saisir le montant de gain en capital que vous désirez conserver en réserve au début de la présente année d'imposition pour des biens cédés durant l'année que vous traitez.
DT Max rajustera automatiquement ce champ pour l'année suivante. Voir le mot-clé Reserves-GC.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Il s'agit du montant à ajouter au revenu pour l'année d'imposition en cours relativement aux gains en capital réalisés en vertu de dispositions survenues dans l'année traitée.
DT Max vous permet de saisir au choix ce montant ou le montant du mot-clé Fermeture. Si vous saisissez les deux, DT Max vérifiera s'ils sont cohérents mais acceptera le montant de Fermeture. Voir le mot-clé Reserves-GC.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez Fermeture pour saisir le montant de gain en capital que vous désirez conserver en réserve à la fin de la présente année d'imposition pour des biens cédés durant l'année que vous traitez. Voir le mot-clé Reserves-GC.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Choix-ReportImpot pour indiquer si la fiducie exerce le choix de reporter le paiement de l'impôt attribuable à l'aliénation réputée de sa participation dans une société publique admissible.
Afin de générer le formulaire TP-653.C, ce mot-clé doit être saisi conjointement avec le mot-clé Type.gc avec l'option "Actions admissibles d'une société publique admissible".
Cette mesure s'applique aux actions qui sont des actions admissibles au moment de l'aliénation réputée.
Une aliénation réputée de biens est applicable à certaines fiducies à un jour déterminé par la Loi sur les impôts (généralement au 21e anniversaire de la création de la fiducie ou à la date du décès du conjoint pour qui la fiducie est créée et, par la suite, au même jour tous les 21 ans).
Pour que la fiducie puisse reporter pour une période maximale de 20 ans le paiement de l'impôt québécois attribuable à l'aliénation réputée d'une action admissible d'une société publique admissible, l'action admissible doit être - une action faisant partie d'un bloc significatif ou d'une partie d'un bloc significatif d'actions d'une société publique admissible, ou - une action d'une société privée dont plus de 95 % de la valeur est attribuable à un bloc significatif ou à une partie d'un bloc significatif d'actions d'une société publique admissible.
Un calcul distinct doit être effectué pour chaque catégorie d'actions admissibles que possède la fiducie.
Utilisez le mot-clé Date-AlienRep.e pour saisir la date de l'aliénation réputée de la participation de la fiducie dans une société publique admissible.
L'aliénation réputée de biens de certaines fiducies survient à un jour déterminé par la Loi sur les impôts (généralement à la date du 21e anniversaire de la création de la fiducie ou à la date du décès du conjoint pour qui la fiducie a été créée et, par la suite, au même jour tous les 21 ans).
Utilisez le mot-clé Rens-Soc.e pour saisir les renseignements sur la société publique admissible ou sur la société privée.
Est considérée comme une société publique admissible à un moment donné une société qui respecte les conditions suivantes à ce moment : - elle est une société publique; - elle a son siège au Québec; - sa masse salariale de référence au Québec pour son année d'imposition qui comprend le moment donné représente au moins 75 % de sa masse salariale de référence au Québec pour l'année d'imposition au cours de laquelle l'aliénation réputée à eu lieu (sauf si le moment donné correspond au moment de l'aliénation réputée).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rens-Soc.e.
Utilisez le mot-clé Societe-Nom.e pour saisir le nom de la société publique admissible.
Une société publique admissible désigne une société publique qui, à un moment donné, remplit les conditions suivantes :
- elle a son siège social au Québec et, - sa masse salariale de référence au Québec pour son année d'imposition qui comprend ce moment représente au moins 75 % de sa masse salariale de référence au Québec pour son année d'imposition au cours de laquelle l'aliénation réputée des actions a eu lieu, sauf si le moment donné correspond au moment de l'aliénation réputée.
Utilisez le mot-clé NEQ-Soc.e pour saisir le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de la société publique admissible.
Utilisez le mot-clé Num-ID-Societe.e pour saisir le numéro d'identification de la société.
Utilisez le mot-clé Numero-Rue.e pour saisir séparément le numéro de rue de l'adresse du siège social de la société.
Utilisez le mot-clé Nom-Rue.e pour saisir le nom de rue ou la case postale de l'adresse du siège social de la société.
Utilisez le mot-clé Bureau.e pour saisir le numéro du bureau de l'adresse du siège social de la société.
Utilisez le mot-clé Ville.e pour saisir le nom de la ville, du village ou de la municipalité où est situé le siège social de la société.
Utilisez le mot-clé Province.e pour saisir la province où est situé le siège social de la société.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Province.e.
Fédéral
Terre-Neuve-et-Labrador
Terre-Neuve - zone extracôtière
Ile-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouvelle-Écosse - zone extracôtière
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Autre (préciser)
Résident réputé
Non résident
Utilisez le mot-clé Code-Postal.e pour saisir le code postal associé à l'adresse du siège social de la société.
Utilisez le mot-clé JVM%.e pour saisir le pourcentage correspondant à la partie de la JVM des éléments de l'actif de la société privée qui est attribuable à un bloc significatif d'actions (ou à une partie d'un bloc significatif d'actions) du capital-actions d'une société publique admissible.
Cette information sera saisie à la ligne 43 du formulaire TP-1033.18.
Utilisez le mot-clé Actions-Admiss.e pour indiquer si les actions admissibles sont des actions du capital-actions d'une société publique admissible ou du capital-actions d'une société privée.
Une action admisible est une action qui est, selon le cas, - une action faisant partie d'un bloc significatif d'actions (ou d'une partie d'un bloc significatif d'actions) du capital-actions d'une société publique admissible, - une action du capital-actions d'une société privée dont - plus de 95 % de la JVM des éléments de l'actif est attribuable à un bloc significatif d'actions (ou à une partie d'un bloc significatif d'actions) d'une société publique admissible, si l'aliénation réputée de cette action est survenue après le 21 février 2017, mais avant le 7 novembre 2019, - plus de 50 % de la JVM des éléments de l'actif est attribuable à un bloc significatif d'actions (ou à une partie d'un bloc significatif d'actions) d'une société publique admissible, si l'aliénation réputée de cette action est survenue après le 6 novembre 2019.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Actions-Admiss.e.
Capital-actions de soc. publique avec droits de vote
Capital-actions de soc. privée avec/sans droits de vote
Capital-actions de soc. privée avec droits de vote
Utilisez le mot-clé Nombre-Actions.e afin de saisir le nombre d'actions du capital-actions de la société publique admissible ou de la société privée détenues par la fiducie.
Si les renseignements se rapportent aux actions du capital-actions de la société publique admissible, les détails seront saisis dans la partie 3.1 du formulaire TP-1033.18.
Si les renseignements se rapportent aux actions du capital-actions de la société privée, les détails seront saisis dans la partie 4.2 ou 4.3 (selon le cas) sur le formulaire TP-1033.18.
Utilisez le mot-clé Categ-Type.e pour indiquer le type d'action du capital-actions de la société publique admissible ou de la société privée détenues par la fiducie.
Si les renseignements se rapportent aux actions du capital-actions de la société publique admissible, les détails seront saisis dans la partie 3.1 du formulaire TP-1033.18.
Si les renseignements se rapportent aux actions du capital-actions de la société privée, les détails seront saisis dans la partie 4.2 ou 4.3 (selon le cas) sur le formulaire TP-1033.18.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Categ-Type.e.
Utilisez le mot-clé %Droit-Vote pour saisir le pourcentage du droit de vote dans la société.
Cette mesure s'applique aux actions admissibles faisant partie d'un bloc significatif d'actions d'une société publique admissible.
Un bloc significatif d'actions d'une société publique admissible désigne un bloc d'actions qui accorde à la fiducie, en toutes circonstances, plus du tiers des droits de vote de la société. Une partie d'un bloc significatif d'actions d'une société publique admissible désigne une ou plusieurs actions de la société détenues par une fiducie faisant partie d'un groupe lié de détenteurs d'actions de la société, si ce groupe lié possède un bloc d'actions lui accordant, en toutes circonstances, plus du tiers des droits de vote de la société.
Utilisez le mot-clé Rens-Membre.e pour indiquer s'il y a un groupe d'actionnaires qui comprend des personnes liées l'une à l'autre et qui détiennent des actions de la même société publique admissible ou dans une société privée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rens-Membre.e.
Utilisez le mot-clé Nom.e pour saisir le nom du membre lié. Saisissez les renseignements sur chacun des membres du groupe lié auquel la fiducie appartient.
Utilisez le mot-clé Numero-ID.e pour saisir le numéro d'identification du membre lié
Utilisez le mot-clé Relation.e pour indiquer la relation du membre avec la fiducie.
Un groupe d'actionnaires composé de personnes liées l'une à l'autre. Ces personnes peuvent être :
- des personnes liées par le sang, le mariage (ou l'union civile), l'union de fait ou l'adoption; - une société et une personne qui est membre d'un groupe lié qui contrôle la société; - deux sociétés si l'une d'entre elles est contrôlée par un membre d'un groupe lié qui contrôle l'autre société.
Utilisez le mot-clé Droits-Votes%.e pour saisir le pourcentage des droits de vote de la société publique admissible détenu par le membre ou la société privée.
Utilisez le mot-clé Impot-A-Payer.e pour choisir si le calcul de l'impôt concerne l'aliénation réputée d'une action d'une société publique admissible ou d'une société privée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Impot-A-Payer.e.
Utilisez le mot-clé GainCap-Rep.e pour saisi le montant du gain en capital résultant de l'aliénation réputée d'actions admissibles.
Ce montant sera saisi à la ligne 60 du formulaire TP-1033.18 s'il s'agit d'actions admissibles d'une société publique admissible ou à la ligne 70 s'il s'agit d'actions d'une société privée.
Utilisez le mot-clé Rev-Imposable.e pour saisir le montant de revenu imposable calculé sans tenir compte de l'aliénation réputée d'actions admissibles de la société.
Ce montant sera saisi à la ligne 62 du formulaire TP-1033.18 s'il s'agit d'actions admissibles d'une société publique admissible ou à la ligne 72 s'il s'agit d'actions d'une société privée.
Utilisez le mot-clé ImpotaPayer-Raj.e pour saisir l'impôt que la fiducie aurait à payer si l'aliénation réputée n'était pas prise en compte dans le revenu imposable.
Afin de calculer ce montant d'impôt à payer, copiez les mots-clés de la version de production dans un plan, et retirez l'aliénation réputée des actions admissibles. Calculez la déclaration, prenez note du montant d'impôt à payer de la ligne 140 du TP-646, retournez à la version de production et utilisez ce mot-clé pour saisir le montant d'impôt calculé du plan.
Ce montant sera saisi à la ligne 63 ou ligne 73 du formulaire TP-1033.18 du Québec.
Utilisez le mot-clé Impot%-SB.e pour effectuer une substitution à la saisie automatique de DT Max à la ligne 80 du formulaire TP-1033.18.
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Type.gc 
ResPrincipale.cg 
Rue.res