  Invalidité |
Si le client est admissible au montant pour personnes handicapées, le certificat médical (T2201) doit être envoyé à l'ARC dans la première année d'admissibilité. Utilisez le mot-clé Handicape et saisissez l'année où le certificat a été envoyé ainsi que le genre de handicap ou de maladie dont il s'agit.
Votre client pourrait être en mesure de réclamer le montant pour handicapé aux fins de l'impôt fédéral si les conditions suivantes s'appliquent: - Il souffrait d'une déficience physique ou mentale grave dans l'année qui le limitait de façon marquée dans ses activités essentielles quotidiennes, et
- la durée réelle ou prévue de la déficience est d'au moins douze mois.
L'expression "qui limitait de façon marquée" est définie comme suit: - une personne était légalement aveugle,
- une personne était incapable de se nourrir, de s'habiller seule, d'éliminer, de marcher, de parler, d'entendre ou de percevoir, de réfléchir ou de se souvenir, ou encore, elle mettait un temps démesuré pour exécuter ces activités.
Pour avoir droit au montant pour personnes handicapées, la personne doit être limitée de façon marquée en tout temps ou presque tout le temps. Si elle est limitée de façon marquée à l'occasion ou une partie du temps seulement, elle n'a pas droit au montant pour personnes handicapées.
Vous devez faire la distinction entre les contribuables qui peuvent ou non réclamer la déduction pour personnes handicapées. DT Max désigne la personne admissible à cette déduction sous l'appellation "handicapé". Si la personne souffre d'un handicap ou d'une déficience moins grave, DT Max la désigne sous l'appellation "personne atteinte d'incapacité". Un chef de famille ou son conjoint peut avoir à sa charge une personne atteinte d'incapacité, mais seule une personne handicapée peut réclamer la déduction pour personne handicapée.
Une personne doit avoir soumis un certificat médical T2201 à l'ARC pour être reconnue comme personne handicapée.
Le mot-clé Handicape doit être saisi dans le dossier de toute personne handicapée ou infirme.
Si le contribuable a un handicap, utilisez ce mot-clé pour réclamer le montant pour personnes handicapées à la ligne 31600 de sa déclaration fédérale.
Si le contribuable a un conjoint, tout montant pour personnes handicapées inutilisé sera transféré à la ligne 32600 de la déclaration du conjoint.
Si une personne à charge est handicapée, réclamez le montant pour personnes handicapées dans son propre dossier. Toute portion inutilisée sera transférée à la ligne 31800 de la déclaration du soutien financier de cette personne à charge.
Notez que lors de la première réclamation du montant pour personne handicapée, le certificat médical T2201 doit être soumis à l'ARC.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Invalidite.
Ne pas utiliser le montant pour personnes handicapées
Pas handicapé
Utiliser le montant pour personnes handicapées (implicite)
Utiliser montant pour pers. hand.(1ère ou nouvelle demande)
 Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 31600 - Montant pour personne handicapée (pour vous-même)
 Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 32400 - Frais de scolarité transférés d'un enfant ou d'un petit-enfant
Utilisez le mot-clé Invalidite-Q pour sélectionner l'option pour le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques aux fins de l'impôt du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Invalidite-Q.
Ne pas utiliser le montant pour personnes handicapées
Pas handicapé
Utiliser le montant pour personnes handicapées (implicite)
Utiliser montant pour pers. hand.(1ère ou nouvelle demande)
Utilisez le mot-clé InvalideAnneeDebut pour indiquer l'année à laquelle la déficience a commencé ainsi que le début de l'admissibilité au montant pour personnes handicapées. Cette saisie est facultative. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Veuillez utiliser le mot-clé Invalide-AnneeFin dans le cas d'une admissiblité temporaire pour indiquer la dernière année de l'admissibilité au montant pour personnes handicapées. Si le crédit est permanent, vous n'avez pas à indiquer la dernière année. Cette saisie est facultative. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé AidantsNatCanada pour préciser si la personne est admissible au montant canadien pour aidants naturels. Implicitement, DT Max considérera que la personne est admissible au montant canadien pour aidants naturels si le mot-clé Handicape est utilisé. Montant canadien pour aidants naturels:
Si vous avez une personne à charge ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales, vous pourriez avoir le droit de demander un montant additionnel de 2,499$ pour un ou plusieurs des montants suivants : - le montant pour époux ou conjoint de fait (ligne 30300);
- le montant pour une personne à charge admissible (ligne 30400);
- le montant pour enfants nés en 2008 ou après (ligne 30500);
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 30300 - Montant pour conjoint ou conjoint de fait
Ligne 30400 - Montant pour une personne à charge admissible (annexe 5)
Ligne 30499 - Montant canadien pour aidants naturels (-18 ans ayant une dé
Ligne 30450 - Montant canadien pour aidants naturels (annexe 5)
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 30800 - Cotisations de base au RPC ou au RRQ pour les revenus d'emploi
Utilisez le mot-clé Soutien-Quotidien pour indiquer si la personne est atteinte d'une déficience grave et prolongée qui, selon l'attestation d'un médecin, fait en sorte qu'elle a besoin d'assistance pour réaliser une activité courante de la vie quotidienne.
Cette personne sera considérée comme un proche admissible d'un particulier pour les fins du crédit d'impôt pour personne aidante soutenant un proche admissible sans l'héberger ni cohabiter avec lui.
Une personne sera considérée comme un proche admissible d'un particulier pour une période minimale de soutien de cette personne par le particulier pour une année, si, tout au long de cette période, elle satisfait aux conditions suivantes : - son lieu principal de résidence est situé au Québec;
- elle n'habite pas un logement situé dans une résidence pour aînés ni une installation du réseau public;
- elle est atteinte d'une déficience grave et prolongée qui, selon l'attestation d'un médecin, fait en sorte qu'elle a besoin d'assistance pour réaliser une activité courante de la vie quotidienne.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Soutien-Quotidien.
Utilisez le mot-clé SoinsExceptionnels pour indiquer si la personne pour les fins de l'Allocation famille du Québec est un enfant à charge admissible reconnu et admissible au supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.
Si l'enfant bénéficie déjà du supplément pour enfant handicapé, il n'est pas automatiquement admissible au supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels. Seuls les enfants qui ont de graves et multiples incapacités ou qui ont besoin de soins complexes à domicile selon les critères établis sont admissibles à cette aide supplémentaire.
Le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels est versé aux parents d'un enfant de moins de 18 ans qui présente des incapacités très importantes et multiples l'empêchant de réaliser ses habitudes de vie, ou dont l'état de santé nécessite des soins médicaux complexes à domicile. Un enfant peut être admissible au supplément si son état correspond à l'une ou l'autre de ces situations.
De plus, selon la gravité de sa condition et son âge, un enfant peut être admissible au palier 1 ou au palier 2 du supplément, le palier 1 accordant un montant plus élevé que le palier 2. Les critères d'admissibilité au deuxième palier du SEHNSE sont moins restrictifs que ceux actuellement utilisés pour déterminer l'admissibilité au premier palier du SEHNSE. Ils s'inscrivent cependant dans la même logique médicale qui confère au programme un caractère exceptionnel.
Enfant à charge admissible reconnu
Si l'état actuel de l'enfant correspond à l'une des 2 situations suivantes, veuillez remplir une Demande de supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels et la faire parvenir à Retraite Québec. Par la suite, une évaluation effectuée par des professionnels de la santé de Retraite Québec permettra de déterminer l'admissibilité de l'enfant.
2 situations :
- Enfant présentant de graves et multiples incapacités
- Enfant nécessitant des soins complexes à domicile
Demande du supplément
Pour qu'un montant puisse être accordé au titre du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels, une demande, accompagnée des rapports pluridisciplinaires faits à l'égard de l'enfant, devra être présentée à Retraite Québec.
Pour plus de précision, conformément aux règles actuellement applicables à l'égard des deux autres composantes de l'Allocation famille du Québec, le nouveau supplément pourra être versé pour une période maximale de onze mois précédant le mois de réception de la demande si, pendant cette période, l'enfant était un enfant à charge admissible reconnu. Toutefois, aucun montant ne sera versé au titre du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels pour une période antérieure au 1er avril 2016, soit pour une période antérieure à la date de prise d'effet du nouveau supplément.
A quel moment les versements se terminent-ils ?
Les versements cessent dans l'une ou l'autre des situations suivantes : - l'enfant ne répond plus aux critères d'admissibilité parce que sa condition s'est améliorée
- le bénéficiaire n'est plus admissible au paiement de l'Allocation famille.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé SoinsExceptionnels.
Répond aux critères du Palier 1
Répond aux critères du Palier 2
Répond aux critères des Paliers 1 et 2
Pas admissible
Date à laquelle l'enfant est considéré comme un enfant à charge admissible reconnu.
Date à laquelle l'enfant n'est plus considéré comme un enfant à charge admissible reconnu.
Compléter le certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (T2201)
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cert-Handicapees.
T2201 - Certificat pour le cr. pour pers. handicapées
TP-752.0.14 - Attestation de déficience
TP-1029.AN.A - Attestation d'assistance soutenue
Utilisez DT-ImportInfo.an pour indiquer si oui ou non DT Max devrait automatiquement importer les renseignements concernant un autre personne à charge de la liste des clients actuels de DT Max.
Si c'est le cas, vous serez alors prié de saisir le numéro de client de l'autre personne à charge dont vous désirez importer les renseignements.
Si vous choisissez d'importer à nouveau les renseignements de l'autre personne à charge, vous devez sélectionner de nouveau l'option "Oui". Ceci mettra à jour tous les mots-clés du groupe, à moins qu'ils aient été vérifiés et marqués. Un mot-clé marqué d'un crochet vous assurera que l'information qui y a été saisie demeurera inchangée.
DT Max saisira automatiquement le numéro de client de l'autre personne à charge, de même que la date et l'heure du dernier calcul dans le mot-clé DTMax-NumClient.an .
Nom de famille de la personne aidante (TP-1029.AN.A, Partie 1)
Prénom de la personne aidante (TP-1029.AN.A, Partie 1).
Numéro d'assurance sociale de la personne aidante (TP-1029.AN.A, Partie 1).
Date de naissance de la personne aidante (TP-1029.AN.A, Partie 1).
Numéro de rue et nom de la rue de la personne aidante (TP-1029.AN.A, Partie 1).
Numéro d'appartement de la personne aidante (TP-1029.AN.A, Partie 1).
Casier postal (case postale) de la personne aidante (TP-1029.AN.A, Partie 1).
Route rurale (RR) de la personne aidante (TP-1029.AN.A, Partie 1).
Ville de la personne aidante (TP-1029.AN.A, Partie 1).
Province de la personne aidante (TP-1029.AN.A, Partie 1).
Code postal de la personne aidante (TP-1029.AN.A, Partie 1).
Date du début de l'aide (TP-1029.AN.A, Partie 4).
Nom de famille du professionnel de la santé (TP-1029.AN.A, Partie 5).
Prénom du professionnel de la santé (TP-1029.AN.A, Partie 5)
Adresse du bureau du professionnel de la santé (TP-1029.AN.A, Partie 5).
Catégorie professionnel du professionnel de la santé (TP-1029.AN.A, Partie 5).
Numéro de permis provincial (ou numéro de membre) du professionnel de la santé (TP-1029.AN.A, Partie 5)
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