Ligne 439 - Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour un travail autonome ou hors du Québec
Ligne 439 - Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour un travail autonome ou hors du Québec
Si le total des montants suivants est inférieur à 2 000 $, vous n'avez pas de cotisation à payer :
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vos revenus nets d'entreprise ;
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votre rétribution cotisable comme responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire ;
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vos revenus d'emploi assujettis au RQAP.
Travailleur(-euse) autonome et responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire
Si vous avez gagné des revenus comme travailleur(-euse) autonome (ligne 27 de l'annexe L) ou comme responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire (ligne 40 de l'annexe L si vous avez reçu un relevé 29, sinon ligne 27 de l'annexe L) et que le montant que vous avez inscrit à la ligne 97 est inférieur à 464,36 $, remplissez l'annexe R pour déterminer la cotisation que vous devez payer au RQAP pour un travail autonome.
Travail hors du Québec
Si vous avez travaillé au Canada mais hors du Québec, ou si vous avez travaillé hors du Canada, et que vous n'avez pas reçu de relevé 1 pour cet emploi, remplissez l'annexe R pour savoir si vous devez payer une cotisation au RQAP.
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