Classe-DPADT Max vous permet de saisir des catégories distinctes pour toutes les catégories. Chacun des groupes Classe-DPA que vous saisissez sera considéré comme une catégorie distincte de DPA sur l'annexe 8. Des catégories distinctes peuvent être constituées pour des biens de la même catégorie appartenant à des entreprises différentes et pour des biens de la même catégorie qui sont utilisés à des fins différentes, soit pour tirer un revenu de biens ou pour tirer un revenu d'entreprise (voir le Règlement 1101 de l'impôt sur le revenu du Canada).Saisissez le montant d'amortissement déduit dans les livres dans le groupe RevenuNet, au mot-clé Amortisse. Saisissez les dispositions de biens dans le groupe Classe-DPA approprié. DT Max calculera et indiquera s'il y a lieu sur l'annexe 6 les gains en capital (ainsi que les pertes en capital, dans le cas des terrains seulement). Saisissez les gains ou pertes inscrits dans les livres, le cas échéant, dans le groupe RevenuNet, au mot-clé Add-Rev-Net ou Ded-Rev-Net.
Incitatif fédéral à l'investissement accéléré Dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement avait instauré un incitatif à l'investissement accéléré sous la forme d'une déduction bonifiée au cours de la première année pour les immobilisations assujetties aux régles de la DPA. L'incitatif d'investissement accéléré sera offert aux biens admissibles acquis et prêts à être mis en service après le 20 novembre 2018. Ces biens admissibles ne seront pas assujettis à la règle de la demi-année et auront droit à une augmentation de la déduction pour amortissement en fonction de la catégorie.
Amortissement accéléré du Québec à l'égard d'un bien Le calcul de la déduction pour amortissement restera harmonisé avec les mesures annoncées par le gouvernement fédéral en ce qui concerne l'amortissement accéléré susmentionné. De plus, le gouvernement du Québec a annoncé que, pour une propriété intellectuelle admissible (catégories 14, 14.1 et 44) et les biens constitués par du matériel électronique universel de traitement de l'information (catégorie 50) acquis après le 3 décembre 2018, les contribuables pouvaient déduire la totalité du coût d'acquisition.
Le document IN-191 de Revenu Québec (Déduction pour amortissement - Bien acquis après le 20 novembre 2018) contient les instructions permettant de calculer les déductions suivantes pour l'année d'imposition qui se termine en 2018 :
- la déduction pour amortissement relative à des biens amortissables acquis après le 20 novembre 2018; Cliquez ici si vous désirez accéder au document IN-191.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Classe-DPA.
Utilisez le mot-clé Bien-BPCID pour indiquer si les renseignements saisis dans cette catégorie se rapportent ou non à une voiture qui est un bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID).
|
| Année d'acquisition | Déduction pour la première année |
|---|---|
| Du 19 mars 2019 à 2023 incl. | 100 % |
| 2024 - 2025 | 75 % |
| 2026 - 2027 | 55 % |
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Addition-BPCID.c 
Utilisez le mot-clé Addition-BPCID.c pour saisir un ajout d'une voiture de tourisme zéro émission qui serait autrement inclus dans la catégorie 10 ou la catégorie 10.1. Saisissez le coût initial de la voiture excluant la TPS, la TVP et la TVH. Par exemple, si la voiture a coûté 70 000 $ plus 10 500 $ de TVH, un montant de 70 000 $ doit être saisi pour le mot-clé Addition-BPCID.c . Le montant de TPS, de TVQ ou de TVH payé sur le coût admissible (jusqu'à concurrence de 61 000 $ après 2022, 59 000 $ en 2022, 55 000 $ si en 2021 ou avant) doit être saisi dans le mot-clé CoutTPSTVQ.c .
Les sociétés de personnes composées uniquement de particuliers peuvent demander la passation en charges immédiate pour les véhicules zéro émission acquis après le 31 décembre 2021 et deviennent prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2025 (2024 pour les sociétés de personnes qui incluent des SPCC ou des sociétés de personnes). La passation en charges immédiate ne serait disponible que pour l'année au cours de laquelle le bien devient prêt à être mis en service. Il y a un plafond annuel de 1,5 million de dollars qui est partagé entre les membres associés d'un groupe de SPCC, les particuliers et les sociétés de personnes. Le plafond serait calculé au prorata pour les années d'imposition qui sont plus courtes que 365 jours. La règle de la demi-année serait suspendue pour les biens pour lesquels cette mesure est utilisée.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
CoutTPSTVQ.c
Utilisez le mot-clé CoutTPSTVQ.c pour saisir la TPS, la TVQ ou la TVH sur le coût de la voiture, jusqu'au montant prescrit de 61 000 $ après 2022, 59 000 $ en 2022, 55 000 $ si en 2021 ou avant. Saisissez le montant le moins élevé des taxes payées sur l'achat de la voiture et les taxes à payer sur le montant prescrit de 61 000 $ après 2022, 59 000 $ en 2022, 55 000 $ si en 2021 ou avant.
Utilisez le mot-clé RembTPSTVQ.c pour saisir le montant du remboursement de TPS, de TVQ ou de TVH réclamé sur la voiture jusqu'au montant prescrit de 61 000 $ après 2022, 59 000 $ en 2022, 55 000 $ si en 2021 ou avant.
RembTPSTVQ.c
Le remboursement de TPS, de TVQ ou de TVH sur cet ajout sera déduit de son coût sur l'annexe 8.
Portion-BIIA-QC
Aux fins de la déclaration du Québec, l'amélioration de l'incitatif à l'investissement accéléré harmonisé permet de déduire immédiatement la totalité du coût d'acquisition d'une propriété intellectuelle admissible et de matériel électronique universel de traitement de l'information lorsque le bien est acquis après le 3 décembre 2018 et devient prêt à être mis en service avant 2024.
Pour les catégories 14.1, 44 et 50, utilisez le mot-clé Portion-BIIA-QC pour saisir la partie des ajouts de biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré qui ont été saisis à l'aide des mots-clés Additions-BIIA et/ou CII-Addition-BIIA relativement à une propriété intellectuelle admissible et du matériel électronique universel de traitement de l'information permettant de déduire la totalité du coût du bien dans l'année où il devient prêt à être mis en service.
Code-Bien
Utilisez le mot-clé Code-Bien pour indiquer le code du genre de bien relativement aux mots-clés Additions ou CII-Addition.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Code-Bien.
- 01 Système de cogénération
- 02 Matér. de prod. d'électricité - combust. résiduaires
- 03 Matér. de prod. d'électricité - déchets thermiques
- 04 Système de conversion de l'énergie éolienne
- 05 Petite installation hydroélectrique
- 06 Matériel de pile à combustible
- 07 Matériel photovoltaïque de prod. d'électricité
- 08 Matér. de prod. d'électricité - éner. vagues/marémotrice
- 09 Matériel d'énergie géothermique
- 10 Matériel de chauffage solaire actif
- 11 Système de pompes géothermiques
- 12 Matériel pour système énergétique de quartier
- 13 Equipement de prod. de chaleur alimentée par les déchets
- 14 Matér. de récupération de chaleur
- 15 Matér. de collecte - gaz d'enfouiss./gaz de digesteur
- 16 Système de production de biocarburants liquides
- 17 Système de production du biogaz
- 18 Système à cycles combinés amélioré
- 19 Système à détente
- 20 Equipement de production de gaz
- 21 Equipement de recharge pour véhicules électriques
- 22 Equipement de stockage d'énergie électrique
- 25 Stockage d'énergie hydroélectrique par pompage
- 26 Systèmes de production de biocarburants solides
- 27 Équipement pour prod. hydrogène par électrolyse de l'eau
- 28 Équipement de ravitaillement en hydrogène
- 29 Systèmes de thermopompe à l'air
Province.a
Utilisez le mot-clé Province.a pour indiquer la province où le bien est situé relativement aux mots-clés Additions ou CII-Addition.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Province.a.
- Fédéral
- Terre-Neuve et Labrador
- Terre-Neuve et Labrador - zone extracôtière
- Ile-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouvelle-Écosse - zone extracôtière
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
- Autre (préciser)
Alloc%-Bien
Utilisez le mot-clé Alloc%-Bien pour indiquer le pourcentage alloué au bien relativement aux mots-clés Additions ou CII-Addition.
Addition-Aut
L'ajout d'une automobile dans la catégorie 10.1 ne peut être saisie qu'une fois puisque des catégories distinctes sont requises pour les biens de la catégorie 10.1.
Indiquez le coût de l'automobile excluant la TPS, la TVP et la TVH. La TPS, la TVP ou la TVH payées sur le coût de l'automobile doivent être saisies au mot-clé CoutTPSTVQ (36 000 $ après 2022, 34 000 $ en 2022, 30 000 $ en 2021 ou avant). Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Addition-Aut-BIIA
L'ajout d'une automobile comme bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) à la catégorie 10.1 ne peut être saisi qu'une fois puisque des catégories distinctes sont requises pour les biens de la catégorie 10.1.
Indiquez le coût de l'automobile excluant la TPS, la TVP et la TVH. La TPS, la TVP ou la TVH payées sur le coût de l'automobile doivent être saisies au mot-clé CoutTPSTVQ (36 000 $ après 2022, 34 000 $ en 2022, 30 000 $ en 2021 ou avant).
Dans le cadre de l'Incitatif à l'investissement accéléré, les investissements en capital seront généralement admissibles à une déduction pour amortissement la première année allant jusqu'à trois fois le montant qui s'appliquerait par ailleurs dans l'année où un bien est mis en service. Le fait de tripler le taux actuel pour la première année permettra aux entreprises de récupérer plus rapidement le coût initial de leurs investissements.
L'Incitatif à l'investissement accéléré s'appliquera aux biens admissibles acquis après le 20 novembre 2018. Il sera éliminé progressivement à compter de 2024, et ne sera plus en vigueur pour les investissements mis en service après 2027.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Addition-Aut-BPCID
L'ajout d'une automobile en tant que bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID) à la catégorie 10.1 ne peut être saisi qu'une fois puisque des catégories distinctes sont requises pour les biens de la catégorie 10.1.
Indiquez le coût de l'automobile excluant la TPS, la TVP et la TVH. La TPS, la TVP ou la TVH payées sur le coût de l'automobile doivent être saisies au mot-clé CoutTPSTVQ (36 000 $ après 2022, 34 000 $ en 2022, 30 000 $ en 2021 ou avant).
La passation en charges immédiate est disponible pour les « biens admissibles » acquis par une société de personnes composée uniquement de particuliers pour des biens acquis après le 31 décembre 2021 et qui deviennent prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2025 (2024 pour les sociétés de personnes qui incluent des SPCC). La passation en charges immédiate ne serait disponible que pour l'année au cours de laquelle le bien devient prêt à être mis en service. Il y a un plafond annuel de 1,5 million de dollars qui est partagé entre les membres associés d'un groupe de SPCC, les particuliers et les sociétés de personnes. Le plafond serait calculé au prorata pour les années d'imposition qui sont plus courtes que 365 jours. La règle de la demi-année serait suspendue pour les biens pour lesquels cette mesure est utilisée.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Additions-An
Pour les acquisitions d'immobilisations aux catégories 13 et 14, DT Max calculera le montant de la déduction pour amortissement en fonction du nombre de périodes de 12 mois qui reste dans la durée du bail (catégorie 13) ou dans la durée de vie utile (catégorie 14). Ce montant sera reporté l'année prochaine au mot-clé DPA-Annuelle, dans le groupe approprié.
Dans le cas de la catégorie 13, la période d'amortissement minimale est de 5 ans et la période maximale, de 40 ans. Si le nombre du mois indiqué n'est pas compris entre 5 et 40 ans, DT Max utilisera le minimum ou le maximum autorisé.
Si des rajustements au coût en capital de l'acquisition sont requis, comme pour les remboursements de TPS ou de TVP, saisissez le montant net, après rajustements, dans le mot-clé Additions ici. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Additions-An-BIIA
Pour la catégorie 13, DT Max calculera le montant de la déduction pour amortissement en fonction du nombre de périodes de 12 mois qui reste dans la durée du bail, y compris l'année d'imposition en cours, pour les ajouts saisis. Ce montant sera reporté l'année prochaine dans le mot-clé DPA-Annuel.n dans ce groupe.
Dans le cas de la catégorie 13, la période d'amortissement minimale est de 5 ans et la période maximale, de 40 ans. Si le nombre du mois indiqué saisi pour un ajout n'est pas compris entre 5 et 40 ans, le programme utilisera le minimum ou le maximum autorisé.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
BIIA
Pour la catégorie 14, utilisez le mot-clé BIIA pour indiquer si vous désirez réclamer 1,5 fois la DPA normale pour la première année pour les juridictions fédérale et du Québec ou si vous désirez réclamer 1.5 fois la DPA normale pour la première année pour le fédéral, mais la totalité du coût (100 %) pour le Québec.
Aux fins de la déclaration du Québec, l'amélioration de l'incitatif à l'investissement accéléré harmonisé permet de déduire immédiatement la totalité du coût d'acquisition d'une propriété intellectuelle admissible lorsque la propriété est acquise après le 3 décembre 2018 et devient prête à être mise en service avant 2024.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé BIIA.
- 1,5 fois DPA normale 1re année pour féd. et Qué.
- 1,5 fois DPA normale 1re ann féd./prop. intell. QC
AdditionsAn-BIIA
Pour la catégorie 14, DT Max calculera la déduction pour amortissement selon le nombre de périodes de 12 mois restant relativement à la vie utile du bien, y compris l'année d'imposition en cours, pour les ajouts saisis. L'année prochaine, la déduction pour amortissement calculée sera reportée dans le mot-clé DPA-Annuel.n de ce groupe.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Additions-An-BPCID
Pour la catégorie 13, DT Max calculera le montant de la déduction pour amortissement en fonction du nombre de périodes de 12 mois qui reste dans la durée du bail, y compris l'année d'imposition en cours, pour les ajouts saisis. Ce montant sera reporté l'année prochaine dans le mot-clé DPA-Annuel.n dans ce groupe.
Dans le cas de la catégorie 13, la période d'amortissement minimale est de 5 ans et la période maximale, de 40 ans. Si le nombre du mois indiqué saisi pour un ajout n'est pas compris entre 5 et 40 ans, le programme utilisera le minimum ou le maximum autorisé.
La passation en charges immédiate est disponible pour les « biens admissibles » acquis par une société de personnes composée uniquement de particuliers pour des biens acquis après le 31 décembre 2021 et qui deviennent prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2025 (2024 pour les sociétés de personnes qui incluent des SPCC). La passation en charges immédiate ne serait disponible que pour l'année au cours de laquelle le bien devient prêt à être mis en service. Il y a un plafond annuel de 1,5 million de dollars qui est partagé entre les membres associés d'un groupe de SPCC, les particuliers et les sociétés de personnes. Le plafond serait calculé au prorata pour les années d'imposition qui sont plus courtes que 365 jours. La règle de la demi-année serait suspendue pour les biens pour lesquels cette mesure est utilisée.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Deduction-Add-QC
Aux fins de la déclaration du Québec, de façon à favoriser le maintien des investissements dans le matériel de fabrication ou de transformation, dans le matériel de production d'énergie propre, dans le matériel électronique universel de traitement de l'information et dans certaines propriétés intellectuelles, une déduction additionnelle pour amortissement de 30 % sera instaurée. Cette déduction additionnelle sera permanente.
La législation fiscale sera ainsi modifiée de façon qu'un contribuable qui acquiert un bien visé, après le jour de la publication du bulletin d'information 2018-9, puisse déduire, dans le calcul de son revenu provenant d'une entreprise pour une année d'imposition, un montant correspondant à 30 % du montant déduit dans le calcul de son revenu, pour l'année d'imposition précédente, au titre de la déduction pour amortissement à l'égard du bien visé.
Un bien visé, pour l'application de la déduction additionnelle pour amortissement de 30 %, désignera, d'une part, un bien donné qui consiste en :
- du matériel de fabrication ou de transformation, soit un bien compris dans la catégorie 53 de l'annexe B
du Règlement sur les impôts, autre qu'un bien à l'égard duquel le contribuable a bénéficié ou aurait pu
bénéficier de la déduction additionnelle pour amortissement de 60 %, ou un bien acquis après 2025 qui sera
un bien compris dans la catégorie 43 de cette annexe, mais qui aurait été compris dans la catégorie 53
s'il avait été acquis en 2025;
- du matériel de production d'énergie propre, soit un bien compris dans la catégorie 43.1 de cette annexe ou
un bien compris dans la catégorie 43.2 de cette annexe;
- du matériel électronique universel de traitement de l'information, et le logiciel d'exploitation y afférent, soit
un bien compris dans la catégorie 50 de cette annexe, autre qu'un bien à l'égard duquel le contribuable a bénéficié
ou aurait pu bénéficier de la déduction additionnelle pour amortissement de 60 %.
Le bien donné devra être neuf au moment de son acquisition par le contribuable et ne pas être acquis par lui auprès d'une personne ou d'une société de personnes avec laquelle il a un lien de dépendance. Il devra commencer à être utilisé dans un délai raisonnable suivant son acquisition et, sauf en cas de perte ou de destruction involontaire causée par le feu, le vol ou l'eau ou en cas de bris majeur, être utilisé principalement au Québec, dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise, pour une période minimale de 730 jours consécutifs suivant le début de son utilisation (ci-après appelée "période de 730 jours"), par le contribuable ou, le cas échéant, par une personne avec laquelle le contribuable a un lien de dépendance et qui a acquis le bien dans les circonstances où il y a eu un transfert, une fusion ou une liquidation.
Pour plus de précision, si, à un moment compris dans la période de 730 jours, un événement fait en sorte que l'une des conditions permettant à un bien donné d'être un bien visé ne peut être remplie, le bien donné ne sera pas un bien visé.
Un bien visé, pour l'application de la déduction additionnelle pour amortissement de 30 %, désignera, d'autre part, une propriété intellectuelle admissible.
Une catégorie distincte sera prévue pour les biens d'une même catégorie d'un contribuable donnant droit à la déduction additionnelle pour amortissement de 30 %.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Deduction-Add-QC.
- Admissible à DPA addit. 30 % (déductible proch. an. d'imp.)
- Pas admissible
Un bien visé, pour l'application de la déduction additionnelle pour amortissement de 30 %, devra être neuf au moment de son acquisition par le contribuable et ne pas être acquis par lui auprès d'une personne ou d'une société de personnes avec laquelle il a un lien de dépendance. Il devra commencer à être utilisé dans un délai raisonnable suivant son acquisition et, sauf en cas de perte ou de destruction involontaire causée par le feu, le vol ou l'eau ou en cas de bris majeur, être utilisé principalement au Québec, dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise, pour une période minimale de 730 jours consécutifs suivant le début de son utilisation.Sélectionnez cette option afin de calculer automatiquement la déduction additionnelle de 30 %. Le montant calculé sera reporté et appliqué à l'année d'imposition suivante au mot-clé Ded-Rev-Net pour l'option "Déduction add. - Bien F&T ou matériel informatique (30%)" dans le groupe RevenuNet . .
La nouvelle acquisition admissible à cette déduction doit être saisie dans une catégorie distincte tel qu'exigé par le gouvernement du Québec.
BPCID-Plus-Rev
Utilisez le mot-clé BPCID-Plus-Rev pour indiquer s'il y a plusieurs sources de revenu relativement au BPCID.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé BPCID-Plus-Rev.
- Non
- Oui
Sequence-BPCID.dpa
Si vous avez répondu "Oui" au mot-clé BPCID-Plus-Rev, utilisez le mot-clé Sequence-BPCID.dpa pour saisir le numéro de séquence correspondant à la source de revenu dans le groupe BPCID-PLUS-REVENU.
BiensLoc
Utilisez ce mot-clé pour indiquer si la DPA est une DPA pour un bien de location.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé BiensLoc.
- Non
- Oui
Sequence-Loc
Si vous avez répondu "Oui" au mot-clé BiensLoc, utilisez le mot-clé Sequence-Loc pour saisir le numéro de séquence correspondant à l'immeuble locatif dans le groupe SourceRevenu.
BienFilm
Utilisez ce mot-clé pour indiquer si la DPA est une DPA pour un film.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé BienFilm.
- Non
- Oui
RembCarbone
Utilisez le mot-clé RembCarbone pour indiquer si le bien est admissible au remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon pour les entreprises.
Les associés peuvent demander ce remboursement pour la partie de l'année à laquelle toutes les conditions suivantes s'appliquent :
- La société de personnes exploitait une entreprise au Yukon ou, pendant qu'elle était résidente du Yukon, elle a gagné un revenu d'un bien locatif au Yukon durant l'exercice financier.
- La société de personnes utilisait des biens qui brûlaient des combustibles fossiles, autre que le diesel, en l'exercice financier.
- La société de personnes ou l'associé n'a pas reçu de remboursement dans le cadre de la tarification sur le carbone pour l'exercice financier à l'égard de certaines entreprises minières, et n'en recevra aucun.
Ce crédit d'impôt remboursable sera calculé selon la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) des biens utilisés par la société de personnes, comme elle est indiquée sur l'annexe 8. Ces biens sont divisés en trois groupes :
- groupe 1: immeubles
- groupe 2: équipements qui brûlent des combustibles fossiles
- groupe 3: biens « écologiques », désignés pour brûler des combustibles non fossiles
Bien admissible du Yukon
Un bien admissible du Yukon doit remplir toutes les conditions suivantes :
- Il s'agit d'un bien amortissable que vous possédiez à la fin de l'exercice financier et est inclus dans une catégorie admissible.
- Vous utilisiez le bien tout au long de l'exercice financier principalement dans l'exploitation d'une entreprise au Yukon.
- Il se trouvait toujours ou presque toujours au Yukon en l'exercice financier, sauf s'il s'agissait d'un matériel de transport transfrontalier.
Remarque : Certains biens industriels ne sont pas admissibles. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada pour en savoir plus.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RembCarbone.
- Non
- Oui
Miniere-RembCarb
Utilisez le mot-clé Miniere-RembCarb pour indiquer si le bien est admissible au remboursement du prix du carbone aux entreprises minières du Yukon pour les entreprises minières.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Miniere-RembCarb.
- Non
- Oui
Extrac-Quartz
Utilisez le mot-clé Extrac-Quartz pour indiquer si l'entreprise déterminée d'exploitation d'un placer exploite une entreprise déterminée d'extraction du quartz.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Extrac-Quartz.
- Non
- Oui
Transfrontalier
Utilisez le mot-clé Transfrontalier pour indiquer si l'équipement est utilisé dans le transport transfrontalier. Matériel de transport transfrontalier Un matériel de transport transfrontalier est un bien admissible du Yukon qui remplit l'une ou l'autre des conditions suivantes :
- La société de personnes l'a utilisé en durant l'exercice financier principalement pour transporter des passagers ou des biens entre un lieu au Yukon et un lieu à l'extérieur du Yukon.
- La société de personnes a choisi de le considérer comme un matériel de transport transfrontalier.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Transfrontalier.
- Non
- Oui
Km-OU-Carb-Utilise
Utilisez le mot-clé Km-OU-Carb-Utilise pour consigner le kilométrage parcouru ou le carburant utilisé par le matériel transfrontalier lors de son passage au Yukon.
Total-Km-OU-Carb
Utilisez le mot-clé Total-Km-OU-Carb pour consigner le kilométrage parcouru ou carburant total utilisé par le matériel transfrontalier.
Ded-Classe12
Utilisez ce mot-clé Ded-Classe12 pour saisir la déduction supplémentaire pour les additions de classe 12. Une société de personnes peut bénéficier d'une déduction supplémentaire égale à 25% de la déduction pour amotissement accéléré demandée pour une année d'imposition, portant ainsi la déduction totale à 125%, et ce, sans affecter les modalités de détermination de la déduction pour amortissement accéléré. En conséquence, cette déduction supplémentaire ne fera l'objet d'aucune récupération lors de l'aliénation de ce bien. De plus, il est prévu que le taux de 25% de la déduction additionnelle accordée aux sociétés de personnes qui font en partie affaire à l'extérieur du Québec, et visant à combler l'écart entre la déduction pour amortissement accordée au Québec et la valeur présente des déductions pour amortissement accordées à l'extérieur du Québec, est diminué à 20%.
Classe18-Ded
La législation et la réglementation fiscales québecoises permettent à un contribuable de demander une déduction additionnelle de 85% du montant déduit dans le calcul de son revenu pour l'année au titre de la déduction pour amortissement à l'égard d'un camion ou d'un tracteur conçu pour le transport de marchandises et visé par la déduction pour amortissement au taux de 60% lorsqu'un tel camion ou tracteur sera alimenté au GNL.
Utilisez le mot-clé Classe18-Ded pour saisir la déduction additionnelle du Québec sur les additions de classe 18.
DemiTaux-DPA
Utilisez ce mot-clé si vous désirez que DT Max n'applique pas la règle de 50 % aux additions de l'année pour les catégories auxquelles cette règle s'applique normalement (soit toutes les catégories sauf 14 et 15). Consultez les paragraphes 1100(2) à 1100(2.4) de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu pour connaître les exceptions à la règle de 50 %. Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé DemiTaux-DPA.
- Oui
- Non
DateAcquis
La date à laquelle les biens sont prêts à être mis en service.
Date-En-Serv
Utilisez le mot-clé Date-En-Serv.c pour indiquer la date à laquelle le bien est prêt à être mis en service. Cette date est utilisée pour les ajouts de BIIA après 2023 afin de déterminer le facteur approprié aux fins de l'annexe 8 fédérale et de l'annexe B du Québec.
Cette date est également utilisée pour les ajouts de BPCID aux fins du formulaire CO-130.AD du Québec.
CIIAnneePrec
DT Max déduira le CII de l'année précédente saisi ici du solde de la fraction non amortie du coût en capital de la catégorie du bien.
Biens-Pred
Utilisez le mot-clé Biens-Pred pour saisir les biens amortissables transférés par fusion.
Les biens consignés ici ne seront pas assujettis à la règle de la demi-année.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
CoutTPSTVQ
Le montant de TPS, TVQ ou TVH payé sur le coût admissible de l'automobile (jusqu'à concurrence de 36 000 $ après 2022, 34 000 $ en 2022 ou 30 000 $ si en 2021 ou avant) est ajouté à la catégorie 10.1. Saisissez la moins élevée des taxes payées sur l'achat de l'automobile ainsi que les taxes payables sur une automobile de 36 000 $ si acquise après 2022, 34 000 $ en 2022 ou de 30 000 $ si acquise en 2021 ou avant.
Utilisez le mot-clé RembTPSTVQ pour saisir le montant de remboursement de TPS, de TVQ ou de TVH réclamé à l'égard de l'automobile.
RembTPSTVQ
Le remboursement de TPS, de TVQ ou de TVH sur cette addition sera déduit de son coût sur l'annexe 8.
RembTPSTVQ-BIIA
Le remboursement de la TPS, de la TVQ/TVP ou de la TVH sur cet ajout d'un bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) sera déduit de son coût sur l'annexe 8.
RembTPSTVQ-BPCID
Le remboursement de TPS, de TVQ ou de TVH sur cet ajout de biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID) sera déduit de son coût sur l'annexe 8.
Hist-ImmoAdm
Ce mot-clé est utilisé lorsque l'on a cédé au cours de l'année un bien en immobilisation admissible avant juillet 1988 qui fait partie de ce groupe. Si le solde du compte du montant cumulatif des immobilisations admissibles est négatif après la soustraction de 75 % du produit de la disposition, les déductions des années précédentes servent à rajuster le montant à ajouter au revenu net. On procède ainsi pour tenir compte de l'ancien système des déductions du montant cumulatif des immobilisations admissibles. Selon ce système, les dépenses en immobilisation admissibles équivalaient à 50 % du coût du bien et la déduction annuelle permise était fixée à 10 % du solde du compte, alors que les pourcentages actuellement en vigueur sont respectivement 75 % et 7 %.
DT Max déterminera le montant à ajouter au revenu net et l'indiquera sur les annexes 10 et 1. Vous pouvez également utiliser le mot-clé RecupSB pour faire une substitution de ce montant.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Hist-ImmoAdm.
- Déduction MCIA demandée après le moment du rajust.
- Réduction MCIA selon le par. 80(7) - année préc.
- Déduction MCIA demandée avant le moment du rajust.
- Total montants dans rev. par. 14(1) avant le rajust.
- Mont. dans rev. par. 14(1)(a)(iv) avant 28/02/2000
- Mont. dans rev. par. 14(1)(a) après 27/02/2000
- Solde du MCIA en date du 1er janvier 2017
- Solde négatif MCIA au 1er janv. 2017 - substit.
Total des déductions pour le MCIA demandées pour les exercices se terminant après le moment du rajustement.
Total des réductions découlant de remises antérieures de dettes visées au paragraphe 80(7).
Total des déductions pour le MCIA demandées pour les exercices se terminant avant le moment du rajustement (tel que défini au parag. 14(5)).
Total des montants inclus dans le revenu en vertu du paragraphe 14(1) pour les exercices s'étant terminés avant le moment du rajustement.
Total de tous les montants inclus dans le revenu en vertu du sous-alinéa 14(1)(a)(iv) pour les exercices s'étant terminés avant le 28 février 2000.
Total de tous les montants inclus dans le revenu en vertu de l'alinéa 14(1)(a) pour les exercices s'étant terminés après le 27 février 2000.
Rajustement
Si le montant saisi est négatif, il sera soustrait de la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) pour la catégorie en question sur l'annexe 8 ou 10; s'il est positif, il sera ajouté à la FNACC. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Aide.dpa
Incluez tous les montants d'aide que vous avez reçus (ou aviez droit de recevoir) après la disposition d'un bien qui auraient réduit le coût en capital du bien en application de l'alinéa 13(7.1)(f) si reçus avant la disposition.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Rembours.dpa
Incluez tous les montants que vous avez remboursés au cours de l'année (après la disposition d'un bien donné en vertu d'une obligation) de : - l'aide qui aurait autrement été ajoutée au coût en capital du bien en application de l'alinéa 13(7.1)(d); et
- toute somme au titre d'un paiement incitatif, d'une aide ou de toute autre somme visée par l'alinéa 12(1)(x) que le contribuable a reçue et qui aurait autrement été ajoutée au coût en capital du bien en application de l'alinéa 13(7.4)(b).
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Entreprise-Cesse
S'il s'agit de la déclaration finale de la société avant sa dissolution, DT Max calculera une perte finale, le cas échéant, à la ligne 215 de l'annexe 8 fédérale.
Si ce n'est pas le cas, utilisez le mot-clé Entreprise-Cesse pour indiquer que l'entreprise, associée à cette catégorie de DPA 14.1, a cessé ses opérations.
Une perte finale ne peut être réclamée que lorsque l'entreprise a cessé ses opérations.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Entreprise-Cesse.
- Oui
- Non
Taux-Bois
Dans le cas de la catégorie 15, la déduction pour amortissement est calculée en fonction du nombre de cordes ou de pieds linéaires de bois coupé au cours de l'exercice financier. Déterminez le taux que DT Max doit appliquer aux additions saisies pour cette catégorie; saisissez au mot-clé DPA-Annuelle le montant de la déduction pour amortissement pour les biens en question.
DPA-Annuelle
Saisissez à ce mot-clé le montant de la déduction pour amortissement annuelle pour les biens de la catégorie en question. Dans le cas des additions à cette catégorie, DT Max calculera la DPA-Annuelle à reporter à l'année prochaine. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
DPA-Annuel.n
Saisissez à ce mot-clé le montant de la déduction pour amortissement annuelle pour les biens de la catégorie en question, ainsi que le nombre du mois de vie utile qui reste pour ces biens. Dans le cas des additions à cette catégorie, DT Max calculera la DPA-Annuelle à reporter à l'année prochaine en fonction du montant (et de la durée de vie utile du bien, le cas échéant) saisi aux mots-clés Additions et Additions-An-BIIA pour la catégorie 13 et aux mots-clés Additions-An et AdditionsAn-BIIA pour la catégorie 14.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
LimiteDPA
Pour limiter à un montant précis la déduction pour amortissement ou le montant cumulatif des immobilisations admissibles demandé pour cette catégorie. DT Max utilisera soit la limite saisie à ce mot-clé, soit le montant maximal admissible selon le calcul effectué sur l'annexe 8 ou l'annexe 10, si ce dernier montant est moins élevé. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
FNACPlancher
Pour limiter à un montant précis la FNACC à la fin de l'année, afin de réduire au minimum la récupération de l'amortissement sur les dispositions ultérieures. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
FacteurSB
Utilisez le mot-clé FacteurSB pour effectuer une substitution au facteur approprié déterminé par DT Max.
Ce mot-clé sera requis lorsqu'il y a plus d'une acquisition de BIIA pour un groupe de Classe-DPA donné qui a des facteurs appropriés différents. Afin de déterminer le facteur approprié pertinent, utilisez la formule suivante pour ce groupe de Classe-DPA :
(acquisitions de BIIA en 2023 X facteur approprié pour 2023) + (acquisitions de BIIA en 2024 X facteur approprié pour 2024) + (acquisitions de BIIA en 2025 X facteur approprié pour 2025) + (acquisitions de BIIA en 2026 X facteur approprié pour 2026) + (acquisitions de BIIA en 2027 X facteur approprié pour 2027)
Divisé par
Le total des acquisitions de BIIA.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
CoutCapRepu-SB
Utilisez le mot-clé CoutCapRepu-SB si vous souhaitez effectuer une substitution au montant que DT Max a calculé pour le total du coût en capital réputé. Veuillez consulter la "Feuille de calcul pour catégorie de DPA 14.1 (7%)" pour plus de renseignements.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
RegleDemi-AnSB
Utilisez ce mot-clé afin d'effectuer une substitution au montant de la règle de 50% demandé pour cette catégorie. Ceci correspond à 1/2 de l'excédent éventuel du coût net des acquisitions sur le produit de la disposition dans l'année.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Produit-BPCID-SB
Utilisez le mot-clé Produit-BPCID-SB pour effectuer une substitution au produit brut de la disposition du bien relatif à la passation en charges immédiate désigné réclamé pour cette catégorie.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
BPCID-Revenu-SB
Utilisez le mot-clé BPCID-Revenu-SB pour effectuer une substitution au revenu net, avant déduction de la DPA, tiré de l'entreprise ou du bien dans lequel le BPCID est utilisé pour cette catégorie de DPA. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
PassChImmedSB
Utilisez ce mot-clé pour effectuer une substitution au montant de passation en charges immédiate réclamé pour cette catégorie. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
DPAClasseSB
Pour faire une substitution du montant de déduction pour amortissement ou du montant cumulatif des immobilisations admissibles demandé pour cette catégorie. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
RecupSB
Utilisez ce mot-clé pour effectuer une substitution à la récupération de l'amortissement calculée. La récupération est calculée pour toutes les catégories de DPA y compris la catégorie 10.1 qui est incluse dans les BPCID (biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés.) La catégorie 10.1 qui n'est pas incluse dans les BPCID n'est pas assujettie à la récupération.
Pour la catégorie 10.1 (non incluse dans les BPCID), dans l'année d'une disposition, aucune récupération ni perte finale n'est calculée. Au lieu de cela, la DPA de la demi-année sera réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie, comme le permettent les règles de l'impôt sur le revenu.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
PerteTermSB
Pour faire une substitution du montant de perte finale qui a été calculé. La perte finale est calculée pour toutes les catégories de DPA, sauf la catégorie 10.1.
Dans le cas de la catégorie 10.1, aucun montant de récupération ou de perte finale n'est calculé pour les dispositions de l'année. On applique plutôt la règle de la demi-année pour les ventes à la FNACC de la catégorie au début de l'année, comme le permettent les règles fiscales. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
LimiteDPA.to
Si l'on utilise ce mot-clé, DT Max optimisera la répartition de la DPA entre les diverses catégories en imputant d'abord la DPA aux catégories dont le taux est le plus bas, à moins que l'on n'ait saisi au mot-clé LimiteDPA une limite pour une catégorie donnée.
Utilisez le mot-clé LimiteDPA pour limiter à un montant précis la déduction pour amortissement ou le montant cumulatif des immobilisations admissibles demandé pour une catégorie donnée.
DT Max utilisera soit la limite indiquée, soit le montant maximal admissible selon le calcul effectué sur l'annexe 8, si ce dernier montant est moins élevé. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
DPASB
Pour faire une substitution du montant total de la déduction pour amortissement indiqué sur l'annexe 1. Si le montant saisi à l'aide de ce mot-clé est inférieur à la DPA maximale calculée sur l'annexe 8, c'est le montant saisi qui figurera sur cette annexe et les montants inscrits pour les catégories de DPA correspondront au montant saisi. Si le montant saisi à ce mot-clé est supérieur à la DPA maximale, c'est cette dernière qui figurera sur l'annexe 8. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Admis-PassEnCh
Utilisez le mot-clé Admis-PassEnCh pour indiquer si la société de personnes est admissible à la passation en charges immédiate pour le BPCID (bien relatif à la passation en charges immédiate désigné). Il s'agirait d'une société de personnes canadienne composée uniquement de personnes physiques (autres que des fiducies) et de SPCC.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Admis-PassEnCh.
- Oui
- Non
Entente-DPA
Utilisez le mot-clé Entente-DPA et sélectionnez "Oui" si la société de personnes est associée au cours de l'année d'imposition à un ou plusieurs PSPA avec lesquelles la société de personnes a conclu une entente en vertu du paragraphe 1104(3.3) du Règlement. En sélectionnant "Oui", vous pourrez saisir des informations concernant l'entente relative au plafond de passation en charges immédiate de 1 500 000 $. La passation en charges immédiate est disponible dans l'année au cours de laquelle le bien admissible devient prêt à être mis en service. Le plafond de passation en charges immédiate de 1,5 million de dollars par année d'imposition doit être partagé entre les membres d'un groupe associé de personnes ou de sociétés de personnes admissibles et calculé au prorata pour les années d'imposition courtes. Aucun report ne sera disponible si le plafond de passation en charges immédiate de 1,5 million de dollars n'est pas utilisé au cours d'une année d'imposition donnée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Entente-DPA.
- Oui
- Non
Nom-PSPA
Utilisez le mot-clé Nom-PSPA pour saisir le nom de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA).
Une personne ou une société de personnes admissible signifie - soit une société qui était une société privée sous contrôle canadien tout au long de l'année; - soit un particulier, autre qu'une fiducie, qui réside au Canada tout au long de l'année; - soit une société de personnes canadienne dont chacun des membres est une personne visée à un des points précédents.
Pour être admissible à titre de PSPA, la personne ou la société de personnes doit répondre aux exigences et maintenir son statut tout au long de l'année. Les sociétés de personnes à étages seraient exclues.
Num-Ent-Fed.pspa
Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est une société privée sous contrôle canadien (SPCC), saisissez le numéro d'entreprise fédéral de la SPCC ici.
ID-NIP.pspa
Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est une société de personnes canadienne, saisissez le numéro de compte de la société de personnes fédéral ici.
Num-Ident.pspa
Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est une société privée sous contrôle canadien (SPCC), saisissez le numéro d'identification du Québec de la SPCC ici.
NIP-ID-QC.pspa
Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est une société de personnes canadienne, saisissez le numéro d'identification de société de personnes du Québec ici.
NAS.pspa
Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est un particulier qui réside au Canada, saisissez le numéro d'assurance sociale ici.
Attribue%
Utilisez le mot-clé Attribue% pour saisir le pourcentage du plafond de passation en charges immédiate attribué à chaque personne ou société de personnes admissible (PSPA) associée. Ce pourcentage sera utilisé pour le répartition du plafond de passation en charges immédiate. Le total de tous les pourcentages attribués ne devrait pas dépasser 100 %. Si le total dépasse 100 %, alors le groupe d'associés aura un plafond de passation en charges immédiate de zéro.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
FinAnn.pspa
Utilisez le mot-clé FinAnn.pspa pour saisir la date de fin de l'année d'imposition ou de l'exercice financier. Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.
Rue.pspa
Utilisez le mot-clé Rue.pspa saisir la rue de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA). Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.
Ville.pspa
Utilisez le mot-clé Ville.pspa pour saisir la ville de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA). Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.
Province.pspa
Utilisez le mot-clé Province.pspa pour saisir la province de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA). Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Province.pspa.
- Terre-Neuve et Labrador
- Ile-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
CodePost.pspa
Utilise le mot-clé CodePost.pspa pour saisir le code postal de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA). Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.
Date-Sign.pspa
Utilisez le mot-clé Date-Sign.pspa pour saisir la date de signature ainsi que la fonction ou le titre du représentant autorisé de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Date-Sign.pspa.
- Président
- Vice-président
- Secrétaire
- Trésorier
- Secrétaire-trésorier
- Autre (préciser)
Le président est implicitement désigné comme cadre autorisé à signer de la société, si aucun autre individu n'est mentionné à cette fin.
Plaf-PassChImmSB
Utilisez le mot-clé Plaf-PassChImmSB pour effectuer une substitution au montant du plafond de passation en charges immédiate de cette société de personnes aux fins de la DPA.
Autrement, DT Max calculera la limite en fonction des informations saisies dans le mot-clé Attribue% pour toutes les PSPA du groupe Entente-DPA.
BPCID-Plus-Revenu
Utilisez le mot-clé BPCID-Plus-Revenu pour indiquer s'il y a plus qu'une source de revenu relativement au BPCID.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé BPCID-Plus-Revenu.
- Une seule source de rev. dans laquelle BPCID est utilisé
- Plus qu'une source de rev. dans laquelle BPCID est utilisé
Rev-Net.bpcid
Utilisez le mot-clé Rev-Net.bpcid pour saisir le revenu net imposable avant les déductions au titre de la DPA.
Sequence-BPCID
Le mot-clé Sequence-BPCID est utilisé pour lier les groupes de mots-clés Classe-DPA à une source de revenu particulière liée au BPCID. Veuillez commencer avec le chiffre 1 et augmentez-le de 1 pour chaque source de revenu supplémentaire. Dans les groupes de mots-clés Classe-DPA, choisissez "Oui" pour le mot-clé BPCID-Plus-Rev et saisissez le numéro de séquence correspondant dans le mot-clé Sequence-BPCID.dpa.
Source&Revenu
Utilisez le mot-clé Source&Revenu pour saisir la source de revenu et le revenu net avant les déductions au titre de la DPA relativement au BPCID.